L'office belge des étrangers a reçu plus de 18.000 dossiers déposés par les personnes en séjour illégal en Belgique pour la régularisation de leur situation dans ce pays.

Un communiqué de l'office des étrangers fait état de l'augmentation croissante du nombre des dossiers déposés par les sans papiers, sans toutefois préciser le nombre de personnes dont la situation sera régularisée dans le cadre de la procédure lancée en septembre dernier.

L'Office des étrangers indique que 650 dossiers ont été déposés en septembre 2009, 1.700 autres en octobre, le chiffre record a été enregistré en février 2010, soit 7.000 demandes.

En six mois, l'office fait état de plus de 18.000 dossiers reçus, relevant que "tous ne concernent pas nécessairement des dossiers rentrés sur base des instructions de l'opération de régularisation".

Plus de 100.000 personnes résident illégalement depuis des décennies sur le sol belge. De nombreuses manifestations et des grèves incessantes de la faim ainsi qu'une mobilisation de la société civile et du barreau belges ont conduit le gouvernement fédéral à résoudre la question devenue épineuse des sans papiers.

Un accord gouvernemental a été promulgué en juillet 2009. L'accord, qui prévoit une clause humanitaire, fixe toutefois des critères précis pour une régularisation individuelle dite "du cas par cas".

Les critères portent sont notamment sur la maîtrise d'une des langues nationales du pays, en l'occurrence le français ou le flamand, un ancrage local durable et la preuve d'un contrat de travail à durée déterminée d'un an ou indéterminée de cinq ans de présence en Belgique, et d'un séjour légal obtenu avant mars 2008.

La procédure de dépôt de dossier pour la régularisation de la situation des sans papiers est de trois mois. Elle n'est pas renouvelable.

Source : Casfree/MAP

La France va encore durcir les conditions d'entrée sur son territoire, faciliter l'éloignement des sans-papiers, et renforcer sa politique d'"immigration choisie", selon un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres.

La France va encore durcir les conditions d'entrée sur son territoire, faciliter l'éloignement des sans-papiers, et renforcer sa politique d'"immigration choisie", selon un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres.

Ce projet de loi, le cinquième sur l'entrée et le séjour des étrangers en sept ans, fait suite au désaveu infligé par des juges au ministre de l'Immigration Eric Besson. En janvier, 123 Kurdes syriens, débarqués illégalement sur l'île méditerranéenne de Corse et conduits dans divers centres de rétention du pays, avaient été remis en liberté. Des juges d'instruction avaient mis en cause la légalité de leur privation de liberté.

Transposition dans le droit français de trois directives européennes, le nouveau dispositif prévoit la création d'une zone d'attente temporaire quand un groupe d'étrangers a franchi la frontière en dehors d'un point de contrôle.

L'existence d'une telle zone aurait permis d'y maintenir les 123 Kurdes de Syrie. La France compte depuis 1992 une cinquantaine de zones d'attente permanentes. Un étranger entré clandestinement y est "maintenu", le temps qu'il décide de repartir ou, le cas échéant, le temps que les autorités s'assurent du bien fondé d'une demande d'asile.

Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte prévoit la possibilité d'assortir l'expulsion d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans.

Plusieurs associations françaises ont dénoncé dans une tribune au Monde cette "double peine" dont on "sait déjà qu'elle n'aura d'autre effet que de créer et de perpétuer des situations de précarité, aussi kafkaïennes que dramatiques pour les personnes et leur entourage".

Autre signe de durcissement de la loi: même en possession d'un visa en cours de validité, un étranger peut être reconduit à la frontière s'il présente une menace pour l'ordre public.

Par ailleurs, l'acquisition de la nationalité française sera conditionnée à la signature d'une "charte des droits et devoirs du citoyen". Le non-respect du Contrat d'accueil et d'intégration par lequel le migrant s'engage notamment à apprendre la langue française et à respecter les valeurs républicaines peut entraîner le non-renouvellement du titre de séjour d'un an.

Se présentant comme l'artisan d'une "politique équilibrée" entre "fermeté et humanité", M. Besson prévoit de récompenser les étrangers qui auront accompli des efforts d'intégration. Ils pourront par exemple bénéficier d'une procédure accélérée d'accès à la nationalité française.

Pour permettre à certains mineurs étrangers isolés de rester en France, le texte prévoit aussi la délivrance d'une carte de séjour avec la mention "salarié" ou "travailleur temporaire". A condition que le jeune ait suivi une formation sérieuse.

Enfin, le projet de loi a prévu des sanctions pénales, financières et administratives contre les personnes et les entreprises qui embauchent des étrangers démunis de titre de séjour.

Source : Le Matin.ch

Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) et plusieurs universités européennes ont décidé de renforcer leur coopération en matière de recherche sur les thématiques migratoires, apprend-on, mercredi, auprès du Conseil.

Des conventions cadres seront signées prochainement entre le CCME et des universités de France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Italie et Liban portant notamment sur l'organisation de séminaires, débats et ateliers relatifs à la question de l'immigration notamment dans le domaine culturel, ajoute-t-on de même source.

Ce nouveau partenariat permettra également l'échange d'expériences, de documentation scientifique et de publications.

Les différentes parties ont convenu de dynamiser leur coopération en marge du colloque international "Islam en Europe : formation des cadres, éducation religieuse et enseignement du fait religieux" tenu les 29 et 30 mars au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Organisée par le CCME en collaboration avec la Grande Mosquée de Strasbourg et sous le patronage du secrétaire général du Conseil de l'Europe, cette rencontre a réuni 150 spécialistes dans le domaine religieux représentant la France, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Allemagne, Liban et le Maroc.

