Une demi-douzaine d'organisations représentant des minorités ethniques des Pays-Bas estiment que leurs droits risquent d'être bafoués si la future coalition gouvernementale néerlandaise comprend le Parti de la liberté (PVV, anti-immigration).
Une demi-douzaine d'organisations représentant des minorités ethniques des Pays-Bas estiment que leurs droits risquent d'être bafoués si la future coalition gouvernementale néerlandaise comprend le Parti de la liberté (PVV, anti-immigration) de Geert Wilders (photo). Elles ont écrit au président des négociations de coalition qui se déroulent depuis un mois entre deux formations de droite, le Parti libéral (VVD) et les chrétiens-démocrates (CDA), qui ne disposent pas à elles seules d'une majorité parlementaire, pour les mettre en garde contre une telle alliance. (Reuters/Suzanne Plunkett)
Ces organisations, qui représentent entre autres les Turcs, les Marocains et les Caribéens établis aux Pays-Bas, ont écrit au président des négociations de coalition qui se déroulent depuis un mois entre deux formations de droite, le Parti libéral (VVD) et les chrétiens-démocrates (CDA).
Parce que ces formations-là n'auraient pas à elles seules une majorité parlementaire, elles ont invité Geert Wilders, le dirigeant populiste du PVV, à participer aux négociations.
Si un consensus est trouvé, Wilders, qui veut stopper toute immigration musulmane aux Pays-Bas et interdire le Coran, acceptera d'accorder un soutien parlementaire à la coalition.
"Un gouvernement VVD-CDA soutenu par le PVV risque de déboucher (...), sur une démarche et une politique fondée sur la stigmatisation, le traitement inique et la discrimination des minorités en général et des musulmans en particulier", écrivent ces organisations dans la lettre transmise aux médias. "Nous craignons que le poison de l'intolérance ne se propage subrepticement, jusqu'à devenir une opinion recevable", disent-elles.
Le VVD est le parti le mieux représenté au parlement depuis les élections législatives du 9 juin. Le parti de Wilders est devenu le troisième du pays, après les travaillistes.
Source : L’Express.fr
Les ministères de l'Immigration, de l'Intérieur et de la Justice ont dévoilé chacun leurs propositions d'amendement à Matignon. Les désaccords sont nombreux.
Le projet d'élargir la déchéance de nationalité aux Français naturalisés portant atteinte à un dépositaire de l'autorité publique ou pratiquant la polygamie a fait l'objet d'une réunion à Matignon vendredi 27 août. Alors que l'Elysée doit trancher dans les prochains jours, les modalités de la déchéance suscitent bien des désaccords entre ministres.
En théorie, c'est Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale qui doit arbitrer la question de la déchéance de nationalité.
Mais dans les fait, Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur qui a fait de Lies Hebbadj, le polygame présumé de Nantes, son cheval de bataille tente de reprendre le dossier en main. A la Justice, Michèle Alliot-Marie estime aussi avoir son mot à dire sur un thème qui touche au code civil.
Résultat, chacun a fait ses propositions d'amendement à Matignon, que le Figaro s'est procurées.
Sanctionner
Le thème de la déchéance de nationalité a fait son irruption dans la vie politique au cours du mois d'avril dernier avec l'affaire Lies Hebbadj. Le ministre de l'Intérieur avait immédiatement demandé à ce que le commerçant nantais, soupçonné de polygamie, soit déchu de sa nationalité française.
Poursuivant sur la même ligne, Brice Hortefeux a proposé dans un premier amendement la création d'un "délit de polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse".
A la demande de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à tout "dépositaire de l'autorité publique", le deuxième amendement de l'Intérieur concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au 4e (alinéa) de l'article 222-8 du code pénal".
Le ministre de l'Intérieur veut aussi sanctionner les fraudes à la caisse d'allocations familiales (CAF). Il envisage de punir de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende "le fait pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues, à la suite de déclarations inexactes ou incomplètes par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité".
Réserves
Eric Besson, qui avait émis des réserves quant à l'élargissement de la déchéance de nationalité, arguant qu'elle était "juridiquement complexe" à appliquer reste dans la droite lignée du discours de Grenoble.
Le ministre de l'Immigration estime que "les cas de déchéance doivent être réservés aux atteintes à l'autorité de l'État, à l'intégrité de la Nation".
