La politique migratoire du gouvernement espagnol, le traitement réservé aux immigrés et à leurs membres de famille et les conditions dans lesquelles s’opèrent les processus de convivialité et d’intégration ont été positivement évalués par l’Indice de Politiques d’Intégration des Immigrés (MIPEX). Cet Indice, considéré comme un instrument de mesure des politiques d’intégration dans 31 pays d’Europe et d’Amérique du Nord à travers l’évaluation de 148 indicateurs, place l’Espagne parmi les dix premières nations accueillant une nombreuse main d’œuvre étrangère. Dans ce contexte, il a été constaté qu’elle se situe en troisième place en matière de regroupement familial, 4ème en ce qui concerne la mobilité dans le marché du travail et deuxième quant à  la durée de résidence, un indice qui démontre l’application d’un modèle de politique d’immigration qui va dans le sens de la promotion de l’intégration sur la base de l’égalité des droits, des obligations et opportunités.
En réalité, l’Indice MIPEX tient en considération le degré d’application de certaines directives, règlements et lois régissant les conditions d’accueil des immigrés, leur accompagnement durant le processus migratoire et la garantie d’accès aux services universels telles la santé et l’éducation. Il analyse la politique officielle en matière d’immigration et non les rapports entre immigrés et employeurs ou immigrés et société.

Cependant, cet indice appelle à un certain nombre de réflexions sur l’attitude de l’administration et des employeurs à l’égard des immigrés.

D’abord, tous les étrangers démunis de papiers en règle bénéficient pleinement des droits fondamentaux prévus à la Constitution, dont la jouissance de services sociaux. A l’exception du droit au droit au travail, ceux-ci ont accès à la santé publique de base, aux soins primaires, aux prestations sociales accordées aux couches sociales défavorisées et en situation vulnérable, à l’éducation de leurs enfants (tous les cycles de formation y compris l’universitaire), au droit de réunion et de participation sociale.

De leur côté, les immigrés en situation légale jouissent pleinement de leurs droits de citoyenneté au même titre que les autochtones ou tout autre étranger communautaire. Ils peuvent exercer sans discrimination dans tout type d’activité grâce au permis de travail comme ils peuvent se déplacer à l’intérieur de l’Union européenne munis seulement de la carte de résidence délivrée par les administrations compétentes. Théoriquement, il n’y a aucune restriction qui limite le droit à la jouissance des droits garantis par la Constitution.

Dans la pratique, l’immigré en situation légale est victime d’une discrimination professionnelle de la part de l’entrepreneur qui recourt, en cas de sélection de la main-d’œuvre, à des critères subjectifs. Les immigrés marocains sont, dans ce cas, les grandes victimes de cette approche. Dans ce contexte, les entrepreneurs préfèrent les latino-américains pour des considérations d’ordre culturel, la langue et la religion, et, les européens de l’Est qui sont généralement dotés de hautes qualifications professionnelles. Pourtant, la loi sanctionne toute attitude tendant à transgresser les droits au travail, de l’homme et celui de protestation en cas de conflit.

Dans les régions autonomes, le «Cadre des activités de difficile couverture» limite l’accès des immigrés à certaines activités particulièrement celles exigeant une moyenne ou haute qualification. C’est la raison pour laquelle, par exemple, de nombreux marocains rencontrent des difficultés de couvrir les postes vacants de médecin, architecte ou professeur dans ces régions.
Les organisationnels de défense de l’homme, contre l’intolérance ou la discrimination ne cessent de dénoncer certaines pratiques au marché du travail qui excluent l’immigré de toute opportunité d’exercer des activités conformes à sa formation et ses habilités.

De même, la dernière révision de la loi régissant les conditions de résidence et de travail des étrangers a apporté certaines limitations qui vont dans le sens de durcir davantage le contrôle sur le mouvement des sans papiers et le regroupement familial.
Il est cependant judicieux de souligner qu’en dépit de la crise qui sévit en Espagne depuis 2008, les immigrés en chômage bénéficient des mêmes droits que le reste des employés autochtones en termes de prestations. Aucune mesure spéciale n’a été non plus adoptée à l’encontre de ceux qui n’ont pas réussi à réintégrer le marché du travail bien qu’ils aient épuisé tous leurs indemnités de chômage. Des programmes spéciaux élaborés par le ministère du travail et de l’immigration encouragent le retour volontaire des immigrés à leur pays d’origine.

1/4/2011, Mohamed Boundi

Source : Al Bayane

De retour d'un séjour en Egypte et le long de la frontière Libyenne, les déclarations des dirigeants français et d'autres pays européens faisant un lien entre les révolutions arabes et une possible vague d'immigration clandestine submergeant l'Europe sont particulièrement choquantes. Les représentations publiques qu'elles cherchent à véhiculer, tant de la crise qui se déroule, que des personnes fuyant la guerre qui sont présentés comme des "clandestins", ne correspondent pourtant pas à la réalité observée.

D'abord, aujourd'hui, ceux qui fuient la Libye sont des ressortissants étrangers, travailleurs souvent très pauvres et peu qualifiés (comme il y en a dans tous les pays de la région), qui cherchent juste à fuir la guerre en Libye, et les violences ou discriminations dont ils y font l'objet. Ils ne cherchent qu'à rentrer chez eux, alors qu'ils ont quasiment tout perdu et ont été victimes de violences.

D'autre part, et c'est à noter, en Grèce ou en Turquie, ou Médecins du monde est présent auprès de ces travailleurs migrants, aucune supposée nouvelle "vague" d'immigration massive n'est observée qui serait directement liée aux événements politiques dans les pays des côtes sud de la Méditerranée. Et l'arrivée récente et médiatisée de jeunes tunisiens sur l'île de Lampedusa ne permet pas de tirer des conclusions inverses.

Deuxièmement, les déclarations de nos gouvernements européens nient une autre réalité très simple. En situation de conflit, le droit de fuite des populations civiles existe et est reconnu par le droit international, afin de chercher refuge hors des frontières d'un pays livré à la violence. A ce stade, le nombre de libyens ayant quitté leur pays est faible. Tout juste quelques milliers. Mais si les violences se poursuivent et faute de pouvoir leur venir en aide chez eux, peut-être observera-t-on plus de personnes tentées de chercher refuge dans les pays limitrophes. Il faudra alors leur porter assistance en tant que réfugiés, et certainement pas les présenter comme des "clandestins".