Source : MAP

Toutes les tendances politiques ont crié victoire, lundi 29 mars, au soir du deuxième jour de scrutin des élections régionales marquées par une participation (63,6 %) en baisse de huit points par rapport au scrutin précédent de 2005 : le Peuple de la liberté (PDL, droite) de Silvio Berlusconi, qui remporte six des treize régions mises en jeu, et le Parti Démocrate (PD, gauche), qui évite la Bérézina promise en conservant ses places fortes. Mais un seul a vraiment triomphé : la Ligue du Nord, alliée au PDL, obtient pour la première fois de son histoire les présidences régionales de la Vénétie et du Piémont.

Pour le parti populiste et anti-immigrés, le succès attendu de Luca Zaia en Vénétie et celui, sur le fil, de Roberto Cota dans le Piémont sont l'aboutissement d'un méthodique travail de terrain. Jouant sur les peurs (immigration, chômage, globalisation), son influence s'est propagée pour gagner deux des régions les plus riches d'Italie et les plus touchées par la crise. "Au Nord, la gauche à disparu, a commenté Umberto Bossi, fondateur et président de la Ligue. Ses dirigeants doivent se demander pourquoi les ouvriers ne votent plus à gauche".

La montée en puissance de la Ligue, forte d'une soixantaine de députés, de 350 municipalités et de 14 provinces lui a déjà valu quatre ministères lors de la formation du gouvernement, en 2008. Force d'appoint des victoires du PDL, la Ligue est devenue une formation pilier.

RISQUE DE DÉSÉQUILIBRE DANS LA MAJORITÉ

Créditée d'environ 12,7 % des suffrages au plan national, elle gagne un point par rapport aux européennes de 2009, arrive largement devant son allié en Vénétie (31 % contre 26 % au PDL), le talonne en Lombardie (26 % contre 31 %). Elle obtient 17 % des voix dans le Piémont et 13 % en Emilie-Romagne, fief historique de la gauche.

M. Bossi a une fois de plus affirmé sa "loyauté" à l'égard de M.Berlusconi. Mais il pose ses jalons pour présenter l'un des siens à la mairie de Milan en 2011 et entend dicter l'agenda du gouvernement.

Lundi soir, ses principaux leaders ont appelé à la mise en place "immédiate" du fédéralisme fiscal, une réforme qui permettrait au Nord de ne plus venir en aide au Sud.

Pour les observateurs italiens, une trop grande influence de la Ligue pourrait déséquilibrer la majorité et marginaliser l'autre allié de M. Berlusconi, le président de l'Assemblée nationale, Gianfranco Fini, promoteur d'une droite moderne.

Le président du conseil est l'autre triomphateur du scrutin. Sa formation marque le pas (26 % contre 32 % aux européennes), mais M. Berlusconi, par l'énergie mise dans sa campagne les derniers jours, a sauvé son camp une fois encore.

En faisant de cette campagne une allégorie du combat entre "l'amour" (lui) et "la haine" (l'opposition, les juges), il est parvenu à rassembler autour de lui.

Le porte-parole du gouvernement, Paolo Bonaiuti, a qualifié de "succès" cette performance dans le cadre d'une élection intermédiaire habituellement difficile pour le gouvernement : "Au contraire, les Italiens ont décidé de le récompenser dans un moment de crise".

PLACES FORTES

Le centre gauche se console en s'accrochant à la statistique comme un naufragé à sa bouée. "Le score est de sept régions pour nous et de six pour la droite", explique-t-on au siège romain du PD, oubliant qu'avant le scrutin, la gauche détenait onze des treize régions en jeu.

Ses places fortes ont tenu. Son résultat national (26 %) est proche de celui des européennes. "Nous avons inversé la tendance", se félicite Pierluigi Bersani, le secrétaire du PD. Mais en Ombrie, le gouverneur sortant perd dix points par rapport à 2005. Sa victoire la plus éclatante, celle de Nichi Vendola, dans les Pouilles, est celle d'un candidat dont il ne voulait pas.

Enfin, outre la concurrence de l'Italie des Valeurs du juge Antonio du Pietro, la gauche enregistre la montée en puissance du Mouvement 5 étoiles du comique "antipolitique" Beppe Grillo. En remportant près de 4 % des voix dans le Piémont, le candidat de ce petit parti opposé à la construction du TGV a propulsé la Ligue du nord à la présidence de la région.

Source : Le Monde

La Ligue du Nord, seul parti à pouvoir se réjouir de manière univoque des résultats des élections régionales en Italie du 29 et 30 mars, présidera deux régions. L’ancrage de l’extrême droite se poursuit et la population immigrée sera davantage la cible d’attaques politiques.

Commentant les élections régionales en Italie, le quotidien La Repubblica a titré : « La droite gagne sur le char de la Ligue ». En effet, si la coalition de droite a pu gagner six des treize régions en vote ce week-end, c’est surtout parce-que la Ligue du Nord a plus que doublé son score par rapport aux dernières élections régionales en 2005, arrivant à 12,7% des votes au niveau national.

Considéré comme un test pour Berlusconi et son parti du Peuple de la Liberté (PDL), ces élections ont fait chavirer à droite quatre régions anciennement à gauche. Loin du revers électoral que les élections régionales en France ont constitué pour la droite française, Marc Lazar, politologue, considère toutefois que Berlusconi « paye déjà cher son alliance de gouvernement avec la Ligue [qui lui a assuré la victoire en 2008], mais l'addition sera de plus en plus salée ». Arrivé en tête en Vénétie, la Ligue du Nord présidera aussi le Piémont, région ouvrière et siège de Fiat. Roberto Cota, « léguiste », remplacera Mercedes Bresso, présidente sortante de gauche. Et le PDL devra prendre en compte davantage encore le discours anti-immigrés et autonomiste de la Ligue du Nord.

