Le discours royal présentant les grandes lignes du projet de la nouvelle constitution ouvre des perspectives prometteuses sur la voie de la consécration de la démocratie au Maroc, a affirmé, samedi à Casablanca, le secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), Abdellah Boussouf.

M. Boussouf, qui s'exprimait lors d'un séminaire organisé par le CCME sur le thème "Réformes constitutionnelles, Immigration et Citoyenneté", a indiqué que le projet de la nouvelle constitution permet aujourd'hui à ce conseil qui représente les marocains du monde de contribuer encore davantage à l'élan des réformes engagées dans le pays et de rester en phase avec les changements en cours.

Tout en relevant la place de choix que réserve ce nouveau texte à la communauté marocaine établie à l'étranger, le SG du CCME a souligné que la nouvelle constitution reflète fidèlement et fortement la diversité culturelle et linguistique au Maroc.

Il a aussi mis en avant le rôle du CCME dans cette dynamique de changement à travers les colloques et les débats qu'il organise, réitérant la volonté et la disposition du conseil à persévérer dans cette démarche et à accompagner toutes les politiques de réforme dans le pays.

Ce séminaire de deux jours est animé par des expertes et des universitaires nationaux et internationaux qui donneront tour à tour des éclairages sur des thèmes comme "Marocains du monde et réformes constitutionnelles", "Libertés, Droits et égalité", "Pluralisme et Identité" ou encore "Démocratie et Citoyenneté".

Le séminaire auquel participe également des représentants de partis politiques marocains, réserve aussi un temps pour le débat sur la condition et la place des immigrés dans les constitutions de pas moins de 45 pays dans le monde.

19/6/2011

Source : MAP

Mohammed Moussaoui, président sortant du Conseil français du culte musulman (CFCM), a été réélu dimanche à la tête de cette instance représentative des musulmans de France.

M. Moussaoui, Franco-Marocain de 47 ans, était l'unique candidat à sa succession.

Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris et ex-président du CFCM, a été élu président d'honneur, un titre purement honorifique. Son élection n'a pas fait l'unanimité puisque certains ont voté contre ou se sont abstenus, comme Khalil Merroun, recteur de la mosquée d'Evry.

Le président du CFCM a par ailleurs annoncé la création d'un observatoire des actes islamophobes, dont la direction a été confiée à Abdallah Zekri, président de la fédération Sud-Ouest de la Grande Mosquée de Paris.

"Il s'agira d'aider les Conseils régionaux du culte musulman (CRCM) à alerter les préfets et à déposer plainte en cas d'acte islamophobe mais également d'avoir une idée plus précise du nombre de ces actes en France, afin d'en donner un panorama clair aux autorités compétentes", a expliqué à l'AFP Khalil Merroun.

Les 58 membres du conseil d'administration, élus pour les deux tiers le 5 juin dans les régions, et désignés pour les autres, dans un climat de division suite à l'appel au boycott de la fédération nationale de la Grande Mosquée de Paris (GMP) et de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), étaient réunis près de Paris pour élire leur président et leur bureau exécutif.

Le CFCM a été créé en 2003 par le gouvernement pour être l'interlocuteur des pouvoirs publics pour toutes les questions liées à l'islam, qui représente 4 à 5 millions de musulmans en France, loin d'être tous pratiquants.

Il regroupe des fédérations de différentes sensibilités, certaines proches de l'Algérie comme la GMP, d'autres pro-marocaines mais aussi turques ou afro-antillaises, ou encore proche des Frères musulmans comme l'UOIF.

19/6/2011

Source : L’Express/AFP

Des représentants de partis politiques ont préconisé dimanche à Casablanca la création d'une commission qui serait chargée d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des clauses dédiées à la communauté marocaine à l'étranger dans le projet de la nouvelle constitution.

Intervenant lors d'un séminaire organisé les 18 et 19 juin par le Conseil de la communauté Marocaine à l'Etranger (CCME) sur le thème ''Réformes constitutionnelles, Immigration et Citoyenneté'', ils ont unanimement exprimé leur adhésion auxdites clauses, surtout celles qui accordent aux MRE le droit de participer aux échéances électorales.

Des intervenants ont, par ailleurs, jugé légitime de réserver une liste nationale pour les femmes, les jeunes ainsi que les membres de la communauté marocaine à l'étranger, soulignant les immenses contributions de cette communauté sur le registre culturel et économique dans le pays.

Ils ont aussi suggéré de confier à la commission de suivi le rôle d'examiner les moyens de mettre en oeuvre les clauses stipulées par le texte de la nouvelle constitution au sujet de la communauté marocaine à l'étranger.

Ce séminaire a été animé par des universitaires nationaux et internationaux ainsi que des représentants de partis politiques. Ils ont, tour à tour, donné des éclairages sur des thèmes comme "Marocains du monde et réformes constitutionnelles", "Libertés, Droits et égalité", "Pluralisme et Identité" ou encore "Démocratie et Citoyenneté".

Les participants se sont aussi livrés à un exercice de droit comparé sur la condition et la place des immigrés dans les constitutions de 45 pays dans le monde.

19/06/11

Source : MAP

Des milliers de migrants et demandeurs d'asile se trouvent actuellement bloqués en Grèce. Il y a peu, ils pouvaient encore quitter le territoire pour rejoindre le reste de l'Europe. Une opération risquée qu'ils ne peuvent plus entreprendre aujourd'hui. Parallèlement, les violences à leur encontre se multiplient, à Athènes comme dans le reste du pays. Dernier épisode en date : la destruction du camp d'Igoumenitsa.

Le 9 juin 2011 à 6 heures du matin, des centaines de policiers ont pris d'assaut le camp construit par des migrants sur la colline d'Igoumenitsa en Grèce. S'en est suivie une véritable chasse à l'homme qui s'est soldée par l'arrestation de 60 personnes. Nombre d'entre elles étaient en possession de la « red card », le document que les autorités grecques remettent aux demandeurs d'asile. Le campement a ensuite été « nettoyé » par les agents de la commune chargés de la propreté.