De la même façon, certains travailleurs étrangers qui fuient la Libye doivent être protégés. Il faut noter la situation particulière de nombreux ressortissants étrangers en fuite qui ne pourront pas retourner dans leur pays d'origine, lui ravagé par la guerre (Somalie, Côte d'Ivoire par exemple). Que faut-il envisager pour eux ? Certes, ils sont moins nombreux que les égyptiens et les tunisiens, mais les Nations unies doivent renforcer leur protection.

INSULTE

Au lieu d'agiter la peur de l'autre, il convient aussi de rappeler les règles qui s'imposent à tous les acteurs armés en situation de conflit dans la façon dont ils mènent les hostilités, et l'obligation qui est la leur de préserver les vies civiles et de respecter les missions médicales. A ce stade, l'accès des organisations de secours reste limité, au risque demain de voir la situation humanitaire se détériorer. L'enjeu de protection des populations civiles doit rester central dans la façon d'appréhender la crise en Libye.

Dernier point, vu du Caire, ou de la région, les déclarations de nos dirigeants européens apparaissent pour le visiteur étranger mais aussi pour bon nombre de personnes vivant ici, une insulte aux révolutions en cours au sud de la méditerranée, à cet élan de liberté et de changement qui souffle en Egypte, en Tunisie et en Libye en particulier ; une insulte à cette jeunesse qui a décidé de prendre son destin en main, et de refuser l'oppression de régimes corrompus et ne répondant pas aux attentes de leur population. Croyez-vous que les manifestants de la place Tahir ont envie de quitter leur pays ? Moi, pas. Leur détermination est forte et intacte, même si l'avenir politique reste incertain.

Tout cela pour dire que l'agenda préélectoral a pris le pas sur une analyse rationnelle des faits. C'est juste choquant et très inquiétant sur la façon dont nos dirigeants appréhendent le monde en jouant sur la peur de l'autre.

1/4/2011, Pierre Salignon

Source : Le Monde

A partir du 06 avril 2011, aura lieu la RENCONTRE PHOTO CHILI /MAROC 2011, qui réunira à Santiago et à Coquimbo des expositions, des conférences et des projections dans des espaces public, 11 photographes marocains sont invités à cette rencontre par un groupe de huit photographes chiliens, parrainés par l’Ambassade du Maroc au Chili…Suite

Une antenne consulaire relevant du Consulat général du Maroc à Barcelone (nord-est de l'Espagne) sera ouverte prochainement à Palma de Majorque, chef-lieu de la communauté autonome des Baléares, apprend-on jeudi de source consulaire à Barcelone.

Cette initiative procède de la volonté du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération de rapprocher les services consulaires de la communauté marocaine établie dans cet archipel espagnol, a déclaré à la MAP le consul général du Royaume à Barcelone, Ghoulam Maichan.

Selon M. Maichan, toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour l'ouverture de cette antenne dans les plus brefs délais possibles. Les membres de la communauté marocaine établis aux Baléares, dont le nombre s'élève à près de 45.000 personnes, sont obligés de se déplacer jusqu'à Barcelone pour effectuer les démarches administratives auprès du Consulat du Royaume.

M. Maichan a précisé qu'il s'est rendu mardi à Palma de Majorque où il a eu une rencontre avec les représentants d'une cinquantaine d'associations marocaines au cours de laquelle ils ont été informés de cette décision et des modalités de sa mise en œuvre.

Les représentants de ces ONG ont accueilli avec satisfaction l'annonce de l'ouverture de cette antenne consulaire qui permettra aux membres de la communauté marocaine d'éviter les désagréments du déplacement jusqu'à Barcelone qui s'effectue par avion ou par bateau, a noté le responsable consulaire marocain.

M. Maichan a eu, par ailleurs, des entretiens avec la conseillère (ministre) des Affaires sociales et de l'immigration du gouvernement autonome des Baléares, Fina Santiago Rodriguez sur nombre de questions intéressant les membres de la communauté marocaine notamment l'intégration sociale et l'accès à l'enseignement et à l'emploi.

A cette occasion, la responsable baléare a tenu à saluer l'initiative du Maroc d'ouvrir une antenne consulaire à Palma de Majorque, exprimant la disponibilité des autorités de cette communauté autonome de lui accorder l'assistance et l'aide nécessaires afin de lui permettre de s'acquitter de sa mission dans les meilleures conditions.

31/3/2011

Source : MAP

Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) organise, lundi à Rabat, un séminaire sur le thème "Transferts financiers de la communauté marocaine à l'étranger, Quelle contribution au développement ?".

Ce séminaire vise à établir un état des lieux des transferts financiers de la communauté marocaine à l'étranger à la lumière des évolutions économiques au niveau international et local et leur contribution à l'économie marocaine, indique un communiqué du CCME.

Il ambitionne la réalisation d'un travail de diagnostic, d'analyse et de recherche prospective, préalables indispensables à toute planification d'action opérationnelle.

Une vingtaine d'experts, universitaires, financiers et spécialistes des questions des transferts des migrants en provenance du Canada, de Grande-Bretagne, de France, d'Allemagne, des Emirats-Arabes-Unis et du Maroc participeront à cette rencontre.

La communauté marocaine à l'étranger a enregistré un apport global de 307,12 milliards de dirhams durant les huit dernières années, soit un volume annuel moyen de 38,39 milliards de dirhams.

31/3/2011

Source : MAP

Conférence de Nancy Green, historienne, directrice d’études à l’EHESS et de Philippe Rygiel, directeur adjoint du Centre d’histoire sociale, Université de Paris 1 - CNRS, animée par Françoise Gaspard, sociologue, directrice d’études à l’EHESS

L’histoire des migrations a-t-elle besoin du genre ? Sans doute, même si elle n’y a pas toujours recours car, à travers le genre, peuvent se relire les catégories et les thèmes de l’histoire des migrations. Ainsi, les trajectoires de la migration ne revêtent pas les mêmes formes pour les femmes et les hommes. Le regard porté sur les migrants change aussi en fonction du genre. Même constat dans la sphère politique : dispositifs législatifs et textes réglementaires distinguent migrantes et migrants. Les formes de l’engagement et la participation à la société civile peuvent également se décliner suivant le genre. Enfin, en transformant l’environnement des rapports de genre, la migration dévoile les implicites qui les fondent, et devient ainsi un puissant levier de leur transformation.