La combinaison de ces deux discours, autonomiste et anti-immigrés, a entrainé une coalition à priori improbable entre ouvriers et chefs d’entreprises à voter pour la Ligue du Nord. Pour les premiers, le discours anti-immigrés offre une solution facile aux difficultés rencontrées aujourd’hui au niveau de l’emploi et à une soi-disante perte d’identité. Pour les seconds, le discours autonomiste promet d’arrêter de soutenir financièrement les régions plus pauvres du sud de l’Italie. L’allègement de la charge fiscale qui s’ensuivrait est un vrai argument pour l’entrepreneuriat italien. Et selon l’éditorialiste Stefano Folli du quotidien Il Sole 24 Ore, avec des résultats aussi hauts, Umberto Bossi, fondateur et chef de la Ligue du Nord, « peut exiger des réformes comme le fédéralisme fiscal ou un Etat (central) plus léger. » Le sud du pays étant largement tributaire des régions du nord, il ne restera peut-être rien d’autre à faire aux Italiens du sud que d’émigrer.

Autre aspect concernant la montée de la Ligue du Nord : Umberto Bossi aurait déjà « inscrit son nom » pour la candidature à la mairie de Milan, capitale économique de l'Italie, remise en jeu l'an prochain. Après la manifestation du 19 mars 2010 de membres de la Ligue du Nord réclamant la fermeture du consulat marocain à Milan, voilà une nouvelle inquiétante pour le MRE d’Italie.

Source : Yabiladi

Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.

La répudiation, un traitement inégal contraire à l’ordre public international

Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a rejeté une décision marocaine constatant une répudiation unilatérale par le mari. La Haute cour a considéré que la procédure de divorce des articles 78 à 93 du Code marocain de la famille conduit à une "différence flagrante " de traitement entre l'époux et l'épouse. Cette procédure serait contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage énoncé par le protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, que la France s'est engagée à garantir à toute personne relevant de sa juridiction.

En l’espèce, il s’agit de deux époux, de nationalité marocaine, mariés au Maroc en 1975 et domiciliés en France. Le conjoint a obtenu un jugement de divorce rendu, le 4 octobre 2007, par le Tribunal de première Instance de Khemisset.

L’épouse a rejeté la reconnaissance du divorce marocain en saisissant les juridictions françaises par une requête en divorce en France. Pour déclarer recevable, la Cour d'appel de Caen a estimé que le jugement marocain ne pouvait être reconnu en France car contraire à l'ordre public international.

Le jugement marocain non valable en France

La Cour a en effet considéré que le divorce marocain ne respectait pas le principe de l'égalité entre l'homme et la femme car le mari peut obtenir le divorce sans que l'épouse ne puisse s'opposer à la demande. L'épouse ne pouvant saisir le tribunal d'une demande similaire que si elle y a été autorisée par le mari, le Code marocain de la famille consacre une différence flagrante de traitement qui méconnaît le principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage reconnu par l'article 5 du protocole du 22 novembre 1984 additionnel à la convention européenne des droits de l'homme. Ici apparaît une incompatibilité manifeste avec l'ordre public international et c’est pour cette cause que la Cour d’appel de Caen a jugé recevable l’affaire en France. L'article 4 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 stipule que « la loi de l'un des deux Etats désignée par la présente convention ne peut être écartée par les juridictions de l'autre Etat que si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public. »

La Cour de cassation confirme cet arrêt aux motifs que la décision d'une juridiction étrangère constatant une répudiation unilatérale par le mari sans donner d'effet juridique à l'opposition est contraire à l'ordre public international et à ce titre le jugement du tribunal de première instance de Khemisset du 4 octobre 2007 ne pouvait être reconnu en France.

En matière de compensations, le droit marocain reste applicable

Toutefois, dans un autre arrêt du même jour, la Cour de cassation s'est prononcée sur la loi applicable en matière de divorce entre deux époux de nationalité marocaine.

En l'espèce, une femme marocaine avait formulé une demande de divorce contre son époux, également marocain, devant le juge français. La cour d'appel de Montpellier a prononcé le divorce en application des articles 98 et 99 du nouveau Code marocain de la famille. La cour d'appel a ensuite relevé que la loi marocaine ne permettait pas d'accorder à l'épouse une allocation suffisante après le divorce de sorte qu'elle était, sur ce point, contraire à l'ordre public français.

Le Code marocain de la famille ne prévoit pas de versement de la prestation compensatoire contrairement à la loi française. Et c'est ce point qui a mené la Cour de cassation à annuler l'arrêt émis par la Cour d’Appel de Montpellier.

Par conséquent, le droit applicable en matière de divorces d'époux marocains en France assure une égalité de procédure entre les époux. En cela, il va au-delà de la Moudawana, du droit marocain de la famille. Mais la Cour de cassation n'inclut pas, dans le droit applicable, le principe de droit français d'assurer une allocation suffisante à l'épouse après le divorce.

Source : Yabiladi

La formation des cadres de l'enseignement du culte musulman en France doit passer notamment par le développement d'une formation en théologie musulmane dans l'université française, a indiqué M. Mohamed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM).

"Le développement de la formation des cadres religieux passe par l'intégration au sein de l'université d'un cursus de théologie musulmane couplé avec un institut privé de formation des imams", a souligné M. Moussaoui, dans un entretien à la MAP en marge du colloque international sur l'Islam en Europe, initié par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME).

Il a de même suggéré l'octroi de diplômes de fins d'études, notamment une licence et une maîtrise, "à l'instar de ce qui existe déjà pour les théologies catholique et protestante".

Dans une seconde étape, a-t-il poursuivi, ce cursus de théologie musulmane pourrait être dispensé dans le cadre d'un institut spécifique au sein de l'université.

