Au Sénégal, si le mariage peut être célébré à l’église, à la mosquée, dans la famille ou devant l’officier de l’état civil de la mairie, le divorce lui est judiciaire. Autrement dit, on ne peut divorcer qu’au tribunal. Une procédure qui n’est pas du tout simple quand il s’agit de cas spécifiques tels, la disparition ou l’absence d’un des conjoints. Eclairages du Professeur de droit privé, Béchir Niang, de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

L’absent est une personne dont le manque de nouvelles rend l’existence incertaine. Alors que le disparu est une personne dont l’absence s’est produite dans des conditions, dans des circonstances mettant sa vie en danger, sans que son corps ait été retrouvé. Ce sont les définitions données par Béchir Niang, professeur de droit privé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Dans les deux cas, ajoute le juriste, il y a manque total de nouvelles. On n’a aucune information concernant l’individu. Pas de lettres. Pas de coups de téléphone. Pas de courriels. Pas d’informations données par des amis ou parents proches ou lointains. C’est le silence radio. Un black out total ! Il faut cependant noter que dans la disparition, le manque de nouvelles procède d’une circonstance catastrophique (naufrage d’un bateau, incendie, crash d’avion etc.) alors que dans l’absence, il n’y a pas cette circonstance catastrophique.

Procédure de constatation de l’absence ou de la disparition

Si la personne reste un an sans donner de nouvelles, la famille ou tout intéressé peut déclencher une procédure de constatation de l’absence, en saisissant le tribunal régional d’une requête. Ce qui rend l’enquête obligatoire et nécessaire via la presse écrite ou audiovisuelle.

Toutefois, s’est empressé de préciser Béchir Niang : «le juge ne peut rendre un jugement déclaratif de présomption d’absence qu’au moins une année après sa saisine et à condition que l’enquête n’ait donné aucune information sur l’individu».
Après le jugement, la famille doit encore attendre deux ans pour demander un autre jugement déclaratif d’absence lorsque le juge se rend compte qu’il n’y a toujours pas d’information concernant l’individu. A partir de ce moment, il rend un jugement déclaratif d’absence.

Ce qui permet au conjoint ou à la conjointe de demander le divorce pour cause d’absence. Maintenant, relève également le professeur de droit, «si les dernières nouvelles remontent à dix ans, la famille ou tout intéressé et le Procureur de la République peuvent demander un jugement déclaratif de décès».

Ensuite, il est procédé à la transcription du jugement sur les registres de l’état civil. Puis, l’individu est considéré comme décédé et à partir de ce moment sa succession est ouverte.

En revanche, la procédure de la disparition est beaucoup plus rapide. Car, fait remarquer Béchir Niang, «la présence de circonstances catastrophiques fait que le législateur opte pour le décès de l’individu. Cela veut dire qu’il n’y a ni jugement de présomption de disparition, ni jugement de disparition». Autrement dit : «dés que le juge est convaincu que l’individu n’a pas pu survivre, il rend un jugement déclaratif de décès ». Mais, s’empresse-t-il de préciser, « il peut ordonner une enquête. C’est l’exemple du naufrage du bateau Le Joola», survenu aux larges des côtes gambiennes, le 26 septembre 2002, occasionnant la mort de 1863 victimes, selon les autorités sénégalaises. «Le juge peut même délivrer un jugement déclaratif de décès le jour même de la catastrophe ou 48 voire 72 heures après».

Ce, en se fondant sur l’impossibilité de survie par rapport au nombre de kilomètres qui séparent le lieu de la catastrophe et les côtes, la température de l’eau etc. Toutefois, souligne le professeur de droit privé, «le simple fait de prendre une pirogue pour aller à l’Etranger ne constitue pas une circonstance catastrophique. C’est seulement lorsque le bateau a chaviré ou disparu en mer qu’on peut parler ainsi».

Source : Sud Quotidien

Le 2ème sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du dialogue 5+5 entre pays des deux rives de la Méditerranée se tiendra vendredi et samedi prochains sur l'île de Malte avec pour thèmes principaux la sécurité et la coopération économique.

