La France grelotte et s’inquiète sur son avenir économique. Dans tous les sens du terme, elle se calfeutre ; tournée sur elle-même, elle en oublie souvent de s’attacher à des problématiques sociales récurrentes. Le sort auquel sont voués les quelques 5 à 6 milliers jeunes qui arrivent quotidiennement de l’étranger pour y gagner leur vie et faire vivre leur famille n’intéresse guère. Ils préoccupent d’autant moins qu’ils ne posent pas de véritables problèmes d’ordre public.

Pour autant, depuis des années, les conseils généraux appellent l’attention de l’Etat sur la charge financière que représentent l’accueil et le suivi de ces jeunes, le temps de leur minorité, puis comme éventuellement comme jeunes adultes jusqu’à 21 ans.

Il a fallu que le conseil général de la Seine Saint-Denis décide en septembre 2011 de refuser de recevoir les jeunes confiés par les magistrats en violant ainsi délibérément la loi et qu’en réaction l’Etat devienne lui aussi tout aussi irrespectueux des décisions de justice, pour que le débat soit vraiment mis, un temps, sur la place publique. Les associations de militants ou de professionnels tentent bien d’entretenir la flamme en appelant plus que jamais à une réponse globale et cohérente qui associe dans l’intérêt des jeunes et aussi du pays, les responsabilités  publiques - Etat et collectivités locales – et privées.

Mais le dossier est sulfureux. Comment l’opinion publique va-t-elle réagir dans cette période de crise économique ? Ne va-t-on pas faire appel d’air à toute la misère du monde quand, déjà, les filières jouent de nos dispositions favorables aux enfants qui interdisent leur expulsion et les tiennent pour être en danger faute de parents présents sur le territoire ? Comment concilier nos réponses avec celles des autres pays européens confrontés aux mêmes difficultés, voire à plus grave (conf. l’Italie), sur une question qui vaut pour l’Europe, mais aussi pour l’Amérique du Nord, sinon pour l’Australie, quand les pays les plus pauvres ou en difficulté envoient leurs enfants vers les zones plus favorisées ? Bref, le sujet est infiniment politique et délicat à traiter. Un mot d’ordre est largement partagé chez les politiques depuis le début ders années 90 : il est urgent de ne pas se presser !

Rayon de soleil dans un ciel gris, Mme Taubira, très tôt alertée sur l’acuité des difficultés rencontrées par de nombreuses juridictions s’apprête après concertation avec l’Association des départements de France – une première sur le sujet – à offrir à chacun un cadre de référence à travers des instructions données au parquet.

Certes on peut tout de suite affirmer de ce que l’on en sait que tout ne sera pas résolu avec cette circulaire. Par exemple, la question controversée de la présence d’enfants dans les zones d’attente à leur arrivée de l’étranger sans être accompagnés restera pendante. Pour le moins un dispositif national sera adopté pour les jeunes personnes présentes en France dont on peut attendre qu’il leur offre plus de garanties, mais également qu’il clarifie les responsabilités des institutions et des professionnels de la protection de l’enfance aujourd’hui souvent déboussolés et dans l’insécurité comme ces fonctionnaires de la PJJ qui entendent leur directeur Jean-Louis Daumas affirmer haut et fort la responsabilité du ministère de la justice sur ce dossier, mais se voient interdire comme à Bobigny d’intervenir pour aider ces jeunes. Une fois de plus il est avéré que les étrangers rendent fous et nous poussent dans des contradictions extrêmes ! Il est temps d’en sortir pour redevenir nous-mêmes conformes aux valeurs et au cadre juridique qui nous gouvernent.

Voyons le bon côté des choses pour éclairer les conditions à réunir pour obtenir une avancée réelle.

Les instructions que s’apprête à signer la ministre présentent plusieurs avancées.

D’abord dans le fait d’exister. Depuis des années nous demandons que l’Etat assume son rôle de pilote sur ce dossier, encore récemment à M. Mercier, garde des Sceaux. En vain jusqu’ici. On en oublierait que nous sommes dans une République une et indivisible avec un Etat appelé à donner de la cohérence aux politiques territoriales surtout quand les enjeux sont nationaux. Or c’est bien la France, et pas tel département, qui accueillie ces jeunes ; c’est bien la France qui doit assumer leur départ ou  a intérêt à les intégrer au mieux s’ils sont doivent rester en France; c‘est bien la France patrie autoproclamée des droits de l’Homme qui rend des comptes à la communauté internationale ! Bref, décentralisation, oui ; incohérence et injustice dans l’application de la loi et l’accès aux droits, non. La future circulaire Taubira trahira un courage politique que ses prédécesseurs n’ont pas eu !

Deuxième point positif : elle réaffirmera le rôle conjoint et complémentaire de l’Etat et des collectivités locales, là encore comme nous y appelions avec le rapport Landrieu (2004) quand trop longtemps – M. Pasqua en tête rappelant en 1996 au conseil général de la Seine Saint Denis que touchant les royalties de Roissy il se devait d’assumer les enfants qui y arrivaient tous les jours !(1) – certains opposaient l’Etat et les conseils généraux. La responsabilité sur ces enfants est conjointe.

L’Etat est responsable car il surveille les frontières et délivre les titres de séjour ou fait réacheminer les étrangers indésirables ; il veille aux sans domicile fixe ; à travers la police et la justice, il supervise le dispositif de protection de l’enfance, voire il est en responsabilité pour les enfants en danger ou délinquants.

