Des représentants de plusieurs organisations de la société civile de l'Afrique sahélienne et du Maghreb, réunis récemment à Oujda pour débattre des politiques migratoires en vigueur dans cet espace géographique, ont plaidé en faveur d'une meilleure protection des droits des migrants.

Les participants, des acteurs de terrain pour l'essentiel, ont mis l'accent lors de cette rencontre, initiée par l'Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité (ABCDS), sur la protection des droits des migrants et des réfugiés aux frontières des pays du Maghreb et du Sahel.

La réunion, indique un communiqué de l'ABCDS, a permis aussi aux participants d'échanger leurs expériences et d'engager une réflexion sur les actions et les efforts à déployer "afin d'être plus efficaces dans la protection des migrants, en particulier les plus vulnérables d'entre eux, dans un contexte caractérisé par des réflexes xénophobes et des mesures discriminatoires".

Les participants ont appelé tous les pays d'accueil, de départ et de transit, à veiller "au respect inconditionnel des droits fondamentaux de la personne humaine, tels qu'ils sont reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme", ajoute le communiqué.

Ils ont appelé aussi au respect des dispositions de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et la Convention des Nations-Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

"Il est impératif que soit mis fin à toute politique migratoire sécuritaire et non respectueuse des droits de l'homme, à la criminalisation des migrants et ceux qui leur viennent en aide", ont-ils dit.

Outre des associations marocaines, cette rencontre a connu la participation d'Ong du Niger, d'Algérie, du Sénégal, du Mali, de France et de Mauritanie.

12/10/2011

Source : MAP

Plus que six mois avant les élections présidentielles en France. Alors que les socialistes sont en train de s’affronter pour élire leur représentant aux élections, Marine Le Pen continue son petit bonhomme de chemin, sûre d’elle et bien déterminée à être présente au premier tour. D'ailleurs, elle reçoit de plus en plus le soutien de Français d’origine maghrébine. Les explications avec Farid Smahi, ancien membre politique du FN.

Marine Le Pen gagne encore du terrain dans les sondages. A six mois des élections présidentielles françaises, la bataille des statistiques fait rage. Un tout dernier sondage, datant début octobre et réalisé par LH2 pour Yahoo, note une remontée de Marine Le Pen dans les intentions de vote au premier Tour. Deux cas de figure sont présentés. Face au candidat François Hollande, Marine Le Pen gagnerait 4 points pour afficher 15% des intentions de vote. Face à Martine Aubry, Marine Le Pen remonterait de 2.5% pour détenir 14.5%. Aujourd’hui il n’y a pas une seule semaine sans qu’un nouveau sondage commandé par un magazine soit publié. Une véritable foire aux chiffres. Même si on peut débattre longuement de l’utilité ou de l’inefficacité de ces sondages, il n’empêche que ces-derniers témoignent que le FN est bien là.

Le conducteur marocain de TGV qui votait FN

Aujourd'hui, de plus en plus de Maghrébins rejoignent les rangs du FN. Une tendance que Farid Smahi confirme. Surnommé très souvent dans les médias « l’arabe de service », ou « la caution beur » du FN, il est le premier homme politique français d’origine maghrébine (algérienne) à avoir intégrer le bureau politique du Front National. Il quitte le FN en claquant la porte en janvier dernier après avoir appris qu’il ne sera pas reconduit au sein du bureau.

"Les Français d’origine arabe qui rejoignent le FN aujourd’hui montrent un degré d’intégration très élevé. Ce sont surtout des cadres, des personnes qui ont débarqué pas très longtemps en France et qui ont lâchement quitté leur pays d’origine" explique-t-il.

« Je connais beaucoup de Marocains, d’Algériens et de Tunisiens. Contrairement, à ce que l’on pourrait penser, ils se comptent par milliers. Ils fuient la montée de l’intégrisme islamiste de leur pays d’origine pour tomber dans les bras de Marine Le Pen. Je connais des journalistes, des médecins, des chauffeurs de bus et même un conducteur marocain de TGV que j’ai aidé à suivre une formation lorsque j’étais Conseiller régional de l’Ile de France. Mais aujourd’hui ces personnes rasent les mûrs. Si vous les appelez aujourd’hui, ils ne vous diront jamais qu’ils votent Front National. A votre avis, qui à voter pour Jean-Marie Le Pen en 2006 au Premier tour, ce ne sont pas les rats de métro tout de même qui ont voté pour lui ? » conclut-il.

Par contre, certains maghrébins n'hésitent à dire haut et fort et à visage découvert qu'ils votent pour le FN. C'est le cas de Majda, une marocaine née au Maroc. Sa famille s'installe en France lorsqu'elle a 7 ans. Dans un article publié récemment sur Rue89, elle ne cache pas sa haine des étrangers et des Arabes .

De son côté, Farid Smahi est aujourd'hui « un homme libre », comme il le dit. Il écrit en ce moment un article sur les dangers de la bi-nationalité qui sera publiée prochainement dans le journal Le Figaro. Lui-même n’a pas la nationalité algérienne, précise-t-il. En revanche, la chose qu’il ne regrette pas, c’est son long passage au sein du Front National. Il déplore seulement qu’après toutes ces années de loyaux services, Jean Marie Le Pen, ne lui ait pas tendu une main ou contacté juste après son éviction du parti. A ce jour, il ne sait pas encore s’il votera Marine Le Pen en 2012. Néanmoins, il ne cache pas que certains de ses frères et sœurs vont voter FN.

12/10/2011, Hanane Jazouani

Source : Yabiladi

Une exposition d'artisanat marocain a été inaugurée, mardi soir à Séville (Sud de l'Espagne), à l'initiative de la Fondation des trois cultures de la Méditerranée et du ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger.