Le groupe des 5+5 composé de l'Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie ainsi que leurs partenaires européens de l'Espagne, France, Italie, Malte et Portugal discutera également de la défense et fera le point sur de nouveaux domaines de coopération comme l'éducation, l'environnement et l'énergie.

Le sommet du groupe 5+5, qui est une enceinte de dialogue politique informel, vise à "redynamiser et promouvoir" la discussion parmi ces dix Etats sur notamment la question "cruciale" de l'immigration clandestine, selon Malte.

La rencontre ambitionne, en outre, d'introduire" la régularité et la prévisibilité" dans les réunions ministérielles et les conférences du sommet organisées dans le cadre du forum.

Le dialogue 5+5 appelé aussi forum pour le dialogue en Méditerranée occidentale a été lancé officiellement lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères à Rome (Italie) le 10 décembre 1990, dans un format 5+4.

Malte a rejoint la réunion ministérielle à Alger en octobre 1991 comme membre à part entière et continue depuis d'y participer activement.
En tant qu'initiative pour la sécurité transméditerranéenne, l'objectif du dialogue 5+5 est d'instaurer une coopération plus étroite entre les cinq membres de l'UE et les cinq pays de l'Union du Maghreb arabe par le dialogue politique et la coopération économique, et en encourageant une meilleure gestion des ressources dans le but de renforcer l'indépendance régionale et le développement.

Depuis la relance durable du forum au Portugal en 2001, le dialogue 5+5 (entre les ministres des Affaires étrangères) se tient régulièrement et met en place des activités visant à une coopération plus concrète et tangible entre les pays partenaires, les plus importantes étant réalisées dans les secteurs de l'immigration, de la défense et du transport.

Le premier sommet du Dialogue 5+5 s'était tenu à Tunis en décembre 2003.(APS)

4 oct 2012

Source : APS

Des acteurs culturels africains basés à Dakar ont lancé mercredi une compilation de titres de 17 artistes africains, dont Mounira Mitchala (Tchad), Takeifa (Sénégal), Zahara (Afrique du Sud), pour promouvoir "l'exportation de la musique africaine en Afrique et dans le reste du monde".

Ces 17 titres "récents ou inédits" ont été sélectionnés parmi quelque 120 morceaux reçus en réponse à l'appel à candidatures du Bureau Export de la musique africaine (Bema), le réseau d'opérateurs culturels à l'origine de la compilation, a expliqué à la presse son administratrice générale, Cécile Rata.

Le CD, gratuit et destiné "aux médias et aux professionnels de la musique", a été réalisé avec le soutien de l'Etat du Sénégal et de plusieurs institutions dont l'Union européenne et l'Organisation internationale de la Francophonie.

Il est le troisième du genre depuis 2008 réalisé par le Bema. Ce réseau, créé en 2007, s'est donné pour mission de "soutenir la structuration et l'exportation de la musique africaine en Afrique et dans le reste du monde", selon ses responsables.

"Il faut se faire connaître chez soi d'abord, ensuite ailleurs, c'est légitime", a dit Rokhaya Daba Sarr, secrétaire générale du Bema.
Le CD comprend des morceaux d'artistes originaires des cinq régions d'Afrique, dont le groupe marocain Tiraline (Afrique du Nord), le groupe familial (quatre frères et une soeur) de chanteurs-musiciens sénégalais de Takeifa (Afrique de l'Ouest), la Tchadienne Mounira Mitchala (Afrique centrale), le groupe ougandais Qwela (Afrique de l'Est) et la Sud-Africaine Zahara (Afrique australe).
Les sonorités sélectionnées s'étalent des musiques traditionnelles au jazz en passant par différents styles et mélanges dont la soul, le rock, le hip-hop, le blues. Tous les titres peuvent être écoutés sur le site du Bema: www.le-bema.com.

3 oct 2012

Source : AFP

La cour d'appel de Barcelone (nord-est de l'Espagne) a confirmé, mardi, la condamnation de quatre agents de la police catalane à deux ans de prison pour actes de torture à l'encontre d'un immigré roumain.

