Les communautés marocaine et turque de Belgique commémoreront ensemble l'an prochain les 50 ans des conventions de travail liant le Maroc et la Turquie à la Belgique, a indiqué mercredi le cabinet de la ministre de la Culture Fadila Laanan.
Faute d'avoir pu établir une discrimination, le tribunal de grande instance de Paris n'a pas donné raison, mercredi 2 octobre, aux plaignants qui feront appel de cette décision.L'État poursuivi pour contrôle au faciès, une première.
Ils n'ont pas eu gain de cause. Bocar, un trentenaire d'origine sénégalaise, prétendait avoir été plaqué au mur par des policiers d'une brigade anticriminalité (BAC) avant de fournir sa pièce d'identité, il y a deux ans à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Karim, 21 ans, affirmait pour sa part s'être « pris une gifle et une clé de bras » lors d'un autre contrôle effectué par des CRS à Besançon (Doubs).
Comme ces deux plaignants, onze autres personnes âgées entre 18 et 35 ans, noires ou arabes, s'étaient présentées en juillet à la justice comme victimes de contrôles policiers abusifs et réclamaient chacun 10 000 € de dommages et intérêts à l'État. Mercredi 2 octobre, le tribunal de grande instance de Paris les a tous déboutés. Le juge a suivi l'avis du parquet estimant que « dans les 13 cas (...) les contrôles d'identité ont bel et bien obéi aux prescriptions légales ».
Il s'agissait de la toute première action en justice de ce type pour faire reconnaître d'éventuelles pratiques discriminatoires de la police lors d'interpellations. Le Collectif contre le contrôle au faciès qui soutient les plaignants a d'ores et déjà fait savoir que « tous allaient faire appel de cette décision, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme si nécessaire ».
La justice s'en remet au législateur
Peu de recherches en France montrent que les contrôles sont orientés en fonction de l'apparence des personnes. En effet, il n'existe aucun recensement officiel de ces pratiques policières. Toutefois, une étude menée en 2009 sur cinq sites parisiens par le CNRS établissait que les personnes arabes et les noirs avaient respectivement 7,8 et 6 fois plus de chance d'être contrôlés que les Blancs.
« Il est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d'identité pour une partie de la population », avait plaidé l'un des avocats des plaignants, Me Félix de Belloy, lors de l'audience, le 3 juillet dernier.
Mais le TGI a estimé qu'il n'était pas compétent pour répondre à la question qui lui était posée. En effet, c'est le régime juridique même des contrôles d'identité qui était contesté. Le contexte de ces contrôles reste, lui, très flou. En cas de litige et en l'absence de témoin, c'est parole contre parole. Le tribunal a donc jugé que faire évoluer ce cadre n'était pas de sa responsabilité, mais de celle du législateur.
Retour du matricule sur les uniformes
François Hollande avait fait de la lutte contre les contrôles au faciès l'un de ses engagements de campagne. Dans un premier temps fut évoquée la remise d'un récépissé par les forces de l'ordre pour éviter les abus, mais devant la levée de bouclier des syndicats de police, l'idée a finalement été abandonnée.
Il y a un an, le ministre de l'intérieur a plutôt opté en faveur du retour du numéro de matricule sur les uniformes d'ici à la fin 2013, avec la possibilité pour le citoyen de saisir l'Inspection générale des services, la « police des polices », s'il s'estime victime d'un contrôle abusif.
2/10/13, JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS
Source : La Croix
Le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, qui se tient cette semaine à New York, est une excellente occasion d'aborder un enjeu prioritaire: comment gérer les migrations de main-d'œuvre à l'échelle mondiale et s'assurer qu'elles auront un impact positif dans les pays d'origine comme dans les pays de destination.
Le nombre de migrants dans le monde est estimé à 232 millions et ce chiffre est en hausse. Ce phénomène est imputable à plusieurs raisons: évolution des tendances démographiques, aggravation des inégalités économiques, hausse de l'instabilité politique et crises environnementales imprévues.
La plupart des migrants ne quittent pas leur pays par choix mais par nécessité. C'est généralement le manque d'emplois décents ou de moyens de subsistance qui pousse les gens à s'expatrier. Malheureusement, ce voyage s'effectue bien trop souvent dans des conditions difficiles et périlleuses. Et quand ils arrivent à destination, ou même lorsqu'ils rentrent chez eux, ils sont en proie à la discrimination.
