L'Algérie veut préserver son accord avec Paris sur les conditions de circulation, d?emploi et de séjour des Algériens en France, alors que Paris souhaite mettre fin au statut privilégié des ressortissants de son ex-colonie, a déclaré mardi le ministre algérien des Affaires étrangères.

"L'accord de 1968 (. . . ) marque la spécificité de nos relations historiques avec les Français. Nous sommes déterminés à ce que cet accord soir préservé", a déclaré M. Mourad Medelci à la radio publique francophone chaîne III.

L'objectif de l'Algérie est d'aboutir à "un accord sur la base de l'accord de 1968, plus un certain nombre de dispositions qui sont de nature à faciliter les séjours de la communauté algérienne en France, des conditions dans lesquelles elle vit et qui sont régies non pas par un accord spécifique mais par le droit commun français", a-t-il précisé.

"Il y un certain nombre d'évolutions positives du droit commun français dont bénéficient tous ceux qui ne sont pas Algériens et dont pourraient bénéficier les Algériens", a ajouté le ministre algérien.

Il a estimé que 2012 devrait être l'année qui devrait "permettre de considérer définitivement les accords de 1968 comme étant des acquis sur lesquels on n'a pas à revenir".

3/1/2012

Source : Jeune Afrique/AFP

Les 2 millions d’étrangers établis au Japon, à commencer par ses 950 000 résidents permanents, pourront-ils, en 2013 ou 2014, voter à des élections locales ? Si pour les défenseurs de la cause rien n’est gagné, des ténors du Parti démocrate (centre gauche) au pouvoir laissent entendre que la question est de nouveau sur la table et qu’elle progresse. Au Japon, le débat sur le vote des étrangers est à la fois une question majeure et une vieille histoire. Au pouvoir presque sans interruption de 1955 à 2009, le Parti libéral démocrate (PLD, conservateur) a toujours été farouchement opposé à cette mesure, arguant que le droit de vote ne pouvait revenir qu'à un «étranger naturalisé».

La question de la naturalisation est notamment très épineuse pour les 630 000 Coréens du Japon. Si de nombreux immigrants coréens -souvent arrivés au Japon comme travailleurs forcés durant la colonisation de la Corée (1910-1945) - et leurs enfants ont fait ce choix, des centaines de milliers d'autres, nés depuis dans l'archipel, n'ont pas forcément envie de renier leurs origines... tout en souhaitant bénéficier des mêmes droits que les Japonais. La question se corse avec les résidents permanents dits «spéciaux» (ils sont environ 430 000). Coréens, thaïlandais ou taïwanais, ils furent quasi forcés d'adopter la nationalité nippone durant les époques d'occupation, avant ou durant la Seconde Guerre mondiale. On compte aussi parmi eux 120 000 Chinois, une communauté établie depuis près d'un siècle. Or ces derniers n'ont toujours aucun droit électoral (local et national), alors qu'ils sont depuis des générations des contribuables comme  les autres. Enracinés dans l'archipel, ils n'y ont pas leur mot à dire. Tels des citoyens de seconde zone.

Il y a deux ans, selon un sondage du quotidien Mainichi, 59% des Japonais étaient favorables au droit de vote des étrangers. Depuis, les enquêtes d'opinion livrent des résultats assez similaires. Il faut dire que les Japonais observent non sans jalousie la situation en Corée du Sud, qui a accordé en 2006 le droit de vote à ses résidents permanents.

Dès 1998, l'ex-président sud-coréen Kim Dae-jung avait fait du sujet un cheval de bataille. Il pensait qu'en montrant l'exemple Tokyo suivrait et renforcerait les droits civiques des Coréens dans l'archipel... Il n'en a rien été. Le Japon s'est surtout distingué en la matière par sa politique du surplace. Aujourd'hui, le Parti démocrate (aidé de ses soutiens au sein du Nouveau Parti bouddhiste, du Parti socialiste et du Parti communiste) entend faire bouger les lignes. Il avait innové en 2009 en autorisant les étrangers à participer à ses élections internes. Il espère maintenant se battre pour faire adopter un jour une réforme qu'il juge «digne d'un Etat moderne».

3/1/2012, Michel Temman

Source : Libération

Alors que sera présenté demain en réunion interministérielle un nouveau texte visant à rectifier le tir de la circulaire du 31 mai pour les « diplômés hautement qualifiés », ces derniers ont vu la taxe sur leur titre de séjour salarié augmenter au 1 er janvier.

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Riche » début d'année pour les diplômés étrangers qui demandent le statut de salarié. Après la bronca de plusieurs mois provoquée par la circulaire conjointe du ministère de l'Intérieur et du ministère du Travail dite du 31 mai, une réunion interministérielle avec les partenaires concernés (Conférence des présidents d'université, Conférence des grandes écoles, etc.) est prévue demain avec à la clef un « texte complémentaire, explique-t-on au ministère de l'Intérieur, uniquement pour les diplômés étrangers hautement qualifiés [et non l'immigration professionnelle en général comme la circulaire du 31 mai, NDLR] et devra lever toutes les ambiguïtés ».

Cette circulaire sera, précise-t-on Place Beauvau, « publiée dans la foulée, il faut aller vite » et cosignée par les ministères du Travail, de l'Intérieur mais aussi de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ceci intervient après le début d'amende honorable du gouvernement affichée fin novembre via le Premier ministre rappelant l'importance de « l'attractivité de l'enseignement supérieur » puis, avant Noël, par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, promettant ce nouveau texte pour lever les « malentendus » qui ont entraîné le blocage du changement de statut pour plus de 900 diplômés étrangers en France (« Les Echos » du 26 décembre).

