Les cinq associations qui interviennent dans les centres de rétention pour apporter aux étrangers une aide sociale et juridictionnelle, ont rendu public, mardi 13 décembre, leur rapport annuel. Ce document est le premier rédigé en commun depuis que l'ancien ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a décidé, en 2008, de retirer à la Cimade son monopole dans ces lieux de détention pour étrangers en situation irrégulière. Il espérait notamment, à l'époque, casser les critiques, trop virulentes à ses yeux, de l'association sur la rétention alors que la visite de ces centres par les journalistes reste interdite.
Le contenu de ce rapport prouve que cette manoeuvre a échoué. Une nouvelle fois, les associations se montrent très critiques et dénoncent les "dégâts " de la "politique du chiffre". Dernier lieu d'enfermement avant l'éloignement du territoire, les centres de rétention sont au nombre de vingt-quatre en France. En 2010, ils ont vu défiler 33 600 personnes, rien qu'en métropole. C'est moins qu'en 2009 - où le record de 35 000 étrangers avait été atteint. Mais c'est plus du double de 1999.
Dans le même temps, ce rapport met paradoxalement en exergue l'impressionnante "inefficacité" de l'ensemble du dispositif de la rétention. Si 41 % des étrangers passés par les centres ont effectivement été éloignés, tous les autres ont été libérés, dont beaucoup de familles. Un chiffre stable par rapport à 2009. Et ce, alors que la politique de "fermeté" vis-à-vis de "l'immigration irrégulière" est l'un des credo de campagne du ministère de l'intérieur.
Le cas des Roms est emblématique. Alors que l'année 2010 fut l'été du discours de Grenoble et de l'offensive médiatique du chef de l'Etat sur la population rom, seuls 3 % des retenus, cette année-là, étaient roumains. Soit seulement 1 point de plus qu'en 2009. La plupart d'entre eux ont en réalité pris l'aide au retour "volontaire" qui offre un pécule de 300 euros.
La principale critique que formulent les cinq associations (Cimade, France terre d'asile, Ordre de Malte, Forum réfugiés et Assfam) à l'encontre de la politique gouvernementale n'en demeure pas moins les "inégalités d'accès au droit". La hausse tendancielle du nombre de personnes qui défilent en rétention se fait aux dépens de l'accès au droit, selon elles. "C'est l'obsession statistique au détriment du droit", soulignent-elles.
Le rapport pointe, par exemple, la hausse exponentielle des éloignements à Mayotte : + 32 %, alors que le centre de rétention de l'île est le seul de France dans lequel "aucune association n'est financée pour l'aide juridictionnelle". Dans beaucoup de centres de métropole, ces dernières ne sont par ailleurs pas présentes le week-end ou le soir et il arrive que l'administration en profite pour éloigner plus facilement les retenus.
"INCERTITUDE" MÉDICALE
Les chiffres communiqués montrent également une hausse du nombre d'enfants retenus : 356 en 2010, contre 318 en 2009 et 165 en 2004. Un enfermement autorisé par la loi car ces derniers sont accompagnés de leurs parents. Mais les auteurs du rapport s'en inquiètent : l'expulsion des familles se faisant dans des délais de plus en plus courts, "aucun recours n'est alors possible".
"L'incertitude" médicale et juridique tend aussi à se développer pour les étrangers malades, dénoncent les associations. Dans plusieurs centres, il n'existe ainsi pas de présence continue d'un service médical. Dans certains cas, le médecin n'est là que "deux ou trois jours par semaine (...) et il arrive que, malgré leur demande, les étrangers ne soient pas vus avant plusieurs jours", écrivent-elles.
Alors que le droit interdit, dans un certain nombre de cas, d'éloigner des étrangers malades, il arrive que les préfectures passent outre les avis des médecins inspecteurs de santé publique. Ainsi, à Marseille, un étranger présentant des problèmes ophtalmologiques a été reconduit malgré un certificat médical "indiquant formellement le risque de la perte de son oeil en cas de retour", détaille le rapport.
En faisant des recoupements avec les chiffres officiels du ministère de l'intérieur (28 000 expulsions en 2010), les associations s'inquiètent en outre du sort d'environ 8 500 personnes. Des étrangers refoulés directement à la frontière vers le pays européen d'où ils provenaient ou résidaient, estiment-elles notamment. Et ce, relèvent-elles, "sans qu'aucun observateur extérieur ne puisse apporter d'information".
