Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une disposition visant à faciliter les démarches des Français nés à l'étranger pour le renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport.

Dans le cadre du projet de loi sur l'immigration actuellement en discussion en première lecture au Sénat, les sénateurs ont décidé que "la première délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport certifie l'identité et la nationalité de son titulaire".

"Les mentions relatives à l'identité et à la nationalité inscrites sur ces derniers font foi jusqu'à preuve du contraire par l'administration", ajoute l'article additionnel voté par les sénateurs.

Le socialiste Richard Yung, sénateur des Français du monde, à l'initiative de cet ajout, a fait valoir que malgré un décret du Premier ministre daté du 18 mai visant à simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du passeport pour les Français nés à l'étranger, "les problèmes perduraient".

Cette disposition, pour entrer dans la loi, doit encore être votée par les députés lors de la deuxième lecture du projet à l'Assemblée.

Plusieurs associations de droits de l'Homme avaient fait valoir, au cours des dernières années, les difficultés rencontrées par certains Français - Français nés à l'étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation - à renouveler leurs papiers d'identité.

La LDH (Ligue des droits de l'homme) en particulier avaient chiffré à "plusieurs millions" les personnes rencontrant ces difficultés, subissant ainsi "un traitement discriminatoire" par rapport à leurs concitoyens.

Elle avait même lancé, il y a un an, un appel en ligne "Vous êtes Français' Prouvez-le!", qui avait recueilli plus de 10.000 signatures dont de nombreuses personnalités politiques, universitaires, syndicales et du monde du spectacle.

Source : L’Express.fr

L'arabe est la deuxième langue usuelle de France, après le français, mais son enseignement est souvent "cantonné aux élèves issus de l'immigration", regrette le ministre de l'Education nationale.

Après l'enseignement de l'anglais, Luc Chatel entend réformer l'apprentissage de l'arabe. Le ministre de l'Education nationale a annoncé ce mercredi l'ouverture de nouvelles sections internationales et de langues orientales en arabe à la rentrée. Il espère ainsi que cet enseignement ne soit pas "cantonné (...) aux élèves issus de l'immigration".

Une initiative saluée par Afifa Zayadi, représentante de l'Alecso (Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences) en France: "Il ne faut pas encourager les gens à se tourner vers les associations et les mosquées où l'on ne peut pas contrôler l'apprentissage", dit-elle.

"Il vaut mieux apprendre l'arabe dans un cadre laïc et institutionnel, que de laisser cet enseignement aux mains de gens que l'on ne maîtrise pas", insiste le professeur Elgourari. Ce dernier voit dans les mouvements de contestation qui secouent actuellement le monde arabe "une opportunité historique de relancer" cette langue.

Dans le secondaire, l'apprentissage de l'arabe n'est pas asez développé.

5000 candidats choisissent l'arabe au bac

L'apprentissage de l'arabe à l'école reste peu développé, notamment dans le secondaire. Au grand dam de spécialistes qui craignent que ce déficit profite à des enseignements plus communautaires ou religieux.

Pourtant, "la tradition d'enseignement de l'arabe date de Colbert", en France, selon Luc Deheuvels, vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco). Aujourd'hui, 22 universités et la quasi-totalité des grandes écoles l'enseignent, indique-t-il.

Mais si chaque année, 5000 candidats choisissent l'arabe au bac, seulement 6178 élèves l'apprenaient dans le secondaire en 2009, soit 1% des effectifs, selon le ministère de l'Education nationale.

"Les rectorats refusent depuis plusieurs années toute ouverture de postes budgétaires en arabe", selon l'inspecteur général. Les chefs d'établissement ferment des sections en évoquant un nombre d'élèves insuffisant, regrette Moktar Elgourari, membre de l'Association des professeurs de langues vivantes (APLV).

Selon lui, "l'argument économique prime sur l'argument culturel. On applique à l'arabe les mêmes règles comptables que pour l'anglais ou l'espagnol".

"L'arabe se trouve bousculé par le développement massif de l'anglais", mais pâtit aussi de "l'image brouillée" qu'il véhicule "entre barbus et femmes voilées", ajoute Luc Deheuvels.

Autre handicap, "le passif de la colonisation", notamment dans les académies du sud de la France, estime Bruno Levallois.

Pour Smail Chafaï, de l'Institut du monde arabe (IMA), "il y a une résistance des chefs d'établissement alors même que la demande existe, y compris chez les non arabisants".