Organisée dans le cadre du cycle d'activités culturelles et artistiques "Le Maroc en Andalousie", cette exposition, qui se poursuit jusqu'au 16 octobre au siège de la Fondation, est une occasion de promouvoir auprès du public espagnol l'un des aspects les plus distingués de la civilisation et de la culture marocaines.

Les visiteurs de cette exposition pourront apprécier une grande variété de produits de l'artisanat du Maroc, dont des articles d'ébénisterie, de fer forgé, en cuire ou des bijoux traditionnels. Des tapis, des caftans, des tissus et des articles en poterie, ainsi que des œuvres de calligraphie arabe sont exposés également lors de cette manifestation.

Inauguré en mai dernier, à l'initiative de la Fondation et du ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger, le cycle "Le Maroc en Andalousie" programme des activités de tout genre, dont des séminaires, des concerts de musique, des conférences, des activités sportives, des expositions d'artisanat organisées dans différentes villes de la région autonome d'Andalousie.

Ce cycle culturel, qui devrait se poursuivre tout au long de l'année en cours, s'assigne un double objectif, à savoir permettre aux ressortissants marocains vivant en Espagne de garder le contact avec leurs racines et offrir l'occasion au public espagnol de connaître un peu mieux le Royaume et sa culture.

Créée à Séville en 1998, la Fondation des Trois cultures de la Méditerranée est un forum fondé sur les principes de paix, de tolérance et de dialogue. Son objectif principal est de promouvoir la rencontre entre les peuples et les cultures de la Méditerranée.
La Fondation, qui est une initiative du gouvernement du Maroc et du gouvernement autonome de l'Andalousie, est l'un des organismes les plus actifs dans ce domaine dans l'espace euro-méditerranéen.(MAP)6.

12/10/2011

Source : MAP

Afin de faciliter l'opération d'inscription des membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger sur les listes électorales, le texte permet aux Marocains nés et établis à l'étranger de présenter leurs demandes d'inscription directement auprès des commissions administratives dans la commune ou l'arrondissement auxquels ils sont juridiquement liés ou auprès de l'ambassade ou du consulat dont relève leur lieu de résidence.

Le conseil de gouvernement a adopté, mercredi, un projet de loi n° 57-11 relatif aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l'utilisation des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Lors d'un point de presse à l'issue du conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué que ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, vise à instaurer un nouveau cadre législatif régissant les modalités d'établissement et de révision des listes électorales générales, la procédure d'organisation des opérations référendaires et l'utilisation des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et ce à l'occasion des élections générales communales, régionales et législatives.

Cette loi comprend 136 articles répartis en 7 chapitres dont le premier traite de la procédure consistant à établir, à réviser et à arrêter les listes électorales générales.

Le projet de loi reprend toutes les dispositions de la loi n° 9-97 relative au code électoral tout en y introduisant de nouvelles dispositions inspirées principalement de la loi n° 36-11 relative au renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique.

La loi n° 9-97 relative au code électoral a servi de référence principale pour toutes les dispositions relatives aux conditions d'inscription sur les listes électorales, à la perte du droit de vote, à la procédure de dépôt des demandes d'inscription, aux attributions des commissions administratives, aux modalités d'établissement des listes électorales provisoires, à la mise à la disposition du public des listes et des tableaux rectificatifs ainsi qu'à la possibilité pour les instances politiques d'en obtenir copie.
Les principales nouveautés apportées par ce projet de loi ont trait notamment aux nouvelles dispositions contenues dans la loi relative au renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique, particulièrement pour ce qui a trait à la composition de la commission administrative, désormais présidée par un magistrat, à la possibilité de créer une ou plusieurs sous-commissions administratives au niveau des communes dont le nombre d'habitants dépasse 50.000 et dans les circonscriptions communales.

Afin de faciliter l'opération d'inscription des membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger sur les listes électorales, le texte permet aux Marocains nés et établis à l'étranger de présenter leurs demandes d'inscription directement auprès des commissions administratives dans la commune ou l'arrondissement auxquels ils sont juridiquement liés ou auprès de l'ambassade ou du consulat dont relève leur lieu de résidence.

Le texte de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant l'inscription des Marocains nés au Maroc et résidant à l'étranger, afin de combler le vide juridique en la matière. Il stipule également que seule la Carte d'identité nationale est demandée pour l'inscription sur les listes électorales.

En vertu du texte, la mission de traitement informatique des listes électorales est confiée à une commission technique nationale coiffée par un président de chambre à la Cour de Cassation et comprenant des représentants des instances politiques ayant statut légal ainsi qu'un représentant du ministre de l'Intérieur en tant que secrétaire.

Le projet introduit de nouvelles dispositions permettant aux étrangers résidant au Maroc dont le pays est lié au Royaume par des conventions autorisant l'inscription de leurs citoyens sur les listes électorales de l'autre pays ou aux étrangers dont les pays ont consacré un traitement réciproque aux citoyens marocains, de demander leur inscription sur les listes électorales réservées aux étrangers et adoptées lors des élections communales.

Le deuxième chapitre, relatif à l'organisation des référendums, comprend outre les dispositions inspirées de la loi relative au code électoral et régissant l'opération référendaire, plusieurs amendements techniques tendant à faciliter le travail des structures afin de simplifier l'opération de dépouillement des voix et l'annonce des résultats.

