Le ministre de l'Equipement et du transport, Karim Ghalleb, a indiqué, mercredi, que son département a élaboré un projet de décret prévoyant des dispositions exceptionnelles pour le dédouanement, jusqu'au 31 décembre 2012, des véhicules d'occasion, âgés de moins de dix ans importés par les marocains résidant à l'étranger en retraite ou ceux établis plus de dix ans à l'étranger.
En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur le dédouanement des véhicules d'occasion, M. Ghellab a fait savoir que ce projet de décret concerne aussi bien les véhicules utilitaires que les ambulances d'occasion importées (âgées de plus de cinq) remises sous forme de dons au profit des collectivités locales, établissements publics et associations.
Il a expliqué que ces mesures exceptionnelles s'appliquent également aux véhicules d'occasion importés âgés de plus de cinq ans utilisés dans le cadre de la coopération technique, ainsi que les véhicules remis à l'Etat sous forme de dons.
Les dispositions fixant à cinq au maximum l'âge des véhicules d'occasion importés visent à assurer la sécurité des véhicules, la protection de l'environnement et à soutenir l'industrie automobile nationale, a-t-il dit.
Après avoir rappelé les dispositions de l'article 96 du décret n° 2.10.421 du code de la route relatif à la non homologation des véhicules dont l'âge est égal ou supérieur à 5 ans, le ministre expliqué que des mesures exceptionnelles pourraient toutefois être prises en faveur des MRE.
7/7/2011
Source : MAP
