Les Asiatiques sont récemment devenus la première communauté de nouveaux arrivants aux Etats-Unis devant les Hispaniques, selon une étude américaine publiée mardi, qui souligne que cette évolution démographique est porteuse de changements économiques et sociaux.

L'enquête réalisée par l'institut Pew Research Center basé à Washington avance que cet inversement de tendance entre les Asiatiques et les Hispaniques, qui représentent les deux plus larges communautés de nouveaux arrivants sur le sol américain, a commencé en 2009.

Il s'explique essentiellement par un nombre de plus en plus faible de personnes venues du Mexique, en raison d'un marché de l'emploi ralenti et de mesures sévères prises contre l'immigration illégale.

En parallèle, le nombre d'immigrants venus d'Asie est resté le même ou a légèrement augmenté.

Le Pew Research Center relève aussi que les Asiatiques ont trois fois plus de chances d'obtenir un visa de travail que les autres immigrants, tandis que 61% d'entre eux âgés de plus de 25 ans ont dans les dernières années été diplômés (le double des autres communautés). Ce qui fait d'eux "le groupe d'immigrants le plus éduqué de l'histoire des Etats-Unis".

L'enquête précise enfin que 13 à 15% des immigrants asiatiques sont sans papiers, contre 45% pour les Hispaniques.

Dans ce contexte, les chercheurs estiment que ces évolutions démographiques peuvent apporter des changements importants en termes économique et social notamment. Elles peuvent en outre, à court terme, modifier une certaine perception des immigrants dans des temps économiques difficiles, à savoir celle d'individus volant les emplois des Américains et profitant des services sociaux.

19 juin 2012

Source : AFP

Les services publics d'emploi (SPE) ont un rôle de tout premier rang à jouer dans la construction et la mise en œuvre d'une gestion de l'immigration, a souligné mercredi, à Marrakech, M. Adnane Benjelloun, directeur des Ressources à l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC).

" Ces instituions, véritable lieu de rencontre de l'offre et de la demande de travail, sont certainement les acteurs les plus appropriés pour prendre en charge les fonctions de la régulation des marchés transnationaux de l'emploi", a ajouté M. Benjelloun qui s'exprimait à l'occasion du 1er séminaire du projet TEAM, un événement placé sous le thème "Professionnaliser les services publics del'emploi des pays TEAM dans la gestion des migrations de travail".

Il a fait savoir que le projet MEDA 2 a contribué favorablement à installer publiquement la certitude qu'il existe "une immigration légale, sécurisée, honnête et transparente", relevant que ce genre d'immigration passe avant tout par l'ANAPEC.

Le projet MEDA 2 a permis à l'ANAPEC qui dispose, actuellement, d'une riche expérience en la matière et de compétences hautement reconnues, de professionnaliser son savoir-faire dans ce domaine, a estimé M. Benjelloun.

Il a, dans ce contexte, indiqué que l'ANAPEC a bénéficié, depuis 2005, date du lancement d'un ambitieux programme gouvernemental de politique de l'emploi, d'une dynamique soutenue qui s'est traduite par un accroissement de ses moyens et de ses performances, ainsi que d'un renforcement de son cadre institutionnel.

Il a rappelé que la plupart des pays d'accueil de l'immigration ont été appelés, depuis 2006, à faire face à nombre de difficultés liées à la recrudescence du chômage, à la crise économique, et aux problèmes d'intégration des populations issues de l'immigration légale et de la persistance de l'immigration clandestine. Un tel contexte a eu des répercussions certaines sur la nature, le volume et la diversité des offres d'emploi traités, a-t-il expliqué.

M. Razouk Boussif, du ministère de l'emploi et de la formation professionnel, a fait observer, quant à lui, que le projet TEAM est porteur de véritables opportunités pour ces pays.

Ce projet, a-t-il poursuivi, s'inscrit dans le cadre du partenariat méditerranéen et de la dynamique lancée par le projet MEDA 2, en tant qu'outil d'appui institutionnel à la circulation des personnes.

Et d'ajouter que grâce au projet TEAM, les pays bénéficiaires pourront désormais, mettre en place et professionnaliser davantage leurs services publics de l'emploi, tels que destinés à gérer la migration et à servir d'espaces pour prodiguer les conseils nécessaires dans ce domaine.

M. Boussif a dans ce sens plaidé pour un partenariat gagnant-gagnant entre les pays d'accueil et les pays d'origine de l'immigration.
Le projet TEAM, rappelle-t-on, est un programme mis en place par l'UE pour appuyer la Tunisie, l'Egypte, l'Algérie, la Mauritanie et le Maroc dans la gestion des migrations de la main-d'oeuvre en Afrique du nord avec les pays membres de l'UE.

20 juin 2012

Source : MAP

L'Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme (AEDH) a condamné mercredi le système de surveillance des frontières, Eurosur, un règlement qui, selon elle, met en péril les droits des demandeurs d'asile et des migrants.

"L'AEDH ne peut que condamner un règlement qui met en péril les droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des migrants, ne fait pas une priorité du sauvetage en mer, et considère, de fait, la lutte contre la criminalité comme un objectif secondaire", a-t-elle indiqué dans une déclaration dont l'APS a reçu une copie.

Une proposition de règlement portant création d'un système de surveillance des frontières, Eurosur, a été présentée le 12 décembre 2011 par la Commission européenne.

"Outre le fait que ce système met sur le même plan la criminalité transfrontalière et l'immigration irrégulière, et fait l'impasse sur la recherche et le sauvetage en mer (à), il reporte sur les pays tiers les responsabilités de l'UE, et porte atteinte aux garanties de protection des données personnelles", regrette l'AEDH, basée à Bruxelles.

Eurosur se définit comme un "système des systèmes" permettant un renforcement de la surveillance des frontières, pour parvenir à un système de gestion intégré des frontières en coopération avec l'agence Frontex. Ceci par une interconnexion et une rationalisation des systèmes de surveillance existant au niveau des Etats membres, le perfectionnement technique des outils de surveillance au niveau de l'UE (satellite, drones,..), la création d'un environnement commun de partage de l'information maritime de l'UE et une coopération avec les pays tiers voisins.

Si l'AEDH considère "légitime" que l'Union européenne mette en place des mesures pour contrôler ses frontières extérieures, elle veut rappeler que le droit de quitter son pays est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration Universelle des droits de l'Homme. "Les demandeurs d'asile qui essayent de parvenir aux frontières de l'UE doivent pouvoir bénéficier de toutes les protections et de l'examen de leur demande. Pour cela ils doivent être accueillis en Europe", a-t-elle plaidé.

