le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger est une institution nationale consultative et de prospective créée par Dahir en décembre 2007. Le CCME a été constitutionalisé à l'occasion de la réforme constitutionnelle approuvée par le référendum du 1er juillet 2011. Le CCME est notamment chargé du suivi et de l'évaluation des politiques publiques du Royaume envers ses ressortissants à l'étranger. Il a en outre pour mission d'émettre des avis en vue de veiller à la défense des intérêts des Marocain(e)s de l'étranger à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc, de renforcer leur contribution au développement économique, social et humain du pays et de consolider les rapports d'amitié et de coopération entre le Maroc et les pays de résidence.

Regroupant des membres délibérants et des membres observateurs représentant les principaux ministères et institutions impliqués dans la problématique migratoire, le CCME a tenu sa première plénière en juin 2008 ; celle-ci a notamment mis en place six groupes de travail rassemblant les membres, désignés pour un mandat de quatre ans.

Une approche genre aussi systématique que possible

Organisées dès le mois de décembre 2008, les « Rencontres des Marocaines d'ici et d'ailleurs » ont constitué une première illustration de cette démarche et sont devenues depuis un rendez-vous attendu, avec la participation, en 2008 et en 2009, de plus de 400 personnes en provenance de plus de vingt pays. Pour la troisième édition de ces rencontres, le CCME a décidé d'organiser des rencontres régionales avec les femmes marocaines du monde, pour aller au plus près des spécificités de chaque région : en Europe, où la rencontre a eu lieu les 18 et 19 décembre 2010 à Bruxelles et aux Amériques, où la rencontre a été organisée les 14 et 15 mai 2011 à Montréal.

La rencontre internationale sur les retraités marocains, tenue en mai 2009, en partenariat avec douze associations de retraités et le Premier forum des jeunes marocains du monde, organisé avec le Ministère délégué chargé de la communauté marocaine à l'étranger (Ifrane, les 27 et 28 Juillet 2010) sont autant de manifestations en vue de prendre en compte la diversification croissante des populations.

Amplifier l'action culturelle au sein de l'émigration

Convaincu de l'ampleur des attentes de l'immigration et notamment des jeunes générations dans le domaine culturel, le CCME contribue au renforcement de l'offre culturelle du Maroc par l'édition de CD de musique, la traduction et la publication d'œuvres d'auteurs marocains de l'étranger, le soutien aux manifestations culturelles des acteurs associatifs marocains, la présence des artistes marocains de l'étranger dans plusieurs festivals au Maroc, le soutien de la présence des plasticiens marocains de l'immigration dans des salons internationaux, ...

Le CCME a également prêté son concours au montage de quatre expositions sur l'histoire de l'immigration présentées, après leur circulation en Europe, dans dix villes marocaines et notamment dans les grandes zones d'émigration. Une exposition portant sur les relations entre le Maroc et l'Europe, depuis le XIème siècle, a été présentée à Bruxelles, Rabat et Anvers, avant une escale à l'Hôtel de Ville de Paris, en septembre 2011.

En février 2012, le CCME était présent pour la quatrième année consécutive au Salon international de l'édition et du livre (SIEL) de Casablanca, dans stand commun avec le Conseil de la concurrence, le Conseil national des droits de l'Homme et l'Instance centrale de prévention de la corruption. Les quatre institutions ont voulu célébrer avec le public et les exposants cette grande fête populaire de la culture et de la citoyenneté.
Partenaire du Conseil consultatif des droits de l'Homme en 2009, le CCME avait rendu hommage en 2010 avec ses partenaires, le ministère de la Culture et le ministère délégué Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l'Etranger, aux écrivains marocains du monde, invités d'honneur de la seizième édition du SIEL. En 2011, à l'occasion de la 17ème édition du SIEL, le thème du stand du CCME était "Littératures - Migrations – Méditerranée".
Dans le même esprit de renforcement de l'offre culturel du Maroc, le Conseil a participé au Salon du livre de Maghreb de Montréal en mars 2011. Il a pris part à la 26ème édition du Salon international du livre et de la presse de Genève en avril 2012, lors de laquelle le Maroc était l'hôte d'honneur. Puis, lors du dernier trimestre 2012, le CCME a participé à la saison culturelle et citoyenne du Maroc en Communauté française de Belgique et à Bruxelles, DABA Maroc.