Hausse significative

Mais dans le cadre des revalorisations qui interviennent chaque année en loi de Finances sur les titres de séjour, ces diplômés étrangers demandant le statut de salarié (environ 6.000 par an) sont visés par une hausse significative. La taxe pour l'obtention d'un premier titre de séjour « salarié » est passée au 1 er janvier de 85 euros à 349 euros, soit le tarif de droit commun d'une première délivrance d'un titre de séjour « salarié ». Par ailleurs, la taxe devra être payée non au moment de la délivrance du titre mais de sa demande. En cas de refus, 110 euros ne seront pas remboursés. Cette disposition entrera en vigueur après la publication d'un décret qui interviendra vers juillet 2012. « Cela n'est pas contradictoire avec l'attractivité, assure la Place Beauvau. On fait en sorte que ces ex-diplômés soient rémunérés à la hauteur de leurs qualifications et de leur poste, contre tout dumping social. Cette augmentation est sensible, mais pas insurmontable et nous rapproche de nos partenaires européens. » Même son de cloche dans l'entourage du ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, qui souligne des revalorisations « techniques, alors que notre niveau était inférieur à l'Allemagne, par exemple ».

3/1/2012, ISABELLE FICEK

Source : Les Echos

Les étudiants étrangers n'avaient pas été ménagés en 2011, 2012 ne s’annonce guère mieux. Fin décembre, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant paraissait reculer un peu sur la très contestée circulaire du 31 mai, dans laquelle lui et son collègue du Travail Xavier Bertrand demandaient aux préfets d’être encore plus tatillons dans l'examen des dossiers des étudiants étrangers souhaitant passer au statut de salarié. Et voilà que quelques phrases glissées au milieu de la loi de finances 2012 viennent remettre de l'huile sur le feu : les étudiants étrangers diplômés qui souhaitent entamer une carrière professionnelle en France devront payer plus cher pour obtenir leurs papiers.

Le passage en cause est un peu abscons. «L'étranger titulaire de la carte de séjour portant la mention : "étudiant” ou "stagiaire” qui se voit délivrer une carte de séjour à un autre titre acquitte le montant de la taxe prévue pour la délivrance d'un premier titre de séjour, mentionnée au A», est-il écrit à l'article 62.

En clair, à compter de ce 1er janvier, un jeune diplômé étranger demandant une carte de séjour «salarié» paiera plein pot la taxe due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration : entre 200 et 385 euros, soit le régime «commun». Jusqu'à présent, il fallait payer autour de 85 euros – les étudiants bénéficiant d'une réduction au titre d'un régime dérogatoire.

Pour les étrangers qui demandent un titre de séjour pour étudier en France, ou qui renouvellent leur titre de séjour étudiant, la taxe due, aujourd'hui comprise dans une fourchette de 55 à 70 euros, n'augmente «que» de trois euros.

«C’est une bombe pour les étudiants et diplômés étrangers», dénonce Fatma Chouaieb, l'une des porte-parole du Collectif du 31 mai, créé par des diplômés étrangers pour réclamer le retrait de la circulaire Guéant et dénoncer le parcours du combattant en préfecture. «Au moment où le ministère paraissait donner un signal plutôt optimiste en amorçant un recul sur la circulaire du 31 mai, voilà qui est pour le moins incohérent.»

«Massacrer les conditions d'accueil»

«C'est une mesure de plus pour décourager, cette fois fiscalement, les diplômés étrangers à poursuivre leur carrière en France, dans la droite ligne de la circulaire du 31 mai», déplore aussi Vincent Chauvet, également membre du Collectif du 31 mai, diplômé de Sciences po et militant au Modem, qui a repéré l'affaire et s'en est ému dans une tribune publiée vendredi dans Les Echos.

A la Fage, deuxième organisation étudiante, on dénonce aussi cette disposition «perdue dans les méandres de la loi de finances». «Pour les étudiants diplômés souhaitant basculer au statut de salarié, c'est une augmentation très substantielle. Entre la circulaire du 31 mai, le relèvement des ressources demandées pour étudier en France [depuis un décret de septembre, il faut pouvoir justifier de 7 680 euros de ressources annuelles contre 5 400 en 2010, ndlr], et cette hausse, le gouvernement semble bien chercher à massacrer les conditions d'accueil des étudiants et diplômés étrangers en France», commente Thibaut Servant, vice-président en charge des Affaires sociales à la Fage.

Quant à la fameuse circulaire du 31 mai, Claude Guéant a promis une nouvelle mouture après une réunion «dans les premiers jours de janvier» entre les ministères concernés et des organisations de l’enseignement supérieur.

2/1/2012, CORDÉLIA BONAL

Source : Libération

Dans cet entretien accordé au journal Le Monde, le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, reconnaît le « malaise» de certains musulmans après les débats des deux dernières années…Suite

La production italo-marocaine «Love in the medina» ou «les ailes de l'amour » figure dans la sélection officielle du festival international du film de Pa lm Springs aux Etats-Unis, du 5 au 16 janvier 2012. Le long métrage, réalisé par Abdelhaï La raki est en lice dans la catégorie «Arabian Nights» en compétition avec 10 autres films d'Egypte…Suite

Dans la péninsule historique d'Istanbul, derrière la mosquée Bleue et la basilique Sainte-Sophie, Kumkapi est une tour de Babel miniature. Des affiches en cyrillique sont placardées sur les devantures des grossistes de vêtements. Dans la rue, des vendeurs poussent des chariots de jeans et de blousons en fausse fourrure et s'interpellent en russe. Ce quartier autrefois habité par la minorité arménienne de Turquie est le centre névralgique du commerce à la valise avec l'Europe de l'Est, depuis la fin de l'URSS. De nouvelles nationalités sont apparues ces derniers temps. En face d'une église décrépie, un taxiphone propose des appels à prix cassés pour l'Afghanistan, le Cameroun, la République dominicaine… Dans la journée, de jeunes Africains étalent leur camelote sur les trottoirs. À la nuit tombée, des petits groupes sortent d'hôtels borgnes et disparaissent dans la pénombre, vers le destin, toujours plus vers l'Ouest.

