La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), vient de rendre un rapport très critique sur l'opportunité de légiférer à nouveau sur les questions de laïcité en France. Dans ce rapport, voté ce jeudi après-midi et que Libération s'est procuré, la commission explique qu'en matière de laïcité, «il n'y a ni pertinence, ni utilité à légiférer aujourd'hui».

Sur une douzaine de pages et après avoir auditionné des syndicats, des responsables religieux, des associations antiracistes, et une kyrielle de spécialistes de droit public, la CNCDH explique que le droit français est déjà «très complet» sur le sujet. «Il n'y a pas de vide juridique dans l'application du principe de laïcité, bien au contraire», note la commission, se livrant à une explication de textes volontairement très pédagogique sur la loi de 1905 et les différentes décisions de justice faisant jurisprudence sur la laïcité. «Nous voulions être pédagogues car, comme le montrent toutes les polémiques autour de ces questions, il semble que beaucoup ignorent ce qu'est la laïcité. C'est un principe fondateur de la République française qui repose sur un équilibre subtil entre liberté de conscience, respect du pluralisme religieux et neutralité de l'Etat. En aucun cas, la laïcité n'est un rejet des religions», explique à Libération Christine Lazerges, la présidente de la CNCDH. L'avis a été soumis à un vote cet après-midi lors d'une assemblée plénière de la CNCDH où les débats ont été relativement houleux. Le résultat est cependant sans appel : 30 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions.

Désaccords au sein de l'Observatoire de laïcité

En vingt ans, la commission a rendu une demi-douzaine d'avis ayant trait aux questions de laïcité, avec une position constante, où ressort le souci de veiller aux principes d'égalité et de non discrimination. Mais ce dernier avis, alors que le gouvernement (et plus largement la gauche) est profondément divisé sur ces questions, passe mal chez certains. En premier lieu chez certains membres de l'Observatoire de la laïcité partisans d'une laïcité stricte, qui ont le sentiment que leur président Jean-Louis Bianco a cherché à leur couper l'herbe sous le pied en sollicitant un avis de CNCDH qui, comme on pouvait s'y attendre, allait aller dans le sens du refus de toute nouvelle loi (lire dans Libération ce vendredi). Dans quelques semaines, l'Observatoire de laïcité s'apprête à rendre son rapport sur la laïcité dans le secteur de la petite enfance. Avec cette question, soulevée par la polémique autour de la crèche Baby Loup : doit-on (et peut-on) interdire aux salariés de crèches privées le port de signes religieux ?

Dans son avis, la CNCDH s'oppose très clairement à une telle option qui, selon elle, pourrait être source de discrimination vis-à-vis de l'accès à l'emploi. La commission rappelle que le principe de la laïcité en France n'impose la neutralité qu'aux agents du service public (cf la loi de 1905). Or, les crèches privées relèvent du secteur privé, quand bien même elles remplissent une mission d'intérêt général ou sont financées par des subventions publiques.

26 septembre 2013, Alice GÉRAUD

Source : Libération