Une réflexion sereine sur l'islam en Europe

L'enracinement des populations de confession et de culture musulmanes en Europe soulève des problématiques inédites. Le Conseil a entamé une réflexion de fond par l'organisation de trois colloques internationaux : à Fès (Le statut juridique de l'islam en Europe, Mars 2009), à Casablanca (L'islam en Europe : quel modèle ? Juin 2009) et à Strasbourg en partenariat avec le Secrétariat général du Conseil de l'Europe (Islam en Europe : formation des cadres, éducation religieuse et enseignement du fait religieux, Mars 2010). Ces colloques rassemblent des universitaires européens, des représentants des pouvoirs publics de ces pays ainsi que des acteurs associatifs musulmans. Quatre conventions ont été signées avec des institutions académiques marocaines spécialisées et des partenariats étroits sont en cours avec des institutions européennes similaires.

Contribuer au développement de la recherche scientifique

Estimant que l'élaboration de politiques publiques pertinentes à même de suivre les mutations de l'émigration exige l'établissement d'un agenda national de la recherche, le Conseil a mené plusieurs actions dans ce domaine. Il a ainsi soutenu les colloques scientifiques organisés au Maroc par les équipes de recherche marocaines, organisé un colloque international sur l'apprentissage des langues en immigration, un autre sur les nouveaux paradigmes en sciences sociales sur l'immigration, signé des conventions avec plusieurs universités marocaines et la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc (en partenariat avec le MCMRE) en vue d'y ouvrir des centres documentaires, ... Le CCME œuvre également pour la création d'un fonds national de recherche sur l'émigration.

Deux sondages, dont le dernier en partenariat avec le MCMRE, portant sur les attentes des Marocains d'Europe ont été réalisés.

Evaluer les politiques publiques

En vue d'assurer sa double fonction d'institution consultative et de prospective, le CCME procède à une série d'études sur les politiques publiques marocaines ainsi que sur les dynamiques migratoires internationales et les débats qu'elle suscite tant au Maroc que dans les pays de résidence. En parallèle, et grâce à l'implication des membres observateurs, plusieurs auditions des principaux départements et institutions - publiques et privées - concernés par la problématique migratoire ont été tenues. Des séminaires et des colloques ont été organisés concernant différentes problématiques en rapport avec la mission du Conseil (les sportifs Marocains du monde, les journalistes Marocains du monde, l'apport des associations marocaines à l'étranger dans le co-développement, l'impact de crise économique sur les migrants Marocains en Espagne et en Italie, les migrants en situation irrégulière au Maroc, etc.).

Le CCME mène aussi dans ce cadre une politique de suivi et de partenariat avec les institutions internationales impliquées dans la réflexion et l'action dans le domaine de l'immigration.

Une réflexion argumentée et pluraliste sur la citoyenneté

Le CCME a organisé en mars 2009 la Première rencontre internationale des Conseils de l'émigration. Elle s'est conclue par la création d'un comité de liaison et d'un secrétariat assuré par le CCME. La deuxième rencontre est prévue en Espagne. Cette réunion a permis un important échange d'expériences en matière de participation citoyenne des émigrés. Une étude présentant les expériences internationales dans ce domaine a été rédigée par l'équipe de chercheurs du CCME. Le Dahir portant création du Conseil lui confère la mission d'élaborer des avis sur la composition du futur Conseil et sur les modalités de participation des émigrés marocains à la vie démocratique de la nation. L'élaboration de ces avis devra être précédée par une large concertation que le Conseil est tenu de mener avec les acteurs des communautés marocaines à l'étranger, les acteurs politiques et les institutions concernées au Maroc même.

L'organisation d'un séminaire sur les réformes constitutionnelles, les 18 et 19 juin 2011 à Casablanca, au lendemain du Discours de Sa Majesté le Roi annonçant la tenue du référendum du 1er juillet, a enrichi le débat autour de la citoyenneté des Marocains du monde
Le séminaire était l'occasion de présenter deux études inédites. La première est intitulée « Représentation & participation politique des citoyens de l'étranger : Etat des lieux des expériences nationales. Modalités & limites ». La seconde est une étude comparative sur la place accordée à l'immigration et aux communautés expatriées dans la constitution du pays d'origine. Elle a concerné 45 pays.