Les conseils généraux sont plus que jamais - loi du 5 avril 2007 - le chef de file de la protection de l’enfance : ils ont des compétences d’initiative pour venir en aide aux enfants en danger ou en risque de l’être ; ils sont prestataires de service jusqu’aux 18 ans du mineur de la justice, jusqu’à 21 ans ils peuvent répondre aux demandes des jeunes majeurs. Il s’agit donc en l’espèce de mettre à l’abri, d’observer et d’orienter puis de prendre en charge des mineurs en danger pour être sans famille présents en France qui cherche à échapper aux persécutions ou confits dans leur pays ou plus généralement viennent ici gagner leur vie. Des dispositions spécifiques, très politiques,  adoptées dans la loi du 5 avril 2007 dans un temps où la bataille de compétence faisait rage, visaient en mettant en avant les conseils généraux visaient à décharger l’Etat.

Or il est important pour les conseils généraux que l’Etat n’apparaisse pas comme se défaussant sur eux. Il est d’autant plus facile d’y répondre que déjà  l’Etat intervient pour ces mineurs (police, justice, financements de dispositif comme le Lieu d’accueil et d’orientation de Taverny de la Croix rouge Française ou le Centre d’accueil et d’orientation des mineurs demandeurs d’asile de France Terre d’asile. Les Conseils généraux souhaiteraient ici comme dans d’autres domaines qu’il en fasse plus. Ce débat financier et politique dépasse de loin les MIE ! Dans le contexte actuel, on peut craindre que les Conseils généraux ne trouvent pas dans les déclinaisons des instructions Taubira l’abondement attendu du Fond de péréquation aux départements à hauteur de leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance consacrées aux enfants étrangers. Je rappellerai au passage que le budget national aggloméré de l’ASE est de 6 milliards 2 l’an quand ce fonds créé avec la loi de 2007 de quelques dizaines de millions d’euros ! On voit bien que la demande d’aide financière des départements pour réelle est symbolique pour bien marquer que l’Etat les entend et fait quelque chose

Troisième qualité du dispositif à venir : instaurer une répartition de la charge des MIE sur l’ensemble des départements de France, pas seulement sur ceux qui les accueillent en première intention pour être proches des frontières. Cela peut être une péréquation financière ou une répartition dans les accueils.

C’est là que le bât risque de blesser si, comme on l’entend, le ministère prend pour modele le dispositif adopté fin 2011 pour soulager la Seine Saint-Denis.

On doit certes approuver le souci de ne pas mettre ne place une filière spécifique « enfants étrangers » pour ces jeunes qui ont vocation pour beaucoup à devenir des enfants de France. On doit prendre en compte leurs spécificités à l’arrivée  la non-maîtrise de la langue, des parcours souvent durs, une séparation familiale lourde, le changement de société et de mode de vie, les interrogations sur l’avenir, etc.). Tous les établissements ne peuvent pas réunir les personnels pour répondre à ces originalités. Pour autant il faut faire attention à ne pas créer de structures lourdes n’accueillant que ces enfants. On risque de constituer des ghettos avec des jeux communautaires comme ce fut le cas à Sangatte. A l’inverse on sait que les premiers problèmes gérés ces jeunes demandeurs d’école et de travail sont les leaders positifs des structures qui les accueillent.

On approuvera donc l’idée d’une mobilisation nationale avec ce qu’elle permet au plan institutionnel et financier : une répartition sur tous les départements de France qu’ils accueillent ou non des enfants.

Reste que l’expérience de ces quasi derniers 18 mois appelle à des observations qui doivent être prises en compte car derrière le dossier il y a un enfant.

1° Il faut que les Conseils généraux, par-delà l’accord négocié avec l’ADF, jouent vraiment le jeu et veille à ce que leurs services le jouent également. Combien de mineurs précipités ces deniers mois dans les conseils généraux récalcitrants en paient encore le prix ? Au mieux ils ont été hébergés, mais leur situation n’a pas été traitée. Ils sont sans papiers à leur majorité. Le jour de leur majorité ils ont été laissés à livrés à eux –mêmes et voués à la rue. Expulsables ils devront se cacher. On a mis en place une machine à clandestins.

D'autres départements, purement et simplement, refusent de jouer le jeu et violent toujours la loi en ne n’appliquant pas les décisions de justice. Ainsi actuellement six jeunes sont à la PMIE de Bobigny depuis plusieurs mois quand ils devraient sur ordre du parquet de Bobigny être accueillis dans tel département de la proche banlieue de Paris. Ils attendent à l’hôtel que la situation se décante. Hors l’horloge tourne pour leur socialisation ; leur régularisation. Les 18 ans les guettent. Quelle protection leur est réellement apportée ?

2) On doit s’interroger sur le fait que les parquets soient demain les gestionnaires de ce dispositif à l’image aujourd’hui du parquet de Bobigny pour la Seine Saint-Denis. La suggestion de la cellule nationale le procureur du lieu de la « découverte » fera accompagner les jeunes munis d’une ordonnance vers l’établissement retenu où il sera remis. Qui expliquera au jeune les termes de sa situation notamment qu’un droit au séjour ne lui est pas acquis, que l’ASE s’arrêtera  possiblement à 18 ans et qu’en tous cas il leur faut être autonome avant 21 ans. Qui leur expliquera l’éventuelle perspective d’une délégation d’autorité parentale ou les limites d’une demande d’asile. Va-t-on continuer à les gérer comme de paquets qu’on dépose dans des foyers quand depuis des années nous avions le souci que les jeunes de France accueillis s ne soient plus placés comme des objets ? Un juge doit les recevoir éventuellement avec un administrateur ad hoc. D’abord un juge des enfants pour veiller à leur protection physique, puis un JAF pour leur protection juridique

3) Pour ceux qui seront refoulés du dispositif pour être tenus pour majeurs ou ne relevant pas du département qui les informera et sous quelle forme des recours ouverts ? Quels avocats seront accessibles pour leur faire rendre justice s’ils ont raison ? On aimerait être rassuré.