D'après le maire, Giorgios Katsinos, la destruction du camp était nécessaire, étant données les conditions hygiéniques précaires dans lesquelles vivaient les migrants, qui selon lui mettaient en danger la population locale.

Les violences à l'encontre des migrants vont croissantes à Igoumenitsa comme dans le reste du pays. Les agressions, physiques et verbales, sont le fait d'organisations d'extrême droite, des forces de police ou de comités de citoyens contre l'immigration qui fleurissent depuis le début de la crise économique.

Une cité balnéaire théâtre d'une tragédie humaine

Igoumenitsa est un petit port grec situé sur les bords de la mer Adriatique, à à peine 150 kilomètres des côtes italiennes. Des ferrys relient quotidiennement les ports grecs de Patras et Igoumenitsa aux ports italiens de Venise, Bari, Ancona et Brindisi, transportant touristes et poids lourds. Depuis près de dix ans, de nombreux migrants cherchent à monter à bord de ces ferrys pour rejoindre le reste de l'Europe.

Dans l'attente du camion dans lequel se cacher et essayer d'échapper aux contrôles portuaires, ils survivent dans des abris de fortune construits sur une colline située à la périphérie de la ville.

Igoumenitsa est également une cité balnéaire où affluent des touristes venant des quatre coins d'Europe, venus profiter de la plage et des bars. Dans les coulisses se joue une tragédie que les habitants de la ville cherchent à cacher à tout prix.

Les conditions de survie des migrants en Grèce sont dramatiques et ne font qu'empirer depuis plusieurs mois. Au mois d'avril, la rédaction d'AMISnet s'est rendue sur place. Sur la colline, nous avons rencontré des Afghans et des Irakiens, mais aussi de nombreux Africains, venant de Somalie, d'Erythrée ou du Soudan, arrivés en Grèce via la Turquie après l'entrée en vigueur des accords italo-libyens.

Ils voulaient tous quitter le pays, rejoindre le nord de l'Europe. Après une période de détention plus ou moins longue à leur arrivée en Grèce, le passage par les ports de Patras et Igoumenitsa est dès lors quasi-obligé.

Nourriture et médicaments difficiles d'accès pour les migrants

Pour échapper aux importants contrôles portuaires, les migrants prennent de nombreux risques. Une chape de plomb recouvre la mer Adriatique et les drames qui s'y déroulent, et il est très difficile de savoir combien de personnes ont perdu la vie pendant la traversée, écrasées par le poids lourds sous lequel elles s'étaient cachées ou encore mortes asphyxiées dans la remorque. Tout comme il est impossible de savoir combien de personnes ont été découvertes par la police à leur arrivée en Italie et immédiatement renvoyées en Grèce.

Ideris, un jeune soudanais rencontré sur place au mois d'avril, nous a confié :

« Nous voulons partir d'ici. Nous n'avons rien à manger, la population est hostile et la police nous maltraite. »

« Jusqu'en novembre, quelques personnes réussissaient à déjouer les contrôles. Depuis, c'est pratiquement impossible et la situation est complètement bloquée », nous a raconté Polyxeni Andreadou, médecin au centre médical local, ajoutant :

« Les conditions physiques et psychologiques des migrants se dégradent rapidement. Les habitants d'Igoumenitsa perçoivent très négativement leur présence et ils rencontrent de grosses difficultés pour se fournir en nourriture et médicaments. »

Le refuge des migrants attaqué par la population et la police

Le climat de tension dans la petite ville balnéaire n'a pas cesser d'augmenter, portant le 2 mai dernier à l'organisation d'une manifestation anti-migrants. Plusieurs centaines de personnes, dont le maire, y ont participé et la manifestation s'est soldée par l'attaque de la colline où trouvent refuge les migrants, à grands coups de fumigènes et des bombes incendiaires, perpétrée par des manifestants activement soutenus par les forces de police qui avait pour l'occasion revêtues leurs équipements anti-émeute.

Dans les semaines qui ont suivi et jusqu'à la destruction du camp le 9 juin, entre 600 et 1 000 migrants ont été arrêtés à Igoumenitsa, avant d'être emmenés dans des prisons situées à la frontière greco-turque, à plusieurs centaines de kilomètres, dans l'espoir que la distance les dissuade de retourner dans le petit port. Les 60 personnes raflées le 9 juin ont subi le même sort.

Un chantage des autres pays européens ?

La Grèce fait tout son possible pour empêcher quelque dizaines de milliers de migrants, dont de très nombreux réfugiés, de quitter son territoire. Pourquoi un pays aux prises avec une violente crise économique s'obstine à retenir sur son territoire ces personnes qui voudraient le quitter ?

Une première réponse partielle est peut-être justement à chercher dans la condition d'extrême vulnérabilité dans laquelle se trouve la Grèce, pouvant la soumettre à un chantage de la part de ses propres partenaires européens : contre le maintien de la Grèce dans la zone euro et la concession d'importants prêts, les autres pays pourraient réclamer la fermeture des frontières internes aux migrants.

Dans les faits, la Grèce est devenue un véritable Etat tampon, utile au reste de l'Europe pour bloquer les migrants sur son territoire.

Le double jeu de l'Union européenne

Les institutions européennes se montrent pour le moins ambiguës sur la question. D'une part, elles favorisent la formation de la situation décrite précédemment, d'autre part, la Grèce a été condamnée le 21 janvier 2011 par la Cour européenne des droits de l'homme pour traitements dégradants. La sentence affirme que « les conditions de vie et de détention des demandeurs d'asile en Grèce ne sont pas compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme ».

La même cour a également condamné la Belgique pour avoir renvoyé en Grèce un demandeur d'asile, tout en étant bien consciente de la situation en terre hellène.

Il n'est dès lors plus possible de renvoyer en Grèce des demandeurs d'asile entrés en Europe via la péninsule hellénique et étant par la suite arrivés dans d'autre pays européens, portant ainsi un coup à la convention de Dublin 2, qui impose aux réfugiés de déposer leur demande d'asile dans le premier pays européen dans lequel ils ont posé le pied.

