L'association musulmane d'Alençon, en Basse-Normandie, attendait la création d’un cimetière musulman depuis plusieurs années. C’est chose faite depuis fin octobre, date à laquelle la municipalité a promis le tracé de l’espace au cimetière Notre-Dame.

Ouest-France revient, lundi 12 décembre, sur cette avancée qui ravit les musulmans de la région. « L'islam ne demande qu'à s'intégrer selon la loi laïque. La création d'un espace musulman dans les cimetières contribue à stabiliser les populations musulmanes de France », a indiqué David Lallemand, chargé de communication de l'association.

« Le droit au cimetière musulman est légitime parce qu'il est inadmissible d'attendre les vacances pour aller se recueillir sur les tombes des siens. Avoir les siens enterrés près de soi exprime la volonté d'une intégration réelle, donc de racines. Ainsi, s'intégrer, c'est aussi exister en tant que mort. L'intégration passe avant tout par la désintégration du corps ici, en France », a-t-il ajouté.

12 Décembre 2011

Source : Saphir News

Le gouvernement canadien a l'intention de révoquer la citoyenneté de 2100 personnes qui auraient obtenu leur statut par des moyens frauduleux, soit 300 de plus que ce qui avait été annoncé en juillet dernier, a déclaré, vendredi, le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenny.

Cette mesure envoie un "message très clair" à tous ceux qui pensent pouvoir "abuser" du système canadien, a indiqué le ministre de l'Immigration, lors d'un point de presse à Montréal, précisant qu'au total 6500 personnes sont visées par les enquêtes de son département.

"La citoyenneté canadienne n'est pas à vendre", a-t-il soutenu, réaffirmant que Citoyenneté et Immigration Canada appliquera "fermement" les lois canadiennes et prendra les mesures qui s'imposent dans le cas des personnes qui ont acquis la citoyenneté de manière frauduleuse.

Il a aussi ajouté que son ministère se penche depuis un certain temps sur le cas de personnes qui n'ont pas encore acquis la citoyenneté. "Les dossiers de près de 4 400 résidents permanents que l'on sait impliqués dans un stratagème de fraudes en matière de résidence sont soumis à une surveillance particulière et ces personnes feront l'objet d'un signalement si elles tentent d'entrer au Canada ou d'acquérir la citoyenneté canadienne", a-t-il précisé, estimant que "la majorité de ces personnes se trouvent à l'extérieur du pays".

"A ce jour, parmi les 4400 résidents permanents signalés, quelque 1400 ont retiré ou abandonné leur demande de citoyenneté en raison de cette surveillance accrue du ministère", a-t-il déclaré.

Le ministre canadien prévient que son gouvernement ne tolérera aucune fraude et pourrait révoquer le statut des fraudeurs, voire les expulser du pays.

"Le ministère travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les bureaux canadiens à l'étranger pour empêcher les gens que l'on soupçonne de ne pas se conformer à l'obligation liée à la résidence permanente d'être admis au Canada sans avoir à prouver qu'ils se conforment à cette obligation, et pour prendre les mesures d'exécution de la loi qui s'imposent, le cas échéant", a ajouté M. Kenney.

Immigration Canada vise ainsi les résidents permanents qui ont recours à des consultants en immigration "malhonnêtes" pour obtenir des preuves de résidence au Canada, alors qu'ils vivent en permanence ou la plupart du temps à l'étranger, a-t-il dit.

Le projet de loi C-35, présenté au départ sous le nom de "Loi sévissant contre les consultants véreux", est entré en vigueur le 30 juin 2011. La Loi permet d'infliger des sanctions aux personnes qui fournissent, ou offrent de fournir des conseils ou des services de représentation de manière non autorisée contre rémunération, et ce à n'importe quelle étape d'une demande ou d'une instance en matière d'immigration.

10/12/2011

Source : MAP

Le ministre français de l'Intérieur Claude Guéant a estimé dimanche que les étrangers résidant en France devaient respecter "ce qui fait l'art de vivre français, comme les civilités, la politesse, la gentillesse".

Sur la chaîne de télévision France 5, il a rejeté une limitation à 10.000 du nombre des étrangers admis légalement sur le territoire, prônée par le Front national (extrême droite), contre 200.000 autorisés actuellement en vertu des flux migratoires "maîtrisés" défendus par le gouvernement.

"La proposition de Mme Le Pen n'a aucun sens", a dit M. Guéant. "Le Front National dit qu'il faut limiter l'immigration légale à 10.000, cela voudrait dire que nous n'accueillons plus d'étudiants étrangers en France, que nous n'accueillons plus les demandeurs d'asile politique", a relevé le ministre de l'Intérieur, soulignant que "ce serait contraire au droit international" et reviendrait sur la "grande tradition française" d'"accueil des persécutés qui viennent du monde entier".