Istanbul est la dernière halte avant l'entrée dans l'Union européenne. Le quartier animé de Kumkapi est la vitrine la plus visible. Mais des milliers de migrants, invisibles, transitent via les lointaines banlieues de la métropole turque. Parfois, un drame met au jour les sordides conditions de leur périple: le mois dernier, sept Indiens et Pakistanais sont morts dans l'incendie d'une masure dans laquelle ils avaient été enfermés par leurs passeurs, à Sultangazi, dans la périphérie.

Les routes migratoires en provenance d'Asie, du Moyen-Orient, d'Afrique convergent toutes vers cette plaque tournante de l'immigration internationale. Les renforcements des contrôles au large de l'Espagne et de l'Italie ont reporté une partie du flux migratoire en provenance du continent noir vers la Turquie. La politique d'Ankara d'abolition des visas pour favoriser les échanges commerciaux facilite aussi l'arrivée par avion de candidats à l'exil, de Marocains par exemple. Depuis quelques mois, l'impact du printemps arabe est visible. «Les arrestations d'Égyptiens ont augmenté de 100 % et celles des Tunisiens de 50 % sur les sept premiers mois de l'année, selon les statistiques de l'armée», explique Deniz Sert, du Centre de recherches sur les migrations de l'université Koç.

Le fleuve Evros qui délimite la frontière turco-grecque et qui marque donc l'entrée dans la zone Schengen, ne se trouve qu'à deux heures et demie de route d'Istanbul. Selon les dernières données de Frontex, Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, 12.021 entrées illégales ont été détectées sur le territoire grec, lors du deuxième trimestre 2011. Cela correspond à une augmentation de 66 % par rapport au premier trimestre. Dans leur immense majorité, les passages se font par la frontière terrestre entre la Turquie et la Grèce. Après l'Italie qui est repassée en tête depuis le début des révolutions arabes, la Grèce est le deuxième maillon faible de la forteresse Europe.

L'arrivée de l'hiver et la montée des eaux du fleuve, qui rend les conditions de passage plus périlleuses, ne semblent pas décourager les migrants. Pas plus que le marasme économique en Grèce. Il frappe pourtant de plein fouet les clandestins: les petits boulots au noir sont désormais quasi inexistants. Mais «90 % de mes patients veulent passer en Grèce, ils ne veulent pas rester en Turquie à cause des droits de l'homme qui font défaut, estime Sekouba Condé, médecin dans le dispensaire de Médecins du monde, à Kumkapi. Les passeurs leur prennent 1 000 dollars pour les entasser dans des camions jusqu'à la Grèce. Généralement, le contact est déjà établi avant le départ du pays d'origine, via un intermédiaire». La Bulgarie n'est toujours pas une destination de rechange: son entrée dans la zone Schengen a été reportée sine die.

Un passeport Schengen pour 10.000 €

«Des amis à Athènes nous disent de ne pas venir car les conditions de vie sont devenues terribles, ils souffrent même de la faim, raconte Abdulaye, un Guinéen de 19 ans arrivé il y a cinq mois. Mais on n'a pas le choix.» La meilleure stratégie consiste donc à mettre un maximum d'argent de côté ici pour réduire la durée du séjour en Grèce. La croissance turque - + 7,5 % prévus cette année - offre de petits jobs. Payés une misère: dans les ateliers textiles et de maroquinerie autour de Kumkapi, la semaine de travail est rémunérée autour de 65 €. Isidore, un Ivoirien nouveau venu, espère «trouver un travail dans la plomberie sur les chantiers de construction. Je préférerais rester ici quelque temps, ne pas traîner en Grèce et aller en Europe directement».

Les plus fortunés peuvent faire appel au service du «Nigérian»: l'homme est réputé pour ses fabrications soignées de faux papiers. Il y en a pour toutes les bourses. Un passeport Schengen de premier choix se monnaye 10.000 €. En y mettant ce prix, on est assuré de passer les contrôles à l'aéroport de Roissy. La présence de la Police de l'air et des frontières y est systématique dès la descente des avions en provenance de Turquie. «Les aéroports turcs sont une porte d'entrée illégale majeure vers l'UE même si ce ne sont pas des passoires, assure un diplomate européen. Étant donné l'importance du flux qui passe par la Turquie, c'est logique.» L'aéroport d'Atatürk, à Istanbul, est même le principal «hub» de l'immigration illégale, devant celui de Moscou, selon Frontex.

03/01/2012 ? Laure Marchand

Source/ Le Figaro

L'Union européenne (UE) va mobiliser 9,9 millions d'euros pour créer un fonds destiné à financer un programme relatif à "la gestion de la migration en appui aux transitions en Tunisie, en Libye et en Egypte", a rapporté mardi l'agence officielle tunisienne TAP.

L'agence fait état d'un accord qui vient d'être signé dans ce sens à Tunis avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le montant annoncé doit être versé dans un fonds destiné à alimenter le programme qui s'étale sur trois ans et doit débuter le 1er janvier 2012.

Aux termes de cet accord, l'OIM qui se chargera de la mise en oeuvre en Tunisie et en Egypte, "apportera son appui aux gouvernements et aux parties prenantes non gouvernementales afin de prévenir la migration irrégulière et stabiliser les communautés à risque, y compris celles souffrant d'une importante pression due au chômage et pour absorber les migrants de retour dans leur pays", précise un communiqué reçu par la TAP.

Lors de la guerre en Libye, 82.000 Tunisiens et 200.000 Egyptiens sont retournés dans leurs pays respectifs en raison des troubles qui y ont sévi.

L'accord devra permettre également aux Libyens et aux ressortissants d'autres pays ayant migré en Tunisie et en Egypte de continuer à avoir accès aux soins de santé. Il apportera aussi un concours pour renforcer les capacités locales à faire face aux flux migratoires, ajoute le communiqué.