Dans le cadre de l'orientation visant à annuler la carte d'électeur et à se contenter de la seule carte d'identité nationale pour la participation à l'opération de vote, le projet stipule qu'une notification écrite doit être adressée aux électeurs. Celle-ci doit spécifier le numéro d'ordre de l'électeur sur la liste électorale et l'adresse du bureau de vote, à l'occasion de chaque opération référendaire.
12/10/2011

Source : MAP

Ils étaient plus de 3,7 millions dans le monde en 2009, à poursuivre leurs études hors de leurs pays. En trente ans, le nombre d'étudiants à l'étranger a quadruplé. La France reste la troisième destination mondiale après les Etats-Unis et l'Angleterre. Mais qui sont-ils ? D’où viennent-ils ? Quel cursus suivent-ils ? RFI vous propose quelques éléments de réponse en graphiques.

Si l’Amérique du Nord reste la destination mondiale la plus prisée par les étudiants étrangers (18%), les pays européens attirent quant à eux plus de 38% de l’effectif mondial des étudiants étrangers, selon la dernière étude de l’OCDE, Regard sur l’éducation.

Les Asiatiques sont les plus nombreux à étudier hors de leurs frontières (52%), suivis des Européens (24%) et des Africains (10%). Les femmes sont majoritaires (52,9 %) parmi les étudiants venant de tous les continents, excepté de l’Afrique où elles ne représentent que 42,8 % des étudiants.

Avec plus de 280 000 étudiants étrangers en 2010, la France est la troisième destination mondiale. Le nombre d’étudiants étrangers en France a surtout connu un essor considérable à la fin des années quatre-vingt-dix (+ 74,8 % entre 1998 et 2005). Depuis 2005, la progression se situe entre 2 et 4% par an, elle a été de 2,3% en 2010.

La poursuite d'études est le second motif d'immigration légale en France après le regroupement familial.

La France est la première destination non anglophone, le pays accueille surtout des étudiants du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne (44%) provenant pour la plupart du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Cameroun et du Sénégal.

À l’université, les étudiants étrangers représentent 15,2 % des inscrits. Cette proportion augmente fortement avec le cursus : ils représentent 11 % des inscriptions en licence, 19% en master et 41,3 % en doctorat. En 2010, les inscriptions ont progressé de 10,7 % dans les formations d’ingénieurs non universitaires, de 10,5 % en classes préparatoires aux grandes écoles et de 8,1 % dans les écoles de commerce. Les étudiants africains se dirigent davantage vers les disciplines scientifiques et sportives (31,1 %) ou économiques (24,0 %). Les étudiants asiatiques s'orientent plus vers des formations artistiques ou culturelles.

Depuis le 1er janvier 2011, 5 600 diplômés étrangers ont obtenu une autorisation de travail en France.

12/10/2011, Latifa Mouaoued

Source : RFI

A partir du 1er janvier 2012, les futurs naturalisés devront prouver leur maîtrise de la langue pour devenir français, indiquent deux décrets parus mercredi 12 octobre au Journal officiel. "Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française, caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante, ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt", énonce le décret du ministère de l'intérieur et de l'immigration.

Comme le prévoit la loi sur l'immigration de juin, le niveau ne sera plus évalué lors d'un entretien individuel. Les demandeurs de la nationalité française devront justifier d'un diplôme "d'un niveau égal ou supérieur au niveau requis", à savoir le niveau de fin de scolarité obligatoire (niveau B1, selon la classification du référentiel européen) et une maîtrise orale de la langue. En l'absence de diplôme, les étrangers devront fournir une "attestation" délivrée "par des organismes reconnus par l'Etat comme aptes à assurer une formation 'français langue d'intégration'". La liste de ces organismes est disponible sur le site Internet de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

"FAIRE QUE LES NATURALISATIONS SOIENT RÉUSSIES"

Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou par "mariage" avec un Français. "L'objectif n'est pas du tout quantitatif", mais "de faire que les naturalisations soient réussies", s'est justifié mercredi Claude Guéant, le ministre de l'intérieur. "L'objectif est de faire en sorte que ceux qui entrent dans la nationalité française y entrent en respectant les valeurs de la République" et "il est tout à fait normal qu'un Français parle le français", a-t-il insisté.

Depuis 2003, plus de 100 000 personnes ont obtenu chaque année la nationalité française. D'après le quotidien économique Les Echos, qui cite une estimation du ministère de l'intérieur, "environ un million d'étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français".

Dès le mois d'août, Claude Guéant avait exigé dans une interview à L'Express que les étrangers voulant s'installer en France aient une "maîtrise de la langue française" comparable à celle "d'un élève en fin de scolarité obligatoire".

13/10/2011

Source : Le Monde/AFP

La députée de La Pinière, Fatima Houda-Pepin, considère comme prioritaire de permettre aux nouveaux arrivants de bien s’intégrer dans la communauté québécoise de son comté.

La 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale en a justement parlé avec des représentants d’une trentaine d’organismes présents sur son territoire.

Les membres d’organismes qui ont échangé avec elle samedi dernier, œuvrent pour  à l’intégration des nouveaux arrivants et au rapprochement avec les diverses cultures présentent.

La députée avait à ses côtés la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Kathleen Well.

Les participants ont parlé des difficultés d’accès au marché du travail pour les québécois issus de l’immigration.

Fatima Houda-Pepin a aussi rappelé l’importance de favoriser le dialogue entre les cultures et l’apport au développement économique des autres communautés culturelles.

12/10/2011

Source : FM103

La Faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université Ibn-Zohr à Agadir, organise, ce jeudi 13 octobre (à partir de 15h00), une leçon inaugurale sous le thème “Islam, facteur d’intégration des immigrés marocains en Europe?”, indique un communiqué des organisateurs qui nous est parvenu.

Elle sera donnée par Abdellah Boussouf, secrétaire générale du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME). Et ce, dans le cadre du partenariat institutionnel et scientifique, que le CCME a conclu avec l’Université Ibn-Zohr représentée par l’Observatoire régional des migrations - espaces et sociétés (ORMES).