La conférence se tient le 7 avril 2011,

Source : Cité Nationale de l’histoire de l’immigration

Rejetée par les responsables religieux, désavouée jusque dans la majorité, perçue comme un clin d’œil au FN, la convention «sur la laïcité» prend des allures de naufrage.

Former enfin les imams

C’était l’une des missions du Conseil français du culte musulman (CFCM) lors de sa création, en 2003 : former des imams républicains. Selon Mohammed Moussaoui, son président, sur les 1800 imams exerçant en France, 300 viennent de l’étranger : 150 de Turquie, 120 d’Algérie, 30 du Maroc. Une enquête du ministère de l’Intérieur, en 2005, avait montré par ailleurs qu’«un bon tiers ne parle pas ou très difficilement notre langue, un petit tiers s’exprime moyennement et le tiers restant s’exprime avec aisance». Par ailleurs, seulement «45 % sont salariés de manière régulière. […] Les autres sont bénévoles ou rétribués par des oboles de type divers».

Ces dernières années, diverses hypothèses de formation des imams ont été examinées. Sans grand succès. La Mosquée de Paris a créé son propre institut, l’Union des organisations islamiques de France également. Mais il s’agit de formations exclusivement pastorales.

Pour le côté sciences humaines, la «Catho» de Paris a ouvert en janvier 2008 un cursus «religions, laïcité, interculturalité». Le projet de créer une faculté de théologie musulmane en zone concordataire à Strasbourg, n’a jamais vu le jour. Tant que la question du statut social et économique des cadres religieux musulmans français ne sera pas réglée, ces efforts resteront de toute façon vains.

Aider à construire des mosquées

Des mosquées se construisent en France. Il y en aurait environ 2 000 aujourd’hui. Mais il en manque. Le Conseil français du culte musulman (CFCM) estime à 4 000 le nombre des lieux de culte nécessaires pour satisfaire les 20 %de pratiquants parmi les 5 millions de musulmans. Sur les 2 000 mosquées, une dizaine maximum serait concernée par les prières dans la rue : six à Paris, trois à Marseille et une à Nice. Sur le terrain, certaines communes continuent de freiner des quatre fers et d’entraver les constructions, utilisant par exemple leur droit de préemption. Mais «les municipalités mettent moins d’obstacles qu’autrefois à l’édification de nouveaux lieux de culte, observe la mission Stasi dans son rapport. Les autorisations d’urbanisme sont plus facilement accordées». Les collectivités territoriales peuvent mettre à disposition des terrains communaux dans le cadre de baux emphytéotiques (de très longue durée) et accorder des garanties d’emprunt. Le rapport Machelon juge qu’il faut aller plus loin, qui préconise que «l’aide directe» par les communes soit «formellement autorisée». La Fondation pour l’islam de France pourrait également être réactivée. Créée par Dominique de Villepin lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, mise en sommeil par Nicolas Sarkozy, elle devait collecter des fonds et les redistribuer en vue notamment de la construction de lieux de culte. Mais elle n’a jamais fonctionné.

31/3/2011, Catherine Coroller

Source : Libération

Les participants à la réunion d'experts qui s'est tenue, jeudi, à Rabat ont souligné nécessité de la portabilité et la transférabilité des droits sociaux des migrants.

Organisée sous le thème "Réunion d'experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational", cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre des préparatifs de la 3ème conférence euro-africaine sur la migration et le développement, prévue à Dakar fin 2011, a permis aux participants de partager leurs idées, leurs expériences et leurs visions sur les droits sociaux des migrants.

S'exprimant à l'ouverture de cette réunion, le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, M. Youssef Amrani, a souligné l'importance de "travailler à la convergence réglementaire dans le cadre de la responsabilité partagée entre les pays d'origine et d'accueil afin d'identifier les droits minimaux devant être garantis, conformément aux traités internationaux en la matière".

"Si les droits sociaux des africains résidant dans certains pays européens demeurent garantis, grâce, notamment aux conventions bilatérales en matière de sécurité sociale, il n'en demeure pas moins qu'une grande partie des pays d'accueil ne reconnaissent pas le principe de portabilité de ces droits fondamentaux", a-t-il relevé.

Pourtant, des dispositions légales internationales relatives à la protection sociale des migrants internationaux existent bel et bien, tant au niveau bilatéral que multilatéral (Organisation internationale du travail +OIT+ et l'ONU), a-t-il fait observer.

Il a également souligné l'importance de veiller à "ne pas accroître la vulnérabilité" des travailleurs immigrants dans les pays d'accueil. Il a, en outre, appelé à faire bon usage de la migration en privilégiant une gestion pragmatique et efficace, de sorte à ce qu'elle ne soit plus perçue comme un fléau, mais comme une plus value incontournable pour le bien être et l'équilibre des sociétés.

"Une bonne gestion migratoire peut être un puissant moteur de croissance, un excellent levier de développement et un facteur considérable de rapprochement, de dialogue et de compréhension mutuel entre les différentes cultures", a-t-il ajouté.

Pour sa part, l'Ambassadeur, directeur des Affaires consulaires et sociales, M. Ali El Mhamdi, a affirmé que la portabilité et la transférabilité des droits sociaux permettant aux migrants de préserver les droits acquis en matière de sécurité sociale et d'accéder aux soins de santé et aux prestations sociales, indépendamment du pays de résidence, sont normalement régis par des dispositions conventionnelles bilatérales et des instruments juridiques multilatéraux.

Par conséquent, par delà les législations nationales et les conventions bilatérales, il existe une accumulation de normes protectrices des migrants internationaux grâce notamment à l'apport substantiel de l'OIT et à la convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, a-t-il poursuivi.

M. El Mhamdi a relevé que ce cadre normatif, qui gagnerait en efficacité par une meilleure observance de ses dispositions de la part des Etats, ne couvre cependant pas -ou pas suffisamment- la migration circulaire.

Il a, dans ce cadre, appelé toutes les parties concernées à Âœuvrer pour que cette nouvelle approche de gestion des flux migratoires, avec la flexibilité qui lui est inhérente, procède de la logique gagnant-gagnant et éviter qu'elle ne se traduise par des régressions des droits fondamentaux des migrants.

Pour sa part, l'ambassadeur d'Espagne au Maroc, M. Alberto José Navarro Gonzàlez, a souligné la nécessité de faciliter la migration régulière et les visas pour les personnes désirant travailler ou étudier, de lutter contre l'émigration clandestine et assurer la politique d'intégration dans les pays d'accueil.