Suite à la sentence, l'Union européenne a envoyé en Grèce une commission chargée d'aider les autorités locales à s'adapter aux standards européens d'accueil des réfugiés et de combler le vide législatif en matière d'asile.

L'objectif de l'Europe semble donc être de faire en sorte que les migrants et demandeurs d'asile puissent rester légalement en Grèce plutôt que d'essayer de rejoindre le reste de l'Union. En attendant, avec la fermeture complète des frontières, les potentiels demandeurs d'asile bloqués en Grèce ne risquent pas de s'en aller.

Quel avenir pour Schengen ?

La révision des accords de Schengen a fait la une des journaux avec l'arrivée de quelque milliers de Tunisiens en Italie et avec la tentative de la France de ne pas les laisser entrer sur son territoire, à grand renfort de déploiement policier à la frontière franco-italienne.

La Commission européenne a depuis souligné la responsabilité qu'ont les Etats ayant des frontières extérieures en matière de surveillance, et le Conseil européen se réunira le 24 juin prochain pour discuter de la possible suspension de Schengen et du renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union.

Dans les faits, à la frontière gréco-italienne, Schengen n'est pas appliqué depuis de nombreuses années et les contrôles aux ports des deux pays sont comme ceux qui se pratiquent aux frontières extérieures de l'Union. En parlant avec des Grecs du désir des migrants de traverser la frontière, il est frappant de constater que nombre d'entre eux parlent de leur volonté de « rejoindre l'Europe », comme si la Grèce n'en faisant pas, ou plus, partie.

19/6/2011

Source : RUE 89

La nouvelle rectrice de l'académie d'Orléans-Tours s'est attiré les foudres de l'opposition de gauche après avoir évoqué dans une interview des "statistiques" relatives aux résultats scolaires défavorables des enfants issus de l'immigration.

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait suscité une nouvelle controverse en mai dernier en affirmant que "les deux-tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants d'immigrés". Il disait s'appuyer sur un rapport du Haut conseil à l'intégration datant de 2010.

Dans un entretien publié vendredi dans La Nouvelle République, Marie Reynier déclare que "si on enlève des statistiques les enfants issus de l'immigration, nos résultats ne sont pas si mauvais ni si différents de ceux des pays européens".

19/6/2011

Source : TFI

La polémique sur la binationalité semble s'enliser dans les arguments populistes. Derrière des débats purement hexagonaux, c'est pourtant notre capacité d'influence à l'international au plan culturel mais aussi économique qui est en jeu.

L'adoption de mesures à l'encontre de la binationalité ne résoudrait aucun des problèmes attribués à l'immigration. L'attachement et la loyauté envers la France ne sont pas inversement proportionnels au nombre de passeports, mais dépendent avant tout d'un sentiment d'appartenance et de reconnaissance. Au lieu de stigmatiser les binationaux, il faut valoriser leur rôle de médiateur entre la France et le monde.

Les deux millions et demi de Français de l'étranger, dont la moitié sont des binationaux, forment un réseau dense et varié d'entrepreneurs, chefs de projets, commerçants, consultants et enseignants, qui sont indispensables à notre commerce extérieur et à notre « soft power », et d'autant plus efficaces que parfaitement intégrés aux communautés locales. S'ils devaient renoncer à leur nationalité française, les conséquences en seraient désastreuses, tant en termes d'influence culturelle que de dynamisme commercial.

Limiter la binationalité porterait aussi atteinte à l'égalité entre femmes et hommes. Les Françaises se mariant à l'étranger auraient à nouveau à choisir entre renoncer à leur nationalité d'origine ou demeurer étrangères dans leur pays d'accueil, quitte à y être interdites d'activité professionnelle. Dans certains pays, il est quasiment impossible aux non-ressortissants d'obtenir un permis de travail.

La polémique actuelle ne peut qu'alimenter la fronde des expatriés. S'ils ne peuvent descendre dans les rues pour marquer leur mécontentement, les témoignages indignés affluent sur Internet. La réforme fiscale est perçue comme une « punition » par des Français de l'étranger qui se sentent stigmatisés, assimilés à des exilés fiscaux, à des déserteurs ou des profiteurs, alors même que plus d'un quart de notre PIB provient du commerce extérieur. La création envisagée d'une taxe sur le logement détenu en France par les expatriés serait une discrimination insupportable pour les nombreuses familles pour lesquelles celui-ci est un lien indispensable avec leurs racines, leur culture, en prévision des études des enfants ou d'un retour forcé en cas de crise géopolitique dans leur pays de résidence.

Revenir sur la binationalité en stigmatisant nos expatriés irait à contre-courant de l'histoire. La France a été l'une des premières à l'accepter, mais aussi à donner à ses expatriés le droit de vote et une représentation institutionnelle spécifique avec l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle avait ainsi compris tout l'intérêt de maintenir et renforcer des liens avec sa diaspora. Quelle image donnerions-nous à tous ces autres États qui ont suivi notre exemple si nous acceptions un tel retour en arrière ?

Valoriser la binationalité et renforcer le statut juridique et social des expatriés est indispensable dans un monde en mouvement. Alors que de plus en plus de jeunes Français choisissent, de manière ponctuelle ou non, d'étudier ou de travailler à l'international et de choisir un conjoint étranger, il est essentiel de faciliter la coexistence des appartenances nationales et culturelles. Comme le souligne l'écrivain franco- libanais Amin Maalouf, chacun porte en soi une multitude d'appartenances et d'identités qui cohabitent généralement sans heurts ; les identités ne deviennent « meurtrières » qu'en cas de focalisation sur l'une d'elles. C'est le résultat que pourraient entraîner des mesures à l'encontre de la binationalité. Alors que la mondialisation et les migrations transforment profondément les identités, la double nationalité constitue un élément stabilisateur. Au lieu de la combattre, il nous faut réfléchir à mieux l'accompagner et à en améliorer l'encadrement juridique, par exemple dans le cadre de l'élaboration d'un droit international de l'expatriation.