“Pendant longtemps en Europe, les musulmans représentaient des communautés silencieuses et isolées. Mais depuis, le contexte a grandement changé. D’abord, il y a la croissance du nombre de la population migrante, mais aussi la durabilité de son implantation en Europe, sa mutation socio-économique, l’émergence de l’islamisme comme voix et voie de contestation, la radicalisation des revendications. En conséquence, l’islam associé à l’immigration est devenu l’un des points d’incompréhension, de tension et de méfiances.”

C'est partant de ce constat que les organisateurs ont décidé de tenir cette conférence qui, indique le communiqué, “vise à apporter un éclairage sur la place de l’islam dans les sociétés européennes, son évolution dans les milieux issus de l’immigration et les positions adoptées par les différents acteurs politiques, socio-académiques et associatifs sur la question”.

12/10/2011

Source : aufait

Pour sa leçon inaugurale, à l’occasion de la nouvelle année universitaire 2011-2012, la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université Ibn Zohr d’Agadir accueillera Monsieur Abdellah Boussouf, Secrétaire Général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME).

Ce jeudi 13 octobre, leçon inaugurale du Secrétaire Général du CCME à l’occasion de la nouvelle année universitaire de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l’Université d’Agadir. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Fatima Mazmouz, photographe et historienne de l'art, est le commissaire de l'atelier de recherche de I'ÉSAVM « Regards croisés autour du kitsch », organisé récemment à Marrakech. C'est aussi une conférencière assidue...Suite

L’Aïd el Kébir approche à grands pas. Un grand moment synonyme de joie, de spiritualité et de grandes retrouvailles familiales autour d’un festin. De leur côté, les bouchers et les abattoirs se mobilisent pour satisfaire et fournir des produits de premiers choix à leurs clients. Comment se passe les préparatifs de l’Aïd El Kébir du côté des professionnels ? Décryptage.

 « Les couteaux sont prêts, on attend plus que les clients », déclare avec optimisme Abdelali Bourass, petit boucher originaire de Meknès installé dans la rue Saint Antoine à Marseille. A moins d’un mois de l’Aïd El Kébir, les clients musulmans fidèles de la petite boucherie n’ont pas encore commandé leur mouton. « Cela se fera deux à trois jours avant l’Aïd », affirme t-il. Les clients se déplaceront auprès de leur boucher favori pour passer commande et déposeront un acompte. « Le prix d’un mouton varie entre 200 à 250 euros cette année, il y en a pour toutes les bourses, les plus petits coûtent 180 euros », explique-t-il. Ensuite, Abdelali transmettra les commandes aux fournisseurs qui ne sont autres que les abattoirs agréés auprès des services d’hygiène municipaux. Au sein même de cet abattoir, un homme aura pour tâche d’égorger les moutons le jour de l’Aïd El Kébir et les clients pourront ensuite récupérer le foie, le coeur et les tripes de leur mouton pour les cuisiner sous forme de brochettes et autres plats. Le reste de l’animal sera ensuite conserver durant 24 heures dans les chambres froides de l’abattoir pour que la carcasse se vide de son sang. Une fois sec, le mouton sera entièrement découpé par le boucher. Le client pourra ainsi récupérer les plus gros morceaux le deuxième et troisième jour. Abdelali Bourass insiste également sur l’hygiène. « La réglementation est très stricte ici en France. On doit travailler correctement et proprement, si on ne connait pas l’origine de l’animal, s’il n’a pas de tampon, on n'a pas le droit de le couper !». lance d’un ton ferme Abdelali.

Les chevillards, l'autre maillon de la chaîne

Pour ce qui est de la vérification de l’origine de l’animal et du bon déroulement de l’abattage, ce sont les chevillards qui en ont la responsabilité. Les chevillards sont des grossistes habilités à abattre des bêtes. Ils revendent la viande ensuite à des bouchers-détaillants. Durant toute l’année, ils sont en contact direct avec les agriculteurs pour choisir les moutons qui seront revendus aux clients. Ils vérifieront l’origine de l’animal. Chaque mouton possède sa propre carte d’identité tamponnée sur l’oreille. Le client peut ainsi connaitre le pays d’origine de l’animal. Par exemple, si la carte d’identité possède la lettre F, cela veut dire que l’animal provient de France, si c’est un E, il provient d’Espagne. Mais cette année encore, les chevillards de Marseille ont du pain sur la planche. Ils espèrent convaincre les autorités locales de mettre à leur disposition un nouveau site, plus grand, pour abattre les moutons dans les meilleures conditions et fermer les anciens abattoirs de Saint Louis. Ils ont d’ailleurs envoyé un message aux autorités françaises relayé par La Provence :"Le comité (...) tient à rappeler qu'il n'a pas été possible l'année dernière de procéder à l'abattage si ce n'est sur des sites privés. Ceux-ci s'avérant très insuffisants (...), il est clair que la solution durable consiste en la mise à disposition d'un site pérennisé (...). Nous nous tenons à la disposition des collectivités locales ainsi que des services de l'État (...) pour trouver une solution à ce problème récurrent."

Le cas des particuliers

En revanche, tous les particuliers ne vont pas chez leur boucher ou chez un abattoir agrée pour acheter un mouton. Nombreux sont ceux qui vont directement chez les éleveurs. Cependant, cela ne va plus être possible dès l’été 2012 à cause d’une nouvelle réglementation concernant l’abattage des moutons, souligne la Depêche. Une réglementation qui va interdire les éleveurs de vendre des bêtes vivantes directement aux particuliers. Dans le Tarn notamment, les éleveurs et les représentants des mosquées de la ville ont décidé de travailler main dans la main pour exercer une pression sur la préfecture afin qu’elle mette en place, pour 2012 un abattoir provisoire pour égorger les bêtes en toute légalité et selon la tradition musulmane. Pour le moment, les autorités locales restent très réticentes à la création de cet abattoir.

