L'Observatoire a fondé son étude sur un recoupement entre le système de traitement des infractions constatées (STIC), fichier qui réunit tous les auteurs supposés de crimes et de délits, et l'"état 4001", la base statistique du ministère de l'intérieur. La notion de "mis en cause", qui n'a pas d'existence juridique, recouvre l'ensemble des suspects dont le nom est transmis par les forces de l'ordre au parquet, quelles que soient les suites pénales.

Selon l'ONDRP, la part des femmes étrangères mineures est passé de 1,1% en 2008 à 2,5% en 2012, celle des femmes étrangères majeures de 2,9% à 4,1%, celle des hommes étrangers mineurs de 2,4% à 4%, et enfin celle des hommes étrangers majeurs de 10% à 16,2%.

La moitié de la hausse due à l'Europe du Sud-Est

L'Observatoire est parvenu à mesurer le rôle de chaque nationalité dans cette augmentation relative de 10 points. Elle est due pour moitié aux mis en cause issus de Roumanie (+4,2 points) et de la péninsule balkanique, puis à ceux issus de l'Afrique du Nord (+2,7 points), et notamment de Tunisie, et enfin aux ressortissants de l'ex-URSS (+1,4%), en grande partie des Géorgiens.

L'étude de l'ONDRP confirme une tendance de fond mesurée depuis plusieurs années. En février 2012, un précédent rapport de l'Observatoire avait montré que la part des étrangers parmi les mis en cause pour atteintes aux biens (vols et cambriolages) par la police ou la gendarmerie était passée de 12,8% à 17,3% entre 2006 et 2011.

Des réalités très différentes

Cette évolution recouvre des réalités humaines et sociales très différentes. Il y a d'abord "l'activité exponentielle des organisations criminelles étrangères" soulignée dans le rapport 2012-2013 du Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco) de la PJ. La hausse des mis en cause issus de l'ex-URSS en témoigne. "Des lois d'amnistie adoptées en Géorgie en 2005 et 2013 pour les voleurs non reconnus comme mafieux en échange de leur départ du territoire ont entraîné un déploiement massif de criminels en Europe", indiquait le texte du Sirasco.

Cette délinquance est liée au phénomène des "Voleurs dans la loi", une organisation à structure mafieuse, ultrahiérarchisée, spécialisée dans les petites infractions sérielles (vols, cambriolages), qui peuvent être commises en masse sans risque pénal important. Sans surprise, la hausse de la délinquance géorgienne est due à 80% à des hommes majeurs, selon l'ONDRP.

"Les vols commis en France connaîtraient une mutation car une part croissante de leurs auteurs seraient des personnes entrées sur le territoire national pour une période transitoire au cours de laquelle ils commettraient, des vols au profit d'organisations criminelles", confirme l'Observatoire, qui cite également les groupes issus de l'Europe du Sud-Est, et notamment de Roumanie.

La quasi-totalité de la hausse des mineures impliquées due aux Roumaines

La part des Roumains augmente dans tous les types de vols, en dehors des vols avec arme. Elle est particulièrement importante pour les vols avec effraction (+4 points), et les vols à la tire (+19,3 points). Pour l'ONDRP, "la part des Roumains au sein des mis en cause se serait accrue de façon d'autant plus marquée qu'une partie d'entre eux serait rattachée à des organisations criminelles".

"À titre d'illustration, ajoute l'ONDRP, on peut citer le cas de l'évolution de la part des étrangers au sein des femmes mineures mises en cause par la police nationale pour vols, qui est passée de 16,4 % en 2008 à 31,1 % en 2012. Or, cette variation, proche d'un doublement sur 4 ans, est due presque exclusivement à des femmes mineures de nationalité roumaine ou de l'ex-Yougoslavie mises en cause par la police pour vols à la tire et autres vols simples non spécialisés (hors vol à l'étalage, vol avec effraction, escalade ou fausses clés ou vols liés aux véhicules à moteur)."

Les effets du Printemps arabe

Une seconde cause avancée par l'ONDRP correspond à l'arrivée, à la suite de la vague des Printemps arabes débutée en décembre 2010, de "populations s'installant en France sans ressources et dont une partie de la subsistance serait assurée, au moins de façon temporaire, par le vol": "Cette hypothèse a été suggérée à l'Observatoire par l'augmentation, à partir de 2011, de la part des Tunisiens au sein des mis en cause pour vols."

Cette fois, il s'agit d'une délinquance d'hommes majeurs: entre 2010 et 2012, la part des Tunisiens au sein des hommes mis en cause pour vols par la police nationale est passée de 1,2 % à 2,7 %. A l'appui de cette hypothèse, l'ONDRP cite "l'absence de spécialisation [qui] caractériserait alors le vol comme moyen d'obtenir des revenus personnels n'étant pas destinés à une organisation criminelle".

Polémiques

Une fois les chiffres posés, les polémiques peuvent commencer. Lundi soir, quelques minutes après la parution de l'étude, un communiqué du député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti arrivait dans les boites mails des journalistes. "La hausse continue des crimes et délits constatées depuis plusieurs mois aurait dû alerter le gouvernement sur l'échec de sa stratégie contre l'insécurité. Pourtant, il s'enferme dans la logique la plus dogmatique et idéologique au mépris des réalités vécues sur le terrain", y affirme le délégué général de l'UMP.

16 décembre 2013, Laurent Borredon

Source : Le Monde