La mise en commun des statistiques qu'ont faite les associations permet enfin de connaître le profil des étrangers qui ont séjourné en rétention en 2010. La majorité était des hommes (90,7 %), jeunes - plus de 60 % âgés de 25 à 39 ans. En moyenne, ils ont chacun passé dix jours en rétention. Sur plus de 155 nationalités, 30 % étaient originaires du Maghreb. Le reste venait notamment du Brésil (4,5 %), du Mali (2 %) ou d'Afghanistan (2 %).
14/12/2011, Elise Vincent
Source : Le Monde
Demain, Alma (7 ans), Artin (10 ans) et Nita (12 ans), scolarisés à Tours, seront peut-être renvoyés avec leurs parents en Serbie. Appartenant à une minorité albanophone, ils retourneront vers les persécutions liées au conflit entre la Serbie et le Kosovo. Un exemple parmi des milliers en ce mois de décembre 2011 où les préfectures mettent les bouchées doubles pour remplir leurs quotas d’expulsions d’étrangers sans papiers. Des familles de tous bords politiques en sont venues à cacher des enfants aux forces de l’ordre.
Il est temps que ceux qui décident, exécutent ou soutiennent la politique actuelle assument la portée de leurs actes en leur âme et conscience. Du simple citoyen au sommet de l’Etat. Pour eux-mêmes, vis-à-vis de leurs proches, et devant l’Histoire. Si demain Alma, Artin et Nita sont maltraités, tous ceux qui cautionnent cette politique, en seront responsables. Ils doivent graver dans leur esprit l’image de ces enfants, de ces jeunes, de ces parents, que la France expulse. On aimerait que ceux qui, bien protégés, alimentent la haine contre les sans-papiers aient le courage de regarder ces parents en face, de mener ces enfants par la main jusqu’à l’échelle de l’avion…
Nos dirigeants, si prompts à s’afficher, devraient se faire filmer renvoyant femmes et enfants. Ils assumeraient ainsi réellement les décisions prises sur le papier. La politique actuelle est non seulement injuste mais déraisonnable. Des services de renseignement aux transports en passant par les forces de l’ordre, les moyens employés contre quelques milliers de personnes sont démesurés, quand les besoins pour garantir la sécurité au quotidien manquent.
Comble du comble, cette politique contribue, contrairement à ce qu’en disent les responsables, à régulariser en masse. De 2002 à 2009, selon le Comité interministériel de contrôle de l’immigration, 228 000 étrangers sans papiers ont été régularisés. Bien plus que d’expulsions, et bien plus, en moyenne annuelle, que sous la gauche !
Il ne faut pas céder à la naïveté, la France ne peut accueillir tous ceux qui le souhaiteraient. Ce qui signifie qu’il faut renvoyer une partie de ceux qui sont entrés illégalement récemment et qui ne risquent rien en revenant dans leur pays. Mais fouler du pied les valeurs élémentaires de la République est risqué. L’acharnement contre les sans-papiers séduira, sans doute, une petite frange de la population en difficulté et en recherche de bouc-émissaires. Mais au matin du 22 avril 2012, dans toutes les couches sociales - au cœur même de la majorité -, beaucoup auront du mal à assumer la poursuite d’une telle politique.
Si demain, Alma, Artin et Nita, et leurs parents reprennent le chemin de la Serbie, ceux qui défendent la politique de la haine y auront participé. Qu’ils y songent pendant les mois de réflexion qui nous restent. Oui, la politique française d’asile a perdu la raison. Non, la France n’a pas perdu ses valeurs.
14/12/2011, LOUIS MAURIN
Source : Libération
Alors que la clause de sauvegarde dans le système de Schengen est discutée à Bruxelles, Simonetta Sommaruga a indiqué que Berne approuvait la réintroduction des visas pour certains Etats à forte immigration.
La Suisse approuve la réintroduction des visas pour certains Etats à forte immigration. La question d’une clause de sauvegarde dans le système Schengen est discutée ce mardi à Bruxelles par les ministres de l’Intérieur de l’UE.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a indiqué mardi matin à son arrivée à Bruxelles que la Suisse devait veiller à être consultée pour ces décisions. «Jusqu’à présent, nous sommes assez d’accord avec les autres Etats», a-t-elle ajouté.