Au final, tous dénoncent "l'absence de politique volontaire" du gouvernement, avec pour conséquence de renvoyer une partie des élèves potentiels vers le secteur associatif ou les mosquées. Selon plusieurs sources, environ 60 000 personnes sont concernées.

Source : L’Express.fr

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et l’Instance chargée du « Dialogue national Médias et Société »  organisent la Première conférence des journalistes marocains du monde, qui se tiendra à El Jadida du vendredi 4 février au soir au dimanche 6 février.

Cette rencontre inédite, devrait regrouper près de 180 journalistes et  professionnels des médias travaillant dans dix-huit pays : Afghanistan, Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Iran, Italie, Liban, Pays-Bas, Qatar, Russie, Soudan. De nombreux journalistes du Maroc et des membres de l’Instance chargée du « Dialogue national Médias et Société » participent aussi à cette rencontre qui  fait suite aux échanges que l’Instance a eues en avril 2010 avec un certain nombre de professionnels marocains émigrés, ainsi qu’à l’audition du CCME par ladite instance ...

Pour télécharger le programme

Le Conseil régional d’Aquitaine procède actuellement dans ses locaux de Bordeaux à une exposition dédiée aux anciens combattants. Jusqu’au 11 mars prochain, à travers une série de photos, les visiteurs auront ainsi l’occasion de se replonger dans le passé des indigènes.

Vingt-deux anciens indigènes des ex-colonies sont actuellement à l’honneur au niveau de Bordeaux à travers une exposition dénommée : «Mémoire d’un engagement : la longue route des combattants marocains ». Les parcours d’anciens combattants sont revisités via une exposition qui a ouvert ses portes au public le 24 janvier. Un hommage pour ces anciens combattants marocains qui ont longtemps souffert le martyr.

Une pension militaire restée dérisoire ….

Selon le journal 20 minutes, les soldats marocains qui ont combattu sous la bannière de la France perçoivent une pension dix fois moins élevée que celle octroyée à leurs homologues français. Cette situation avait même contraint bon nombre d’entre eux à effectuer une retour vers l’hexagone pour espérer améliorer leurs conditions en bénéficiant notamment du minimum vieillesse.

…… Avant que « Indigènes » ne change la donne

Le film « Indigènes » du réalisateur franco-algérien Rachid Bouchareb sorti en 2007, a fait rejaillir les vieilles doléances des ces soldats délaissés. Après la sortie de ce long métrage, leur situation a connu une nette amélioration. Et les autorités sont devenues plus sensibles à leurs revendications. C’est ainsi que la pension d’ancien combattant ainsi que celle d'invalidité devaient être decristallisées sur proposition du président Jacques Chirac.

En octobre 2008, six anciens combattants marocains ont pu obtenir la revalorisation de leurs pensions militaires. De même, début juillet 2010, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition qui les empêchait d’avoir la carte de combattant. Dans le même sillage, le 13 juillet 2010, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé la décision du Conseil constitutionnel concernant l’alignement des pensions des indigènes a celles de leurs homologues français.

La revalorisation, un parcours du combattant

Même s’il y a eu des améliorations à propos de leur statut, l’obtention de la revalorisation  de leurs pensions demeure un chemin de croix pour ces anciens soldats. Pour ceux qui résident en France il faut une demande accompagnée de cartes militaires auprès des prefectures et de l’Office national des anciens combattants. Tandis que les autres doivent déposer leurs dossiers au niveau des services consulaires français pour espérer obtenir leurs sésames.

Cette exposition qui a débuté le 24 janvier 2011 se poursuitvra jusqu’au 11 mars prochain. D’illustres photographies d’anciens indigènes de même que leurs parcours héroïque sont mis à la disposition des nombreux visiteurs.

Source : Yabiladi

Ils sont actuellement plus de 29.000 jeunes marocains à suivre leurs études en France, soit l'une des plus importantes communautés estudiantines dans l'Hexagone.

Forte en nombre mais également en compétences, cette communauté peut jouer un rôle significatif dans la marche de développement lancée p a r le Royaume durant la dernière décennie…Suite

Avec Zizouna, Jaouad Benaissi esquisse le portrait d'une héroïne muette en butte à la férocité sociale. Interview.

« La migration circulaire féminine : vecteur de développement», est l'intitulé du projet lancé par le Centre d'initiatives et de recherche en Méditerranée (CIREM) et la Fondation Orient Occident (FOO). Le premier fruit de ce travail est une étude de terrain sur le vécu de ces ouvrières agricoles en partance pour quelques mois en Espagne.

