EXPULSION - 15.000 personnes ont déjà été reconduites à la frontière depuis le début de l'année, un chiffre en hausse...
Le rythme des reconduites à la frontière s'est sensiblement accru depuis mai, a indiqué mercredi le ministère de l'Intérieur, qui confirme qu'au rythme actuel le chiffre de 30.000 expulsions pourrait être atteint en 2011, comme l'a annoncé le Figaro.
La Cimade y a vu mercredi l'effet de la récente loi sur l'immigration, d'accord sur ce point avec la place Beauvau.
Mais quand l'Intérieur se félicite de ce texte, l'association oecuménique de soutien aux immigrés en a dénoncé mercredi «une application systématique des mesures les plus répressives».
15 000 reconduites sur les six premiers mois
Selon Le Figaro daté du 28 juillet, «les 28.000 reconduites pour 2011 vont être portées à 30.000 en 2011». S'il indique qu'aucun nouvel objectif n'a été officiellement fixé, le ministère de l'Intérieur relève qu'il y a eu «près de 15.000 reconduites sur les six premiers mois de l'année, soit une moyenne de 2.500 par mois».
Surtout, ajoute-t-on, depuis mai, les services de lutte contre l'immigration clandestine ont relevé «une réelle inflexion» des chiffres. Ainsi, en mai, 3.397 étrangers en situation irrégulière ont été renvoyés dans leur pays, contre 2.563 lors du même mois l'année précédente, selon le Figaro.
Même si cette «inflexion» est antérieure à sa promulgation le 16 juin, le ministère y voit l'effet direct de la loi sur l'immigration. «Depuis début juillet, tous les décrets sont publiés», fait-on valoir place Beauvau.
Un effet de la nouvelle loi sur l'immigration?
Fin juin, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant expliquait qu'«au vu de la mise en oeuvre» du texte, il se réservait «la possibilité d'augmenter les objectifs» de 28.000 expulsions fixé par son prédécesseur Brice Hortefeux.
Principaux outils dans l'arsenal de l'administration, l'allongement de 32 à 45 jours du délai de rétention administrative, ce qui offre plus de temps pour obtenir des laissez-passer consulaires et un pouvoir plus grand accordé au juge administratif, désormais compétent pour trancher sur un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
La loi a aussi repoussé à cinq jours (au lieu de deux auparavant) l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) lorsqu'un étranger en situation irrégulière est placé en rétention administrative.
Le texte a également permis de remédier à un vide juridique qui permettait depuis fin 2010 à des sans-papiers d'obtenir une annulation de leur expulsion devant la justice administrative.
Une directive «retour» plus favorable aux sans-papiers que la législation française
Le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti) avait ainsi indiqué en janvier qu'ils étaient «des centaines» d'étrangers placés en rétention administrative à avoir été libérés, faute de transposition d'une directive européenne en droit français.
Cette directive «retour», pourtant dénoncée par les organisations de défense des droits de l'Homme, était à certains égards plus favorable aux étrangers sans papiers que la législation française de l'époque.
Le net rebond des expulsions a été sévèrement commenté mercredi par la Cimade qui a regretté des décisions «totalement stéréotypées».
«L'administration n'a pas hésité à priver de liberté de nombreux étrangers pour essayer de les expulser sans leur laisser de délai de départ. Cette pratique est clairement contraire au droit européen», déplore la Cimade.
L'association relève que «plusieurs magistrats judiciaires et administratifs ont déjà annulé des décisions d'éloignement ou refusé de prolonger l'enfermement des étrangers visés, estimant notamment que l'application de la nouvelle loi est contraire au droit européen».
28/7/2011
Source : 20 minutes
Le 26 juillet, le député de la Haute-Saône Michel Raison a interpellé le gouvernement sur la question.
