Dans un document de travail d'une trentaine de pages, le groupe de travail coordonné par Hervé Mariton déroule des propositions qu'il veut "concrètes, fermes et justes, inspirées des meilleures pratiques des grandes démocraties occidentales". L'objectif, explique sans détour le député de la Drôme au Point.fr, est de mettre en place une immigration non plus subie mais choisie. Un principe fondateur qui rappelle à s'y méprendre le projet porté par Nicolas Sarkozy en... 2006. "Nous ne voulons plus d'une immigration subie, nous voulons une immigration choisie", avait-il déclaré alors qu'il était ministre de l'Intérieur.

Si certaines propositions prennent leurs distances avec la politique de Sarkozy, comme la suppression de l'AME, "générosité française" qu'il avait refusé de remettre en cause, beaucoup d'autres s'en rapprochent clairement, comme l'idée d'un "système à points" pour favoriser l'accueil des "meilleurs" immigrants de travail et étudiants. Une façon de démontrer que l'ex-champion de l'UMP avait déjà tout bon ? Pas tout à fait. "Un certain nombre de décisions qui ont été prises hier ou qui n'ont pas été prises ont été des insuffisances et des lacunes et nous proposons de les corriger", fait savoir Mariton. Autrement dit, selon un refrain de plus en plus repris à l'UMP, Sarkozy ne serait pas allé assez loin dans ses réformes...

Tour d'horizon des principales propositions

Réduction des délais du droit d'asile

Proposition n° 1 : créer une procédure définitive de 6 mois à compter de l'entrée sur le territoire (3 mois pour la première instance. 3 mois pour le recours).

Proposition n° 3 : créer une carte à puce "@sile" qui vaudra pour toute la procédure, pour le versement des aides et pour l'autorisation de maintien sur le territoire. Sur tous ces aspects, elle serait actualisée en temps réel selon l'avancement de la procédure.

Allocations et gestion des demandeurs déboutés

Proposition n° 8 : tout versement d'une allocation sera conditionné au respect de l'ordre public, des délais de procédure et à l'acceptation de l'offre d'hébergement.

Proposition n° 9 : modifier le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour que la décision définitive de rejet prononcée par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) vaille juridiquement obligation de quitter le territoire français.

Immigration de travail et étudiante d'excellence

Proposition n° 11 : créer une conférence nationale sur l'immigration tous les ans, avec une évaluation des besoins réels de l'économie, avec consultation des experts et des représentants de la société civile. Cette conférence se conclurait par un vote parlementaire arrêtant la proportion d'immigration régulière nécessaire (notamment pour l'immigration professionnelle et étudiante) et les capacités d'accueil et d'intégration de la France.

Proposition n° 13 : expérimenter un système à points pour l'immigration de travail et l'immigration étudiante, en fonction des qualités et des atouts des candidats immigrants (compétences linguistiques, études, expérience professionnelle, capacité d'intégration, etc.) et en fonction des éventuels besoins en France.

Proposition n° 14 : supprimer les aides au logement systématiques pour les étudiants étrangers et les remplacer par des bourses à destination des profils d'excellence et des étudiants les plus méritants.

Regroupement familial restreint

Proposition n° 17 : restreindre les conditions du regroupement familial : mettre en place une obligation de résultat sur la maîtrise du français et des valeurs de la République, et pas seulement d'assiduité aux cours de préparation ; faire contribuer financièrement les demandeurs pour le financement des cours de français qu'ils suivent pour remplir leurs obligations ; prévoir explicitement une exigence de célibat pour les enfants mineurs.

Proposition n° 20 : pour la maîtrise du français et des valeurs républicaines,aller au-delà de la simple attestation d'assiduité et mettre en place un examen conditionnant la délivrance du visa de long séjour. Cet examen doit impérativement se faire, pour l'obtention des visas de long séjour, à l'étranger. Le fait que, aujourd'hui, l'échec à l'examen de français ne soit pas rédhibitoire permet à des individus ne parlant pas notre langue et ne maîtrisant pas les valeurs de la République d'entrer et de s'installer légalement sur le territoire français

Immigration clandestine : zéro régularisation

Proposition n° 23 : la France ne doit plus régulariser les personnes qui entrent et demeurent illégalement sur le territoire national, sauf cas humanitaires exceptionnels ou d'asile. Il s'agit de conditionner systématiquement l'obtention de titres et de la nationalité à une entrée régulière sur le territoire.

Proposition n° 26 : pas de droit du sol pour les enfants nés de parents entrés/séjournant illégalement en France. (L'approche de l'UMP sur ces questions sera précisée lors de la convention qui portera sur la nationalité, dans le courant 2014.)

Réduire l'attractivité sociale de la France

Proposition n° 29 : supprimer l'AME, sauf pour les cas d'urgence humanitaire.

Réformer l'espace Schengen

Proposition n° 31 : mettre en place un véritable pilotage politique de l'espace Schengen permettant d'exclure les États défaillants ou a minima d'élargir les conditions qui permettent à un État frontalier d'un État défaillant de rétablir les contrôles aux frontières, en s'adaptant aux circonstances.

Changer le droit international

Proposition n° 36 : remettre à plat l'ensemble de nos traités bilatéraux, notamment ceux avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, qui dérogent aux conditions de droit commun et créent à certains égards des situations de quasi libre circulation.

Proposition n° 37 : poser des réserves d'interprétation sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui, tel qu'il est interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, limite très fortement les possibilités de maîtrise de l'immigration familiale, sanctuarise les stratégies d'immigration familiale fondées sur l'entrée et le séjour illégaux et protège de la reconduite de nombreux étrangers délinquants.

Tolérance zéro

Proposition n° 38 : prévoir une expulsion du territoire national pour les délinquants étrangers, condamnés à une peine supérieure à un an de prison ferme.

Favoriser les retours au pays d'origine

Proposition n° 41 : coupler l'aide au retour volontaire d'une aide au financement d'un projet de codéveloppement.

12/12/2013

Source : lepoint.fr