vendredi 5 juillet 2024 04:25

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L'Allemagne ouvre la voie à la double nationalité

L'Allemagne devrait permettre aux jeunes nés sur son sol de parents étrangers d'acquérir la double nationalité, en vertu de l'accord de gouvernement conclu entre conservateurs et sociaux-démocrates mercredi, une mesure destinée avant tout aux enfants d'immigrés turcs.

Promesse de campagne phare du Parti social-démocrate (SPD), l'introduction de la double nationalité dans un pays historiquement marqué par le principe du "droit du sang" a longtemps été rejetée par les conservateurs d'Angela Merkel.

Ils ont fini par céder en grande partie pendant les cinq semaines de négociations en vue de former un gouvernement de "grande coalition", qui se sont terminées mercredi à l'aube après un marathon de 17 heures.

Aux termes de l'accord, les personnes de parents étrangers qui sont nées et ont grandi en Allemagne pourront avoir deux passeports : l'allemand et celui de leurs parents.

En revanche, les personnes nées à l'étranger pourront être naturalisées, mais en renonçant à leur nationalité de naissance.

Par exemple, un jeune de 19 ans né en Allemagne de parents turcs pourra avoir la double nationalité, mais son père, en Allemagne depuis 20, 30 ans, voire plus, n'y aura pas droit, sauf s'il renonce à son passeport turc.

Le SPD, qui a bénéficié de la majeure partie du "vote turc" aux élections, souhaitait initialement adopter un principe général de droit à la double nationalité.

"C'est un signal clair" que nous avons lancé, s'est félicitée la chancelière Angela Merkel, tout en reconnaissant que cette décision n'avait "pas été facile" à prendre. "Nous disons ainsi que nous voulons ces jeunes. Ils font partie de notre société", a-t-elle ajouté.

L'Allemagne compte la plus grosse communauté turque hors de Turquie, avec quelque trois millions de personnes, dont un grand nombre sont nées en Allemagne.

De son côté, le dirigeant du SPD, Sigmar Gabriel, a souligné qu'"un tabou" avait été "brisé". Les conservateurs ont fait preuve d'"un sacré courage" car leur position initiale était "diamétralement opposée" à l'accord trouvé, a-t-il insisté.

La Communauté turque en Allemagne (TGD), une des instances représentatives, s'est toutefois déclarée "très déçue" par cet accord qui ne change rien à la situation de la première génération de Turcs venus faire tourner les usines allemandes à partir de la fin des années 50.

"Les parents et grands-parents ont beaucoup fait pour ce pays. Cela aurait été une reconnaissance de leurs prestations", a regretté le président de la TGD, Kenan Kolat.

La mesure devrait mettre un terme au principe de "l'obligation de choix" (Optionspflicht) en vigueur depuis une réforme du code de la nationalité en 2000 qui, pour la première fois, avait introduit une dose de "droit du sol" en Allemagne.

Jusqu'à présent, les jeunes nés après le 1er janvier 2000, de parents étrangers mais vivant depuis au moins huit ans en Allemagne avec un permis de séjour illimité, disposent automatiquement de la double nationalité.

Mais entre leurs 21e et 23e anniversaires, ils doivent choisir et rendre l'un des deux passeports.

La loi entrée en vigueur en 2000 prévoit en outre que les enfants nés entre 1990 et 1999 peuvent demander la double nationalité, puis doivent eux aussi se décider avant leurs 23 ans.

Selon l'Office des statistiques, quelque 30.000 jeunes vont chaque année devoir se décider.

Dans un pays qui a longtemps refusé de se considérer comme une terre d'immigration bien qu'il compte 10,7 millions d'immigrés, l'accord conclu entre le SPD et les Unions chrétiennes CDU et CSU vise essentiellement les jeunes Turcs de la deuxième, voire de la troisième génération, surnommés les "Deutschtürken".
Les citoyens de l'Union européenne et de la Suisse peuvent en effet obtenir la double nationalité après huit ans en Allemagne.

La double nationalité est également tolérée lorsqu'un citoyen ne peut pas perdre sa nationalité de naissance, comme quand il est iranien, marocain ou algérien -sauf cas exceptionnels-, par exemple.

27 nov 2013, Yannick PASQUET

Source : AFP

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