Faut-il donner le droit de vote aux étrangers aux élections locales? Thierry Mariani a relancé le débat avec une pétition contre cette mesure. François Hollande, lui, a défendu fermement cette proposition du PS. Au cours du débat sur LEXPRESS.fr, les internautes ont soulevé de nombreuses questions. Eléments de réponse.

Les étrangers devraient-ils avoir le droit de voter aux élections locales? François Hollande confirme sa position en faveur de cette mesure -qui figure d'ailleurs dans le programme du PS. Jean-François Copé se dit "par principe" hostile à cette idée. Thierry Mariani, co-fondateur de la droite populaire, a même initié une pétition pour manifester son désaccord. Les internautes de LEXPRESS.fr soulèvent de nombreuses questions dans les commentaires. Quelques pistes de réflexion.

1. Les Français sont-ils pour ou contre?

"Faites un référendum demain sur la question, vous serez étonnés du résultat! Je pense que le 'non' sera largement en tête." (nanou30g)

Certains commentaires suggèrent que la majorité des Français serait hostile à cette réforme. Ce n'est pas forcément le cas: un sondage publié en janvier 2010 indique que 55% des Français sont favorables au vote des étrangers.

[Lire ici: Les Français favorables au vote des étrangers]

2. Quelle est la législation dans les autres pays?

"A-t-on le droit de voter dans certains pays étrangers quand on est français?" ( TC76620)

En Union européenne, 9 sur 27 donnent le droit de vote à tous les étrangers aux élections locales, la plupart sous conditions.

Sur le site Senat.fr, une note de synthèse détaille la législation en vigueur dans 13 pays d'Europe, auquel nous avons ajouté la France. 4 groupes de pays sont distingués:

Pas de droit de vote aux étrangers -sauf ressortissants d'un pays membre de l'UE: Allemagne, Autriche, Italie, France

Droit de vote accordé aux ressortissants de certains pays: Espagne, Portugal, Royaume-Uni

Droit de vote pour tous les étrangers, avec durée minimum de résidence (3 à 5 ans): Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, et certains cantons en Suisse

Droit de vote pour tous les étrangers -sans durée minimum de résidence: Irlande

3. Est-ce une promesse "électoraliste"?

"Si les étrangers votaient majoritairement à droite, Hollande serait-il pour cette mesure?" Lutino

Nous n'avons connaissance d'aucune étude qui indique que les étrangers vivant en France voteraient plus à gauche ou à droite s'ils pouvaient voter.

En revanche, ce thème revient souvent dans le cadre des campagnes électorales. François Mitterrand avait inscrit la mesure à son programme, mais ne l'a pas appliquée. En 1988, dans une "Lettre à tous les Français", il s'est justifié par le fait que l'opinion publique y était hostile.

[Lire: 30 ans d'atermoiements sur le vote des étrangers]

4. Est-ce une mesure de gauche?

"Sur ce coup, j'ai beaucoup de mal à suivre la gauche bien pensante". Balbec

Le Parti Socialiste propose aujourd'hui de donner le droit vote des étrangers, et l'a déjà fait à de nombreuses reprises. Mais il n'est pas seul dans ce cas. François Bayrou se disait "plutôt favorable", en mars 2007 et Eric Besson l'avait proposé en janvier 2010.

Nicolas Sarkozy, dans son livre Libre (2001), écrivait "ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (...) à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois." Son programme à la présidentielle de 2007 ne comportait pourtant aucune proposition en ce sens.

5. La solution: conclure des accords au cas par cas avec les autres pays?

"Pourquoi ne pas imaginer que ce droit de vote relève d'accord bilatéraux? Concrètement, les ressortissants d'un pays auraient le droit de voter en France à condition que les Français vivant de ce pays puissent y voter dans les mêmes conditions". Dubitatif

Certains pays en Europe fonctionnent sur ce principe de "réciprocité" pour les élections locales, sous conditions. Le Portugal, par exemple, avec les pays lusophones comme le Brésil et quelques autres comme la Norvège. Au Royaume-Uni, les ressortissants des pays du Commonwealth peuvent voter aux élections locales.

Ces accords sont souvent le fruit de relations historiques entre pays. Pour beaucoup d'internautes, ils peuvent faire office de solution 'intermédiaire'. Reste que dans la situation actuelle, des Français peuvent voter à l'étranger aux élections locales dans des pays (hors Union Européenne) dont les ressortissants ne peuvent voter en France.

20/10/2011, Adrien Sénécat

Source : L’Express.fr