"L'Espagne s'est transformée d'un pays d'émigration à un pays de migration où 5 millions de personnes non espagnoles vivent en Espagne", a-t-il indiqué, ajoutant qu'en 2010, plus de 840.000 marocains travaillent d'une manière régulière en Espagne.

De son côté, l'ambassadeur de l'Union européenne auprès du Maroc, M. Eneko Landaburu, a également souligné la nécessite de mettre en place "une politique de migration réaliste et juste", qui accorde tous les droits aux migrants légaux pour accéder au travail et aux droits civiques.

Il a en outre mis l'accent sur l'importance du leadership africain pour réaliser un partenariat entre l'UE et l'Afrique, créer des synergies et renforcer le dialogue.

Organisée sous les auspices des gouvernements du Maroc et de l'Espagne, en collaboration avec le Centre International pour le Développement des Politiques migratoires (ICMPD), la Fondation internationale et d'Amérique Latine d'administration et de politiques publiques (FIIAPP) et le soutien financier de l'UE, cette rencontre a connu la participation de représentants des pays africains et européens ainsi que des organisations internationales et régionales.

Cette réunion, de deux jours, a pour objectif d'examiner et d'analyser les questions concernant les problèmes migratoires afin de tracer le futur de la coopération régionale, et d'identifier de "bonnes pratiques" dans le domaine des droits sociaux des migrants, particulièrement la portabilité des droits sociaux.

La 1ère conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, tenue à Rabat en juillet 2006, a lancé un mécanisme de coopération flexible et dynamique entre les Etats situés le long de la route migratoire ouest-africaine.

La deuxième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Paris, en novembre 2008, a consacré le processus de Rabat comme cadre idoine pour le renforcement de la coopération entre pays européens et africains et adopter un programme triennal pour la période 2009-2011,

Le processus de Rabat a établi un forum important pour permettre aux pays de la route migratoire ouest-africaine de se rassembler et de renforcer leur coopération.

Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé une initiative, dans le cadre du projet financé par l'UE, "Soutien du partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l'emploi" visant à soutenir le processus de Rabat en fournissant un cadre de consultation ouvert, sur une base thématique et géographique flexible, tout en renforçant le leadership des parties prenantes clés.

31/3/2011

Source : MAP

Après un an de travail, "l’association des parlementaires pour l’audit de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement" rendra ses conclusions au mois de mai, selon des informations obtenues par Europe1.fr.

L’initiative de créer cet audit informel est née, il y a un an, après la publication d’une tribune dans Le Monde par trois députés d’opposition : Martine Billard, Noël Mamère et Sandrine Mazetier, secrétaire nationale à l’immigration au PS. Leur objectif : évaluer les résultats de la politique d’immigration du président.

Dans ce rapport, l’association - composée de députés, sénateurs et eurodéputés PS et Europe Ecologie, deux parlementaires UMP (dont Etienne Pinte) et un MoDem - arrive à la conclusion que la politique d’immigration du gouvernement "n’est pas concluante".

31 mars 201,  Hélène Favier

Source : Europe 1

La ville italienne de Bagheria (Sicile) a mis, jeudi, à la disposition d'une association marocaine établie dans la ville des locaux destinées à la création d'un centre culturel pour la promotion du dialogue des cultures et le renforcement des opportunités d'échanges.

La cérémonie de signature de cette cession a été présidée par MM. Biagio Sciortino, maire de Bagheria, Youssef Bella, consul général du Maroc à Palerme, et Mme Belghouate Yamna, présidente de l'association "les portes de la Méditerranée, qui assurera la gestion de ce centre, indique un communiqué du Consulat général du Maroc.

Cette initiative fait suite au protocole de partenariat signé le 27 févier 2009 et qui prévoit des échanges bilatéraux dans le domaine économique, culturel, artistique et notamment l'intégration culturelle et sociale de la communauté marocaine résidant sur le territoire de cette commune, précise la même source.

Intervenant à cette occasion, M. Sciortino s'est félicité des liens d'amitié entre le Maroc et la Sicile et a rappelé sa détermination à " Âœuvrer pour la promotion des échanges culturels et commerciaux" entre les deux parties.

Tout en insistant sur l'importance du dialogue culturel entre les pays de la méditerranée, il a également appelé au démantèlement des barrières entre les différentes communautés présentes sur le territoire de la commune et à l'esprit d'ouverture en faveur d' "un essor harmonieux bénéfique à tous les citoyens de Bagheria".

Le Maire sicilien a également exprimé sa volonté de " collaborer avec les institutions marocaines en matière d'administration locale et de décentralisation", en se référant au projet marocain de régionalisation avancée, poursuit le communiqué

Pour sa part, M. Bella a indiqué que "la mise à disposition d'un espace dont la vocation est de promouvoir le dialogue entre les cultures et l'approfondissement des connaissances réciproques, est la consécration d'un parcours" initié trois ans plus tôt.

"Au moment où la région méditerranéenne connaît des situations de changement suscitant chez certains en Europe des appréhensions et des appels au repli identitaire, la ville de Bagheria donne à l'inverse un signal fort à travers une initiative d'ouverture, de solidarité et de compréhension mutuelle ", s'est réjoui le consul général.

La ville de Bagheria fait partie de la province de Palerme et compte une population d'environ 60.000 habitants dont près de 2000 marocains.

31/3/2011

Source : MAP

l'occasion du 30ème anniversaire de la signature de la Convention Franco-marocaine du 10/08/1980, l'Association des Avocats Marocains de France a organisé le 18 mars 2011 un colloque judiciaire sur « l'Avenir de la Convention Franco-Marocaine du 10 Août 1981 relative au Statut des personnes, au Mariage et à la Coopération Judiciaire, à l'aune du nouveau Code Marocain de la famille » avec la participation de spécialistes français et marocains : Magistrats, avocats et juristes à la Maison du Barreau de Paris.

De toute évidence, la ratification par le Royaume du Maroc de la Convention de LA HAYE sur les aspects civils de l'enlèvement International d'enfants, entrée en vigueur le 10/06/2010, a conduit les organisateurs à s'interroger sur l'avenir de la Convention franco-marocaine du 10/08/1981, laquelle traite aussi de l'enlèvement illicite d'enfants. Des problèmes de concurrence se posent entre les différents droits applicables, alors que le droit International privé communautaire irrigue de plus en plus le droit des pays membres.