Selon des estimations récentes du Haut Commissariat des Nations unis pour les réfugiés, plus de 1500 personnes se sont noyées ou sont portées disparues depuis leur tentative de traversée de la Méditerranée vers l'Europe en 2011. L'année 2011 a été reconnue comme la plus meurtrière dans cette région depuis que le HCR a commencé à enregistrer les statistiques en 2006.

20 juin 2012

Source : APS

Les recrutements par voie légale de la main d'Âœuvre en Afrique du Nord pour le compte de pays tiers s'effectuent, dans leur majorité, par circuit informel, a fait savoir la directrice Veille, prospective et affaires internationales, direction générale, pôle-emploi (France), Annie Gauvin.

"Ces recrutements, qui ne passent pas par les services publics d'emploi (SPE), viennent répondre aux besoins immédiats en main d'Âœuvre de la part des entreprises, sans nécessaire visibilité des besoins d'accueil sur le moyen et long terme et sans préoccupation de la fuite des cerveaux et de l'accompagnement des immigrants", a déploré Mme Gauvin, qui intervenait lors du 1er séminaire du projet TEAM (Tunisie, Egypte, Algérie, Mauritanie et le Maroc), un événement placé sous le thème "Professionnaliser les services publics de l'emploi des pays TEAM dans la gestion des migrations de travail".

Elle a relevé que les SPE que lesdits services proposent des postes d'emploi réels et sécurisés, avec un accompagnement et un encadrement, ce qui représente une gage de la réussite du projet migratoire d'autant plus qu'ils sont pour les pays d'accueil de l'immigration, des interlocuteurs crédibles de par leur professionnalisme.

Elle a fait observer, à cet égard, qu'à l'exception du Maroc et de la Tunisie, les SPE sont en Afrique du Nord, assez peu présents, voire totalement absents en matière de gestion de l'émigration internationale, relevant que ces institutions ont une valeur ajoutée certaine au niveau de la professionnalisation de la gestion des flux migratoires légales et l'identification des marchés internationaux où le besoin en main d'Âœuvre se fait sentir.

Mme Gauvin a, par ailleurs, fait savoir que les pays d'Afrique du Nord figurent parmi les principaux émetteurs d'émigration dans le monde, précisant qu'en 2000, sur une population résidente de 135 millions, environ 7, 4 millions de citoyens de cette région, vivaient à l'étranger, ce qui représente un taux d'émigration de l'ordre de 5, 5 pc comparativement à l'Europe par exemple où il n'est que de 2,8 pc.

Elle a fait observer que 70 pc d'immigrés issus du Maghreb sont non qualifiés, indiquant que 17 pc des Marocains ayant suivi des études supérieures, vivaient en étranger.

La responsable française a plaidé pour des coopérations étroites entre l'UE et le Maghreb dans le domaine de la gestion des flux migratoires.
Le 1er séminaire du projet TEAM sera consacré à des thèmes liés à "la gestion/management, dispositifs de migration de travail", "gouvernance de la migration de travail" et "marchés d'emploi et modes d'interventions".

20 juin 2012

Source : MAP

Ils sont assis ou allongés sur l'herbe du jardin Lewinsky, par petits groupes. Désœuvrés, ils somnolent ou devisent. Leur sujet d'inquiétude, c'est la nouvelle politique d'immigration musclée mise en place par le gouvernement israélien: Soudanais du Sud, Erythréens, Ivoiriens et Soudanais ne sont pas concernés de la même façon par les mesures d'expulsion annoncées, mais l'incertitude est générale.

686. C'est le nombre de réfugiés enregistrés au Maroc par le Haut commissariat aux réfugiés. 169 d’entre eux sont des mineurs et 133 sont des femmes. Ils sont originaires, en majorité, de Côte d'Ivoire, de la République démocratique du Congo et d'Irak. 1.100 demandeurs d’asile en provenance de Cote d’Ivoire, du Congo et de la Syrie sont également sous la protection de l’antenne marocaine du HCR.

Ce 20 juin, Journée mondiale des réfugiés instituée en 2000 par les Nations unies, est l’occasion de tirer la sonnette d’alarme sur la situation de cette frange de population. Ces hommes et ces femmes qui, selon la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides, se trouvent hors de leur pays et vivent dans la crainte d'être persécutés du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à certains groupes sociaux.
A l’instar d’autres pays, le Maroc a signé la convention relative au statut et aux droits des réfugiés en 1957. Ce faisant, il s’est engagé à protéger les demandeurs d’asile, à leur offrir le droit de rester sur son territoire et l’accès aux mêmes services publics que les citoyens marocains. Mais qu’en est-il en fait ? Jusqu’ici, notre pays ne s’est toujours pas doté d’une loi et encore moins d’un guichet unique pour recevoir et examiner les documents d’asile. En attendant, c’est le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés qui remplit cette mission et leur délivre également une carte de réfugiés. Cependant, seul un document de séjour délivré par les autorités marocaines pourra légalement leur garantir un accès aux services élémentaires, la possibilité de se reconstruire une vie digne et leur intégration dans la société marocaine. C’est le constat fait par Johannes Van Der Klaauw, représentant résident (UNHCR) quand il était en poste à Rabat : « …l’Etat ne valide pas nos décisions en matière de détermination du statut de réfugié ; les réfugiés ne peuvent pas encore exercer leurs droits (accès au travail, aux soins, à l’éducation, etc.) ; on ne tolère que les réfugiés qui travaillent, mais seulement dans l’informel, avec tous les risques que cela implique…. Le paradoxe du Maroc, et d’un certain nombre de pays du Maghreb, est qu’ils ont ratifié les instruments juridiques internationaux. Le problème réside dans l’application et la mise en œuvre au niveau national de ces instruments ! Le Maroc est très actif au niveau international par rapport aux questions des droits humains. J’espère qu’il aura la même attitude sur la question des réfugiés qui se trouvent sur son territoire, gage de crédibilité vis-à-vis de la communauté internationale. Il sera de ce fait le premier pays de la région à avoir une véritable politique publique prospective en matière d’asile et de protection des réfugiés ».

Un cri de détresse a même été lancé par le « Rassemblement de tous les réfugiés au Maroc » afin de sensibiliser les autorités administratives quant à la précarité de leur situation. Le manque d’assistance voire l’indifférence totale pousse bon nombre d’entre eux, notamment les femmes dans les bras de la mendicité et de la prostitution.

Le cas du Maroc n’est pas unique. Un rapport statistique du HCR, publié récemment et se basant sur une période de 10 ans, montre plusieurs tendances inquiétantes. « …Une personne qui devient réfugiée aujourd’hui le restera sans doute pour de nombreuses années. Elle est souvent bloquée dans un camp où elle vit dans des conditions précaires… ». Un constat effarant qui traduit un phénomène, qui ne cesse de s’amplifier. C’est ainsi que l’année 2011 a vu un nombre record de 800.000 nouveaux réfugiés et met en avant l’étendue du déplacement forcé généré par une série de crises humanitaires majeures. Ainsi, à travers le monde, 42,5 millions de personnes ont fini l’année soit en tant que réfugiés (15,42 millions), soit en tant que déplacés internes (26,4 millions), soit en ayant déposé une demande d’asile (895000).

