Le Laboratoire de Recherche en Droit de Famille et Immigration organise un Colloque international sur le code de Famille et réalité d’application à l’étranger les 09 et 10 Avril 2010..

Les dispositions juridiques du mariage et du divorce des marocains à l’étranger, représente une image claire de l’ouverture du code de la famille, promulgué en 2004, prenant en considération les nouvelles versatiles de la famille marocaine, par l’appariement entre la référence religieuse, qui inspire ses origines de la Charia, et la référence universelle, qui trouve son fondement dans les principes des droits de l’Homme et les traités ratifier par le Maroc. La réforme est parvenu suite aux problèmes confronté par les marocains résidants à l’étranger, dû à l’application du code des statuts personnels (moudawana), abrogée par la loi n° 70-03 formant code de la famille, notamment en ce qui concerne leurs mariages et divorces, à savoir ainsi les conséquences négatives touchant les familles marocaines à l’étranger. Pour ces raisons, le législateur marocain devrait trouver de nouveaux mécanismes, et poursuivre une politique plus ouverte, afin d’assurer une cohésion des relations familiaux, vu les conditions de vie des citoyens résidant à l’étranger, et sans oublier l’impact des exigences sociales et juridiques, qui leurs sont imposer à l’étranger.

Or le caractère marquant de ces évolutions, conflue l’idée de faciliter et simplifier les procédures, et soulève ainsi toute critique, considéré comme l’un des fins de la charia, à l’égard des indéfectibles essentiel, de la façon qui permettra la réalisation des objectifs, et la manipulation des règles, sans sacrifier les valeurs primordiales de la société marocaine.
La sauvegarde des liens de citoyenneté avec les marocain résidant à l’étranger, impose au Maroc la recherche des nouvelles voies afin de préserver l’identité nationale, en assimilation avec leurs positions juridiques dans les pays d’accueil, notamment celles qui intéresse les contrats de mariage et le divorce, l’une des importantes réformes du code de la famille.
Ainsi les différentes lois de la famille, dans n’importe quel pays, se basent sur des notions sociales, éthiques, et religieuses, dont les effets influents les contrats de mariage et dissolution du lien conjugal. Les différents régimes juridiques européen se référent aux traités et conventions pour formuler les lois régissant la famille, ceci dit qu’il devient inacceptable de limiter la liberté de l’individu, ou bien de prendre la religion et le sexe comme critère de différenciation. En revanche le droit familial marocain s’attache à la religion et les considérations morales, cette situation à conduit les juristes à une importante rivalité pour déterminer les règles convenables aux rapports familiaux, on constate dés lors que l’intérêt exige la recherche des formules de concordance en commun.

Il est vrai que la collision entre les différentes références représente l’origine du conflit des lois entre nations, au niveau de l’application, puisque chaque état exige l’application de sa loi nationale sur chaque relation comprenant un élément étranger, dans la mesure de préserver son autorité, et sa souveraineté, sur l’organisation des relations juridiques entre ses ressortissants partout dans le monde. Une telle situation exige le recours aux solutions opté par le code de la famille de 2004, au service des ressortissants marocains à l’étranger, notamment :

- La recherche des solutions législatives conciliatoire pour le traitement des conflits juridiques internationaux.

- Création des règles d’attribution pour le règlement des conflits.

- Réformer les codes de la famille, afin d’atteindre une cohérence avec les législations des autres pays.

- Elaboration de conventions bilatéraux, ou regroupant plusieurs états.

Le législateur marocain a adopté plusieurs dispositions dans le nouveau code de la famille, identique à celles en vigueur dans les pays d’accueil, et surtout en ce qui concerne le divorce judiciaire, il s’agit, en effet, d’un contrôle judiciaire sur les différentes sortes de dissolution des liens de mariage, dans le cadre de l’égalité entre les conjoints, conformément aux législations européenne.
Nonobstant les réformes réalisées, la réalité de mise en œuvre atteste l’existence de nombreuses problématiques, et particulièrement :

1- Que signifie cette disposition de l’article 14 : les procédures administratives locales du pays de résidence ? Quelles sont les problématiques qui ressortent des conditions de fonds, surtout celles qui concernent l’absence des empêchements du mariage, et spécialement le mariage entre musulmane et non musulman, ainsi que la condition de témoignage de deux musulmans ? D’autre part on se pose la question sur l’intention du législateur par les dispositions de l’article 15 qui mentionne que : Les marocains, ayant conclu un acte de mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, doivent déposer une copie dudit acte, s’agit il d’un dépôt administratif, ou judiciaire ? et quelles sont les conséquences du non respect des mesures susmentionnées ?

2- Le divorce des marocains à l’étranger pose la problématique du conflit de compétence international – législatif ou judiciaire-, ainsi que le problème d’exequatur des jugements étrangers, surtout que le Maroc présente, d’après l’article 128, une disposition très importante dans le cadre de l’intérêt traduit par le législateur en vers les ressortissants marocains à l’étranger, mais à quelle mesure la juridiction à répondu positivement à cette volonté dans cette application familiale ?
3- En réalité les causes de la garde des enfants soulèvent plusieurs contraintes, pour cette raison le législateur marocain à procédé à la modification de l’article 6 du code de la nationalité, permettant aux citoyennes marocaines, mariées avec des étrangers, d’attribuer leur appartenance au Royaume à leurs enfants. Malgré cette disposition, la garde de ces enfants, provoque plusieurs contestations, au sein des relations internationales privé, notamment en ce qui concerne la loi applicable à la garde des enfants issu d’un mariage mixte.