M. Guéant, à l'origine d'une circulaire controversée restreignant la possibilité pour des diplômés étrangers d'obtenir un statut de salarié, a défendu la politique gouvernementale d'immigration légale "maîtrisée", avec le projet d'"intégrer ceux qui viennent chez nous" et "une vision de société".

"Nous souhaitons que la France reste respecteuse de ses traditions, de son droit, des grands principes qui l'animent et que ceux qui viennent puissent adopter ces règles, notre façon de vivre, y compris ce qui fait l'art de vivre français, comme les civilités, la politesse, la gentillesse des uns envers les autres", a-t-il dit.

"Lorsqu'il y a moins d'immigrés légaux nous pouvons mieux les accueillir" et "ce n'est pas la peine de faire venir des chômeurs supplémentaires de l'extérieur", a-t-il ajouté.

Défendant sa politique de lutte contre l'immigration clandestine, il a aussi préconisé d'accélérer la procédure de demande d'asile afin d'éviter des "débordements" dus à l'instruction "trop longue" des 60.000 dossiers déposés cette année, pour 10.000 qui reçoivent finalement le statut.

11/12/2011

Source : Canoë/AFP

La question de l'émigration, qui a pris un relief inquiétant dans un contexte de montée de l'extrême droite, est inscrite dans tous les agendas des responsables politiques en Europe, où vit la majorité de nos émigrés. Dans cette vaste problématique, figure l'émigration ou plutôt l'exode des cerveaux qui a un coût énorme pour les pays en voie de développement. Au moment où la mondialisation accélère le mouvement migratoire des compétences scientifiques, dont le Maroc a plus que jamais besoin pour se construire, la question de la captation de la matière grise sous toutes ses formes est posée...Suite

La rareté des ressources,  surtout celles qui sont facilement traitables, crée de plus en plus d’incertitudes…Suite

De par son ampleur et sa complexité, la migration est devenue un phénomène planétaire qui nécessite une approche novatrice, globale et équilibrée basée sur le dialogue, la concertation et la coopération de tous les acteurs concernés, a indiqué l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M.Omar Hilale.

Intervenant lors de la 100ème session du Conseil de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), tenue à Genève du 05 au 07 décembre, M. Hilale a ajouté que le Maroc estime que les réponses aux défis migratoires contemporains devraient contribuer à mettre en porte à faux les réflexes de repli identitaire, à lutter contre les comportements xénophobes et à valoriser l'apport bénéfique de la migration et le potentiel positif qu'elle recèle pour l'économie mondiale et pour le rapprochement entre les peuples et civilisations du monde.

Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, le Maroc considère que l'OIM demeure le principal acteur de la scène migratoire mondiale et une composante essentielle de la gouvernance de cette problématique. De ce fait, a estimé le diplomate marocain, l'Organisation est appelée à assumer pleinement sa responsabilité et jouer le rôle que lui impose son statut de chef de file de la scène migratoire internationale afin de s'adapter aux mutations et transformation rapides qui marquent la scène migratoire mondiale.
Il a, d'autre part, fait savoir que le Maroc, qui a de tout temps été un pays ouvert à la migration, est parfaitement conscient des exigences que lui impose sa situation géographique et son triple statut de pays d'origine, de transit et de destination.

Il est également conscient de l'importance de la contribution de sa diaspora qui constitue 12 pc de sa population ( soit plus de 4 millions ressortissants) et du potentiel qu'elle représente pour son économie, a ajouté l'ambassadeur marocain, précisant que c'est dans ce contexte que le Royaume s'est doté, depuis longtemps, d'une feuille de route pour sa politique et a pris un ensemble de mesures institutionnelles et juridiques pour sa mise en oeuvre. Cette politique, a-t-il souligné, vient d'être consolidée par les dispositions de la nouvelle constitution, adoptée par référendum, le ter juillet 2011, qui traduit l'engagement irréversible du Maroc pour la consolidation de l'Etat de droit et le renforcement des différents aspects des droits de l'homme. Il a signalé que les droits des migrants y sont fortement présents et un intérêt particulier est accordé aux Marocains Résident à l'Etranger en vue de leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté et de participer activement à la vie politique, sociale et culturelle du Maroc.

La création d'un ministère spécifiquement dédié à la Communauté Marocaine Résidant à l'étranger a couronné la construction de l'édifice institutionnel du pays qui comprend d'autres entités, a-t-il précisé, citant à cet égard le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger (CCME) et la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Etranger.

/11/2011

Source : MAP

Une proposition de loi relative au droit de vote des étrangers a été adoptée au Sénat, après avoir été débattue en la présence du Premier ministre. En rappelant les termes historiques du clivage à ce sujet, ce texte défend l'idée d'un patriotisme constitutionnel démocratique, ouvert au vote des étrangers aux élections locales.