Il y est indiqué, par ailleurs, que c’est l’Afghanistan qui génère le plus grand nombre de réfugiés (2,7 millions) suivi de l’Iraq (1,4 million), de la Somalie (1,1 million), du Soudan (500 000) et de la République démocratique du Congo (491 000).
Quant au pays d’accueil parmi les nations industrialisées, l’Allemagne demeure la plus importante destination avec quelque 571.700 réfugiés. Parallèlement, l’Afrique du Sud a reçu le plus grand nombre de demandes d’asile individuelles (107.000) et ce, depuis ces quatre dernières années.

En somme et comme diraient les Anglais « Home sweet home !» (Rien ne vaut chez soi).

20 Juin 2012, Nezha Mounir

Source : Libération

26 organisations associatives, syndicales et politiques écrivent au Président de la République...

Monsieur le Président de la République

La majorité qui vient de sortir des urnes va devoir très vite, en matière de politique migratoire, prendre d’importantes décisions. Il ne serait, en effet, guère concevable que nous continuions à vivre plus longtemps avec l’arsenal législatif et réglementaire, discriminatoire dans sa conception, tout-répressif dans ses modalités, en partie hérité de l’ère Sarkozy.

Le maintien de la politique migratoire sous la coupe du Ministère de l’Intérieur, fustigé en son temps par le Parti socialiste, nous paraît un très mauvais signe : Alors que tous les citoyens français voient, dans leurs rapports avec l’administration, leurs affaires gérées par autant de ministères « compétents » que leur existence comporte de facettes, les immigrés continuent à se voir, eux, parqués dans un ghetto administratif unique, sous haute surveillance. Cette discrimination doit cesser, même si ce changement ne suffit évidemment pas à garantir à lui seul aux étrangers une meilleure politique.

La totale refonte du CESEDA est nécessaire et suppose, d’une part, une réelle concertation avec les organisations qui défendent leurs droits et, d’autre part, une réflexion approfondie sur les manières de promouvoir l’égalité des droits et de favoriser, par une approche globale, des conditions de vie décentes et paisibles pour les immigrés et leurs enfants.

La ratification par la France de la Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée en 1990 par l’Assemblée générale des Nations unies, paraît également indispensable.

Mais, auparavant, des mesures transitoires sont urgentes pour desserrer l’étau dans lequel la population immigrée est aujourd’hui prise et pour sortir enfin de l’ère du soupçon, des tracasseries et des humiliations. Une mesure forte doit être prise immédiatement : un moratoire sur les expulsions. Ce moratoire implique que les étrangers actuellement placés en rétention soient remis en liberté.

Pour en finir avec des dizaines d’années d’une politique xénophobe indigne, qui avilit le pays, avec des lois toujours plus dures en contradiction avec les droits fondamentaux (DUDH, Convention de Genève, CEDH, CIDE), nos organisations attendent de votre gouvernement un signal fort dès maintenant afin d’envisager un changement de politique migratoire en profondeur pour l’avenir, et redonner sens au vivre ensemble tant mis à mal par le gouvernement précédent.

Dans l’immédiat, il y aurait quantité de changements ponctuels qui faciliteraient l’existence des étrangers. Nous nous contenterons de vous en indiquer une : l’abrogation des taxes de régularisation qui contraignent ceux d’entre eux qui reçoivent un titre de séjour à payer jusqu’à 800 euros, une somme manifestement abusive et discriminatoire au regard de ce qui est exigé des Français pour obtenir un document d’identité (de la gratuité pour une carte d’identité à 86 euros pour un passeport).

Nos vingt-six organisations vous remercient de votre attention à ces revendications et vous prient, Monsieur le Président, de recevoir l’assurance de leur très haute considération

21/6/2012

Source : Témoignages

Le gouvernement se penche sur la question de l'augmentation des frais d'inscription dans les universités espagnoles, en s'efforçant de garantir l'égalité entre les étudiants marocains et leurs homologues espagnols, a affirmé mardi le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, Lahcen Daoudi.

Le gouvernement marocain poursuit ses contacts avec son homologue espagnol en vue d'assurer l'égalité entre les étudiants marocains et leurs pairs ibériques conformément à une convention de coopération culturelle liant les deux parties depuis 1980, a indiqué M. Daoudi, en réponse à deux questions du groupe du RNI et du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la Chambre des conseillers.

Cette convention stipule dans son article quatre que chacune des parties signataires s'engage à permettre aux enfants des ressortissants de l'autre partie résidant dans son territoire, d'accéder dans les mêmes conditions que ses propres ressortissants, à ses collèges et institutions d'enseignement et de formation.

Le contact se poursuit avec l'ambassadeur d'Espagne à Rabat à ce sujet, a expliqué M. Daoudi, précisant que le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Saad Dine El Otmani, examinera cette question mercredi avec son homologue espagnol.

En ce qui concerne l'impact de cette majoration sur les élèves marocains qui poursuivent actuellement leurs études dans les Instituts espagnols au Maroc et qui accèderont aux universités espagnoles l'année prochaine, il a affirmé que le Maroc s'attachera à maintenir établi ledit article 4 dans la nouvelle convention qui sera formulée par un comité conjoint des deux parties.

M. Daoudi a mis l'accent sur la nécessité de développer et diversifier l'offre de la formation universitaire dans le Royaume de sorte que les Marocains ne soient pas contraints d'aller suivre leurs études à l'étranger, soulignant l'existence de consultations entre des universités étrangères en Espagne, en Russie et au Canada sur la possibilité d'ouvrir des annexes au Maroc.

En pleine cure d'austérité, le gouvernement de Mariano Rajoy a adopté le 21 avril un décret-loi concernant les frais universitaires qui, selon les autorités espagnoles, permettra d'économiser trois milliards d'euros.

Le texte oblige notamment les étudiants étrangers originaires des pays extracommunautaires à s'acquitter, à partir de la prochaine rentrée universitaire, de la totalité des droits d'inscription dans les universités publiques. Les étudiants espagnols ou issus de l'Union européenne ne sont pas non plus épargnés par cette hausse, puis qu'ils devront payer jusqu'à 50 pc plus cher que l'année précédente.

19 juin 2012

Source : MAP

Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont transféré au Maroc, à fin mai, l'équivalent de 22,41 milliards de dirhams (MMDH) contre environ 21,97 MMDH durant la même période de l'année précédente, soit une hausse de 2 pc, indique l'Office des changes.

