mercredi 25 décembre 2024 01:52

Combien coûte la présence d'un immigré en situation irrégulière sur le territoire ? Le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé jeudi sur RTL qu'il allait demander à un cabinet indépendant de préparer un rapport sur le coût de l'immigration irrégulière, alors que des députés entendent mener un audit de leur côté. Ce document devra être rendu "avant la fin de l'année", a précisé le ministère.

Sur cette question, "il y a deux rapports qui existent et qui l'ont chiffrée à (environ) 230 millions d'euros", a-t-il rappelé. "Il y a un chiffre de deux milliards qui est mis sur la table et des parlementaires disent : on va demander un audit informel. Je ne sais pas d'ailleurs ce que ça veut dire, un audit informel", a-t-il commenté. "Je vais demander à un cabinet, à un expert indépendant, de mettre tous les chiffres sur la table pour que nos concitoyens, qui sont des citoyens, mais qui sont aussi des contribuables, sachent tout en la matière", a-t-il promis.

Selon lui, "on verra que beaucoup de bêtises sont racontées et que l'immigration irrégulière coûte cher mais pas dans le sens qui est dit". Selon le ministère, cette "étude globale" portera sur "le coût du maintien sur le territoire des étrangers en situation irrégulière, c'est-à-dire le coût pour les collectivités publiques de leur hébergement, soins médicaux, scolarité, le manque à gagner pour les services sociaux et fiscaux, puisque le travail des étrangers en situation irrégulière est non déclaré, ainsi que le coût de leur placement en rétention lorsqu'ils sont interpellés, et de l'assistance juridique et sociale qui leur est alors fournie". Des parlementaires de gauche comme de droite vont lancer un audit de la politique d'immigration, qui débutera le 6 mai et durera plusieurs mois.

Source : Le Point

Oujda : Le laboratoire de recherche en droit de la famille et immigration de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, université Mohammed 1er , organise les 09 et 10 Avril 2010, un colloque international sur « le code de Famille et réalité d’application à l’étranger » .

Le Forum des compétences marocaines en Europe (Careers In Morocco) se tiendra le 24 avril courant au Palais des Congrès de Paris, apprend-on mercredi auprès des organisateurs.

Cet événement, qui cible les compétences marocaines établies à l'étranger, témoigne de la volonté d'accompagner le développement que connaît le Maroc en créant des plateformes de rencontres, d'échanges et de discussions, ajoute-t-on de même source.

Le Forum vise à faciliter les opportunités d'investissement et de partenariat entre les décideurs marocains et les porteurs de projet issus de la diaspora marocaine et faire connaitre le tissus économique marocain, ses activités, ses métiers auprès d'une audience dépassant les 3.000 participants.

Cet évènement sera aménagé autour de trois axes d'activité dont un espace recrutement, qui a pour but de mettre en relation les entreprises et les demandeurs d'emplois et un espace entreprenariat qui permettra d'éclairer les investisseurs et les porteurs de projets potentiels sur les opportunités de financement et de partenariat au Maroc.

Un espace conférences sera également animé par des représentants du monde de l'entreprise marocaine, souligne-t-on.

Le Forum des compétences marocaines en Europe est organisé par des professionnels des ressources humaines en partenariat avec l'Association des étudiants marocains en France (AEMF).

Source : MAP

Bien des décennies après leur première vague migratoire, datée approximativement vers 1870, et le passage par des métissages successifs, leurs visages ont fini par prendre les traits des habitants du pays, comme ils ont d'ailleurs adopté leur parler, leur façon de s'habiller ou de se coiffer. Tout les porte à se confondre avec les Sénégalais et les Gambiens de souche mais, au fond d'eux-mêmes, ils restent marocains, très attachés à leurs origines, attachement qu'ils manifestent volontiers et avec exubérance à la moindre occasion.

Ce sont les descendants, petits-enfants et arrière-petits-enfants de caravaniers ayant choisi de dresser leur bivouac définitif à Saint-Louis, Dakar ou Banjul. Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, ils étaient venus par dizaines de Fès, de Marrakech, du Tafilalet et des provinces sud du Royaume, connues pour être un carrefour de commerce transsaharien entre le Maroc et l'Afrique de l'Ouest, apportant dans leur bagage les éléments de la culture arabo-musulmane qui vont fortement marquer leurs sociétés d'accueil. Un siècle plus tard, une nouvelle vague d'émigrés marocains est venue s'ajouter aux pionniers, composée essentiellement d'étudiants, d'artisans, de commerçants et, plus récemment, d'hommes d'affaires, de cadres d'entreprises et de banquiers.
Estimés, officiellement, à environ 3.000 - mais plus de 4.000 en réalité - ces Marocains nés ou résidant au Sénégal et en Gambie constituent une importante composante de la société de ces deux pays et un élément fondamental de la pérennité et de l'excellence des relations qu'ils entretiennent avec le Maroc. Les échanges humains et le partage d'un idéal religieux identique sont le ciment de ces liens séculaires qu'ont su forger et consolider les générations successives de Marocains établis dans cette partie de l'Afrique.

Cette communauté se partage entre les générations issues de mariages mixtes et ceux qui sont venus tout récemment.

Si pour les derniers les choses sont assez simples, relativement à leur nationalité marocaine indiscutable, les premiers sont confrontés au problème de l'identité. La plupart d'entre ceux-là sont démunis de tout document déterminant leur marocanité ou prouvant leur ascendant marocain. Leur acte de naissance, s'ils en disposent, n'a pas fait l'objet de transcription dans les registres de l'état civil marocains. Ils se trouvent, de ce fait, privés de carte d'identité nationale et de passeport marocain. Cet écueil ne les empêche pas de vivre normalement et de se fondre harmonieusement dans la société d'accueil, loin de là, mais il leur fait courir le risque de perdre progressivement et définitivement les constituants de leur culture marocaine. D'ailleurs les signes de cette déshérence annoncée sont visibles chez la toute dernière génération qui, en dehors du nom que portent les jeunes et les enfants qui la composent, ne parle ni ne comprend la langue maternelle de ses aïeux.