Autant d’interrogations auxquelles nous n’avons pas encore réponse, mais essentielles pour rester véritablement dans le droit commun comme le souhaite, à juste titre, le ministère de la justice. En effet il ne faudrait pas que les réponses apportée aux enfants étrangers isolés nous fassent régresser et débouchent sur une caricature de justice qui prendrait ses distances du contradictoire, de la défense et des recours pour n’être qu’une justice caution d'une gestion administrative d'un dossier patate chaude.

(1)   Charles Pasqua : « Les avantages liés à l’implantation d’un aéroport international compensent largement les inconvénients de l’accueil des mineurs étrangers » in Claude Roméo, Les départements et les mineurs étrangers, JDJ 285, mai 2009

24/2/2013, JP Rosenczveig

Source : Le Monde

L'impact du projet de loi controversé C-31 sur l'immigration dépasse les attentes du gouvernement. Des statistiques obtenues par La Presse indiquent que les demandes d'asile ont diminué de 70% depuis l'entrée en vigueur des nouvelles mesures en décembre.

C'est surtout vrai pour les demandeurs de la Hongrie, un pays que le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a visé tout particulièrement lors des débats qui ont entouré l'adoption des changements. Une seule demande a émané de ce pays en janvier et février, alors que la moyenne avant la réforme était de 44 par semaine.

«Nous étions convaincus que nos modifications entraîneraient une diminution du nombre des demandes d'asile non fondées, mais nous n'avons jamais imaginé que les changements seraient aussi fructueux», a indiqué une source gouvernementale.

Présenté par le ministre comme un moyen de sauvegarder l'intégrité du système devant une augmentation des demandes d'asile frauduleuses, le projet de loi-C-31 a notamment dressé une liste de plus de 30 «pays d'origine désignés», pour lesquels le processus de prise de décision a été accéléré.

Cette liste inclut des pays comme la France, l'Allemagne, l'Australie, la Hongrie ou le Mexique. Les demandes qui proviennent de ces deux derniers pays avaient connu une augmentation au cours des dernières années. Pour la Hongrie, elles étaient passées de 300 en 2008 à 4500 en 2011.

De nombreux groupes, experts et partis politiques ont dénoncé ces règles comme étant discriminatoires, en particulier à l'égard de la communauté rom de l'Europe centrale et de l'Est, victime de discrimination et d'actes de violence et dont le nombre de demandes d'asile au Canada a aussi bondi.

Selon les informations obtenues par La Presse, le nombre de demandes d'asile provenant des pays d'origine désignés reçues entre le 15 décembre 2012 et le 10 février 2013 a baissé de 84% par rapport à la même période l'année précédente.

D'importantes économies

«Cela signifie que les vrais réfugiés dans le besoin recevront une protection plus rapide, tandis que les faux demandeurs seront expulsés du pays plus rapidement, ce qui fera économiser beaucoup d'argent aux contribuables», s'est réjouie la même source. Celle-ci a affirmé que, si la tendance se maintient, les provinces et territoires pourront économiser 420 millions de dollars de plus que prévu en divers services. Les économies totales pourraient atteindre 2 milliards.

22 février 2013 ? Hugo De Grandpré

Source : La Presse.ca

L'organisation Amnesty International a dénoncé l'arrestation "généralisée et discriminatoire" des immigrants en situation irrégulière sans tenir en compte de leur situation personnelle.

Dans un rapport rendu public vendredi à Madrid et intitulé "Il y a des alternatives. Non à la détention des immigrants", AI dénonce, en outre, la mise en détention pendant 60 jours des migrants dans des Centres d'internement des étrangers (CIE), comme "politique de contrôle de l'immigration", sans évaluer la mise en application de mesures alternatives.

Le placement des immigrants dans un centre de détention pour les étrangers "doit être une chose exceptionnelle et comme dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été évaluées à travers une étude individuelle de chaque cas", a affirmé Esteban Beltran, directrice d'Amnesty International en Espagne.

Selon des chiffres officiels, en 2011, plus de 13.240 personnes ont été admises dans des centres d'internement des étrangers en situations irrégulière, dont 6.825 ont été finalement expulsées de l'Espagne, ce qui note que presque la moitié (49 pc) des internés ont été privés de liberté, indique l'Ong dans ce rapport.

L'association a exhorté les autorités espagnoles à prendre des mesures pour atténuer la "vulnérabilité" des immigrés face aux "abus et violations" des droits de l'homme, principalement les femmes et les mineurs.

Elle a, d'autre part, appelé l'Espagne à ne pas appliquer les mesures d'internement pour les mineurs non accompagnés et les femmes enceintes, qui entrent de manière clandestine en Espagne.

22 fév 2013

Source : MAP

Des associations marocaine et turque ont déposé, jeudi devant un tribunal d'Amsterdam, une plainte contre l'Etat néerlandais pour avoir supprimé l'enseignement de leurs langues maternelles des établissements scolaires primaires du Royaume batave.

La décision de La Haye, prise en 2004 pour différentes raisons, est jugée par les associations plaignantes, contraire aux conventions européennes et universelles relatives aux droits sociaux, économiques et culturelles des migrants et des enfants, lesquelles prévoient que le pays d'accueil se doit de garantir le droit de ces derniers à apprendre leurs langues maternelles à l'école.

Les écoles néerlandaises de l'enseignement primaire offraient des cours en langue maternelle (turque et arabe) avant que l'Etat ne les suspende en 2004 parce qu'il les a jugés "préjudiciables à l'intégration", a déclaré à la MAP, Me Nazim Turkkol, l'un des deux avocats chargés du suivi de la plainte auprès du tribunal amsterdamois.

Me Turkkol qui expliquait que le gouvernement néerlandais avait justifié sa décision également par le manque d'enseignants de la langue arabe et la réduction des dépenses, a indiqué que des traités européens et internationaux relatives aux droits humains obligent l'Etat à intégrer l'enseignement des langues maternelles dans les écoles primaires et de choisir, elle-même, les moyens et les méthodes pour y parvenir.