L'objectif premier exprimé par les auteurs de cette recherche est de mesurer la contribution à la réflexion sur le lien entre migration circulaire et développement.

L'étude aborde «l'impact des remises de fonds des femmes migrantes sur le développement local, l'impact socioculturel de l'expérience migratoire...Suite

Les Britanniques se méfient le plus des migrants, selon un sondage réalisé dans huit pays industrialisés. Pour la troisième année consécutive, un sondage réalisé sous la houlette du German Marshall Fund en partenariat avec TNS Sofres, évalue les différentes perceptions de l'immigration dans les pays industrialisés. Rendu public, jeudi 3 février, il fait apparaître des écarts importants d'appréhension entre les huit pays sondés : Etats-Unis, Canada, RoyaumeUni, Italie, Espagne, Allemagne, Pays-Bas et France. Dans chacun d'entre eux, un échantillon de 1000 personnes de plus de 18 ans a été interrogé. En Europe, l'enquête a eu lieu entre le Z7 août et le 13 septembre Z010…Suite

La manne du marché halai, estimée à 5 milliards d'euros en France, rendrait-elle fébriles certains  de ses acteurs?

Une affaire de saucisses de volailles estampillées halal soupçonnées de contenir d'infimes traces d'ADN de porc affole, depuis quelques jours, les sites communautaires musulmans et les entrepreneurs du secteur.

Au point que la société Herta,  qui fabrique les saucisses incriminées, a annoncé le 1" février la suspension de la production de la charcuterie halaI sur ses chaînes, en dépit de contre-expertises, qui, selon elle, écartaient la présence de porc dans ses produits. « Pour offrir Pour être licites, les viandes doivent provenir d'animaux égorgés vivants etàlamain par un sacrificateur musulman toutes les garanties à nos consommateurs…Suite

Pendant que l'équation «islam=immigration=occupation» fait monter la cote du Front national, l'ambassade des EtatsUnis à Paris repère depuis des années dans les banlieues les jeunes issus de l'immigration les plus prometteurs et les invite deux à trois semaines outre-Atlantique, voya nt en eux source d'innovation et futures élites de la société française!...Suite

Le Maroc est placé en tête des pays dont les ressortissants ont bénéficié d’un titre de séjour pour des raisons de regroupements familiaux en Belgique.

Un chiffre record : 6000 permis de séjours ont été délivrés aux Marocains en 2008 pour des raisons de regroupements familiaux en Belgique. Le Maroc vient ainsi en tête des pays dont les ressortissants ont bénéficié de ces cartes de séjour pour s’installer dans ce pays d’Europe.

Il est suivi de la Turquie avec 2000 permis de séjour accordés pour les mêmes raisons familiales. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée en 2010 par le Centre pour les migrations et les études interculturelles (CEMIS) de l’Université d’Anvers, pour le compte de La Fondation Roi Baudouin. Selon cette étude baptisée «Le regroupement familial en Belgique : les chiffres derrière le mythe», l’Algérie est placée cinquième derrière l’Inde et le Congo. Les auteurs du rapport poussent l’analyse plus loin en examinant de près la relation entre le regroupant (le demandeur du regroupement familial qui séjourne dans le pays d’accueil et qui veut faire venir un des membres de la famille) et le regroupé (la personne qui rejoint une autre dans le pays d’accueil).

On sait que le regroupement familial ne se limite pas à la migration par le mariage. Il y a également la migration des enfants, d’époux ou de parents qui rejoignent respectivement leurs parents et leurs enfants dans les pays d’accueil. Constat : la plupart des permis de séjour ont été délivrés pour faire venir un conjoint. Les enfants et les conjoints ont longtemps constitué le plus grand groupe de migrants regroupés. Ces derniers temps, la tendance est la migration par le mariage, qui est devenue la principale forme de regroupement familial. «Ce qui indique une évolution d’une migration matrimoniale vers une migration visant la constitution d’une famille, la principale forme de regroupement familiale», constatent les enquêteurs.