18/06/2011,  Joëlle Garriaud-Maylam

Source : latribune.fr

INTERVIEW - Dimanche, le Conseil français du culte musulman élit ses représentants nationaux sur fond de crise interne. Mohammed Moussaoui, son actuel président, devrait être reconduit dans ses fonctions.

LE FIGARO— La Mosquée de Paris et l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) ont boycotté ces élections du CFCM. Sera-t-il représentatif ?

Près de 3700 délégués ont participé aux élections du 5 juin. Ce qui fait un taux de participation de près de 75% par rapport aux élections de 2008. Je prends acte de la critique de la Mosquée de Paris, qui estime que ce scrutin ne représente pas la «totalité» de l'islam de France, mais je sou­ligne que cette forte participation, malgré l'absence de deux fédérations, confirme largement la légitimité de ces élections. Des mosquées affiliées à la Fédération de la grande mosquée de Paris ont formé des listes, en Languedoc-Roussillon et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. En Auvergne également, où elles ont participé à une liste commune à d'autres fédérations. Plusieurs régions se sont en effet accordées sur ce type de liste pour répondre à une volonté partagée de travailler ensemble.

Vous auriez pu reporter ces élections ?

La tenue des élections n'était pas une option mais un impératif, compte tenu des statuts du CFCM. Au lieu d'un report qui poserait des problèmes juridiques, j'ai proposé la mise en œuvre, dès lundi, d'une «coordination» qui va permettre de continuer le travail de réforme engagé depuis 2008. L'idée est de travailler sur des objectifs très précis en privilégiant la représentation collégiale. Une fois un accord trouvé sur la réforme du CFCM, il serait possible de convoquer de nouvelles élections avant la fin de ce nouveau mandat de trois ans.

Le retour à l'unité est-il possible ?

La nécessité et le maintien du Conseil français du culte musulman sont l'objet d'un consensus pour l'ensemble des musulmans de France et des pouvoirs publics. L'islam de France a besoin d'une voix unitaire sur le plan national et régional. Nous n'avons pas d'autre choix que de trouver un compromis pour consolider le CFCM et nous assurer qu'il soit représentatif. Quant au climat, il est franc mais pas si dégradé que cela. Nous venons d'ailleurs de trouver, cette semaine, un accord pour que la Mosquée de Paris participe via les personnalités statutairement désignées au nouveau bureau exécutif du CFCM. Et nous gardons également espoir pour que l'UOIF fasse autant dans les mois à venir.

Briguez-vous un second mandat ?

Oui, je suis candidat au titre du Rassemblement des musulmans de France, comme l'a décidé son conseil d'administration à l'unanimité. Dimanche, je présenterai une liste dans laquelle je vois la présence de toutes les composantes de l'islam de France.

L'État s'implique pour aider le CFCM à sortir de cette crise. Est-ce son rôle ?

Parlons de «crise de croissance», car le noyau du problème n'est pas un désaccord de fond entre musulmans. Ils n'ont pas de divergences entre courants religieux ou sur les questions liées au culte. Les clivages se forment pour donner une juste représentation à chaque composante de cet islam pluriel et issu de différentes nationalités. Ce qui est un phénomène naturel dans cette phase de construction. Pour l'avenir, je suis très confiant, car ces problèmes de frontières, entre fédérations, vont s'atténuer.

Cette intervention ne vous gêne pas ?

Les pouvoirs publics, le ministère de l'Intérieur mais aussi les autres instances nationales ou régionales concernées par la gestion des dossiers concrets de l'islam attendent un conseil où siègent les différentes sensibilités de l'islam de France. D'un côté, ils respectent les règles d'une association loi de 1901, qui régissent le CFCM. De l'autre, quand il le faut, ils peuvent jouer un rôle d'arbitre pour nous aider à trouver un accord. Dès lundi, effectivement, nous allons mettre en œuvre cette «coordination» pour réformer le CFCM. Toutes les fédérations ont annoncé vouloir participer à ce processus. Dans cette période de difficulté, le soutien des pouvoirs publics pour trouver un consensus et une entente entre les fédérations, me paraît légitime.

18/6/2011, Jean-Marie Guénois

Source : Le Figaro

Des millions de Marocains du monde, où qu'ils soient, sont invités à participer au réferendum sur la nouvelle constitution qui aura lieu le premier juillet prochain. Mohamed Ameur, ministre de la Communauté marocaine à l'étranger, a affirmé dimanche à Casablanca que même les Marocains n'étant pas inscrits dans les consulats pouront s'exprimer sur le texte.

 « Tous les Marocains résidant à l'étranger, même s'ils ne sont pas inscrits dans leurs consulats, pourront participer au référendum du premier juillet », a affirmé dimanche 19 juin Mohamed Ameur, ministre de la Communauté marocaine à l'étranger, lors du séminaire « Réformes constitutionnelles, immigration et citoyenneté » organisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger ce week-end à Casablanca. « Tout document qui prouve leur marocanité » sera accepté dans les consulats pour leur permettre de s'exprimer sur le nouveau texte, a détaillé le ministre.

S'exprimant en clôture du séminaire où la question de la participation des MRE au référendum a notamment été soulevée, le ministre a expliqué qu'une autre disposition allait être mise en place pour assurer une grande participation des MRE. « Des bureaux de vote seront installés dans les ports d'Espagne, pour ceux seront en route pour le Maroc » et qui n'auront, par ce fait, pas pu se présenter au consulats. Le premier juillet est classé rouge par la protection civile espagnole en terme de passages du détroit de Gibraltar, des milliers de Marocains devraient être concernés par cette mesure.

Ce référendum n'est pas le premier auquel participent les Marocains de l'étranger. Les deux dernier portaient sur la dernière réforme constitutionnelle en 1996, et le référendum en 1995 sur la modification de la loi finances. Les partis politiques appellent, dans leur grande majorité à voter pour le nouveau texte, présenté vendredi 17 juin par le roi Mohammed VI, tandis que le mouvement du 20 février appelle à maintenir les manifestations.

