Vaals, une ville de 10 000 habitants au sud-est des Pays-Bas, introduit des règles spéciales interdisant le droit de séjour aux étrangers, y compris aux ressortissants de l'UE, qui n'auraient pas les moyens de subvenir à leurs propres besoins. La Commission a affirmé qu'elle examinerait cette décision de près.

Le conseil de Vaals affirme qu'il verse déjà de l'argent à un grand nombre d'immigrés au chômage et qu'il ne peut plus se permettre d'accueillir de nouvelles personnes sans travail.

Vaals est située à tout juste 23 km de l'endroit où le Traité de Maastricht a été signé en février 1992, ce même traité qui a mené à la monnaie unique et a ouvert la voie à l'élargissement de l'UE, rappelle ironiquement l'Irish Times à ses lecteurs.

La presse néerlandaise a cité le maire de Vaals, Jean-Paul Kompier, qui a déclaré que les travailleurs polonais et roumains avaient de « grandes difficultés » à trouver du travail à cause de leur connaissance limitée de la langue néerlandaise.

Selon M. Kompier, neuf personnes sur 100 « voulant s'installer à Vaals demandent une aide financière ». Le conseil affirme que ce pourcentage est plus élevé que dans les grandes villes telles que Rotterdam.

Interrogé par EurActiv, Matthew Newman, porte-parole de la commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, a déclaré que le refus du droit de séjour aux citoyens de l'UE pourrait constituer une violation des règles européennes sur la libre circulation de la population au sein de l'Union.

Il a admis que l'exécutif européen n'avait reçu aucune information officielle sur cette interdiction et qu'il suivait l'évolution de la situation à travers les médias.

En principe, la libre circulation des citoyens de l'UE et leur droit de résider où ils le souhaitent dans l'Union sont stipulés dans une directive de 14 pages adoptée en 2004.

« Pour des périodes de séjour supérieures à trois mois, les États membres devraient pouvoir requérir l'enregistrement des citoyens de l'Union auprès des autorités compétentes du lieu de résidence, certifié par une attestation d'enregistrement délivrée à cet effet », stipule l'article 12 de la directive.

Les autorités néerlandaises pourraient toutefois refuser l'enregistrement des ressortissants bulgares et roumains pour lesquelles La Haye a maintenu certaines restrictions s'agissant de la circulation des travailleurs. Cependant, depuis le 1er mai, toutes les restrictions ont été levées pour les travailleurs polonais et les ressortissants des huit Etats membres d'Europe centrale qui ont rejoint l'Union en 2004.

En mai dernier, La Haye a soumis des propositions de modification de la législation néerlandaise sur l'immigration à ses partenaires européens, afin d'« aboutir à une Europe plus forte, plus sûre et plus prospère ». L'eurodéputé Jacek Saryusz-Wolski, qui dirige la délégation polonaise au sein du Parti populaire européen de centre-droit au Parlement européen, s'est insurgé contre ces propositions.

La substance des propositions néerlandaises reste confidentielle, mais le gouvernement des Pays-Bas a publié une prise de position intitulée « Point de vue néerlandais sur la politique d'immigration de l'UE » qui reflète largement l'esprit du document officieux, ont affirmé des sources.

Dans le même temps, la ville belge wallonne de Plombieres, juste de l'autre côté de la frontière proche de Vaals, rejetterait elle aussi les citoyens de l'UE qui ne pourraient pas subvenir à leurs propres besoins.

2/8/2011

Source : Euractiv