Condamnés initialement, en 2008, à des peines allant jusqu'à 7 ans et sept mois de prison et à une suspension provisoire de leurs fonctions, les mis en cause ont intenté par la suite un recours auprès du Tribunal suprême de Madrid qui a réduit en décembre dernier leurs peines maximales à 4 ans et 9 mois de prison.

Les quatre policiers ont par la suite bénéficié d'une grâce partielle approuvée par le conseil des ministres espagnol qui a fixée à deux ans leurs peines de prison.

Les faits remontent à juillet 2007 lorsque les mis en cause ont sauvagement torturé un immigré roumain qui l'ont confondu avec un homme recherché pour vol à main armé. Les policiers ont même introduit le canon d'un revolver dans la bouche du suspect en le menaçant de mort, selon l'acte d'accusation.

La cour d'appel de Barcelone a débouté le recours déposé par les mis en cause ordonnant de les mettre sous les verrous dans délai de 45 jours.

Après une suspension provisoire, les accusés ont regagné leurs postes à Barcelone où ils exercent toujours, selon la presse locale.

02 oct. 2012

Source: MAP

Les envois d'argent à destination du Mexique (remesas) ont baissé de 11, pc en août 2012, soit le pire recul depuis février 2010, en raison notamment de la faiblesse qu'a accusée le secteur de la construction aux Etats-Unis, le plus gros employeur des immigrants mexicains.

Un rapport publié,cette semaine, par la Banque centrale du Mexique a précisé que le montant des transferts de remesas a été de 1 milliard 895 millions de dollars en août 2012, contre 2 milliards 434 millions de dollars sur la même période de l'année passée.
Dans la région latino-américaine, le Mexique représente le principal récepteur de remesas en raison des 11 millions de travailleurs immigrés mexicains aux Etats-Unis, qui exercent principalement dans le secteur de la construction.

03 oct. 2012

Source: MAP

Le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger, Abdellatif Maâzouz, s'est entretenu, mardi à Montréal, avec des membres du gouvernement du Québec des moyens à même de favoriser l'intégration de la diaspora marocaine au Québec, de resserrer les liens et de renforcer la coopération en matière socioculturelle entre le Maroc et le Québec.
L'immigration, la reconnaissance des titres professionnels, le chômage ainsi que l'intégration de la diaspora marocaine au Québec ont ainsi été au centre d'une rencontre de M. Maâzouz avec la ministre québécoise de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy.

A cette occasion, les deux parties se sont entendues sur la pertinence d'un cadre stratégique de coopération pour la culture et le patrimoine, axé sur le développement et l'engagement culturel. Les ministres ont aussi souligné l'importance de travailler ensemble pour créer un environnement qui favorise des partenariats afin que les arts, la culture et le patrimoine continuent d'enrichir la vie des Marocains et des Québécois.

Ces échanges "productifs" permettront aussi d'explorer des possibilités de collaboration en matière d'intégration économique, ont-elles estimé.

De même, les deux parties ont convenu de poursuivre leurs discussions l'hiver prochain, soit à Rabat ou à Montréal, rappelant l'importance d'encourager le dialogue et l'ouverture à la diversité et de faire tomber les préjugés.

Lors de sa rencontre avec le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Maka Kotto, M. Maâzouz a appelé au renforcement de la coopération et à l'organisation d'activités à Dar Al Maghrib, à Montréal, visant à susciter le rapprochement, l'échange et la découverte de cultures différentes.

Par la même occasion, les ministres ont convenu de mettre en place une équipe de travail chargé d'oeuvrer à l'exploration de pistes de partenariat visant la consolidation de la coopération Maroc-Québec à travers des rencontres interculturelles.

Ils ont d'autre part souligné l'apport de la diversité dans les villes et régions de la province francophone du Québec, plaidant pour des partenariats avec des associations ou des structures liées à la culture.

