La Commission européenne a indiqué que les deux pays avaient pris des mesures conformes à l'espace sans frontières dans l'afflux de migrants tunisiens, même si «l'esprit» de Schengen n'a pas été «pleinement respecté».

La France et l’Italie ont «violé l’esprit» de Schengen en avril lors de leur différend provoqué par un afflux de migrants tunisiens, mais les mesures prises étaient conformes aux règles de l’espace sans frontières, a annoncé lundi la Commission européenne.

«Du point de vue formel, les mesures prises par les autorités italiennes et françaises ont respecté la loi européenne. Mais je regrette que l’esprit de Schengen n’ait pas été pleinement respecté», a déclaré dans un communiqué la commissaire chargée des Affaires intérieures Cecilia Malmström.

Le gouvernement italien a régularisé quelque 25.000 migrants tunisiens arrivés illégalement en avril sur son territoire avec la volonté affichée de se rendre en France. Paris a alors décidé de rétablir les contrôles de police à la frontière avec l’Italie, et de refouler les personnes en situation irrégulière.

La Commission européenne a été saisie pour vérifier la conformité des mesures prises par les deux pays, membres de Schengen, l’espace sans frontières intérieures créé par 22 des 27 pays de l’UE (le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie sont en dehors) auquel ont adhéré la Norvège, la Suisse et l’Islande.

Selon Cecilia Malmstöm, «la délivrance de permis de séjour et de documents de voyage par les autorités italiennes n’est pas une violation des règles européennes».

De même, «les contrôles de police menés par les autorités françaises ont été effectués en conformité avec le code de Schengen», a-t-elle souligné. «Mais Schengen est fait de solidarité et de confiance mutuelle. C’est son esprit», a-t-elle rappelé.

La Commissaire a plaidé pour une interprétation plus cohérente des règles de Schengen et une plus grande souplesse pour leur mise en œuvre.

A la demande de la France, Mme Malmström a proposé début mai une plus grande latitude pour rétablir temporairement les contrôles aux frontières nationales en cas de pression migratoire «forte» et «inattendue» ou de «défaillance» d’un Etat dont les confins sont les frontières extérieures de l’Union européenne.

La commission doit présenter en septembre des critères afin d’encadrer cette initiative et la rendre légitime.

25/7/2011

Source : Libération