"Ce sont des pistes proposées afin de défendre l'idée de la nécessité d'une formation en théologie musulmane dans l'université française", a-t-il précisé.

Une telle opération est possible et "à porté de main", a-t-il insisté, soulignant qu'il "appartient par contre aux communautés musulmanes locales de réfléchir, en parallèle, à la mise en place d'un institut privé de formation des imams et autres cadres religieux assurant, de manière complémentaire, la partie technique et pratique liée à la fonction d'Imam ou d'aumônier".

L'Etat pourrait allouer des subventions à des enseignements universitaires théologiques au titre de la liberté de l'enseignement supérieur, alors que les attributions ne relevant pas de sa compétence seront supportés par les institutions musulmanes, a-t-il fait remarquer.

M. Moussaoui a évoqué une autre option favorisant la création d'un enseignement supérieur musulman avec une filière axée sur la formation des cadres religieux.

"Il pourrait dans un premier temps s'agir de favoriser les initiatives musulmanes visant à mettre en place des structures d'enseignement équivalentes aux facultés dites libres", a-t-il expliqué.

Celles-ci pourraient jouir de soutiens publics volontaires sous forme de subventions du ministère de l'Enseignement supérieur, à l'instar des instituts catholiques de Paris, Lille, Lyon et Angers et de l'Institut protestant de théologie de Paris.

M. Moussaoui a de même avancé l'idée d'octroyer des financements publics partiels pour développer les formations des instituts musulmans existants.

Il a, à ce propos, souligné l'importance du financement des études et la reconnaissance des titres délivrés à la fin de la formation, de la coordination entre le volet culturel de la formation et le volet cultuel, de la prise en compte des motivations des étudiants ainsi que de la coordination entre la formation développée et les instances cultuelles.

Pour ce qui est des centres de formations existants, M. Moussaoui a fait remarquer qu'ils "fonctionnent plus comme des établissements dispensant des cycles d'enseignement religieux que d'instituts de formation d'imams et de cadres religieux musulmans".

Ces instituts, qui dispensent aussi des cours par correspondance, ont une vocation plus théorique que pratique dans la formation des imams appelés à encadrer les Musulmans en France, a-t-il expliqué.

Pour lui, ces centres ont rencontré des succès "contrastés" dans la concrétisation de cet objectif en termes d'aménagement de filières de formation, d'enseignement dispensé, de fréquentation et de débouchés professionnels.

Quant aux programmes, il a précisé que ces instituts insistent tout particulièrement sur l'apprentissage du Coran, des sciences du Hadith et surtout sur l'aspect réglementaire au sens de la jurisprudence islamique (Fiqh).

Les réserves émises à l'encontre de ces centres portent notamment sur le décalage entre les intentions affichées de former des cadres musulmans et l'attitude des étudiants qui cherchent plus à s'informer sur l'islam et à approfondir leurs connaissances religieuses sans nécessairement s'investir durablement dans l'encadrement religieux.

Concernant les perspectives, M. Moussaoui a souligné l'importance de se pencher sur le développement d'un personnel cultuel musulman formé sur place, les questions du statut économique et social de l'imam ainsi que sur les problèmes du titre de séjour.

Il s'agit également de prendre en compte la formation continue et de mise à niveau pour les imams déjà investis auprès des associations locales, tout en se penchant sur les moyens de développer des solutions alternatives aux filières classiques d'importation de cadres religieux vis-à-vis desquelles les musulmans de France comme les pouvoirs publics sont de plus en plus réticents.

Le Colloque "Islam en Europe: formation des cadres, éducation religieuse et enseignement du fait religieux" de deux jours se tient au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il est initié en collaboration avec la Grande Mosquée de Strasbourg sous le patronage du secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Source : MAP

Les séances du dialogue national "Médias et société" vont se poursuivre à partir de la 2ème semaine du mois d'avril prochain, a annoncé mardi l'instance en charge du dialogue.

L'instance poursuivra ainsi ses séances, le 7 avril, avec la direction générale de l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le 8 avril avec la présidence du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), le 19 avril avec la direction générale de la Société nationale de la Radiodiffusion et de Télévision Marocaine (SNRT) et le 20 avril avec le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger(CCME).

L'instance avait appelé à la contribution des partis politiques représentés au Parlement (24 partis) et des instances et des conseils consultatifs (8 institutions) à ce dialogue national, et sollicité de tenir des séances avec les départements ministériels dont les attributions ont un lien direct avec l'exercice de la profession, la liberté d'expression, la gestion des entreprises et la promotion de la lecture.

Il s'agit du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice, du Secrétariat général du gouvernement et du ministère de l'Economie et des Finances (pour les aspects ayant trait à la fiscalité, à l'organisation et la gestion de l'entreprise médiatique et au rôle de la presse économique dans la circulation de l'information, son analyse et sa diffusion).

Il s'agit également du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle (recrutement et droits sociaux des journalistes), du ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies (pour les questions relatives à la mise à niveau de l'entreprise médiatique et aux nouvelles technologies de l'information et de communication), du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique (volets relatif à la promotion de la lecture et au rôle de l'école dans la sensibilisation sur l'importance de la lecture et dans le consécration des valeurs de citoyenneté) et, enfin, le ministère de la Culture pour les aspects relatifs à l'information et aux médias culturels et leur développement.

L'instance du dialogue national avait tenu depuis le 1er mars, 13 séances avec les organisations de droits de l'Homme et les organismes professionnels et sociaux.

Source : MAP

Jamais une étude statistique n'était allée aussi loin dans l'analyse des mécanismes de discrimination: l'enquête "Trajectoires et origines" (TeO) rendue publique, mardi 30 mars, vient combler un manque de connaissances sur les processus d'intégration et de discrimination des personnes issues de l'immigration.