Les intervenants français et marocains ont listé les domaines dans lesquels la convention franco-marocaine est appelée à s'appliquer : le mariage, le divorce, la pension alimentaire, le déplacement illicite d'enfants, l'exéquatur et enfin la coopération judiciaire par application de la convention franco- marocaine de 1957 aux marocains résidants en France ainsi qu'aux binationaux.

Ces discussions ont porté sur la genèse de la convention franco-marocaine, son application par les tribunaux français et particulièrement, la Cour de Cassation Française, sur les aspects du déplacement illicite d'enfants, sur l'apport du code marocaine de la famille, sur l'articulation de la convention avec les autres conventions multilatérales, et enfin sur l'apport du droit comparé.

Maître GUEMIAH, Avocat à la Cour, a insisté sur « la genèse de la convention, fruit d'un compromis entre les deux états signataires ». Selon Mme MONEGER, Conseiller à la Cour de Cassation, l'application de celle-ci « recèle beaucoup de surprises heureuses comme la reconnaissance du divorce discorde et parfois encore malheureuses comme le divorce sous contrôle judiciaire ».

Les intervenants ont pointé les difficultés d'application de la convention compte tenu de ces difficultés d'interprétation par les juges du fond et par l'ignorance de ses dispositions par certains praticiens et de l'émergence du droit International privé communautaire. C'est le cas de la « garde »

De son côté, M. Jaouad IDRISSI QAITTONI, Magistrat, Conseiller auprès du Ministre chargé de la communauté Marocaine à l'étranger a fait état de l'apport du code marocain de la famille qui a simplifié les démarches du mariage et a innové en matière de divorce comme le divorce « chiqaq » ou par consentement mutuel.

A la fin de ce colloque judiciaire qui se tenait juste après l'application par La Cour de Cassation française , de deux arrêts de la convention franco-marocaine, Maître Abdelaziz SOUHAIR, Avocat à la Cour a insisté sur l'intérêt de « faire en sorte que les marocains résidants à l'étranger puissent être sensibilisés et informés par des professionnels du droit sur le code marocain de la famille, sur les avantages ou les inconvénients qu'il procure au justiciable en cas de conflit conjugal », et ce, afin de « clarifier la situation des marocains mariés avec un conjoint non marocain (mariage mixte) ».

Maître SOUHAIR a proposé également la sensibilisation des MRE sur la question de la loi applicable au régime matrimonial compte tenu des incidences et des difficultés qu'elle engendre en cas de conflit conjugal. Dans ce cadre le Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résident à l'Etranger a lancé en octobre 2010 la « Caravane de l'égalité et de la Citoyenneté » pour la promotion et la bonne application du code de la famille en faveur des femmes Marocaines immigrées et leurs familles.

1/4/2011

Source : Synérgies

Le gouvernement allemand a organisé, mardi 29 mars, la troisième conférence sur l'islam. Lors de la première, en 2006, Wolfgang Schauble, à l'époque ministre de l'intérieur, avait indiqué … Suite

Le Premier ministre français François Fillon, a décoré mardi soir à Paris, l'exsextuple champion d’Afrique de judo, Adil Belgaid, des insignes de Chevalier de l'Ordre national du mérite … Suite

Peu de livres récemment parus au Maroc m’auront procuré autant de joie mêlée de tristesse que le bel album intitulé Miloud une vérité en peinture édité par les soins de la Fondation CDG au moment même où Rabat accueille une exposition rétrospective des œuvres de ce peintre éminent décédé en 2008.

C’est son ami Fouad Bellamine (exposé en mai prochain chez Frédéric Moisan, à Saint-Germain des Prés, en compagnie des peintres Schlosser et Buraglio) qui m’a offert un exemplaire de Miloud-une vérité en peinture. Cet album est une vraie réussite car, par l’image et le texte, il présente un faisceau de preuves où s’affirment le talent singulier et le travail obstiné et lumineux de Miloud en même temps que l’amitié et le respect que suscitait spontanément le moins bavard et le moins vaniteux des novateurs parmi les peintres marocains.

Aziz Daki note justement ceci : “La leçon de Miloud, c’est que chaque parcelle de la toile fait œuvre. Il s’y engage, sans tricherie, au prix de la douleur, hélas, parce qu’il étend ses grandes toiles par terre et qu’un mal de dos ne lui permet qu’au prix d’un insupportable effort de s’incliner longtemps pour peindre. “

On dira donc, sans risque d’être contredit, que Miloud ne s’inclinait que pour peindre. C’est bien ce que suggère Ilham Tahri Belkahia lorsqu’elle écrit : “Œil vif, visage rond, couvre-chef de marin, Miloud entretenait ses rêves dissidents et ses révoltes tues dans une œuvre palpitante de vérité.“

Ah ! la vérité en art ! Ilham Tahri BelKahia serait certainement bien en mal pour en définir les voies et les moyens, mais quelque chose de l’ordre de la vérité est perceptible – ou non – à défaut de répondre à une définition précise. Ilham Tahri Belkalhia propose de considérer que l’œuvre de Miloud “nous invite à faire silence pour écouter le sensible et interpréter cette “unique manière d’exister qui parle à la fois à tous mes sens“. La lumière dominante de son milieu assigne à notre humeur sa vraie couleur. L’économie de son esthétique totale ranime notre œil irréfléchi. Les protubérances du papier marouflé nous invitent à l’expérience tactile, dernière étape pour que s’avère en nous fructueuse sa tentative de féconder notre identité. “

Tout ceci est bel et bien dit, au point de nous rappeler intensément l’aura de générosité et la dimension de partage silencieux repérables chez l’artiste et dans son œuvre. En somme, et nous le savions, Miloud était une belle personne.

Dounia Benqassem rappelle dans son Dictionnaire des artistes Contemporains du Maroc que Miloud Labied, dit Miloud naquit en 1939 à Kalâat Sraghna, dans la région de Marrakech et qu’il émigra à Salé avec sa famille en 1945.

