Contrairement a ce qu’affirmait, il y a un mois, le ministre des MRE, les Pays et Bas n’ont pas l’intention de s’en tenir à la baisse de 40% des allocations sociales versées aux ayants droits des MRE qui résident au Maroc. Un projet de loi est actuellement étudié qui devrait mener à leur suppression pure et simple.
« La 2e chambre du parlement hollandais se prononcera dans quelques semaines sur une nouvelle loi pour la suppression totale du versement des allocations sociales, en dehors de l’Union européenne », révèle Lahcen Benmrit, président de l’association Afaaq pour les Marocains des Pays Bas. Si cette loi devait être adoptée – le Conseil d’Etat néerlandais doit d’abord vérifier qu’elle respecte différents accords internationaux – elle entraînerait non plus la baisse de 40% des allocations sociales versées aux familles des MRE résidant au Maroc, telle qu’elle est appliquée depuis le 1er janvier 2013, mais leur suppression pure et simple, à partir du 1er janvier 2014. 5408 Marocain(e)s sont concerné(e)s
« Hier, la commission des affaires sociales du gouvernement des Pays Bas a annoncé qu’elle voulait rencontrer le gouvernement marocain pour qu’il consente aux modifications qu’elle veut faire sur l’accord bilatéral de sécurité sociale », insiste Abdou Menebhi. Pour toute réponse, le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami Idrissi, hier, jeudi 14 février, a indiqué que le Conseil du gouvernement a « discuté des mesures prises par le gouvernement néerlandais concernant la retraite et les allocations familiales, et a décidé d'opter pour le dialogue avec les autorités de ce pays afin de protéger les droits des MRE », rapporte la MAP.
Dialoguer, mais encore ?
« Discutez, bien sûr, mais sur quelles bases, de quoi ? », s’interroge, agacé, Abdou Menebhi, président du Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling. « Le ministre hollandais des affaires sociales a dit qu’il y avait un dialogue entre les fonctionnaires marocains et hollandais », note l’associatif. En d’autres termes aucun « dialogue » ne s’est encore établi entre les deux gouvernements.
Le 7 janvier, à Al Hoceima, lors d’une journée d’étude consacrée à la question, Abdellatif Maâzouz, le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement chargé des Marocains résidant à l’étranger avait expliqué, que la partie hollandaise avait contacté la CNSS pour que cette dernière avise les concernés de cette baisse de 40%. Or la CNSS avait rejeté la requête en soulignant que cette décision entrave les termes de la convention liant les deux pays.
Pris au dépourvu 2 ans plus tard
« Cela fait deux ans que cette loi est en préparation », s’indigne Abdou Menhebi. D’autres communautés étrangères, touchées comme les Marocains, par la baisse de 40%, comme les Turques, sont parvenues à obtenir un délai de grâce de deux ans avant l’entrée en vigueur de cette mesure, de l’aveu même du ministre Abdellatif Maâzouz.
Scandalisées par le silence du gouvernement – « les trois ministres marocains de la Famille et de la Solidarité, des MRE et des Affaires étrangères ont refusé de répondre aux questions des députés, devant le parlement », souligne Abdou Menebhi – les associations marocaines aux Pays Bas remuent ciel et terre pour que les droits sociaux soient maintenus. « Nous avons envoyé une lettre à la deuxième chambre où nous expliquons que contrairement à ce que beaucoup de monde croit, les produits de base ne sont pas moins chers au Maroc qu’en Hollande, et où nous rappelons l’égalité de tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence », détaille Lahcen Benmirt.
15.02.2013, Julie Chaudier
Source : Yabiladi