Le 26 juillet, relève Numérama, le député UMP de la Haute-Saône Michel Raison a interpellé le gouvernement "sur les chansons écrites par certains groupes de musique rap issus de l'immigration. Sous couvert de liberté d'expression, ces groupes se livrent à de véritables appels à la haine raciale et religieuse en proférant des paroles obscènes, racistes et misogynes."
"Les conséquences sont d'autant plus préoccupantes que ces groupes sont écoutés par des jeunes en pleine construction qui n'ont pas forcément la maturité nécessaire pour prendre du recul par rapport à de tels propos. Ils bafouent les valeurs fondamentales de respect et de liberté qui fondent notre démocratie. Il [Michel Raison] lui demande donc les mesures qui ont été prises pour censurer ces chansons et mieux contrôler la diffusion de certaines œuvres musicales."
Réactions
Interrogé par l'AFP, SOS Racisme estime "étonnant que M. Raison qualifie des formations musicales en fonction des origines des membres qui les composent, comme si les débordements éventuels - dont le périmètre n'est pas vraiment défini - de certains groupes de rap pouvaient être liés à ce facteur."
Le site RapGenius, qui entend "expliquer les paroles de rap" a par ailleurs écrit une lettre ouverte au député".
Le député a par ailleurs explicité ses propos au Nouvel Observateur auquel il précise qu"il souhaite "reformuler" sa question et insiste sur la "liberté d'expression qui ne peut pas tout permettre. Les rappeurs profèrent certains mots -que je ne peux répéter- contre nos institutions, contre la police, contre la gendarmerie... qui me choquent profondément." Concernant le rapport avec l'immigration, le député précise au Nouvel Observateur, qu'ils 'agit d'une "connerie", "Je ne suis pas raciste, d'ailleurs je voulais dire l'inverse. Aujourd'hui, l'extrême-droite pointe l'immigration en stigmatisant certaines paroles de groupes de rap, ce que je voulais condamner..."
Michel Raison envisage de retirer sa question pour la "reformuler".
28/7/2011
Source : L’Express
Fruit d’un vote surréaliste à la Chambre qui intervint le 28 avril 2011, l’interdiction du niqab dans l’espace public est entrée en vigueur samedi dernier en Belgique. Les deux inévitables conséquences de cette décision n’étonneront personne. La première : les quelques porteuses de niqab devront renoncer à toute vie sociale publique et resteront cloîtrées chez elles. Grande victoire de l’émancipation féminine… La seconde : suite aux divers recours auxquels elle donnera lieu (devant la Cour constitutionnelle ou devant la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg), cette loi sera certainement cassée, avec des attendus qui ne feront pas honneur à la qualité du travail législatif de nos députés.
Un vote surréaliste, disions-nous. La Belgique est à ce jour le seul pays avec la France à s’être dotée d’une telle loi. Si la crise politique ne s’en était pas mêlée, c’eut déjà été chose faite un an plus tôt. La France, au moins, s’était donné le temps et les moyens d’examiner la question sous toutes ses facettes en mettant sur pied une mission parlementaire qui plancha sur le sujet pendant plus de six mois pour aboutir à la conclusion suivante : il n’existe aucune base légale pour limiter les libertés fondamentales à propos du voile intégral. Pourtant, le 14 septembre 2010, le Parlement français passa outre et vota à l’unanimité moins une voix l’interdiction du voile intégral en rue, l’opposition (socialistes, communistes et Verts) ayant refusé de prendre part au vote.
Mais, en Belgique, on ne s’embarrassa pas de tels scrupules. Pas d’audition d’experts. Pas d’avis demandé au Conseil d’État. Alignement de l’opposition. Une belle unanimité sans bavure, avec seulement deux abstentions et une voix contre. Comme si cette décision allait de soi. Quel parlementaire aurait pu prendre la défense de la « burqa » ?