Entre autres, l'article 15 de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, stipule que les pays de l'union devraient agir d'un commun accord en vue d'organiser, dans la mesure du possible, à l'intention des enfants des travailleurs migrants des cours spéciaux pour l'enseignement de la langue maternelle du travailleur migrant afin de faciliter, entre autres, leur retour dans leur Etat d'origine.

"Et c'est bien à quoi nous aspirons", a souligné Me Turkkol, ajoutant que le tribunal est appelé à faire en sorte que l'Etat néerlandais facilite de nouveau l'enseignement de ces langues.

A la question si cette action en justice aboutira au rétablissement des communautés marocaine et turque dans leurs droits à enseigner à leurs enfants leurs langues maternelles respectives, l'avocat a estimé que les chances de recevabilité de la plainte aux Pays-Bas sont minimes, ajoutant qu'en cas d'échec en Hollande, une saisine de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg reste envisageable.

A l'origine de la plainte qui peut prendre d'un à deux ans aux Pays-Bas, selon Me Turkkol, des associations des communautés turque et marocaine notamment l'association des travailleurs turcs aux Pays-Bas (HTIB) et le Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO).

Le dépôt de cette plainte coïncide avec la célébration le 21 mars de la Journée internationale de la langue maternelle (JILM) proclamée par la Conférence Générale de l'UNESCO en 1999 pour promouvoir les quelques 7.000 langues de la planète.

Cette journée qui constitue une opportunité de mobilisation efficace en faveur de la diversité linguistique et du multilinguisme, est organisée sous le thème "les technologies de l'information et de la communication pour la sauvegarde et la promotion des langues et de la diversité linguistique".

22 fév 2013

Source : MAP

Des villageois du sud de Mayotte, qui accusent des étrangers en situation irrégulière de causer de l'insécurité, ont manifesté à plusieurs reprises cette semaine et ont expulsé de l'école des enfants de migrants, ont confirmé vendredi à l'AFP la préfecture et des élus.

Mardi, des habitants du village de M'Zouasia ont retiré des écoles 57 enfants de sans-papiers en grand partie originaire des îles des Comores (Anjouan, Mohéli, Grande Comores), selon Mohamed Youssouf, maire de la commune de Bouéni (extrême sud de l'île), et son adjoint Cheik Ahamed Houssene.

"Les écoles ont été ouvertes normalement vendredi pour tous les enfants mais une partie de parents immigrés n'ont pas envoyé leurs enfants en classe", a déclaré à l'AFP Jean-Pierre Frédéric, directeur du cabinet du préfet.

"Il est hors de question d'empêcher la scolarisation des enfants" quel que soit le statut de leurs parents, a martelé M. Frédéric, qui se rendra sur place samedi.

Les écoles du village avaient été perturbées par ces actions et les instituteurs avaient utilisé leur droit de retrait mercredi et jeudi.

Les habitants ont multiplié depuis le week-end dernier des manifestations à travers les rues de M'Zouasia pour exprimer leur exaspération devant la recrudescence depuis trois mois de vols, de cambriolages et d'agressions physiques attribuées aux clandestins.

"La reconduite à la frontière relève de la compétence exclusive de l'Etat. Il n'est pas question que quiconque aille faire du porte à porte pour expulser les gens ou les désigner à la vindicte populaire", a fermement rappelé M. Frédéric.

22 fév 2013

Source : AFP

Les aspects spécifiques des relations socio-économiques et politiques entre les communautés d'expatriés et leur pays d'origine, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont fait l'objet d'une étude conjointe entre l'OIM et la Ligue arabe, a indiqué samedi l'agence dans un communiqué.

Selon cette étude, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les expatriés à l'échelle nationale (sauf en Cisjordanie et à Ghaza) constituent jusqu'à 15% de la population du pays.

Les fonds que les expatriés de ces pays envoient à leurs familles peuvent représenter pas moins de 22 % du Produit intérieur brut (PIB) a relevé l'étude, soulignant que "les expatriés contribuent par leurs connaissances et leur savoir-faire à la mise en valeur du capital humain et à l'utilisation des nouvelles technologies dans la région".

"Les types de relations que ces expatriés entretiennent avec leur pays d'origine et le rythme de développement de la région sont, par conséquent, de plus en plus interdépendants", a constaté l'étude, qui intervient "au moment où les soulèvements arabes de 2011 ont créé de nouvelles possibilités de transformer et de renforcer ces relations".

Ainsi, les expatriés arabes pourraient contribuer de plus en plus non seulement au développement de leur pays d'origine, mais aussi aux transitions politiques qui ont lieu actuellement, a-t-on indiqué.

Les analyses et les recommandations présentées dans ce rapport serviront de fondement à de futurs travaux visant à réaliser le potentiel de développement des communautés d'expatriés, a-t-on précisé.

"Ces communautés, qui se mobilisent grâce à leurs liens particuliers avec leur pays d'origine et à leur désir de voir s'installer la croissance socio-économique dans ces pays, pourraient être l'un des principaux moteurs de développement du XXIe siècle", selon l'étude.

23 fév 2013

Source : APS

Les Marocains constituent la première communauté étrangère légalement installée en Catalogne avec près de 240.000 personnes, selon les chiffres de 2012 publiés par l'Institut de statistiques de cette communauté autonome du nord-est de l'Espagne.

Les ressortissants marocains représentent ainsi plus de 20 pc du total des étrangers (issus de l'Union européenne et extra-communautaires) établis dans cette région autonome, précise l'Institut de statistiques de Catalogne (Idescat) sur son site internet.

Les Roumains occupent la deuxième place avec 9 pc de l'ensemble des résidents étrangers, suivis des communautés équatorienne (+5 pc) et bolivienne (+4,2pc), ajoute la même source.