27/12/2011

Source : AP

Les demandes de délivrance et de renouvellement de titre de séjour pour les immigrés en Italie seront soumis à une taxe allant de 80 à 200 euros, dès février 2012, a-t-on appris lundi de sources officielles à Rome.

La nouvelle taxe est contenue dans la loi sur l'immigration adoptée en 2009, mais suspendue.

Or, cette loi vient de paraître au Journal officiel italien le 31 décembre dernier, instituant cette taxe pour les immigrés.

Cette loi prévoit le paiement de 80 euros pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour d'une durée allant de trois mois à une année, de 100 euros pour une durée de séjour de deux ans et de 200 euros pour les demandeurs de titre de séjour de longue durée.

A cela, il convient d'ajouter une taxe de 27 euros pour les formalités de constitution de dossiers et une somme de 30 euros pour payer la carte électronique faisant office de titre de séjour, qui était jusque-là délivrée gratuitement.

Les immigrés mineurs et les demandeurs d'asile ne sont pas concernés par cette loi.

Les rentrées fiscales attendues seront versées au ministère de l'Intérieur et serviront notamment, à financer les opérations de rapatriement des immigrés clandestins.

La loi en question faisait partie du paquet de mesures sécuritaires élaborées par l'ancien ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, qui appartient au parti populiste et anti immigration, la Ligue du nord.

Cependant, la crise économique qui sévit en Italie a contraint le gouvernement de Mario Monti, à recourir à une sévère cure d'austérité comportant une myriade de taxes pour renflouer les caisses publiques.

02/01/2012

Source : Agence de presse algérienne  (APS)

De mère française, de père marocain et d'ascendants yéménites, Myriame El Yamani vit au Québec et enchante petits et grands par le seul pouvoir du conte. Qu'elle évoque Ille Petit Chaperon rouge", la mondialisation, l'apprentissage ou encore l'éducation, on l'écoute avec émerveillement! …Suite

Le gouvernement français a décidé de rehausser de plus de 600% la taxe sur le renouvellement du titre de séjour pour les étudiants étrangers. Une énième manœuvre du gouvernement Sarkozy dans sa lutte contre l’immigration que certains qualifie de « névrose obsessionnelle ».

 « Gratuit jusqu'en décembre 2008, le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier [2012, ndlr], la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s'ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande, et non remboursable même en cas de refus. » Autrement dit, le gouvernement français augmente de plus de 600% la taxe sur le renouvellement de la carte de séjour pour les étudiants étrangers. La mesure a été promulguée ce 28 décembre, dans la loi de finances 2012.

Un « troisième coup de massue de Guéant » aux étudiants étrangers, qui fait sortir de ses gongs Vincent Chauvet, président du MoDem Sciences-Po, et l’oblige à parler de « névrose obsessionnelle ». En effet, l’équipe de Sarkozy multiplie les manœuvres pour barricader davantage les portes de l’Hexagone et pousser, le maximum possible d’étrangers, vers la sortie. C’est la fameuse politique du chiffre en matière d’immigration.

Baguette magique

Le 6 septembre dernier, un nouveau décret portait à 615 euros minimum, les ressources exigées pour l’obtention d’un titre de séjour étudiant. Soit une augmentation de 30% par rapport au montant précédemment exigé. Une entrave venue s’ajouter à la « circulaire Guéant » du 31 mai, visant à interdire de nombreux étrangers à travailler en France après leurs études. Elle prévoyait de faire verser aux employeurs d’étrangers une taxe de 50% de la rémunération mensuelle du nouveau salarié, dans la limite de 2,5 fois le SMIC la première année et de 160 euros les années suivantes.

La polémique suscitée par « sa » circulaire a obligé le ministre de l’Intérieur à lâcher du lest en promettant de la réviser. Mais le gouvernement de l’UMP ne manquant pas d’inspiration dans sa lutte contre l’immigration n’a pas tardé à trouver une autre baguette magique : la nouvelle taxe sur le renouvellement de la carte de séjour qui va certainement rapporter gros aux caisses d’un Etat qui compte pas moins de 278 000 étudiants étrangers.

30/12/2011, Oumar Baldé

Source : Yabiladi

Des pratiques " inédites " dans l’accueil des étrangers en Ile-de-France ont été révélées par une étude du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) qui évoque un usage arbitraire par certains préfets de leur pouvoir discrétionnaire dans leur refus d’instruire des dossiers.

L’étude cite, dans sa revue Plein droit de décembre, le cas du préfet de l’Essonne qui, usant de ce pouvoir, aurait décidé de n’instruire aucun dossier de demande de titre de séjour fondée sur une présence de dix années sur le territoire français, " certain que ce type de demande sera en tout état de cause rejeté ".

" Les intéressés se voient ainsi refuser l’obtention d’une décision, même de rejet, qui est pourtant un préalable indispensable à un recours, le cas échéant, devant une juridiction administrative ", s’indigne-t-il, signalant que si le demandeur insiste pour obtenir l’enregistrement de son dossier, il lui sera signifié, à l’issue d’une attente de plusieurs heures, un refus de titre de séjour accompagné d’une mesure d’éloignement, délivrés directement au guichet.

La loi régulièrement bafouée

Selon le Gisti, il s’agit d’une " violation " tant d’un article du Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), qui prescrit la consultation d’une commission spécialisée en cas de dix années de présence du demandeur sur le territoire français, que du principe selon lequel une autorité administrative qui prend une décision dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire " doit toujours se soumettre à un examen individuel de la situation de l’intéressé ".

