La Chambre des représentants a adopté mercredi le projet de loi relatif aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l'utilisation des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Le texte reprend les dispositions contenues dans la Loi relative au renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique, particulièrement celles concernant la composition de la commission administrative, désormais présidée par un magistrat, et comprenant un représentant du conseil communal ou du conseil d'arrondissement, en plus de l'autorité locale administrative ou son représentant.
Il prévoit aussi la possibilité de créer une ou plusieurs sous-commissions administratives au niveau des communes de plus 50.000 habitants et dans les circonscriptions communales.
Le projet de loi introduit également de nouvelles dispositions juridiques permettant aux Marocains nés dans le Royaume et résidant à l'étranger de s'inscrire sur les listes électorales.
Les nouvelles dispositions de ce projet de loi prévoient, en outre, l'interdiction de l'utilisation des biens et des moyens relevant des instances publiques, des collectivités territoriales, des sociétés et entreprises qui en relèvent lors de la campagne référendaire.
Il interdit aussi l'organisation de sondages en relation directe ou indirecte avec un référendum, d'élections législatives, l'élection des conseils des collectivités territoriales ou des chambres professionnelles, durant la période allant du 15ème jour précédant la date du lancement de la campagne référendaire ou électorale jusqu'à la fin des opérations de vote, tout en stipulant une peine de prison et une amende contre les contrevenants.
Le texte a également veillé à garantir aux partis politiques l'accompagnement de l'opération de traitement informatique des listes électorales en introduisant une disposition importante en vertu de laquelle ladite opération est confiée à une commission technique nationale supervisée par un président de chambre à la Cour de Cassation et comprenant des représentants des instances politiques ayant statut légal ainsi qu'un représentant du ministre de l'Intérieur en tant que secrétaire.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des préparatifs aux prochaines échéances électorales notamment les élections législatives du 25 novembre 2011.
Les opportunités d'affaires entre l'Andalousie et le Maroc présentées à Séville
Les opportunités d'affaires entre l'Andalousie et le Maroc sont au centre d'un séminaire qui a entamé ses travaux, mardi à Séville (Sud de l'Espagne), à l'initiative de la Fondation des Trois Cultures de la Méditerranée et le ministère chargé de la communauté Marocaine résidant à l'étranger.
Plusieurs responsables et hommes d'affaires de la communauté autonome d'Andalousie et du Maroc prennent part à cette rencontre de deux jours destinée à dégager " une vision globale de la situation économique et du climat des affaires en Espagne et au Maroc et à analyser les opportunités d'investissement dans les deux pays ", selon les organisateurs.
Ce genre de rencontres est de nature à instaurer de nouvelles relations économiques entre le Maroc et l'Espagne et à surmonter tous les préjugés dans la perspective de consolider les relations bilatérales à tous les niveaux économique, culturel et politique, a souligné le conseiller économique près l'ambassade du Maroc en Espagne, Cherif Cherkaoui, lors de la séance inaugurale du séminaire qui s'est déroulée en présence notamment de la responsable de l'action extérieure du gouvernement Andalou et du vice-consul du Maroc à Séville, Ahmed Moussa.
Le diplomate, qui a passé en revue les mesures prises au Maroc pour assurer un excellent climat pour les affaires et les investissements, a tenu à relever les initiatives entreprises en matière de consolidation de la démocratie et de l'Etat de Droit, et le renforcement du développement social et la modernisation de l'économie nationale.
Grâce à ce fort élan réformiste, le Maroc est devenu un exemple dans le monde Arabe et en Afrique en matière d'ouverture, de tolérance et de stabilité politique, a-t-il assuré lors de cette séance à laquelle ont pris part également des responsables de l'agence de développement de l'Oriental et de la Caisse Centrale de Garantie (CCG).
Animé par plusieurs experts économiques espagnols et marocains, la rencontre de deux jours sera l'occasion de présenter aux investisseurs espagnols intéressés par le marché marocain, les procédures réglementaires pour s'implanter dans le Royaume et de les informer sur les secteurs stratégiques pour l'investissement étranger notamment le tourisme durable, les énergies renouvelables, souligne-t-on du côté des organisateurs.
Le séminaire fait partie de la programmation du cycle d'activités culturelles et artistiques " Le Maroc en Andalousie ", inauguré en mai dernier, à l'initiative de la Fondation des Trois Cultures de la Méditerranée et du ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger.
L'objectif de ce cycle d'activités, qui doit se poursuivre jusqu'à la fin de l'année en cours, est de permettre aux ressortissants marocains vivant en Espagne de garder le contact avec leurs racines et d'offrir l'occasion au public espagnol de connaître un peu mieux le Royaume et sa culture.
Créée à Séville en 1998, la Fondation des Trois cultures de la Méditerranée est une initiative du gouvernement du Maroc et du gouvernement autonome de l'Andalousie qui se veut un forum fondé sur les principes de paix, de tolérance et de dialogue. Son objectif principal est de promouvoir la rencontre entre les peuples et les cultures de la Méditerranée.
20/10/2011
Source : MAP