Une première conception de la citoyenneté est indissociablement liée au nationalisme. Elle limite le droit de vote et d'éligibilité à la nationalité et remonte à la période révolutionnaire : plus précisément à partir de 1793, dès lors que les partisans de la République entrent en conflit frontal avec la réaction monarchique européenne, une rétraction de l'universalisme conduit à limiter la citoyenneté aux seuls Français.

Depuis lors, y compris lorsque le suffrage universel direct devient la norme (soit à partir de la seconde République – 1848), non seulement il n'est que masculin – jusqu'en 1945 –, mais encore, il exclut systématiquement les étrangers.

Citoyenneté = nationalité ?

Le débat sur l'assimilation entre citoyenneté et nationalité ressurgit après guerre, pendant la phase de décolonisation et surtout en réaction à la Seconde Guerre mondiale, qui a démontré jusqu'à quelle inadmissible absurdité peut conduire le nationalisme populiste.

La question reste posée et le dernier discours de François Mitterrand face aux chefs d'Etat européens en 1995 résonne encore : « Le nationalisme, c'est la guerre. »

Dans tous les cas, dans l'histoire européenne, un nationalisme à la fois revanchard, militariste, raciste, conduit au déferlement des haines.

Mais le nationalisme universaliste porté par le projet révolutionnaire des Lumières déroge à cette loi du sang et conduit à privilégier le droit du sol ; le patriotisme constitutionnel, sans nier la réalité des nations en tant que communautés politiques et culturelles aux traditions spécifiques, veut promouvoir la participation à la vie publique et politique à partir du critère de résidence, sans discrimination fondée sur l'origine, la race, la religion…

Cette seconde conception de la citoyenneté est plus conforme aux idéaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et à ceux de la déclaration universelle de 1948. La citoyenneté peut alors ne plus être strictement assimilée à la nationalité.

Droite de vote des étrangers : notre histoire constitutionnelle dit « oui »

Il est donc tout à fait conforme à notre patrimoine constitutionnel de défendre un projet de citoyenneté qui permette aux élections locales, aux étrangers résidant par exemple depuis cinq ans dans leurs communes, de voter et d'être éligibles.

Il faut rappeler que cette évolution favorable à la diversité juridique tout en ne retenant pas le concept de discrimination positive, est déjà actée depuis les années 90 au sujet de la citoyenneté européenne : les résidents européens non nationaux votent et sont éligibles en France aux élections municipales et européennes.

De fait comme de droit, la citoyenneté a été depuis lors, dissociée de la nationalité.

Rappelons qu'en conformité à l'identité constitutionnelle de la France, en vertu d'une future proposition de loi, les étrangers ne pourront pas participer aux élections en lien direct avec la souveraineté nationale (sénatoriales, législatives et présidentielle).

Ainsi, en respectant les déclarations universelles des droits et sans déroger à la tradition, le patriotisme constitutionnel démocratique propose judicieusement, de faire davantage de place à la diversité.

11/12/2011, Olivier Rouquan

Source : Rue 89

Le gouvernement fédéral ne tolèrera plus que de nouvelles immigrantes cachent leur visage derrière un voile intégral islamique lorsqu’elles seront assermentées comme citoyennes canadiennes.

Ce précédent entourant le port du niqab et de la burqa entre en vigueur dès lundi à travers le pays, selon des sources au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Selon nos informations, le bureau du ministre Jason Kenney a pris cette décision à la suite de plaintes provenant non seulement de la population, mais aussi de certains de ses juges de la citoyenneté.

On dénonçait que le port du voile intégral lors de ces cérémonies constitue un accroc au principe d’égalité entre citoyens, hommes et femmes.

De plus, le gouvernement Harper partageait le malaise de ses juges administratifs qui assermentaient des femmes au visage voilé, sans être capables de vérifier leur identité. «Si une candidate refuse de découvrir son visage, on lui refusera sa citoyenneté, a fait valoir une source gouvernementale bien au fait du dossier. On n’impose pas de culture ou de religion. On souhaite simplement que ces personnes se joignent à la société canadienne d’une manière qui soit acceptable pour la société canadienne.»

Point sensible au Québec

Ottawa ne conserve pas de données précises sur le nombre de citoyennes canadiennes ayant prêté serment alors qu’elles portaient le niqab (voile couvrant le visage à l’exception des yeux) ou la burqa (vêtement d’origine afghane qui couvre l’ensemble du corps et doté d’un grillage tissé à la hauteur des yeux).

Le ministère n’était pas non plus en mesure d’élaborer sur des cas semblables au Québec. «Mais il y en a eu. Et pas seulement deux ou trois», ont rappelé nos sources, conscientes qu’il s’agit d’un point «sensible» dans la province où le voile intégral a alimenté le débat sur les accommodements raisonnables et la commission Bouchard-Taylor en 2007.