19/6/2011

Source : Yabiladi

La politique migratoire se dessine bel et bien comme l’un des thèmes phares en vue des élections fédérales d’octobre.

Un rapport évoque les risques de l’isolationnisme pour le bien-être du pays.

En février dernier, les délégués du Parti libéral-radical (PLR) approuvaient un papier de position visant à durcir le ton en matière d’immigration. Il y est question de limiter le regroupement familial, d’accélérer les procédures d’asile et de mieux intégrer les étrangers.

Un rapport présenté vendredi à Berne expose différents scénarios de politique migratoire à l’horizon 2030. Ils montrent qu’une politique isolationniste aurait des conséquences graves sur la stabilité des assurances sociales ou la création d’emplois hautement qualifiés.

En effet, il n’est possible de réduire "drastiquement" le flux migratoire que par la mise en oeuvre de moyens "radicaux", tels que la résiliation de la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE).

Cette mesure représenterait une "grosse" perte au niveau des emplois et de la prospérité du pays.

Parallèlement, "un chaos de l’asile sévit déjà en raison d’erreurs commises l’année dernière au sein du Département fédéral de la justice et de la police". Enfin, la nouvelle loi sur la politique d’asile et d’immigration votée par le peuple en 2006 doit impérativement être mise en oeuvre.

Concrètement, cela signifie que la migration de personnes non-qualifiée en provenance des Etats-tiers doit être diminuée de manière conséquente afin d’assurer la libre circulation des personnes et la voie bilatérale.

Cette situation "pourrait donner libre-champ aux attaques aberrantes de l’UDC contre la libre-circulation et les bilatérales et donc menacer directement le marché de l’emploi et la qualité de vie en Suisse".

Le PLR demande qu’un débat extraordinaire sur la politique migratoire ait lieu lors de la session d’automne, en septembre prochain.

Le Rapport sur la politique migratoire de la Suisse en 2030 s’appuie sur un an et demi de travaux d’une "table-ronde" interpartis réunissant des parlementaires fédéraux mais aussi des représentants des syndicats, des milieux économiques ou des cantons et placée sous la conduite de la conseillère nationale Doris Fiala (PLR/ZH).

Il souligne l’expérience de la Suisse en matière de migration, d’abord comme pays d’émigration et plus tard comme pays d’immigration. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, deux millions environ de personnes ont immigré en Suisse ou y vivent en tant que descendants d’immigrés.

Aujourd’hui 32% de la population sont issus de l’immigration. Parmi les personnes de plus de 15 ans résidant en permanence en Suisse, 25,8% sont nées à l’étranger: ce taux est à peu près aussi élevé qu’en Australie et deux fois plus élevé qu’aux Etats-Unis.

Mais, sans l’immigration, l’effectif total de la population suisse serait déjà en baisse.

17/6/2011

Source : Le Matin.ch

Le racisme et l'intolérance s'enracinent dans les sociétés européennes à mesure que la crise économique donne du poids aux messages extrémistes, met en garde la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

Dans son dernier rapport annuel rendu public jeudi à Strasbourg, l'ECRI, qui suit la situation de chacun de 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, indique que "le racisme n'est plus un phénomène marginal" dans le Vieux continent.

Les principaux responsables politiques utilisent de plus en plus des arguments xénophobes et antimusulmans et réclament des référendums ciblant les non-ressortissants et les minorités religieuses, constate cet organe, chef de file de la lutte contre le racisme en Europe.

Le rapport, qui étudie les grandes tendances observées en 2010 en matière de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, d'antisémitisme et d'intolérance en Europe, souligne que "les moyens juridiques ne semblent pas suffire à contrer cette tendance. Il faut aller plus loin".

Le document retient certains "événements déplorables", survenus en début et fin d'année, qui concernent "des nombreuses victimes parmi les migrants d'Afrique sub-saharienne" et "des affrontements interethniques fomentés par des ultranationalistes". Il appelle les forces de l'ordre à donner une réponse ferme aux infractions à motivation raciste.

L'ECRI salue le fait que la très grande majorité des Etats sanctionne aujourd'hui pénalement "le discours de haine". Néanmoins, il estime que les autorités doivent appliquer la loi de façon plus rigoureuse et sensibiliser davantage les victimes potentielles aux droits qui sont les leurs.

Le rapport encourage aussi "un débat vigoureux sur les questions sous-jacentes". Il attire l'attention sur la vague montante d'antitsiganisme, "l'un des problèmes les plus graves auxquels l'Europe se trouve confrontée aujourd'hui" et apprécie les initiatives visant à améliorer la qualité de vie des communautés roms.

Soulignant la crainte de voir les attaques contre le multiculturalisme conduire à des sociétés fragmentées, le rapport appelle les gouvernements à intensifier leurs efforts pour promouvoir le dialogue interculturel.

Selon le document, "la réponse au débat actuel sur le multiculturalisme est le respecte rigoureux d'un ensemble commun de principes, en particulier la non-discrimination et la tolérance".

Le président de l'ECRI, Nils Muiznieks, a soutenu le rapport en appelant les gouvernements à agir dès maintenant pour enrayer la montée du racisme.

"Les études menées par l'ECRI dans l'ensemble des pays européens font apparaître une augmentation préoccupante du racisme. Il est nécessaire que les gouvernements aient conscience de cette menace, s'emploient à renforcer la législation et les institutions de lutte contre la discrimination et fassent clairement savoir que la xénophobie ne saurait, à aucun moment, être tolérée dans la société moderne", a indiqué M. Muiznieks.  (L’intégralité du rapport)

17/06/11

Source : MAP

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La loi (n°2011-672) du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est publiée au journal officiel du 17 juin 2011, après avoir été déclarée partiellement conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 9 juin 2011. Le texte - largement inspiré des propositions du rapport sur la politique des migrations de la commission présidée par Pierre Mazeaud - assure la transposition de trois directives européennes. Il s'agit de la directive retour (n°2008/115/CE) du 16 décembre 2008, de la directive carte bleue (n°2009/50/CE) du 25 mai 2009, et de la directive sanctions (n°2009/52/CE) du 18 juin 2009.