La pratique de l'arabe est en train de se perdre. La bonne volonté des parents pour entretenir chez leurs enfants le sentiment d'appartenir à une culture autre que celle sur laquelle ils ont ouvert les yeux ne suffit pas, en l'absence de structures capables de suppléer leurs efforts. Leurs liens avec le Maroc auraient pu s'affaiblir et finir même par se désagréger n'étaient-ce la sollicitude montrée à leur égard par les hautes autorités des trois pays et leur engagement à pérenniser ce trait d'union entre eux. Un continuel appel à l'aide est cependant lancé par ces Marocains animés par une flamme patriotique particulièrement vivace qu'ils ne voudraient pas voir s'éteindre un jour.

C'est en réponse à cette attente qu'une délégation menée par Mohammed Ameur, le ministre chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger, s'est déplacée récemment à Dakar et à Banjul. Le ministre y est allé écouter ces citoyens en mal de patrie et voir avec eux ce que le gouvernement marocain pourrait entreprendre pour satisfaire leurs doléances. Car outre les problèmes liés à la confirmation de l'identité nationale et culturelle, la situation sociale d'une partie d'entre eux n'a cessé de se dégrader, affectée par le vieillissement d'une génération sans ressources ni couverture sociale et par une conjoncture économique générale défavorable à leur commerce jadis florissant. A cela s'ajoutent les difficultés que rencontrent les nouveaux migrants, surtout les étudiants, de loin la catégorie la plus représentée au sein de la communauté établie au Sénégal, comme la rareté de logements estudiantins, la cherté du voyage au Maroc et les alternatives peu pratiques au transport aérien.

Malgré un nombre assez important d'associations à caractère social et culturel constituées par les Marocains du Sénégal, peu d'actions structurantes ont été entreprises pour atténuer les difficultés que les plus démunis d'entre eux vivent au quotidien. Cet appel a été entendu puisqu'un noyau de réseau sera bientôt mis en place pour identif.

Source : Le Matin

Le Conseil d’Etat a estimé le recours en extrême urgence introduit par l’enseignante était irrecevable. Son avocat annonce qu’il va déposer un nouveau recours.

Le Conseil d’État a rendu mercredi son arrêt, déboutant l’enseignante voilée de Charleroi du recours en extrême urgence qu’elle avait introduit contre le nouveau règlement d’ordre intérieur de la la ville de Charleroi, lui interdisant de donner cours voilée.

Lors de sa dernière réunion, le conseil communal de Charleroi avait voté un nouveau règlement d’ordre intérieur interdisant à ses enseignants le port de tout signe convictionnel, cela après avoir adhéré au décret de 1994 de la Communauté française portant sur le même objet.

De ce fait, dès le lendemain, ce règlement avait été signifié à la professeur de mathématiques, qui avait été interdite de cours depuis plusieurs mois. Son avocat avait alors introduit un recours en extrême urgence devant le Conseil d’État, visant à suspendre ce nouveau règlement communal.

Dans son avis, l’auditeur du Conseil d’État avait rejoint les arguments de la défense de l’enseignante. Pour lui, le décret de la Communauté française auquel avait adhéré la ville de Charleroi n’interdisait pas le port de signes convictionnels, mais bien le prosélytisme qui y serait attaché.

Mais dans l’arrêt rendu mercredi, le Conseil d’État ne s’est pas rangé à cet avis. Il a estimé que le recours en extrême urgence n’était pas recevable parce que cette extrême urgence n’apparaissait pas.

Pour le Conseil d’État, la ville de Charleroi n’a en effet pas précisé clairement ce que serait le sort de l’enseignante si elle persistait à vouloir donner cours voilée.

Contacté par l’agence Belga, l’avocat de l’intéressée indique qu’il va maintenant déposer un nouveau recours en suspension simple du règlement communal. Cela n’implique aucun délai particulier, mais risque fort de ne donner lieu à un arrêt du Conseil d’État que dans un délai plus long, à un moment où l’année scolaire sera, sinon terminée, du moins très proche de sa fin.

Source : Le Soir.be


L'homme d'affaires américain d'origine marocaine, Mostapha Saout, a lancé une entreprise "Allied Media Corporation", spécialisée dans la conception et la personnalisation de campagnes publicitaires dirigées vers des groupes ethniques particuliers aux Etats-Unis.

Basée à Alexandria (Virginie), Allied Media Corporation se distingue de ses concurrents par sa spécialisation dans les marchés ethniques à travers un personnel d'origine diverse et très au fait des complexités des marchés ethniques, tant à l'étranger qu'aux Etats-Unis, explique un communiqué de l'ambassade des Etats-Unis à Rabat.

Le ciblage de ces communautés diverses permet à l'entreprise de toucher des Américains souvent négligés par les grandes agences de publicité, souligne la même source.

L'entreprise emploie 40 salariés qui fournissent aux clients toute une gamme de services allant de l'analyse de marchés à la production de vidéos pour la télévision et l'Internet en passant par la conception de stratégies publicitaires et de campagnes de relations publiques.

Conçue en 1998 par ce natif de Casablanca, Allied Media Corporation était une entreprise artisanale, et ce n'est qu'après les attentats du 11 septembre 2001 qu'un nombre croissant de clients se sont présentés, conscients de la nécessité d'établir le contact avec divers groupes ethniques.

"On s'est rendu compte qu'en plus des dangers posés par ces extrémistes qui s'en prenaient aux Américains, il existait aux Etats-Unis une incompréhension générale des régions arabes et musulmanes du monde, ainsi que des populations musulmanes ou arabes établies dans ce pays", a déclaré M. Saout, cité par la communiqué.

