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La nouvelle politique nationale d'immigration et ses commissions ad hoc

Le Maroc veut aller plus vite que la musique dans la mise en œuvre de la nouvelle politique nationale d'immigration. Trois commissions ad hoc viennent, ainsi qu'annoncé dans l'une de nos récentes éditions, d'être constituées avec comme mission de statuer sur la question de l'asile et des migrants irréguliers.

Deux commissions interministérielles verront également le jour et seront chargées respectivement de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel de l'asile et de la lutte contre la traite des personnes.

L'Etat est donc déterminé à opérationnaliser le plus vite possible sa nouvelle politique d'immigration. Une détermination qui ne semble pas du goût de plusieurs observateurs qui craignent que les efforts déployés par le Royaume pour mettre son cadre juridique et institutionnel en conformité avec les standards internationaux en matière de droit d'asile et de migration, ne soient effectués dans la précipitation. « On voit bien que les personnes chargées de ce dossier ont établi un agenda très serré qui risque de passer à côté des vraies questions. N'est-il pas vrai que le diable se cache dans les détails ?», nous a confié un proche du dossier sollicitant l'anonymat. Selon lui, les commissions en question risquent de répondre, dans un laps de temps, à des problématiques complexes qui durent depuis des années. « C'est le cas par exemple du droit d'asile qui pose plusieurs problèmes au niveau de la définition du réfugié, du rôle de l'UNHCR dans la procédure d'asile, des critères d'exclusion et de cessation du statut de réfugié, de la procédure de recours et des droits et obligations des réfugiés.On se demande si le Maroc va promulguer une nouvelle loi sur l'asile à part ou l'intégrer aux lois pertinentes déjà existantes. Voilà des questions qui exigent beaucoup de temps pour y répondre », nous a précisé notre source.

Mais il n'y a pas que le timing qui suscite inquiétude, l'exclusion des experts de la question de migration et des acteurs associatifs œuvrant dans le secteur pose aussi problème. « Comment peut-on écarter ces personnes alors qu'elles disposent de l'expertise sur ces sujets et cela depuis fort longtemps ? », s'est insurgée Khadija Elmadmad, professeur de droit et présidente de l'Association « Migrations et droits ». D'après elle, la société civile et les experts en la matière ont été les premiers à mettre la lumière sur les questions de la migration et les problèmes y afférents. Et du coup, ils doivent être intégrés dans les consultations sur ce sujet.

A ce propos, le Centre UNESCO «Droits et migrations» (CUDM) a mis l'accent sur la nécessité d'associer tous les acteurs sociaux à l'élaboration de la nouvelle politique marocaine en matière d'immigration en espérant que les orientations de cette nouvelle politique seront mises en œuvre très prochainement et de manière globale et concrète.

Le CUDM souhaite également que ces orientations soient suivies d'autres en matière d'émigration et de droits des émigrés, afin de voir les membres de notre communauté marocaine émigrée à l'étranger jouir de tous leurs droits, en théorie et en pratique. Notre pays aura ainsi une politique de migration globale, équilibrée et respectueuse des droits de tous les migrants (les immigrés mais aussi les émigrés) et pourrait devenir ainsi un modèle à suivre.

24 Septembre 2013, H.B

Source : Libération

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