Menée par l'Insee et l'INED en 2008, l'enquête montre que 40% des personnes ayant déclaré une discrimination sont immigrées ou enfants d'immigrés, alors que ces deux catégories représentent 22 % de la population adulte résidant en France métropolitaine. Parmi les immigrés et leurs descendants, les hommes, les jeunes, les plus diplômés et les chômeurs déclarent plus fréquemment des discriminations que les autres catégories. TeO montre que l'origine géographique et la couleur de la peau sont des facteurs déterminants du sentiment de discrimination.

Réalisée auprès de 22000 personnes nées entre1948 et 1990, l'enquête TeO explore l'histoire migratoire, décrit les parcours scolaires et professionnels et les conditions de vie. Lancée en pleine polémique sur les statistiques ethniques, sa réalisation avait suscité des résistances, allant jusqu'à conduire ses auteurs à retirer deux questions sur la couleur de peau, alors qu'elles avaient été validées par le Conseil national de l'information statistique (CNIS).

Pourtant, comme en témoignent les premiers enseignements, l'enquête montre l'intérêt qu'il y a à dépasser le simple constat des inégalités pour étudier en détail le rôle des différents facteurs (sexe, âge, état de santé, origine, apparence physique…).

Pris dans leur ensemble, 26% des immigrés et 24% des filles ou des fils d'immigrés, contre 10% seulement des personnes non issues de l'immigration ou des DOM, déclarent avoir vécu des discriminations dans les cinq dernières années, quel qu'en soit le motif (sexiste, raciste, homophobe, lié à l'âge, à la religion ou à l'état de santé), le lieu et les circonstances (travail, logement, établissement scolaire, espace public).

Cette expérience est plus fortement ressentie par les minorités les plus visibles. Ainsi près de la moitié des immigrés et fils et filles d'immigrés originaires d'Afrique subsaharienne et ceux originaires du Maghreb déclarent avoir vécu une telle expérience, contre 10% pour les personnes non issues de l'immigration. Le poids de l'origine géographique se ressent également au travers des motifs cités par les personnes pour expliquer les discriminations dont ils sont victimes: l'origine ou la nationalité (37%), la couleur de peau (17%), le sexe (17%) et l'âge (12%).

En règle générale, les femmes déclarent moins fréquemment de cas de discriminations que les hommes. Ceux-ci, surtout les plus jeunes, entre 25 et 34 ans, déclarent être plus fréquemment discriminés que leurs cadets ou leurs aînés, sans doute parce qu'ils sont à l'âge auquel s'acquiert l'autonomie économique et résidentielle. "Ils sont également plus sensibles que leurs aînés aux discriminations du fait sans doute d'attentes plus élevées en matière de respect de l'égalité", notent les auteurs de l'étude.

Si la catégorie socioprofessionnelle joue peu – les discriminations peuvent être ressenties dans toutes les professions –, le niveau d'étude a en revanche une incidence importante: plus on est diplômé, plus on déclare subir des discriminations, "un diplôme élevé conduisant les minorités à accéder à des positions où elles sont peu représentées".

La croyance et l'appartenance religieuse ont aussi un impact: quelles que soient leurs origines, les musulmans rapportent davantage de discriminations que les personnes se déclarant sans religion ou de religion chrétienne, bouddhiste ou juive.

Source : Le Monde

"Sérieux risques", "fortes incertitudes", "fragilité": le Conseil d'Etat rejette en termes prudents l'hypothèse d'une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en France. Ce dispositif ne "pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable", assurent les sages dans l'avis qu'ils ont remis mardi 30mars à François Fillon.

Ce dernier les avait sollicités sur la question fin janvier, leur demandant d'examiner les possibilités permettant de parvenir à une interdiction qui soit "la plus large et le plus effective possible", sans "blesser nos compatriotes de confession musulmane".

Lundi 29 mars, devant les parlementaires UMP, M. Fillon a de nouveau affirmé que le gouvernement déposerait prochainement une loi "allant le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale dans le respect des principes généraux du droit"; elle devrait être assortie de la résolution parlementaire du groupe UMP, qui rappelle que le port du voile intégral est contraire aux valeurs de la République, "dignité, liberté, égalité, fraternité".

S'ils excluent une prohibition sur la voie publique, les sages suggèrent de "sécuriser" les nombreux textes épars qui interdisent déjà "la dissimulation du visage", d'étendre les possibilités d'interdiction "dans des circonstances particulières de temps et de lieux""dans les services publics qui nécessitent des vérifications relatives à l'identité ou à l'âge". "Il faut qu'on sorte du clair-obscur", estime-t-on au Conseil d'Etat. et, surtout, de recourir à une loi pour rendre cette interdiction permanente

Une grande marge de manœuvre est toutefois laissée au législateur, en ce qui concerne l'un des aspects les plus épineux de ce dossier, à savoir la définition des lieux où, au-delà des services publics, s'appliquerait l'interdiction : les transports, les commerces et les lieux privés accueillant du public. L'ampleur de cette liste donnera le degré de prohibition que les pouvoirs publics souhaitent donner à cette pratique.

En termes de sanction, les sages ont préféré une nouvelle peine, "l'injonction de médiation sociale", à la seule fixation d'une amende. "Une question d'efficacité et de pédagogie", souligne-t-on, au Conseil d'Etat où l'on se montre soucieux de "ne pas provoquer de réactions disproportionnées par rapport au phénomène que l'on souhaite résorber".