La clause de sauvegarde serait introduite pour les Etats tiers qui profitent d’une exemption de visa pour l’espace Schengen. Les ressortissants de ces pays pourraient à nouveau être soumis à un visa en cas d’arrivée massive d’immigrants illégaux et si les demandes d’asile de ces pays enregistrent une forte augmentation.
Les discussions en vue d’un système Schengen et Dublin plus restrictif sont menées avec les Etats associés tels la Suisse, l’Islande et la Norvège. «Il s’agit de s’assurer que Schengen est encore capable de fonctionner dans des situations difficiles», a relevé Mme Sommaruga.
Propositions très concrètes
Les propositions en discussion sont très concrètes et concernent directement la Suisse, a-t-elle précisé: «Comme par exemple quelles conditions doivent être réunies pour réintroduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures».
Le ministre allemand de l’Intérieur Hans-Peter Friedrich a déclaré avant le début des négociations que «la grande majorité» des Etats partie n’étaient pas prêts à «confier à la Commission européenne de nouvelles compétences en matière de décision».
La Commission avait proposé que les 25 Etats membres de Schengen puissent réintroduire des contrôles aux frontières pour un maximum de 5 jours en cas de menace. Ensuite, les Etats désireux de prolonger ces contrôles auraient dû en faire la demande à la commission.
13/12/2011
Source : Le Matin.ch
Les travailleurs immigrés établis légalement dans l'Union européenne vont disposer de droits renforcés et harmonisés dans tous les Etats membres, notamment concernant l'accès à la sécurité sociale ou à la retraite, en vertu d'un texte adopté mardi 13 décembre par le Parlement européen.
Cette directive européenne, qui a déjà été approuvée par les gouvernements des 27 et doit donc entrer en vigueur d'ici deux ans, prévoit d'harmoniser les législations nationales en matière de permis de résidence et de travail pour les travailleurs immigrés.
Bien que le texte soit couramment désigné sous le terme de "permis unique", il ne s'agit pas de confier à l'UE le pouvoir d'admettre ou non les travailleurs non communautaires ou de fixer le nombre de migrants : cette prérogative restera du ressort des Etats membres.
Il précise la procédure pour obtenir un permis de travail et les droits afférents à ce permis : la reconnaissance des diplômes des travailleurs immigrés, la liberté de se syndiquer ou l'immatriculation à la sécurité sociale.
REMÉDIER À UNE DISPARITÉ DE SITUATIONS JURIDIQUES
La directive vise à créer un "socle commun de droits" aux travailleurs des pays tiers et aux travailleurs de l'Union européenne, a expliqué la rapporteure du texte, la conservatrice française Véronique Mathieu.
Il s'agit de remédier à une grande disparité de situations juridiques entre Etats membres, et à une inégalité de traitement entre travailleurs européens et non européens. Ainsi, certains Etats membres conditionnent actuellement à l'existence de traités bilatéraux la possibilité de verser à l'étranger les pensions de retraite des immigrés qui choisiraient de passer leurs vieux jours dans leur pays natal. Désormais, cette possibilité ne pourra plus être refusée.
"Il était anormal de ne pas reconnaître des droits aux travailleurs étrangers qui apportent tant à nos économies. Cette avancée est juste et nécessaire", a plaidé Mme Mathieu, soulignant que l'Europe avait besoin de l'immigration en raison d'une "pénurie de main-d'œuvre". Le texte ne s'appliquera pas aux travailleurs saisonniers ou détachés.
Les Etats membres auront quatre mois au maximum pour donner leur réponse à une demande de permis de travail, et cette décision devra pouvoir faire l'objet d'un recours.
13/12/2011
Source : Le Monde/AFP
Le procès d'Houria Bouteldja, poursuivie pour "injure raciale", s'ouvrira mercredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. La porte-parole du Parti des Indigènes de la République, assignée par l'Agrif (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne), doit comparaître pour avoir employé en 2007 lors d'une émission télévisée le terme "souchiens" pour désigner les Français "de souche".
A deux jours de son procès, Houria Bouteldja se disait "sereine". Selon elle, "si les juges donnaient raison à l'Agrif, ce serait une honte pour la justice".