Il a, dans ce sens, précisé que des organes gouvernementaux, des sociétés et des organisations non gouvernementales se sont assez rapidement adressés à Allied Media pour communiquer avec les groupes arabes et musulmans des Etats-Unis et d'ailleurs, faisant savoir que parmi de ses clients figurent, entre autres, l'armée de terre des Etats-Unis, Western Union, Aramex, l'Organisation des Nations unies et le Secours islamique des Etats-Unis.

En dépit de ce succès, l'entreprise rencontre toujours des difficultés surtout que la moitié de son travail consiste à trouver de nouveaux clients et elle navigue constamment dans les sites Internet du gouvernement à la recherche de contrats et de débouchés, outre la difficulté à expliquer les créneaux spécialisés de l'entreprise.

M. Saout estime, en outre, que la prise de conscience croissante de l'importance de ces groupes et, partant, de la nécessité de leur adresser des messages publicitaires adaptés, va aider son entreprise à s'épanouir.

"Il y aura une demande pour des entreprises comme la nôtre, capables de naviguer pour des clients qui ont besoin d'atteindre l'un ou l'autre des nombreux groupes ethniques auxquels ils désirent communiquer un message", a-t-il dit.

Mostapha Saout, qui a vécu son enfance au Maroc, a poursuivi ses études à l'université de Paris X-Nanterre. Il est titulaire d'une maîtrise en administration commerciale avec une spécialisation en techniques de commercialisation de l'université de Seattle (Etat de Washington).

Pendant les années 1990, il a travaillé pour Arab Network of America, réseau de radio- télévision où il a eu l'occasion d'acquérir une connaissance approfondie des communautés arabes et musulmanes aux Etats-Unis.

Grâce à son savoir spécialisé, M. Saout est devenu un commentateur régulier sur de grandes chaînes, notamment CNN, CBS, Fox News et la National Public Radio, où il donne son avis sur des questions concernant les Arabes des Etats-Unis et sur la manière dont ce pays pourrait projeter à l'étranger une image positive.

Source : MAP

Un nouveau projet de loi prévoit de réformer considérablement la procédure d'asile du Canada, en faisant un tri plus stricte entre « vrai » et « faux » demandeurs d'asile. En même temps, l'accès à la citoyenneté canadienne aurait récemment été rendu plus difficile par une circulaire du ministère de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Les critiques s'amplifient.

Mardi, 6 avril, la Radio Canada a révélé que le gouvernement conservateur de Stephen Harper aurait, il y a trois semaines, restreint l'accès à la citoyenneté canadienne pour des immigrés de moins de 55 ans. Une bonne connaissance soit de l'anglais, soit du français et un plus haut niveau de connaissances générales sur la société canadienne seraient exigés. La note de passage des tests de connaissances serait ainsi passée de 60% à 75%. Patrice Brunet, avocat spécialisé en droit d'immigration interviewé par Radio Canada, craint que surtout des personnes pas ou peu scolarisées se trouveront exclues par une telle procédure. « On s'entend que la citoyenneté canadienne est un principe qui ne devrait pas refléter un niveau d'éducation. C'est plutôt un attachement, un engagement envers le pays », soutient M. Brunet.

Quant au projet de loi C 11, présenté mardi, 30 mars, par le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenney, l'objectif affiché est de réduire le temps de traitement des demandes d'asile d'actuellement 19 mois à 6 semaines en moyenne, et, en parallèle, la période durant laquelle peuvent être expulsées les personnes dont la demande d'asile est refusée. Actuellement, ce délai est de 4 ans et demi, il doit être réduit à un an.

Pour aboutir à ces résultats, la réforme de l'accueil des réfugiés au Canada prévoit d'instaurer ce qui a été critiqué comme un « système à deux vitesses ». Une liste de « pays sûrs » devrait être établie. Des demandeurs d'asile provenant de ces pays seront plus facilement renvoyés chez eux, parce qu’on estime qu’ils ne sont pas en danger dans leur pays d’origine.

Une section d'appel est néanmoins prévue pour les ressortissants de pays « dangereux ». Mais elle devrait surtout servir à limiter l'éventail de possibilités existantes dans le droit actuel à cette seule procédure. Faire valoir une évaluation des risques avant renvoi (ERAR) ou des motifs d'ordre humanitaire, par exemple, ne sera plus possible pour éviter d'être expulsé. «Ce que nous faisons ici, c'est de remplacer ces appels de facto qui ne marchent pas, qui prennent des mois et des mois, avec une section d'appel aux processus très robustes», a précisé le ministre Kenney. Celui que la communauté sino-canadienne appellerait le « Smiling Buddha » en référence aux valeurs conservatrices qu'il met en avance pour gagner leur soutien, ne mâche pourtant pas ses mots. Selon Kenney, « presque 60% des gens qui demandent l'asile au Canada se révèlent être de faux réfugiés et pas des vrais demandeurs d'asile », ils « abusent de notre générosité ».

L'opposition qualifie ce projet de loi « d'inéquitable », comme le relève le quotidien canadien La Presse. La journaliste Agnès Gruda du même quotidien critique surtout ce qu'elle appelle « l'illusion des 'pays sûrs' ». Selon elle, un pays comme le Mexique ne devrait pas être qualifié de « sûr ». Mais pourtant, une Mexicaine de 24 ans, qui avait demandé l'asile au Canada par peur des narco-trafiquants à l'origine de l'assassinat de son père, a vu sa demande rejetée en décembre 2008. Les juges estimaient que le Mexique pouvait assurer sa sécurité. En juin 2009, elle a été retrouvée morte, assassinée. Gruda ajoute d'autres exemples qui montrent que de mettre le Mexique sur une liste de « pays sûrs » répond plutôt à une politique des chiffres qu'à une évaluation réaliste de la situation au Mexique. Les pays dont le gouvernement canadien voudrait limiter les arrivées de personnes risquent ainsi, semble-t-il, de se retrouver sur une telle liste. Pourvu qu'elle ne soit pas trop longue.