Il ne s’agit pas de ça. Car si cette question est totalement anodine eu égard à l’ampleur minime du « problème », elle ne l’est pas du point de vue des droits humains fondamentaux qui sont ici bafoués. Rappelons que ceux-ci sont coulés dans des conventions internationales qui engagent les États qui les ont ratifiées et qui se situent, dans la hiérarchie des normes juridiques, au-dessus de toutes les lois qu’un parlement pourrait voter. Ce qui fut rappelé par toutes les autorités politiques et morales habilitées à se prononcer sur les questions de droits humains. La liste est longue : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Thomas Hammarberg, son commissaire aux droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (France), le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Belgique), Amnesty International (Belgique et France), Human Rights Watch, les Ligues des droits de l’Homme (Belgique et France) auxquels il faut ajouter deux institutions historiques de la laïcité française, la Libre Pensée et la Ligue de l’enseignement.
Mais toutes ces considérations n’ont eu aucune prise sur nos députés, les yeux rivés sur le baromètre de l’islamophobie supposée de l’opinion qu’il fallait caresser dans le sens du poil par peur d’un désaveu électoral. A nos yeux, une questions demeure : qu’est-ce qui pouvait justifier, en reprenant les termes du commissaire Thomas Hammarberg, de « faire, comme on l’a fait, des pratiques vestimentaires d’un petit nombre de femmes un problème central nécessitant d’urgence débats et initiatives législatives » ? Nous n’allons donc pas ici entrer dans des considérations de type normatif, ni donner notre appréciation sur le port du niqab, là n’est pas notre propos. Il s’agit ici de décoder les significations sous-jacentes aux arguments politiques justifiant son interdiction.
Dans le débat parlementaire, trois types d’arguments ont été développés pour justifier l’interdiction du port du niqab. Pour une députée, cette loi va permettre de « libérer la femme d’un fardeau ». Un autre député invoque le « respect de la sécurité publique » et la nécessité de donner « un signal très fort aux islamistes ». Pour un troisième, « l’argument fondamental, ici, n’est pas la sécurité mais la défense d’un socle pour la société. Quand on oblige une femme à porter un vêtement, l’Etat de droit doit intervenir en envoyant un signal de solidarité ».
Ces arguments rhétoriques – qui avaient tous été réfuté par la mission parlementaire française – concentrent de nombreuses implicites problématiques. Tout d’abord, ils procèdent d’une démarche paternaliste qui prétend sauver et libérer des femmes victimes du joug masculin. Précisons : de les libérer malgré elles et contre leur avis. Comme l’ont établi toutes les enquêtes sociologiques, la plupart des femmes en niqab ont fait le choix volontaire de le porter. Qu’on apprécie ou pas ce type de vêtement, cela pose la question de fond de savoir où s’arrête la liberté d’un individu à s’habiller en fonction de ses convictions. Quant à l’argument sécuritaire, il n’a jamais été démontré que le port du niqab constituait par lui-même une menace pour l’ordre public (à condition, bien entendu, de respecter l’obligation de s’identifier chaque fois que c’est nécessaire). En isolant ces femmes et en les bannissant de l’espace public, notre parlement a mis en branle une violence symbolique qui l’engage dans un engrenage inquiétant.
Car le plus à craindre dans une telle dialectique, c’est qu’elle témoigne de la banalisation d’un discours basé sur l’exclusion, la prohibition et le mépris des droits fondamentaux. Ce discours, qu’on retrouve à droite comme à gauche de l’échiquier politique et qui ignore le clivage linguistique, traduit une forme de névrose collective à l’égard de l’altérité. Il alimente le climat délétère qui pèse sur une communauté en particulier dont elle ne peut qu’accroître le sentiment de stigmatisation et la tendance au repli. En ciblant les musulmans, qui occupent pour la plupart d’entre eux des positions sociales dévalorisées, un tel discours détourne de l’énergie qui devrait se concentrer principalement sur les politiques publiques susceptibles de réduire la fracture sociale. N’est-ce pas plutôt sur ce terrain qu’il y aurait des initiatives législatives urgentes à prendre ?
26/7/2011
Source : Le Soir (Belgique)