Encourager la contribution des compétences de l'étranger au développement

Convaincu de la nécessité d'amplifier l'apport des compétences marocaines à l'étranger au développement du Maroc, le CCME a organisé plusieurs réunions avec à chaque fois des dizaines de cadres marocains hautement qualifiés (Montréal, Barcelone, Toulouse, Lyon, etc.). Il a mis en place un réseau social permettant des échanges et des débats, organisé en mars 2010, en partenariat avec le MCMRE, un séminaire sur la contribution des Marocains du monde au débat sur la Charte nationale pour l'environnement, avec plus de cinquante experts marocains résidant à l'étranger.

Un séminaire international sur la contribution des compétences marocaines du monde a eu lieu à Rabat au mois de mars 2012. Ce séminaire était l'occasion de présenter les résultats d'une étude inédite menée par le CCME sur les politiques publiques et les actions associatives de mobilisation des compétences entreprises au Maroc sur les vingt dernières années.

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L'immigration a toujours joué un rôle primordial dans la société canadienne. Elle est l'un des moyens d'intervention modeme utilisés par le Québec pour relever les défis auxquels il est confronté et assurer son développement démographique, économique, social et culturel.

Il s'agit d'un des instruments qu'a mis en place l'Etat pour la mobilisation des compétences marocaines de l'étranger en faveur du développement économique et social…Suite

Le 4e forum international des Marocains du monde, Ambassadeurs de l’espoir, se tiendra du 24 au 26 mai prochain à Reggio d’Emilie en Italie. Le débat portera sur la contribution de la diaspora marocaine au projet de la régionalisation avancée.

L'Ecole de gouvernance et d'économie (EGE) de Rabat a conclu récemment un partenariat avec le Centre africain de complémentarité scolaire, universitaire et de promotion (CACSUP-Sénégal), ayant pour objectif de faciliter l'accès à l'information et aux concours pour les étudiants de l'Afrique subsaharienne intéressés par le domaine des sciences politiques, économiques et sociales.
Cet accord, qui porte sur une représentation de l'EGE au Sénégal ainsi que la totalité de la sous-région, les étudiants ciblés étant ceux issus des pays d'Afrique de l'ouest francophone, vise à former les futurs dirigeants des pays africains, de les doter de compétences nécessaires et de leur permettre de bénéficier de bourses pour qu'ils puissent poursuivre leurs études à l'EGE dans les meilleures conditions, indique mercredi un communiqué de l'école.

Le présent partenariat sera renforcé par la présence des équipes de l'EGE à la journée internationale des étudiants africains, prévue le 9 mars à l'université Cheikh Anta Diop à Dakar sous le thème "les étudiants diplômés, défis de l'emploi et de l'entreprenariat", précise la même source.

L'EGE Rabat, créée en 2008, ambitionne de fournir des formations en sciences économiques, politiques et sociales aux décideurs des secteurs public et privé.

06 mars 2013

Source : MAP

Un millier de personnes ont rendu hommage mercredi au Mozambicain mort dans un commissariat après avoir été traîné menotté à un véhicule de police la semaine dernière, suite à un banal contrôle pour un taxi collectif mal garé.

La foule a hué les représentants de la police, les obligeant à quitter le stade de Daveyton, township de la périphérie est de Johannesburg où Mido Garcia est mort à l'âge de 27 ans le 26 février, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Des participants brandissaient des portraits de la victime, chantant, criant.

Ils ont entonné "Umshimi wami" (apporte-moi ma mitraillette), ancienne chanson favorite du président Jacob Zuma désormais régulièrement reprise pour dénoncer les bavures de la police sud-africaine.

"Je suis ici parce qu'ils ont pris mon frère", a témoigné Mandla Ncube, un immigré zimbabwéen de 29 ans. "Ils nous traitent mal", a-t-il dit de policiers sud-africains toujours prompts à s'en prendre aux immigrés venus d'autres pays d'Afrique.

