Comme exigé par les Vingt-Sept, la Commission européenne devait présenter, vendredi 16 septembre, une réforme de la zone Schengen de libre circulation des personnes en Europe.
Mais lundi 12 septembre, l’Allemagne, l’Espagne et la France ont rejeté par avance ses propositions, au nom de la sécurité.
Que devait proposer la Commission ?
Aujourd’hui, le code Schengen de 2006 permet aux 26 pays membres de la zone de libre circulation des personnes de rétablir des contrôles systématiques d’identité aux frontières internes « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». Cette période est en principe limitée à trente jours. Même s’il n’y a eu que 26 cas depuis lors, pour Bruxelles, cette situation de « décisions individuelles » prises dans un « espace d’intérêt commun » n’a que trop duré. Surtout après la récente décision unilatérale du Danemark de rétablir, en juillet, des contrôles douaniers à ses frontières avec l’Allemagne et la Suède. Et, avant cela, la querelle franco-italienne sur l’arrivée en France de migrants tunisiens munis de titres de séjour italiens.
La Commission doit proposer, ce vendredi 16 septembre, de jouer un rôle central en cas de retour des contrôles. Avec ce principe : « Schengen est l’une des plus grandes réalisations de l’UE. Si nous voulons un meilleur Schengen, il faut mettre plus d’Europe dans Schengen. » Selon le projet de la commission, vu par « La Croix », les États pourraient continuer à rétablir des contrôles pour des raisons d’ordre public, mais ils devraient en faire « la demande » auprès de la Commission.
En cas d’événements prévisibles, comme un sommet international ou une Coupe du monde de football, les États demanderaient l’autorisation à l’avance. En cas d’événements imprévisibles, comme un attentat ou un afflux soudain d’immigrés, un pays pourrait décider seul de redéployer des contrôles, mais seulement « pour une période limitée à cinq jours ».
Au-delà, il s’adressera à la Commission. Bruxelles propose enfin d’intervenir en cas de « sérieuses défaillances » d’un État à surveiller ses frontières extérieures, des contrôles temporaires pouvant là aussi être rétablis.
Pourquoi trois pays ont-ils déjà manifesté leur opposition ?
Mais, alors que ces projets d’amendements ne sont pas encore sur la table des pays de l’UE et des eurodéputés, ils ont déjà suscité l’ire de Berlin, Paris et Madrid. Les ministres de l’intérieur des trois pays ont publié, mardi 13 septembre, un communiqué conjoint pour dire qu’« ils n’approuvent pas le vœu de la Commission européenne qui souhaite assumer la responsabilité de prendre des décisions sur des mesures opérationnelles dans le domaine de la sécurité ».
Claude Guéant, Hans-Peter Friedrich et Antonio Camacho, justifient leur position en rappelant que « le respect de la souveraineté nationale est primordial pour les États membres » et que « la décision de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures doit être fondée sur une évaluation approfondie en termes de sécurité nationale, qui ne peut être conduite que par les États membres sur la base de l’expertise et des ressources de leurs services de sécurité ».
Reste à savoir si leur opposition conduira la Commission à retirer ou amender son projet, ou si un nouveau bras de fer se profile à Bruxelles.
13/9/2011, Nathalie VANDYSTADT
Source : La Croix