Il connut un apprentissage libre du dessin et de la peinture dans l’atelier du Ministère de la Jeunesse et des Sports qu’animait à Rabat Jaqueline Brodskis. Il lui arriva de travailler aux côtés du peintre Ahmed Louaghdiri qui était jardinier : Miloud traçait les sillons en vue de l’irrigation. Homme de fidélité, Miloud montra après le décès de Jacqueline Brodskis les œuvres retrouvées de celle-ci – des vues saisissantes du mellah de Rabat – dans les locaux de la fondation qu’il avait installée à Tafroukht Assif Al Mal, à 70 kilomètres au sud de Marrakech et qui ne lui a malheureusement pas survécu, ses héritiers ayant d’autres priorités…

Le salut d’Edouard Roditi à l’œuvre à l’œuvre de Miloud n’est pas la moins fine contribution figurant dans l’ouvrage. Roditi (1910-1992) était un personnage à la fois marginal et estimé. Son texte consacré à Miloud est l’un de ses écrits ultimes. L’analyse qu’il y propose du parcours de Miloud est très éclairante lorsqu’il en vient à considérer “les divers styles que Miloud a jusqu’à présent pratiqués dans ses gouaches, ses toiles ou ses reliefs“.

Feuilleter l’album Miloud une vérité en peinture est un délice. Je ne m’en lasse pas. Un passionnant entretien accordé par Miloud à l’écrivain Mohammed Berrada est un des moments forts de la promenade à laquelle cet ouvrage nous convie. Un autre entretien passionnant est celui réalisé par Yasmina Naji avec le peintre Fouad Bellamine qui évoque notamment Radia, la mère de Miloud et “cette relation fusionnelle avec Radia qui, par ailleurs a peint durant une courte durée, une peinture que Miloud chérissait“. On retiendra ce que Bellamine rapporte de la relation entre le collectionneur Abderrahmane Serghini et Miloud. Et, surtout, on se souviendra longtemps de ces mots de Mohammed Berrada : « Je me dois également de dire que son sourire est de ceux que l’on n’oublie jamais, car il évoque l’enfance même et reflète sa réconciliation personnelle avec le monde. Il suffit que je me remémore son sourire pour affirmer qu’il est parmi nous, et que de quelque part, il nous regarde… »

Bravo et merci à tous ceux qui ont participé à la confection de ce beau livre nécessaire

31/3/2011

Source : Le Soir

Pour l’heure, il est le seul à avoir publiquement déchiré sa carte de l’UMP. Il l’a fait spectaculairement, à grands coups de ciseaux, le 10 mars, lors de la rencontre organisée à la Mosquée de Paris contre le débat sur la laïcité et l’islam. Abdallah Zekri a-t-il été suivi? Son appel à «tous les musulmans de l’UMP» a-t-il été imité ? «J’ai reçu des dizaines de mails, de SMS, de coups de téléphone de soutien», déclare-t-il. Et «une quinzaine de personnes» l’auraient rejoint. Depuis, Zekri a adhéré au Parti socialiste. Lors des cantonales, il a «fait campagne pour le candidat soutenu par le PS contre le FN». Franco-Algérien, gaulliste historique, Abdallah Zekri a d’abord milité au RPR avant de rejoindre l’UMP lors de sa création. Il a apprécié Nicolas Sarkozy lorsque ce dernier a été nommé à l’Intérieur : «C’est lui qui a lancé le Conseil français du culte musulman.» Il l’a soutenu lors de la campagne de 2007 : «J’ai mouillé ma chemise pour lui.» Puis il a été déçu par l’évolution de son parti. Après le débat sur l’identité nationale, celui sur la laïcité et l’islam est de trop. «A l’UMP, il y a une aile droitière dont le discours est plus intégriste et fondamentaliste que celui du FN», dit-il.

Autre déçu de l’UMP, Abderrahmane Dahmane, conseiller technique de Sarkozy. Le 10 mars, il déclarait que «l’UMP de Copé, c’est la peste pour les musulmans». Le lendemain, il était limogé. Depuis, Dahmane a pris la tête d’une croisade contre Jean-François Copé, organisateur du débat sur la laïcité et l’islam du 5 avril (lire ci-contre). Hier, il a lancé un appel aux «Français de confession musulmane» afin qu’ils quittent l’UMP, «bateau de […] cette peste qui devient brune, qui est une horreur pour les musulmans et pour les Français».

Suivis par la base. Si Zekri et Dahmane ont publiquement rompu avec l’UMP, c’est qu’ils se savent suivis par une bonne partie de leur base. Rares sont, en effet, les musulmans favorables à ce débat. Y compris à droite. Exception : Fatima Belarbi, présidente de l’Association des femmes marocaines à l’étranger. Elle se dit «proche de l’UMP sans pour autant être dedans». «Je suis une personne de communication. Pour moi, tous les débats sont les bienvenus, affirme-t-elle. Mais je veux un débat de haut niveau qui permette vraiment de poser les problématiques que rencontrent aussi bien les pratiquants musulmans - on veut des salles de prière dignes - que le pays d’accueil.» Pour elle, l’UMP n’est pas islamophobe : «Au contraire, elle veut freiner l’islamophobie.» «Un tel débat peut apaiser les gens et être bénéfique pour l’islam et pour toutes les religions», veut-elle croire.

Abdessamad el-Abar, militant UMP à Versailles, vice-président du Cercle de la diversité républicaine (proche de l’UMP) et cadre dans le privé, n’est pas d’accord. Il pense au contraire que «le débat sur l’islam n’a pas lieu d’être. Il va nous arriver ce qui est arrivé pendant le débat sur l’identité nationale. On va encore nous stigmatiser». Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, «nous avait dit de ne pas nous faire de souci, qu’on débattrait de tout ce qui fait l’identité nationale, rappelle-t-il. En fait, le débat a porté sur l’islam. Les musulmans se sont sentis stigmatisés. On va refaire la même chose. L’UMP est en train de courir après le FN». Pour autant, il n’envisage pas de quitter le parti. «Je n’ai pas rendu ma carte, je ne le ferai pas, mon choix est fait, je considère que le combat doit continuer à l’intérieur.»

Fayçal Ménia, élu UMP à la mairie d’Aubervilliers et chef d’entreprise, n’envisage pas non plus de suivre l’exemple d’Abdallah Zekri. «Je suis un élu, je ne renie pas mon parti, je ne ferai pas plaisir à cette frange-là de l’UMP.» Lui aussi dénonce ce débat : «C’est une blessure pour moi, pour les millions de musulmans qui sont en France, et pour les milliers de militants UMP de sensibilité musulmane.» Et il promet lui aussi de se battre en interne : «Je comprends que les gens soient gênés par les prières dans la rue. Mais j’explique aux militants et aux élus que les musulmans ne le font pas par plaisir mais parce qu’ils manquent de lieux de culte.»

