L'accord prévoit que les enfants d'étrangers (hors Union européenne) nés en Allemagne pourront obtenir la nationalité allemande en plus de celle de leurs parents, s'ils ont vécu huit ans en Allemagne ou s'ils ont été scolarisés pendant six ans dans le pays ou encore s'ils peuvent faire valoir une qualification professionnelle ou un diplôme universitaire obtenus en Allemagne.

Cet accord a été annoncé jeudi par le ministre social-démocrate (SPD) de la Justice, Heiko Maas, et le ministre conservateur (CDU) de l'Intérieur, Thomas de Maizière. Cette disposition était l'une des exigences du SPD pour accepter d'entrer dans un gouvernement de coalition avec les conservateurs.

Nous avons trouvé une bonne solution pour la double nationalité, a affirmé M. Maas, dans un communiqué, publié sur le site internet du ministère de la Justice. Les jeunes dont la vie s'est écrite en Allemagne ne seront plus forcés plus longtemps de rompre avec leurs racines familiales, a-t-il ajouté.

Cette mesure va avant tout profiter aux enfants d'immigrés turcs, la plus importante des communautés étrangères d'Allemagne. Les citoyens de l'Union européenne et de la Suisse pouvaient déjà de leur côté obtenir la double nationalité après huit ans en Allemagne.

Dans un pays qui a longtemps refusé de se considérer comme une terre d'immigration bien qu'il compte 10,7 millions d'immigrés, l'accord conclu entre le SPD et les Unions chrétiennes CDU et CSU vise essentiellement les jeunes Turcs de la deuxième, voire de la troisième génération, surnommés les Deutschtürken.
La mesure va mettre un terme au principe de l'obligation de choix en vigueur depuis une réforme du code de la nationalité en 2000 qui, pour la première fois, avait introduit une dose de droit du sol en Allemagne.
Jusqu'à présent, les jeunes nés après le 1er janvier 2000, de parents étrangers mais vivant depuis au moins huit ans en Allemagne avec un permis de séjour illimité, disposaient automatiquement de la double nationalité. Mais entre leurs 21e et 23e anniversaires, ils devaient choisir et rendre l'un des deux passeports. La loi entrée en vigueur en 2000 prévoyait en outre que les enfants nés entre 1990 et 1999 pouvaient demander la double nationalité, puis devaient eux aussi se décider avant leurs 23 ans.
Le ministère de l'Intérieur a expliqué dans son propre communiqué que le projet de loi doit être présenté dès que possible en conseil des ministres en vue de son approbation pour que le débat parlementaire puisse s'ouvrir rapidement et la loi entrer en vigueur en 2014.

L'Allemagne compte la plus grosse communauté turque hors de Turquie, avec quelque trois millions de personnes, dont un grand nombre sont nées en Allemagne.

27 mars 2014

Source : AFP