4- La pension alimentaire, de sa part, pose des problèmes, ceci justifie la raison d’être de la convention de New York, en 1956, ratifié par le Maroc le 03 Octobre 1959, afin de facilité le recouvrement de la pension dans un pays étranger. Ainsi il faut mentionner la convention Belgo-Marocaine relative à la reconnaissance des décisions judiciaires correspondantes à la pension, et leur exécution. A quel point la protection du droit à la pension est assurée au sein des relations internationales ?

5- Quelles sont les garanties, que présente les conventions internationales, pour lutter contre le transfère illégal des enfants ? les juridictions ont-ils le pouvoir d’intervenir afin de garantir ce droit, et de l’organiser? et sur base de quels mécanismes peut-on l’exécuter ?

6- La gestion des biens à acquérir pendant la relation conjugale, et la situation financière des conjoints et des enfants, notamment suite à la dissolution du pacte conjugal, suscite une importance réflexion sur les difficultés juridiques qui provoque des conditions négatives de la vie sociale des individus.

Dans le cadre de ses études et activités, tenant les différentes phases de l’application du code de la famille marocain de 2004, le laboratoire de recherche Droit de la famille et immigration organise ce colloque international en partenariat avec le Ministère de la Justice, le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’étranger, Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, l’Université D’Anvers en Belgique et l’Institut pour les études marocaines, les 09 et 10 Avril 2010, à la salle des conférences au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, à Oujda. Afin de contribuer à soulevé les problèmes juridiques que confronte la famille marocaine à l’étranger, et rechercher une approche globale, suite aux interventions et débats, afin de trouver les solutions adéquate, soit au niveau de la législation nationale, ou selon les lois du pays d’accueil, ou bien par la mise en œuvre des conventions internationales…etc., d’une façon qui nous permettra une adaptation meilleur des dispositions du code de la famille avec la réalité, sans briser l’identité nationale.

Source : Oujda Magazine

De nombreux juifs d'origines maghrébines ont célébré, mardi soir à Montréal, la fête de la Mimouna, en présence de plusieurs personnalités canadiennes et marocaines et de nombreux membres de la communauté juive marocaine installée dans la métropole de Québec.

La fête de la Mimouna, devenue un symbole de la coexistence entre juifs et musulmans, a été célébrée à la manière typiquement marocaine, avec l'offrande de mets et de gâteaux variés, de thé à la menthe au rythme notamment de la musique gharnatie, le tout dans l'ambiance festive qui caractérise cette cérémonie marquant la fin de la Pâque juive (Pessah).

A travers cette fête, célébrée dans une ville canadienne où vit une importante communauté juive marocaine, les organisateurs ont voulu transmettre un témoignage de l'harmonie qui a toujours marqué la coexistence entre juifs et musulmans, a expliqué Marc Kakon, président de la Communauté sépharade unifiée du Québec.

La cérémonie de la Mimouna, qui perpétue une tradition juive conçue en terre d'Islam, "symbolise la relation harmonieuse entretenue par les deux communautés des siècles durant", a-t-il ajouté.

Plusieurs juifs marocains établis de longue date au Canada ont confié, pour leur part, avoir retrouvé dans cette cérémonie le "goût et les souvenirs inoubliables" de leurs jeunesses dans le mellah.

Pour eux, cette cérémonie renforce les efforts déployés par diverses parties pour lever les préjugés et les idées simplistes et pour renforcer la coexistence et le respect mutuel.

Outre un grand nombre de juifs marocains établis à Montréal, cette fête de la Mimouna s'est déroulée en présence notamment de l'ambassadeur du Maroc au Canada, Mme Nouzha Chekrouni, du Consule générale du Maroc à Montréal, Mme Souriya Otmani, d'hommes politiques et de nombreuses personnalités canadiennes.

Source : MAP

Depuis trois ans, on croyait avoir compris la politique du président de la République et du gouvernement en matière d'immigration : fermeté inflexible contre les clandestins et leurs passeurs, l'"immigration subie" ; approche pragmatique et ciblée des travailleurs étrangers dont l'économie française peut avoir besoin, l'"immigration choisie".

Aujourd'hui, on ne comprend plus. En octobre 2009, un mouvement de grève des salariés sans papiers a démarré ; il touche 6 260 travailleurs employés dans quelque 2 200 entreprises. Que fait le gouvernement ? Il mène une politique de Gribouille, injuste et incohérente.

En théorie, la situation est simple depuis la loi du 20 novembre 2007 et la circulaire d'Eric Besson en date du 24 novembre 2009. Le gouvernement a accordé aux préfectures un "pouvoir discrétionnaire" en matière d'admission exceptionnelle en France d'étrangers, dès lors qu'ils ont un travail déclaré et les qualifications requises pour travailler dans un secteur où les difficultés de recrutement sont patentes.

Or la majorité des 400 000 sans-papiers présents en France ont un emploi salarié. Déclarés sous une fausse identité, ils paient des impôts et des cotisations sociales. Autant dire qu'ils contribuent à la richesse nationale. Mais c'est comme s'ils n'existaient pas, puisqu'ils sont toujours en situation irrégulière.

