Dans cette affaire, le requérant Nasredin Rabi Abdu, ressortissant soudanais résidant à Sofia affirme avoir été roué de coups par deux skinheads connus de la justice pour diverses infractions qui l'ont traité de ''sale nègre''.

A la fin de l'enquête qui s'en est suivi, la police a transmis les éléments rassemblés au procureur afin qu'il décide s'il y avait lieu d'ouvrir des poursuites pénales pour "violences motivées par des considérations de race", infraction prévue par le code pénal bulgare.

En juin 2007, le procureur a rendu une ordonnance de non-lieu, estimant qu'en l'absence d'éléments prouvant que l'agression reposait sur un mobile raciste, l'infraction n'était pas constituée.
Dans son arrêt, la cour de Strasbourg a relevé que les autorités, qui disposaient d'éléments plausibles au soutien de la thèse selon laquelle M. Abdu avait été agressé en raison de son origine ethnique, n'ont pas expressément interrogé le témoin ou les agresseurs en vue de déterminer si les violences exercées sur la victime avaient effectivement un mobile raciste.

La Cour, qui a condamné la Bulgarie à verser un dédommagement moral au requérant, a conclu qu'il y a eu violation de la Convention européenne des droits de l'Homme dans ses dispositions relatives à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants et de la discrimination.

11 Mars 2014

Source : MAP