Selon l'Idescat, 1.186.779 ressortissants étrangers, toutes nationalités confondues, étaient inscrits sur les registres municipaux au 1er janvier 2012, soit une légère hausse de 0,1 pc par rapport au même mois de 2011. Les résidents étrangers représentent ainsi 15,7 pc de l'ensemble de la population de cette communauté autonome, précise-t-on de même source.

23 fév 2013

Source : MAP

La Maison Blanche a publié dimanche 24 février 2013 une prévision des conséquences des coupes qui doivent être appliquées aux budgets de tous les ministères à partir de vendredi 1er mars 2013, si les Républicains bloquent tout accord sur le budget au Congrès.

Selon ces prévisions, l'administration de la sécurité des transports (TSA) sera contrainte de mettre ses 50.000 employés au chômage partiel jusqu'à un jour par mois, ce qui impliquerait un allongement significatif des files d’attente aux contrôles de sécurité pour les étrangers arrivant aux Etats-Unis.

Désormais, les formalités d'immigration dans les grands aéroports « augmenterait de 30 à 50%, et pourrait dépasser 4 heures aux heures de pointe dans les plus grands aéroports comme Newark, John F. Kennedy à New York, Chicago et Los Angeles ».

Dans le même registre aéroportuaire, et selon l'administration fédérale de l'aviation, la fermeture définitive de plus de 200 petits aéroports serait inévitable, à cause du chômage partiel qui serait imposé aux contrôleurs aériens suite aux coupes budgétaires.

25/2/2013

Source : CCME

La Commission des institutions politiques du Conseil National, la Chambre basse de l’Assemblée nationale suisse, a adopté le 21 février 2013, la nouvelle loi de naturalisation par 12 voix contre 8 et 2 abstentions. Désormais, il faudrait séjourner 10 ans en Suisse, sans discontinuité, avant de pouvoir prétendre à formuler la demande de naturalisation (au lieu de 8 ans auparavant). La durée de séjour sous admission provisoire quant à elle, elle ne sera plus comptabilisée. La connaissance parfaite de la langue devient obligatoire.

Selon les observateurs, le durcissement apporté par la nouvelle loi, qui devra encore être examinée par le Conseil des Etats, amènera une légère réduction du nombre de naturalisés.

25/2/2013

Source : CCME

le Conseil National des Marocains de France (CNMF) et sa section locale, Conseil Départemental des Marocains des Yvelines (CDMY) et en collaboration avec l'association "Femmes d'exception" et le Collectif 12, célèbrent 8 mars 2013 à Mantes la Jolie…Suite

Une brochure du ministère de la Culture de la Communauté française de Belgique, intitulée "Une brève histoire de l'immigration en Belgique", et rédigée par les sociologues Marco Martiniello (Université de Liège) et Andréa Réa (Université Libre de Bruxelles). Cette brochure (publiée initialement en 2003) est destinée à un public fréquentant les écoles secondaires en Belgique francophone, d'où la simplicité de son style et de sa présentation…Suite

Après un durcissement des lois sur la Kafala par le ministère de la Justice en août 2012, l'affaire des 44 familles espagnoles qui ont rempli toutes les formalités pour adopter des enfants au Maroc relance le débat...Suite

Le Maroc a connu, depuis la crise 2008, une vague d'immigration de ressortissants européens, américains, australiens, africains, arabes et asiatiques. Ils viennent pour travailler ou s'installer. Pourtant, le Maroc a aussi un taux de chômage qualifié de très élevé (9,1%) et de nombreux chômeurs diplômés. Qui sont réellement ces gens? Quels postes occupent-ils? Présentent-ils un réel danger pour un marché de l'emploi déjà très controversé? Zoom sur ces nouvelles recrues de la crise…Dossier

Les Marocains demeurent toujours au premier rang des travailleurs extracommunautaires affiliés au régime de la sécurité sociale en Espagne, selon des chiffres officiels publiés jeudi à Madrid

Un total de 190.271 Marocains sont affiliés à la sécurité sociale en Espagne à fin janvier dernier, suivis des Equatoriens avec 102.187 personnes, des Chinois (86.346), des Boliviens (78.904) et des Colombiens (75.791), indique le ministère espagnol du Travail et de la Sécurité sociale dans un communiqué.

Selon la même source, le marché de l'emploi en Espagne a enregistré à fin janvier une baisse de 2.76 pc du nombre des travailleurs immigrés inscrits au régime de la sécurité sociale par rapport au mois de décembre. Ainsi, le nombre d'affiliés étrangers à ce régime s'est établi à 1.600.355 de travailleurs, soit un recul de 45.495 cotisants.

Sur le total des affiliés étrangers, 598.746 sont originaires de l'Union européenne (UE), dont 256.021 de Roumanie, alors que 1.001.609 proviennent de pays extracommunautaires, ajoute la même source .

Les communautés autonomes de Catalogne et de Madrid concentrent 43,6 pc du nombre de travailleurs étrangers légaux établis en Espagne, avec respectivement 351.022 et 347.571 affiliés, selon le ministère.

Après ces deux régions, viennent l'Andalousie avec 203.675 affiliés étrangers, Valence (173.465), les Iles Canaries (77.832), Murcie (77.262), Castille-La Manche (56.519), Aragon (53.271), les Baléares (51.159), Castille Léon (48.964) et le Pays Basque avec 48.949 affiliés.

21 févr. 2013

Source : MAP

Des chapelets de saucisses polonaises luisent sur les étals des magasins et des bouteilles de vodka sont alignées sur les étagères. Dans la rue, les conversations se déroulent souvent en letton ou en lituanien.

Bienvenue à Boston, petit coin d'Europe de l'est en Grande-Bretagne.

D'après le dernier recensement, plus d'un dixième des habitants de cette paisible bourgade du Lincolnshire (est de l'Angleterre) sont originaires d'un des dix ex-pays communistes qui ont rejoint l'Europe dans les années 2000.

