Dans un communiqué parvenu lundi à la MAP, le ministère affirme avoir appris avec "une grande satisfaction" le jugement en première instance de la justice néerlandaise qui constitue "une victoire" à ces Marocains et leurs ayant droit, insistant sur la nécessité du reversement des allocations en question par les autorités hollandaises à partir de la date de leur prélèvement (janvier 2013)

Le tribunal de première instance d'Amsterdam avait ordonné dernièrement l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40 pc les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d'origine, jugée "contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes".

En vertu du jugement, les victimes lésées devraient être rétablies dans leur droit en recevant désormais la totalité de leurs allocations et une indemnisation sur les montants soustraites avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision.

Le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle a noté que le règlement et le transfert des allocations sociales entre le Maroc et les Pays-Bas sont régis conformément aux dispositions de l'accord bilatéral de la sécurité sociale conclu entre les deux parties le 14 février 1972, rappelant que le gouvernement néerlandais avait proposé en 2011 de procéder à la révision de cet accord, une révision qui, selon la partie marocaine "porte atteinte aux intérêts des immigrés marocains et des membres de leur famille".

Le ministère a également rappelé les rencontres tenues avec la partie néerlandaise au cours desquelles il a été réitéré l'attachement du gouvernement marocain aux droits acquis des Marocains résidant aux Pays-Bas, ainsi que ceux des membres de leurs familles au Maroc tout en relevant la suprématie des traités internationaux et bilatéraux sur les normes de droit interne.

26 août 2013

Source : MAP