Source : Yabiladi

Plus de la moitié des Autrichiens considèrent l'islam comme une menace et près des trois quarts pensent que les musulmans ne s'adaptent pas assez à la société autrichienne, selon un sondage publié mercredi, en pleine campagne électorale pour la présidence de la république.

Selon quelque 54% des personnes interrogées "l'islam est une menace pour l'Occident et nos modes de vie habituels". 72% pensent que les musulmans en Autriche "ne s'adaptent pas aux règles de la vie en communauté", selon l'institut de sondages IMAS.

Pour 71% des Autrichiens, l'islam n'est pas compatible avec la conception occidentale de la démocratie, de la liberté et de la tolérance, selon le sondage.

Les Autrichiens élisent le 25 avril leur président, au rôle surtout honorifique et moral.

Face au président sortant, le social-démocrate Heinz Fischer, quasiment assuré d'être réélu, se présentent deux candidats hostiles à l'immigration: Barbara Rosenkranz, candidate de l'extrême droite, veut rétablir les contrôles aux frontières, et Rudolf Gehring (parti chrétien), est un fervent opposant à la construction de minarets.

Parmi les électeurs d'extrême droite, 78% sont d'accord avec l'affirmation que l'islam constitue une menace. Aucun chiffre n'est donné pour les sympathisants du parti chrétien. Les électeurs du parti écologiste des Verts sont, eux, largement en dessous de la moyenne de la population, avec seulement 16% partageant cette opinion.

Le sondage a été réalisé en Autriche entre le 19 janvier et le 8 février auprès de 1.088 personnes.

Source : La Croix/AFP

Les immigrés musulmans en Espagne, qui représentent 767.000 personnes sur un population de 45 millions d'habitants, se sentent plutôt bien dans ce pays, même si 27% d'entre eux sont actuellement au chômage, selon un rapport gouvernemental publié mercredi.

En outre cette population plutôt jeune, avec un âge médian de 27 ans, est très peu radicalisée et considère à une très forte majorité qu'il est "parfaitement possible d'être à la fois un bon musulman et un bon Espagnol", précise le rapport.

Ce document a été publié conjointement par les ministères de l'Intérieur, de la Justice et du Travail et Immigration à l'issue d'une enquête annuelle effectuée auprès de 2.000 immigrés musulmans en Espagne.

Ces derniers, essentiellement d'origine marocaine, affirment à 70% se sentir "bien ou très bien" en Espagne et se disent à 81% "bien adaptés à la vie et aux coutumes espagnoles".

En outre 84% indiquent ne pas avoir rencontré d'obstacles pour pratiquer leur religion et 94% se déclarent opposés à toute "violence" pour répandre ou défendre des croyances religieuses, selon cette enquête.

Les immigrés musulmans représentent environ 16% de la population immigrée en Espagne et 73% d'entre eux font partie de la population active.

En raison de la crise, 27% sont en chômage (contre 20% pour l'ensemble du pays), mais cela n'a pas modifié pas leur "vision positive" de l'Espagne, selon le ministre du Travail Celestino Corbacho.

La bonne intégration des immigrés musulmans est un "succès de la société espagnole", a affirmé M. Corbacho.

Source : La Croix/AFP

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) organise l’exposition "Un siècle d'histoire des Maghrébins de France par l'affiche" à la Bibliothèque nationale du royaume du Maroc (BNRM) à Rabat du 7 au 19 avril 2010, indique un communiqué du CCME. Le vernissage de ladite exposition a lieu le mercredi 7 avril à 18h.

L’exposition présente l’histoire de l’installation des populations maghrébines en France à partir de la fin du XIXème siècle, précise-t-on de même source. Elle a deux objectifs : faire connaître et valoriser la contribution intellectuelle et artistique des Maghrébins en France, ainsi que faire évoluer les représentations sur l’immigration et promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle.

Ainsi, elle a été déjà présentée dans plusieurs villes françaises, notamment Lyon et Paris. D’ailleurs, à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) de Paris, l'exposition continue jusqu’au 18 avril 2010.

Cet événement du CCME entre dans le cadre des Rendez-vous de l’histoire, initiés par l’Association marocaine de promotion de l’histoire en partenariat avec le Ministère de l’Education. Le thème de cette 6ème édition des RDV de l’histoire, organisé du 7 au 10 avril à la BNRM, porte sur "Migration et peuplement".

Source : Yabiladi

 

Selon une étude du Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des Organisations (CIRANO), le taux d'emploi des immigrants au Québec était en 2006 beaucoup plus faible qu'ailleurs au pays.

Pourtant, le Québec se démarque par son engagement en matière d'immigration, et les immigrants sont plus éduqués, maîtrisent mieux le français et sont plus jeunes qu'auparavant.

Le CIRANO a notamment constaté que le niveau de scolarité des immigrants accueillis au Québec a progressé de façon phénoménale en 20 ans. La part des immigrants récents âgés de 25 ans et plus qui détiennent au moins un baccalauréat est ainsi passée de 15,4% en 1981 à 51% en 2006.

Quant au taux d'emploi, il était de 11,4% inférieur à celui des Canadiens de naissance vivant au Québec. En Ontario, l'écart était de 5% alors qu'en Colombie-Britannique, il s'élevait à 5,1%. Pourtant, la part de la population immigrante dans la population totale est beaucoup plus élevée en Ontario et en Colombie-Britannique qu'au Québec.