"Ce n'est pas la première fois qu'ils ont tué", a dit une écolière, dans un poème.

La foule a en particulier ovationné Graça Machel, l'épouse mozambicaine de l'icône de la lutte anti-apartheid Nelson Mandela

"Le niveau de colère et d'agressivité chez les Sud-Africains est beaucoup plus profond que nous l'avions imaginé", a déclaré Mme Machel.

"Nous avons de sérieux problèmes que nous devons affronter et nous devons le faire maintenant", a-t-elle dit, estimant que l'Afrique du Sud est "une société qui saigne et respire dans la douleur".

Des membres de la famille de Mido Garcia étaient présents à la cérémonie, ainsi que des amis venus du Mozambique, et aussi l'ambassadeur de ce pays voisin et des représentants de l'ANC et du Frelimo, les partis au pouvoir en Afrique du Sud et au Mozambique.
Une vidéo montrant l'agonie de Mido Garcia avait outragé l'Afrique du Sud, levant une fois de plus le voile sur les agissements peu glorieux de sa police.

Mido Garcia doit être enterré samedi près de Maputo.

L'audience devant décider d'une éventuelle libération sous caution des huit policiers inculpés pour son meurtre doit quant à elle débuter vendredi.

06 mars 2013

Source : AFP

François Hollande a présidé jeudi la cérémonie d'hommage à Stephane Hessel, l'auteur du manifeste "Indignez-vous" dont le succès mondial a inspiré les "indignés" occidentaux et qui est décédé la semaine dernière à l'âge de 95 ans.

Le chef de l'Etat a célébré la mémoire de l'ancien résistant, qui fut déporté pendant la Seconde Guerre mondiale dans la cour d'honneur de l'hôtel des Invalides, où les honneurs militaires lui ont été rendus.

"Nous sommes réunis, rassemblés autour d'un homme qui fut une conscience, un grand Français, un juste", a-t-il dit en présence des membres du gouvernement, des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que de nombreux proches de Stéphane Hessel.

"Stéphane Hessel était un homme libre, libre de ses choix, libre de ses engagements, libre de sa parole, libre de sa vie. La vérité, c'était sa passion", a-t-il ajouté.

Une pluie d'hommages, venus surtout de la gauche, a accompagné la mort de Stéphane Hessel mais quelques voix discordantes se sont fait entendre.

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRFI) a dénoncé la "mise au pavois" d'un homme s'accommodant, selon lui, avec la vérité historique et qui "fut avant tout un maÂŒtre à ne pas penser."

Les prises de position pro-palestiniennes de Stéphane Hessel lui ont valu des critiques d'une partie de la communauté juive.

S'étonnant de "l'aveuglement des médias", Claude Moisy, ancien PDG de l'Agence France Presse, a souligné dans Le Monde que Stéphane Hessel n'était pas coauteur de la Déclaration des droits de l'homme comme cela été écrit partout.

« APPEL A LA LUCIDITE »

Né en 1917 à Berlin, Stéphane Hessel avait été naturalisé français à l'âge de 20 ans.

Cet ami personnel de l'ancien président du Conseil Pierre Mendès-France et de l'ex-Premier ministre Michel Rocard avait fait une carrière atypique dans la diplomatie, notamment aux Nations unies, au Vietnam et à Alger.

Il a connu un succès planétaire à l'âge de 93 ans avec son manifeste "Indignez-vous", paru en octobre 2010, qui s'est vendu à plus de quatre millions d'exemplaires.

Il y dénonçait notamment l'écart croissant entre les très riches et les très pauvres, le traitement fait aux sans-papiers et aux immigrés, ainsi que la dictature des marchés financiers.

Mais pour François Hollande, son opuscule "n'était pas une invitation à la révolte, mais à la lucidité" et son indignation était "une exigence d'action".

"Il exprimait son engagement de mille manières", a ajouté le chef de l'Etat, revenant sur les différentes actions de Stéphane Hessel, "toujours prêt à participer, à lancer une initiative."

Son engagement était "basé sur des convictions fortes, qui donnent un sens à une existence", a ajouté François Hollande. "Cet esprit-là ne mourra jamais. Il a un nom : c'est celui de la République".

