Les pays de destination ou d'accueil, confrontés aux effets de la crise économique et financière ayant frappé de plein fouet le monde, se sont retrouvés entre le marteau de la révision de leurs législations nationales et l'enclume des exigences du respect des droits des millions de migrants.

Soulevé toujours en termes de gestion de la sécurité, la migration est en effet l'un des grands défis de ce siècle qui nécessite une coopération, une solidarité et une cohésion renforcées entre les Etats concernés.

"En raison des liens étroits entre la migration et la sécurité se construisent dorénavant dans le monde des murs physiques, des murs électroniques, des murs biométriques et parfois des murs d'incompréhension et de rejet", a déclaré dans un entretien à la MAP, M. Omar Zniber, ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès des Organisations internationales en Autriche.

Dans ce sens, le diplomate marocain, qui participe au Caire à la conférence méditerranéenne de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), a déploré les débats publics "stigmatisant les populations immigrées pour des raisons politiciennes de bas étage", comportement qui, selon lui, ne prend pas en considération la situation de précarité sociale et économique, et de fragilité juridique dans laquelle vivent ces personnes et qui est accentuée par l'actuelle crise économique et financière.

200 millions migrants dans le monde, menacés par la crise économique

L'immigration, qui concerne 200 millions personnes, soit 3 pc de la population mondiale, est un phénomène qui touche aussi bien les pays développés, que ceux en développement des continents africain et asiatique.

Ce chiffre est à mettre en perspective avec l'ère de la globalisation "où il existe une contradiction fondamentale entre la libre circulation de l'information, des idées, des marchandises et des capitaux, et les restrictions souvent imposées à la libre circulation des personnes", a relevé le diplomate marocain.

Tout en relevant que la crise économique et financière actuelle a accentué cette contradiction, il a précisé que les migrants, notamment les moins qualifiés, sont les premières victimes de cette situation du fait qu'ils sont régulièrement exclus du marché du travail et qu'ils sont recrutés ou licenciés en fonction des fluctuations des économies nationales. Les immigrés représentent en général et proportionnellement un pourcentage double au niveau du chômage par rapport aux populations autochtones, a-t-il dit.

A cet égard, il a souligné que durant la période de crise, les politiques de restriction, de repli identitaire, de fermeture des marchés de l'emploi et des frontières contribuent également à "renforcer certains préjugés à l'encontre des migrants et à alimenter des ressentiments xénophobes au sein des populations d'accueil".

Des politiques "regrettables" en matière d'immigration

Le diplomate marocain a qualifié de "regrettables" les politiques de repli des pays d'accueil du fait qu'elles ne tiennent pas compte des besoins à moyen et long termes des économies des pays industrialisés, ni des tendances démographiques.

Dans ce sens, il a rappelé certaines études qui révèlent qu'en l'absence d'immigration, la population en âge de travailler dans les pays développés devrait reculer de 23 pc d'ici à 2050. Par contre, cette population devrait tripler en Afrique pour passer de 408 millions de personnes en 2005 à 1,12 milliard.

A cet égard, il a souligné que la crise financière ne doit pas constituer un obstacle à "l'établissement d'une vision à long terme en matière de gestion de la migration par une approche équilibrée, une gestion commune tenant compte du niveau démographique dans certains pays de l'OSCE et des Etats partenaires".

"Il s'agit tout simplement d'évaluer les besoins réels dans le cadre d'une politique commune, et bien entendu dans le respect des politiques arrêtées par chacun des Etats", a suggéré M. Zniber.

Pour remédier à cette situation, il a insisté sur la nécessité d'oeuvrer pour limiter l'impact de la crise sur les pays d'origine de la migration qui comptent souvent sur les transferts de fonds dans le maintien de l'équilibre de leurs économies et leurs politiques de développement.

M. Zniber a souligné, dans le même sens, l'impératif pour les pays de destination de lutter contre la "marchandisation" des immigrés en mettant leurs droits au coeur de toutes les politiques migratoires, notamment ceux concernant la protection et le renforcement des droits socio-politiques.

Il a également plaidé pour l'élargissement de l'accès légal aux marchés du travail, notamment par la promotion de nouvelles formes de migrations, la lutte contre les discriminations et les stéréotypes, le renforcement du dialogue régional sur la migration, ainsi que l'information et l'éducation.

Volet économique, financier et social, le diplomate a insisté sur la nécessité de la mise en place d'une politique à long terme pour minimiser au maximum les conséquences des flux migratoires sur le plan de la gestion de la sécurité à travers l'encouragement d'une migration bien réglementée.