L’éventuelle fronde des musulmans inquiète-t-elle Copé ? Abdallah Zekri leur a demandé de «manifester devant le siège de l’UMP le 5 avril», jour du débat sur la laïcité. Le 18 mars, le parti publiait un communiqué annonçant que «les musulmans de France favorables à l’UMP et à la majorité présidentielle [ont décidé] de créer l’Union des Français musulmans (UFM)». Abdessamad el-Abar et Fayçal Ménia n’envisagent pas d’y adhérer. «On me l’a proposé mais cela ne m’intéresse pas, dit le premier. Je suis Français à part entière. Je n’ai pas envie qu’il y ait un amalgame entre le religieux et le politique.» Le second est tout aussi sévère : «On ne peut pas être un parti républicain, croire en la laïcité, et créer à l’intérieur un petit groupe communautaire.» L’UMP s’est-elle rendu compte qu’elle avait fait une boulette ? Le communiqué annonçant la création de l’UFM a disparu de son site. Selon Abdallah Zekri, Jean-François Copé aurait affirmé n’avoir pas été informé de sa création. Et ne pas y être favorable.

Malsain et électoraliste. Quant à Dahmane Mebrouki, le président de l’UFM, il affiche sa distance avec le parti majoritaire : «Notre association est proche de l’UMP, nous partageons ses idées, nous soutenons l’action du Président depuis 2007. Mais notre création n’est pas une initiative de l’UMP. Et personnellement, je n’en suis pas membre.»

L’UFM pourrait être la seule représentante des musulmans le 5 avril. Le Conseil français du culte musulman a annoncé qu’il ne participerait pas à cette réunion. Les catholiques, protestants, juifs, sikhs et jusqu’aux francs-maçons du Grand Orient, ardents défenseurs de la laïcité, dénoncent un débat malsain et électoraliste. Claude Guéant recevra d’ici à la fin de la semaine prochaine les responsables des principales religions.

30/3/2011, Catherine Coroller

Source : Libération

La 2-ème édition des "Rencontres, méditerranéennes cinéma et droits de l'Homme" aura lieu du 6 au 9 avril prochain à Rabat, à l'initiative du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Ces rencontres ont pour objectifs d'ouvrir un large débat sur les problématiques des droits humains dans l'aire culturelle méditerranéenne, de faire connaître la création cinématographique dans ce domaine et d'encourager autant que possible, la production et la diffusion, indique un communiqué du Conseil.

La manifestation se veut un espace de dialogue entre les différentes cultures du pourtour méditerranéen et les divers acteurs concernés: cinéastes, acteurs sociaux, chercheurs, artistes et décideurs.

Au programme de ces rencontres, figurent l'organisation de plusieurs conférences portant notamment sur les droits de l'Homme dans le cinéma marocain, la traite des personnes et la disparition forcée en Méditerranée ainsi que la projection d'une quinzaine de films et documentaires sur la thématique des droits de l'Homme et des rencontres avec les cinéastes de quelques films présentés dans le cadre de cette édition.

Initiée en partenariat notamment avec le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger, cette deuxième édition sera marquée également par un hommage au défunt Ahmed Bouaânani à travers notamment la projection de son film ''Mirage ".

Cette édition s'inscrit dans le cadre de la stratégie du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme, lequel se veuf présent dans les différents espaces culturels et initiateur de rencontres de réflexion, de manière à élargir le débat sur la culture et les valeurs des droits de l'Homme.

Le CNDH a pris l'initiative d'élaborer la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l'Homme qui considère le cinéma comme le principal levier culturel de promotion de la culture des droits de l'Homme.

Source : MAP

Soixante Marocains résidant en Libye sont arrivés mercredi au point de passage frontalier Ras-Jdir (620 km au sud de Tunis) sur leur chemin de retour au Maroc.

Ces Marocains ayant décidé de quitter la Libye ont été placés dans un camp de réfugiés et seront conduits prochainement à l'aéroport de Djerba d'où ils seront rapatriés au Maroc via des vols spéciaux de la Royal Air Maroc, a indiqué à la MAP le secrétaire général du ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

Il a ajouté qu'un avion de la compagnie aérienne marocaine devrait arriver jeudi matin à l'aéroport de Djerba pour rapatrier un nouveau groupe de 220 Marocains ayant choisi de quitter la Libye.

Le consul général du Maroc à Tripoli a rappelé que 1200 ressortissants marocains ont quitté la Libye ces deux derniers jours via les frontières terrestres tunisiennes, notant que nombre de Marocains ayant formulé des demandes pour quitter la Libye ont préféré resté dans l'attente de l'apaisement de la situation.

519 ressortissants marocains résidant en Libye sont arrivés mardi soir à Casablanca à bord d'un vol spécial de la RAM.

30/03/11

Source : MAP

Metteur en scène, pédagogue et coach. Il a commencé sa carrière au Maroc avant de partir compléter sa formation en France au Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique de Paris puis au Centre National du Cirque de Chalon. Très vite, il s'est intéressé aux aspects corporels, sensoriels et aux fondamentaux du jeu de l'acteur. Rencontre avec Karim TROUSSI.

Karim TROUSSI a travaillé avec divers chercheurs : Alexandre Del Pérugia sur la pédagogie, le geste et l'acrobatie, Alfred Tomatis sur l'oreille et la voix et d'autres sur la kinésiologie, le massage... Depuis 15 ans, il développe, en tant que pédagogue, un travail autour de la thématique «corps, jeux, perception», centrée sur la sensibilité corporelle de l'acteur et son autonomie. Il partage son travail avec les élèves des grandes écoles (il a enseigné 10 ans à la Comédie de Saint- Etienne, 3 ans à l'ENSATT...); mais également avec des artistes qu'il accompagne dans leur parcours professionnel et artistique.

Ces dernières années, Il s'est particulièrement investit dans le développement artistique de groupes musicaux (tels que « Babylon Circus », «  Hurlement de Leo », « Melk »,  « Fanfarnaüm »...) et la mise en scène de concerts. En tant que metteur en scène de théâtre, il compte aujourd'hui plus d'une vingtaine de mises en scène à son actif. . Il a initié et dirigé plusieurs projets artistiques en France, Allemagne, Togo, Brésil, Chine, Roumanie et Maroc où il a réalisé « Oedipiades » une pièce de Driss Ksikès présentée au Théâtre Bahnini à Rabat.

TB : D'abord pourquoi cet intérêt pour l'art dramatique?