11/10/2011, Hanane Jazouani

Source : Yabiladi

L’Italie a bien signé, récemment, un accord avec le CNT libyen visant à maintenir les dispositions contenues dans les conventions italo-libyennes signées avec El Gueddafi, qui prévoient entre autres des refoulements en pleine mer.

Elle a également conclu un pacte migratoire avec les nouvelles autorités tunisiennes. C’est ce nous avons appris hier d’Elise Melot de l’agence italienne Amisnet basée à Rome et spécialisée dans le domaine migratoire.

Toutefois, la légitimité de l’accord conclu en catimini – le texte n’ayant toujours pas été rendu public – entre Rome et le CNT, présenté comme le seul représentant constitué du peuple insurgé, est déjà remise en cause par plusieurs ONG de défense des droits des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés. Et pour cause, dans l’une des clauses essentielles, il est prévu que «les parties procèdent à une assistance réciproque et de coopération dans la lutte contre l’immigration illégale, y compris le refoulement des immigrés en situation irrégulière», relève le réseau Migreurop.

De nature politique, cet accord ne peut être adopté avec légèreté et de manière simplifiée ; il doit préalablement être soumis aux Chambres législatives aux fins de l’approbation de la loi autorisant sa ratification, comme stipulé dans l’article 80 de la Constitution, précise le réseau européen, qui s’interroge en outre sur le sort du traité d’amitié signé à Benghazi par Berlusconi et El Gueddafi le 30 août 2008.

Ce traité, faut-il le noter, fut ratifié, mis en œuvre grâce à la loi n°7 du 6 février 2009 et suspendu unilatéralement par le gouvernement italien en février 2011. Une suspension vivement contestée en raison du flou qui l’entoure et de sa non-conformité avec la Convention de Vienne sur le droit des traités. «Le gouvernement italien avait déclaré la suspension sans que ne soit pas trop claire la nature juridique au sens de la Convention de Vienne sur le droit des traités», conteste, en effet, Migreurop.

La suspension des obligations du traité de 2008 est-elle valable pour les deux camps : insurgés et loyalistes à El Gueddafi, s’interroge encore le réseau, fort de quelque 42 associations issues de 13 pays. «Il n’est pas donc clair si les obligations de ce traité de 2008 sont ou ne sont pas suspendues et si elles ne le sont que pour le territoire gouverné par les groupes d’El Gueddafi et pas pour ceux qui sont sous le contrôle du CNT», peut-on lire dans l’un de ses récents communiqués dont El Watan a été destinataire d’une copie. En dernier lieu, poursuit Migreurop, au-delà de la légitimité de la représentativité du CNT et de sa reconnaissance par le gouvernement italien, l’accord semble engager les parties à faire appliquer les procédures de refoulement des étrangers irrégulièrement partis de Libye.

Sur de tels aspects, tout porte à croire que ledit accord est une violation flagrante des normes du droit international «parce qu’aujourd’hui, cela ne concerne pas trop les étrangers partis des villes sous contrôle du CNT mais plutôt ceux qui ont fui vers l’Italie au départ de Libye, sous des opérations militaires», estime le réseau. Pour Migreurop, il est donc évident que l’Italie et le CNT doivent veiller au respect de la Convention internationale sur la protection des civils pendant les conflits internationaux.
Rome est également tenue de se conformer au principe de non-refoulement de ceux éligibles au statut de réfugiés ou à la protection subsidiaire tel que prévu par les conventions internationales relatives au statut de réfugiés et les directives communautaires. Car un accord pareil remet en cause le respect de ces dispositions qui fondent le droit d’asile garanti par la Constitution italienne dans son article 10 alinéa 3, conclut Migreurop.

12/10/2011, Naima Benouaret

Source : El Watan

Par les temps qui courent, lorsqu'un Etat européen modifie sa politique d'immigration, c'est en général pour aller dans le sens de restrictions accrues. La décision, au Danemark, du nouveau gouvernement de rouvrir ses frontières et d'assouplir le régime d'accueil des étrangers est une initiative suffisamment rare et courageuse, dans un pays qui compte 9,8 % d'immigrés et de citoyens d'origine étrangère, pour être saluée.

Formé le 3 octobre par la première ministre sociale-démocrate Helle Thorning-Schmidt, dont le bloc de gauche a remporté les élections du 15 septembre, le nouveau gouvernement danois rassemble plusieurs partis. C'est sous la pression de deux de ces partis, une formation d'extrême gauche et un parti centriste, que Mme Thorning-Schmidt a été amenée à changer de cap sur l'immigration.

Parmi les mesures annoncées, la plus spectaculaire est la levée des contrôles aux frontières, dont le rétablissement, au mépris des règles de Schengen, avait été annoncé au printemps. Le ministère de l'immigration est purement et simplement supprimé et ses services répartis entre ceux de la justice et des affaires sociales. Le système de permis à points pour le regroupement familial est abrogé. Les procédures de demande de permis de séjour, de naturalisation et de regroupement familial vont être simplifiées.

Par ailleurs, dans un geste qui n'est pas directement lié à la politique d'immigration mais dont la valeur symbolique n'a échappé à personne, l'équipe de Helle Thorning-Schmidt compte, pour la première fois au Danemark, un ministre issu de l'immigration, Manu Sareen, d'origine indienne, titulaire du portefeuille de l'égalité, des cultes et des affaires nordiques.

Toutes les restrictions ne sont pas levées. Ainsi, l'interdiction d'épouser un étranger de moins de 24 ans, visant à empêcher les mariages forcés, est maintenue. Mais le revirement général modifie fondamentalement les termes du débat sur l'immigration.

