La décision de La Haye, prise en 2004 pour différentes raisons, est jugée par les associations plaignantes contraires aux conventions européennes et universelles relatives aux droits sociaux, économiques et culturelles des migrants et des enfants, lesquelles prévoient que le pays d'accueil se doit de garantir le droit de ces derniers à apprendre leurs langues maternelles à l'école.

Par ailleurs, les deux associations ont annoncé avoir collecté près de 40.000 signatures dans le cadre de leurs efforts visant à ouvrir le débat au parlement néerlandais sur cette question.

Les écoles néerlandaises de l'enseignement primaire offraient des cours en langue maternelle (turque et arabe) avant que l'Etat ne les suspende en 2004, les jugeant "préjudiciables à l'intégration", avait déclaré à la MAP, Me Nazim Turkkol, l'un des deux avocats chargés du suivi de la plainte auprès du tribunal d'Amsterdam.

Me Turkkol, qui expliquait que le gouvernement néerlandais avait justifié sa décision également par le manque d'enseignants et la rationalisation des dépenses, a indiqué que des traités européens et internationaux relatives aux droits humains obligent l'Etat à intégrer l'enseignement des langues maternelles dans les écoles primaires qui sont habilitées à choisir, elle-même, les moyens et les méthodes pour y parvenir.

Entre autres, l'article 15 de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, stipule que les pays de l'union devraient agir d'un commun accord en vue d'organiser, dans la mesure du possible, à l'intention des enfants des travailleurs migrants des cours spéciaux pour l'enseignement de la langue maternelle afin de faciliter, entre autres, leur retour dans leur pays d'origine.
A l'origine de la plainte qui peut prendre d'un à deux ans aux Pays-Bas, selon Me Turkkol, des associations des communautés turque et marocaine notamment l'association des travailleurs turcs aux Pays-Bas (HTIB) et le Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO).

17 sept. 2013

Source : MAP