Il propose donc que soit déchu de sa nationalité "celui qui a été condamné à 8 (ou 10 ans) en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et commis en particulier contre une personne dépositaire de l'autorité publique".
Au début du mois d'août, il avait aussi évoqué l'idée que l'acquisition de la nationalité française ne soit pas automatique pour "les jeunes ancrés dans la délinquance".
Eric Besson se fait plus discret sur la question de la polygamie. Loin de la déchéance proposée par Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration prévoit un amendement obligeant les quelque 10.000 étrangers naturalisés chaque année à signer un "pacte républicain" les engageant à respecter les lois de la République et ses valeurs comme la laïcité et l'égalité hommes/femmes.
Propositions juridiques
Michèle Alliot-Marie, à la tête du ministère de la Justice a, elle aussi, dévoilé ses propositions. Dans le même esprit que celles du ministère de l'Intérieur, elles sont plus "juridiques" d'après le Figaro.
La ministre de la Justice propose que la déchéance de nationalité punisse les auteurs de "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner" d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
Seraient concernés par cet amendement les représentants des forces de l'ordre mais aussi les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeubles, les jurés, les avocats voire "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile".
D'après le quotidien Libération, le texte, beaucoup plus large que prévu, pourrait être retoqué par le Conseil Constitutionnel.
Arbitrage
Intégrées au programme de loi sur l'immigration, ces propositions seront examinées au Parlement à partir du 27 septembre.
Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera la "semaine prochaine" d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, a par ailleurs déclaré ce vendredi au micro de RMC le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
"Il va y avoir la semaine prochaine une réunion d'arbitrage présidée par le président de la République où chacun des ministres va apporter ses propositions", a ajouté le ministre de l'Immigration.
Source : Le Nouvel Observateur
Le gouvernement américain a émis une nouvelle directive destinée à freiner les expulsions d'immigrés sans-papiers ayant demandé leur régularisation, indique un mémorandum dont l'AFP a obtenu copie jeudi.
La mesure pourrait bénéficier à plusieurs dizaines de milliers de personnes en situation irrégulière sur le territoire américain, par exemple celles dont le visa a expiré ou encore celles dont les proches résidant légalement dans le pays ont déposé une demande de régularisation en leur nom.
Le document du Service des douanes et de l'immigration (ICE), daté du 20 août évoque deux scénarios possibles :
Si l'immigré clandestin est détenu mais qu'"aucune enquête n'est en cours ou si aucun autre élément ne joue en sa défaveur" les juristes de l'ICE "devront agir rapidement pour faire cesser le processus" d'expulsion, indique le document.
Dans le cas où le clandestin n'est pas en prison, le processus doit être encore plus rapide. A charge pour les fonctionnaires de déterminer "de façon discrétionnaire" si la personne en question "peut être exempte d'expulsion", explique le texte envoyé à l'AFP par le département de la Sécurité intérieure.
Au cours de l'exercice budgétaire 2008-2009, quelque 40.000 immigrés clandestins ont réussi à obtenir la résidence aux Etats-Unis grâce à des demandes déposées par leurs proches vivant légalement sur le sol américain, indique l'ICE.
Lors du même exercice, les services américains d'immigration ont expulsé quelque 393.000 clandestins.
Le chef de l'ICE, John Morton, a expliqué ces derniers mois que la priorité du gouvernement américain était surtout d'arrêter et d'expulser les immigrés ayant commis des infractions.
Source : AFP
Le maire (Verts) du IIe arrondissement de Paris, Jacques Boutault, a annoncé vendredi avoir demandé au préfet de police d'interdire un projet d'apéritif "anti-islam" qui doit se tenir le 4 septembre, place de la Bourse.
Selon le maire écologiste, cette manifestation intitulée "Grand apéritif Républicain" est calquée sur le modèle de l'apéro géant "saucisson et pinard" qu'avaient tenté d'organiser plusieurs mouvements, dont celui d'extrême droite Bloc identitaire, dans le quartier multiethnique de la Goutte-d'Or (XVIIIe), le 18 juin.
Cet apéro avait été interdit par la Préfecture de Police (PP), mais plusieurs centaines de personnes s'étaient rassemblées, place de l'Etoile, pour dénoncer "l'islamisation de la France".
Selon la PP, une demande a bien été déposée pour organiser un apéritif républicain, place de la Bourse, le 4 septembre.