Pas d’interdiction en public

Le gouvernement Harper n’a toutefois pas l’intention de légiférer afin de bannir le port du niqab et de la burqa dans une plus large mesure, notamment dans les bureaux des services publics.

En février 2010, le ministre Kenney s’était dit «contre l’idée que l’État doive réglementer les vêtements des citoyens canadiens, qui sont des gens libres». Il s’est cependant montré favorable à un projet de loi n’ayant pas eu de suite, l’hiver dernier, pour obliger tout électeur à montrer son visage dans les bureaux de scrutin.

M. Kenney doit prononcer une allocution à Montréal, lundi, devant les membres d’une communauté culturelle.

Chaque année, une trentaine de juges de la citoyenneté du Canada président plus de 2500 cérémonies, lors desquelles plus de 170 000 immigrants sont assermentés en tant que nouveaux citoyens du pays.

11/12/2011, Éric Thibault

Source : Canoë/Agence QMI

Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. La Belgique a voté une réforme similaire en 2004. Que peut-on en tirer ?

Atlantico : Vous avez étudié la sociologie du vote des étrangers et des immigrés en Belgique. Quelle est votre analyse ?

Andrea Rea : Dans la revue française de sciences politiques (2010), notre article tente d’expliquer les raisons pour lesquelles -de manière globale- on remarque qu’il y a une très forte représentation politique des différents rangs de migrants en Belgique. En insistant surtout sur un déterminant essentiel : la loi électorale même. Cette dernière favorise l’émergence de candidats issus de l'immigration, ce qui suppose aussi que les partis s’ouvrent. Mais fondamentalement, comme la loi électorale fonctionne sous une logique de vote obligatoire, cela change beaucoup de choses.

Difficile donc de faire un parallèle avec un éventuel vote en France…

Oui, c’est pourquoi, on insiste beaucoup sur le fait que c’est la loi électorale qui rend surtout possible le vote de personnes issues de l’immigration. De même qu’on montre (dans ce même papier) d’une manière assez forte que l’étude est essentiellement sur Bruxelles, en comparant avec des municipalités différentes. Et on voit de manière évidente que certains partis sont en fait totalement dépendant de ce vote-là. Et en particulier le Parti socialiste. Il arrive fondamentalement à devenir le parti en tête parce que – et dans ce cas-ci- surtout pour une municipalité –Molenbeek. Les Belges d’origine marocaine votent à plus de 80% pour ce parti-là. Il y a quand même des éléments liés fondamentalement à des critères institutionnels plutôt qu’à des mobilisations. D’autres sont aussi mis en évidence, comme la question de l’organisation. Il existe beaucoup d’organisations et d’associations. On voit bien que la mobilisation politique s’inscrit dans la prolongation d’activités sociales : dans des associations, dans un militantisme social local, dans les syndicats, etc.

Peut-on soupçonner le PS de vouloir donner le droit de vote aux immigrés pour de bonnes intentions humanistes mais aussi pour accéder à un réservoir de voix supposé ?

Oui. C'est la même proposition que le Pidi -le Parti démocrate- en Italie ou le PSOE - le Parti socialiste - en Espagne. Donc c'est dans une logique d'élargissement de la démocratie d'une part. Mais auprès d'un réservoir de votes que l'on pense -traditionnellement- davantage orientés vers les partis de gauche.

On remarque deux éléments. Primo il existe une raison idéologique car seule la gauche peut soutenir cette proposition. Secundo : on note cette logique politique pour élargir sa base électorale.

En Belgique, les immigrés non membres de l'Union européenne peuvent voter sans être éligibles, depuis 2004. Et ce vote est très important car il est obligatoire en Belgique. Pourtant, 20% seulement des potentiels nouveaux électeurs se sont inscrits. Donc, le fait d'attribuer le droit de vote à des personnes qui ne votent pas traditionnellement, ne donne pas nécessairement une participation politique gigantesque. Cependant, quand ces électeurs votent, on note que la dimension nationale compte énormément. Ainsi, les Marocains ou les personnes originaires du Maroc votent pour les Marocains. Et les personnes d'origine turque; votent pour des Belges d'origine turque.

Nous avons en Belgique quelque chose qu'il n'y aura jamais en France. La ministre de la Culture, Fadila Laana, est d'origine marocaine. Vous aviez Rachida Dati mais à la Justice : c'était pour "réprimer", pas pour la culture...

9/12/2011, Antoine de Tournemire

Source : Atlantico

A l’appel des organisations participant sous différentes formes aux luttes des immigré.e.s et aux actions concrètes de soutien…Suite

La Casa Arabe rendra hommage, le mercredi 14 décembre, à l’immigration arabe. Un colloque sera, organisé, en partenariat avec la Ligue arabe, au siège du centre culturel espagnol, à Madrid, pour célébrer « La journée de l’immigrant arabe ».