Le seul souci du ministre de l'immigration, qui a présenté au conseil des ministres du 31 mars un nouveau projet de loi, est de faire évacuer les sans-papiers qui occupent illégalement des locaux publics ou privés. La loi de 2007 prévoit de régulariser au cas par cas ceux qui peuvent produire des certificats d'employeurs montrant qu'ils sont salariés depuis au moins un. Mais M. Besson refuse une régularisation qui reviendrait à "encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce".

En réalité, c'est la politique de l'immigration qui devient "triste et sordide". Les sans-papiers n'osent pas demander leur régularisation sous peine d'être expulsés. Les entreprises hésitent à fournir des certificats de crainte d'être sanctionnées pour emploi d'étrangers sans titre de séjour, avec, à la clé, une menace de fermeture administrative.

Pour sortir de l'impasse, une initiative aussi louable qu'inédite a été prise par des acteurs sociaux qui, généralement, s'opposent. Le 8 mars, la CGT, la CFDT, l'UNSA, Solidaires, mais aussi la CGPME, le Syndicat national des activités du déchet, Veolia Propreté, le mouvement patronal Ethic, rejoint par Entreprise et Progrès, ont défini "une approche commune entre employeurs et organisations syndicales". Ils plaident pour une régularisation sur des "critères objectifs". Donc pour régulariser ceux qui s'acquittent "de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs".

Pour sortir de l'incohérence qui le conduit à privilégier la répression de l'immigration clandestine sur une politique assumée d'immigration de travail, le gouvernement doit accepter le dialogue et agir avec équité.

Source : Le Monde

L'Association "Pour un Maroc Meilleur" (PMM) a organisé, dimanche à Montréal, une soirée caritative pour collecter des fonds destinés à des projets d'alphabétisation au Maroc.

Selon les responsables de l'Association, cette soirée s'inscrit dans le sillage des efforts menés par les jeunes étudiants et cadres marocains au Canada en vue d'encourager la scolarisation notamment en milieu rural.

Les recettes de cette soirée, qui s'incère dans le cadre du plan d'action 2010 de l'Association, seront dédiées au financement de projets de lutte contre l'analphabétisme dans les régions les plus reculées du Royaume.

De par sa conception, le projet se veut un levier encourageant le développement personnel de l'enfant, le tout grâce à la mobilisation de toute personne motivée pour un Maroc meilleur, ajoute l'Association.

PMM est une ONG à but non lucratif créée en janvier 2006. Elle avait réalisé en 2009 six projets d'envergure visant à venir en aide aux familles les plus démunies et à lutter contre l'analphabétisme dans les régions de Guelmim, Midelt, Tétouan, Khemisset et Chtouka Ait Baha.

Menés en collaboration avec des associations locales, ces projets ont bénéficié à plus de 1.000 enfants ayant reçus des kits cartables-fournitures scolaires offerts par l'association PMM.

L'Association se fixe comme objectif de contribuer à la réalisation de projets visant à lutter contre l'analphabétisme et l'abandon scolaire, en venant en aide aux différentes associations locales marocaines en manque de financement. Elle axe aussi ses activités sur la sensibilisation des jeunes générations au danger de l'analphabétisme.

Source : MAP

L'Assemblée nationale française débattra le 11 mai d'une résolution parlementaire qui fixera les grands principes devant encadrer l'interdiction par la France du voile islamique intégral.

L'Assemblée nationale française débattra le 11 mai d'une résolution parlementaire qui fixera les grands principes devant encadrer l'interdiction par la France du voile islamique intégral.

Ce texte solennel n'a pas de valeur juridique contraignante, et devrait être suivi de textes législatifs ou réglementaires destinée à mettre en oeuvre une interdiction "la plus large possible" de la burqa ou du niqab, selon le gouvernement.

Cette proposition de résolution est issue des travaux d'une mission parlementaire sur le voile intégral, qui s'était achevée fin janvier.

Celle-ci avait jugé une telle résolution nécessaire, jugeant "le port du voile intégral contraire aux valeurs de la République" et affirmant que "toute la France dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République".

Le président Nicolas Sarkozy et le gouvernement n'ont pas encore tranché la question de la portée exacte de l'interdiction, qui devra être fixée dans le texte de loi qui suivra le vote de la résolution.

Les députés du parti présidentiel UMP veulent une interdiction sur tout l'espace public, y compris dans la rue, alors que la mission parlementaire, réunissant des membres de tous les partis, s'était prononcée pour un bannissement des services publics, transports inclus.

La semaine dernière, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait déconseillé au gouvernement une interdiction "générale et absolue" du voile intégral. Une telle prohibition "ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable", avait estimé le Conseil d'Etat, appelé par le gouvernement à donner son avis.

La France débat depuis des mois de cette interdiction du voile intégral, dont le port concerne environ 2.000 femmes, selon des statistiques officielles du gouvernement.

Le patron des députés de l'UMP a plaidé pour qu'une loi soit discutée et votée immédiatement après l'approbation de la résolution parlementaire.

"Je verrais quelque intérêt, dans un souci de cohérence, à ce que soit dans la foulée de la résolution. Il faut les examiner dans un même bloc. La résolution, c'est pour expliquer, la loi, c'est pour agir", a déclaré Jean-François Copé.

Il pourra s'agir d'une loi d'origine parlementaire, c'est à dire déposée par le groupe UMP, ou d'origine gouvernementale, c'est à dire soumise par l'exécutif. Les deux options sont encore à l'étude, ont indiqué des responsables de la droite au pouvoir.