Auparavant, l'actrice Carole Bouquet, porte-parole de l'association "La voix de l'enfant", dont le président d'honneur était Stéphane Hessel, avait lu un poème d'Apollinaire, "La jolie rousse", que l'ancien résistant "aimait tant".

7 mars 2013, Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

Source : Reuters

Plus de 15.000 super visas pour parents et grands-parents ont été délivrés depuis le lancement du programme en décembre 2011 pour accélérer la réunification familiale, a annoncé mercredi, le ministre canadien de l'Immigration, Jason Kenney.

Le super visa pour parents et grands-parents, conçu pour permettre aux parents et aux grands-parents d'effectuer des séjours au Canada d'une durée maximale de deux ans à la fois, a suscité beaucoup d'intérêt. Il jouit en effet d'une grande popularité, avec plus de 1.000 super visas délivrés chaque mois, avec un taux d'acceptation de 86 pc, selon les chiffres publiés par le département canadien de l'Immigration.

Le super visa ûun visa pour entrées multiples valide pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ansû "apporte une flexibilité aux familles et sa popularité est manifestement en hausse", a déclaré le ministre canadien de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, qui s'est dit "heureux" de constater que les parents et grands-parents sont de plus en plus nombreux à tirer profit de la possibilité de passer de plus longues périodes avec leurs êtres chers au Canada.

07 mars 2013

Source : MAP

La secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Maggie De Block, a annoncé, jeudi 7 mars 2013, l’entrée en vigueur à partir du mois de juin de mesures visant à réduire les coûts médicaux urgents pour les personnes en séjour illégal en Belgique.

Cette réduction passera, notamment, par le transfert de la prise en charge de ces coûts à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI), au lieu des Centres publics d’action sociale (CPAS).

Ce transfert permettra aussi « d'alléger le travail des CPAS, qui ne sont pas familiers avec la complexité de l'aide médicale et croulent sous les charges administratives en constante croissance ».

7/3/2013

Source : CCME

Aujourd’hui, de nombreux pays s’engagent sur la voie d’une réflexion partagée autour de la nécessité de penser le principe de protection de la diversité culturelle avec celui des droits de l’être humain, de la démocratie et du dialogue interculturel1. La Ville de Strasbourg, en collaboration avec l’Observatoire des politiques culturelles, souhaite s’associer à cette dynamique globale pour réinterroger et éclairer la notion de « Vivre ensemble », souvent invoquée sans que ses enjeux soient pour autant pleinement saisis.

Un colloque se tiendra, les 4 et 5 avril à Strasbourg. Durant ces deux journées, séances plénières et ateliers seront proposés pour interroger les pratiques et les enjeux de l’interculturalité au coeur des villes et des métropoles contemporaines. Cherchant à articuler réflexion, expériences de terrain et action publique, avec le souci d'être dans une approche ouverte à plusieurs champs professionnels, la rencontre réunira des chercheurs, des décideurs publics, des acteurs de terrain, au plan local, national et international…Suite

Theresa May, la ministre britannique de l'Intérieur, envisage d'imposer des limitations pour les visas pour les Brésiliens se rendant au Royaume- Uni. Pour le « Financial Times », ce projet est « l'exemple même de la désastreuse politique de l'immigration » de David Cameron qui claironnait, il y a quelques mois lors d'une visite au Brésil, son message, selon lequel le Royaume-Uni était ouvert aux investisseurs. Certes, Theresa May a dû remettre à plus tard son projet d'abandonner les accords avec Brasilia permettant aux Brésiliens de séjourner six mois au Royaume-Uni sans visa. « Mais que cela soit aujourd'hui ou demain, c'est une mauvaise politique », dangereuse pour le tourisme, mais aussi pour les échanges commerciaux et économiques. Ainsi, la lourde bureaucratie pour l'attribution de visas aux touristes chinois a contribué à la chute du tourisme. Certes, des Brésiliens sont en situation irrégulière, quelque 2.000 en 2011 ont été expulsés et les visas répondent également à des motifs sécuritaires. Mais, affirme le « FT », le système d'attribution de visas ne doit pas devenir « une barrière inutile, mais il doit être efficace ». En Grande-Bretagne, le système est plus bureaucratique qu'ailleurs, beaucoup plus que, note le quotidien britannique, dans l'espace Schengen. Pour le « FT » en tout cas, le gouvernement Cameron doit abandonner son objectif de réduire l'immigration nette à moins de 100.000 d'ici à 2015. Car l'économie britannique risque de faire les frais de cette mauvaise politique de fermeture des frontières.