Les recettes des MRE ont enregistré ainsi une progression de 26,1 pc à fin mai par rapport à fin avril, en s'établissant à plus de 22,41 MMDH contre 17,77 MMDH à fin avril dernier, selon l'Office qui vient de publier les indicateurs préliminaires des échanges extérieurs.
Par ailleurs, les recettes voyages ont totalisé à fin mai environ 20,86 MMDH contre 20,89 MMDH en glissement annuel, alors que les dépenses de voyages ont atteint 4,35 MMDH à fin mai contre près de 4,13 MMDH une année auparavant, soit une hausse de 5,4 pc, indique la même source.

Pour leur part, les recettes au titre des investissements et prêts privés étrangers se sont établies à plus de 10,97 MMDH contre 11,41 MMDH en glissement annuel (-3,8 pc), tandis que les dépenses ont affiché une progression de 19,3 pc (3,49 MMDH contre 2,93 MMDH).

20 juin 2012

Source : MAP

L'opération Marhaba 2012 a débuté à Tanger Med depuis le 5 juin dernier. Chaque jour, plusieurs MRE transitent par ce port. Le Soir échos a fait le déplacement pour suivre le déroulement des opérations...Suite

A l'occasion de la journée mondiale du réfug ié, le 20 juin, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a choisi le cinéma comme outil de sensibilisation à la vie des réfugiés...Suite

Selon une étude réalisée par l'université de Navarre et rendue publique au cours d'un séminaire sur l'immigration marocaine, les nouveaux arrivants sont aux antipodes de leurs prédécesseurs…Suite

«Le Maroc a pris toutes les mesures nécessaires pour réussir l’opération Transit 2012», affirmait le ministre chargé des Marocains résidents à l'étranger (MRE), Abdellatif Maâzouz, à l’issue du Conseil de gouvernement tenu jeudi dernier. Il a été procédé, dans le même sillage, à la mise en place d'un plan de navigation qui prévoit une flotte de 21 navires assurant 59 traversées par jour et 6 traversées hebdomadaires, ce qui permettra le transport quotidien de 59.742 personnes et de 18.989 voitures. Il est à noter à ce niveau que suite à l’arrêt de l’activité de Comanav et Comarit, le ministère de l'Équipement et du transport avait octroyé des autorisations provisoires à des compagnies de transport maritime étrangères pour assurer le bon déroulement de l’opération transit de cette année (www.lesechos.ma). En parallèle, la Fondation Mohammed V pour la solidarité a mobilisé 400 accompagnateurs sociaux et assistants médicaux dans 16 espaces d'accueil et de repos au Maroc ainsi qu'en France, en Espagne et en Italie. «Le travail de la Fondation est également renforcé aux postes-frontières et sur les aires de repos avec près de 3.000 éléments de la sûreté nationale, des forces auxiliaires et de la gendarmerie royale», a indiqué Maâzouz. Le gouvernement marocain a également prévu un programme d'accompagnement d'été des MRE. Ce dernier sera décliné en plusieurs activités, des manifestations culturelles et des rencontres qui concerneront près de 2.500 personnes. Le 10 août, le pays célèbrera la journée nationale de la communauté marocaine à l'étranger. Sur l’autre rive, l’Espagne a donné officiellement, vendredi dernier, le coup d’envoi de l’opération Transit 2012. Près de 2,5 millions de vacanciers et 500.000 véhicules devront transiter par les principaux ports prenant part à l’opération «traversée du détroit». Selon le ministère de l’Intérieur espagnol, la phase arrivée qui a démarré le vendredi 15 juin prendra fin le 15 août. Quant au retour, il correspond à la période allant du 15 juillet au 15 septembre. Les vacanciers peuvent transiter à travers les ports d’Alicante, Alméria, Malaga, Algésiras, Tarifa et pour la première fois par le port de Motril, dans la province de Grenade. Les journées de forte affluence sont prévues les 22, 23, 24, 29 et 30 juin et les 1er, 6, 7 et 8 juillet. Du côté logistique, l’Espagne a mis en place un dispositif prévoyant la mobilisation de 7.000 agents de différents corps de la sécurité espagnole, plus des éléments de la police portuaire et locale. De surcroît, l’Unité militaire d’urgence (UME) a mis à la disposition de l’opération une réserve de 3.500 soldats en cas de besoin. Il est à souligner que cette saison revêt un caractère particulier avec la mise en service des commissariats conjoints maroco-espagnols au niveau des ports d’Algésiras et deTanger.

18 Juin 2012

Jalal BAAZI & Amal Baba ALi

Source : Les Echos

A la fin du mois d'avril 2012, 1 789 374 étrangères et étrangers résidaient en Suisse. La majorité d'entre eux (1 162 075, 65 %) sont originaires des Etats de l'UE/AELE. Ce chiffre a augmenté de 4,3 %, soit une faible progression par rapport à l'année dernière (fin avril 2011 : 3,5 %). Le nombre d'émigrations a lui-aussi enregistré une légère hausse : 65 900 ressortissants étrangers ont quitté le territoire suisse entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012 (contre 64 525 pour la période de mai 2010 à avril 2011).

19/6/2012

Source : Romandie

Ce débat ne doit pas être cantonné simplement dans la question de la représentativité politique, qui est aussi mportante, mais s’atteler aux stratégies et aux outils à mettre en œuvre pour une politique intégrée.

Salaheddine El Manouzi est l’un des grands acteurs de la vie associative et militante en France, président de l’Association Al Wasl, secrétaire national des fédérations des associations françaises de la formation des ouvriers migrants. (AFTI) et l’un des fondateurs de l’Association des Deux rives Picardie. Il est aussi membre du Conseil national de l’USFP en France. Dans cet entretien, il nous parle de la coopération solidaire entre la France et le Maroc et nous donne son point de vue sur le débat et la polémique actuelle sur les questions de l’immigration et le rôle du CCME.

Libé : Vous avez organisé récemment, du 21 au 27 mai, la 4ème édition de la Semaine des deux rives, à Rouch et Nador. Pourriez-vous nous éclairer sur le cadre de cette initiative culturelle, économique et sportive?

Salaheddine Al Manouzi : La 4ème édition de la Semaine des deux rives se situe dans le prolongement des actions que mène l’association depuis sa création en avril 2007. Elle constitue pour nous un pari, organiser une édition de la semaine du Maroc, que nous avons l’habitude de tenir à Amiens, dans le pays d’origine, en tant qu’événement culturel et économique porté par les migrants eux-mêmes. Le thème de cette année est l’éducation et la coopération solidaire. Pour rappel, la 1ère édition de 2008 avait pour thème « Amiens à la découverte du Maroc », la deuxième «Le Maroc au féminin » et la troisième « Jeunes citoyens ici et là-bas ».