Source : Le Matin.ch/AFP

Le Haut commissariat au plan (HCP), l'UNICEF et l'Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE) ont signé, mardi à Rabat, un mémorandum d'accord pour la collecte, l'analyse et la diffusion de données relatives à l'enfance.

Aux termes de cet accord, le HCP, l'UNICEF et l'ONDE conviennent de réaliser une étude sur l'impact de la pauvreté et des disparités sur l'enfant afin de dresser le profil de la pauvreté chez cette catégorie et éclairer les politiques sociales ayant trait à l'enfance.

Les trois parties conviennent également, en vertu de cet accord, de réaliser une enquête sur l'impact social des migrations et des transferts de migrants sur les enfants, dont les résultats permettront de formuler des recommandations en matière des politiques de protection sociale.

Le HCP, l'UNICEF et l'ONDE vont également s'atteler à l'actualisation des données sur le travail des enfants au Maroc et à la mise en place d'un système d'information pour la diffusion des données relatives aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et au Plan d'action national pour l'enfance.

Selon l'accord, le HCP réalisera l'opération de collecte de données relatives à l'impact social des transferts de migrants sur les enfants au Maroc, l'UNICEF fournira le soutien financier nécessaire et facilitera la diffusion des données et résultats recueillis, alors que l'ONDE mobilisera les partenaires pour le suivi des recommandations issues des analyses réalisées dans le cadre du Congrès national des droits de l'enfant, et du Forum national sur les politiques sociales et les droits de l'enfant.

A cette occasion, le Haut commissaire au plan, M. Ahmed Lahlimi Alami a indiqué que cet accord permettra de converger les efforts du HCP, de l'UNICEF et de l'ONDE pour contribuer à l'amélioration de la situation des enfants au Maroc, éclairer la prise de décision et évaluer les progrès en matière de droits de l'enfant.

M. Lahlimi a également affirmé que cet accord s'incère dans le cadre des efforts déployés en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et l'ONDE en vue d'examiner les progrès réalisés en matière de bien-être des enfants, défendre leurs droits et favoriser leur plein épanouissement.

Pour sa part, le représentant de l'UNICEF au Maroc, Aloys Kamuragiye a affirmé que cet accord permettra la production d'une information stratégique ayant trait au domaine de l'enfance au Maroc, ajoutant que l'objectif est de faire du plaidoyer auprès des décideurs pour contribuer à l'amélioration des conditions de l'enfant et aider à répondre à leurs besoins essentiels.

M. Kamuragiye s'est également félicité de l'intérêt porté par le HCP au domaine de l'enfance, soulignant que le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance souhaite renforcer son partenariat avec le Haut commissariat au Plan et de positionner le Maroc en tant que pays leader en Afrique en ce qui concerne la promotion de l'enfance.

De son côté, le directeur exécutif de l'Observatoire national des droits de l'enfant, Said Raji s'est félicité du partenariat HCP-UNICEF-ONDE qui, d'après lui, est de nature à générer des données stratégiques collectées selon les meilleurs standards scientifiques dans le domaine de l'enfance et réaliser des analyses combien importantes pour éclairer les politiques publiques de l'enfance.

Source : MAP

Une nouvelle étude du Bureau international du travail sur La migration internationale de main-d’œuvr, préconise une «approche fondée sur les droits» des migrants. La position du BIT n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, en revanche, ce sont les efforts déployés par l’organisation pour faire entendre sa voix et peser dans le débat sur la mondialisation. «La crise financière et économique mondiale actuelle met en lumière le rôle que devrait jouer l’OIT sur la scène internationale en s’intéressant à l’intégration des politiques en matière d’emploi et de finance», explique Ibrahim Awad, directeur du programme des migrations internationales.

Dans un contexte de rejet des immigrés et, parfois, de repli nationaliste, l’étude s’emploie à révéler les contributions positives qu’apportent les travailleurs migrants à leur pays de destination comme à leur pays d’origine. Cependant, elle met aussi en évidence le déficit de travail décent et de protection dont les travailleurs migrants pâtissent aujourd’hui encore: faibles rémunérations, non-versement des salaires, milieux de travail dangereux, quasi-absence de protection sociale, déni de la liberté d’association et des droits des travailleurs, discrimination et xénophobie.

«La migration internationale est avant tout une question de marché du travail, d’emploi et de travail décent, et dans une moindre mesure une question de sécurité, de demandeurs d’asile ou de réfugiés», insiste Ibrahim Awad. Et de poursuivre: «Le défi consiste à gérer la migration de telle manière qu’elle crée de la croissance et de la prospérité à la fois dans le pays d’origine et dans le pays de destination, tout en protégeant et en profitant aux travailleurs immigrés eux-mêmes. »

En 2010, les migrants internationaux sont estimés à 214 millions et ne représentent que 3% de la population mondiale.

Source : Tribune de Genève

Un rapport publié récemment établit que les efforts du HCR au Maroc visant à protéger les réfugiés et à répondre à la migration mixte ont contribué à élargir l'espace de protection. Toutefois d'importants problèmes demeurent.

Ce rapport, publié par le Service du HCR pour l'élaboration et l'évaluation des politiques, a examiné l'impact du travail du HCR sur le bien-être des réfugiés et des demandeurs d'asile au Maroc.

Il a permis d'établir que des approches novatrices ont été mises en œuvre – en étroite coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) – en matière de communication pour aider les communautés réfugiées, d'opportunités offrant une intégration locale dans le pays d'accueil et de soutien pour un retour librement consenti et dans la dignité.