De " plus graves irrégularités " sont également signalées dans d’autres préfectures dont les services exigent de " manière infondée " de nouvelles pièces sans lesquelles le dossier présenté est considéré comme incomplet. Il peut s’agir d’exiger un passeport, voire un passeport en cours de validité, quand, selon la règle de droit, le demandeur n’est tenu que d’apporter la preuve de son état civil.

" Le demandeur peut aussi être sommé de présenter des garanties d’intégration dans la société française, alors même qu’il ne s’agirait pas, eu égard au fondement de sa demande, d’une condition par la loi ", signale l’étude du Gisti, qui ajoute que, de la même manière, la production d’un contrat de travail peut être exigée ou, du moins, le requérant peut être fortement incité à le produire, alors même qu’il ne demanderait pas de titre de séjour fondé sur sa situation professionnelle.

Pouvoir discrétionnaire et barrières " informelles "

Selon Me Delphine d’Allivry Kelly, co-réalisatrice de l’étude, cette " technique " a pour but de faciliter le refus de la demande en l’instruisant dans le cadre d’un titre de séjour " salarié " dont les conditions d’obtention sont jugées plus rigoureuses que celles du titre " vie privée et familiale ".

Pour l’avocate, la mise en place, au niveau du guichet, de barrières " informelles " à l’enregistrement d’une demande de titre de séjour s’inscrit dans la politique de " maîtrise des flux migratoires ". " Elle se manifeste depuis 2007 par une politique du chiffre : les objectifs chiffrés et les quotas fixés par le gouvernement doivent prévaloir dans le processus décisionnel, au détriment de la règle de droit, ce qui est rendu possible par la très grande latitude dont jouit chaque service préfectoral en charge de l’immigration ", soutient-elle.

L’étude cite, par ailleurs, d’autres " dérives " dans le traitement des dossiers des étrangers dont les délais " exagérés " pour l’obtention d’un rendez-vous, les attentes prolongées hors des locaux, sans protection aucune, et la délivrance par certaines préfectures d’attestations de dépôt au lieu de récépissés, induisant une insécurité juridique pour l’étranger.

Pour dénoncer ces pratiques, un collectif d’associations et d’organisations des droits de l’homme avait organisé, début décembre, des rassemblements devant les préfectures d’Ile-de-France. La sénatrice EELV Esther Benbassa avait, de son côté, interpellé le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant à la chambre haute. " Comment la France, terre des Lumières, peut-elle tolérer que des personnes, parfois accompagnées d’enfants en bas âge, soient contraintes de passer la nuit dans la rue? ", lui a-t-elle dit.

27/12/2011

Source : APS

La marine royale a intercepté vendredi au large d'Al Hoceima (nord méditerranéen) 32 ressortissants marocains qui tentaient de joindre le sud de l'Espagne à bord d'un zodiac, selon les autorités locales.

Les clandestins - âgés entre 19 et 30 ans- sont originaires des provinces de Nador et d'Al Hoceima (nord), selon la même source. Ils ont été placés en garde à vue, avant leur présentation lundi devant le parquet du tribunal de première instance d'Al Hoceima.
La marine royale marocaine intercepte souvent dans le nord-est du Maroc des migrants subsahariens ainsi que des ressortissants marocains en partance pour l'Espagne via notamment les villes de Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles situées dans la région.

Le Maroc a renforcé depuis quelques années, le long de ses côtes atlantique et méditerranéenne, son dispositif de lutte contre l'immigration clandestine et l'Espagne l'a félicité pour sa coopération en la matière.

30/12/2011

Source : AFPF

Près de 600 immigrés en majorité des brésiliens, ont quitté le Portugal en 2011 après avoir bénéficié d'une assistance au retour dans leur pays d'origine, a indiqué le responsable du programme de retour volontaire de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Portugal.

Plus de 2000 demandeurs de retour volontaire ont été inscrits cette année, en hausse par rapport à 2010, a ajouté Luis Carrasquinho, précisant que 84 pc des bénéficiaires de ce programme sont originaires du Brésil.

Le chômage et la précarité sont les principaux facteurs qui poussent les immigrés à solliciter l'aide au retour dans leur pays d'origine, a-t-expliqué, ajoutant que les demandeurs de cette aide sont des personnes au chômage depuis longtemps ou ne disposant pas d'un travail régulier.

Troisième pays de la zone euro à faire appel à une aide exceptionnelle, le Portugal a obtenu en mai dernier un prêt de 78 milliards d'euros de l'UE et du FMI en échange d'un vaste programme de rigueur et de réformes.

Les mesures d'austérité adoptées par le gouvernement pour honorer ses engagements budgétaires devraient entrainer une récession plus accentuée en 2012 (-3 pc du PIB) et un taux record de chômage à 13,4 pc l'année prochaine.(MAP).
30/12/2011

Source : MAP

Le gouvernement britannique ne parviendra pas à atteindre son objectif de réduire l'immigration a moins de 100.000, un indiqué un nouveau rapport de l'Institute for Public Policy Research (IPPR).

L'étude réalisée par l'Institut indique que la migration nette - la différence entre ceux qui entrent et ceux qui quittent le pays- va baisser de 200.000 à environ 180.000 en 2012, loin de l'objectif fixé par le gouvernement de David Cameron, en dépit d'une batterie de nouvelles restrictions sur l'immigration entrées en vigueur récemment.

L'objectif du gouvernement est de réduire à "quelques dizaines de milliers" le nombre de migrants à l'horizon 2015 mais de plus en plus d'experts doutent de la capacité du gouvernement d'atteindre cet objectif.

Dans son rapport, l'IPPR soutient que la politique de réduction de l'immigration mise en place par la coalition, pourrait nuire à la reprise économique et engendrer une baisse du nombre d'étudiants étrangers s'installant en Grande Bretagne.