Lors de ces rencontres, qui se sont déroulées en présence notamment du Consul général du Maroc à Montréal, Zoubair Hakam, de la directrice de Dar Al Maghrib, Wassane Zailachi et des proches collaborateurs des ministres québécois, M. Maâzouz a rappelé le lancement, vendredi dernier, de la saison culturelle 2012-2013 à Dar Al-Maghrib, inaugurée le 1er juin dernier par SAR la Princesse Lalla Hasna.

Le ministre marocain a aussi saisi cette occasion pour inviter les responsables québécois à renforcer l'offre culturelle au sein de cet établissement, un lieu d'échange et d'information convivial situé au centre de Montréal, visant en particulier l'accompagnement culturel des membres de la diaspora marocaine.

Au-delà des Marocains résidant au Canada, estimés à quelques 120.000 personnes, dont 80 pc résident au Québec, le Centre culturel de Montréal s'adresse également aux citoyens du pays d'accueil et aux autres communautés y résidant, contribuant ainsi à un échange et à un enrichissement interculturels plus soutenus.

03 oct. 2012

Source: MAP

Benjamin Stora, historien, professeur à l’Université Paris XIII est l’auteur de très nombreux ouvrages. Son dernier livre se situe dans la continuité de trois autres parus chez Stock: «La dernière génération d’octobre», «Les trois exils: Juifs d’Algérie» et «Les guerres sans fin». Benjamin Stora a publié une trentaine d’ouvrages et dirigé plusieurs publications. Il a également été conseiller historique du film Indochine de Régis Wargnier, de Là-bas… mon pays d’Alexandre Arcady en 2000, du Premier homme, de Gianni Amelio (2010), adaptation pour le cinéma du roman d’Albert Camus, et du film “Les Hommes libres” d’Ismaël Ferroukhi, présenté au Festival de Cannes en 2011. Il a publié récemment «La guerre d’Algérie expliquée à tous» (Seuil, 2012).

A l’occasion de l’entrée des enfants d’immigrés à l’assemblée nationale, il nous a accordé cet entretien.

Libé : Nous avons eu une campagne électorale très dure autour de l’immigration avec un résultat élevé pour l’extrême droite qui a vu 3 députés Front National entrer à l’Assemblée nationale.  Pourtant toutes les institutions élues sont maintenant à gauche. La vie politique est vraiment difficile à comprendre en France. Quel regard portez-vous sur cette situation?

Benjamin Stora : Il faut se méfier des résultats. Il y a d’abord l’abstention massive. Le taux d’abstention est historique. Il y a un détachement vis-à-vis de la chose politique en général. On ne sait pas ce qu’il y a derrière. Qu’est-ce que ça recouvre ? Quel est l’enjeu ? Quel type de démonstration idéologique se cache derrière ça ? Il faut donc se méfier des chiffres.
Il y a deux aspects. Les élections législatives amplifient d’abord le scrutin présidentiel, puisqu’on vit dans un système très centralisé autour de la personne  du président. C’est une loi de la Vème République qui vise à donner au président de la République le plus de pouvoir possible.  C’est une évidence classique en France. Il y a aussi un 2ème aspect. Les élections législatives permettent de juger sur le plan local, l’enracinement local, comme les élections municipales d’un certain point de vue. Elles traduisent une réalité locale. C’est pour ça que les parachutés sont mal vécus. Elles traduisent une réalité de forces locales.

Nous avons 4 enfants d’immigrés maghrébins à l’Assemblée nationale, élus pour la première fois, mais cela  ne reflète pas la diversité et la présence de cette minorité en France. Est-ce que c’est toujours la question de la guerre d’Algérie qui bouleverse la société française ?