Il a aussi plaidé pour l'encouragement des transferts en matière du savoir et savoir-faire des immigrants et la mise en place des modèles de croissance où la migration est conçue comme une partie intégrante de la solution, ainsi qu'un système de formation et de requalification d'immigrants pour leur permettre de s'adapter aux changements et aux aléas du marché de travail.

La gestion de la migration requiert également l'implication des pays d'origine et de transit. En matière de lutte contre la migration illégale, l'action des Etats concernés doit, en particulier, viser à contrecarrer les activités des organisations criminelles qui extorquent les économies des migrants et organisent les départs dans des conditions très dangereuses, avec les drames humains que l'on connaît.

Source : MAP

Le débat sur l'identité nationale s'est enfermé un peu plus dans la stigmatisation des musulmans de France avec l'intervention, lundi 14 décembre, de Nadine Morano à Charmes, dans les Vosges. Des parlementaires de droite comme de gauche réclament désormais l'arrêt du débat lancé par Eric Besson. Intervenant dans le cadre du débat national, à l'invitation du député UMP de la circonscription, Jean-Jacques Gaultier, la secrétaire d'Etat à la famille, interpellée par un militant sur la comptabilité de l'islam avec la République, a développé ce qu'elle "attendait" d'un "jeune musulman".

"Ce que je veux, a-elle déclaré, c'est qu'il se sente français lorsqu'il est français", "qu'il aime la France, quand il vit dans ce pays", "qu'il trouve un travail ", "qu'il ne parle pas le verlan" et "qu'il ne mette pas sa casquette à l'envers". Le lieu du débat n'avait pas été choisi au hasard, Charmes est la ville natale de l'écrivain Maurice Barrès, figure du nationalisme français.

Les propos de la secrétaire d'Etat à la famille ont suscité un vent de réprobation générale. Propos "abjects" pour SOS Racisme, "porteurs de stigmates et de préjugés à l'endroit des musulmans de France" pour le Mrap, "raccoucis douteux entre immigration et identité nationale" pour l'Unef, les associations s'insurgent contre "cette libération d'une parole de stigmatisation" des musulmans et de l'Islam.

Mohamed Moussaoui, président du conseil français du culte musulman (CFCM) s'est lui aussi indigné de ce "portrait-type d'un Français musulman, avec une casquette à l'envers, parlant verlan, rechignant à trouver un emploi". L'Union des étudiants juifs de France ( UEJF)estime que le débat "est le théatre de l'expression de péjugés racistes" et demande son arrêt.

La gauche unanime relaie la même exigence, qualifiant le débat de "dangereux" pour la cohésion nationale .

A droite, aussi la contestation monte. Le député chiraquien François Baroin, qui avait déjà marqué ses distances avec ce débat dont il ne comprend pas "l'objectif" a estimé que Nadine Morano avait prononcé "la parole de trop". "A quoi bon, s'interroge t-il, flatter les bas instincts" ? Le député UMP de l'Aube s'emporte contre le gouvernement qui joue les "apprentis sorciers" et demande que le débat soit mis en suspens "au moins pendant le temps électoral". Dominique de Villepin , invité de France 2, a lui été plus loin mercredi 16 décembre en réclamant l'arrêt de ce "mauvais débat" qui "n'aurait jamais dû être ouvert". L'ancien premier ministre juge que "dans une période de crise, on a autre chose à faire qu'à se diviser sur un sujet aussi important que celui-ci". Au sein même du gouvernement, Valérie Pécresse a estimé mercredi qu'il fallait, non pas suspendre le débat mais "le recentrer sur des propositions concrètes, pour sortir des "dissertations pseudo philosophiques."

Pour sa défense, Nadine Morano nie tout dérapage et accuse l'AFP d'avoir "déformé" ses propos en les sortant de leur contexte. La secrétaire d'Etat assure qu'elle va mettre en ligne l'intégralité du débat, trois heures, enregistré à sa demande.

"J'étais interrogée par un militant du Front national, très virulent contre l'islam. J'ai voulu expliquer aux jeunes qu'ils devaient sortir de la caricature pour ne pas eux mêmes se stigmatiser. Je ne viens pas de la gauche caviar, mais des quartiers et j'aimerais que les jeunes qui y vivent d'origine immigrée se servent de leurs atouts, de leur double culture", a confié M^me Morano au Monde, mercredi 16 décembre. La secrétaire d'Etat rappelle qu'elle s'était déjà insurgée lorsque sa collègue du gouvernement Fadela Amara avait envoyé peu après sa nomination des cartes de voeux signées "a donf".