La rencontre verra, notamment, la présence de Hassine Bouzid, chef de mission de la Ligue arabe à Madrid qui interviendra sur « L'importance accordée par la Ligue des États arabes aux immigrants arabes ». L’événement connaitra, également, la participation de Mohammed Anouar Haidour, un Marocain opérant dans le domaine de « l'immigration et des communautés arabes en Espagne » et Mohammed Hanèche, ambassadeur de l’Algérie en Espagne.

8/12/2011

Source : Yabiladi

La piqûre de rappel sur la disposition législative de 2006 sur le changement de statut des étudiants étrangers fait toujours polémique…Suite

En matière d’immigration, alors que la droite s’est lancée dans une fuite en avant vertigineuse, qui la précipite chaque jour davantage vers l’abîme de l’extrême droite, la gauche doit aujourd’hui choisir entre trois stratégies. La première se contente d’offrir une version atténuée de la politique actuelle. C’est ainsi qu’en 2007, sans contester la logique du «cas par cas», Ségolène Royal proposait seulement de lui donner un visage plus humain. Au nom du réalisme, voire des classes populaires, c’était reconnaître que la droite pose les bonnes questions.

8/12/2011

Source : Libération

La grogne sociale monte d’un cran chez les enseignants de la langue arabe et de la culture marocaine en fonction à l’étranger. Ainsi, et après une série de sit-in dont le dernier remonte au 5 décembre dernier, ils comptent protester les 12 et 19 décembre courant devant l’ambassade du Maroc à Bruxelles et observer une grève le mercredi 18 janvier 2012 accompagnée d’un sit-in devant l’ambassade du Maroc à Paris. Pour cause : le non-respect de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger de ses engagements.

Selon un communiqué du Comité syndical des enseignants de la langue arabe et de la culture d’origine en Belgique (CSELACM), affilié à la FDT, dont Libé détient une copie, la décision d’observer ces sit-in a été prise lors de la réunion dudit comité le 21 octobre à Bruxelles pour exprimer le mécontentement des enseignants face à la politique de la sourde oreille menée par l’administration de la Fondation quant à leurs revendications.

En effet, ces derniers reprochent à celle-ci son peu d’empressement à s’acquitter du paiement des salaires encore dus, à mettre à jour ceux-ci pour les rendre conformes aux échelons et grades, à la normalisation de leurs statuts en tenant compte de l’indemnité journalière de séjour et de taux de chancellerie conformément à la lettre du MEF n° 1357 du 19 mars 2010.

Les syndicalistes du CSELACM critiquent également le non versement des indemnités de voyage pour l’année 2010, la non régularisation des problèmes du logement et l’absence de couverture sociale.

Des critiques qui font l’unanimité des enseignants affiliés au Comité local des enseignants de la langue arabe et de la culture marocaine exerçant à Paris-Ile de France, à Strasbourg, à Dijon et en Catalogne et qui ont tous dénoncé l’absence de toute réponse favorable de la Fondation à leurs revendications. Ces enseignants ne semblent pas prêts à lâcher du lest. Ils sont déterminés à lutter, avec tous les moyens légitimes, pour améliorer leurs conditions de travail, jugées de plus en plus difficiles dans les pays d’accueil.

Des propos qui semblent tomber dans l’oreille d’un sourd puisque la Fondation Hassan II pour les MRE a préféré leur répondre en embauchant de nouveaux enseignants.

Pas plus tard que cette semaine, elle a achevé les procédures d’affectation de 89 nouveaux enseignants qui se mettront au service des enfants de la communauté marocaine résidant en France à partir de cette année.

Cette opération obéit, selon elle, à un double impératif, à savoir le remplacement de 63 enseignants ayant bénéficié des départs volontaires et le renforcement des effectifs par la création de 26 nouveaux postes pour répondre aux attentes des familles MRE.
Les enseignants nouvellement recrutés s’ajoutent ainsi aux 514 enseignants déjà en poste à l’étranger chargés d’enseigner la langue arabe et de transmettre la culture marocaine aux enfants de l’immigration en Europe, notamment en France, en Belgique, en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, au Danemark et en Norvège.

A rappeler que le programme d’enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine, a été initié par la Fondation Hassan II pour les MRE en collaboration avec le ministère de l’Education nationale. Il a pour objectif de contribuer à la préservation de l’identité culturelle des enfants marocains vivant à l’étranger et, partant, à permettre à ces derniers de maintenir des liens solides avec leur pays d’origine.

9/12/2011, Hassan Bentaleb

Source : Libération

Le Sénat a adopté jeudi soir par 173 voix contre 166 la proposition de loi constitutionnelle de la majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales aux étrangers non communautaires.

Ce vote est intervenu après un long débat houleux au cours duquel la droite, menée par le premier ministre François Fillon, s'est vivement opposée mais vainement à ce texte.