L'Institut prévoit dans son rapport annuel, une baisse de 10% de l'immigration hors UE en 2012 et une réduction "relativement faible" de l'immigration en provenance des pays de l'UE, en raison de "la stagnation continue" de l'économie de la Grande-Bretagne.
Matt Cavanagh, le directeur de l'Institut, estime que "les changements dans la politique d'immigration sont lents à prendre effet, mais 2012 sera une année cruciale pour le gouvernement de la coalition qui arrive a mi-parcours de son mandat".

Le nombre record de migrants entrés au Royaume-Uni en 2010, a soulevé au Parlement, la question de l'efficacité de mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène.

Les données officielles publiées en novembre dernier par l'ONS révèlent que la migration nette a atteint un record en 2010 au Royaume-Uni à 252.000.

01/01/2012

Source : Agence algérienne APS

Le 9ème festival cinéma et migration se tiendra du 8 au 11 février prochain dans la ville d'Agadir (600 km au sud de Rabat), ont annoncé les organisateurs de ce rendez-vous cinématographique annuel.

Présidée par l'écrivain marocain Tahar Benjelloun, l'édition de cette année aura comme thème principal la migration dans toutes ses dimensions, abordée dans ses différentes sensibilités et sous des regards multiples pour refléter l'universalité du phénomène, précise-t-on.

Organisé par l'association marocaine "Initiative culturelle" en collaboration avec le Centre cinématographique marocain (CCM), le festival rendra cette année hommage à plusieurs noms du domaine artistique, dont le chanteur, auteur-compositeur et acteur marocain, Younes Migri.

L'année dernière, le festival avait rendu hommage au réalisateur algérien Mahmoud Zemmouri en projetant son film "Beur, blanc, rouge" (2006) qui traite de la problématique de l'identité et de la double culture chez les jeunes issus de l'immigration.

Des cinéastes, acteurs, producteurs, critiques et universitaires, marocains et étrangers sont attendus à cette manifestation qui offrira aux cinéphiles et au grand public l'opportunité de suivre une panoplie de courts et de longs métrages ainsi que des documentaires traitant du phénomène de l'immigration.

 01/01/2012

Source : Agence algérienne APS

Une délégation de jeunes marocains résidant à Amsterdam ainsi que des étudiants d'origine néerlandaise ont visité, vendredi, le Conseil de la région du Grand Casablanca.

Cette visite culturelle sous le thème "Notre authenticité marocaine, composante de notre personnalité", entre dans le cadre du renforcement des liens de coopération et d'échanges avec les pays voisins et amis. Elle a été initiée par le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

Des élus de la région ont, à cette occasion, présenté les grandes lignes du projet de la régionalisation avancée, de la nouvelle constitution et du processus démocratique que connaît le Royaume ainsi que les incitations offertes par la réglementation marocaine dans les domaines économique et social.

Ils ont, par ailleurs, exposé les réalisations de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) lancée par SM le roi Mohammed VI pour combattre la pauvreté, la marginalisation et l'exclusion sociale.

Ils ont, en outre, mis en relief les relations historiques séculaires entre le Maroc et les Pays-Bas ainsi que la contribution du Royaume du Maroc aux côtés des néerlandais pour combattre le nazisme.

Cette délégation a été invitée à être un bon ambassadeur du Maroc aux Pays-Bas pour préserver la culture et l'histoire de son pays d'origine.

La visite de Casablanca constitue la dernière étape de la tournée de cette délégation au Maroc après Safi, Essaouira, Agadir, Marrakech, Beni Mellal, Ifrane, Fès, Meknès et Rabat.

 31/12/2011

Source : MAP

Doit-on rappeler que les mots "immigrés" et "étrangers" ne sont pas synonymes ? Est étranger celui qui ne peut pas se réclamer de la nationalité française. Cet état peut changer au cours de la vie. Est immigré celui qui est né étranger, à l'étranger et qui réside en France. On peut ainsi être immigré sans être étranger et étranger sans être immigré.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant le 28 novembre 2011 à Marseille (B. HORVAT/AFP)

D’après l’INSEE, la France métropolitaine comptait, en 2007, environ 5,3 millions d’immigrés (8,3 % de la population) et 3,7 millions d’étrangers (5,8 %). Le nombre d’étrangers recensé par l’INSEE concerne les seules personnes résidant en France, de façon légale ou non. Par ailleurs, on a évalué, en 2010, à 7,7 millions le flux d’arrivées de touristes étrangers en France, leur durée moyenne de séjours étant de 6,7 nuitées (cf. enquête EVE, DGCIS). Ce qui donne, à un instant donné, une population moyenne de touristes étrangers de 1,4 millions. La proportion d’étrangers, touristes compris, peut être estimée à environ 8 %.

Faire le jeu de l'extrémisme

Nicolas Demorand n’était pas encore directeur de "Libération" quand il interrogeait Marine Le Pen sur France 5, à "C Politique", il y un peu plus d’un an. Espérait-il la piéger – comme ses mimiques de jeune homme sûr de lui pouvaient le faire penser - ou lui servir, plus bêtement, de faire-valoir en lui demandant s’il y avait une relation entre immigration et délinquance ? La représentante de l’extrême droite répondit évidemment "oui". Quand un(e) extrémiste dit qu’il pleut, quand il pleut, le nier, contre toute évidence, c’est faire le jeu de l’extrémisme.

Il y a effectivement une relation entre immigration et délinquance, car l’entrée et le séjour en France d’une personne qui n’a pas la nationalité française sont réglementés. Le simple fait de se trouver en situation irrégulière sur le territoire national est un délit passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 3750 euros. Etre "sans papier", comme on dit dans le langage courant, c’est commettre un délit, un délit spécifique, lié à l’immigration. Cela pourrait être autrement : c’est au législateur d’en décider en transformant ce délit en contravention ou plus encore en dépénalisant ce type d’infraction.