Etant donnée la forte proportion de clandestins au sein des mouvements migratoires, il est difficile d'estimer le nombre de ressortissants étrangers vivant actuellement au Maroc sans statut juridique. Des sources gouvernementales et des chercheurs indépendants font état de quelque 10 000 immigrés d'origine sub-saharienne au minimum, qui seraient en situation irrégulière et qui pourraient se trouver sur le sol marocain. Seulement quelque 750 à 800 personnes, soit moins d'un pour cent au total, ont été reconnus comme réfugiés par le HCR.

Le Maroc a une longue tradition d'accueil de réfugiés et de migrants. Le pays a ratifié l'ensemble des principaux traités internationaux concernant les migrants, les réfugiés et les droits de l'homme, y compris la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967.

Une loi réglementant l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc a été adoptée en 2003. Elle contient d'importantes dispositions interdisant l'expulsion des réfugiés et des demandeurs d'asile. Elle permet par ailleurs des recours contre les arrêtés d'expulsion. Le pays ne dispose cependant pas d'un cadre législatif ou institutionnel dédié aux questions de réfugiés et de demandeurs d'asile.

Bloqués par l'absence d'un statut juridique reconnu ainsi que par des différences ethniques et linguistiques, les réfugiés, comme les migrants, ont du mal à établir des moyens d'existence durables au Maroc. Ces difficultés demeurent une préoccupation pour le HCR au Maroc.

Le rapport identifie la diaspora marocaine comme étant une source inexploitée de partenariat potentiel, car ses membres pourraient être incités à jouer un rôle dans la défense des droits humains pour les ressortissants étrangers au Maroc, y compris les réfugiés.

La collaboration renforcée avec l'équipe de pays des Nations Unies a augmenté la confiance des donateurs dans la coordination interinstitutions, conduisant à l'élaboration d'un cadre stratégique d'action conjointe sur la migration incluant des éléments sur la protection des réfugiés et relatif au Plan d'action du HCR en 10 points sur la protection des réfugiés et la migration mixte.

Le rapport établit également que, sans l'engagement et le soutien actifs de l'Etat hôte, les efforts du HCR seront inévitablement limités dans leur résultat et leur impact, alors que la responsabilité en matière de protection et de recherche de solutions durables pour les réfugiés revient ultimement aux Etats.

Il n'y a pas de solutions miracle au problème de la protection des réfugiés et la migration mixte au Maroc, et un engagement soutenu sera nécessaire pour tous afin de réaliser des progrès significatifs.

Le rapport du HCR conclut que des réponses efficaces au problème de la protection des réfugiés et la migration mixte au Maroc ne seront pas trouvées seulement au Maroc. Tous les intervenants clés, y compris les bureaux du HCR, ont particulièrement besoin de s'assurer de la mise en place de mécanismes efficaces en matière de coordination, d'information et des meilleures pratiques aux niveaux régional et inter-régional.

Source : UNHCR

Le conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) présentera, du 7 au 20 avril à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc (BNRM), une exposition sous le thème "Un siècle d'histoire des maghrébins de France par l'affiche", indique un communiqué de la CCME.

Cet événement, qui se tiendra dans le cadre de la 6-ème édition des rendez-vous de l'histoire, et ayant pour thème "Migration et peuplement", est initié par l'association marocaine de promotion de l'histoire en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

Cette exposition, indique le communiqué, est une rétrospective qui évoque, par le biais de l'histoire culturelle, les grands moments de l'installation des populations en provenance du Maghreb à partir de la fin du XIXe siècle : ouvriers, sportifs, chanteurs, intellectuels, hommes politiques et syndicalistes.

Mettant en lumière la longue histoire de l'enracinement des maghrébins de France, cette manifestation a pour objectif de faire connaître et de valoriser la contribution intellectuelle et artistique des maghrébins en France, de faire évoluer les représentations sur l'immigration et de promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle, ajoute la même source.

Se disant didactique et pédagogique, l'exposition a été présentée dans plusieurs villes de France.

Source : MAP

Le bâtiment en Italie a été durement touché par la crise obligeant les entreprises de ce secteur à licencier. Selon « L'Espresso », en dépit des mesures de relance du gouvernement Berlusconi, ce secteur a perdu en un an 16 % de ses emplois. Mais l'hebdomadaire italien se penche sur un nouveau phénomène. Les ouvriers qui ont été licenciés sont presque tous des Italiens : 54.000 dont 40.000 dans le seul Mezzogiorno. En revanche, le bâtiment a embauché 25.000 immigrés, surtout dans le Nord. « L'Espresso » a interviewé des salariés du secteur, étrangers et italiens, patronat, syndicat, pour comprendre. Tous ont été d'accord sur un point : « Les travailleurs étrangers sont plus corvéables », comme le résume le responsable de la caisse d'allocations chômage de Milan. En revanche, les Italiens connaissent mieux leurs droits. Pour l'hebdomadaire, paradoxalement, les mesures prises par le ministre de l'Intérieur, Roberto Maroni, de la Ligue du Nord, un parti défavorable à l'immigration, ont aggravé la situation. Avec l'introduction du « délit d'immigration clandestine », le nombre de sans-papiers travaillant dans la construction sans être déclarés socialement a augmenté, affirme une responsable syndicale. Du coup, l'INPS, l'organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales, a décidé de renforcer ses contrôles et le Comité européen des droits sociaux, chargé de faire respecter la charte sociale européenne, a demandé au gouvernement italien de garantir la protection sociale des immigrés en Italie, notamment en faisant mieux respecter les règlements en matière de sécurité.