La direction de l'UMP a tenté de venir au secours de M^me Morano sur le même registre. Le porte-parole adjoint Dominique Paillé dénonce, dans un communiqué, "une polémique totalement scandaleuse" "une curée médiatique n'obéissant qu'à des objectifs purement politiciens" et "le comportement particulièrrement malsain du parti socialiste".

Malgré les dérapages, la direction de l'UMP et l'exécutif tiennent un double langage, affichant la volonté de "recadrer le débat" tout en continuant d'alimenter l'association entre identité nationale et immigration. Le 28 janvier, l'UMP, à quelques semaines des élections régionales, organisera une convention sur l'identité nationale.

Source : Le Monde

L'organisation humanitaire a appelé mercredi, à trois jours de la journée internationale des migrants, les pays européens, dont la Belgique, à respecter la vie et la dignité des immigrants et des demandeurs d'asile, et de favoriser leur accès à des services de base, comme l'accès à des abris et aux soins de santé.

Les demandeurs d'asile et les immigrants sans-papiers font les frais de politiques migratoires toujours plus restrictives qui portent atteintes à leur santé physique et morale, affirme MSF. Fuyant les conflits, les privations ou les violations généralisées des droits humains, ils endurent de longs et dangereux voyages vers l'Europe.

Lorsqu'ils y parviennent enfin, beaucoup doivent faire face à une détention prolongée, des conditions de vie épouvantables et à un manque d'accès aux soins. D'autres sont pris au piège aux portes de l'Europe ou interceptés et renvoyés vers des pays où leur santé et leur vie sont menacées.

Les équipes MSF portent assistance aux immigrants et demandeurs d'asile à différentes étapes de leur périple: dans leur pays d'origine, au Maroc, en Grèce, à Malte, en Italie et en France.

"Grâce à notre expérience de travail à différentes étapes de leurs parcours, nous sommes témoins de la souffrance prolongée de ces personnes. Il est primordial que les politiques migratoires en Europe respectent la vie et la dignité de ces individus et améliorent leur accès au système médical, ainsi qu'à un soutien psychologique", a souligné Liesbeth Schockaert, conseillère en Affaires humanitaires chez MSF.

Source : belga

La mission parlementaire a achevé ses auditions, mercredi à l'Assemblée, en recevant Brice Hortefeux (Intérieur), Xavier Darcos (Travail) et Eric Besson (Immigration). Ils ont notamment évoqué la possibilité d'une loi interdisant le port du niqab dans les établissements publics.

Interdire par une loi ou simplement une résolution parlementaire? Viser l'ensemble de l'espace public, donc la rue, ou se limiter aux établissements publics, scolaires, hospitaliers, postaux, etc? Créée l'été dernier à l'initiative du député (PCF) André Gerin, la mission d'information parlementaire sur le port du voile intégral - qui a entendu 75 experts, représentants d'associations laïques et féministes, des organisations musulmanes, élus - achevait aujourd'hui ses auditions en recevant trois ministres, Eric Besson (Immigration), Brice Hortefeux (Intérieur) et Xavier Darcos (Travail). Elle doit désormais plancher sur les préconisations, qu'elle remettra fin janvier, à propos d'une pratique qui ne concerne que «1900 femmes», selon le chiffre donné par le ministre de l'Intérieur.

Statistiquement, elles sont «3 pour 100 000», résidant principalement en Ile-de-France (50%), Rhône-Alpes et Paca, précise Hortefeux, qui s'appuie sur une enquête réalisée entre juillet et octobre 2009. Sur ces 1900 femmes, 250 résident à la Réunion et 20 à Mayotte. «Plus des deux tiers seraient françaises, 23% sont converties [à l'islam] et 43% appartiendraient à la mouvance salafiste». La moitié ont moins de 30 ans et 90%, moins de 40. Seule 1% d'entre elles seraient mineures.

Ces précisions données sur une pratique qualifiée par Brice Hortefeux, de «tout à fait marginale», le trio de ministres insiste: «il n'y a pas l'épaisseur d'un papier à cigarette entre nous», jure le ministre de l'Intérieur. Et fait montre d'humilité: grosso modo, c'est le Parlement qui décide. «Nous n'avons pas de préférence, complète Xavier Darcos, nous essayons simplement de réfléchir aux différentes options qui se présentent à nous.»

Qui sanctionner: la femme ou son époux?