Quelque 300 partisans et adversaires du projet, séparés par un cordon policier, se sont rassemblés près du Sénat à l'appel d'une partie de la gauche pour les premiers, et du Front national pour les seconds. Deux candidats à la présidentielle avaient fait le déplacement: la patronne du FN Marine Le Pen et l'écologiste Eva Joly.

Citoyenneté et nationalité, immigration et communautarisme... Les clivages profonds entre gauche et droite ont été mis en exergue.

Fait exceptionnel: c'est François Fillon qui a ouvert le débat pour "exprimer" sa ferme "opposition" à un "travail de sape d'un des fondements de notre République".

"La gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté", en prenant "le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance", a lancé le Premier ministre devant un hémicycle clairsemé mais animé.

"Dissocier le droit de vote de la nationalité française, c'est prendre le risque de communautariser le débat public", a-t-il jugé.

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a rappelé la position de la majorité: "On vote parce que l'on est citoyen, on est citoyen parce que l'on est Français, on n'est pas citoyen parce que l'on habite en France".

Esther Benbassa (EELV), rapporteure, a répliqué en lisant à la tribune des déclarations passées en faveur de ce droit, prononcées jadis par Nicolas Sarkozy, Eric Besson (ministre de l'Industrie), l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux.

"Ce sont d'autres discours que nous entendons désormais" a déploré cette universitaire, qui possède la triple nationalité franco-turque-israélienne. "J'ai ai été moi-même une étrangère, une immigrée", a-t-elle noté.

En inscrivant à l'ordre du jour le même texte voté à l'Assemblée en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin -et qui avait été bloqué par le Sénat de droite-, la gauche sénatoriale a voulu lancer un signal politique avant la présidentielle.

Nicolas Sarkozy avait le premier taxé cette proposition d'"hasardeuse". L'UMP, notamment la Droite populaire, a ensuite accusé la gauche de "brader la citoyenneté". Claude Guéant a agité la crainte de voir "la majorité des maires devenir étrangers" en Seine-Saint-Denis.

Or le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus conseillers municipaux. Une loi organique déciderait des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.

Le vote, qui devrait intervenir dans la soirée, promet d'être très serré, certaines voix du RDSE (PRG) faisant défaut à la majorité, comme celle de Jean-Pierre Chevènement, qui ne prendra pas part au vote.

Mais les centristes étant aussi divisés, la proposition devrait être approuvée. François Bayrou (MoDem) dit oui tandis que le patron des sénateurs centristes, François Zocchetto, dit non. Mardi, Jean-Louis Borloo pensait que ses "amis" au Sénat voteraient le texte ou s'abstiendraient.

La Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a elle demandé dans un communiqué "que la foire d’empoigne laisse place à l’analyse", déplorant que cette question "soit instrumentalisée à l’aube de chaque scrutin".

Ce texte constitutionnel n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. Il ne pourra être adopté conforme (définitivement) et reviendra donc devant l'Assemblée nationale.

9/12/2011

Source : Libération/AFP

Des réponses diverses ont été apportées jusqu'ici à la question du vote aux élections locales des étrangers non-européens.

Depuis le traité de Maastricht, en 1992, tous les citoyens de l'Union européenne peuvent voter - et se présenter - dans un autre État membre aux élections européennes et municipales. Mais en ce qui concerne les étrangers extracommunautaires, les règles sont différentes selon les États. La plupart l'autorisent, à certaines conditions.

Pionnière en la matière, l'Irlande autorise, depuis 1963, tous les résidents étrangers à voter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence. Depuis 1985, les ressortissants britanniques peuvent même voter aux législatives.

La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (en 2003) et la Belgique (en 2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années - entre deux et cinq ans. L'Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie ont pris les mêmes dispositions. Le Danemark, la Finlande et la Suède permettent aux Islandais et aux Norvégiens de voter sans condition de durée de résidence, en vertu d'un accord au sein du Conseil nordique.

En Grèce, lors des municipales de novembre 2010, les étrangers ont pu voter pour la première fois. Mais en mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé la loi, votée en mars 2010, inconstitutionnelle. La Cour suprême va devoir trancher.

Ressortissants des anciennes colonies

L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, notamment leurs anciennes colonies. L'Espagne et le Portugal, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence. La Grande-Bretagne ouvre tous ses scrutins - locaux et nationaux - aux citoyens du Commonwealth (qui compte 54 États membres) et aux Irlandais.

Comme la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, Chypre et Malte s'opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne.

En ce qui concerne l'éligibilité, les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux assemblées municipales au Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et au Royaume-Uni sous certaines conditions. En Irlande, il n'y a aucune restriction.

Enfin, deux États accordent le droit de vote à d'autres élections que les municipales : le Danemark (pour les régionales) et la Suède (à l'équivalent des conseils généraux). En Suède, les étrangers peuvent même participer à des référendums nationaux.

