Un juge fédéral américain a bloqué, mardi, une loi sur l'immigration adoptée dans l'Utah qui aurait permis aux policiers de vérifier la citoyenneté de toute personne arrêtée, citant sa ressemblance avec les parties les plus controversées de la loi de l'Arizona sur l'immigration, qui aboutira probablement devant la Cour suprême.
Le juge Clark Waddoups a rendu son jugement à Salt Lake City 14 heures après l'entrée en vigueur de la législation, estimant qu'il y avait suffisamment d'éléments permettant de penser que certaines parties de la loi pourraient être déclarées inconstitutionnelles.
La loi de l'Utah, promulguée par le gouverneur républicain Gary Herbert en mars, exige que les policiers vérifient la citoyenneté de toute personne arrêtée et soupçonnée d'un acte délictueux grave ou d'un méfait, tout en laissant la discrétion aux policiers de vérifier la citoyenneté des personnes arrêtées pour des infractions au code de la route ou d'autres délits moins graves.
L'American Civil Liberties Union et le National American Law Center ont intenté une poursuite la semaine dernière pour faire bloquer la mise en application de la loi, estimant qu'elle pourrait mener à du profilage racial. Les deux groupes ont soumis à la cour des centaines de pages de preuves et de déclarations sous serment pour faire valoir leur point de vue.
Le procureur général adjoint de l'Utah, Jerrold Jensen, a affirmé que le jugement n'était «pas une surprise». M. Jensen a déclaré après l'audience que la loi était «entièrement constitutionnelle» et que son bureau entendait la défendre «vigoureusement».
La loi de l'Utah est sensiblement différente de celle de l'Arizona parce qu'elle ne permet pas aux policiers de vérifier le statut de toute personne qu'ils rencontrent, a fait valoir M. Jensen devant la cour.
«Ils veulent juger la loi de l'Arizona, et ils font des allégations contre l'Utah qui auraient très bien pu s'appliquer à l'Arizona», a dit M. Jensen.
«Ce n'est pas parce que la loi de l'Arizona est inconstitutionnelle que celle de l'Utah l'est aussi.»
La prochaine audience, lors de laquelle les deux parties devront débattre de la constitutionnalité de la loi, a été fixée au 14 juillet. Le juge décidera alors s'il laissera la loi entrer en vigueur ou s'il la renversera pour des raisons constitutionnelles. Si le juge renverse la loi, son destin pourrait dépendre de l'opinion de la Cour suprême sur la loi adoptée par l'Arizona.
La décision du juge Waddoups intervient un jour après que la gouverneure de l'Arizona, Jan Brewer, eut annoncé son intention de demander au plus haut tribunal du pays de renverser un jugement d'une cour d'appel qui a pour effet de suspendre la loi sur l'immigration adoptée dans son État.
L'Arizona a jusqu'au 11 juillet pour interjeter appel auprès de la Cour suprême.
11/5/2011, Josh Loftin
Source : The Associated Press