Avec ses cafés polonais et ses magasins de produits baltes, Boston a bien changé depuis le recensement de 2001, où ses 249 résidents allemands constituaient la plus importante communauté étrangère.

La Grande-Bretagne s'attend à une deuxième vague d'immigration venue d'Europe de l'Est l'an prochain, en provenance cette fois de Bulgarie et de Roumanie, dont les 29 millions de citoyens vont désormais avoir accès au marché du travail de tous les pays de l'UE.

La nouvelle suscite l'effervescence à Boston, dont une des écoles arbore déjà des panneaux en cinq langues pour inciter les automobilistes à la prudence.

"Nous serons bientôt des étrangers dans notre propre ville", déplore Joan, une retraitée. "J'ai des voisins d'Europe de l'Est et il n'y a pas plus gentil. Mais ça suffit, nous n'en voulons pas d'autres".

Ses voisines ne sont pas en reste pour énumérer tous leurs griefs contre ces nouveaux résidents, de la surcharge qu'ils feraient peser sur les services publics au fait qu'ils conduisent souvent du mauvais côté de la route.

Quand la Pologne, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, l'Estonie et la République tchèque ont rejoint l'UE en 2004, la Grande-Bretagne a été l'un des premiers pays à ouvrir immédiatement son marché du travail aux nouveaux arrivants.

Troisième économie européenne, elle est devenue une destination prisée des travailleurs des anciennes nations communistes, très appauvries.

Les résidents d'origine asiatique (7% de la population) et noirs (3%) restent les deux groupes d'immigrés les plus importants au Royaume-Uni, en raison de son passé colonial.

Mais parmi ses 62 millions d'habitants, on compte désormais un million d'Européens de l'Est, et le polonais est la langue la plus largement parlée après l'anglais.

Le gouvernement a opté pour une approche différente quand la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE en 2007, restreignant l'accès de leurs ressortissants à son marché du travail jusqu'en 2014, à l'instar de plusieurs autres pays.

A l'approche de cette date, la presse de droite brandit le spectre de "mendiants" venus de Bulgarie et Roumanie "déferlant" sur le pays. Le parti conservateur de David Cameron a aussi durci son discours sur l'immigration.

Cette défiance a suscité l'agacement en Roumanie, où un quotidien a lancé une campagne humoristique à l'adresse des Anglais avec ce slogan: "Pourquoi ne pas venir chez nous?".

L'ambassadeur roumain à Londres, Ion Jinga, a déploré cette "rhétorique incendiaire", qui donne à ses compatriotes l'impression d'être "des citoyens de seconde classe" et craint qu'elle ne débouche sur des discriminations, voire des agressions contre ceux qui vivent en Grande-Bretagne.

En l'absence de prévisions officielles, certains médias affirment que les Roumains et Bulgares pourraient affluer par centaines de milliers.

"Il n'y a tout simplement aucun moyen fiable de le savoir", souligne Scott Blinder, de l'observatoire des migrations de l'Université d'Oxford.

A Boston, la possibilité de voir arriver d'autres ressortissants de l'Est suscitent aussi des réticences chez certains immigrés.

"J'aime cette ville", explique Barbara Sieczkowska, qui vend dans sa boutique des produits polonais. "Mais il y a trop de gens d'Europe de l'Est maintenant. Il doit y avoir une vingtaine de magasins qui ont les mêmes produits que moi. C'est pas bon pour le commerce".

22 fév 2013, Katy LEE

Source : AFP

Les Marocains représentent la première communauté étrangère hors Union européenne installée à Bruxelles, d'après des chiffres publiés jeudi par l'Agence bruxelloise pour l'entreprise (ABE).

En 2011, le nombre de Marocains résidant à Bruxelles a atteint les 40.662 personnes, formant ainsi le groupe le plus important hors UE, et la deuxième communauté étrangère après les Français (53.578).

La région bruxelloise compte 390.000 étrangers, soit 30 pc de la population totale de la Belgique, une proportion trois fois supérieure aux deux autres régions (7 pc en Flandre et 10 pc en Wallonie).

Entre 2000 et 2011, la population étrangère a progressé de 43 pc en Région bruxelloise. Dans le même temps, le nombre d'habitants de nationalité belge n'a augmenté que de 7pc.

Les ressortissants de l'Union européenne représentent plus de la moitié des étrangers vivant à Bruxelles tandis que les Africains représentent un cinquième, les Asiatiques un dixième et les Américains 4 pc.

Les communautés étrangères occupant les deux premières places depuis une dizaine d'années sont les Français et les Marocains. Alors que la première communauté a enregistré une progression de 55 pc entre 2000 et 2011, à 53.578 Français, la seconde a par contre régressé de 35 pc, passant de 62.278 en 2000 à 40.662 résidents marocains en 2011.

Quatre autres communautés se distinguent également par leur forte présence à Bruxelles: italienne, polonaise, roumaine et espagnole.

21 févr. 2013

Source : MAP

Le montant des transferts des Portugais établis à l'étranger a atteint 2,75 milliards d'euros en 2012, soit son plus haut niveau depuis une décennie, selon des données publiées jeudi par la Banque centrale du Portugal.

Ce chiffre qui représente une augmentation de 13 pc par rapport à 2011, est le résultat d'une hausse de l'émigration portugaise, a indiqué le Secrétaire d'Etat aux Communautés portugaises à l'étranger, José Cesario, à l'agence de presse Lusa.

Cette évolution des transferts traduit aussi une confiance dans le système financier portugais et une grande volonté des communautés portugaises de contribuer au redressement du pays et de soutenir leurs familles, a-t-il ajouté.

Plus de la moitié des fonds transférés, soit 1,51 milliard d'euros, proviennent des Portugais résidant dans les pays de l'Union européenne, tandis que les transferts des émigrés lusitaniens en France où sont établis près d'un million de Portugais se chiffraient à 846,1 millions d'euros.