Il faut dire que le Danemark, depuis dix ans, était allé très loin dans le sens du durcissement. Sous l'influence de l'extrême droite, ce pays, pourtant connu pour sa tradition de tolérance et d'ouverture, était même devenu le régime le plus fermé d'Europe aux étrangers, regardé avec envie par certains gouvernements de droite qui n'arrivaient pas à en faire autant chez eux, mais dénoncé par les organisations de défense des droits de l'homme. La Suède voisine s'était inquiétée de la détérioration des conditions d'accueil des étrangers et du ton général du débat sur l'immigration au Danemark.

Cet ostracisme était devenu de plus en plus difficile à vivre pour les Danois qui ne s'identifiaient pas à l'image donnée par l'extrême droite. Grand traumatisme dans le subconscient national, l'affaire des caricatures de Mahomet, publiées en 2005 par un quotidien danois, s'était aussi inscrite dans un contexte général de dégradation des relations des Danois avec les étrangers.

Ce nouveau départ est une bonne nouvelle pour les Danois - et pour le reste de l'Europe.

11.10.11, L’Edito du Monde

Source : Le Monde

Khalid est un emploi jeune "issu de l'immigration" propulsé lieutenant de police pour mieux répondre au souhait de discrimination positive du préfet. Incompétent notoire et assumé, il va cependant débusquer un tueur en série, soi-disant intégriste musulman. Le film est plein de bonnes intentions : utiliser l'humour pour mieux dénoncer l'inégalité des chances en France, tordre le cou aux idées préconçues sur la banlieue, l'islam et les Arabes, ou encore défendre la richesse de la diversité black-blanc-beur-jaune. Sauf que la caricature est trop lourde, titille de trop près le ridicule et la ringardise et, finalement, parasite assez vite le message.

11/10/2011, Véronique Trouillet

Source : L’Express.fr

Khalid est un emploi jeune "issu de l'immigration" propulsé lieutenant de police pour mieux répondre au souhait de discrimination positive du préfet. Incompétent notoire et assumé, il va cependant débusquer un tueur en série, soi-disant intégriste musulman. Le film est plein de bonnes intentions : utiliser l'humour pour mieux dénoncer l'inégalité des chances en France, tordre le cou aux idées préconçues sur la banlieue, l'islam et les Arabes, ou encore défendre la richesse de la diversité black-blanc-beur-jaune. Sauf que la caricature est trop lourde, titille de trop près le ridicule et la ringardise et, finalement, parasite assez vite le message.

11/10/2011, Véronique Trouillet

Source : L’Express.fr

David Cameron, le premier ministre anglais a produit lundi après-midi en live et sous forme interactive sur le web ses orientations concernant la réforme de la politique d'immigration de la Grande-Bretagne. Plusieurs mesures sont annoncées et ici détaillées. Pour l'éventuel migrant, il faudra aussi passer un test validant une culture générale formelle sur l'histoire britannique.

Comme dans tout discours structuré, l'objectif est résumé dans la conclusion. Il s'agit d'attirer "les bonnes personnes" pour l'économie du pays, "qui viennent pour des raisons sérieuses et qui souhaitent joindre le reste de la société dans l'effort de rendre [notre] pays plus fort, plus riche et plus sûr".

David Cameron en guise d'introduction se repose sur l'attractivité de la Grande-Bretagne, par exemple pour le franc succès de certaines filières d'études supérieures. La transformation de cet attrait devra se produire par effet de capacité et de choix dans la sélection aux abords de ses frontières et donc de s'appuyer sur une immigration d'élite : intellectuelle, certes, mais aussi d'investissement et entrepreneuriale.

Un tournant est donc assumé en ce qui concerne l'immigration pauvre ou illégale. L'étreinte sur cette dernière est renforcée par deux mesures, la première est l'encouragement à la dénonciation citoyenne aux autorités de l'immigration et des frontières, la seconde dans une politique impitoyable de reconduite des immigrés illégaux dans leur pays d'origine.

L'immigration pauvre, elle, sera freinée par la demande de justification d'un revenu annuel qui sera probablement fixé bien au-dessus de 20 000 £ (23 000 €) par an - ce qui correspond pour l'Angleterre à un revenu moyen supérieur. L'argument avancé est le suivant : si les organisations servant de sponsors à ces immigrants ne sont pas capables d'assurer un revenu suffisant, un risque existe que les personnes se retrouvent dans la position d'avoir à dépendre du système d'aide sociale. Une autre idée est lancée concernant le dépôt d'une caution auprès de l’État anglais, permettant de garantir le sérieux de l'immigrant sur ce point.

Les abus concernant les mariages blancs ou forcés, qualifiés de "comédie", seront pourchassés dans plusieurs directions, premièrement, libérer les officiers d’État civil de l'obligation de célébration d'un mariage lorsqu'ils ont la conviction qu'il sert de prétexte ; deuxièmement, il sera illégal de violer les ordres de cour prévenant un mariage forcé, et troisièmement une réflexion est lancée sur la criminalisation des mariages forcés. Ceci vient non seulement par l'emploi avéré du mariage comme technique de naturalisation, mais aussi par le fait que la multiplication de cette technique est devenue un facteur de renforcement des ghettos dans la société anglaise.

David Cameron réalise un spin autour de la notion de bon sens, et aussi d'une certaine forme d'utilitarisme propre à l'esprit anglais : il présente une logique de l'offre et de la demande. Si un pays pour son dynamisme économique et qui sert de visa d'entrée au monde anglo-saxon connaît une demande forte, il n'apparaît pas sot en première réflexion d'élever les critères de son offre. Ce n'est donc pas à proprement parler du protectionnisme, mais un pas de plus dans la concurrence des talents internationaux.