7/3/2013, J. H.-R.

Source : Les Echos

Ces dix dernières années, la mobilité professionnelle internationale a enregistré une croissance record de 25 %. Selon une étude du cabinet d'audit et de conseil PwC, réalisée en février 2013 auprès de 900 entreprises, cette tendance ne fera que s'affirmer dans la décennie à venir.

Concrètement, l'étude prévoit une augmentation de 50 % de la mobilité des travailleurs d'ici à 2020. Fait notable, la proportion de femmes parmi ces talents mobiles est appelée à croître fortement. Elle a, en effet, doublé en dix ans, passant de 10 % à 20 %, et devrait atteindre 27 % à l'horizon 2020.

Vers l'alignement mondial des salaires. Cette mobilité accrue sera favorisée par l'alignement mondial des salaires. Les employeurs des pays occidentaux, traditionnellement plus attractifs en termes de rémunérations et d'opportunités de carrière, perdront progressivement leur avance sur les pays émergents. Les salaires de ces derniers seront "plus ou moins alignés sur les pratiques des multinationales" d'ici à 2020, favorisant le retour de nombreux expatriés originaires de ces pays. Par conséquent, l'étude anticipe l'apparition de nouvelles formes de mobilité afin de répondre à une économie toujours plus internationalisée. Les missions à court terme devraient se développer, tout comme les mutations permanentes, afin d'accompagner la délocalisation des sièges vers ces nouveaux marchés.

Les pays développés restent les destinations privilégiées. Malgré tout, selon d'autres études menées par PwC auprès des futurs managers, "la génération Y" préfère encore évoluer au sein des pays les plus développés. Si 70 % des jeunes diplômés interrogés voudraient travailler à l'étranger et si 53 % se disent prêts à s'installer dans un pays moins développé, seuls 11 % accepteraient de travailler en Inde et 2 % en Chine continentale. Sans surprise, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie demeurent les destinations professionnelles privilégiées. La France, quant à elle, se place au 6e rang de ce classement.

06.03.2013, Christophe Gleizes

Source : Le Monde.fr

Un projet de loi a été déposé au Parlement pour redorer le blason du rayonnement étudiant international de la France.

On ne souvient que la « circulaire Guéant » avait provoqué une levée de boucliers en France, au printemps 2012.

Cette dernière prévoyait en effet de limiter au maximum le séjour d’étudiants étrangers non ressortissants de l’Union Européenne désireux de poursuivre leur expérience pro sur le territoire français.

La France, un pays de choix pour étudier

Cela a fait une bien mauvaise pub à notre pays qui est pourtant la 4ème destination préférée des étudiants du monde entier avec 7 % de l’ensemble soit 260 000, juste derrière les Etats-Unis (18 %), le Royaume-Uni (11 %) et l’Australie (8 %), d’après les chiffres 2010 d’une enquête de l’Unesco, transmis par Figaro.

Hé bien la nouvelle majorité s’est mise en tête de faire bien vite oublier l’image précédemment véhiculée en appuyant le projet de loi d’une députée PS, Dominique Gillot. Ce dernier a été déposé voilà trois semaines à la chambre des représentants et vient en substance assouplir les possibilités d’accueil des étudiants étrangers.

Des améliorations visibles

De plus, le projet de loi facilitera le séjour prolongé d’étudiants particulièrement méritants, comme ceux cumulant plusieurs certifications ou possédant un dossier scolaire de qualité. Au menu, le fait de pouvoir décrocher un permis de séjour pluriannuel et de meilleures options pour le renouveler.

La loi souhaite également appuyer l’insertion professionnelle et permettra d’accéder à davantage d’offres de jobs entre autres par le biais d’une « non-opposabilité de la situation de l’emploi ».