Le titre Ier de la loi est consacré à l'acquisition de la nationalité et à l'intégration. Désormais, le maintien sur le territoire ou l'obtention de la nationalité française seront plus directement conditionnés par le respect du "contrat d'accueil et d'intégration". En cas de non respect des termes de ce contrat (l'assiduité aux formations par exemple) le Préfet pourra refuser le renouvellement de la carte de séjour (article 8).

Tout étranger accédant à la nationalité française se voit remettre la Charte des droits et des devoirs du citoyen français (article 5).

Pour les étrangers hautement qualifiés (au moins bac +3 ou expérience professionnelle d'au moins 5 ans), une carte bleue européenne est créée par les articles 17 et suivants de la loi. Elle leur permet un accès facilité au marché du travail et des droits au séjour identiques dans tous les pays de l'Union européenne.

A l'article 37, le législateur a prévu que la décision sanctionnant le séjour irrégulier par une obligation de quitter le territoire français, sera assortie de la faculté pour l'étranger de solliciter dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, un dispositif d'aide au retour dans son pays d'origine. L'obligation de quitter le territoire pourra être assortie d'une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen.

Lorsque l'étranger justifie être dans l'impossibilité de quitter le territoire français ou ne peut ni regagner son pays d'origine ni se rendre dans aucun autre pays, l'autorité administrative peut, jusqu'à ce qu'existe une perspective raisonnable d'exécution de son obligation, l'autoriser à se maintenir provisoirement sur le territoire français en l'assignant à résidence sous surveillance électronique (article 47).

En cas de placement en rétention d'un étranger en situation irrégulière, la première décision statuant sur la légalité de la décision d'éloignement sera prise par le juge administratif avant le juge des libertés et de la détention. Le délai d'intervention entre les deux magistrats est fixé à 5 jours au lieu de 2 jusqu'alors (article 51). Ce juge pourra prolonger la détention de 20 jours (au lieu de 15) et renouveler cette prolongation une fois.

L'article 40 de la loi prévoit que ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière, l'étranger qui a besoin d'un traitement médical qui n'existe pas dans son pays d'origine.

Les articles 10 et suivants de la loi, qui concernent les zones d'attentes, disposent que lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'au moins 10 étrangers vient d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus 10 km, la zone d'attente s'étend, pour une durée maximale de 26 jours, du ou des lieux de découverte des intéressés jusqu'au point de passage frontalier le plus proche.

En cas de maintien simultané en zone d'attente d'un nombre important d'étrangers, la notification des droits s'effectue dans les meilleurs délais, compte tenu du nombre d'agents de l'autorité administrative et d'interprètes disponibles. De même, dans ces mêmes circonstances particulières, les droits notifiés s'exercent dans les meilleurs délais.

Des mesures sont également prévues pour aider les victimes de violences conjugales. Ainsi, à l'article 21 le législateur a prévu que sauf si sa présence constitue une menace à l'ordre public, l'autorité administrative délivre dans les plus brefs délais une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale” à l'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences commises par son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin. La condition prévue à l'article L311-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas exigée. Cette carte de séjour temporaire ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
En outre, le titre de séjour arrivé à expiration de l'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences commises par son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, est renouvelé.

Afin d'éviter que la société ait à supporter une charge financière trop importante, principalement en matière d'aide sociale en accueillant des étrangers sur son territoire, l'article 22 prévoit que, tant qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale (notamment l'assurance maladie, l'aide sociale et les prestations publiques à caractère social), les citoyens de l'Union européenne, les ressortissants d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ainsi que les membres de leur famille ont le droit de séjourner en France pour une durée maximale de 3 mois, sans autre condition ou formalité que celles prévues pour l'entrée sur le territoire français.

17/6/2011

Source : Net iris

A Nice-Matin, le ministre de l’Intérieur a rappelé la ligne : sur l’immigration clandestine, la sécurité routière, la délinquance ou encore la lutte contre les trafics de drogue. Celle dictée depuis 2007 par Nicolas Sarkozy, jamais bien loin de Claude Guéant, contraint de s’absenter quelques instants au cours de notre entretien pour répondre au téléphone. Le patron avait besoin de lui…
Depuis votre visite en mars à Menton pour faire face à l’afflux d’immigrants tunisiens, la situation a-t-elle changé ?

Depuis la fin du mois de février nous avons reconduit 3 600 Tunisiens et actuellement je remarque qu’il y a de plus en plus de personnes entrées illégalement en France qui retournent volontairement dans leur pays d’origine.

Que va changer la nouvelle loi sur l’immigration et l’intégration ?

Le Conseil constitutionnel a validé la semaine dernière cette loi qui nous offre un dispositif beaucoup plus efficace pour l’organisation des reconduites des étrangers en situation irrégulière. Le délai de rétention est en effet prolongé de 32 à 45 jours ce qui permet d’obtenir plus sûrement des laisser-passer consulaires. La loi réorganise aussi l’intervention des juges : elle reporte à un délai de cinq jours l’intervention du juge des libertés et de la détention, qui intervient pour prolonger la rétention ; pendant ce délai, le juge administratif peut statuer sur la contestation éventuelle des arrêtés de mise en rétention et de reconduite émis par le préfet.

Pour 2011, l’objectif de reconduites est fixé à 28 000. De combien sera-t-il en 2012 ?

Nous sommes actuellement en ligne avec l’objectif de 28 000 reconduites à la frontière. Ce qui est une vraie performance car cela se fait dans un climat juridique compliqué, notamment avec les contestations sur les gardes à vue. La nouvelle loi sera plus efficace. Nous allons pendant quelques semaines en évaluer les effets. Je déciderai seulement après cette évaluation le nouvel objectif à atteindre.