Dans un contexte de vieillissement de la population et de pénuries anticipées de main-d'œuvre, le CIRANO avance que le gouvernement québécois devrait favoriser une meilleure intégration des immigrants au marché du travail, «s'il souhaite que les nouveaux arrivants (...) participent pleinement à lutter contre cette diminution appréhendée de la main d'œuvre.»

«Il doit également faire plus pour assurer aux immigrants des conditions économiques comparables, voire supérieures, à celles observées dans les autres provinces canadiennes», affirment les auteurs de l'étude, Brahim Boudarbat et Maude Boulet.

«Sinon, il lui sera de plus en plus difficile de recruter et de retenir les immigrants les plus qualifiés et les plus compétents.»

Source : Argent

Ce dictionnaire présente et analyse les préjugés racistes et les pratiques discriminatoires des origines à nos jours, dans notre pays et dans le monde. Il va également au-delà et revient sur les luttes contre ces phénomènes, luttes des victimes elles-mêmes et luttes des défenseurs des libertés et de la dignité humaine.

Il comporte trois volets :

- Le racisme, l'exclusion et les discriminations en questions où il tente de répondre à des questions comme : peut-on dire que la France est une société postcoloniale ? Comment peut-on être musulman en France ? La guerre des mémoires aura-t-elle lieu ?

Existe-t-il une éducation contre le racisme ? Quelles avancées en matière de lutte contre les discriminations sexuelles ? Situation des femmes : peut mieux faire ?...

- Les temps forts de la chronologie, qui invitent, sans démagogie ni parti pris, à la traversée d'une histoire contrastée.

- Et 300 articles par ordre alphabétique, d'Abolitionnisme à Zoos humains, en passant par Antisémitisme, Banlieues et quartiers, Bible, Colonisation, Cultures noires, Esclavage, Gay Pride, Génocides, Hip hop, Identité nationale, Islamophobie, Langues, cultures et identités créoles, Littérature orientaliste, Marche pour l'égalité, Misogynie, Nakba, Négationnisme, Paria, Pauvreté et précarité, Totalitarismes, Tsiganes, Voile… [mercredi 7 avril 2010]

Source : Site de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Le Laboratoire de Recherche en Droit de Famille et Immigration organise un Colloque international sur le code de Famille et réalité d’application à l’étranger les 09 et 10 Avril 2010..

Les dispositions juridiques du mariage et du divorce des marocains à l’étranger, représente une image claire de l’ouverture du code de la famille, promulgué en 2004, prenant en considération les nouvelles versatiles de la famille marocaine, par l’appariement entre la référence religieuse, qui inspire ses origines de la Charia, et la référence universelle, qui trouve son fondement dans les principes des droits de l’Homme et les traités ratifier par le Maroc. La réforme est parvenu suite aux problèmes confronté par les marocains résidants à l’étranger, dû à l’application du code des statuts personnels (moudawana), abrogée par la loi n° 70-03 formant code de la famille, notamment en ce qui concerne leurs mariages et divorces, à savoir ainsi les conséquences négatives touchant les familles marocaines à l’étranger. Pour ces raisons, le législateur marocain devrait trouver de nouveaux mécanismes, et poursuivre une politique plus ouverte, afin d’assurer une cohésion des relations familiaux, vu les conditions de vie des citoyens résidant à l’étranger, et sans oublier l’impact des exigences sociales et juridiques, qui leurs sont imposer à l’étranger.

Or le caractère marquant de ces évolutions, conflue l’idée de faciliter et simplifier les procédures, et soulève ainsi toute critique, considéré comme l’un des fins de la charia, à l’égard des indéfectibles essentiel, de la façon qui permettra la réalisation des objectifs, et la manipulation des règles, sans sacrifier les valeurs primordiales de la société marocaine.
La sauvegarde des liens de citoyenneté avec les marocain résidant à l’étranger, impose au Maroc la recherche des nouvelles voies afin de préserver l’identité nationale, en assimilation avec leurs positions juridiques dans les pays d’accueil, notamment celles qui intéresse les contrats de mariage et le divorce, l’une des importantes réformes du code de la famille.
Ainsi les différentes lois de la famille, dans n’importe quel pays, se basent sur des notions sociales, éthiques, et religieuses, dont les effets influents les contrats de mariage et dissolution du lien conjugal. Les différents régimes juridiques européen se référent aux traités et conventions pour formuler les lois régissant la famille, ceci dit qu’il devient inacceptable de limiter la liberté de l’individu, ou bien de prendre la religion et le sexe comme critère de différenciation. En revanche le droit familial marocain s’attache à la religion et les considérations morales, cette situation à conduit les juristes à une importante rivalité pour déterminer les règles convenables aux rapports familiaux, on constate dés lors que l’intérêt exige la recherche des formules de concordance en commun.

Il est vrai que la collision entre les différentes références représente l’origine du conflit des lois entre nations, au niveau de l’application, puisque chaque état exige l’application de sa loi nationale sur chaque relation comprenant un élément étranger, dans la mesure de préserver son autorité, et sa souveraineté, sur l’organisation des relations juridiques entre ses ressortissants partout dans le monde. Une telle situation exige le recours aux solutions opté par le code de la famille de 2004, au service des ressortissants marocains à l’étranger, notamment :

- La recherche des solutions législatives conciliatoire pour le traitement des conflits juridiques internationaux.

- Création des règles d’attribution pour le règlement des conflits.

- Réformer les codes de la famille, afin d’atteindre une cohérence avec les législations des autres pays.

- Elaboration de conventions bilatéraux, ou regroupant plusieurs états.

