jeudi 4 juillet 2024 00:28

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UE - Immigration : Un nouveau régime d'asile européen fin prêt en 2012 selon la commission européenne

Le nouveau régime d'asile européen sera achevé d'ici 2012 et permettra de mieux "protéger les personnes à la recherche d'une protection internationale " a indiqué mercredi la commissaire européenne aux affaires intérieures Cécilia Malmstrom.

Les propositions modifiées de directives sur les conditions d'accueil et sur les procédures d'asile devraient rendre les procédures plus rapides, plus équitables et plus efficaces, dans l'intérêt à la fois des Etats membres et des personnes à la recherche d'une protection internationale, a estimé la responsable européenne.

"Actuellement, la réponse apportée aux demandeurs d'asile et les garanties qui leur sont offertes varient considérablement d'un Etat membre à l'autre, les chances de bénéficier d'une protection dépendant fortement de l'Etat membre qui examine la demande d'asile" a expliqué Mme Malmstrom affirmant qu'un "changement s'impose".

Soulignant la nécessité d'avoir des procédures d'asile efficaces et équitables ainsi que des conditions d'accueil des demandeurs d'asile adéquates et comparables dans toute l'Union, elle a signalé que "les normes fixées au niveau européen doivent être simples et claires, et présenter un bon rapport coût-efficacité ".

Par ailleurs, la commission européenne avait présenté ses premières propositions de modification des directives sur les conditions d'accueil et sur les procédures d'asile, respectivement en décembre 2008 et en octobre 2009.

Les deux propositions seront présentées au Conseil européen "Justice et affaires intérieures" le 9 juin courant et examinées durant la présidence polonaise de l'UE qui débutera le 1er juillet prochain.

Pour acquérir force de loi, elles devront être adoptées par le Parlement européen et par le Conseil à la majorité qualifiée, indique l'exécutif européen.

1/6/2011

Source : Cadafree

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