Combien coûte la politique de reconduites ?

Depuis 2007, nous avons reconduit ou refoulé 210 000 personnes. Sous le gouvernement Jospin, on en était à 6 000 à 8 000 reconduites par an. Nous en sommes aujourd’hui à 60 000 réadmissions. En moyenne, une reconduite coûte quelques milliers d’euros, Cela comprend le transport aérien, deux fonctionnaires de police qui font le voyage aller-retour, plus le coût de la rétention. L’immigration irrégulière coûte, croyez-moi, beaucoup plus chère.

Pourquoi voulez-vous désormais limiter l’immigration légale ?

Les personnes étrangères admises à vivre chez nous doivent bien s’intégrer dans notre société. Nous devons être en état de les accueillir. Si les flux sont trop importants, nous allons vers une France des communautarismes, une France que le gouvernement ne veut pas. Concernant l’immigration du travail, il existe certaines idées reçues laissant croire que la France a encore besoin d’une main-d’œuvre étrangère. J’observe que nous avons 2,6 millions de demandeurs d’emploi et chaque année 110 000 actifs de plus sur le marché. 24 % des non communautaires qui vivent en France sont demandeurs d’emploi. Presque trois fois plus que la moyenne nationale. Avions-nous besoin des 25 000 autorisations de séjour au titre du travail qui ont été données en 2010 ? Ne peut-on pas organiser des formations professionnelles ou des reconversions et permettre à des demandeurs d’emploi français ou étrangers de retrouver une activité ?

Où en est la gestion des Roms ?

Les campements illégaux ont été pour l’essentiel évacués. Cela étant, nous avons à faire face à un autre problème, celui de la délinquance roumaine qui est importante et préoccupante. Nous allons avoir une coopération plus grande avec la Roumanie qui va nous envoyer quelques dizaines de policiers roumains ainsi qu’un magistrat qui fera le lien entre nos deux justices pour organiser le retour des mineurs interpellés en France et leur placement dans des centres d’accueil que nous soutiendrons.

« Il faut sauver la vie des motards »

Des manifestations sont prévues samedi contre le « tout répressif sur les routes ». N’êtes-vous pas allé trop loin ?

Dans la lutte contre l’insécurité routière, la France a enregistré des progrès considérables. L’année dernière, nous sommes descendus en dessous des 4 000 morts. Depuis 2002, 23 000 vies ont été épargnées et 300 000 blessés évités. Sauver des vies, c’est formidable. Il se trouve que depuis le début de l’année, la tendance se dégradait. Ce n’était pas acceptable. Parmi les mesures annoncées, l’enlèvement des panneaux signalant les radars fixes a retenu l’attention. Il y a eu débat. Nous nous sommes donné le temps d’écouter. Le résultat c’est que nous faisons plus de pédagogie afin que seuls soient sanctionnés les conducteurs qui délibérément ne respectent pas les limites de vitesse. La règle est très simple : tous les panneaux seront enlevés, mais nous allons renforcer l’information sur la vitesse, notamment avec les radars pédagogiques : 200 vers la fin du mois de juin puis 2 000 autres d’ici à la fin de l’année, puis encore 1 200 en 2012.

Quand ces panneaux auront-ils totalement disparu ?

D’ici à la fin de l’année, ils auront été retirés.

Depuis deux ans, la vitesse est limitée à 110 km/h sur l’autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes. Est-il envisagé de généraliser cette mesure ?

Cela n’est pas envisagé. Mais il est vrai que plus la vitesse est maîtrisée, plus la sécurité est grande.

Les motards paient un lourd tribut sur les routes. Ne faut-il pas renforcer encore les mesures les concernant ?

Nous sommes face à quelque chose de très choquant : les deux-roues constituent 2 % des usagers de la route mais représentent 29 % des morts. Nous avons un devoir de faire quelque chose pour sauver la vie des motards. Les motards sont vulnérables. Les décisions qui ont été prises sont simples : améliorer la lisibilité des plaques d’immatriculation des deux-roues et réglementer les dispositifs réfléchissants afin qu’ils soient plus visibles. Nous travaillons ensemble avec la Fédération nationale des motards en colère dont j’ai rencontré les représentants mercredi, à la fois sur ces mesures, mais aussi sur la dimension pédagogique qui vise à la modification du comportement des usagers de la route, y compris non motards.

Avez-vous été blessé par les déclarations de certains députés qui ont été durs avec vous sur ces sujets ?

Pas spécialement. Il faut assumer… L’enjeu en vaut la peine.

« Jean-Louis Borloo ne peut pas faire perdre l’UMP »

Nicolas Sarkozy sera-t-il le candidat de l’UMP en 2012 ?

Pour être candidat de l’UMP, il faudrait qu’il soit candidat lui-même. Mais il me semble aller de soi que s’il est candidat, il soit le candidat de l’UMP et de beaucoup d’autres. Et j’espère de tout cœur qu’il sera candidat. D’ailleurs, il a largement fait la preuve de son aptitude à diriger ce pays.

Etes-vous inquiet à la lecture des sondages qui montrent la droite en grande difficulté ?

Une élection présidentielle est toujours difficile. Mais nous sommes loin des échéances et il ne s’agit pas d’un concours de popularité mais d’aptitude. Je crois que Nicolas Sarkozy a de nombreux titres à faire valoir.

Comment avez-vous réagi à la décision de Rama Yade de démissionner de son poste d’ambassadrice à l’Unesco pour rejoindre Jean-Louis Borloo ?

Elle avait déjà rallié Jean-Louis Borloo. Elle met aujourd’hui un terme à une difficile conciliation entre l’obligation de réserve en qualité d’ambassadeur à l’Unesco et son engagement politique.

Que pensez-vous de l’attitude de Jean-Louis Borloo à un an de la présidentielle ?