Le ministre de l'Intérieur détaille «deux options non normatives», d'abord: l'une fondée sur «le dialogue et la pédagogie» - comme le préconise d'ailleurs le Conseil français du culte musulman -. «Réaliste?» Pas sûr, pour Hortefeux. Et celle d'une résolution du Parlement, comme le prévoit la réforme des institutions de l'été 2008. Façon, souligne Xavier Darcos, de «réaffirmer nos valeurs républicaines». Cette résolution pourrait aussi être concrétisée par une circulaire adressée aux préfets, maires, chefs d 'établissements, etc.

Autre «piste»: une loi d'interdiction. Laquelle pose une série de questions. S'étendrait-elle à la rue ou aux services publics? Qui sanctionner: la femme ou son époux, en cas de port de voile intégral «subi»? Et surtout, sur quels fondements? En clair, faut-il invoquer l'égalité hommes-femmes, la dignité des femmes? Ou encore des motifs de sécurité en affirmant qu'un individu ne peut dissimuler son identité? Variante plus pragmatique: «la nécessité, quand on s'adresse à un service public, de pouvoir être identifié pour entreprendre une démarche personnelle?», ajoute Hortefeux. Eventualité, «plus solide juridiquement» qui semble avoir ses faveurs, puisqu'elle «répondrait très concrètement à divers actes quotidiens»: se rendre à la Poste ou au guichet d'une préfecture, rendre visite à un parent à l'hôpital, venir chercher ses enfants à l'école.

«Rien de pire qu'une loi inappliquée»

Car s'ils réaffirment, à l'unisson de Nicolas Sarkozy, que le voile intégral, «expression radicale et communautariste», «n'a pas sa place en France», les ministres prennent soin de rappeler à la mission le lourd cahier des charges et le peu de marge de manoeuvre. «Nous n'avons pas le droit à l'erreur, prévient Hortefeux. La réponse doit être efficace.» Donc applicable: «il n'y a rien de pire qu'une loi inappliquée, ce qui signifie une loi défiée.» Et «conforme à nos valeurs», en passant le contrôle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des Droits de l'Homme.Le tout sans stigmatiser les musulmans.

Sur son créneau, Eric Besson suggère, lui, d'assortir la loi ou à la résolution parlementaire éventuellement préconisées par la mission d'une série de mesures: «Pour les cartes de résident de dix ans, je vais indiquer aux préfets que le port du voile intégral devra constituer un motif de rejet [...]. Concernant l'accueil des ressortissants étrangers, je vais renforcer la formation aux valeurs de la République pour insister sur les principes d'égalité hommes-femmes, de laïcité et sur l'interdiction du voile à l'école», explique-t-il.

Jean-François Copé, patron du groupe UMP à l'Assemblée, qui a mis en place son propre groupe de réflexion sur le voile intégral, n'a, de son côté, pas attendu la fin des auditions de la mission parlementaire, pour s'exprimer sur le sujet. Dans une tribune publiée dans le Figaro de mercredi et co-signée par d'autres députés de la majorité (Nicole Ameline, François Baroin et Eric Raoult), il juge «indispensable» une loi interdisant le voile intégral. «A minima pour une question de sécurité, poursuit Copé, la burqa n'a pas sa place dans les services publics et les bâtiments publics, ou dans les lieux privés ouverts au public comme les commerces.»

Source : Libération

Neuf exilés afghans ont été expulsés de France dans la nuit de mardi 15 à mercredi 16 décembre à bord d'un avion britannique à destination de Kaboul. Resté sourd aux protestations des associations humanitaires, et passant outre une décision de justice, le gouvernement a mis à exécution son projet de reconduite à la frontière.

Huit semaines après un premier vol, organisé le 20 octobre, qui transportait trois exilés interpellés dans l'hexagone après le démantèlement de la "jungle" de Calais, en septembre, un nouveau vol groupé en provenance de Londres a fait escale en France.

Devant la polémique suscitée par le renvoi d'octobre, Eric Besson, ministre de l'immigration, avait annoncé que "si la situation continue à se dégrader (en Afghanistan), il n'y aura pas d'autres retours dans les jours qui viennent".

Le vol de mardi a décollé vers minuit de Roissy - Charles de Gaulle avec à son bord neuf ressortissants afghans : huit avaient été transférés vers l'aéroport en milieu d'après midi depuis le centre de rétention de Coquelles (Pas-de-Calais) et un autre depuis celui de Lyon. Un dixième, originellement concerné, avait été remis en liberté lundi soir par la cour d'appel de Douai.