"Le terme de 'souchiens' est un néologisme formé sur le mot souche que j'ai utilisé pour me moquer de l'expression 'Français de souche' qui laisse entendre qu'il y a deux catégories de Français, ceux de souche et les autres, ce qui revient à créer une citoyenneté à deux vitesses", a déclaré lundi Houria Bouteldja à l'Associated Press, en précisant que l'ancien ministre Jean-Louis Boorlo avait également employé le terme "souchiens" sans que cela ne suscite la moindre critique.
Pour la porte-parole du Parti des Indigènes de la République, "cette affaire se résume au journal 'Marianne', à Alain Finkielkraut et à l'Agrif qui auraient entendu un tiret dans le mot souchiens et conclu à un jeu de mot". "Ce n'était pas du tout mon propos", a-t-elle déclaré.
Selon Houria Bouteldja, l'Agrif, en l'assignant en justice, mène "un combat idéologique pour faire admettre l'idée qu'il existe en France un racisme anti-blanc".
Le 10 mai 2010, suite à une plainte déposée par l'Agrif devant le tribunal de Toulouse, la porte-parole du Parti des Indigènes de la République avait été mise en examen pour "injure raciale" suite à son intervention, en juin 2007, lors de l'émission "Ce soir ou jamais" sur France-3. Elle avait notamment utilisé le terme "souchiens" pour désigner les "Français de souche", les "blancs".
"On met toujours la focale sur les quartiers populaires (...) en déficit de connaissance, de conscience politique, il faut les éduquer, etc. et on occulte complètement le reste de la société et ses privilèges (...) et moi, j'ai envie de dire: c'est le reste de la société qu'il faut éduquer, (...) c'est le reste de la société occidentale... enfin de ce qu'on appelle, nous, les 'souchiens' -parce qu'il faut bien leur donner un nom-, les "blancs", à qui il faut inculquer l'histoire de l'esclavage, de la colonisation... (...) La question de l'identité nationale, elle doit être partagée par tout le monde, et c'est là qu'il y a un déficit de connaissances", avait déclaré Houria Bouteldja dans l'émission de Frédéric Tadeï.
L'hebdomadaire "Marianne" avait réagi à cette déclaration dans un article intitulé "Une petite leçon de racisme" et avait dénoncé "un discours fondé sur la rancoeur et la haine". De son côté, le philosophe Alain Finkielkraut avait notamment déclaré sur l'antenne de la Radio de la communauté juive le 24 juin 2007: "On entend d'abord les 'sous', trait d'union, 'chiens' (...). Les gens qui disent souchiens n'accordent même pas la dignité minimale de la bête à ceux qu'ils détestent".
En 2008, c'est Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire qui s'était dit "heurté" et "choqué" par le néologisme "souchiens". Il avait assuré qu'il "ne laisserai(t) pas prononcer de tels mots sans réagir" mais n'avait finalement pas porté l'affaire devant les tribunaux.
"A ma connaissance, c'est la première affaire d'injure raciale contre les blancs! Mais au-delà du trait d'union, il y a un vrai débat à avoir sur la perception des minorités, le refus du pluralisme et sur la crispation sur l'identité française mythique qui entretient l'idée qu'il y aurait de vrais Français", a expliqué à l'AP Me Henri Braun, avocat d'Houria Bouteldja.
De son côté, Bernard Antony, président de l'Agrif, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées et ancien député européen Front national, a justifié son action en justice en réaction à ce qu'il estime être "une injure classique dans le vocabulaire raciste anti-blanc de certains milieu".
Pour le fondateur de cette association proche de l'extrême-droite et des traditionalistes catholiques, le terme "souchiens entre dans le cadre d'une incitation à la haine raciale".
"Je suis un patriote français qui a été choqué par ce terme. Houria Bouteldja aurait pu être entendue sur tout le territoire mais j'ai décidé de la poursuivre à Toulouse où je réside pour m'éviter les frais de déplacement qu'aurait impliqué un procès à Paris", a déclaré Bernard Antony.
"Quant au terme rééduquer, il me rappelle tout le système de l'univers concentrationnaire nazi ou communiste. Je ne suis pas prêt à me laisser rééduquer par des islamistes racistes comme Houria Bouteldja", a-t-il indiqué.