Source : Les Echos

Le chef de l'Etat a toujours affiché sa volonté de voir se développer l'immigration de travail. C'est, d'ailleurs, Nicolas Sarkozy qui a popularisé l'expression d'« immigration choisie ». L'année 2009 a pourtant été marquée par une baisse sensible du nombre de titres de séjour délivrés pour raison professionnelle, à 27.966 contre 33.034 en 2008, soit une baisse de 15,3 %. La crise économique est la principale raison de cette décrue. Mais les difficultés de la France pour attirer les profils les plus qualifiés semblent demeurer. La « carte bleue » européenne, qui figure dans le projet de loi présenté la semaine dernière par Eric Besson, pourrait-elle inverser la tendance ? C'est ce que le ministère veut croire. Ce titre de séjour, valable dans les 27 pays de l'Union pour une durée de trois ans renouvelable, s'adresse aux étrangers titulaires d'un diplôme bac + 3 ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans. Sous réserve qu'ils puissent justifier d'un contrat de travail avec une entreprise française (ou européenne) dont la rémunération soit au moins égale à 1,5 fois le montant du salaire moyen brut du pays d'accueil.

Certes, comme l'a rappelé le ministre, le vivier est potentiellement important : « 25 % des étrangers entrés en France en 2009 pour de longs séjours disposaient d'un diplôme de l'enseignement supérieur. » Mais, parmi eux, tous ne viennent pas pour des motifs professionnels (étudiants, conjoints, etc.) Et, pour les autres, combien disposaient d'un contrat de travail dont le salaire atteignait au minimum 3.900 euros bruts mensuels ?

Par rapport à la carte compétences et talents, introduite en 2007 et dont le nombre de titulaires était de 469 personnes en 2009, la carte bleue européenne offre toutefois des conditions de regroupement familial plus favorables. Aucune condition de durée minimale de séjour n'est exigée pour pouvoir faire venir son conjoint et ses enfants. Le titre de séjour est de la même durée pour l'intéressé et les membres de sa famille. En outre, aucun délai n'est exigible au conjoint pour accéder au marché du travail. Enfin, en cas de situation de chômage involontaire, la carte bleue reste valable jusqu'à la fin de la période de trois ans.

Source : Les Echos

Qui sont ces femmes qui constituent la moitié des 214 millions de migrants dans le monde ? Quels sont leurs parcours, leurs aspirations ? Même si le regroupement familial demeure un motif important de déplacement, la migration des femmes s'opère de plus en plus en solo. Telle est l'observation qui ressort non pas des chiffres, très rares sur cet aspect de la migration, mais des études sociologiques.

49 % des migrants seront des femmes en 2010

Selon les Nations unies, les femmes représenteront 49 % des migrants en 2010, contre 49,4 % en 2000. C'est en Europe que leur part est la plus élevée (52,3 %), suivie de l'Océanie (51,2 %) et du continent américain et des Caraïbes (50,1 %). En Afrique en revanche, la migration concerne en majorité les hommes - les femmes ne sont que 46,8 % -, comme en Asie (44,6 %) où il existe cependant de fortes disparités : plus de 70 % des migrants en Indonésie sont des femmes.

Dans Migrer au féminin (PUF, 192 pages, 15 euros), à paraître le 16 avril, Laurence Roulleau-Berger, directrice de recherche au CNRS, lève un coin du voile sur les parcours de quelque 187 femmes venues de Chine, d'Afrique subsaharienne et du Maghreb, ou d'Europe centrale et orientale et installées en France depuis moins de dix ans. La sociologue a également interviewé certains de leurs employeurs.

Trait commun à toutes ces femmes, leur migration, assure M^me Roulleau-Berger, témoigne d'une conquête de leur autonomie. Même si les raisons économiques sont assurément à la base de leur départ, "le désir de se réaliser" n'est jamais très loin. "Ces femmes en migration ont décidé de partir pour accéder au "gouvernement d'elles-mêmes"", assure la sociologue, en reprenant une expression du philosophe Michel Foucault.

Leur position sur le marché du travail dépend de leur capacité à parler ou pas la langue du pays d'accueil. "Si elles se trouvent en insécurité linguistique, la première étape sera très souvent de travailler dans une enclave ethnique." Toutes les communautés possèdent l'équivalent de leur "Chinatown" qui distribue le travail dans les entreprises contrôlées par la diaspora, dans le textile ou la restauration.

La "niche ethnique" constitue un pas de plus vers l'intégration. Contrairement aux enclaves, les employeurs sont des nationaux et les populations étrangères y sont mixées entre différentes nationalités et origines, comme dans les entreprises de nettoyage.

"Les employeurs contribuent à la formation de niches ethniques et pluriethniques en favorisant l'embauche de femmes en migration originaires d'un même pays", écrit M^me Roulleau-Berger. Parfois avec des raisonnements à la limite du racisme. "Je me suis retrouvé avec cinquante Laotiennes et quinze Françaises. Alors pourquoi ça a bien marché ? Parce que je pense que les Asiatiques ont une culture de l'entreprise, de la famille, une culture de la qualité (...). Tout ce dont on a besoin, ces gens l'ont en eux (...). Elles sont contentes aussi car je paye à la pièce. Donc, certaines emportent leurs pièces à la maison et elles continuent de les faire le soir", raconte ce patron d'une entreprise de produits pharmaceutiques de Marseille.