En raison de la crise économique qui frappe le Portugal de plein fouet, quelque 100.000 Portugais ont quitté le pays en 2011, selon les estimations du gouvernement, et ce scénario se serait reproduit l'année dernière même si des données plus récentes sur ce phénomène ne sont pas encore disponibles.

Selon l'Institut national des statistiques, 65.000 jeunes portugais âgés de 24 à 34 ans ont quitté leur pays entre 2011 et 2012. Les Etats-Unis, l'Angola, la France, la Suisse, le Luxembourg, le Canada, le Mozambique, le Royaume Uni et l'Allemagne ont été les destinations les plus prisées en 2011.

En contrepartie d'un plan de sauvetage de 78 milliards d'euros accordé en mai 2011 par l'Union européenne et le Fonds monétaire international, le gouvernement de centre droit met en oeuvre un vaste programme de réformes et de rigueur.

Mais l'austérité a contribué à aggraver la récession qui a atteint 3,2 pc en 2012, tandis que le chômage a connu une hausse spectaculaire et frappe désormais près de 17 pc de la population active et 40 pc des jeunes.

Quelque 5 millions de Portugais ou de personnes d'origine portugaise résident actuellement à l'étranger alors que le Portugal compte une population d'environ 10,5 millions d'habitants.

21 févr. 2013

Source : MAP

"Les Marocains du monde au service de la régionalisation avancée au Maroc" est le thème du 4ème forum des Marocains du monde-Ambassadeurs de l'espoir, prévu les 24, 25 et 26 mai à Reggio Emilia en Italie, ont annoncé les organisateurs jeudi à Rabat.

La rencontre aspire à associer toutes les composantes de la scène culturelle et politique marocaine, aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'étranger, à la réflexion autour de la question de la régionalisation avancée, leur permettant ainsi d'apporter leurs contributions, leurs expériences respectives dans les pays d'accueil et leurs suggestions pour enrichir le projet de la régionalisation avancée au Maroc.

Selon les organisateurs, le forum, dont l'invité d'honneur cette année est la ville de Laâyoune, s'est fixé comme objectif notamment d'offrir à la communauté marocaine l'opportunité de faire part de ses attentes vis-à-vis de la politique générale du gouvernement marocain, d'exposer les expériences acquises dans les différents pays d'accueil et d'examiner les moyens de mettre en place des mécanismes permettant à la société civile au Maroc et à l'étranger d'assurer le suivi des chantiers et projets relatifs à la régionalisation avancée.

La rencontre s'articulera autour de quatre axes, "le développement, le partenariat et la démocratie, Expériences et perspectives de la société civile à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc, questions de la migration et l'enrichissement de l'expérience de la régionalisation avancée", "Participation des +Marocains du monde ambassadeurs de l'avenir+, la société civile marocaine et les membres de la communauté marocaine à l'étranger au projet de la régionalisation avancée et ses grands chantiers", "La conception des partis politiques marocains du projet de la régionalisation avancée" et "expériences de pays occidentaux en matière de régionalisation avancée".

Lors d'un point de presse organisé pour présenter l'évènement, M. Khalid Moufidi, coordinateur général de l'organisation +Marocains du monde, ambassadeurs de l'espoir+ a relevé l'importance de la régionalisation avancée, devenue une nécessité stratégique pour une "intégration nationale" des différentes régions du Royaume.

Dans ce sens, il a souligné l'importance de la contribution des Marocains du monde à ce projet, estimant que leur expérience professionnelle et socio-politique acquise dans les pays d'accueil constituera une valeur ajoutée, partant du fait que ces pays ont parcouru d'importantes étapes dans le domaine de la régionalisation avancée.

Pour ce qui est du choix de la ville de Lâayoune pour être l'invitée d'honneur du forum, M. Moufidi a fait part de la volonté de l'organisation de lever le voile sur les contre-vérités circulant autour de la question du Sahara marocain notamment dans la ville de Reggio Emilia.

Des représentants d'institutions et de secteurs gouvernementaux au Maroc devront prendre part à cette rencontre, qui connaitra également l'organisation d'activités culturelles et artistiques.

L'organisation +Marocains du monde, ambassadeurs de l'espoir+ réunit plusieurs membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger et a pour objectif de promouvoir la paix, la culture de cohabitation et de tolérance, de faire valoir le rôle pionnier des membres de la communauté dans les pays d'accueil et de préserver leur identité culturelle.

21 févr. 2013

Source : MAP

Quelques 70% des étudiants africains partis aux Etats-Unis ou en Europe comptent désormais retourner dans leur pays d’origine, encouragés par les nouvelles perspectives économiques.

L’Afrique attire. Les jeunes Africains partis faire leurs études aux États-Unis ou en Europe, sont de plus en plus nombreux à revenir dans leur pays. Ils retournent sur leur terre natale, à la recherche de meilleures perspectives qu’en Occident où le marché du travail est en berne.

«Vous pouvez devenir le Bill Gates ou le Steeve Jobs africain»

«Tout est à construire, les perspectives sont beaucoup plus intéressantes au Cameroun», le pays d’origine de Franky. Étudiant en quatrième année en génie civil à Pierre et Marie Curie, il lui reste une année d’étude. Mais son avenir, Franky ne le voit pas en France. Comme 70 % des jeunes africains sondés dans 19 pays par le fond de private Equity, Jacana ,Franky comptent retourner en Afrique après ses études.

«La majorité de nos membres considère l’Afrique comme offrant de belles perspectives de carrières pour les nouveaux diplômés. Encore plus quand l’environnement économique est ralenti en Occident», explique Sara Leedom, la codirectrice à Oxford, du Business Network Africain. Avec son diplôme, Franky compte créer une entreprise dans un secteur en plein boom, le bâtiment. Comme lui, la moitié des jeunes africains prêts à rentrer, souhaitent créer leur entreprise une fois en Afrique.