Karim TROUSSI : C'est plus qu'un intérêt, c'est une nécessité pour vivre. Je dois raconter des histoires qui font rêver et grandir. Le théâtre est un lieu où les émotions et les images rencontrent la pensée et la poésie.

TB : Vous arrivez à l'âge de 21 ans en France où vous rencontrez des personnes comme Ariane Mnouchkine, Peter Brook, Niels Arestrup, Soutigui Kouyaté.... Ce sont ces rencontres qui vont forger votre démarche et polyvalence ?

Karim TROUSSI : Quand je suis arrivé du Maroc, j'avais soif d'apprendre. J'ai eu beaucoup de chance de rencontrer de belles et grandes personnes qui m'ont accompagné et m'accompagne encore dans mon parcours. Elles m'ont transmis un héritage que je fais fructifier. Elles m'ont appris que l'essentiel se trouve dans l'être et le faire.

TB : Votre double culture pèse-t-elle dans le processus créatif, dans la forme comme dans le contenu ?

Karim TROUSSI : Elle ne pèse pas, bien au contraire elle me porte dans mon travail et ma recherche. Ma place aujourd'hui est une place de trait d'union. J'ai toujours grandit dans la diversité culturelle. Deux petites anecdotes peuvent illustrer cela : Ma mère, à la maison à Meknès, nous cuisinait des recettes quelle découvrait dans des revues françaises. Quand je suis arrivé en France grâce à un ami français, je me suis intéressé à Hmadcha et issawa. Je suis fait de ce croisement et cela rejaillit obligatoirement en moi et dans mon travail.

TB : Karim TROUSSI met-il en scène pour le public français comme pour il le fait pour le public marocain ?

Karim TROUSSI : Quand je mets en scène un spectacle franco –marocain par exemple Oedipiades, mon rôle de trait d'union est très important, je dois regarder le spectacle tantôt avec les codes culturels marocains, tantôt avec les codes culturels français et mon travail est de rendre le spectacle homogène. Mais quand ce sont des spectacles pour un seul pays c'est celui-ci qui m'influence inconsciemment.

TB : Le théâtre peut-il jouer un rôle édifiant dans le processus d'enracinement sans déracinement des marocains du monde qui s'intègrent sans oublier leur culture d'origine? Vous y pensez ?

Karim TROUSSI : En arabe classique pour dire je suis né quelque part on dit « MASQUITO RASSI » traduction littéral : là où ma tète est tombé. Pour moi, Le corps peu aller où il veut mais la tête reste là où elle est tombée. Pour moi l'intégration se fait, quand on à quelque chose à troquer (notre savoir faire, savoir être et paraître). Et je n'aime pas le mot racines (la souche est très lourde à déplacer) je préfère parler d'ancrage ou de culture nomade basée sur le respect de son environnement physique et spirituel.

TB : Quels sont vos projets au Maroc comme en France ?

Karim TROUSSI : En plus de la tourné d'Oedipiades au Maroc et en France, je prépare un spectacle à partir du roman de Driss Chraïbi La Civilisation ma mère !... qui aborde avec tendresse et simplicité un grand destin et dresse un magnifique portrait de femme. L'objectif de cette création est d'amener le théâtre là où il ne va pas habituellement  : dans les classes, dans les foyers, dans les centre sociaux... pour parler et interagir directement avec le public. Une rencontre insolite autour de problématiques qui touchent chacun de nous à différents niveaux : Comment la civilisation permet-elle l'accès à la liberté individuelle ? Quelle condition pour la femme moderne, plongée au cœur de cette civilisation ? Comment gérer la liberté et la conscience douloureuse qu'elle apporte avec elle ?

31/3/2011, Taoufik Boubker

Source : Synergies des Marocains du monde

Les sénateurs ont repoussé, mercredi en commission des Lois, plusieurs dispositions adoptées par l'Assemblée nationale dans le projet sur l'immigration, notamment la restriction du droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves.

Le projet sur l'immigration doit être débattu en seconde lecture au Sénat le 12 avril.

Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, un amendement supprimant la restriction du droit au séjour pour les étrangers sans-papiers malades.

Cette disposition, présente dans le projet de loi initial du gouvernement, avait déjà été supprimée en première lecture par le Sénat mais rétablie en seconde lecture par l'Assemblée le 15 mars dernier.

Selon les associations de défense des étrangers, 28.000 étrangers malades risqueraient ainsi aujourd'hui "l'expulsion et une interruption brutale de soins".

Les sénateurs ont jugé que la modification introduite par les députés était "inutile" car, selon eux, "on ne constate pas de tourisme médical". Ils ont de plus estimé que cette modification était "dangereuse pour les étrangers malades comme pour la population française et coûteuse pour les finances publiques".

Les sénateurs ont également retoqué deux dispositions, introduites par les députés à la demande de la Droite populaire (issue de la droite de l'UMP), modifiant l'accès à la nationalité.

Le premier supprimait l'automaticité de l'acquisition de la nationalité pour les jeunes étrangers de 18 ans.

Sur les 30.000 jeunes étrangers qui acquièrent, chaque année, la nationalité en vertu du droit du sol, 27.000 en font la demande, entre 13 et 16 ans, mais 3.000 l'acquièrent automatiquement et ne l'apprennent souvent que plus tard.

Après l'adoption de la mesure, le 15 mars dernier, la gauche et des associations comme SOS Racisme avaient immédiatement accusé la droite de "remettre en cause subrepticement le droit du sol".

Les sénateurs ont repoussé une seconde disposition visant à instituer, pour les étrangers demandant leur naturalisation, un cours d'intégration portant sur l'histoire et la culture de la société française, sanctionné par un examen.

Par ailleurs, concernant la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d'expulsion, les sénateurs sont convenus de retarder l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre jours (au lieu de deux actuellement).

Dans le projet de loi initial comme à l'issue des deux lectures de l'Assemblée nationale, il avait été décidé que cette intervention du JLD serait repoussée à cinq jours.

La mesure, préconisée par les différents ministres en charge de l'immigration et considérée comme le "coeur de la réforme" sur l'immigration, vise à une meilleure efficacité des procédures d'éloignement, puisqu'actuellement, moins de 30% des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières.

En ce qui concerne la pénalisation des "mariages gris", définis comme "fondés sur une tromperie volontaire", les sénateurs ont décidé de conserver l'actuelle échelle des peines de 5 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (au lieu de 7 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende votés par les députés).

30/3/2011

Source : AFP