Quels objectifs souhaitez-vous atteindre à travers l'organisation de cette nouvelle édition en dehors d'Amiens et de la France? Et quel est le message?

Ce choix traduit la volonté de l’équipe porteuse du projet amiénois des deux rives de produire autre chose que des rencontres culturelles où domine l’aspect folklorique. Nous cherchons à apporter une valeur ajoutée, à travers notamment un travail sur les représentations et la mise en relief des mutations qu’a connues l’immigration. On n’est plus en face de migrants ouvriers, ni de Marocains assoiffés de spectacles traditionnels. Nous ne sentons pas simplement le besoin d’espaces de croisement culturel, mais également d’occasions d’échanges culturels et économiques où les apports de différentes générations sont valorisés. L’idée d’organiser la 4ème édition de la Semaine au Maroc à Driouch et Nador découle donc de cette appréhension de l’espace. Aussi, le slogan ici et là-bas ne peut pas avoir qu’une portée politique.

Quels sont les partenaires de cette coopération solidaire entre la Picardie et l'Oriental?

La création de l’association en 2007 a coïncidé avec l’arrivée d’une nouvelle équipe municipale dirigée par le socialiste Gilles Demailly. Celle-ci voulait donner une impulsion à la politique municipale de coopération internationale. Les rencontres d’échange entre nous ont permis de définir le cadre et les objectifs de cette nouvelle politique, notamment le soutien à des projets de coopération solidaire répondant aux besoins locaux (gestion de l’eau, préservation de l’environnement et éducation) et pouvant avoir un impact direct sur les régions d’origine des migrants. Le choix de Driouch et de Nador s’explique par le fait que la majorité des Marocains résidant à Amiens sont originaires de ces provinces. On a décidé de mettre à profit la Semaine du Maroc pour avancer dans la concrétisation de cette orientation. Lors de cette édition, la question de la coopération est intégrée dans le programme, et c’était même des moments privilégiés du fait de la présence des responsables de l’Agence de l’Oriental et des élus de la province de Driouch pour faire des bilans d’étape sur les avancements des projets. On peut dire aujourd’hui qu’on est arrivé à construire un réel partenariat et une véritable synergie entre les élus et acteurs associatifs de Nador et Driouch et les élus et acteurs associatifs d’Amiens et de la Picardie.

Ce partenariat a-t-il débouché sur des projets concrets?

Nous sommes actuellement sur deux projets :- l’accès à l’eau potable et l’assainissement pour le village Iouwadene et un appui à la scolarisation des jeunes filles.

Pour le premier projet, nous avons organisé une journée d’études sur le sujet à Amiens avec la participation d’élus et des techniciens d’Amiens en charge du service de l’eau, d’élus de l’assemblée provinciale de Driouch, et de l’Agence de l’eau du littoral. Au-delà des aspects techniques et financiers, les échanges ont porté sur l’adéquation des transferts de technologie avec les réalités locales et bien sûr la formation des équipes locales. Pour mieux cerner ces réalités, une visite exploratoire a été organisée à Driouch au profit d’élus d’Amiens. Actuellement, on est en phase de mobilisation de moyens financiers pour la réalisation du projet.

Justement, le deuxième projet relatif à la scolarisation des jeunes filles a émergé lors de cette visite de terrain. Notre attention a été attirée par le fait que les conditions de vie amènent de nombreux parents à interrompre la scolarité de leurs enfants, en particulier les filles, pour les aider dans les tâches quotidiennes. On s’est attelé à la question, et on a saisi l’opportunité d’un appel à projets du ministère français de la Coopération pour proposer une action d’appui à la scolarisation des jeunes filles, action qui a été retenue et qu’on met en œuvre en partenariat avec l’Association Asticude et l’assemblée provinciale de Driouch.

Abordons maintenant un autre volet de l'émigration. Quel regard portez-vous sur le débat actuel sur la place des Marocains du monde dans l'échiquier politique national, et comment évaluez-vous l'expérience du CCME?

Il faut savoir que la création même de l’Association d’Amiens est liée à ce débat sur le Conseil supérieur des Marocains à l’étranger. Elle fait suite à une rencontre organisée dans la capitale de la Picardie dans le cadre des consultations menées par le comité migrations du CCDH dont je faisais partie. Il faut admettre qu’on n’a pas trop avancé sur la réflexion qui devrait être menée et enrichie par l’actuel CCME sur la place des Marocains du monde dans la participation à la vie politique. Ce qui est certain, c’est que les évolutions de l’année 2011 (Mouvement du 20 février, révision de la Constitution) ont changé la donne. Le CCME dans sa forme actuelle est dépassé. Si on lui reconnaît un travail académique de qualité, on peut aussi pointer ses faiblesses, entre autres, celles de n’avoir pas associé dans une démarche participative les acteurs de terrain, associatifs, économiques, syndicaux et politiques, et également de n’avoir pas exprimé d’avis depuis sa nomination sur les politiques publiques.

Aujourd’hui, on a besoin d’un véritable débat sur la politique nationale de l’immigration. Ce débat ne doit pas être cantonné simplement dans la question de la représentativité politique, qui est aussi importante, mais s’atteler aux stratégies et aux outils à mettre en œuvre pour une politique intégrée.

Quant au futur conseil, ses missions doivent être redéfinies et sa composition revue de façon à garantir une vraie représentativité de ses membres, et le doter également de moyens pour s’assurer de son efficacité. Des expérimentations de conseils représentatifs dans d’autres pays existent, on pourrait s’en inspirer pour faire évoluer le conseil actuel.

Depuis quelques semaines, on assiste à une polémique entre des membres du CCME et des responsables associatifs sur le devenir du Conseil et sur certaines pratiques. Les arguments ne manquent pas, certains demandent un audit du CCME, d'autres mettent en avant la question de la représentativité. Comment réagissez-vous en tant qu'acteur associatif et militant politique?

Question directe et franche, et c’est cette franchise qui nous manque des fois. Je n’ai jamais voulu m’immiscer dans le débat interne aux membres du CCME Mais aujourd’hui, et en tant qu’acteurs associatifs, notre responsabilité nous impose de réagir face à des déclarations publiques qui veulent discréditer et minimiser le travail mené depuis des décennies par des associations pour la défense des droits des Marocains du monde à une pleine citoyenneté. Quant aux sorties médiatiques de certains membres du CCME, qui transgressent le droit de réserve qu’induit leur fonction, je pense qu’ils oublient qu’on n’est plus dans le contexte de 2007 où la configuration du CCME a été conçue dans l’optique du modèle tunisien, et que le Mouvement du 20 février a balayé. J’estime que la polémique sur le sujet n’a plus lieu d’être, un chantier important nous attend : la mobilisation de toutes les forces vives pour un débat national sur les stratégies et les outils à mettre en œuvre.

