Frontex doit accroître sa visibilité en déployant des équipes européennes de gardes-frontières et mieux s'équiper pour contrôler le respect des droits fondamentaux, conformément aux modifications de son mandat approuvées par le Parlement et le Conseil, et soutenues par la commission des libertés civiles mardi. Frontex favorisera la solidarité entre les États membres, en particulier ceux qui sont exposés à des pressions migratoires "spécifiques et disproportionnées".

Les députés et le Conseil se sont mis d'accord sur une série de changements apportés aux règles qui régissent Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures établie en 2004, en vue d'améliorer le fonctionnement de l'agence à la lumière du bilan de ses premières années d'activité.

Pendant les négociations, les députés ont introduit avec succès la notion d'équipes européennes de gardes-frontières, remplaçant et unifiant les équipes communes de soutien Frontex et les équipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT). Les équipes européennes de gardes-frontières formeront une réserve de gardes-frontières nationaux affectés par les États membres à l'Agence pour les opérations conjointes, les interventions rapides et les projets pilotes. D'ici un an, la Commission européenne présentera une étude de faisabilité sur la mise en place d'un système de gardes-frontières européens, l'une des propositions initiales du Parlement.

Garantir l'efficacité

Afin d'accroître son efficacité, l'Agence pourra acheter ou louer par crédit-bail son propre équipement, comme des véhicules ou des hélicoptères, seule ou en copropriété avec un État membre.

Selon le texte de compromis, une fois que l'Agence et un État membre auront convenu d'un projet annuel, le pays sera contraint de respecter ses engagements et de fournir du personnel et des équipements aux opérations de Frontex. L'Agence concentrera également ses activités sur les pays de l'UE confrontés à des pressions migratoires "spécifiques et disproportionnées". En outre, un programme d'échange de type Erasmus sera établi pour les gardes-frontières nationaux.

Frontex traitera des données à caractère personnel obtenues pendant les missions en vue de lutter contre la criminalité, la traite des êtres humains et la migration illégale. L'accord précise que ces données ne pourront être stockées plus de trois mois et seront uniquement envoyées à Europol ou à d'autres agences de l'UE au cas par cas. L'envoi de données à des pays tiers sera interdit.

Renforcement des droits fondamentaux

L'une des principales inquiétudes du Parlement lors des négociations était d'assurer le respect total des droits fondamentaux. À la demande du Parlement, Frontex désignera un officier aux droits fondamentaux et créera un forum consultatif sur les droits fondamentaux. Ces instances aideront le conseil d'administration de l'Agence et auront accès à toutes les informations relatives au respect des droits fondamentaux. Le forum consultatif sera composé de l'Agence européenne des droits fondamentaux, du Bureau européen d'appui en matière d'asile, du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d'ONG spécialisées dans ce domaine.

Le Parlement et le Conseil ont convenu qu'en cas de violation des droits fondamentaux ou de l'état de droit, Frontex devra suspendre ou mettre fin à ses missions. Aider les États membres confrontés à des situations qui peuvent impliquer des urgences humanitaires ou un sauvetage en mer fait également partie des tâches de l'Agence.

En outre, Frontex élaborera des codes de conduite afin de garantir le respect des droits fondamentaux et l'état de droit dans toutes les opérations, notamment les opérations de retour. Conformément aux lois internationales, aucun individu ne pourra être débarqué ou remis aux autorités d'un pays dans lequel sa vie ou ses libertés sont menacées. L'Agence respectera le principe de non-refoulement dans toutes les circonstances, selon le texte approuvé, ajoutant que les opérations de retour financées par Frontex seront contrôlées dès le début et jusqu'à la fin du processus.

Contrôle démocratique

Afin de renforcer le contrôle démocratique de Frontex, l'Agence devra régulièrement présenter des rapports au Parlement européen sur ses activités en matière de droits fondamentaux. En outre, le Parlement sera régulièrement informé des contributions des États membres aux opérations de Frontex et des accords avec les pays tiers et autres agences. Il recevra également un rapport annuel sur le contrôle des opérations de retour.

13-07-2011

Source : Site du Parlement européen