Mercredi matin, le ministère de l'immigration ne voulait "ni infirmer, ni confirmer" ce renvoi. Mais celui-ci a été confirmé par des sources policières

Au-delà des ONG et de la gauche française, une cinquantaine de députés européens, tous groupes politiques confondus, ont réclamé, mardi, "l'arrêt des expulsions indignes" d'Afghans. Faisant fi de ces protestations, le gouvernement n'a également pas tenu compte d'une décision de justice constatant l'illégalité du renvoi de ces exilés auxquels les autorités afghanes ont refusé de délivrer un laisser-passer consulaire.

Dans une décision du 14 décembre, la cour d'appel de Douai, saisie du cas d'un des Afghans menacé d'être expulsé, a affirmé qu'il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers si l'Etat vers lequel il pourrait être renvoyé n'a pas délivré de laisser-passer consulaire. Les neuf exilés reconduits se sont simplement vu remettre, par le ministère de l'immigration français un laisser-passer européen.

L'un des Afghans, initialement menacé d'être expulsé ce mardi, a contesté la légalité du prolongement de sa rétention. Samedi 12 décembre, le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer lui a donné satisfaction. Mais le procureur de Boulogne a fait appel de sa remise en liberté.

Aussitôt saisie, la cour d'appel de Douai a été amenée à rappeler que la loi "n'autorise une prolongation supplémentaire (de la rétention) de 5 jours qu'en cas de certitude de la délivrance du laisser passer par le consulat du pays dont relève l'intéressé". Or "il est établi que le consulat (d'Afghanistan) a refusé le laisser passer", poursuit la cour d'appel dans sa décision. Les magistrats soulignent qu'un laisser-passer européen, résultant d'une décision unilatérale de la France, ne saurait tenir lieu de laisser-passer consulaire délivré par le pays de destination.

Souhaitant elle-même clarifier la procédure utilisée par la France, l'ambassade d'Afghanistan à Paris a elle-même demandé au gouvernement français mardi de suspendre les retours forcés d'Afghans vers Kaboul.

Devant les députés, le premier ministre François Fillon a justifié le renvoi des exilés afghans par "l'engagement auprès des Britanniques" de "ne pas laisser Sangatte se reconstruire".

Source : Le Monde

Le Parlement du Burkina Faso a adopté une loi portant sur la gestion "concertée" des flux migratoires entre ce pays pauvre d'Afrique de l'Ouest et la France, afin de lutter contre l'immigration clandestine, a-t-on appris mercredi de source officielle.

La loi a été votée par 79 députés sur 87 votants, 7 se sont abstenus.

Les deux pays s'engagent à "réadmettre dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes, leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire de l'autre partie".

Quelques 4.000 Burkinabè vivent en France contre environ 5.000 Français au Burkina, selon le ministère burkinabè des Affaires étrangères.

La France s'engage à régulariser la situation des ressortissants burkinabè en situation irrégulière sur son territoire, mais "au cas par cas".

Par ailleurs, des principes sont fixés pour la délivrance de visas par l'administration française.

La France s'engage notamment à délivrer 150 visas aux étudiants burkinabè titulaires de masters ou de licences professionnelles obtenus en France pour leur permettre de travailler dans l'hexagone pendant quelques mois. Par ailleurs, 500 visas "compétences et talents" pourront être délivrés chaque année (pour 3 ans renouvelables) à certains Burkinabè (intellectuels, sportifs, sientifiques, humanitaires, etc).

L'accord prévoit également des financements de projets de développement au Burkina Faso, "le développement de services sociaux de base dans des régions de forte émigration" ou encore la facilitation des transferts de fonds de migrants.

Le texte doit être promulgué dans les 21 jours par le chef de l'Etat burkinabè Blaise Compaoré. Il n'entrera en vigueur que lorsque Paris l'aura promulgué de son côté.

Conformément au "Pacte européen sur l'immigration et l'asile" adopté en 2008, la France a signé des accords sur l'immigration avec plusieurs pays: Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Gabon, Ile Maurice, Sénégal, Tunisie.

