Berne se donne jusqu’à la fin de l’année pour la présenter un projet de loi sur les quotas d’immigration. - AFP PHOTO / FABRICE COFFRINI

Quand le fer est chaud, il faut le battre. Les autorités suisses disposaient de trois ans pour mettre en oeuvre le texte du référendum adopté dimanche qui prévoit de limiter l’immigration via un système de quotas . Mais pressé d’aller vite, le gouvernement suisse s’est fixé la fin de l’année pour présenter un projet de loi. Le calendrier est le suivant : un plan de mise en oeuvre des dispositions de ce référendum sera élaboré d’ici fin juin, suivi d’un projet de loi avant la fin de l’année, le projet sera alors soumis au parlement, précise mercredi le communiqué du gouvernement.

Parallèlement, le ministère des affaires étrangères devra « prendre contact sans tarder avec les institutions de l’UE et ses Etats membres ». Ces contacts doivent « permettre non seulement de tenir informés l’UE et ses États membres des travaux en cours en Suisse, mais aussi de clarifier les intérêts respectifs de chaque partie en vue de l’ouverture de nouvelles négociations ». Car sur le plan diplomatique, il y a urgence. Le « oui » de la Confédération au référendum pour mettre « fin à l’immigration de masse » a eu l’effet d’un coup de tonnerre à Bruxelles.

La Suisse est en effet liée à l’Union européenne par des traités bilatéraux qui garantissent notamment la libre circulation des personnes.

Les représailles de Bruxelles

Depuis dimanche soir, les autorités européennes qui s’attendent à affronter problèmes considérables après cette « votation », ont adopté un ton très dur vis-à-vis de Berne, menaçant de dénoncer tous les accords bilatéraux. Et la preuve dès lundi, jour où des négociations euro-helvétiques à propos d’un accord sur l’électricité ont été suspendues unilatéralement par Bruxelles, à titre de représailles, alors qu’elles étaient presque bouclées.

Dimanche, 50,3% des Suisses ont approuvé une initiative du parti UDC (droite populiste) demandant le retour de quotas et contingents, un système que le pays connaissait avant la libre-circulation. La démocratie directe en vigueur en Suisse impose au gouvernement de mettre en oeuvre les dispositions d’une initiative adoptée par le peuple, même s’il est d’un avis contraire. Les autorités politiques suisses, tout comme de nombreux partis et le patronat, notamment l’association chargée de la promotion des fromages (voir encadré) étaient opposés aux quotas, une option finalement soutenue par le peuple.

12/2/214

Source : Les Echos