Ces derniers soulignent également que la majorité des regroupements familiaux concerne un ressortissant de l’Union européenne. «Pour les Turcs et les Marocains, il s’agit probablement de Belges naturalisés ou des descendants de 2e et 3e génération. Les études sur la migration matrimoniale marocaine et turque indiquent que le mariage dans un regroupement familial est généralement endogame. Le partenaire possède en général la nationalité belge. Il s’agit dans la plupart des cas d’un descendant de grand-parents marocains ou turcs qui épouse une personne originaire du pays de ses grand-parents», lit-on dans le rapport de la Fondation Roi Baudouin. Ce qui n’est pas le cas pour les migrants originaires d’Inde, du Japon et des États-Unis qui choisissent un partenaire hors UE.

Plus d’hommes que de femmes

Selon l’étude de la Fondation du Roi Baudouin, la majorité des migrants regroupés sont jeunes et de sexe féminin. Près de trois quarts sont âgés entre 20 et 39 ans dont 60% sont des femmes. Or, dans les cas du Maroc et de la Turquie, on observe une masculinisation du phénomène. Contrairement aux ressortissants des pays d’Europe de l’Est, la majorité des Marocains qui migrent vers la Belgique dans le cadre de regroupement familial sont de sexe masculin. Quid de la situation professionnelle de ces migrants ?

Selon les résultats de l’étude, près de la moitié des migrants regroupés sont en chômage. 6% autres sont demandeurs d’emplois. Comment expliquer ce taux élevé de migrants inactifs en Belgique ? «Ce pourcentage élevé peut s’expliquer, en partie, par leur arrivée récente en Belgique», souligne les auteurs du rapport.

Ces derniers notent que le taux de chômage est plus élevé chez les résidents ayant un partenaire originaire d’Afrique du Nord (33%) et d’Asie Occidentale et Centrale (32%) que chez les résidents en relation avec un migrant venu d’Afrique subsaharienne, d’Amérique latine, des Caraïbes ou de pays à hauts revenus

4/2/2011, Khadija Skalli

Source : Le Soir Echos

Après la Hesse, la Basse-Saxe et la Bavière veulent bannir le voile intégral de l'espace public.

La décision de l'État régional de la Hesse d'interdire le port de la burqa dans les services publics n'aura pas tardé à faire des émules. Au lendemain de cette interdiction, la Basse-Saxe a annoncé, ce jeudi, son intention d'en faire autant. Et la très catholique Bavière étudie aussi cette possibilité. Mercredi le ministre régional de l'Intérieur de Hesse avait décrété l'interdiction de porter le voile islamique intégral dans la fonction publique de son Land, après qu'une employée municipale eut annoncé son intention de se présenter à son travail entièrement voilée.

Depuis plusieurs années, cette mère de quatre enfants d'origine marocaine, âgée de 39 ans, travaillait à la mairie de Francfort coiffée d'un foulard islamique. Lorsqu'elle annonça son intention de reprendre son poste au service de l'état civil revêtue d'une burqa, mardi, à l'issue de son congé maternité, son employeur lui conseilla de rester chez elle pour éviter le tapage médiatique. «Nos collaborateurs montrent leur visage», précisa immédiatement le service du personnel de la mairie.

Pas d'indemnisation

La municipalité encourage sa collaboratrice à reprendre son poste, sans sa burqa. Et affirme qu'elle ne touchera pas un centime d'indemnisation sur les deniers publics dans le cas contraire. «Les employés des services publics et en particulier ceux qui sont en contact avec les citoyens ne doivent pas être voilés, a fait valoir le ministre régional de l'Intérieur, Boris Rhein, issu du parti conservateur de la chancelière. Les femmes voilées dans notre culture occidentale véhiculent une image qui ne correspond pas à nos valeurs de liberté et d'ouverture sur le monde.»

Après la décision de la France, en septembre, d'interdire le port du voile islamique intégral dans l'espace public, plusieurs députés allemands s'étaient prononcés pour l'adoption d'une telle mesure outre-Rhin. Selon un sondage récent, 60% d'Allemands y sont favorables. Cependant, le ministre de l'Intérieur s'y était opposé, arguant qu'une telle mesure pouvait être contraire à la loi fondamentale allemande, qui fait office de Constitution. Mais une interdiction généralisée du voile intégral dans la fonction publique pourrait se répandre à travers les Länder. «La Basse-Saxe (un Land dirigé par les conservateurs, comme la Hesse) étudie actuellement une disposition légale propre aux fonctionnaires et aux employés, a indiqué, ce jeudi, le ministre régional de l'Intérieur, Uwe Schünemann. La burqa n'a rien à faire dans les services publics.»

