En France, les travailleurs clandestins sont soumis à la taxation liée à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements obligatoires. Mais aux yeux de l'administration, ils demeurent «invisibles».
Début octobre 2011. Sur le boulevard Barbès, une longue procession d’hommes et de femmes pertube la circulation dans ce quartier populaire de Paris. Les manifestants, escortés par quelques voitures de police, réclament à travers quelques banderoles et pancartes, la régularisation de leur situation administrative et la fin des abus dont ils se disent victimes. Alentour, presque personne ne semble faire attention à cette énième «manif’de sans-papiers». Et pourtant, s’ils sont silencieux pendant toute la durée de leur marche, le cri du cœur qu’ils lancent n’est pas moins retentissant: ils sont sans-papiers, ils travaillent et… paient des impôts.
Un phénomène pour le moins burlesque et dont on parle assez peu. Les personnes dites en «situation irrégulière», c’est un secret de polichinelle, occupent en France, divers emplois dans les secteurs du bâtiment, restauration, gardiennage, aide à la personne, entre autres. Et donc, à ce titre, sont soumis comme n’importe quel travailleur à des prélèvement obligatoires. Seulement, contrairement aux autres travailleurs, les cotisations sociales versées par les «travailleurs sans-papiers» le sont à pure perte pour ces derniers.
Dans le cas où ils perdent leur emploi —ce qui peut facilement arriver à tout moment—, ils ne peuvent en aucun cas prétendre à une indemnisation chômage, par exemple, pour laquelle, ils auront pourtant cotisé. De la même façon, ils n’ont droit à aucune prestation au niveau de la Sécurité sociale. Pourtant, là aussi, les cotisations sont prélevées. Même en cas de maladie, pas un seul centime n’est reversé. Et tout se passe dans l’indifférence générale, les concernés eux-mêmes, n’osant pas toujours lever le petit doigt.
Clandestin administratif, mais véritable citoyen fiscal
Cependant, quelques associations d’aide et de soutien aux immigrés commencent à se mobiliser pour mettre fin à ces injustices. Avec en première ligne, l’association Droits devant, le Réseau éducation sans frontières (RESF), toutes deux appuyées par le Syndicat national unifié des impôts (Snui). Elles organisent pour se faire entendre, des manifestations et des occupations de divers espaces et interpellent les pouvoirs publics pour que cessent ce qui, selon elles, n’a pas d’autre nom qu’un véritable «racket fiscal».
Le dernier cas flagrant en date mentionné par ces associations, est celui de ce travailleur sans-papier malien qui a fini par se faire expulser, après quinze ans passés en France. Des années de travail qui correspondent à près de 72.000 euros de cotisations diverses, qui n’ont bien évidemment pas été récupérées. Ce seul exemple, rend furieux Pierre Gaultier de l’association Droits devant:
«Nous exigeons la mise en place par Pôle-emploi d’un document récapitulatif des années de travail de ces personnes. Cela permettrait à leurs ayants droits de toucher de façon rétroactive leurs indemnités. La direction de Pôle-emploi s’est déjà dite favorable à ce projet pour corriger l’absurdité et l’injustice de la situation.»
Droits devant et les autres associations de défense des personnes en situation irrégulière dénoncent aussi l’hypocrisie des pouvoirs publics, qui «prétendent lutter contre le travail au noir au nom d’une politique de fermeté en matière d’immigration». Or, ajoutent-elles, il est de grande notoriété que de nombreuses entreprises emploient des sans-papiers. Cette hypocrisie «officielle» est matérialisée par le fait que les services de l’administration fiscale envoient chaque année un avis de déclaration des revenus à ces personnes qui sont pourtant sensées être absentes du territoire, parce qu’ayant justement reçu l'obligation de quitter le territoire français, la fameuse OQTF.
La question que l'on peut bien évidemment se poser, est celle de savoir comment il est possible qu'une personne en situation irrégulière puisse travailler «légalement» et donc payer les impôts. Selon les chiffres indiqués par diverses associations spécialisées sur la question, comme le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la majorité des 400.000 sans-papiers en France sont des travailleurs déclarés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée ou tout simplement en interim, avec de faux-papiers ou des papiers incomplets et sur lesquels les patrons ne sont pas très regardants. C'est donc, dans cette situation qu'ils paient des impôts et autres cotisations sociales, mais dont ils ne peuvent aucunement bénéficier quand, par exemple, ils perdent leur emploi. Et même dans le cas d'une régularisation, ils ne peuvent bénéficier des droits attachés aux cotisations versées antérieurement.