Dans la nouvelle Constitution, on trouve plusieurs dispositions relatives aux Marocains du monde, et le Parlement doit justement se pencher sur les lois organiques pour leur mise en œuvre. Avez-vous des propositions dans ce cadre?

Tout d’abord, tourner la page de la gestion sécuritaire de la question migratoire. Je ne dis pas que certains corps de l’Etat, intervenant à l’extérieur, telle que la DGED, doivent disparaître, mais leur rôle et missions doivent être redéfinis. Ce qui suppose que la vision de l’Etat doit être revue. A commencer par la démocratisation de certaines institutions qui interviennent dans le domaine de l’émigration. Le Maroc vit la pluralité ; celle-ci doit avoir son corollaire dans la composition des Conseils d’administration (Fondation Hassan II, Banque Al Amal).

De plus, on a toujours soulevé la question de la pertinence de cette multitude d’intervenants (ministère, CCME, Fondation, Conseil des oulémas,…). Qu’est-ce qui les justifie ? Je ne suis pas contre la Fondation Hassan II, mais je suis pour qu’elle se transforme en Agence de promotion culturelle avec une mission bien définie, un fonctionnement démocratique et une gestion transparente.

De même pour le CCME, je ne nie pas son apport académique, mais je pointe ses dysfonctionnements et son incapacité à jouer le rôle pour lequel il a été créé.

Par rapport à toutes ces problématiques, il devra y avoir de la cohérence, d’où l’intérêt d’un vrai débat national. On est en face d’une nouvelle configuration constitutionnelle qui reconnaît la place des Marocains du monde dans la gestion des affaires publiques. La mise en œuvre des dispositions relatives aux Marocains du monde suppose un calendrier clair et une volonté réelle de l’Etat d’associer les différents partenaires.

Ce débat national auquel vous faites référence nous interpelle sur le rôle des partis politiques?

Tout à fait. Les partis politiques doivent concourir à la représentation de tous les citoyens, y compris bien sûr les Marocains vivant à l'étranger. Je rappelle la loi de 2006 sur les partis politiques qui impose la prise en considération de cette dimension, notamment la constitution au sein des partis d'une commission dédiée aux Marocains de l'étranger. Le Parlement actuel est appelé à légiférer sur les dispositions relatives aux Marocains du monde, et sur la mise en œuvre des outils et mécanismes favorisant la démocratie participative, ce qui suppose des débats sur le sujet au sein de chaque parti. Ce débat national va permettre de confronter les idées et de faire des propositions communes dans l'intérêt des Marocains du monde et du développement économique, social et politique du Maroc.

Mais dans le contexte actuel, et pour vous en tant qu'acteur associatif intervenant dans les domaines de l'immigration et des droits humains, quelles sont les questions prioritaires? La culture, l'enseignement de la langue arabe, la pratique de la religion, la citoyenneté?

En réalité, les citoyens marocains de l’étranger sont porteurs de toutes ces doléances, qui reflètent des attentes et des aspirations insatisfaites. Ils l’expriment différemment selon le contexte, qui dépend souvent du temps et de l’espace. Nous avons longuement échangé sur le sujet lors d’un séminaire que l’Association Al Wasl a organisé à Casablanca au mois d’août 2009, et qui était centré sur les mutations des migrations marocaines.

Nous avions adopté une déclaration, qui reste toujours d’actualité, où nous avons plaidé pour une politique transversale et intégrée comme réponse aux défis et perspectives de l’émigration et aux attentes des Marocains du monde. La mise en œuvre de cette politique transversale et intégrée nécessite la bonne gouvernance et une concertation structurée et renfoncée impliquant tous les acteurs, et notamment les citoyens marocains de l’étranger.

19 Juin 2012, Entretien réalisé par Youssef Lahlali

Source : Libération

Adeline Gonin est entrée d'un pas de promeneuse, décidé pourtant, dans le foyer de travailleurs immigrés de la rue du Chevaleret (Paris 13e), serrant ici et là les mains des hommes adossés aux murs du hall, ou assis devant de petits étalages où sont exposés friandises, paquets de cigarettes, cartes téléphoniques. Dans la cour arrière, bordée d'un gazon pelé, une centaine de chaises en rangées font face au grand mur aveugle de l'immeuble voisin. Ce soir, il sert d'écran au 4e Festival de cinéma des foyers organisé par l'association "Attention Chantier".

Invitant voisins et public plus lointain à pousser la porte des foyers pour partager un moment de cinéma avec leurs résidents, le festival propose (à travers sept foyers africains de Paris et de la région parisienne) une quinzaine de films, accompagnés de débats, de concerts et d'expositions photo. A l'origine du projet avec une bande d'amis, Adeline Gonin a pris son poste d'hôtesse, offrant aux arrivants un verre de jus de bissap ou de jus de gingembre.

A la nuit tombée, on prend place sur les chaises. Au programme, deux films : d'abord La France qui se lève tôt, un court-métrage d'Hugo Chesnard, comédie musicale qui ne manque ni de style ni de fantaisie pour raconter, en vers, le rapatriement forcé d'un ouvrier sans-papiers vers Bamako. Suivra Sombras, documentaire poignant de l'Espagnol Oriol Canals qui donne la parole à des migrants clandestins, échoués sur les côtes ibériques après leurs traversées de l'océan en pirogue. "La programmation est le fruit de discussions entre nous et les résidents, auxquels on apporte des extraits de films, en amont", précise Jonathan Duong, le jeune projectionniste. On y découvre des films parfois non distribués, ou peu diffusés, parmi lesquels, cette année, Après l'Océan, une fiction de l'anthropologue Eliane de Latour, ou encore un volet de Noirs de France, série documentaire de Pascal Blanchard et Juan Gélas.

A l'entracte, les conversations s'engagent rapidement. Deux étudiantes s'approchent du stand des boissons. Elles sont venues grâce au bouche-à-oreille et souhaiteraient en savoir plus sur la vie des foyers. Minois pointu, une jeune architecte évoque son projet de fin d'étude : une réflexion sur l'aménagement des foyers, où figure une proposition de kitchenette sur roulette. "Le festival devient un lieu où se font des connexions, remarque Adeline. Notre envie, c'est à la fois de proposer une animation aux résidents et de créer un échange avec l'extérieur. Peu de gens rentrent dans les foyers alors que ce sont des lieux riches et festifs. Moi, j'y ai passé mon enfance..." Bébé, Adeline faisait la sieste dans les lits des résidents, tandis que ses parents, engagés dans le soutien à la grève des loyers de la Sonacotra (1975-1980), allaient de réunion en réunion.