Les femmes et les jeunes travailleurs, tout comme les moins qualifiés et ceux qui sont en situation irrégulière sont particulièrement vulnérables à l'exploitation. Il n'est pas rare que les travailleurs migrants se voient privés de leurs droits fondamentaux au travail, tels que la liberté syndicale, la négociation collective, la non-discrimination et le salaire minimum. Dans les pires cas, ils peuvent être victimes du travail forcé et de la traite d'êtres humains.
Pourtant, les travailleurs migrants jouent un rôle clé dans l'économie. Ils achètent des biens et des services, paient des impôts et montent de petites entreprises qui créent des emplois. Ils envoient aussi de l'argent chez eux – plus de 400 milliards de dollars rapatriés en 2012 vers les économies en développement – qui bénéficie à leur famille et à leur communauté.
Vu la conjoncture économique mondiale et les perspectives d'avenir – avec un chômage mondial qui devrait passer de 202 millions aujourd'hui à plus de 208 millions d'ici à 2015 – les flux migratoires devraient augmenter et devenir plus complexes.
Cela constitue un défi de taille pour la communauté internationale mais cela nous offre aussi une excellente occasion d'intensifier nos efforts et de modifier notre approche des migrations.
Nous discutons actuellement de l'agenda mondial du développement qui sera mis en place une fois passée l'échéance de 2015 pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les migrations doivent être au centre de ce débat. Nous ne pouvons pas abandonner les migrants au terrible sort que subissent beaucoup d'entre eux, personne n'a rien à y gagner.
Ce dont nous avons besoin, c'est rien moins qu'une action mondiale pour protéger les droits et les intérêts des travailleurs migrants. Nous n'avons pas à partir de zéro. En 2006, l'OIT a adopté un cadre multilatéral qui pose un ensemble de principes et de lignes directrices non contraignants pour une approche des migrations de main-d'œuvre fondée sur les droits. Il comprend aussi des exemples de bonnes pratiques que différents pays ont appliquées. Ce cadre est un bon point de départ pour une discussion plus vaste.
Nous devons dépasser les débats sur les chiffres, les flux et les rapatriements de devises pour aller vers des mesures concrètes – les normes internationales du travail en formant le cœur – qui amélioreront la gouvernance des migrations de main-d'œuvre. Pour ce faire, nous devons impliquer les ministères du Travail, ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs – les acteurs fondamentaux de l'économie réelle.
Il y a encore trop peu d'investissement au niveau régional et national pour protéger les droits des travailleurs migrants, en particulier dans certains secteurs économiques (à savoir l'agriculture, le travail domestique, la construction) où les risques sont les plus grands en matière de procédures de recrutement, conditions de travail, salaires et sécurité sociale.
Nous devons reconnaître les qualifications des migrants et nous efforcer de mieux faire coïncider leurs compétences et les emplois qu'ils occupent. Cela évitera de gâcher des talents et de laisser des offres d'emploi vacantes. Nous devons également davantage sensibiliser aux contributions positives que les migrants apportent à leurs pays de destination.
Si de bonnes politiques sont adoptées pour gérer les migrations de main-d'œuvre, nous progresserons vers un avenir plus équitable. Ces politiques consistent à: réduire les discriminations; aider les travailleurs migrants à utiliser leurs économies pour créer des entreprises et des emplois de retour au pays; faciliter leur accès aux principales institutions du marché du travail, y compris le salaire minimum; et introduire des dispositifs qui leur permettent de régulariser leur statut.
Quant à ces politiques, nous devons aussi savoir ce qui fonctionne et dans quelles circonstances. Les résultats peuvent aider les gouvernements à améliorer leur compréhension du marché du travail et à réorienter leurs politiques d'emploi et de migration afin que tous les travailleurs en bénéficient, pas seulement les migrants.
La réunion de cette semaine à New York est le moment idéal pour commencer à parler de tout cela. Alors, au travail!
