La Commission européenne a tapé sur les doigts de la Belgique et sept autres pays européens pour ne pas avoir traduit dans leur droit interne les règles européennes en matière de retour des immigrés illégaux.
La directive européenne "retour", datée de 2008, contient des règles communes concernant le retour, l'éloignement et la prise de corps des immigrés illégaux. La directive doit, selon la Commission, s'attaquer aux "grandes différences entre les lois et les pratiques des Etats-membres" et garantir "un retour humain et digne". Les dispositions devaient être traduites pour le 24 décembre 2010 en droit interne, mais la Belgique et sept autres pays membres ne se sont pas encore exécutés. "En ne le faisant pas, ils mettent en danger l'efficacité et l'honnêteté de la procédure commune de retour et ils minent la politique migratoire de l'Europe", affirme jeudi la Commission européenne dans un communiqué. La Belgique a deux mois pour apporter une réponse satisfaisante à la Commission. Dans le cas contraire, la Commission pourrait aller devant la Cour européenne de Justice et réclamer des sanctions financières contre la Belgique. (VIM)
29/9/2011
Source : RTL .info/Belga