Le législateur marocain a adopté plusieurs dispositions dans le nouveau code de la famille, identique à celles en vigueur dans les pays d’accueil, et surtout en ce qui concerne le divorce judiciaire, il s’agit, en effet, d’un contrôle judiciaire sur les différentes sortes de dissolution des liens de mariage, dans le cadre de l’égalité entre les conjoints, conformément aux législations européenne.
Nonobstant les réformes réalisées, la réalité de mise en œuvre atteste l’existence de nombreuses problématiques, et particulièrement :

1- Que signifie cette disposition de l’article 14 : les procédures administratives locales du pays de résidence ? Quelles sont les problématiques qui ressortent des conditions de fonds, surtout celles qui concernent l’absence des empêchements du mariage, et spécialement le mariage entre musulmane et non musulman, ainsi que la condition de témoignage de deux musulmans ? D’autre part on se pose la question sur l’intention du législateur par les dispositions de l’article 15 qui mentionne que : Les marocains, ayant conclu un acte de mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, doivent déposer une copie dudit acte, s’agit il d’un dépôt administratif, ou judiciaire ? et quelles sont les conséquences du non respect des mesures susmentionnées ?

2- Le divorce des marocains à l’étranger pose la problématique du conflit de compétence international – législatif ou judiciaire-, ainsi que le problème d’exequatur des jugements étrangers, surtout que le Maroc présente, d’après l’article 128, une disposition très importante dans le cadre de l’intérêt traduit par le législateur en vers les ressortissants marocains à l’étranger, mais à quelle mesure la juridiction à répondu positivement à cette volonté dans cette application familiale ?
3- En réalité les causes de la garde des enfants soulèvent plusieurs contraintes, pour cette raison le législateur marocain à procédé à la modification de l’article 6 du code de la nationalité, permettant aux citoyennes marocaines, mariées avec des étrangers, d’attribuer leur appartenance au Royaume à leurs enfants. Malgré cette disposition, la garde de ces enfants, provoque plusieurs contestations, au sein des relations internationales privé, notamment en ce qui concerne la loi applicable à la garde des enfants issu d’un mariage mixte.

4- La pension alimentaire, de sa part, pose des problèmes, ceci justifie la raison d’être de la convention de New York, en 1956, ratifié par le Maroc le 03 Octobre 1959, afin de facilité le recouvrement de la pension dans un pays étranger. Ainsi il faut mentionner la convention Belgo-Marocaine relative à la reconnaissance des décisions judiciaires correspondantes à la pension, et leur exécution. A quel point la protection du droit à la pension est assurée au sein des relations internationales ?

5- Quelles sont les garanties, que présente les conventions internationales, pour lutter contre le transfère illégal des enfants ? les juridictions ont-ils le pouvoir d’intervenir afin de garantir ce droit, et de l’organiser? et sur base de quels mécanismes peut-on l’exécuter ?

6- La gestion des biens à acquérir pendant la relation conjugale, et la situation financière des conjoints et des enfants, notamment suite à la dissolution du pacte conjugal, suscite une importance réflexion sur les difficultés juridiques qui provoque des conditions négatives de la vie sociale des individus.

Dans le cadre de ses études et activités, tenant les différentes phases de l’application du code de la famille marocain de 2004, le laboratoire de recherche Droit de la famille et immigration organise ce colloque international en partenariat avec le Ministère de la Justice, le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’étranger, Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, l’Université D’Anvers en Belgique et l’Institut pour les études marocaines, les 09 et 10 Avril 2010, à la salle des conférences au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, à Oujda. Afin de contribuer à soulevé les problèmes juridiques que confronte la famille marocaine à l’étranger, et rechercher une approche globale, suite aux interventions et débats, afin de trouver les solutions adéquate, soit au niveau de la législation nationale, ou selon les lois du pays d’accueil, ou bien par la mise en œuvre des conventions internationales…etc., d’une façon qui nous permettra une adaptation meilleur des dispositions du code de la famille avec la réalité, sans briser l’identité nationale.

Source : Oujda Magazine

Les 8-9 avril 2010, aura lieu à l’université autonome de Barcelone (UAB) un séminaire sur « liberté religieuse et citoyenneté musulmane ». Ce séminaire est organisé par le Département de droit ecclésiastique, droit public et sciences de l’Histoire du droit de l’UAB.

De nombreux juifs d'origines maghrébines ont célébré, mardi soir à Montréal, la fête de la Mimouna, en présence de plusieurs personnalités canadiennes et marocaines et de nombreux membres de la communauté juive marocaine installée dans la métropole de Québec.

La fête de la Mimouna, devenue un symbole de la coexistence entre juifs et musulmans, a été célébrée à la manière typiquement marocaine, avec l'offrande de mets et de gâteaux variés, de thé à la menthe au rythme notamment de la musique gharnatie, le tout dans l'ambiance festive qui caractérise cette cérémonie marquant la fin de la Pâque juive (Pessah).

A travers cette fête, célébrée dans une ville canadienne où vit une importante communauté juive marocaine, les organisateurs ont voulu transmettre un témoignage de l'harmonie qui a toujours marqué la coexistence entre juifs et musulmans, a expliqué Marc Kakon, président de la Communauté sépharade unifiée du Québec.

La cérémonie de la Mimouna, qui perpétue une tradition juive conçue en terre d'Islam, "symbolise la relation harmonieuse entretenue par les deux communautés des siècles durant", a-t-il ajouté.

Plusieurs juifs marocains établis de longue date au Canada ont confié, pour leur part, avoir retrouvé dans cette cérémonie le "goût et les souvenirs inoubliables" de leurs jeunesses dans le mellah.

Pour eux, cette cérémonie renforce les efforts déployés par diverses parties pour lever les préjugés et les idées simplistes et pour renforcer la coexistence et le respect mutuel.

Outre un grand nombre de juifs marocains établis à Montréal, cette fête de la Mimouna s'est déroulée en présence notamment de l'ambassadeur du Maroc au Canada, Mme Nouzha Chekrouni, du Consule générale du Maroc à Montréal, Mme Souriya Otmani, d'hommes politiques et de nombreuses personnalités canadiennes.