Il y a bien sûr toujours la question coloniale au sens large qui continue de jouer. Mais les 4 élus sont de gauche, investis par le Parti socialiste. Ces élus ont fait des  carrières militantes. Ils sont jeunes mais ce sont de vieux militants qui sont là depuis des années, bien investis dans les fédérations  du PS. Leur élection est  aussi le produit d’un travail politique ancien, pas simplement  au nom d’une minorité ou de la diversité. Il ne faut pas oublier qu’en France il y a le principe de l’intégration  par la politique, par les appareils politiques. Ça a été le cas pour les Italiens, les Polonais. Mais ça a pris du retard en ce qui concerne les Maghrébins. On aurait dû avoir cette intégration par l’appareil politique au début des années 1990, mais on la voit en 2010 et toujours par l’intermédiaire de la Gauche. C’est d’ailleurs la tradition en France. Les gens issus des immigrations les plus récentes sont toujours intégrés dans la vie sociale et politique par la Gauche et très rarement par la Droite. Quand c’est par la Droite c’est  par en haut comme les nominations de Rachida Dati ou Rama Yade qui ne sont pas le produit d’un enracinement réel. C’est la différence entre la Droite et la Gauche.  A Gauche, c’est le produit d’un travail politique sur la durée, alors qu’à Droite ce sont des choix d’en haut.

Il faut aussi regarder un autre chiffre : celui du nombre des conseillers municipaux issus des immigrations maghrébines. C’est un chiffre très important à Gauche, plusieurs centaines d’élus municipaux. Etre député, c’est plus fort encore, alors quatre députés, c’est déjà considérable. A mes yeux un saut a été franchi.

Est-ce que la France va connaître dans les cinq prochaines années un discours sur l’immigration apaisé après une inflation de lois et de discours anti-immigrés ?

Il faut l’espérer, mais ça a toujours fonctionné sur le mode conflictuel. Le rapport aux minorités est toujours très conflictuel dans les sociétés.  Ce n’est jamais harmonieux. Les processus d’intégration sont toujours le produit de batailles politiques, sociales,  d’investissement à travers  le syndicalisme ouvrier qui a été fort.  Il faut espérer qu’il y ait un discours par en haut  qui soit moins un discours qui stigmatise, qui sépare, qui montre du doigt. Ce qu’on appelle l’intégration dans les sociétés d’accueil c’est toujours le produit d’une conflictualité. Ce n’est pas quelque chose qui arrive de manière harmonieuse. Dans le cas des immigrations maghrébines et africaines, le décalage temporel, à mon sens,  est dû en grande partie à l’histoire coloniale française, décalage d’une ou deux générations. Mais c’est irréversible,  compte tenu du nombre, de l’enracinement  et du fait que les gens vivent complètement comme Français depuis deux ou trois  générations.  Plus personne ne songe au retour dans le pays d’origine. Je ne connais pas de gens de 40 ans nés sur le territoire français qui souhaitent quitter la France  ou alors ils partent aux Etats-Unis, en Australie, en Angleterre. Quelques-uns  reviennent en Algérie ou au Maroc. Mais c’est rare, tout simplement parce qu’ils sont français. Seulement, ils veulent rester fidèles à leurs origines par rapport à leurs parents, à leurs coutumes, à leur religion, mais c’est une fidélité mémorielle qui n’implique pas de déplacement  géographique.

Vous étiez optimiste dans votre livre sur les révolutions arabes. L’êtes-vous toujours?

Je n’étais ni optimiste ni pessimiste. C’était une grande secousse qui a été nécessaire au  monde arabe pour parvenir à plus de démocratie politique. Tous les ébranlements se font de cette manière. L’histoire se fait toujours comme je l’ai écrit il y a un an et demi.

Ne pensez-vous pas que les islamistes en cueillent les fruits ?

Les sociétés arabes sont faites de tout cela. Ce sont des contradictions, des conflits. Il y a  des mouvements religieux, des mouvements de sociétés civiles. Cela fabrique des sociétés qui ne peuvent pas fonctionner seulement sur l’unanimisme, le nationalisme. Il y a des compétitions  d’acteurs pour le pouvoir sur le plan social et culturel. Il y a des minorités.

