Des dizaines d'enfants adoptés à l'étranger ne peuvent être reconnus en Belgique, un effet des ratés de la nouvelle loi sur l'adoption, révèle mardi le journal Le Soir.

Des dizaines d'enfants adoptés régulièrement à l'étranger ne peuvent être reconnus en Belgique ou se retrouvent sans père et mère adoptifs officiels, en raison de la nouvelle loi sur l'adoption, qui depuis septembre 2005 interdit d'adopter un enfant à l'étranger sans suivre, au préalable, des cours de préparation à l'adoption et sans obtenir un jugement déclarant le demandeur apte à assumer le statut de candidat adoptant.

De bonne foi, mais empêchés

"On constate à présent que la loi, très balisée, empêche la reconnaissance d'adoptions légitimes... Des cas qui ne répondent pas aux nouvelles conditions légales, et qui ne peuvent donc être reconnus en Belgique, alors qu'il n'y avait manifestement pas d'abus, pas de volonté de contourner la loi", dénonce aujourd'hui la députée Catherine Fonck (cdH).

Remédier à cela

Exemple: des familles qui accueillent tous les ans des orphelins de Tchernobyl et finiront par obtenir une adoption reconnue en Ukraine ou un couple belge, résidant à l'étranger, qui y adopte un enfant et qui sera confronté à une non-reconnaissance de l'adoption s'il décide de rentrer en Belgique. Catherine Fonck a dès lors déposé une proposition de loi afin de modifier le Code civil pour "régulariser" toutes ces situations d'adoption non abusives. Elle prévoit que ces parents se soumettent à posteriori aux conditions légales.
Près de 2.700 adoptions d'enfants étrangers ont été reconnues ces six dernières années, mais 423 ont été recalées.

19 Juillet 2011

Source : RTL info.be