Le gouvernement canadien a l'intention de révoquer la citoyenneté de 2100 personnes qui auraient obtenu leur statut par des moyens frauduleux, soit 300 de plus que ce qui avait été annoncé en juillet dernier, a déclaré, vendredi, le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenny.
Cette mesure envoie un "message très clair" à tous ceux qui pensent pouvoir "abuser" du système canadien, a indiqué le ministre de l'Immigration, lors d'un point de presse à Montréal, précisant qu'au total 6500 personnes sont visées par les enquêtes de son département.
"La citoyenneté canadienne n'est pas à vendre", a-t-il soutenu, réaffirmant que Citoyenneté et Immigration Canada appliquera "fermement" les lois canadiennes et prendra les mesures qui s'imposent dans le cas des personnes qui ont acquis la citoyenneté de manière frauduleuse.
Il a aussi ajouté que son ministère se penche depuis un certain temps sur le cas de personnes qui n'ont pas encore acquis la citoyenneté. "Les dossiers de près de 4 400 résidents permanents que l'on sait impliqués dans un stratagème de fraudes en matière de résidence sont soumis à une surveillance particulière et ces personnes feront l'objet d'un signalement si elles tentent d'entrer au Canada ou d'acquérir la citoyenneté canadienne", a-t-il précisé, estimant que "la majorité de ces personnes se trouvent à l'extérieur du pays".
"A ce jour, parmi les 4400 résidents permanents signalés, quelque 1400 ont retiré ou abandonné leur demande de citoyenneté en raison de cette surveillance accrue du ministère", a-t-il déclaré.
Le ministre canadien prévient que son gouvernement ne tolérera aucune fraude et pourrait révoquer le statut des fraudeurs, voire les expulser du pays.
"Le ministère travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les bureaux canadiens à l'étranger pour empêcher les gens que l'on soupçonne de ne pas se conformer à l'obligation liée à la résidence permanente d'être admis au Canada sans avoir à prouver qu'ils se conforment à cette obligation, et pour prendre les mesures d'exécution de la loi qui s'imposent, le cas échéant", a ajouté M. Kenney.
Immigration Canada vise ainsi les résidents permanents qui ont recours à des consultants en immigration "malhonnêtes" pour obtenir des preuves de résidence au Canada, alors qu'ils vivent en permanence ou la plupart du temps à l'étranger, a-t-il dit.
Le projet de loi C-35, présenté au départ sous le nom de "Loi sévissant contre les consultants véreux", est entré en vigueur le 30 juin 2011. La Loi permet d'infliger des sanctions aux personnes qui fournissent, ou offrent de fournir des conseils ou des services de représentation de manière non autorisée contre rémunération, et ce à n'importe quelle étape d'une demande ou d'une instance en matière d'immigration.
10/12/2011
Source : MAP
Le ministre français de l'Intérieur Claude Guéant a estimé dimanche que les étrangers résidant en France devaient respecter "ce qui fait l'art de vivre français, comme les civilités, la politesse, la gentillesse".
Sur la chaîne de télévision France 5, il a rejeté une limitation à 10.000 du nombre des étrangers admis légalement sur le territoire, prô née par le Front national (extrême droite), contre 200.000 autorisés actuellement en vertu des flux migratoires "maîtrisés" défendus par le gouvernement.
"La proposition de Mme Le Pen n'a aucun sens", a dit M. Guéant. "Le Front National dit qu'il faut limiter l'immigration légale à 10.000, cela voudrait dire que nous n'accueillons plus d'étudiants étrangers en France, que nous n'accueillons plus les demandeurs d'asile politique", a relevé le ministre de l'Intérieur, soulignant que "ce serait contraire au droit international" et reviendrait sur la "grande tradition française" d'"accueil des persécutés qui viennent du monde entier".
M. Guéant, à l'origine d'une circulaire controversée restreignant la possibilité pour des diplô més étrangers d'obtenir un statut de salarié, a défendu la politique gouvernementale d'immigration légale "maîtrisée", avec le projet d'"intégrer ceux qui viennent chez nous" et "une vision de société".
"Nous souhaitons que la France reste respecteuse de ses traditions, de son droit, des grands principes qui l'animent et que ceux qui viennent puissent adopter ces règles, notre façon de vivre, y compris ce qui fait l'art de vivre français, comme les civilités, la politesse, la gentillesse des uns envers les autres", a-t-il dit.