8/12/2011, Stéphane Kovacs

Source : Le Figaro

Par 173 voix contre 166, la nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté jeudi soir une proposition de loi constitutionnelle étendant aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections municipales. Pour l'instant, ce vote reste un symbole, le texte constitutionnel n'ayant aucune chance d'aboutir sous cette législature, la majorité de droite à l'Assemblée nationale et Nicolas Sarkozy s'étant prononcés contre.

Elle pourrait en revanche aller au bout en cas d'élection de François Hollande à la présidence de la République.
Ce vote est intervenu après un long débat houleux au cours duquel la droite, menée par le premier ministre François Fillon, a sorti l'artillerie lourde contre ce texte.

Le texte permet aux étrangers d'être élus conseillers municipaux mais interdit qu'ils deviennent maires et participent aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Une loi organique devrait décider des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.

«C'est pour nous un moment important, une réparation de la discrimination qui existe sur le territoire entre les étrangers non communautaires et communautaires», a lancé la présidente du groupe communiste Nicole Borvo Cohen-Seat. Les ressortissants de l'Union Européenne ont le droit de vote local depuis la ratification du traité de Maastricht.

Dans la journée, les abords du Sénat avaient été le théâtre de deux manifestations : les partisans au droit de vote des étrangers avaient défilé avec Eva Joly, tandis que les opposants protestaient aux côtés de Marine Le Pen.

9/12/2012

Source : Le Parisien

“Les pays de l’UE s’accrochent aux contrôles aux frontières” : le Financial Times Deutschland résume ainsi la position de la plupart des Etats membres quant à la proposition de Cecilia Malmström de limiter le droit d’un pays de l’espace Schengen de rétablir ces contrôles vis-à-vis d’un autre, comme l’avaient fait la France et le Danemark récemment.

Le 2 décembre, la commissaire européenne aux Affaires intérieures avait suggéré de leur accorder ce droit uniquement en cas d’urgence et pendant une période de cinq jours maximum. Ils peuvent actuellement le faire pendant 30 jours en cas de menace pour leur sécurité intérieure.

Selon des sources diplomatiques citées par le quotidien allemand, à l’exception de la République tchèque, de l’Italie et de la Lituanie, les membres de l’Espace Schengen rejettent l’idée de demander l’autorisation de Bruxelles pour rétablir les contrôles aux frontières internes.

Ils exigent au contraire davantage de liberté en la matière, notamment face à un afflux d’immigrés, et veulent qu’un pays puisse être obligé par ses partenaires de rétablir ces contrôles. Ce qui constituerait, selon une experte en matière d’immigration citée par le quotidien allemand, “une remise en cause de l'intégration européenne”.

8/12/2011

Source : press europe

Le Maroc a été réélu en la personne de Abdelhamid El Jamri, au Comité des travailleurs migrants au cours de la réunion, jeudi à New York, des Etats parties à la Convention internationale sur la protection des Droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille. Il s'agit de la 3eme élection consécutive du Royaume à ce comité.

Le comité, qui est l'un des neuf organes fondamentaux des Nations Unies consacrés aux droits de l'Homme, est composé de 14 experts indépendants. Il surveille l'application de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants, examine les rapports périodiques des Etats parties à la Convention et adopte des recommandations et conclusions en vue de leur mise en oeuvre au plan national.

La Convention internationale sur la protection des Droits de tous les travailleurs migrants est entrée en vigueur le 1er juillet 2003 et compte à ce jour, 45 Etats parties. Le Maroc est l'un des premiers pays à l'avoir ratifiée, rappelle-t-on.

Pour l'ambassadeur du Maroc à l'ONU, Mohamed Loulichki, cette élection "traduit une reconnaissance internationale des efforts du Maroc déployés en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'Homme en général et de la protection et du respect des Travailleurs migrants en particulier." Elle récompense également, a-t-il ajouté, "l'engagement du Royaume dans le débat relatif à la thématique de la migration dans toutes ses dimensions, qu'il s'agisse de la protection, du développement ou de la nécessaire corrélation entre la migration et le développement".

9/12/2011

Source : Atlas info

La récente crise économique mondiale a mis en évidence la capacité de résistance de la migration et confirmé que la mobilité humaine fait partie intégrante de notre monde interdépendant. C’est ce que souligne, en tout cas, l’Organisation Internationale de la Migration (OIM) dans son nouveau rapport « État de la migration dans le monde 2011 » consacrée cette année au thème : « Bien communiquer sur la migration ».

« La migration est l’occasion d’échanger des talents, des services, des compétences et des expériences. Or, elle demeure un sujet politiquement sensible, et les pouvoirs publics ont souvent la difficile tâche de dissiper les malentendus qui l’entourent », affirme l’OIM.

