Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi 72-15, relatif à une convention destinée à éviter la double imposition fiscale et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Arabie Saoudite.
Dans une déclaration à la presse à l'issue du Conseil, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que cette convention vise à encourager et à renforcer les relations économiques entre les deux pays à travers des dispositions tendant à éviter la double imposition fiscale et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Les dispositions de cette convention, qui concernent les personnes résidant dans l'un des deux pays signataires ou de manière concomitante, touchent les impôts sur le revenu prescrits par l'Etat contractuel, ses administrations, ses autorités ou ses collectivités locales, nonobstant les modalités de son imposition, a-t-il souligné.
Cette convention avait été signée, le 14 avril dernier à Rabat, par le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, et son homologue saoudien, Ibrahim Ben Abdelaziz Assaf. Elle vise la promotion des investissements et des échanges commerciaux entre les deux pays.
Cet accord permettra également d'attirer davantage d'investissements saoudiens et ce, à travers le renforcement de la coopération financière et économique entre Rabat et Riyad.
22 oct. 2015
Source : MAP