Cependant, un autre élément que l'on peut qualifier de politique patrimoniale vient colorer l'offre. Le contenu des tests de citoyenneté à l'entrée sur le territoire reposait jusqu'alors sur la connaissance des institutions européennes et des droits administratifs et sociaux du Royaume-Uni. David Cameron entend repositionner ces tests sur un contenu patrimonial, c'est-à-dire l'histoire et la culture britannique ; entendez par là principalement : la Conquête romaine, la Reine Boudicca, la Conquête Normande, la Magna Carta et le Roi Jean-sans-terre, la Guerre des Roses, Elizabeth Ier, La Guerre civile anglaise, la Bataille d'Angleterre et Churchill.

Il est assez étonnant de voir qu'une société qui a mis en valeur jusqu'ici sa politique communautaire donne l'impression d'une volonté d'intégration de l'étranger en mettant l'accent sur des repères nationaux culturels, sur un ciment en quelque sorte qui ressemblerait presque à notre bonne vieille République Française.

Faisons un peu de mauvais esprit, ce serait aussi étonnant si la République Française, de son côté, s'appliquait à soustraire des programmes d'histoire des figures aussi éminentes que Saint-Louis ou Louis XIV. Elle n'en est pas encore rendue là... si ?

Pour finir, disons que tout ce bel arrangement doit encore être confronté à la réalité de l'exécutif. À l'instar de Nicolas Sarkozy lors de quelques-unes ses grandes réformes, David Cameron a déjà reculé, et sur un point qui l'a contraint à réécrire son discours. Le premier ministre anglais souhaitait que les entreprises britanniques publient en toute transparence le nombre et le salaire moyen des travailleurs d'origine immigrée présents dans leurs rangs. Rappelons qu'il n'y a là rien de choquant, a priori, dans une société qui n'a pas peur des statistiques ethniques.

L'industrie refusa de rentrer dans cet effort de transparence, au motif de la trop lourde charge administrative supplémentaire qu'il représentait. Il y a donc une véritable opposition entre les tenants d'une économie anglaise dynamisée par une main-d'oeuvre immigrée à faible coût et le discours de David Cameron qui tente, selon lui, de prévenir les tensions communautaires et d'alléger les pressions sociales qui s'accumulent sous l'effet d'une immigration non maîtrisée.

Curieux : après les efforts demandés par la société civile au gouvernement anglais en faveur de l'Open Data et de l'Open Governement, une institution de la société civile – les entreprises – se refuse à une transparence équivalente sur ses modes de fonctionnement. Ce qui me fait croire que tout, non tout n'est pas bon à montrer, même pour les tenants de la transparence...

11/10/2011, Tihote

Source : Les Echos.fr

Un décret, paru aujourd'hui au « JO », vient renforcer le contrôle du niveau de langue exigé pour devenir français. L'étranger devra fournir un diplôme ou une attestation à sa charge.

Environ 1 million d'étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français. Cette estimation du ministère de l'Intérieur est un sujet de préoccupation, tant la maîtrise de la langue est un facteur d'intégration, notamment pour l'obtention d'un emploi. Pour remédier à cette lacune, le gouvernement consacre, tous programmes confondus, 60 millions d'euros à l'apprentissage du français et plus largement à une meilleure intégration des étrangers.

Fait nouveau, les candidats à la naturalisation, soit par décret (90.000 l'an dernier), soit par mariage (20.000), devront désormais prouver leur maîtrise de la langue. Un procédure en vigueur dans plusieurs pays européens. Jusqu'à présent, le niveau de langue était apprécié par un agent de préfecture lors de l'« entretien d'assimilation ». Dorénavant, un décret d'application, relatif à la loi du 16 juin 2011 et publié aujourd'hui au « Journal officiel », précise que le niveau minimal requis pour être naturalisé correspond au niveau de fin scolarité obligatoire (niveau B1 selon la classification du référentiel européen). Il n'oblige pas à savoir écrire le français, ni même à savoir le lire. Une maîtrise orale de la langue peut suffire.

Organismes agréés

A partir de janvier 2012, date d'entrée en application du décret, il reviendra au postulant à la citoyenneté française de fournir un diplôme attestant de sa connaissance linguistique (au minimum le brevet des collèges, le CAP, le BEP, ou encore un diplôme de français langue étrangère). A défaut, il faudra produire une attestation de niveau de langue fournie par des organismes qui seront agréés par le ministère de l'Intérieur. Cette attestation sera à la charge de l'étranger (les prix pratiqués peuvent varier de 40 à plus de 100 euros) et elle viendra s'ajouter au droit de timbre de 55 euros prévu pour toute demande de naturalisation. L'attestation sera valable deux ans.

Pour structurer le marché très atomisé des formations en langue pour étrangers, le ministère de l'Intérieur va également lancer un label « français langue d'intégration » qui sera délivré à partir du printemps 2012. Associations, entreprises et collectivités locales pourront y prétendre.

12/10/2011, MARIE BELLAN

Source : Les Echos.fr

L'Union européenne a inauguré aujourd'hui/mardi, avec deux ans de retard, le système d'information sur les visas (VIS), qui permettra aux douaniers de mieux contrôler les flux migratoires grâce à une base de données biométriques.