Dans ce contexte, les travailleurs sans-papiers demandent que leur feuille d'imposition soit prise en compte dans le cadre de leur demande de régularisation. Actuellement, la loi permet théoriquement une régularisation pour une personne pouvant justifier de douze mois de fiches de paie, d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche et de cinq ans de présence sur le territoire français.
«Nous avons réclamé que les avis d’imposition soient considérés comme une preuve suffisante pour justifier de la présence en France. Nous réclamons, bien sûr, la régularisation de tous les sans-papiers. Mais dans le cadre de la législation actuelle, nous avons demandé au ministre du Budget que les sans-papiers soient régularisés sur la simple présentation de l’avis d’imposition», souligne Pierre Gaultier de Droits devant.
Mais pour Anzoumane Sissoko, porte-parole de la Coordination des sans-papiers de Paris, la régularisation des sans-papiers ne doit pas reposer uniquement sur le travail:
«Il faut des critères plus larges, au nom du respect de la dignité humaine. Car tous les sans-papiers travaillent. Certains gardent des enfants et d'autres sont employés par des petits patrons qui ne fournissent aucun document aux travailleurs sans-papiers.»
Des «délocalisations» qui ne disent pas leur nom
Si certains travaillent et paient des cotisations, d’autres sans-papiers travaillent sans aucun document l’attestant, et sont ainsi à la merci de toutes sortes d’abus. Une forme d’exploitation qui se poursuivrait même lorsque ces derniers sont en détention. Anzoumane Sissoko, qui a lui-même connu la prison, confie qu’il percevait «un salaire mensuel de 100 euros pour la fabrication de cartes grises automobiles». D’autres détenus encore, ajoute-t-il, perçoivent un salaire de 3,90 euros la pièce fabriquée. Et pour un rythme de travail effréné. Sans que cela ne gêne personne.
Cette situation des sans-papiers que l’on fait travailler lors des détentions et qui sont payés au lance-pierres, semble favorisée par le fait que l’article 717-3 du Code pénal exclut la possibilité de signer un contrat de travail en prison. Selon Me Griollet, avocat spécialiste du droit des étrangers, les conséquences sont multiples:
«Le pire c’est sans doute l’absence d’indemnité en cas d’accident de travail. Par ailleurs, le chantage à l'embauche est monnaie courante en milieu carcéral où la liberté et la vie sociale sont neutralisées.»
Une double voire triple peine donc pour les personnes détenues pour «situation irrégulière», qui subissent une véritable discrimination. Selon Milko Paris, fondateur de Ban Public, une association qui a pour but de favoriser la communication sur les problématiques liées à l’incarcération et à la détention, les sans-papiers emprisonnés sont ceux qui exercent les tâches les plus difficiles.
«J'ai vu des gens d'origine étrangère travailler une heure par jour pour gagner dix euros par... mois», confie-t-il.
«De l’exploitation!», soupire encore Milko Paris, qui dénonce les abus dont peuvent être victimes les sans-papiers lorsqu’ils se retrouvent en détention et qui font d’eux, une main d’œuvre docile et isolée. Un isolement qui est souvent lié à l’éloignement de leurs familles. Pour les personnes incarcérées désireuses de rester en contact avec leurs proches, le coût des communications est très élevé.
«Tout coûte cher en prison plus cher en prison, que ce soit les produits d'hygiène ou d'entretien. Une carte téléphonique coûte quinze euros», s’insurge Milko Paris.
Des prix excessifs dus à la privatisation des prisons. Et les maigres salaires qu’ils perçoivent n'échappent pas à quelques taxes qui sont perçues comme un racket par les sans-papiers.
«L’Etat et les entreprises qui font travailler les détenus profitent d'une "délocalisation domestique" au nom d'une prétendue insertion, bénéficiant ainsi de coûts bas dignes de la Chine ou de l'Inde», affirme Anzoumane Sissoko.
18/10/2011, Magatte Mbengue et Raoul Mbog
Source : States Afrique