Enfin, pour renforcer l’attractivité nationale, qui a un peu perdu de sa superbe ces dernières années, un doctorat obtenu en France par un étudiant international lui donnera accès à un titre de séjour illimité tandis que les établissements supérieurs pourront désormais passer des partenariats mondiaux sans demander la permission à l’Etat.

6/7/2013, T.C.

Source : MCE/keek.fr

Le Conseil d’Etat a rendu le 13 février 2013 un avis d’une grande importance pour les praticiens du droit des étrangers en général, et des recours contre les refus de titres de séjour et les Obligations de quitter le territoire (OQTF) en particulier.

Dans cet avis le Conseil d’Etat vient préciser que lorsqu’un préfet prononce contre un étranger une Obligation de quitter le territoire (OQTF) à la suite d’un refus implicite de titre de séjour, cette décision portant OQTF doit obligatoirement être motivée.

Pour comprendre l’intérêt de cet avis, un rappel de la pratique et du droit applicable jusque là s’impose.

Dans la rédaction de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’intégration et à l’immigration, l’article L.511-1-I du ceseda prévoyait grosso modo que le préfet qui refusait un titre de séjour à un étranger, pouvait assortir cette décision de refus d’une OQTF.

Dans un avis contentieux n°311893 du 28 mars 2008, le Conseil d’Etat en avait déduit qu’il résultait de ces dispositions que le préfet ne pouvait prendre une mesure d’OQTF à l’encontre d’un étranger sans lui avoir dans la même décision, refusé de façon explicite un titre de séjour ; ce qui signifiait qu’un refus de séjour dans un délai de 4 mois (refus implicite), ne pouvait servir de base à une Obligation de quitter le territoire.

En 2011, la loi du 16 juin sur l’immigration est venue modifier l’écriture de l’article L.511-1 du Ceseda.

Il résulte en effet des nouvelles dispositions que l’administration est désormais susceptible de prononcer une OQTF, sans que cette mesure d’éloignement se fonde sur un refus de séjour.

Autrement dit, une OQTF peut être prise contre un étranger après un refus implicite de titre de séjour, refus qui se caractérise au bout de 4 mois de silence gardé par l’administration.

Si l’article L. 511-1 du ceseda prévoit par ailleurs qu’une OQTF doit être motivée, il reste que la loi prévoit également la décision d’OQTF n’a pas à faire l’objet d’une motivation différente de celle de la décision de refus de séjour.

Dans la pratique, lorsqu’une administration est saisie d’une demande de titre de séjour, elle statue le plus souvent de manière explicite et la motivation du refus de séjour sert alors également de motivation à l’OQTF subséquente.

La question que l’on était en droit de se poser est de savoir quel est le régime de la motivation d’une OQTF reposant sur un refus de titre de séjour implicite qui par définition n’est pas motivé.

C’est dans ce sens que la Cour administrative d’appel de Nantes a interrogé le Conseil d’Etat pour savoir si un refus implicite de titre de séjour par l’administration en application de l’article R.311-12 du Ceseda, peut servir de base légale à une obligation de quitter le territoire (OQTF) prise sur le fondement du 3° du I de l’article L.511-1 du même code.

A cette question, le Conseil d’Etat a répondu par un avis positif à la condition que l’OQTF fondée sur un refus implicite fasse l’objet d’une motivation.

07-03-2013, Alain Henri ENAM

Source : Juirtravail

Les nouvelles autorités françaises ont fait le choix d'une nouvelle politique en matière de mobilité entre le Maroc et la France, écrit l'ambassadeur de France à Rabat, M. Charles Fries.

Dans une tribune publiée mardi par le quotidien L'Economiste, l'ambassadeur note que sans remettre en cause la nécessité de l'encadrer, le nouveau gouvernement français souhaite promouvoir la mobilité en tant que vecteur de rayonnement et de développement économique. Il a, à ce propos, mis l'accent sur la mise en Âœuvre de mesures complémentaires destinées à faciliter les conditions de délivrance de visas.