Jean-Louis Borloo est entré dans une démarche de fédération des centres. Il essaie de leur donner plus d’identité, plus d’unité. Jean-Louis Borloo fait partie de la majorité présidentielle, il a fait partie du gouvernement de Nicolas Sarkozy pendant quatre ans et en a été une des chevilles ouvrières. Il a toujours été en phase avec toutes les décisions qui ont été prises. Ce qu’il fait dans le cadre de la majorité à l’égard du centre est positif. Ceci dit, il ne doit rien faire qui risquerait d’affaiblir son camp.

Il prétend aujourd’hui subir des pressions de la part de l’UMP. Qu’en pensez-vous ?

Il n’y a pas de mise sous pression mais si vous voulez que je sois complètement clair, il est à mon sens inenvisageable que Jean-Louis Borloo mette en péril le candidat de l’UMP pour le deuxième tour.

La réforme des collectivités locales provoque de gros remous. Irez-vous jusqu’au bout ?

Nous irons jusqu’au bout, l’objectif étant la fin de l’année. Mais ça se passe beaucoup mieux qu’on ne le dit. Quand je suis arrivé, j’ai constaté que les projets préparés sur l’ensemble du territoire aboutissaient à une réduction de moitié du nombre des intercommunalités. J’ai demandé aux préfets de consulter sans avoir forcément cet objectif comme point d’arrivée. On en est actuellement à une réduction du tiers des intercommunalités. C’est déjà un pas gigantesque.

Est-ce que la métropole de Nice, première de France, est un exemple à suivre ?

Je me souviens que Christian Estrosi avait déclaré vouloir faire de Nice une métropole, avant même que le texte soit voté. Avec 560 000 habitants, elle va être un formidable outil au service des habitants des Alpes-Maritimes. C’est une capacité d’initiative et d’entreprise exceptionnelle. J’espère que d’autres la rejoindront…

Que vous a inspiré la polémique sur les quotas dans le football ?

Je crois qu’on est sorti de cette polémique. Pour moi, ce sont les bons sportifs qui font les bonnes équipes.

« Le cannabis est un vrai danger »

La dépénalisation du cannabis fait largement débat. Quel est votre avis ?

Clairement, j’y suis absolument hostile. Je rappelle que le cannabis est un vrai danger sur le plan sanitaire. La déclaration d’un groupe de travail du PS à ce sujet me laisse pantois ! Comment peut-on dire que pour faire baisser la consommation de cannabis, il faut faciliter son accès ? Cela ne tient pas debout ! D’ailleurs, j’observe que les Pays-Bas et l’Espagne font machine arrière. En France, la consommation du cannabis recule. S’il était dépénalisé, il faut savoir que se développeraient les trafics.

Quel est votre point de vue sur l’exécution des peines après le rapport d’Eric Ciotti ?

D’abord, le président de la République m’a dit qu’il avait beaucoup apprécié ce travail et qu’il y aurait des actes rapidement. Il y a un réel problème de capacité d’incarcération dans notre pays qui ne dispose pas d’assez de places de prison. Il faut que notre capacité pénitentiaire s’adapte à notre politique pénale et non l’inverse. L’objectif retenu est de parvenir à 70 000 places contre 56 000 aujourd’hui. L’autre grand problème, c’est l’aménagement des peines inférieures à deux ans. Il faut trouver des remèdes, des peines alternatives effectives. Personne ne comprend que des condamnés n’effectuent pas leur peine en dessous de deux ans, il faut une réponse de la société ! Quant à la justice des mineurs, le Parlement étudie en ce moment cette question dans le cadre d’un projet de loi également consacré aux jurés populaires. Là encore, il s’agit d’apporter une réponse rapide de la Justice afin que faute de réponse, les mineurs ne versent pas dans la délinquance.

L’application de la réforme de la garde à vue alourdit et complique le travail des officiers de police judiciaire. Ne redoutez-vous pas une baisse du taux d’élucidation des crimes et délits ?

Je voudrais rappeler que le taux d’élucidation était de 26 % en 2002, qu’il est de 37 % à l’heure actuelle et qu’il monte depuis le début de l’année, grâce à l’implication des enquêteurs et au développement de la police technique et scientifique. Mais la mise en place de cette réforme en est à ses balbutiements. Elle est encore en phase d’évaluation. Ce dont je voudrais assurer vos lecteurs, c’est que, si les droits de la défense doivent être respectés, je ne laisserai pas diminuer les droits des victimes. C’est le seul critère.

17/6/2011

Source : Nice Matin

Le Marocain Abdelilah Es Sabbar laisse encore une fois son nom marqué dans l'histoire du Taekwondo québécois en s'adjugeant le week-end dernier sa ceinture noire 6ème Dan au Cégep Rosemont, à Montréal.

Es Sabbar, qui a fait ses débuts au Maroc, s'est vu attribué ce grade par un comité composé des Maîtres Chong Lee (9ème Dan), fondateur de Taekwondo au Canada, ainsi que des arbitres internationaux Tony Achkouty et Guy Labatt (7ème Dan).

Natif de Rabat, Abdelilah Es Sabbar, ancien membre de l'équipe nationale olympique marocaine de Taekwondo WTF et médaillé d'or national en 1982, a fondé en 2001, une année après son arrivée à Montréal, l'école des champions olympiques de Taekwondo qui compte aujourd'hui plus de quatre-vingt élèves.

En 2002, il remporte la médaille d'or à la Coupe Chong Lee et une année plus tard il obtient sa quatrième dan. Ce qui lui permet de faire partie de la troisième génération de Taekwondo au Québec, la première étant représentée par Maître Chong Lee et la deuxième par Maître Guy Labatt.

Cette manifestation sportive a connu aussi le passage de 5 ceintures noires, disciples de Maitre Es Sabbar. Il s'agit de la 2ème promotion ceinture noire de l'école des champions olympiques de Taekwondo.

Fondateur de l'Association canado marocaine de promotion du Taekwondo, Es Sabbar se consacre particulièrement à la formation des jeunes au Taekwondo et met également son savoir et sa compétence au service de programmes municipaux de prévention de la violence et de la délinquance juvénile.

17/6/2011

MAP