C’est comme n’importe quelle société. C’est une illusion de croire que toutes les sociétés  peuvent fonctionner de manière harmonieuse sur l’homogénéité, l’unanimisme, le nationalisme. Je n’ai  jamais cru à ça. Ce sont des discours d’en haut qui masquent la réalité des sociétés. Maintenant, il faut appréhender les sociétés réelles qui sont dans des compétitions avec des luttes de classes, des luttes culturelles, des luttes politiques. C’est ça une société démocratique. Il peut y avoir des régressions, des avancées …Mais la vie démocratique, c’est la pluralité. 

4/10/2012, Youssef Lahlali

Source : Libération

Ce jeudi, Angela Merkel a convoqué un grand sommet sur la démographie. Une urgence, explique Reiner Klingholz, directeur de l'institut berlinois pour la population et le développement. INTERVIEW

L’Allemagne découvre-t-elle seulement aujourd'hui l’ampleur de son problème démographique ?

Non. Depuis quarante ans, nous voyons où nous allons. En quatre décennies, le nombre annuel des naissances a diminué de plus de la moitié et l’espérance de vie a augmenté de dix ans. Cette évolution était prévisible

Les conséquences pour le marché de l'emploi et le financement des retraites semblent particulièrement alarmantes...

Les entreprises vont devoir s’organiser, d’ici à 2030, avec 6,3 millions d’actifs en moins sur le marché du travail, tout en restant assez productives pour que la société puisse financer une augmentation de 5,5 millions du nombre de personnes âgées de plus de 64 ans. Et cette tendance se poursuivra au-delà de 2030 : d’ici à 2050, nous aurons, par rapport à aujourd’hui, 12,7 millions de personnes arrivant à l’âge de la retraite de plus que de jeunes gens qui entreront dans la vie active.

Quels sont les moyens d’inverser cette tendance ?

Etant donné les circonstances, il faut activer trois leviers en même temps : la politique familiale, la politique de formation et la politique d’immigration. Le gouvernement doit lancer une vraie politique globale, cohérente et courageuse. Par exemple, pour gérer la pénurie de population qui existe déjà dans certaines régions d’Allemagne, et pas seulement dans les parties orientales du pays, mais aussi à l’Ouest. Les jeunes les ont désertées parce qu’ils n’y trouvent pas de travail. Nos dirigeants feignent d’ignorer le problème, au lieu d’agir.

Sur la politique familiale, Angela Merkel a mis beaucoup d’argent dans l’accueil à la petite enfance, mais apparemment avec un succès limité. Comment expliquez-vous ce résultat ?

La politique familiale de ces dernières années a, en effet, peu apporté. Il faut bien comprendre que les tendances démographiques à la baisse datent d’une quarantaine d’années, soit plus d’une génération. Beaucoup de femmes en âge de procréer ont grandi avec en tête un modèle de famille restreinte. 1,4 enfant par femme, c'est aujourd'hui la norme sociale. Et la famille de 3 enfants, l’exception. De plus, en Allemagne, la politique familiale est toujours vue avec défiance. Contrairement à la France, le sujet reste connoté politiquement.

Face à la pénurie, les milieux d’affaires allemands souhaitent faire appel l’immigration. La loi le permet-elle ?

Nous avons besoin de main d’œuvre étrangère pour combler les besoins. Il y a déjà des secteurs entiers du marché du travail en manque et, en 2020, tous seront en pénurie. Pour l’heure, la loi ne permet pas cette immigration, si ce n’est par le biais d’une série d’exceptions, qui ne cesse de s’allonger.

Les Allemands doivent-ils se réjouir de l’arrivée de jeunes diplômés de Grèce et d’Espagne ?

A court terme, oui. Ces jeunes comblent nos besoins et échappent à la crise chez eux. Mais à moyen terme, non. Ils sont la force vive de pays, qui ont besoin d’eux. De plus, nous savons qu’avec leur passeport européen, ils ne demanderont pas la nationalité allemande et ne s’installeront pas définitivement. L’Allemagne a besoin de main d’œuvre du tiers monde, qui s’ancre durablement chez elle, sur le modèle de ce qui se fait au Canada.

03-10-2012,  Sabine Syfuss-Arnaud

Source : Challenges.fr