"Les mesures préconisées auront une forte portée dissuasive car elles rendront la vie quotidienne de ces femmes plus difficiles. L'idée est d'arriver à un processus d'extinction du phénomène, comme cela s'est produit dans les établissements scolaires avec la loi de 2004", qui y interdit le port du foulard islamique.

LES MOTIVATIONS

Après deux mois de réflexion, le Conseil d'Etat conclut que "seule la sécurité publique et l'exigence de lutte contre la fraude" fondent une interdiction juridiquement solide "mais uniquement dans des circonstances particulières en temps et en lieux".

Les sages ont repoussé le principe de laïcité comme fondement possible: la laïcité s'impose aux institutions et aux agents publics et non pas à la société ou aux individus, sauf exception (établissements scolaires), précisent-ils. La protection de la dignité de la personne humaine s'est heurtée au "principe d'autonomie personnelle". Tout comme le principe d'égalité, il ne peut en outre être invoqué pour des personnes qui choisissent de porter le voile intégral.

LES DISPOSITIFS D'INTERDICTION

Les sages envisagent de "confier au préfet un pouvoir de police spéciale susceptible d'être exercé en tout lieu ouvert au public, dès lors que la sauvegarde de l'ordre public l'exige, par exemple pour l'accès aux banques, aux bijouteries ou pour des rencontres sportives, des conférences internationales…"

Par ailleurs, une loi, qui constituerait "un cadre de référence permettant d'affirmer des principes de comportements clairs à l'attention de nombreux responsables (publics et privés)", pourrait décider d'une obligation permanente dans le cas où une reconnaissance de la personne est exigée, "pour entrer et circuler dans certains lieux et obtenir des biens et des services".

Les sages évoquent les tribunaux, les bureaux de vote, les mairies, la remise des enfants à la sortie de l'école, les lieux où sont délivrées des prestations médicales ou hospitalières, le déroulement de concours ou d'examens, y compris dans les universités. Ils évoquent aussi des lieux soumis à des interdictions liées à l'âge (cinémas, débits de boisson, boîtes de nuit…) ou qui nécessitent une identification liée aux moyens de paiement.

LES SANCTIONS

Le Conseil d'Etat propose la création d'une injonction de médiation sociale pour les femmes portant le voile intégral, assortie d'une amende si l'injonction n'est pas respectée. Pour les instigateurs qui obligent une personne à dissimuler son visage, un délit est institué, puni d'une peine de prison et d'une amende. Une injonction de médiation sociale est aussi prévue.

Source : Le Monde

La Belgique devrait franchir mercredi une étape décisive vers l'interdiction du port du voile islamique intégral dans "l'espace public", et donc y compris dans la rue et pas uniquement dans certains lieux et services publics comme la France s'apprête à le faire. La commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants (députés) doit voter vers la mi-journée au sujet d'une proposition de loi déposée par des élus libéraux visant à modifier le Code pénal.

Selon ce texte, les personnes qui "se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables" seront punis d'une amende et/ou d'une peine de prison de un à sept jours. Des exceptions sont prévues pour les manifestations festives, telles que les carnavals, qui auront été autorisées par décision municipale. Par "espace public", il faut comprendre l'ensemble des rues, chemins, jardins publics, terrains de sport ou "bâtiments destinés à l'usage du public où des services peuvent lui être rendus", précise encore le texte. La proposition bénéficie du soutien des cinq partis de la coalition gouvernementale (libéraux et chrétiens-démocrates flamands et francophones, et Parti socialiste francophone), a expliqué à l'AFP un porte-parole du Mouvement réformateur (MR), le parti libéral francophone. Sauf surprise, le texte devrait être approuvé par la commission de l'Intérieur et renvoyé pour approbation en séance plénière, probablement dès le 22 avril, selon la même source.

La Belgique deviendrait ainsi le premier pays d'Europe à interdire y compris dans la rue le port de la burqa (tenue portée en Afghanistan qui cache entièrement le visage) ou du niqab (qui ne laisse apparaître que les yeux). Cette législation irait plus loin que celle que la France devrait adopter prochainement, limitée à certains lieux et services publics sans s'étendre à la rue, selon les recommandations de la plus haute juridiction administrative française.

Source : Le Point/AFP

Le processus de l'enracinement de la communauté musulmane est une réalité historique inéluctable, faisant progressivement de l'Islam une réalité européenne, a indiqué, mardi à Strasbourg, M. Driss El Yazami, président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME).

Cet enracinement met cette communauté ainsi que les autorités publiques et l'ensemble des acteurs sociaux européens devant plusieurs défis "historiquement inédits", a souligné M. El Yazami lors de la séance de clôture d'un colloque international sur l'Islam en Europe, initié par le CCME.

Il a, dans ce sens, ajouté que les différentes générations de la communauté musulmane sont confrontées à la nécessité de prendre en compte le pluralisme politique, religieux et culturel des sociétés européennes ainsi que leur patrimoine et leurs traditions, marquées notamment par la laïcité culturelle.

Outre cette diversité propre aux sociétés européennes, les Musulmans doivent en même temps prendre en compte leur propre pluralisme ainsi que leur statut social et politique.

Selon M. El Yazami, les autorités publiques et les acteurs européens se trouvent, de leur côté, face au défi "de penser" une gestion démocratique d'une diversification croissante de leurs sociétés, en garantissant une égalité de traitement entre les confessions historiquement établies et les nouveaux cultes.

Elles doivent de même relever le défi "éminemment" politique de lutte contre les discriminations et la promotion sociale, économique et politique des populations musulmanes, devenues européennes à part entière, a-t-il dit.

"Conscientes à des degrés divers de ces nouveaux enjeux, les Etats européens sont en même temps, confrontés à une triple contrainte : la pression sécuritaire, la visibilité polémique de l'Islam dont laquelle les médias jouent un rôle important et l'instrumentalisation politicienne de la question musulmane, devenue une marque récurrente des échéances électorales", a-t-il fait remarquer.