"Lorsqu'il y a moins d'immigrés légaux nous pouvons mieux les accueillir" et "ce n'est pas la peine de faire venir des chômeurs supplémentaires de l'extérieur", a-t-il ajouté.
Défendant sa politique de lutte contre l'immigration clandestine, il a aussi préconisé d'accélérer la procédure de demande d'asile afin d'éviter des "débordements" dus à l'instruction "trop longue" des 60.000 dossiers déposés cette année, pour 10.000 qui reçoivent finalement le statut.
11/12/2011
Source : Canoë/AFP
La question de l'émigration, qui a pris un relief inquiétant dans un contexte de montée de l'extrême droite, est inscrite dans tous les agendas des responsables politiques en Europe, où vit la majorité de nos émigrés. Dans cette vaste problématique, figure l'émigration ou plutôt l'exode des cerveaux qui a un coût énorme pour les pays en voie de développement. Au moment où la mondialisation accélère le mouvement migratoire des compétences scientifiques, dont le Maroc a plus que jamais besoin pour se construire, la question de la captation de la matière grise sous toutes ses formes est posée...Suite
De par son ampleur et sa complexité, la migration est devenue un phénomène planétaire qui nécessite une approche novatrice, globale et équilibrée basée sur le dialogue, la concertation et la coopération de tous les acteurs concernés, a indiqué l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M.Omar Hilale.
Intervenant lors de la 100ème session du Conseil de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), tenue à Genève du 05 au 07 décembre, M. Hilale a ajouté que le Maroc estime que les réponses aux défis migratoires contemporains devraient contribuer à mettre en porte à faux les réflexes de repli identitaire, à lutter contre les comportements xénophobes et à valoriser l'apport bénéfique de la migration et le potentiel positif qu'elle recèle pour l'économie mondiale et pour le rapprochement entre les peuples et civilisations du monde.
Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, le Maroc considère que l'OIM demeure le principal acteur de la scène migratoire mondiale et une composante essentielle de la gouvernance de cette problématique. De ce fait, a estimé le diplomate marocain, l'Organisation est appelée à assumer pleinement sa responsabilité et jouer le rôle que lui impose son statut de chef de file de la scène migratoire internationale afin de s'adapter aux mutations et transformation rapides qui marquent la scène migratoire mondiale.
Il a, d'autre part, fait savoir que le Maroc, qui a de tout temps été un pays ouvert à la migration, est parfaitement conscient des exigences que lui impose sa situation géographique et son triple statut de pays d'origine, de transit et de destination.
Il est également conscient de l'importance de la contribution de sa diaspora qui constitue 12 pc de sa population ( soit plus de 4 millions ressortissants) et du potentiel qu'elle représente pour son économie, a ajouté l'ambassadeur marocain, précisant que c'est dans ce contexte que le Royaume s'est doté, depuis longtemps, d'une feuille de route pour sa politique et a pris un ensemble de mesures institutionnelles et juridiques pour sa mise en oeuvre. Cette politique, a-t-il souligné, vient d'être consolidée par les dispositions de la nouvelle constitution, adoptée par référendum, le ter juillet 2011, qui traduit l'engagement irréversible du Maroc pour la consolidation de l'Etat de droit et le renforcement des différents aspects des droits de l'homme. Il a signalé que les droits des migrants y sont fortement présents et un intérêt particulier est accordé aux Marocains Résident à l'Etranger en vue de leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté et de participer activement à la vie politique, sociale et culturelle du Maroc.
La création d'un ministère spécifiquement dédié à la Communauté Marocaine Résidant à l'étranger a couronné la construction de l'édifice institutionnel du pays qui comprend d'autres entités, a-t-il précisé, citant à cet égard le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger (CCME) et la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Etranger.
/11/2011
Source : MAP
Une proposition de loi relative au droit de vote des étrangers a été adoptée au Sénat, après avoir été débattue en la présence du Premier ministre. En rappelant les termes historiques du clivage à ce sujet, ce texte défend l'idée d'un patriotisme constitutionnel démocratique, ouvert au vote des étrangers aux élections locales.
Une première conception de la citoyenneté est indissociablement liée au nationalisme. Elle limite le droit de vote et d'éligibilité à la nationalité et remonte à la période révolutionnaire : plus précisément à partir de 1793, dès lors que les partisans de la République entrent en conflit frontal avec la réaction monarchique européenne, une rétraction de l'universalisme conduit à limiter la citoyenneté aux seuls Français.
