Faire une procuration depuis la France, pour qu’elle soit valable au Maroc n’est pas chose facile. Entre la première authentification en France et l’homologation au Maroc, chaque étape est capitale. Selon que vous choisissez de faire authentifier votre procuration dans une mairie ou dans un consulat marocain, les exigences administratives diffèrent. Détails autour d’un cas particulier.
«Je devais faire 80 km aller et autant au retour, entre Saïdia et Nador, pour faire homologuer la signature du consulat de Paris», explique Marouane. Développeur web à Casablanca, il a acheté un appartement à Saïdia et un ami, acheteur comme lui, qui habite à Paris, lui a donné procuration pour signer deux documents à sa place, samedi 23 juillet. « Pour la première signature du contrat final de vente : pas de problème, mais quand je signerai pour moi-même et pour cet ami à la conservation foncière pour obtenir les titres de propriété, il faudra que je fasse homologuer la signature du consulat auparavant », continue Marouane.
Les procurations, réalisées dans les consulats marocains à l’étranger, ne sont valables au Maroc qu’à condition que la signature du document par le consul ou le vice consul soit elle même homologuée, ensuite, dans les bureaux des délégations régionales du ministère des Affaires étrangères. « Le ministère des affaires étrangères dispose de plusieurs délégations régionales, à Nador, Tanger, Agadir, Rabat, Tanger et Beni Mellal », précise Riad Ramzi, divisionnaire des Affaires consulaires et sociales au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. En dehors de ces villes point de salut.
Imbroglio administratif
Ces procurations peuvent aussi s’obtenir dans une mairie française. « Lorsque je suis allé signer l’acte final de vente pour mon ami et moi, le promoteur immobilier et le notaire m’ont expliqué que cette procuration n’était pas valable sans homologation auprès de la conservation foncière parce qu’elle avait été faite dans un consulat. Au contraire, si mon ami l’avait faite dans une mairie de Paris, elle aurait été immédiatement valable, sans homologation », assure Marouane. Deux explications possibles : soit les consulats et les délégations régionales n’ont aucun moyen de vérifier la validité des signatures des mairies françaises, soit les falsifications de leurs documents sont moins nombreuses et donc les documents plus fiables.
Contrairement à ce qu’affirment le notaire et le promoteur immobilier, Riad Ramzi assure que « les procurations réalisées dans les mairies françaises doivent, elles, être homologuées dans les consulats marocains en France ou, exceptionnellement, dans les délégations régionales du ministère, au Maroc. » L’imbroglio administratif se resserre : Pourquoi l’homologation faite par le consulat, dans ce dernier cas, serait valable au Maroc, alors que sa simple signature doit être, dans le premier cas, soumise à homologation dans les délégations régionales du ministère, au Maroc ?
« Le promoteur et le notaire m’ont expliqué que l’homologation au Maroc, dans les délégations régionales du ministère des Affaires étrangères, consistait à comparer la signature posée sur la procuration par le consul ou le vice-consul à un fichier comprenant toutes les signatures des consuls et vice-consuls, pour vérifier qu’elles étaient bien identiques », explique Marouane. Cependant, une procuration en France, peut être signée par n’importe quel agent de la mairie. Comment le consulat peut-il homologuer sa signature, dans ce cas ? Peut-on réellement imaginer que les consulats aient un fichier comprenant les signatures de tous les agents de toutes les mairies recensées sur le territoire de leur circonscription ? Autant de questionnement qui se démultiplieront si les MRE obtiennent le droit de voter au Maroc par procuration.
26/7/2011
Source : Yabiladi