C’est ce que Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche propose ("nous décriminaliserons le séjour irrégulier"). Mais ce n’est pas au programme du principal parti d’opposition. Le Parti socialiste milite pour "un processus de régularisation pour les travailleurs étrangers et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères clairs et transparents et s’appliquant à tous de manière égale sur le territoire national. Parmi ces critères, la personne devra présenter un casier judiciaire vierge."

En 2010, la police et la gendarmerie ont enregistré, en métropole, 85.837 infractions à la police des étrangers dont 77.018 infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers et 4306 infractions d’aide à l’entrée, à la circulation et aux séjours des étrangers. Ces infractions ne concernent pas uniquement des étrangers car des français peuvent être impliqués, mais ces derniers ne représentent que 4 % des personnes mises en cause.

Au-delà de ce contentieux spécifique, peut-on mesurer la part de la délinquance et de la criminalité susceptible d’être attribuée à la population immigrée vivant en France ? La réponse est non. En effet, les statistiques produites par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice ne portent que sur la nationalité et non sur le fait d’être immigré ou non. On peut s’en réjouir ou le regretter, mais c’est ainsi.

L’absence de données administratives ne clôt pas le sujet. Combattre politiquement, voire juridiquement l’exploitation éhontée que peut faire le Front national de ce manque de données ne nous interdit pas d’étudier scientifiquement la question. On pourra ainsi se reporter à l’excellente recherche d’Hugues Lagrange, directeur de recherches au CNRS publiée sous le titre "Le Déni des cultures" (Seuil, 2010).

L'inculture statistique du ministre de l'Intérieur

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur a récemment annoncé le dépôt d'un nouveau texte visant à expulser les étrangers délinquants sous certaines conditions.

"Il n'est absolument pas question bien sûr, d'appliquer ce régime à des personnes qui disposeraient d'une carte de séjour en France, qui auraient une famille, des enfants etc. Mais pour quelqu'un qui est en France depuis peu de temps, qui n'a pas d'attaches familiales et qui, en France de façon régulière, essaie par conséquent de s'implanter dans notre pays […], il me semble normal qu'il ne prouve pas sa bonne insertion par de la délinquance. Et là il est normal qu'il soit privé, me semble-t-il, de l'autorisation qui lui a été donnée de séjourner dans notre pays pour quelque temps au moins en fonction de la gravité des faits commis."

Et d'ajouter : "Ce n'est pas du tout le retour de la double peine mais je fais un constat, c'est que la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays. Il faut donc prendre des mesures spécifiques."

Le ministre parle bien d’étrangers et non d’immigrés. Dont acte. En revanche, il apporte une nouvelle preuve de son inculture statistique en affirmant que la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays. En fait, M. Guéant est comme vous et moi, il n’en sait rien, et la raison en est relativement simple.

Pour mesurer la délinquance et la criminalité, le ministère de l’Intérieur se réfère à la statistique dite des faits constatés par la police et la gendarmerie : on comptabilise les procès-verbaux adressés au parquet pour délits ou crimes (hors circulation routière). Mais un fait constaté n’a ni sexe, ni âge, ni nationalité. Il faut, en effet, que le fait soit élucidé pour que la notion de personne mise en cause apparaisse. Et c’est donc sur la seule statistique des mis en cause que l’on peut connaître la proportion de femmes (16 % en 2010), la proportion de mineurs (19 %), la proportion d’étranger (20 %). Cette dernière proportion est d’ailleurs stable depuis plusieurs années.

Si l'on veut souhaite une mesure plus significative du poids des étrangers parmi les mis en cause, encore faut-il tenir compte du contentieux spécifique constitué par les infractions à la police des étrangers (IPE). Ainsi, hors IPE, la proportion des étrangers parmi les mis en cause est de 13 % en 2010. Ce chiffre, stable, est à rapprocher des 8 %, estimation des étrangers en France, touristes compris. Il y a bien surreprésentation des étrangers parmi les mis en cause (rapport de 1,6). Mais nul ne peut dire si cette surreprésentation est due à une sur-délinquance des étrangers ou à un effet du contrôle privilégié des étrangers par la police dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine (choix des quartiers et lieux d’intervention de la police, contrôle au faciès, …).

Quant à M. Guéant, son collègue Garde des Sceaux, encore une fois bien silencieux, aurait pu lui rappeler que l'interdiction du territoire français peut être prononcée à titre de peine complémentaire ou de peine principale pour de nombreuses infractions pénales (Art. 131-30 du code pénal), l’interdiction du territoire entrainant de plein droit la reconduite du condamné à la frontière.

31/12/2011  Pierre-Victor Tournier

Source : Le Nouvel Observateur

Il est, depuis le 1er janvier, plus difficile pour les étrangers d’acquérir la nationalité française. En plus d’un test de langue, d’histoire et de culture, les candidats devront signer une charte "des droits et des devoirs du citoyen".

Conformément au texte de loi adopté en juin dernier, de nouvelles conditions vont être ajoutées à la procédure d’obtention de la nationalité française, à partir du 1er janvier. Cette initiative fait suite à une année 2011 marquée par de vifs débats sur la place de l’islam et l’immigration en France.

Les prétendants à la naturalisation devront dorénavant démontrer qu’ils peuvent aussi bien s’exprimer en français qu’un élève de classe de 3e et qu’ils ont des connaissances historiques et culturelles. Ils devront ensuite signer une charte "des droits et des devoirs du citoyen" avant de participer à une cérémonie en mairie.

Cette charte, élaborée par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), prévoit que ses signataires s’engagent auprès de la République française, même si elle ne revient pas sur la primauté du droit du sol et maintient le droit à une bi-nationalité.

"Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", prévient le document.

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, à l’initiative de cette réforme, souhaite que ceux qui deviennent français adhèrent "aux principes, aux valeurs et aux symboles de notre démocratie". Laïcité et égalité entre hommes et femmes figurent en bonne place dans la charte, que devront désormais signer les plus de 100 000 personnes qui acquièrent la nationalité française chaque année. "La signature de ce document, a répété le ministre, est un moment de solennité entre la nation accueillante et la personne accueillie."