Une pluie fine qui se transforme en grosse averse oblige les festivaliers à se rapatrier dans la salle polyvalente, un sous-sol glauque, aux murs jaunâtres. Pour l'heure, on s'y serre joyeusement, dans une odeur de cheveux mouillés, tandis qu'Adeline essuie les chaises arrosées par la pluie. Geneviève Petauton, membre du Copaf (une association qui aide les résidents dans leurs négociations avec les gestionnaires et les municipalités) improvise une interview d'Adama, délégué du comité des résidents. On apprend, entre autres, que le foyer Chevaleret, construit pour 435 hommes, en héberge aujourd'hui le triple, dans des chambres à trois lits de 15 m2 (chaque lit étant loué pour environ 240 euros). Une vie de caserne, dans un bâtiment hors d'usage qui attend sa rénovation depuis 14 ans...

La projection de Sombras démarre. Les cous se tendent, les têtes vont de droite à gauche pour capter les sous-titres. Sur l'écran, des hommes racontent, dans leurs langues maternelles, d'effroyables odyssées : "Vers 14 heures, un grand vent s'est levé. Il faisait tout ce qu'il voulait de la pirogue. Oubliant de la vider, on s'est assis, attendant la mort..." Les portes de la salle s'ouvrent et se ferment, laissant passer des résidents qui arrivent sur le tard ou partent travailler. Une table, banc improvisé, s'écroule à grand fracas, un homme s'évertue à vouloir donner sa chaise à ceux qui sont restés debout pour y voir mieux... Et pourtant circule là une émotion tendue, partagée, qui fait de cette séance un moment rare, comme devrait l'être toute bonne séance de cinéma : un véritable événement.

4e Festival de cinéma des foyers. Tous les vendredis soir (à partir de 21 heures) et les samedis après-midi (à partir de 16 heures) dans des foyers de Paris, de Saint-Denis et de Rosny-sous-Bois. Entrée libre.

19.06.2012 ,, Véronique Cohen

Source : LE MONDE

Le député écologiste Noël Mamère a plaidé aujourd'hui en faveur du vote des étrangers non communautaires aux élections locales, estimant que la société y est prête, et a espéré que des parlementaires de droite s'y rallieront pour permettre la mise en œuvre de cette réforme.

"Il y a aujourd'hui à l'Assemblée nationale et au Sénat des hommes et des femmes de la droite (...) qui vont comprendre que la société est déjà prête au vote des étrangers", a estimé sur France Inter le député-maire EELV de Bègles (Gironde).
"J'espère que l'on arrivera à convaincre ceux de droite qui nous sont nécessaires pour obtenir cette réforme de la Constitution", a-t-il poursuivi.

Une telle réforme, pour être adoptée, nécessite une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès (Assemblée nationale et Sénat). L'autre option est le référendum.

19/06/2012

Source : Le Figaro/AFP

La prise en compte du genre se fait peu à peu une place dans les pratiques européennes en matière de droit d'asile. Mais la France est à la traîne.

Pour une femme, mieux vaut demander l'asile en Belgique qu'en France. C'est ce qui ressort d'un récent rapport sur « les demandes d'asile liées au genre en Europe » (uniquement disponible en anglais, faute de crédits pour sa traduction). Les pratiques de 9 pays européens y sont passées au crible, et la France fait office de cancre : « on est très loin d'une prise en compte du genre », déplore Élodie Soulard, chargée de mission à France Terre d'Asile (FTA) qui a étudié pour ce rapport les situations française et belge (1).

Exemple belge

Jamais autant de réfugiés
Selon un rapport statistique publié le 18 juin par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), 800 000 personnes sont devenues des réfugiés dans le monde en 2011. C'est le plus grand nombre jamais enregistré depuis 2000.
Si la France occupe la deuxième place mondiale en nombre absolu de demandes d'asile, en nombre de demandes par habitants elle ne pointe qu'à la 14ème place mondiale, la 9ème place européenne. Voir aussi les dernières statistiques européennes sur les demandes d'asile publiées ce 19 juin par Eurostat.

Le document fait état de « grandes disparités » entre les États membres ; des pratiques aléatoires à l'égard des demandeuses d'asile, en raison de l’absence de lignes directrices. Principale raison : la notion de genre n'apparaît pas dans les critères de la convention de Genève, qui définit les modalités du statut de réfugié. Tout réside alors dans l'appréciation que font les États d'un de ces critères : le « groupe social ». Être une femme, est-ce faire partie d'un « groupe social » ? C'est ce que considèrent certains États. Mais pas la France. Mutilations génitales, violences, mariages forcés... les persécutions liées au fait d'être une femme sont pourtant légion.

Il est vrai que même pour France Terre d'Asile la question du genre est une problématique toute récente : le mémorandum de FTA adressé voilà quelques mois aux candidats à la présidentielle ne contient ni le terme « femme », ni le terme « genre ».

En revanche, depuis plusieurs années, les pays anglo-saxons et la Belgique « ont déjà réfléchi à ces questions et ont commencé à mettre en place des politiques adaptées », observe Élodie Soulard. En Belgique, c'est d'ailleurs « une obligation pour l’État de prendre en compte la dimension de genre dans toutes les politiques fédérales, dont l'asile et l'immigration. » La loi du 12 janvier 2007 a en effet imposé en Belgique ce « gender mainstreaming ».

La France patauge

Principale conséquence des zones d'ombre en France : les femmes qui demandent l'asile se voient surtout accorder la protection subsidiaire, un statut de réfugié précaire. En 2011, les femmes représentaient 42% de l'ensemble des décisions positives de droit d'asile, mais 57% des placements sous protection subsidiaire.

Élodie Soulard fait notamment part d'une « grosse inquiétude » sur la question particulière des mariages forcés, qui voit la justice rendre des décisions aléatoires. Exemple avec deux femmes Guinéennes d'une même ethnie. L'une a obtenu une protection subsidiaire ; l'autre, 6 mois après, un statut de réfugiée. Car l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui coordonne la politique d'asile, « a tendance à juger que les mariages forcés relèvent d'un conflit familial à caractère privé, et non de la Convention de Genève. » Plus grave, estime la chargée de mission : le Conseil d’État a rendu plusieurs décisions en ce sens. La dernière pas plus tard que le 6 juin dernier.

Points positifs                                                                           

Tout n'est pas si noir, malgré tout, en France. En premier lieu, FTA salue l'existence de « l'asile constitutionnel ». Une forme de protection inscrite dans la Constitution, qui permet de protéger un-e militant-e en danger dans son pays en raison de « son action en faveur de la liberté ».