Ces données (empreintes digitales et image faciale numérique) doivent faciliter l'identification du titulaire du visa et permettre d'empêcher les vols d'identité. Les pays de l'espace Schengen -dont la Belgique- pourront s'échanger rapidement les données, prélevées sur toute personne qui sollicitera à l'avenir un visa de court séjour dans l'Union. Les premiers postes consulaires à s'être connectés au système, ce mardi, sont ceux situés en Afrique du Nord. D'ici deux ans, toutes les ambassades européennes du monde y seront reliées, par vagues successives. En Belgique, le secrétaire d'Etat à la Migration et l'Asile, Melchior Wathelet (cdH), a salué la mise en oeuvre du système d'information. Celui-ci "va permettre à la Belgique de réellement avancer dans l'identification de personnes dont la nationalité pose problème au niveau de l'identification", a-t-il souligné dans un communiqué. "Le VIS va donc contribuer, notamment, au retour des personnes en situation irrégulière car la Belgique ne dépendra plus du bon vouloir d'un autre Etat pour avoir les données nécessaire à l'identification", a ajouté M. Wathelet. Le projet de système d'information sur les visas remonte au début des années 2000. Il devait normalement entrer en application au printemps 2009, mais l'entreprise contractante n'a pas respecté les termes du contrat. Elle s'est vu imposer une amende de 7,6 millions d'euros pour les retards, a indiqué un porte-parole de la Commission. (VIM)

11/10/2011

Source: Le Vif/ Belga

Stockholm Correspondance - Le nouveau gouvernement danois, dirigé par la sociale-démocrate Helle Thorning-Schmidt et issu, lundi 3 octobre, de la victoire de la gauche aux élections législatives du 15 septembre, commence à prendre des premières décisions qui vont dans le même sens : celui d'un assouplissement de la politique d'immigration. Il s'agit d'un changement radical, car pendant dix années d'exercice du pouvoir par la droite, soutenue par l'extrême droite et parfois par les sociaux-démocrates, le Danemark a adopté les règles les plus strictes de l'Union européenne.

"Auparavant, les étrangers étaient vus comme une menace et les fonctionnaires étaient entraînés à refuser les demandes de permis de séjour, explique au Monde Liv Holm Andersen, porte-parole sur l'intégration du Parti radical, l'un des deux petits partis de la nouvelle majorité de gauche qui a imposé cette nouvelle orientation. Il ne s'agit pas d'ouvrir les frontières en grand, mais désormais, tout va changer. L'époque où l'extrême droite imposait le ton du débat dans ce pays est révolue."

Parmi les mesures prises ces derniers jours, certaines ont valeur de symbole. C'est le cas de la suppression du ministère de l'immigration, dont les fonctionnaires seront répartis entre ceux de la justice et des affaires sociales, de la simplification et de la transparence des critères pour la demande de permis de séjour, de citoyenneté et de regroupement familial, de l'abandon du rétablissement des contrôles aux frontières, tel qu'il avait été imposé ce printemps par l'extrême droite.

Le système de permis à points pour le regroupement familial, qui excluait les gens sans formation supérieure et, de facto, de nombreux étrangers de pays ciblés, est supprimé. C'est ce texte qui avait commencé à faire basculer l'opinion et le Parti social-démocrate l'an dernier. Autres décisions à forte valeur symbolique, l'abrogation du terme de "ghettos", lancé officiellement pour traiter en priorité certains quartiers difficiles, et la nomination au poste de ministre de l'égalité, des cultes et des affaires nordiques d'un ministre radical d'origine indienne.

"Le monopole de DF (le Parti du peuple danois, extrême droite) est terminé, se félicite Bashy Quraishy, un vétéran de la lutte antiraciste au Danemark. C'est un grand jour pour les étrangers et pour les Danois progressistes, car DF a tenu le gouvernement en otage pendant dix ans. Même les deux partis de l'ancien gouvernement, les libéraux et les conservateurs, prennent désormais leurs distances vis-à-vis de l'extrême droite. C'est très positif." Seul l'ancien ministre libéral de l'immigration, Soren Pind, s'est fendu d'un commentaire cinglant, déclarant que la nouvelle politique signifiait "l'ouverture des frontières et des caisses".

"Nous avions vraiment besoin de changement. Nous ne pouvions plus continuer dans cette rhétorique allant toujours vers plus de restrictions, estime Yildiz Akdogan, ancienne députée sociale-démocrate d'origine turque qui, lorsqu'elle était au Parlement jusqu'à cet automne, était l'une des rares à critiquer les décisions de son parti. Il était parfois très dur pour moi de défendre cette politique que je trouvais souvent stupide."

Ce changement de politique ne s'est effectué que sous la pression des deux petits alliés, l'un au centre et l'autre à l'extrême gauche, qui ont tous deux affiché les plus fortes progressions aux élections législatives et dont le soutien est indispensable pour former une majorité de gauche. "Nous allons revenir à un traitement raisonnable de ces questions, note Jacob Bjerregaard, porte-parole des sociaux-démocrates sur les questions d'immigration et d'intégration. La politique sera plus juste et équilibrée mais nous maintiendrons la règle des 24 ans (le mariage avec un étranger est impossible si l'un des conjoints a moins de 24 ans) qui a empêché beaucoup de mariages forcés."

Le Parti social-démocrate, suivi plus tard par le Parti socialiste populaire, avait cédé à cette surenchère stigmatisant les étrangers par peur d'être jugés mous par l'électorat. Bon nombre des lois sur l'immigration ont ainsi été votées par les sociaux-démocrates. C'est la conséquence du débat qui a divisé le Parti social-démocrate alors au pouvoir durant les années 1990, lorsque les édiles de cette sensibilité politique des banlieues de Copenhague réclamaient des réactions au fur et à mesure que l'immigration grossissait et que l'extrême droite ponctionnait leurs électeurs.

Cette frange du parti l'a emporté à partir des années 2000. "Depuis quelques jours, c'est à nouveau plus facile d'être social-démocrate au Danemark", avoue, soulagé, un proche du nouveau gouvernement.

11.10.11 , Olivier Truc

SOURCE : Le Monde