Vingt-quatre heures après avoir reçu le rapport du Conseil National des Droits de l'Homme pour la mise en place d'une politique publique de protection des droits des migrants, le Roi Mohammed VI a donné des instructions pour que la situation des réfugiés, demandeurs d'asile et des étrangers en situation administrative irrégulière soit régularisée.

Dans ce sens, un communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et de la Justice et des libertés salue "Les Hautes Orientations royales" qui constituent "une vision nouvelle de la politique migratoire nationale, humaniste dans sa philosophie, globale dans son contenu, responsable dans sa démarche et pionnière au niveau régional".

Le communiqué souligne que la "nouvelle politique marocaine d'immigration" se déclinera en un plan d'action opérationnel autour des quatre axes essentiels du rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) et sera mise en ?œuvre selon "une démarche d'association avec cette institution et de concertation avec l'ensemble des autres acteurs concernés".

Priorité aux réfugiés

S'agissant de l'asile, précise le communiqué, il sera procédé au "lancement immédiat d'un processus de mise à niveau du cadre juridique et institutionnel national et ce, dans le but de doter le Royaume d'un système de gestion conforme aux standards internationaux et respectueux de ses engagements en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme".

En attendant, le cas des personnes détentrices, à ce jour, de documents délivrés par la représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) à Rabat sera traité en priorité, souligne le communiqué.

Concernant les étrangers en situation administrative irrégulière, des instructions ont été données aux autorités compétentes pour continuer de traiter les personnes en situation de séjour irrégulier dans le strict respect de la loi et de veiller à la protection de leurs droits et de leur dignité, a fait savoir la même source.

Cas par cas

Le texte annonce également qu'une commission interministérielle établira, dans les jours à venir, un cadre procédural pour l'examen, au cas par cas et selon des critères précis, de la situation juridique de certaines catégories d'étrangers en situation administrative irrégulière.

Les recommandations du rapport du CNDH relatives aux étrangers en situation régulière feront aussi l'objet d'un examen approfondi par les autorités compétentes, pour une mise en ?œuvre adéquate dans le cadre d'un mécanisme de concertation avec le CNDH et les autres acteurs concernés, poursuit le communiqué.

Parallèlement, "les autorités marocaines continueront leur lutte sans relâche contre les réseaux de trafic des migrants et de traite des personnes", souligne le texte, ajoutant qu'il sera procédé dans les plus brefs délais au renforcement du dispositif juridique et des actions de sensibilisation en la matière.

Le communiqué souligne que "les partenaires du Maroc, notamment l'Union européenne, sont également concernés au premier plan par la nouvelle donne migratoire et doivent faire preuve d'un engagement plus concret dans leur appui à la mise en ?œuvre de cette nouvelle politique marocaine d'immigration".

De même, "une attitude responsable est requise de la part des pays voisins, qui sont autant concernés par la problématique migratoire au niveau régional", conclut le communiqué.

12/9/2013

Source : aufait