Depuis lors, y compris lorsque le suffrage universel direct devient la norme (soit à partir de la seconde République – 1848), non seulement il n'est que masculin – jusqu'en 1945 –, mais encore, il exclut systématiquement les étrangers.
Citoyenneté = nationalité ?
Le débat sur l'assimilation entre citoyenneté et nationalité ressurgit après guerre, pendant la phase de décolonisation et surtout en réaction à la Seconde Guerre mondiale, qui a démontré jusqu'à quelle inadmissible absurdité peut conduire le nationalisme populiste.
La question reste posée et le dernier discours de François Mitterrand face aux chefs d'Etat européens en 1995 résonne encore : « Le nationalisme, c'est la guerre. »
Dans tous les cas, dans l'histoire européenne, un nationalisme à la fois revanchard, militariste, raciste, conduit au déferlement des haines.
Mais le nationalisme universaliste porté par le projet révolutionnaire des Lumières déroge à cette loi du sang et conduit à privilégier le droit du sol ; le patriotisme constitutionnel, sans nier la réalité des nations en tant que communautés politiques et culturelles aux traditions spécifiques, veut promouvoir la participation à la vie publique et politique à partir du critère de résidence, sans discrimination fondée sur l'origine, la race, la religion…
Cette seconde conception de la citoyenneté est plus conforme aux idéaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et à ceux de la déclaration universelle de 1948. La citoyenneté peut alors ne plus être strictement assimilée à la nationalité.
Droite de vote des étrangers : notre histoire constitutionnelle dit « oui »
Il est donc tout à fait conforme à notre patrimoine constitutionnel de défendre un projet de citoyenneté qui permette aux élections locales, aux étrangers résidant par exemple depuis cinq ans dans leurs communes, de voter et d'être éligibles.
Il faut rappeler que cette évolution favorable à la diversité juridique tout en ne retenant pas le concept de discrimination positive, est déjà actée depuis les années 90 au sujet de la citoyenneté européenne : les résidents européens non nationaux votent et sont éligibles en France aux élections municipales et européennes.
De fait comme de droit, la citoyenneté a été depuis lors, dissociée de la nationalité.
Rappelons qu'en conformité à l'identité constitutionnelle de la France, en vertu d'une future proposition de loi, les étrangers ne pourront pas participer aux élections en lien direct avec la souveraineté nationale (sénatoriales, législatives et présidentielle).
Ainsi, en respectant les déclarations universelles des droits et sans déroger à la tradition, le patriotisme constitutionnel démocratique propose judicieusement, de faire davantage de place à la diversité.
11/12/2011, Olivier Rouquan
Source : Rue 89
Le gouvernement fédéral ne tolèrera plus que de nouvelles immigrantes cachent leur visage derrière un voile intégral islamique lorsqu’elles seront assermentées comme citoyennes canadiennes.
Ce précédent entourant le port du niqab et de la burqa entre en vigueur dès lundi à travers le pays, selon des sources au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Selon nos informations, le bureau du ministre Jason Kenney a pris cette décision à la suite de plaintes provenant non seulement de la population, mais aussi de certains de ses juges de la citoyenneté.
On dénonçait que le port du voile intégral lors de ces cérémonies constitue un accroc au principe d’égalité entre citoyens, hommes et femmes.
De plus, le gouvernement Harper partageait le malaise de ses juges administratifs qui assermentaient des femmes au visage voilé, sans être capables de vérifier leur identité. «Si une candidate refuse de découvrir son visage, on lui refusera sa citoyenneté, a fait valoir une source gouvernementale bien au fait du dossier. On n’impose pas de culture ou de religion. On souhaite simplement que ces personnes se joignent à la société canadienne d’une manière qui soit acceptable pour la société canadienne.»
Point sensible au Québec
Ottawa ne conserve pas de données précises sur le nombre de citoyennes canadiennes ayant prêté serment alors qu’elles portaient le niqab (voile couvrant le visage à l’exception des yeux) ou la burqa (vêtement d’origine afghane qui couvre l’ensemble du corps et doté d’un grillage tissé à la hauteur des yeux).
Le ministère n’était pas non plus en mesure d’élaborer sur des cas semblables au Québec. «Mais il y en a eu. Et pas seulement deux ou trois», ont rappelé nos sources, conscientes qu’il s’agit d’un point «sensible» dans la province où le voile intégral a alimenté le débat sur les accommodements raisonnables et la commission Bouchard-Taylor en 2007.