Les informations et les idées erronées, poursuit la même source, peuvent en effet enclencher un cercle vicieux, en influençant la politique gouvernementale qui, à son tour, perpétue des attitudes négatives dans les médias et l’ensemble de la communauté.
« Il est clair que la migration est souvent invoquée pour masquer les peurs et les incertitudes de la population face aux problèmes du chômage, du logement et de la cohésion sociale dans les pays d’accueil. La migration peut être également tenue pour responsable de la perte de capital humain et de la dépendance économique dans les pays d’origine » déclare le Directeur général de l’OIM, William Lacy Swing.

En analysant l’idée que se fait l’opinion des migrants et de la migration, le rapport fait apparaître que, dans les pays de destination, la population a tendance à largement surestimer, parfois jusqu’à 300 %, la taille de la population migrante. En Italie, par exemple, le pourcentage de migrants se situait autour de 7 % en 2010. Or, les enquêtes ont montré que la population évaluait ce pourcentage à 25 %.

De même, aux États-Unis d’Amérique, certains sondages d’opinion ont révélé qu’en 2010, le public estimait à 39 % le pourcentage de migrants dans la population, alors qu’il se situait en réalité à 14 %.

Le rapport relève, par ailleurs, que les mentalités face à la migration continuent d’être largement façonnées par le statut socioéconomique, l’âge et le niveau d’instruction des personnes interrogées, ainsi que par leur niveau de relations avec les migrants.
Les attitudes et les résultats d’enquête sont aussi influencés par les points de vue sur les possibilités d’emploi, et l’idée courante selon laquelle les migrants prennent le travail des nationaux et/ou mettent à rude épreuve les ressources d’un pays.
Or, le rapport signale que les sondages d’opinion sont parfois sujets à caution, leurs résultats reposant sur des suppositions erronées de ce qu’est ou n’est pas un migrant.

Il souligne en outre que les enquêtes et les informations diffusées par les médias s’intéressent rarement aux employeurs et ne relaient guère leur opinion, alors même que ceux-ci sont aujourd’hui des acteurs clés sur la scène migratoire mondiale.
De même, le rapport soutient qu’un discours faussé sur la migration contribue à la propagation de sentiments anti-migrants, qui ont ressurgi depuis peu dans de nombreuses régions du monde. Des préjugés négatifs, des attitudes discriminatoires, voire des manifestations de xénophobie sont réapparus dans les sociétés de destination, suscitant des controverses sur les avantages du multiculturalisme.
Cependant, le rapport ne prône pas pour autant un parti pris sans réserve sur les questions migratoires. Pour mener un débat ouvert sur la migration, il faut comprendre et affronter non seulement ce qui fait peur, mais aussi les attitudes négatives qui ressortent des enquêtes, afin d’apaiser l’hostilité publique.

L’action des pouvoirs publics et le discours politique peuvent donc jouer un rôle déterminant dans la façon dont les migrants sont considérés dans les sociétés d’origine et d’accueil, note l’OIM. A cet égard, poursuit l’Organisation, bien communiquer sur les migrants et la politique migratoire est un enjeu essentiel pour les gouvernements des pays de départ et de destination. « Il est absolument indispensable, selon le rapport, de bien communiquer sur la migration, car gérer les flux migratoires signifie aussi gérer la façon dont les migrants sont perçus dans la société ».

Pour cela, le rapport propose divers moyens pour mieux communiquer sur la migration, de façon à faciliter la compréhension et la reconnaissance des avantages de celle-ci, à encourager la formulation de politiques davantage fondées sur des données probantes, et à s’assurer une meilleure participation des migrants eux-mêmes. Parmi ces moyens, le rapport cite l’élaboration d’un discours sur la migration ouvert, nuancé et dépolitisé et la promotion d’un débat qui nourrisse le discours dominant et ne se contente pas d’y réagir.

Autres moyens abordés : adoption de mesures répondant aux préoccupations du public pour éviter que les migrants ne soient transformés en boucs émissaires ; collaboration avec les médias pour parvenir à une couverture des questions migratoires exacte et objective, fondée sur les informations disponibles ; et reconnaissance des migrants comme des acteurs à part entière de l’information, qui participent directement au débat public sur la migration.

En présentant les informations disponibles sur les représentations et les attitudes du public au sujet de la migration, le rapport analyse également les principales tendances de la migration observées en 2010 et 2011 sous l’angle de l’action publique, de la législation, ainsi que de la coopération et du dialogue à l’échelle mondiale et régionale.

En hommage à son soixantième anniversaire, l’OIM n’a pas manqué de retracer dans son rapport l’évolution de son approche suivie en matière de gestion des migrations, et la diversification de ses activités programmatiques depuis la fin de la guerre froide.

8/12/2011, ABDELILAH CHANNAJE

Source : L’Opinion