DES COMMERÇANTES

Entre les femmes sans papiers, en grande insécurité sociale, celles recrutées dans les services d'aide à la personne (garde d'enfants, soins aux personnes âgées, etc.) dont l'Europe vieillissante a besoin et les femmes très qualifiées qui composent une partie des élites internationales, la sociologue fait également apparaître des commerçantes qui traversent la planète.

A l'image de ces Africaines qui font du commerce de bijoux ou de vêtements qu'elles vont chercher en Arabie saoudite et en Italie et viennent revendre en France ou au Sénégal, ces migrantes "fabriquent de la globalisation et à d'autres moments en sont l'objet", commente la sociologue.

Comme la Sénégalaise Tyffanie : "J'ai commencé à faire des économies pour faire du commerce de produits cosmétiques que nous exportons au Sénégal. Nous les achetons en Italie, aux Etats-Unis et récemment nous avons commencé la vente de bijoux fantaisie que nous achetons en Chine (...). Je voyage beaucoup et je travaille avec d'autres gens, des Sénégalais et d'autres nationalités qui sont sur place dans les pays où je vais, cela facilite mes voyages et mes déplacements pour l'achat de marchandises."

Ces "entreprises ethniques" ne peuvent en effet fonctionner sans des réseaux de ce genre, typiques d'une "mondialisation par le bas" et dont les femmes disposent dans leur pays d'origine. Un capital qui, à défaut d'être sonnant et trébuchant, n'en est pas moins fondamental.

Source : Le Monde

Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui mofidie le Code de la nationalité belge. L'avant-projet est basé sur l'accord gouvernemental de mars 2008, qui prescrit une législation plus objective et plus neutre en termes d'immigration.

Concrètement, seuls les étrangers qui séjournent régulièrement et légalement en Belgique peuvent introduire une déclaration ou une demande d'acquisition de la nationalité belge.

L'acquisition de la nationalité belge par naturalisation est réformée sous trois aspects :

Les conditions d'accès deviennent plus rigoureuses

L’étranger doit être en séjour illimité au moment de sa demande

L’étranger doit démontrer sa volonté d'intégration sur la base de deux éléments jugés essentiels : la connaissance d'une des langues nationales et la participation à la vie de la communauté d'accueil

Le champ d'application de la déchéance de la nationalité belge est étendu aux personnes qui sont condamnées pour des infractions faisant preuve d'une hostilité évidente à l'égard de la société belge ou qui ont été commises grâce à la possession de la nationalité belge. Les personnes qui ont acquis la nationalité belge sur la base d'un mariage blanc peuvent également en être déchues.

Source : International press center Brussels

Des cinéastes marocains, réunis dimanche au Caire dans le cadre d'une conférence sur la réalité et les perspectives du cinéma marocain, ont plaidé pour une implication effective du secteur privé pour assurer une large distribution du film marocain dans le monde arabe, notamment en Egypte.

Intervenant lors de cette conférence, organisée en marge de la semaine du film marocain, le réalisateur Chakir Lakhlifi a insisté sur la nécessité de l'ouverture des Egyptiens sur d'autres expériences cinématographiques, comme celle du Maroc.

Tout en rappelant l'histoire du cinéma marocain, qui vient de fêter son 50ème anniversaire, le cinéaste a souligné que le cinéma est un art qui puise sa force et sa richesse essentiellement dans l'image, en faisant allusion aux reproches selon lesquelles la question du langage utilisé (dialecte) est la principale cause qui entrave la distribution des oeuvres cinématographiques marocaines en Egypte.

Dans ce sens, il a relevé que l'organisation de davantage de manifestations et de semaines culturelles et cinématographiques marocaines en Egypte ainsi que le recours au doublage et au sous-titrage sont de nature à contribuer à surmonter la question du langage utilisé dans les films.

Pour sa part, l'actrice marocaine, Sanaa Mouziane, a mis l'accent sur la "renaissance que connaît le cinéma marocain au cours des dernières années", rappelant la qualité des productions cinématographiques qui ont raflé des prix dans plusieurs festivals internationaux à travers le monde, ainsi que le nombre de plus en plus croissant des films produits chaque année.

Tout en déplorant les difficultés de distribution rencontrées par le film marocain en Egypte, elle a préconisé une diffusion des productions marocaines par les chaînes de télévisions locales en vue de rapprocher et faire connaître la culture et le dialecte marocains au citoyen égyptien.

L'actrice marocaine a appelé aussi à la réalisation de productions conjointes pour surmonter les difficultés de distribution du film marocain en Egypte.

L'actrice marocaine Karima Badaoui a, quant à elle, qualifié de "riche" le cinéma marocain qui reflète différentes tendances et régions du Royaume, insistant dans ce sens sur le rôle du secteur privé pour assurer une large distribution de ces productions.

Elle a aussi plaidé pour des partenariats avec des sociétés de production dans le monde arabe et la réalisation de productions conjointes pour renforcer les efforts déployés par le Centre Cinématographique Marocain.

L'ouverture de cette semaine, à laquelle a assisté l'ambassadeur du Royaume au Caire, Mohamed Faraj Doukkali, a été marquée par la projection du film "en attendant Pazolini" de Daoud Aoulad-Syad.