2 octobre 2013
Source :Site ilo.org
Dans une lettre ouverte adressée la semaine dernière au président Moncef Marzouki, l'Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT) souhaitait alerter les autorités publiques sur les discriminations subies par les étudiants subsahariens dans un pays où la condamnation du racisme n'est pas inscrite dans la Constitution. JOL Press s'est entretenu avec Blamassi Touré, président de l'AESAT.
Les forces de sécurité koweïtiennes ont dispersé à coups de gaz lacrymogènes et de grenades assourdissantes mercredi plusieurs centaines de manifestants apatrides réclamant une naturalisation et la reconnaissance de leurs droits, ont rapporté des militants et des témoins.
Les envois de fonds des émigrés des pays en développement à plus de 410 milliards de dollars en 2013
Les envois de fonds des émigrés originaires des pays en développement devraient connaître une croissance de 6,3% en 2013pour s'établir à 414 milliards de dollars, a indiqué mercredi une note d'information de la Banque mondiale sur les migrations et le développement.
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Le président François Hollande a promis vendredi à plusieurs associations caritatives reçues à l'Elysée, selon ces dernières, de simplifier et accélérer les procédures de régularisation des étrangers sans papiers.
En juin, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait indiqué qu'il ne comptait pas augmenter en 2013 le nombre de régularisations des sans-papiers (36.000 en 2012).
Deux salles d'audience doivent ouvrir en septembre et décembre sur le tarmac de Roissy où des sans-papiers seront enfermés avant d'être expulsés...
Prise en charge «plus humaine» de milliers d'étrangers ou «justice d'exception» pour «industrialiser les expulsions» ? Deux salles d'audiences délocalisées, construites à deux pas des pistes de l'aéroport de Roissy, indignent magistrats, avocats et associations.
Il y a des mesures urgentes comme la délivrance d'un titre de séjour aux réfugiés statutaires, le lancement d'un programme d'insertion en leur faveur, la protection des migrants irréguliers interpellés contre tout mauvais traitement, la garantie à ceux qui sont détenus provisoirement d'un accès effectif à la justice, la protection des groupes vulnérables et notamment les femmes et les enfants, etc...Suite
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, mardi au Palais Royal de Casablanca, une séance de travail, en présence du Chef du Gouvernement et de plusieurs ministres et hauts responsables, consacrée à l'examen des divers volets relatifs à la problématique de l'immigration dans notre pays et ce, dans la perspective d'établir une nouvelle politique migratoire globale dans le Royaume, indique un communiqué du Cabinet Royal.
Après un été marqué par des actes racistes à l'encontre de subsahariens, le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a publié un rapport appelant à la mise en œuvre d'une politique publique plus volontariste pour la défense des droits des migrants. Un texte dont le roi Mohammed VI a rapidement pris acte, évoquant des "préoccupations légitimes" sur ce problème de société.
Le Maroc s'engage dans un processus de réforme juridique et institutionnel pour une gouvernance migratoire à visage humain englobant l'ensemble des composantes de la problématique, a affirmé mardi à Genève le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail.
Le trafic passagers de la Royal Air Maroc (RAM) a enregistré une progression de 15,5 pc sur la période allant du 1er août au 15 septembre, a indiqué le Prédisent Directeur Général de la RAM, Driss Benhima.
Lors des législatives du 22 septembre, un électeur sur dix sera d’origine étrangère. Ce sont plus de 5,5 millions de voix que les partis se disputent, en ouvrant très timidement leurs listes aux candidats issus de l’immigration.
Selon Dalil Boubakeur, le président de cette instance, la mesure lancée par Vincent Peillon lundi risque de renforcer le sentiment de "stigmatisation".
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a regretté lundi 9 septembre que la charte de la laïcité à l'école comporte plusieurs "allusions" à l'islam qui risquent de renforcer le sentiment de "stigmatisation" dans la communauté.
Le parti populiste compte participer pour la première fois au gouvernement. Les conservateurs ont promis des baisses d'impôt, des privatisations Erna Solberg, 52 ans, devrait être Premier ministre (Actualisé et édité avec précisions, déclarations).
Le Parti du progrès norvégien, un mouvement populiste et anti-immigration dont fut membre Anders Behring Breivik, a émis mardi l'intention d'entrer pour la première fois au gouvernement après la victoire des conservateurs aux élections législatives.
- Entretien avec avec Naima Huber-Yahi (Vidéo)
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