Dans un courrier transmis mardi au préfet de police, M. Boutault rappelle qu'il est "fermement opposé à ce que se déroule dans l'arrondissement une manifestation" qui "se présente comme un nouvel +apéro anti-islam+" et "qui présente un risque sérieux de trouble à l'ordre public".
L'appel à cette manifestation, qui concerne cinq autres villes (Bordeaux, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Aix-en-Provence) a été lancé notamment par les mouvements Riposte Laïque et Résistance républicaine, déjà en première ligne le 18 juin.
Le Bloc identitaire ne s'est pas associé.
L'apéritif se présente comme une célébration du cent-quarantième anniversaire de la IIIe République. L'affiche qui circule sur internet montre une Marianne en plein bras de fer avec une femme en burqa et appelle à la "défense de la République laïque contre la République islamiste".
"Pour l'instant, nous n'avons aucune réponse des six préfectures", a indiqué à l'AFP Christine Tasin, animatrice de Résistance républicaine.
Se présentant comme une "femme de gauche", ancienne militante du Parti socialiste passée depuis par le MRC de Jean-Pierre Chevènement et Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan, Mme Tasin estime "qu'aujourd'hui, la charia est en application en France" et que l'"on est à l'abri des lapidations, mais pas pour longtemps".
Source : La Croix/AFP
La sixième édition de la foire commerciale "Expo Hispa-Maroc" aura lieu du 4 au 8 décembre prochain au Palais des foires et des congrès de Malaga (Sud de l'Espagne), apprend-on auprès des organisateurs.
L'"Expo Hispa-Maroc" se propose, comme chaque année, de réunir un nombre important de participants qui viendront de différentes villes du Maroc et de la région d'Andalousie pour exposer leur produits notamment de l'artisanat, souligne la même source.
Des produits de la céramique, de broderie, en cuivre ou en bois, des tapis, des bijoux et des objets de décoration, confectionnés à Fès, Marrakech, Tétouan, Rabat ou Agadir, seront exposés dans une sorte de "Médina commerciale" pour le plaisir des visiteurs.
Les organisateurs d'"Expo Hispa-Maroc" ont décidé d'ouvrir l'édition de l'année en cours à de nouveaux produits relatifs à des secteurs comme le tourisme, l'immobilier et le résidentiel.
Une zone de cette grande foire commerciale sera ainsi réservée aux stands d'exposants actifs dans ces secteurs d'importance capitale pour l'économie du Maroc et de l'Andalousie.
Plusieurs spectacles artistiques et culturelles ont été programmés à cette occasion pour être appréciés par les visiteurs qui pourront également déguster les délices de la cuisine marocaine dans des espaces de la foire qui seront destinés à cet effet.
L'"Expo Hispa-Maroc" a accueilli une moyenne de 20.000 visiteurs durant chacune des éditions précédentes.
Source : MAP
L'initiative lancée par la gauche demande que les communes qui le désirent puissent octroyer le droit de vote en matière communale aux étrangers. A condition toutefois qu'ils résident de manière ininterrompue en Suisse depuis dix ans, dont cinq ans dans le canton, et depuis trois mois dans la commune.
Clivage gauche-droite
Pour la majorité du Grand Conseil, le droit de vote doit être lié à la naturalisation. Forte de cette conviction, la majorité de droite a recommandé, par 81 voix contre 70, de rejeter l'initiative "vivre ensemble - voter ensemble" déposée en 2008 avec 15'000 signatures.
Les opposants mettent aussi en doute l'intérêt des étrangers pour la politique suisse et affirment que l'introduction de ce droit ne correspond pas à un besoin. Les partisans du projet rétorquent que ce texte favorise l'intégration des immigrés et n'impose rien aux communes qui conservent leur autonomie.
Soutien du Jura bernois
Cette initiative laisse aussi apparaître une perception différente entre partie romande et alémanique du canton. Dans le Jura bernois, l'idée de l'octroi du droit de vote aux étrangers bénéficie d'un large soutien. Plusieurs communes souhaitent pouvoir introduire cette réforme.
Favorable au projet, le gouvernement bernois à majorité rose-verte souligne que l'introduction à titre facultatif du droit de vote à l'échelon communal constitue une voie envisageable en faveur de l'intégration et de la participation des étrangers.
Plusieurs cantons romands, dont ceux du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Fribourg, connaissent le droit de vote pour les étrangers sur le plan communal.
Source : Le Temps.ch