La ministre régionale de l'Intégration et des Questions sociales, Aygül Özkan, a également défendu l'idée d'une interdiction du voile intégral. «Porter une burqa dans un service d'état civil dépasse le principe de la tolérance», a insisté Özkan, première ministre régionale d'origine turque. L'interdiction est soutenue par les représentants de la communauté musulmane allemande. «Avec ses revendications cette femme nuit aux musulmans», affirme Ali Kizilkaya, président du consistoire musulman. Plusieurs élus sociaux-démocrates ont aussi apporté leur soutien à l'interdiction de la burqa dans les services publics.

4/2/2011, Patrick Saint-Paul.

Source : Le Figaro

Le projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et en cours d'examen au Sénat, "ne permet pas un respect effectif des droits de l'homme", a estimé jeudi un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

La CNCDH, qui avait déjà émis un avis sévère sur le texte avant son adoption par les députés en octobre, considère que les modifications apportées par l'Assemblée nationale "confirment" ses critiques.

La commission, qui a un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement, conclut qu'"en l'état les dispositions examinées ne permettent pas un respect effectif des droits de l'homme".

Elle déplore que le projet conduise "à la banalisation de l'enfermement des étrangers, la réduction du rôle du juge judiciaire, au renforcement des pouvoirs de l'administration au mépris du droit des étrangers".

Ainsi la possibilité de créer des zones d'attente spéciales, à l'instar de celles existant dans les aéroports, face à l'arrivée dans une même zone "d'un groupe d'au moins dix étrangers", fait de la privation de liberté "un mode de gestion ordinaire de l'immigration", observe l'avis transmis à l'AFP.

La commission déplore également que les députés aient renforcé plusieurs dispositions du projet de loi initial limitant les possibilités de séjour des étrangers: c'est la cas de l'amendement qui prive du droit au séjour "un étranger gravement malade dès lors que le traitement est +disponible+ dans le pays d'origine".

C'est aussi le cas de la disposition prévoyant que tous les étrangers, et non plus seulement les ressortissants communautaires, peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire si leur présence constitue "une menace à l'ordre public".

L'avis stigmatise également l'article très décrié qui étend la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtres, et tentatives, sur des "personnes dépositaires de l'autorité publique" (gendarmes, policiers, pompiers...).

Le Sénat, qui a commencé mercredi l'examen du projet de loi, pourrait revenir sur cette mesure phare du texte, les centristes ayant décidé à l'unanimité de voter contre.

3/2/2001
Source : AFP

Les sénateurs ont désavoué Nicolas Sarkozy, lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration.

Le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en prend un sacré coup. Contre l’avis du gouvernement et de la commission, les sénateurs centristes se sont unis à l’opposition de gauche, pour refuser de déchoir de leur nationalité les meurtriers de représentants de l’autorité de l’Etat. La mesure a donc été rejetée net, à 182 voix contre 156.

La disposition, introduite à l’automne dernier dans le projet de loi sur l’immigration, et déjà votée en première lecture par les députés, voulait étendre la déchéance de nationalité à certains "nouveaux Français". Auraient donc été concernés ceux qui seraient français depuis moins de dix ans, coupables de crimes contre des dépositaires de l’Etat.

"C'est Vichy qui a inventé la dénaturalisation"

Au micro d’Europe 1, le centriste Jean Arthuis s'est élevé contre la mesure : "il ne faut pas confondre immigration et délinquance. Il est important de respecter l’égalité des Français devant la loi". Il a estimé cependant qu’il fallait "peut-être être plus exigeant avant d’octroyer la nationalité française". Prenant la parole au Sénat au nom des centristes, Nathalie Goulet s'est même risquée à un parallèle avec le "régime de Vichy", "qui a inventé la dénaturalisation", s’est-elle exclamée.

A cette fronde centriste, s'est alliée, de manière moins attendue, l'opposition de gauche. Le socialiste David Assouline a osé le rapprochement avec le Front national, qui propose que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux personnes condamnées à plus de six mois de prison ferme. "Une fois que vous aurez légitimé cette idée dans le droit, d'autres pourront plus facilement aller plus loin", a-t-il menacé.

"Tirer les conséquences logiques d'un acte"

En l’absence du ministre de l’Immigration Brice Hortefeux, le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales a affronté tant bien que mal la véhémence des critiques. Il n’est pas "illogique que quand une de ces personnes se retourne, par meurtre, contre le symbole de cette autorité de l'Etat, on puisse lui retirer sa nationalité", a répondu Philippe Richert. "Il ne s'agit de rien d'autre que de tirer les conséquences logiques d'un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale", a appuyé Brice Hortefeux, dans un communiqué.