Le programme de cette manifestation, organisée par l'ambassade du Maroc au Caire avec l'objectif de mettre l'accent sur les expériences réussies du cinéma marocain, sera ponctué également par la projection d'"Islamour" de Saad Chraibi, "les anges de Satan" d'Ahmed Boulane, "Où vas-tu Moshé?" de Hassan Benjelloune et "la beauté éparpillée" de Hassan Zinoune, ainsi que "Ali Zaoua" de Nabil Ayyouch.

Selon les organisateurs, cette manifestation permettra d'informer le public égyptien de l'essor qu'a connu le cinéma marocain au cours de la dernière décennie.

Source : MAP

Depuis une semaine, des parents se relaient à Lyon pour occuper une école du quartier de la Guillotière, et tenir compagnie à un père de famille au centre de rétention. Ils veulent obtenir la libération et le maintien en France de Guilherme Hauka-Azanga, Angolais de 45 ans, arrivé en France il y a huit ans, dont les enfants sont scolarisés à l’école Gilbert-Dru (7e arrondissement). Une audience est prévue ce matin après l’appel par le parquet du refus, dimanche, de la prolongation de sa rétention...

Asile. Depuis le centre de rétention où Libération l’a rencontré dimanche, il raconte qu’il a fui son pays juste après la mort de Jonas Savimbi, ancien chef de l’Unita, mouvement rebelle replié dans le nord du pays. Il a appris deux ans plus tard la mort de son ex-compagne, d’une crise cardiaque après s’être fait tirer dessus. «Là-bas, explique-t-il, quand tu portes un vêtement avec le coq [l’emblème de l’Unita, dont le chef était surnommé «le Coq noir», ndlr], ils te disent qu’ils veulent pas te tuer, seulement tirer sur le coq.» Ses deux plus jeunes enfants ont disparu après la mort de leur mère et les trois aînés se trouveraient en république démocratique du Congo, sous l’autorité parentale d’une religieuse catholique.

A Lyon, Guilherme a eu deux enfants, avec Florence, qui est en situation régulière et souffre d’un sérieux problème de thyroïde. Ils élèvent également les deux premiers enfants de celle-ci. Après plusieurs refus d’asile politique, Guilherme a refusé en janvier d’embarquer à bord d’un avion pour être expulsé. Ce qui lui a valu deux mois de prison à Corbas, maison d’arrêt proche de Lyon sur le chantier de laquelle, ironie du sort, il avait travaillé au noir quelques mois plus tôt.

Couverture. A sa sortie, des policiers sont venus le chercher, sans lui laisser le temps de voir sa compagne et son avocat, ou de prendre des affaires. Il s’est recouvert de matières fécales pour éviter d’être expulsé, mais des policiers l’ont enveloppé d’une couverture avant de le sangler. Un pilote a refusé de continuer le voyage dans ces conditions après une escale en Allemagne. La préfecture a demandé la prolongation de cinq jours de sa rétention, le temps d’organiser une nouvelle expulsion. Un juge de la liberté et de la détention (JLD) a refusé et le parquet a fait appel. Cela doit être jugé ce matin.

Le JLD s’appuie entre autres sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie familiale. La préfecture répond que l’homme a des attaches en Angola, et qu’elle doute de «l’ancienneté» et de «l’intensité» de ses liens familiaux en France. Les parents de l’école Gilbert-Dru répondent qu’ils sont «une bonne centaine» à pouvoir témoigner que «M. Hauka-Azanga accompagne et va chercher [ses enfants] à l’école et à la crèche chaque jour». Ils devraient être nombreux ce matin devant la cour d’appel.

Source : Libération.fr

Les moyens de renforcer davantage les relations de partenariat entre le Maroc et l'Union Européenne (UE) ont été au centre d'un entretien, lundi à Rabat, entre le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taib Fassi Fihri et le président du groupe du Parti Populaire Européen (PPE), M. Joseph Daul.

Les discussions entre les deux parties ont également porté sur la situation dans le bassin méditerranéen, l'Union pour la Méditerranée (UPM) et les derniers développements survenus sur la scène régionale et internationale.

"Nous avons aussi examiné les grands défis à relever par le Maroc et l'UE", a indiqué à la presse M. Daul, qui effectue sa première visite au Maroc dans le cadre d'une tournée méditerranéenne.

Plusieurs questions relatives à la politique méditerranéenne de voisinage, la lutte contre le terrorisme, l'immigration clandestine et la pauvreté ont été évoquées lors de cette entrevue, a-t-il ajouté, qualifiant les relations Maroc/UE de "stratégiques".

De son côté, M. Fassi Fihri a fait savoir que la visite du président du groupe PPE au Parlement européen, qui s'inscrit dans le cadre du Statut avancé accordé par l'Union au Royaume, a permis aux deux parties d'échanger les idées et les points de vue sur plusieurs dossiers d'intérêt commun.

"Le Maroc est une voix très écoutée au sein des institutions européennes", a ajouté le ministre des Affaires étrangères, faisant état de la création prochaine d'une commission parlementaire mixte maroco-européenne avec pour objectif de promouvoir et approfondir les relations stratégiques tissées entre les deux parties.

Et d'ajouter que la rencontre avec M. Joseph Daul a été l'occasion d'aborder plusieurs questions ayant trait à la sécurité et la stabilité dans la rive sud de la Méditerranée ainsi qu'à la situation au Maghreb et au Moyen-Orient.

Source : Le Matin/MAP