Source : MAP

Depuis trois ans, on croyait avoir compris la politique du président de la République et du gouvernement en matière d'immigration : fermeté inflexible contre les clandestins et leurs passeurs, l'"immigration subie" ; approche pragmatique et ciblée des travailleurs étrangers dont l'économie française peut avoir besoin, l'"immigration choisie".

Aujourd'hui, on ne comprend plus. En octobre 2009, un mouvement de grève des salariés sans papiers a démarré ; il touche 6 260 travailleurs employés dans quelque 2 200 entreprises. Que fait le gouvernement ? Il mène une politique de Gribouille, injuste et incohérente.

En théorie, la situation est simple depuis la loi du 20 novembre 2007 et la circulaire d'Eric Besson en date du 24 novembre 2009. Le gouvernement a accordé aux préfectures un "pouvoir discrétionnaire" en matière d'admission exceptionnelle en France d'étrangers, dès lors qu'ils ont un travail déclaré et les qualifications requises pour travailler dans un secteur où les difficultés de recrutement sont patentes.

Or la majorité des 400 000 sans-papiers présents en France ont un emploi salarié. Déclarés sous une fausse identité, ils paient des impôts et des cotisations sociales. Autant dire qu'ils contribuent à la richesse nationale. Mais c'est comme s'ils n'existaient pas, puisqu'ils sont toujours en situation irrégulière.

Le seul souci du ministre de l'immigration, qui a présenté au conseil des ministres du 31 mars un nouveau projet de loi, est de faire évacuer les sans-papiers qui occupent illégalement des locaux publics ou privés. La loi de 2007 prévoit de régulariser au cas par cas ceux qui peuvent produire des certificats d'employeurs montrant qu'ils sont salariés depuis au moins un. Mais M. Besson refuse une régularisation qui reviendrait à "encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce".

En réalité, c'est la politique de l'immigration qui devient "triste et sordide". Les sans-papiers n'osent pas demander leur régularisation sous peine d'être expulsés. Les entreprises hésitent à fournir des certificats de crainte d'être sanctionnées pour emploi d'étrangers sans titre de séjour, avec, à la clé, une menace de fermeture administrative.

Pour sortir de l'impasse, une initiative aussi louable qu'inédite a été prise par des acteurs sociaux qui, généralement, s'opposent. Le 8 mars, la CGT, la CFDT, l'UNSA, Solidaires, mais aussi la CGPME, le Syndicat national des activités du déchet, Veolia Propreté, le mouvement patronal Ethic, rejoint par Entreprise et Progrès, ont défini "une approche commune entre employeurs et organisations syndicales". Ils plaident pour une régularisation sur des "critères objectifs". Donc pour régulariser ceux qui s'acquittent "de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs".

Pour sortir de l'incohérence qui le conduit à privilégier la répression de l'immigration clandestine sur une politique assumée d'immigration de travail, le gouvernement doit accepter le dialogue et agir avec équité.

Source : Le Monde

L'Association "Pour un Maroc Meilleur" (PMM) a organisé, dimanche à Montréal, une soirée caritative pour collecter des fonds destinés à des projets d'alphabétisation au Maroc.

Selon les responsables de l'Association, cette soirée s'inscrit dans le sillage des efforts menés par les jeunes étudiants et cadres marocains au Canada en vue d'encourager la scolarisation notamment en milieu rural.

Les recettes de cette soirée, qui s'incère dans le cadre du plan d'action 2010 de l'Association, seront dédiées au financement de projets de lutte contre l'analphabétisme dans les régions les plus reculées du Royaume.

De par sa conception, le projet se veut un levier encourageant le développement personnel de l'enfant, le tout grâce à la mobilisation de toute personne motivée pour un Maroc meilleur, ajoute l'Association.

PMM est une ONG à but non lucratif créée en janvier 2006. Elle avait réalisé en 2009 six projets d'envergure visant à venir en aide aux familles les plus démunies et à lutter contre l'analphabétisme dans les régions de Guelmim, Midelt, Tétouan, Khemisset et Chtouka Ait Baha.

Menés en collaboration avec des associations locales, ces projets ont bénéficié à plus de 1.000 enfants ayant reçus des kits cartables-fournitures scolaires offerts par l'association PMM.

L'Association se fixe comme objectif de contribuer à la réalisation de projets visant à lutter contre l'analphabétisme et l'abandon scolaire, en venant en aide aux différentes associations locales marocaines en manque de financement. Elle axe aussi ses activités sur la sensibilisation des jeunes générations au danger de l'analphabétisme.

Source : MAP

L'Assemblée nationale française débattra le 11 mai d'une résolution parlementaire qui fixera les grands principes devant encadrer l'interdiction par la France du voile islamique intégral.

L'Assemblée nationale française débattra le 11 mai d'une résolution parlementaire qui fixera les grands principes devant encadrer l'interdiction par la France du voile islamique intégral.

Ce texte solennel n'a pas de valeur juridique contraignante, et devrait être suivi de textes législatifs ou réglementaires destinée à mettre en oeuvre une interdiction "la plus large possible" de la burqa ou du niqab, selon le gouvernement.

Cette proposition de résolution est issue des travaux d'une mission parlementaire sur le voile intégral, qui s'était achevée fin janvier.

Celle-ci avait jugé une telle résolution nécessaire, jugeant "le port du voile intégral contraire aux valeurs de la République" et affirmant que "toute la France dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République".

Le président Nicolas Sarkozy et le gouvernement n'ont pas encore tranché la question de la portée exacte de l'interdiction, qui devra être fixée dans le texte de loi qui suivra le vote de la résolution.

Les députés du parti présidentiel UMP veulent une interdiction sur tout l'espace public, y compris dans la rue, alors que la mission parlementaire, réunissant des membres de tous les partis, s'était prononcée pour un bannissement des services publics, transports inclus.