Source : AFP

TAPIS rouge, accueil de choix, et discours de bienvenue... Tels ont été les ingrédients de la journée du 11 décembre qui a été consacrée à la signature de trois accords de partenariat pour booster l'investissement et la création d'entreprises à Meknès. Initiateur de ces accords, le directeur du Conseil régional d'investissement (CRI-Meknès), Hassan Bahi, a saisi l'occasion pour brosser un tableau exhaustif des potentialités de la région. L'objectif étant d'encourager les investisseurs à venir s'implanter à Meknès.
Les trois conventions promettent un véritable cadre de promotion et de stimulation de la création d'emplois. La première est avalisée par le Conseil régional, le CRI et la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM). Elle vise la mobilisation des ressources et du savoir-faire pour promouvoir le développement régional et la coopération.
Pour Bernard Digoit, président de la CFCIM, cet accord constitue un cadre général de partenariat pour la mise en œuvre d'un programme d'action décliné en cinq axes, à savoir: les parcs d'activités, la formation, le développement de la présence économique française dans la région de Meknès-Tafilalet, l'animation et l'information, et la diaspora marocaine en France et les anciens Français de la région. Durant deux ans, les signataires de l'accord conviennent de mener plusieurs actions avec une identité conjointe regroupant les logos de chacune des parties, et un slogan exprimant l'esprit et les objectifs de cette collaboration.

Informations et actions de promotion

Pour ce qui est de son partenariat avec la Fondation création d'entreprises du Groupe Banque Populaire (FCE), le CRI veut faire retenir Meknès-Tafilalet comme région pilote pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de la Fondation, notamment en ce qui concerne la diaspora marocaine. Outre l'appui à la création de PME et TPE, ledit accord vise l'échange d'informations et des actions de promotion. Ainsi, le CRI et la FCE conviennent d'étendre leur domaine de coopération aux porteurs d'idées d'entreprises, aux Marocains du monde en quête d'assistance et d'accompagnement individuel en pré et post-investissement et aux personnes physiques ou morales préalablement sélectionnées dans le cadre des appels à projets. Les parties signataires s'engagent à se convier mutuellement aux actions de promotion que l'une ou l'autre organise, au Maroc, à l'intérieur du territoire de Meknès-Tafilalet et/ou dans le monde au profit de la diaspora marocaine (manifestations, rencontres, salons, foires...).
Le CRI et la FCE organiseront ensemble des manifestations destinées à assurer le marketing territorial auprès des Marocains du monde. A cet effet, ils conviennent d'organiser, au moins une fois par an, des manifestations dans les pays qui connaissent une forte présence de MRE. «Nous allons consolider les expériences réussies et les bonnes pratiques relatives à l'encouragement de la créativité et de l'innovation», ajoute Bahi. Par ailleurs, Meknès peut désormais compter sur l'appui de l'Association générale des intervenants retraités (AGIR), basée à Paris. Celle-ci entend s'associer à la promotion de toute action d'intérêt général, de progrès et de développement, à travers la mise à disposition, à titre bénévole, du savoir-faire et de l'expérience de ses adhérents.

Source : L'Economiste

Les associations de défense des droits de l'homme remontent au créneau contre le délit de solidarité, l'aide apportée aux sans-papiers par des militants associatifs ou de simples citoyens. Hier, 24 organisations réunies au sein du collectif des «délinquants solidaires» ont annoncé le dépôt, «avant la fin de l'année», d'un recours devant le Conseil d'Etat. Visées, les circulaires de la ministre de la Justice du 20 novembre et du ministre de l'Immigration du 23 novembre. Ces textes dispensent de poursuites pénales les membres des associations «qui fournissent des prestations telles que des repas, un hébergement, en particulier lorsqu'il s'agit d'un hébergement d'urgence, un secours médical, lorsque l'acte visé n'a d'autre objectif que d'assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger en situation irrégulière». En revanche, «remettre sciemment à des majeurs des cartes d'hébergement attestant de leur minorité ou remettre des faux documents, par exemple», reste passible de poursuites pénales. «Une action humanitaire ne se divise pas et ne supporte aucune restriction», avaient répondu les associations le 26 novembre à Eric Besson.

Ces mêmes organisations ont lancé un nouvel appel afin que l'article L622-1 sur le délit de solidarité soit supprimé. Hier encore, le Gisti, qui recense depuis avril sur son site Internet les condamnations prononcées contre des «aidants» de sans-papiers, le plus souvent pour les avoir hébergés, a annoncé l'élargissement de cette liste à l'ensemble des délits de la solidarité. Ainsi, le «délit d'outrage, d'injure et de diffamation», de plus en plus souvent utilisé désormais contre ceux qui expriment publiquement leur réprobation lors d'arrestations d'étrangers en situation irrégulière ou encore le «délit d'entrave à la circulation d'un aéronef» utilisé lorsqu'un passager proteste contre une expulsion à bord d'un avion.

Source : Libération