Pour les pays d'origine, a-t-il poursuivi, l'enjeu est de penser les nouveaux rapports à établir avec une émigration marquée par une expansion démographique fondamentale, dont la pyramide sociodémographique a été bouleversée avec le vieillissement des premières générations et l'émergence de nouvelles.

De son côté, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, directrice générale pour l'Education, la Culture et le Patrimoine, la Jeunesse et le Sport du Conseil de l'Europe, s'est félicitée de l'organisation de ce colloque en Europe, se disant confiante quant aux échanges "ouverts et sincères" qui ont marqués ses travaux.

Elle a affiché la disposition du Conseil de l'Europe à poursuivre le dialogue sur un thème aussi important que celui du culte musulman, formant le souhait de parvenir à une intégration réussie de la communauté musulmane en terre européenne.

Elle a également souligné l'importance de l'ouverture, de la diversité et du respect des libertés individuelles quelles que soient les origines et les religions.

Pour sa part, le secrétaire général du CCME, M. Abdellah Boussouf a mis en relief l'importance de la série de rencontres initiées par le Conseil, précisant que ce colloque est une contribution à l'étude et à l'analyse de l'état des lieux et des perspectives de l'éducation religieuse, la formation des cadres religieux et l'enseignement du fait religieux en Europe.

Ce colloque, qui intervient après les deux premières rencontres de Fès et de Casablanca, est un espace important de réflexion partagée et participative sur la question de l'Islam en Europe, qui doit se poursuivre pour approfondir l'étude et le débat sur les questions liées au culte musulman.

Il a, à cet égard, mis l'accent sur l'importance de développer un réseau de partenariat entre différentes institutions de recherches et de formation et le Conseil en vue d'élargir le débat et d'institutionnaliser le partenariat autour de la question cultuelle liée à l'immigration.

Pour sa part, M. Ahmed Khamlichi, directeur de Dar Al Hadith Al Hassania a appelé la communauté musulmane d'Europe à assumer "dignement" sa responsabilité et à respecter les pays d'accueil en vue d'une intégration réussie.

Il a souligné l'importance de l'ouverture sur l'Autre et des principes de tolérance, affirmant que l'Islam ne va pas à l'encontre de l'évolution et qu'il a été précurseur dans le traitement de plusieurs questions relatives notamment à la femme.

M. El Khamlichi a, en outre, mis en garde contre les interprétations erronées du texte religieux qui entrainent des conflits culturelles, soulignant l'importance de recourir aux institutions reconnues en matière de conseil ou de jurisprudence.

Le colloque "Islam en Europe : formation des cadres, éducation religieuse et enseignement du fait religieux" s'est tenu les 29 et 30 mars au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Il a réuni 150 spécialistes, universitaires et acteurs cultuels, culturels et associatifs venus de France, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Allemagne, Liban et Maroc.

Source : MAP

Cassoulet, bonbons et même foie gras: le marché du halal, en plein développement, se diversifie pour répondre aux dernières générations issues de l'immigration, qui veulent concilier religion et repas de tradition française.

"Aujourd'hui, avec l'arrivée des grandes marques sur le marché, on passe d'un marché ethnique à un marché de masse", affirme d'emblée Antoine Bonnel, directeur du Salon du halal, qui se tient mardi et mercredi à Paris.

"C'est sous la poussée de la deuxième ou la troisième génération. Mais il ne s'agit pas d'un repli communautaire, c'est plutôt de l'intégration parce qu'ils veulent acheter de la choucroute ou des nems halal", ajoute-t-il.

Le marché a d'ailleurs explosé ces dernières années, sortant le halal --"licite" dans la religion musulmane-- des épiceries et des boucheries spécialisées pour l'installer dans les rayons de la grande distribution, avec des marques comme Fleury Michon, Nestlé ou Casino.

Il est désormais estimé à 5,5 milliards d'euros en 2010, selon une étude du cabinet de conseil Solis, spécialisé dans le "marketing ethnique", contre environ trois milliards il y a cinq ans.

"Cela va dépasser les rayons bio dans les supermarchés!", affirme tout sourire Hakan Cetin, responsable commercial d'Oz pa, spécialiste des confiseries halal, sur son stand rempli de sucettes, biscuits et autres sucreries. Toutes garanties sans gélatine de porc. La demande progresse "énormément", dit-il avec gourmandise.

D'où la prolifération de nouveaux produits, comme le Coca halal, les petits pots pour bébé, la saucisse cocktail de poulet ou les plats cuisinés, du boeuf aux haricots en conserve en passant par la terrine de canard. On trouve même du champagne étiqueté halal... mais sans alcool.

Devant une boîte de saucisses aux lentilles, Ala'a Gafouri, directeur de l'Halal Institute, constate: "C'est une demande. Les deuxième et troisième générations veulent consommer +à la française+, mais tout en étant halal. Ils sont nés ici..."

A l'instar des autres Français, ils vont au fast-food --comme chez Quick, qui a récemment suscité la polémique en ouvrant plusieurs restaurants "halal"--, et prennent peu de temps pour cuisiner. "Il y a aussi de plus en plus de couples mixtes", rappelle M. Bonnel.

Surtout, certains ont un pouvoir d'achat supérieur à leurs parents.

Et c'est bien ce qui attire Frédéric Vionne, des foies gras Volvestre, venu du Sud-Ouest en visiteur sur le salon du halal. "Il existe des gens qui ont de l'argent et il y a une ouverture à la gastronomie française qu'il faut concilier avec la tradition. Le frein, c'est seulement que c'est trop loin de leur culture. Avec le fois gras halal, on fait une partie du chemin", explique-t-il.