Le projet de loi sur l’immigration, malgré ce faux-pas, suivra son cours législatif. Il devrait prochainement passer devant l’Assemblée nationale, pour une deuxième lecture. En attendant, les sénateurs, eux, poursuivront l’examen du reste du texte la semaine prochaine. Au programme, une autre disposition très controversée sur le régime des sans-papiers lors de leur rétention.

Source : Europe1

Nulle politique migratoire ne peut ignorer la question du regroupement familial. En Belgique, comme dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne, il est devenu la principale porte d’entrée légale des migrants.

C’est pourquoi la Fondation Roi Baudouin a décidé d’engager en 2010 un processus de consultation centré sur cette forme de migration. L’objectif poursuivi est d’élargir les connaissances sur le regroupement familial et établir un état des lieux des défis qui se posent aujourd’hui au plan juridique, administratif et socioéconomique. Afin de créer les conditions d’un débat informé, un travail de recherche et de compilation de données chiffrées a été mené parallèlement au dialogue entre les acteurs concernés.

Cette étude s’efforce de clarifier les mouvements et lignes de forces qui structurent le thème du regroupement familial en droit européen comme en droit belge. Télécharger gratuitement la publication (pdf, 755 KB

Source : Fondation Roi Baudouin

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et l’Instance chargée du « Dialogue national Médias et Société »  organisent la Première conférence des journalistes marocains du monde, qui se tiendra à El Jadida du vendredi 4 février au soir au dimanche 6 février.

Cette rencontre inédite, devrait regrouper près de 180 journalistes et  professionnels des médias travaillant dans dix-huit pays : Afghanistan, Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Iran, Italie, Liban, Pays-Bas, Qatar, Russie, Soudan. De nombreux journalistes du Maroc et des membres de l’Instance chargée du « Dialogue national Médias et Société » participent aussi à cette rencontre qui  fait suite aux échanges que l’Instance a eues en avril 2010 avec un certain nombre de professionnels marocains émigrés, ainsi qu’à l’audition du CCME par ladite instance ...

Pour consulter l'argumentaire, cliquez ici.

Le Sénat a commencé mercredi l'examen du projet de loi sur l'immigration déjà voté en première lecture par les députés, nouvelle occasion d'un bras de fer avec le gouvernement notamment sur les questions clé de l'extension de la déchéance de nationalité et de la rétention des sans-papiers.

Le gouvernement a déjà reçu deux avertissements des sénateurs.

Le groupe centriste du Sénat a ainsi décidé à l'unanimité de voter contre l'extension de la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crimes à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique.

"Nous ne voulons pas créer deux catégories de Français", ont dit les sénateurs centristes, en écho à des oppositions manifestées à l'automne, à l'Assemblée nationale, bien au-delà des rangs de la gauche.

L'extension de la déchéance de nationalité avait été intégrée au projet de loi initial préparé par Eric Besson à la suite du discours sécuritaire prononcé l'été dernier par le président de la République, à Grenoble.

L'UMP ne disposant pas de la majorité absolue au Sénat et l'opposition étant contre cette disposition, il sera difficile au gouvernement de la faire passer, sauf coup de théâtre.

Lors de l'examen du projet en commission, les sénateurs ont conservé l'extension de la déchéance de nationalité mais en ont réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre.

Autre point fort de désaccord entre le gouvernement et les sénateurs: les dispositions relatives au maintien en rétention administrative des sans-papiers en instance d'expulsion.

Ces dispositions, approuvées en première lecture par les députés, prévoient de retarder l'intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (au lieu de deux jours actuellement).

Les mesures, très décriées par les associations, avaient été inspirées par la Commission Mazeaud qui, en 2008, avait diagnostiqué un "enchevêtrement des compétences", aux "conséquences graves", avec pour résultante un taux d'exécution des éloignements très faible (environ 20% des sans-papiers placés en rétention).

En commission, les sénateurs ont détricoté le projet, optant donc pour un maintien de la procédure d'expulsion actuelle des sans-papiers.

Mercredi matin, le chef de file des sénateurs UMP Gérard Longuet est revenu à la charge, sur demande expresse du président de la République, en présentant à la commission des Lois un amendement rétablissant le texte initial sur le contentieux de la rétention. Peine perdue, l'amendement a été repoussé par 20 voix contre 16 et au moins 4 sénateurs UMP ont voté contre leur président.