Pas d’interdiction en public
Le gouvernement Harper n’a toutefois pas l’intention de légiférer afin de bannir le port du niqab et de la burqa dans une plus large mesure, notamment dans les bureaux des services publics.
En février 2010, le ministre Kenney s’était dit «contre l’idée que l’État doive réglementer les vêtements des citoyens canadiens, qui sont des gens libres». Il s’est cependant montré favorable à un projet de loi n’ayant pas eu de suite, l’hiver dernier, pour obliger tout électeur à montrer son visage dans les bureaux de scrutin.
M. Kenney doit prononcer une allocution à Montréal, lundi, devant les membres d’une communauté culturelle.
Chaque année, une trentaine de juges de la citoyenneté du Canada président plus de 2500 cérémonies, lors desquelles plus de 170 000 immigrants sont assermentés en tant que nouveaux citoyens du pays.
11/12/2011, Éric Thibault
Source : Canoë/Agence QMI
Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. La Belgique a voté une réforme similaire en 2004. Que peut-on en tirer ?
Atlantico : Vous avez étudié la sociologie du vote des étrangers et des immigrés en Belgique. Quelle est votre analyse ?
Andrea Rea : Dans la revue française de sciences politiques (2010), notre article tente d’expliquer les raisons pour lesquelles -de manière globale- on remarque qu’il y a une très forte représentation politique des différents rangs de migrants en Belgique. En insistant surtout sur un déterminant essentiel : la loi électorale même. Cette dernière favorise l’émergence de candidats issus de l'immigration, ce qui suppose aussi que les partis s’ouvrent. Mais fondamentalement, comme la loi électorale fonctionne sous une logique de vote obligatoire, cela change beaucoup de choses.
Difficile donc de faire un parallèle avec un éventuel vote en France…
Oui, c’est pourquoi, on insiste beaucoup sur le fait que c’est la loi électorale qui rend surtout possible le vote de personnes issues de l’immigration. De même qu’on montre (dans ce même papier) d’une manière assez forte que l’étude est essentiellement sur Bruxelles, en comparant avec des municipalités différentes. Et on voit de manière évidente que certains partis sont en fait totalement dépendant de ce vote-là. Et en particulier le Parti socialiste. Il arrive fondamentalement à devenir le parti en tête parce que – et dans ce cas-ci- surtout pour une municipalité –Molenbeek. Les Belges d’origine marocaine votent à plus de 80% pour ce parti-là. Il y a quand même des éléments liés fondamentalement à des critères institutionnels plutôt qu’à des mobilisations. D’autres sont aussi mis en évidence, comme la question de l’organisation. Il existe beaucoup d’organisations et d’associations. On voit bien que la mobilisation politique s’inscrit dans la prolongation d’activités sociales : dans des associations, dans un militantisme social local, dans les syndicats, etc.
Peut-on soupçonner le PS de vouloir donner le droit de vote aux immigrés pour de bonnes intentions humanistes mais aussi pour accéder à un réservoir de voix supposé ?
Oui. C'est la même proposition que le Pidi -le Parti démocrate- en Italie ou le PSOE - le Parti socialiste - en Espagne. Donc c'est dans une logique d'élargissement de la démocratie d'une part. Mais auprès d'un réservoir de votes que l'on pense -traditionnellement- davantage orientés vers les partis de gauche.
On remarque deux éléments. Primo il existe une raison idéologique car seule la gauche peut soutenir cette proposition. Secundo : on note cette logique politique pour élargir sa base électorale.
En Belgique, les immigrés non membres de l'Union européenne peuvent voter sans être éligibles, depuis 2004. Et ce vote est très important car il est obligatoire en Belgique. Pourtant, 20% seulement des potentiels nouveaux électeurs se sont inscrits. Donc, le fait d'attribuer le droit de vote à des personnes qui ne votent pas traditionnellement, ne donne pas nécessairement une participation politique gigantesque. Cependant, quand ces électeurs votent, on note que la dimension nationale compte énormément. Ainsi, les Marocains ou les personnes originaires du Maroc votent pour les Marocains. Et les personnes d'origine turque; votent pour des Belges d'origine turque.
Nous avons en Belgique quelque chose qu'il n'y aura jamais en France. La ministre de la Culture, Fadila Laana, est d'origine marocaine. Vous aviez Rachida Dati mais à la Justice : c'était pour "réprimer", pas pour la culture...
9/12/2011, Antoine de Tournemire
Source : Atlantico