Reste que certains contestent le caractère réellement halal de ces nouveaux produits: pour être "licite", un produit ne doit pas contenir de porc et doit venir d'animaux égorgés vivants. Or il n'y aucune norme unique en France et les industriels ont recours à des organismes de certification différents, voire sont "auto-certifiés".

Au total, beaucoup font des compromis. Exemple: le foie gras de M. Vionne, certifié selon lui par la Mosquée de Paris. "Au lieu d'avoir une électrocution forte, elle est limitée. Le canard n'est pas frais, mais il n'est pas mort", avant d'être abattu, explique-t-il.

Mais certains organismes de certification estiment que le gavage des canards est une maltraitance animale, et donc non conforme à l'islam.

Source : L’Express

L'intégration de l'enseignement du culte musulman dans les écoles publiques européennes permettra de rétablir le principe d'équité entre les différents cultes reconnus en Europe, a souligné le président de la Société civile immobilière de la Grande Mosquée de Strasbourg (SCI/GMS), M. Fouad Douai.

Pour ce faire, il est nécessaire d'entamer des actions plus concrètes en faveur de l'Islam en France et en Europe en le dotant de ses propres structures publiques en matière notamment de formation de cadres, a indiqué M. Douai dans un entretien à la MAP, en marge du colloque international sur l'Islam en Europe, initié par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME).

Une telle démarche constituera indubitablement un rempart contre toute lecture non contextuelle des textes sacrés de l'Islam en vue de barrer la route à toute forme de déviation et d'extrémisme, a-t-il ajouté.

M. Douai a, dans ce sens, déploré l'interprétation erronée et l'instrumentalisation de l'Islam à des fins idéologiques ou pour des revendications sociales, soulignant l'importance d'un encadrement qui puise dans les véritables principes islamiques.

L'enseignement du culte musulman, a-t-il dit, se limite actuellement au cadre associatif et aux mosquées face à une demande de plus en plus croissante des parents pour l'apprentissage culturel et cultuel des jeunes générations en terre d'accueil.

Il a de même appelé à la création d'une faculté européenne de théologie musulmane à l'instar des établissements d'enseignement catholique et protestant, précisant que de nombreuses personnalités religieuses, scientifiques et politiques sont favorables à cet ambitieux projet.

Evoquant le rôle de la Grande Mosquée de Strasbourg, M. Douai a indiqué que cette institution religieuse a engagé des réformes dans sa gestion et au niveau de ses structures en séparant le culturel du cultuel.

La Mosquée s'est érigée alors en véritable référence et recours pour consultation de différents services français notamment, juridique, social, culturel et cultuel, a-t-il dit.

M. Douai a, par la même occasion, évoqué la construction de la nouvelle mosquée qui sera dotée d'un centre de formation et d'une bibliothèque inter-religieuse, précisant que ce projet s'inscrit dans une démarche d'accompagnement.

Source : MAP

Le Maroc est l'un des pays émergents "les plus attrayants" pour leurs compétences installées à l'étranger qui rêvent d'un changement de perspective et d'un retour au pays, affirme le quotidien français +Le Monde+, dans son numéro daté de mardi.

Dans un article titré "Les réseaux d'échanges de migrants qualifiés se multiplient sur Internet", le journal souligne que "les étudiants et les cadres expatriés marocains sont à l'affût d'occasions et de liens avec leur pays d'origine", précisant qu'"un tel essor, même relatif, n'aurait pas eu lieu sans Internet".

Citant Sabrina Marchandise, doctorante en géographie à l'université de Montpellier-III, le journal note, toutefois, que "les réseaux de professionnels qualifiés marocains sont plus visibles aux Etats-Unis qu'en France, où cette communauté est noyée dans la grande immigration marocaine".

Sur son site, relève le quotidien, l'association "Biomatec", qui réunit la communauté scientifique marocaine en Amérique du Nord, "affiche sa volonté de resserrer les liens entre scientifiques marocains de l'Atlantique et ceux restés sur les rives de la Méditerranée".

Le même objectif est affiché par "Marocentrepreneurs", qui se revendique "le plus grand réseau de cadres supérieurs et d'étudiants en Europe", avec 10.000 membres, ajoute le journal.

"Sans avoir fait le deuil du retour de tous ces cerveaux expatriés, les pays d'origine cherchent à profiter de cette manne, où qu'elle se trouve", estime le quotidien, précisant que "c'est le sens du Forum international des compétences marocaines à l'étranger (Fincome, transcription phonétique d'+où êtes-vous ?+ en arabe), lancé par le gouvernement marocain".

"Tirer profit de la fuite des cerveaux plutôt que la subir, tous les pays qui connaissent un exode massif de leurs diplômés en rêvent", une idée n'a "rien d'extravagant" à l'heure du virtuel, souligne le quotidien, faisant état d'une prolifération de réseaux de diasporas hautement qualifiés visant au développement de leurs pays d'origine.

Ceux d'Asie représentent la moitié du total contre près d'un tiers pour l'Afrique et un peu moins d'un quart pour l'Amérique latine", explique Jean-Baptiste Meyer, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), cité par le journal.

Le phénomène est jugé suffisamment porteur pour qu'un programme européen soit lancé, doté de 230.000 euros par an, coordonné par l'IRD avec le ministère colombien des affaires étrangères ainsi qu'une grande université publique uruguayenne.

Outre "un dénombrement général et détaillé des populations qualifiées" de Colombie, d'Uruguay et d'Argentine, ce programme vise à valider des méthodes aptes à démultiplier ces réseaux en créant des "incubateurs de diasporas des savoirs", précise-t-il.

Source : MAP