Un pari réaliste, puisque en 2012, parmi les vingt économies avec le taux de croissance annuel le plus élevé au monde, dix pays sont africains d’après les estimations du Fond monétaire international (FMI ). «Si vous pensez comme un entrepreneur, l’Afrique est votre paradis… Vous pouvez vraiment devenir le Bill Gates ou le Steeve Jobs africain», entonne Fred Swaniker un des fondateurs de l’Académie des leaders africains ,dans Voice of America .

«J’ai envie de mettre ma pierre à l’édifice»

Quelque 90% des jeunes sondés par Jacana misent sur la hausse de la consommation en Afrique, bien plus que sur les ressources naturelles ou les nouvelles technologies. L’Afrique se développe, une classe moyenne émerge et «de plus en plus de non africain rejoignent notre réseau, attirés par ce potentiel», explique Sara Leedom.

Au delà des perspectives de business, les jeunes africains ont aussi envie d’apporter leur «pierre à l’édifice et contribuer au développent de mon pays», un devoir patriotique pour Franky, qui se dit reconnaissant des savoirs acquis en France. «Le diplôme français est plus valorisé». En Afrique, il arrivera avec un diplôme reconnu en poche. Et la «qualité de vie n’est pas la même avec moins d’argent on vit beaucoup mieux».

Ces retours en Afrique cachent aussi les difficultés pour certains d’obtenir des visas pour travailler eu Europe ou aux États-Unis. Marc vient du Sénégal. Après avoir brillamment réussit ses études à Supelec, une école d’ingénieur française reconnue, il a facilement trouvé du travail, mais n’a pas pu signer son contrat car il n’avait pas la nationalité française…

18/02/2013 Raphaël Gibour

Source : Le Figaro

Depuis maintenant presque deux ans, il existe une loi en France qui permet à tout Marocain détenteur d’une carte de résident de 10 ans, de réclamer, lorsque celle-ci se périme, une carte de résident à durée indéterminée. Malheureusement, cette loi est totalement inconnue. Un avocat MRE, Moktar Ferdaoussi, se bat pour que les préfectures françaises appliquent cette loi.

Tout Marocain résidant en France, qui voit sa carte de résident de 10 ans expirée, a le droit de demander à la préfecture de bénéficier d’une carte de résident à durée indéterminée, appelée aussi carte de résident permanent, rappelle le Conseil National des Marocains de France (CNMF), association parisienne à but non lucratif, dans un communiqué envoyé à notre rédaction, aujourd'hui, jeudi 21 février.

« Ce droit est donc acquis depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2011 (dite loi Besson), le législateur français a voté l’article L.314-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit la délivrance de la carte à durée indéterminée », précise le CNMF. Trois conditions pour en bénéficier : en faire la demande, répondre aux critères d’obtention et ne pas être une menace pour l’ordre public.

Une loi existante mais inconnue

« Néanmoins, le problème aujourd’hui est que les Marocains ayant une carte de résident de 10 ans, ne sont pas au courant de cette loi. Ils ne savent même pas qu’elle existe ! », regrette Moktar Ferdaoussi, président du CNMF et avocat à Paris. D’après lui, les Marocains ne connaissent pas cette loi parce que les préfectures ne les informent pas, le jour où ils veulent renouveler leur carte de 10 ans. Pire, il admet qu’elles-mêmes ne sont pas toujours au courant de la loi. Certaines lui ont avoué n’avoir reçu aucune instruction émanant du ministère de l’Intérieur pour la proposer aux Marocains.

Moktar Ferdaoussi a envoyé un courrier à Manuel Valls, le ministre français de l’Intérieur, en novembre dernier, où il demande de « bien vouloir donner instruction aux préfets afin que l'accord franco-marocain soit appliqué pour la délivrance aux ressortissants marocains concernés de ladite carte de résident permanent. » Un courrier resté à ce jour sans réponse.

Le gouvernement marocain muet

Dans cette affaire, les préfectures ne sont pas les seules responsables. Moktar Ferdaoussi pointe également du doigt le gouvernement marocain, notamment les ministères des MRE et des Affaires Etrangères qui ne font pas pression auprès des autorités françaises pour qu’elles appliquent cette loi. « Valls a déjà fait un voyage officiel au Maroc et ce n’était que pour parler d’immigration clandestine ou de sécurité. Pourquoi n’a-t-on jamais soulevé ce problème à sa venue au Maroc ? », s’interroge-t-il. « Encore faut-il que le gouvernement marocain soit au courant aussi de l’existence de la loi et j’en doute, le pauvre ! », lâche-t-il d’un ton ironique.

La solution préconisée par l’avocat pour que les Marocains obtiennent leur dû serait qu'ils fassent du forcing et insistent auprès des agents de la préfecture. Donnant des consultations juridiques gratuites au sein du CNMF et assistant les Marocains dans leurs démarches administratives, il explique qu’il aide régulièrement des Marocains à rédiger des courriers type, donnés ensuite à la préfecture pour le renouvellement de leur titre de séjour.

Oser la confrontation

Encore faut-il que les demandeurs marocains osent insister auprès du fonctionnaire. Un Marocain demandant le renouvellement de son titre de séjour se sent souvent en position d’infériorité et cherche à tout prix à éviter la confrontation avec l’agent en face de lui, de peur de se voir humilié ou d'avoir à revenir plus tard pour déposer son dossier, reconnait Moktar Ferdaoussi.

Néanmoins, il insiste. Si un demandeur marocain réussit à déposer sa demande en préfecture, et que deux mois plus tard, il n’a reçu aucune réponse, le CNMF est prêt à le soutenir pour traîner le préfet en justice devant le tribunal administratif. A ce jour, personne n’est encore allé jusque là.

21.02.2013, Hanane Jazouani

Source : Yabiladi