mardi 19 novembre 2024 12:18

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Espagne: recours contre la loi permettant de refouler les clandestins

La plupart des partis de l'opposition espagnole ont déposé jeudi un recours devant le tribunal constitutionnel contre la loi dite de sécurité citoyenne, accusée de porter atteinte aux libertés publiques et au droit d'asile.

La loi +bâillon+, comme l'ont surnommée ses opposants, permet notamment de refouler des immigrés qui tenteraient de franchir la frontière sans leur laisser déposer une demande d'asile.

Ce texte prévoit également des amendes pouvant atteindre jusqu'à 600.000 euros pour réprimer certains désordres, sans passer par un juge. D'autres amendes peuvent viser la prise d'images des forces de l'ordre ou les manifestations contre les expulsions de logements.

"Le Parti populaire (droite) au pouvoir a promu cette législation pour freiner les manifestations, le droit à l'information et aussi porter atteinte à la liberté et la dignité des personnes. Nous sommes persuadés que le Tribunal constitutionnel fera droit à notre demande", a déclaré le porte-parole du groupe socialiste au Parlement, Antonio Hernando, selon un communiqué du groupe.

Ce recours contre la loi adoptée fin mars "vise aussi les "refoulements à chaud, c'est-à-dire le fait de refouler sans aucune procédure, comme cela se produit à Ceuta et Melilla (enclaves espagnoles au Maroc, ndlr), et qui portent atteinte au droit des immigrés de solliciter l'asile, le refuge et une protection internationale", a-t-il précisé.

Les enclaves de Ceuta et Melilla sont les seules frontières terrestres de l'Union européenne en Afrique. Régulièrement, des immigrés tentent de franchir leurs hautes barrières pour atteindre l'Europe, même si le flux n'est en rien comparable à celui des réfugiés en provenance de zones de conflit tentant d'atteindre les côtes italiennes ou grecques, notamment.

Sur ce dossier, l'Espagne est régulièrement critiquée par les ONG des droits de l'Homme, qui estiment que le droit international n'est pas respecté.

"La réponse apportée à ces personnes qui fuient la guerre et l'horreur est honteuse", a récemment déclaré Amnesty international Espagne. Selon elle, seules 30 personnes ayant fui la Syrie ont été admises pour une ré-installation en Espagne en 2014 et 130 le seront en 2015, alors que quatre millions ont fui dans les pays voisins.

Selon Jose Palazon, de l'organisation de défense des migrants Prodein, le Maroc a récemment renforcé les mesures contre les immigrés qui tenteraient d'entrer à Melilla, évitant à l'Espagne les "refoulements à chaud", qui, selon lui, se poursuivent à Ceuta. Cette "fermeture des frontières terrestres" favoriserait, selon lui, les départs par la mer.

21 mai 2015

Source : AFP

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