Né en 2005, suite à "l'Appel des Indigènes de la République", le Mouvement du même nom s'est transformé en mars 2010 en parti politique et a pris le nom de Parti des Indigènes de la République. Le PIR se revendique comme "organisation qui lutte contre le racisme que subissent les populations issues de l'immigration postcoloniale".
13/12/2011
Source : Le Nouvel Observateur/AP
La Cimade dénonce une déshumanisation de la politique d’immigration depuis la loi Besson. Plus de 1 400 personnes ont été détenues à Cornebarrieu cette année
“Un Marocain qui se fait interpeller à la frontière alors qu’il rentre chez lui, un Italien qui se fait pincer alors qu’il est en règle, une maman qui se fait arrêter sans son enfant alors qu’elle l’allaite, des familles entières détenues…” En treize ans de métier, Lionel Claus n’a jamais vu ça. “Chaque année, on monte le curseur plus haut, mais depuis la loi sur l’immigration adoptée en mai, on touche le fond de l’ignominie”, estime le responsable de la Cimade au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu.
Pour lui, les conséquences de l’allongement de la durée de rétention – de trente-deux à quarante-cinq jours – sont dramatiques : “De plus en plus de gens pètent les plombs, les altercations avec les policiers sont plus nombreuses…”
Aussi, alors que le CRA s’était vidé début 2011, en attente de la directive, le “retard” est presque rattrapé. 1 425 personnes ont déjà été retenues cette année, contre 1 636 en 2010, selon le rapport annuel de l’association rendu public ce mardi. “Mais les chiffres vont encore gonfler car nous recevons entre 10 et 15 personnes par jour actuellement”, précise Lionel Claus, qui dénonce la “politique du chiffre” du gouvernement.
Car, selon la Cimade, la rétention ne devrait être utilisée qu’en dernier recours. “Non seulement c’est coûteux financièrement, mais c’est aussi dévastateur pour les personnes, alors même que plus de la moitié d’entre elles sont libérées”, ajoute Pierre Grenier, délégué régional de la Cimade. Contactée hier, la préfecture n’a pas souhaité réagir.
13/12/2011
Source : Métro
Un décret, passé quasiment inaperçu, augmente de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant. Les associations dénoncent une "sélection sociale".
Le décret du 6 septembre n’a pas fait de bruit. Pourtant, dans l’arsenal du ministre de l’Intérieur, qui cherche à tout prix à faire baisser l’immigration, c’est un bazooka. Le texte augmente de 30% le niveau de ressources exigé des étudiants étrangers pour la délivrance d’une carte de séjour. De quoi les dissuader de candidater. Pour justifier cette décision, les services de Claude Guéant s’appuient sur "un rapport de 2005" qui concluait que "les sommes demandées aux étudiants étaient insuffisantes par rapport au niveau de vie en France".
Le Gisti (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés) a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler cette mesure. Pour l'association, le gouvernement "a trouvé un moyen simple et efficace de réduire le nombre d’étudiants étrangers en France : la sélection sociale". En 2010, sur les 200.000 étrangers entrés légalement en France, il y avait 66.000 étudiants. Claude Guéant a annoncé qu’il voulait diminuer de 20.000 le nombre de nouveaux arrivants en un an. "Les étudiants sont une catégorie plus facile à refuser que les membres de famille, observe Serge Slama, du Gisti. En durcissant les conditions d’obtention du visa, on en bloque aisément 10.000."
"Une fabrique à sans-papiers"
Désormais, pour obtenir un titre de séjour, un étudiant doit justifier de 615 euros de ressources par mois contre 430 auparavant. Cette année déjà, Iana, une étudiante moldave en master Finance et Stratégie à Sciences-Po, a dû emprunter de l’argent à des amis pour atteindre le seuil requis. "Mais avec les nouveaux montants, je ne sais pas comment je ferai l’an prochain. Mes parents, médecins en Moldavie, ne peuvent pas m’aider."
Le risque est que certains étudiants soient contraints de poursuivre leurs études dans l’illégalité. "La fabrique à sans-papiers marche à plein régime", commente le Gisti, qui stigmatise "les objectifs chiffrés" du gouvernement. Le décret du 6 septembre fait suite à la circulaire du 31 mai, qui prive d’un premier emploi des centaines de jeunes étrangers diplômés en France.
12/12/2011, Lisa Vaturi
Source : Le Nouvel Observateur