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur en charge de l'immigration et nouveau défenseur du texte, a par ailleurs annoncé devant les sénateurs qu'il allait déposer un amendement établissant un régime spécial de rétention pour les étrangers condamnés pour actes de terrorisme.

La durée de la rétention pour cette catégorie de personnes pourrait ainsi être portée à six mois avec possibilité d'une prolongation de 12 mois "pour des cas exceptionnels". M. Hortefeux a précisé que la procédure se passerait toujours sous contrôle du JLD et a souligné l'avis favorable, le 13 janvier, du Conseil d'Etat à cette mesure.

2/2/20011

Source : L’Express.fr

Les envois de fonds des Mexicains émigrés vers leur pays d'origine, la plupart en provenance des Etats-Unis, se sont stabilisés en 2010 à 21,2 milliards de dollars après deux années de forte chute.

Ce chiffre représente une légère hausse, de 0,12% par rapport à 2009, selon des chiffres diffusés mardi par la Banque centrale du Mexique.

Seconde source de devises du Mexique après le pétrole, les envois de fonds des émigrés, avaient fortement chuté en raison de la crise, de 3,6% en 2008 et de 15,5% en 2009.

Selon la Banque du Mexique, ces mauvais résultats étaient liés à la décélération de l'économie des Etats-Unis provoquant des problèmes d'emploi pour les quelque 12 millions de Mexicains qui résident dans ce pays selon les estimations, pour la moitié d'entre eux sans papiers.

Le Mexique est le troisième pays du monde dans le classement des envois de fonds des émigrants, selon un rapport de la Banque mondiale publié en novembre, derrière l'Inde et la Chine.

2/2/2011

Source : AFP

Il ressort  des statistiques de l'Office un recul de 5,3 pc des transferts de fonds effectués par les Marocains résidant à l'étranger (MRE), qui ont atteint environ 50,2 MMDH au terme de 2009 contre 53 MMDH une année auparavant.

Les échanges de services du Maroc avec le reste du monde, portant essentiellement sur le tourisme, le transport, les communications et les centres d'appel, ont dégagé en 2009 un excédent estimé à 41,2 milliards de dirhams (MMDH) contre 51,5 MMDH une année auparavant, selon l'Office des changes.

Les recettes au titre de ces services ont atteint quelque 97,6 MMDH en baisse de 5,6 pc, alors que les dépenses se sont élevées à 56,3 MMDH en hausse de 8,6 pc, précise l'Office qui vient de publier les indicateurs mensuels des échanges extérieurs du Maroc.

Concernant le secteur du tourisme, qui a évolué en 2009 dans un contexte de crise internationale, les recettes voyages ont atteint 52,8 MMDH, pour afficher une baisse de 5 pc par rapport au niveau enregistré en 2008.

Les recettes touristiques ont progressé par contre de 8,9 pc par rapport à la moyenne des années 2004 à 2008, soit 48,5 MMDH, souligne la même source.

Pour leur part, les dépenses voyages ont augmenté de 2,8 pc à environ 8,7 MMDH en 2009. La balance voyages fait ainsi ressortir un excédent de 44 MMDH contre 47 MMDH.

Par ailleurs, les recettes générées par les services de transport et de communication et par les centres d'appel ont atteint respectivement 16 MMDH (-16,6 pc), 5,4 MMDH (+9,8 pc) et 3,3 MMDH (+13 pc).

Il ressort également des statistiques de l'Office un recul de 5,3 pc des transferts de fonds effectués par les Marocains résidant à l'étranger (MRE), qui ont atteint environ 50,2 MMDH au terme de 2009 contre 53 MMDH une année auparavant.
Les recettes MRE ont enregistré une hausse de 7,3 pc en comparaison avec la moyenne des recettes des années 2004 à 2008.

Pour leur part, les recettes au titre des investissements et prêts privés étrangers ont accusé une baisse de 26,1 pc, passant de 35,3 MMDH en 2008 à 26 MMDH en 2009, précise la même source.

Par nature d'opération, les investissements directs ont participé à hauteur de 73,4 pc dans le total de ces recettes. Les investissements de portefeuille et les prêts privés y ont participé respectivement pour 14,3 pc et 12,3 pc.

Source : MAP/La Vie éco