Élodie Soulard observe également des avancées, notamment sur la notion de « pays d'origine sûre ». Ainsi, le Mali est considéré comme un pays d'origine sûre pour les hommes, mais pas pour les femmes, car l'OFPRA reconnaît « qu'il y existe un vrai danger pour les femmes, notamment en raison des pratiques d'excision. »
« L'OFPRA est, au moins dans le discours, désormais ouvert sur les questions liées au genre », constate Élodie Soulard, qui « attend maintenant des avancées dans la pratique. »

France Terre d'Asile déplore toutefois (et n'est pas la seule) que les question d'asile et d'immigration soient restées rattachées au ministère de l'Intérieur dans le nouveau gouvernement. « Ce n'est pas un signe de changement », observe Élodie Soulard.

Progrès européens

Le changement pourra-t-il intervenir d'en haut, de décisions européennes ? La chargée de mission « espère une harmonisation par le haut ». Là aussi, la prise en compte du genre s'impose, jusque sur le terrain. Le Bureau d’appui européen, agence créée en 2011 pour les questions d’asile, comprend des modules de formation des agents. « La mise en place de formations correspond à une vraie attente des agents sociaux », souligne la chargée de mission.

Présenté au Conseil européen, le rapport a été reconnu comme tout à fait « utile ». Le Conseil promet « de nouvelles avancées, notamment sur la formation des agents, davantage de garanties procédurales ainsi qu’une redéfinition des personnes vulnérables, comprenant les identités de genre », note Élodie Soulard. Dans un contexte de refonte des textes, il permettrait d’émettre des directives claires concernant la généralisation de pratiques favorables aux femmes, comme la garde d’enfants pendant les entretiens.

Une nouvelle directive européenne, adoptée en 2011, incite par ailleurs les États membres à « prendre dûment en considération les questions liées au genre » dans la définition du groupe social. « C'est une avancée, mais sans caractère obligatoire », regrette Élodie Soulard.

19/6/2012

Source : Les Nouvelles news

le Conseil National des marocains de France organise une conférence sociale et juridique sur les accords bilatéraux entre la France et le Maroc à Mantes la Jolie (France), le samedi 23 juin 2012 à partir de 14h30, il sera abordé notamment la nouvelle convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France entrée en vigueur depuis le 1er juin 2011 qui prévoit que les retraités marocains peuvent bénéficier de la couverture maladie lorsqu'il s'installent au Maroc et c'est la même chose pour les français du Maroc ainsi que les ressortissants de l'union européenne…Suite

Afin de faciliter le passage en douane des millions de Marocains Résidents à l’Etranger attendus cet été, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier un guide qui résume l’ensemble des dispositions douanières prises les concernant. Yabiladi vous propose ses principaux aspects pratiques.

En vue de faciliter l’opération de transit et d’accueil des Marocains Résidents à l’Etranger, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) publie, comme chaque année, un guide douanier informant les MRE des dispositions douanières qui les concernent à leur passage, cet été. Rédigé en arabe et en français, ce support d’information a pour mission de faciliter le transit à la douane des quelque 2,5 millions de passagers et 500 000 véhicules attendus entre le 15 juin et 15 septembre cette année.

Dans son édition 2012, le guide aborde trois pans majeurs des dispositions douanières prises à l’endroit des MRE, à savoir : le régime applicable aux effets et objets personnels, aux véhicules automobiles et le régime de change.

Effets et objets personnels

Le guide stipule entre autre que les Marocains établis à l'étranger sont affranchis de droits et de taxes sur les cadeaux familiaux si ceux-ci n’excédent pas un montant de 20 000 dirhams et sont affectés à plusieurs catégories d’articles différents, pour éviter que ces cadeaux donnent lieu à un commerce.

Le même affranchissement s’applique aussi pour les Marocains décidant de revenir s’établir définitivement au Maroc à la différence près qu’ici, le montant-plafond s’élève à 30 000 dirhams. Le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage sont évidemment totalement affranchis de droits de douanes, et ce, aussi bien pour les MRE de passage que ceux dont le retour est définitif.

Quant à l’importation de médicament à usage personnels, le guide indique qu’ils sont eux aussi exemptés de droits de douane à la condition expresse de fournir les documents médicaux qui en justifie l’usage (type certificat médical ou ordonnance) à l’entrée au Maroc.

Les véhicules

Concernant les véhicules, le guide informe les MRE que les voitures de tourisme ou motos, jet skis, quads et bateaux de plaisance bénéficient d’un régime d’admission provisoire de 6 mois, par année civile, qui peut être pris soit de façon fractionnée, soit de façon continue. Il en va de même pour les véhicules utilitaires légers de type camionnette, fourgon ou fourgonnette, sauf qu’ici, le délai d’admission provisoire est abaissé à 3 mois.

Les MRE de 60 ans et plus bénéficient également d’un régime de faveur avec un abattement de 85% sur le dédouanement de leur véhicule si celui-ci a moins de 10 ans d’âge. Toutefois, plusieurs conditions sont requises pour l’octroi de cet abattement.

Pour faciliter l’obtention de l’admission temporaire de leur véhicule, l’Administration des Douanes invite les MRE à imprimer et à remplir la déclaration d’admission temporaire disponible en ligne intitulée « D16er ».

La douane met à disposition un simulateur permettant le calcul des droits et taxes acquittables pour le dédouanement des véhicules, pour ceux qui voudraient les conserver au delà du délai "temporaire".

Régime de change

Concernant l’importation des devises, le guide précise que leur montant-plafond est fixée à 100 000 dirhams. Au-delà de cette somme, la déclaration auprès des services douaniers à l’entrée du territoire marocain devient obligatoire.

Le montant-plafond des devises exportées est lui aussi fixé à 100 000 dirhams. Au-delà de cette somme, l’exportation de devises doit également être soumise à déclaration aux services douaniers des frontières. En outre, le guide précise que les MRE sont autorisés à importer et à exporter un montant en billets de banque marocains n’excédant pas 2 000 DH.

Enfin, l’ADII rappelle que les MRE bénéficient du même régime que les résidents concernant les sommes totales en dirhams qu'ils peuvent sortir du royaume : un maximum 20 000 DH par voyage, dans la limite de 40 000 DH par année civile.

Une hotline pour joindre le service des douanes

Comme chaque année depuis sept ans, l'ADII met à la disposition des MRE une hotline leur permettant d'adresser leurs questions ou réclamations.

Téléphone : 00 212 + (0)5 37 56 57 57

Horaires d'ouverture:

Du lundi au jeudi : matinée de 8 h 30 à 12 h , et après-midi de 13h00 à 16 h 30.

Le vendredi : matinée de 8 h 30 à 12 h , et après-midi de 13 h 30 à 16 h 30

19/6/2012, Alexis Mehdi Mantrach

Source  : Yabiladi