Glissement vers l’extrême droite ?

Candidat de l’UMP à Boulogne dans le cadre des prochaines législatives, Claude Guéant est régulièrement accusé de vouloir séduire les électeurs de l’extrême droite en vue de la présidentielle de 2012. La popularité grandissante de Marine Le Pen, candidate du Front national, inquiète les stratèges de l’UMP qui veulent reconquérir les électeurs tentés par les idées d’extrême droite.

Tout au long de 2011, le ministre de l’Intérieur s’est clairement placé sur une ligne dure en matière d’immigration, annonçant des plans pour réduire le nombre légal d’immigrants en France de 200 000 à 180 000 individus. Il s’est d’autre part prononcé en faveur de l’expulsion du pays des immigrants coupables de crimes.

En juin dernier, Claude Guéant avait personnellement veillé à ce que la nationalité française soit refusée à un Algérien, arguant que celui-ci avait une "conception dégradante du rôle de la femme". "Il n’entendait pas qu’elle puisse prendre la parole sans qu’il lui en donne l’autorisation, elle n’a pas le droit de travailler", s’était alors justifié le ministre de l’Intérieur sur RTL.

En avril 2010, Éric Besson, alors ministre de l’Immigration, avait évoqué une "évolution législative" visant à déchoir de leur nationalité les immigrés naturalisés coupables de polygamie.

Le droit du sol remis en question

Le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, voit dans cette stratégie du gouvernement une manœuvre politicienne pour conserver le pouvoir. De son côté, il s’est engagé à combattre les criminels et les délinquants "indépendamment de leur nationalité".

Actuellement, les enfants nés dans l'Hexagone de parents étrangers deviennent, sauf s’ils s’y opposent, automatiquement français à l’âge de 18 ans s’ils vivent en France ou y ont vécu pendant au moins cinq ans, depuis l’âge de 11 ans. Environ 3 000 personnes sont ainsi naturalisées chaque année.

Cependant, l’UMP s’est engagée à réviser cette loi en cas de victoire à la présidentielle du printemps prochain. Les enfants nés sur le sol français ne seraient ainsi plus naturalisés automatiquement, ils devraient en faire la demande officielle par écrit. La démarche serait couplée à "une cérémonie d'entrée dans la vie citoyenne" effectuée en mairie et obligatoire pour toutes les personnes atteignant l’âge de la majorité. La mesure, toujours à l’étude à l’UMP, avait déjà été adoptée en 1993 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Charles Pasqua, avant d’être défaite par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

Claude Goasguen, figure de l’aile droite de l’UMP, milite également pour que les enfants nés dans l'Hexagone de parents clandestins ne puissent pas bénéficier automatiquement de la nationalité française à leur majorité. Il y a selon lui "trop de naturalisations".

Il avait également plaidé pour une interdiction de la double nationalité - revendication également portée par Marine Le Pen -, mais cette proposition n’a pas été retenue par le reste de l’UMP.

1/1/2012

Source : France 24

L'écrivain marocain Tahar Ben Jelloun présidera la 9ème édition du festival cinéma et migrations qui se déroulera du 8 au 11 février prochain dans la ville d'Agadir, ont annoncé les organisateurs.

"Tahar Benjelloun est un écrivain de renom qui a traité, dans son oeuvre prolifique, des thèmes complexes liés, à la condition humaine des immigrés, à l'identité, au fossé des générations, aux difficultés d'intégration ou encore aux problèmes de racisme et d'exclusion ", a souligné le directeur du festival, Aziz El Omari.

"Il nous fait un grand honneur en acceptant de présider la prochaine édition de cette manifestation dont la trame principale est la migration dans toutes ses dimensions", a-t-il confié à la MAP.

Tahar Benjelloun, qui a reçu le prix Goncourt en 1987 pour son roman "La Nuit sacrée", est connu pour avoir traité dans la plupart de ses oeuvres les questions liées à l'immigration et aux migrations telle que "La plus haute des solitudes"(1977).

Auteur également de "L'Enfant de sable, (1985), "la réclusion solitaire" (1976) ou encore " Le racisme expliqué à ma fille" (1998), "Partir" (2005), "Au pays" (2009) Tahar Benjelloun est l'écrivain marocain d'expression française militant à travers son oeuvre à sensibiliser son lecteur sur la condition humaine et s'engageant en faveur de la liberté, la tolérance et le dialogue entre les cultures et les civilisations.

C'est donc tout naturellement que son oeuvre a été traduite dans plusieurs langues et ses tribunes publiées dans les plus grands quotidiens tel que "Le Monde".

Le festival Cinéma et Migration est organisé par l'association "Initiative culturelle" en collaboration avec le centre cinématographique marocain (CCM).

C'est un évènement qui a "confirmé sa maturité au fil des ans s'imposant aujourd'hui en tant que rendez-vous incontournable de la scène culturelle et artistique marocaine" a tenu à préciser le président de l'association Driss Moubarik.

La nouvelle édition offrira aux cinéphiles et au grand public l'opportunité de suivre une panoplie de courts, longs métrages et documentaires traitant le phénomène de l'immigration avec des sensibilités différentes et sous des regards multiples reflétant l'universalité du phénomène .

Des tables rondes sont prévues lors de cette manifestation qui rendra cette année hommage à plusieurs noms du domaine artistique, dont le chanteur, auteur-compositeur et acteur marocain, Younes Mighri en reconnaissance pour sa longue carrière artistique.

En collaboration avec l'Université Ibn Zohr et l'établissement Founty, des ateliers sur les techniques cinématographiques seront par ailleurs dédiés aux élèves et étudiants.

30-12-2011

Source : MAP