La semaine dernière, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait déconseillé au gouvernement une interdiction "générale et absolue" du voile intégral. Une telle prohibition "ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable", avait estimé le Conseil d'Etat, appelé par le gouvernement à donner son avis.

La France débat depuis des mois de cette interdiction du voile intégral, dont le port concerne environ 2.000 femmes, selon des statistiques officielles du gouvernement.

Le patron des députés de l'UMP a plaidé pour qu'une loi soit discutée et votée immédiatement après l'approbation de la résolution parlementaire.

"Je verrais quelque intérêt, dans un souci de cohérence, à ce que soit dans la foulée de la résolution. Il faut les examiner dans un même bloc. La résolution, c'est pour expliquer, la loi, c'est pour agir", a déclaré Jean-François Copé.

Il pourra s'agir d'une loi d'origine parlementaire, c'est à dire déposée par le groupe UMP, ou d'origine gouvernementale, c'est à dire soumise par l'exécutif. Les deux options sont encore à l'étude, ont indiqué des responsables de la droite au pouvoir.

Source : Le Matin.ch/AFP

Le Haut commissariat au plan (HCP), l'UNICEF et l'Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE) ont signé, mardi à Rabat, un mémorandum d'accord pour la collecte, l'analyse et la diffusion de données relatives à l'enfance.

Aux termes de cet accord, le HCP, l'UNICEF et l'ONDE conviennent de réaliser une étude sur l'impact de la pauvreté et des disparités sur l'enfant afin de dresser le profil de la pauvreté chez cette catégorie et éclairer les politiques sociales ayant trait à l'enfance.

Les trois parties conviennent également, en vertu de cet accord, de réaliser une enquête sur l'impact social des migrations et des transferts de migrants sur les enfants, dont les résultats permettront de formuler des recommandations en matière des politiques de protection sociale.

Le HCP, l'UNICEF et l'ONDE vont également s'atteler à l'actualisation des données sur le travail des enfants au Maroc et à la mise en place d'un système d'information pour la diffusion des données relatives aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et au Plan d'action national pour l'enfance.

Selon l'accord, le HCP réalisera l'opération de collecte de données relatives à l'impact social des transferts de migrants sur les enfants au Maroc, l'UNICEF fournira le soutien financier nécessaire et facilitera la diffusion des données et résultats recueillis, alors que l'ONDE mobilisera les partenaires pour le suivi des recommandations issues des analyses réalisées dans le cadre du Congrès national des droits de l'enfant, et du Forum national sur les politiques sociales et les droits de l'enfant.

A cette occasion, le Haut commissaire au plan, M. Ahmed Lahlimi Alami a indiqué que cet accord permettra de converger les efforts du HCP, de l'UNICEF et de l'ONDE pour contribuer à l'amélioration de la situation des enfants au Maroc, éclairer la prise de décision et évaluer les progrès en matière de droits de l'enfant.

M. Lahlimi a également affirmé que cet accord s'incère dans le cadre des efforts déployés en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et l'ONDE en vue d'examiner les progrès réalisés en matière de bien-être des enfants, défendre leurs droits et favoriser leur plein épanouissement.

Pour sa part, le représentant de l'UNICEF au Maroc, Aloys Kamuragiye a affirmé que cet accord permettra la production d'une information stratégique ayant trait au domaine de l'enfance au Maroc, ajoutant que l'objectif est de faire du plaidoyer auprès des décideurs pour contribuer à l'amélioration des conditions de l'enfant et aider à répondre à leurs besoins essentiels.

M. Kamuragiye s'est également félicité de l'intérêt porté par le HCP au domaine de l'enfance, soulignant que le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance souhaite renforcer son partenariat avec le Haut commissariat au Plan et de positionner le Maroc en tant que pays leader en Afrique en ce qui concerne la promotion de l'enfance.

De son côté, le directeur exécutif de l'Observatoire national des droits de l'enfant, Said Raji s'est félicité du partenariat HCP-UNICEF-ONDE qui, d'après lui, est de nature à générer des données stratégiques collectées selon les meilleurs standards scientifiques dans le domaine de l'enfance et réaliser des analyses combien importantes pour éclairer les politiques publiques de l'enfance.

Source : MAP

Une nouvelle étude du Bureau international du travail sur La migration internationale de main-d’œuvr, préconise une «approche fondée sur les droits» des migrants. La position du BIT n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, en revanche, ce sont les efforts déployés par l’organisation pour faire entendre sa voix et peser dans le débat sur la mondialisation. «La crise financière et économique mondiale actuelle met en lumière le rôle que devrait jouer l’OIT sur la scène internationale en s’intéressant à l’intégration des politiques en matière d’emploi et de finance», explique Ibrahim Awad, directeur du programme des migrations internationales.

Dans un contexte de rejet des immigrés et, parfois, de repli nationaliste, l’étude s’emploie à révéler les contributions positives qu’apportent les travailleurs migrants à leur pays de destination comme à leur pays d’origine. Cependant, elle met aussi en évidence le déficit de travail décent et de protection dont les travailleurs migrants pâtissent aujourd’hui encore: faibles rémunérations, non-versement des salaires, milieux de travail dangereux, quasi-absence de protection sociale, déni de la liberté d’association et des droits des travailleurs, discrimination et xénophobie.

«La migration internationale est avant tout une question de marché du travail, d’emploi et de travail décent, et dans une moindre mesure une question de sécurité, de demandeurs d’asile ou de réfugiés», insiste Ibrahim Awad. Et de poursuivre: «Le défi consiste à gérer la migration de telle manière qu’elle crée de la croissance et de la prospérité à la fois dans le pays d’origine et dans le pays de destination, tout en protégeant et en profitant aux travailleurs immigrés eux-mêmes. »

En 2010, les migrants internationaux sont estimés à 214 millions et ne représentent que 3% de la population mondiale.

Source : Tribune de Genève

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