« Dans quelques jours, je serai de retour au Maroc […] un retour qui n’était pas prévu, une surprise au goût amer. Je l’ai bien compris, je ne suis plus la bienvenue ici. Aujourd’hui, la France, je l’aime et je la quitte », Salma Semmami une étudiante marocaine qui a passé cinq année d’études à Sciences po, résume à elle seule l’incompréhension de tous aujourd’hui à la conférence de presse organisée par la vice-présidente socialiste au Sénat, Bariza Khiari.

Cette dernière porte un projet de résolution en réaction à la circulaire datée du 31 mai 2011, signée conjointement par Claude Guéant, ministre de l’intérieur et Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé ayant pour objet la « maîtrise de l’immigration professionnelle ».

La circulaire parle du « taux de chômage des étrangers non-communautaires qui s’élèverait à « environ 23%, selon les statistiques de l’INSEE » et de la population active française en hausse « d’environ 110 000 personnes par an. Ces réalités doivent nous inciter à conjuguer nos efforts pour insérer dans l’emploi l’ensemble des demandeurs d’emploi, de nationalité française ou étrangère ». Prenant acte de ces « réalités » la circulaire demande la hausse des contrôles pour les autorisations de travail, et la limitation des autorisations provisoires de séjour (APS) dans le cas d’une demande de changement de statut formulée par l’étudiant étranger arrivant au terme de son Master. Par exemple, une demande d’autorisation de travail pourra être refusée lorsque le type d’emploi concerné ne justifie pas l’introduction d’un travailleur étranger » et pour lequel on peut former « dans des délais très brefs, des demandeurs d’emploi résidant régulièrement en France » ou lors de non respect de la législation du travail par la structure accueillant le stagiaire.

500 cas déclarés, 14 % ont été régularisés

«On met en avant des arguments anti discrimination pour justement faire de la discrimination ! » s’indigne Bariza Khiari, pour qui le gouvernement fait un amalgame entre les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers tout en « tirant une balle dans le pied » de la culture et de l’économie française qui se priverait de ses « meilleurs ambassadeurs à l’étranger ». Cette circulaire serait aussi un « déni de droit » en vu de l’article 311-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : « Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois non renouvelable est délivrée à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master , souhaite, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité ».

Toutefois, ce projet de résolution qui vient d’être déposé a été déclaré « recevable » par le gouvernement. Ce qui ouvre donc la porte au débat en Parlement. « ce débat permettra de mettre sur la place publique les contradictions de cette circulaire » affirme la sénatrice PS. Le projet de résolution demande entre autre « à respecter la lettre et l’esprit de l’article 311-11 du CESEDA » et « considère que l’accueil d’étudiants étrangers renforce l’attractivité de notre culture et de notre modèle universitaire»

Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur a quant à lui déclaré qu’une politique d'attractivité, « c'est aussi une politique d'attractivité qui est maîtrisée, qui est faite dans le cadre de partenariats avec des universités et pas en désordre »

Présents à cette conférence de presse, le « Collectif du 31 Mai », luttant contre cette circulaire a précisé qu’à ce jour il était recensé 500 cas déclarés d’étudiants étrangers dont la demande a été refusée, 14 % ont été régularisés mais la plupart se sont résignés à quitter le territoire voyant leur requête bloquée.

17/11/2011, Bariza Khiari

Source : Public Sénat