Ces dispositions concernent les visas de court séjour et s'adressent plus particulièrement à certaines catégories de demandeurs: Hommes d'affaires, élus, haut-fonctionnaires, conjoints de Français, anciens combattants, universitaires, chercheurs, artistes, journalistes, sportifs de haut niveau , a-t-il expliqué, ajoutant que nous souhaitons faciliter au maximum les procédures auxquelles sont soumis les demandeurs de visa marocains, afin d'encourager la mobilité entre nos deux pays .

Après avoir souligné que les services consulaires français au Maroc délivrent plus de 150.000 visas par an et que plus de 90 pc des demandes de visa reçoivent une réponse positive, le diplomate s'est félicité de l'amélioration des conditions d'accueil dans les consulats de France dans le Royaume grâce notamment l'externalisation du système de prise de rendez-vous qui a permis de réduire fortement les délais d'attente pour les usagers.

Dans le même ordre d'idées, M. Fries a cité les mesures complémentaires annoncées par le premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, visant à renforcer la mobilité entre les forces vives des deux pays notamment la délivrance plus systématique de visas de circulation, pour une durée aussi longue que possible et la limitation au strict minimum des formalités administratives à accomplir.

"Je suis convaincu que nous avons tout à gagner au renforcement de la mobilité entre nos deux pays. C'est dans cet esprit que ces nouvelles mesures s'inscrivent", a estimé le diplomate qui conclut que la prochaine visite au Maroc du Président français François Hollande, permettra de confirmer ces nouvelles orientations et la volonté de la France de s'ouvrir davantage encore à tous les acteurs qui font vivre au quotidien le partenariat d'exception franco-marocain.

05 mars 2013

Source : MAP

Une nouvelle ligne aérienne reliant Tétouan à Amsterdam a été inaugurée mardi par la compagnie turco-néerlandaise "Corendon Dutch Airlines", avec un premier vol en provenance de la capitale des Pays-Bas avec 101 passagers à bord, en majorité des ressortissants marocains résidant dans ce pays.

Cette ligne desservir la vile de Tétouan à travers des vols aller-retour hebdomadaires qui faciliteront le voyage à la communauté marocaine résidant à l'étranger, en particulier durant la haute saison qui coïncide avec les vacances d'été.

Selon le directeur de l'aéroport de Tétouan, Hassan El Mimouni, cette nouvelle ligne aérienne s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Office national des aéroports qui ambitionne de promouvoir le tourisme et l'économie dans la région, tout en renforçant le transport aérien et ce, en vue d'accompagner le rebond économique et structurant que connait la région Tanger-Tétouan.
La nouvelle ligne vient renforcer celles reliant l'aéroport de Tétouan à d'autres aéroports en France et en Belgique, a ajouté M. El Mimouni dans une déclaration à la MAP, notant que l'aéroport de Tétouan est doté d'équipements techniques modernes en matières d'accueil des passagers et du décollage et atterrissage des avions en conformité avec les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Pour sa part, le Président de la communauté urbaine de Tétouan, Mohammed Idaamar a affirmé que cette nouvelle ligne, qui répond aux attentes des marocains résidant aux Pays-Bas et des acteurs économiques, est en harmonie avec le dynamisme économique et touristique que connait la région.

05 mars 2013

Source : MAP

Le Partenariat pour la Mobilité entre le Maroc et l'Union Européenne implique la signature par le Maroc d'un accord de réadmission des immigrés clandestins en Europe vers le Maroc. Une telle convention auraient de sérieuses conséquences sur la situation des migrants clandestins, et surtout des réfugiés qui n'ont toujours pas de statut légal au Maroc…Suite

Le Mouvement Réformateur (MR), parti de droite, évoque de nouveau la question du droit des Belges expatriés d’élire leurs députés régionaux. Le député wallon, Hervé Jamar, soutenu par trois de ses coreligionnaires a annoncé, lundi 4 mars 2013, le dépôt d’une proposition de résolution devant le parlement wallon afin de leur permettre de participer aux élections régionales de mai 2014.

A noter que les Belges expatriés n’ont pas de représentants dans les différents parlements belges, mais depuis 1999 ils ont la possibilité de participer aux élections fédérales, pour la Chambre et le Sénat, à condition de remplir les conditions administratives requises (notamment l’enregistrement sur le registre des listes électorales). S’ils résident dans un des pays de l’Union européenne, ils  peuvent participer aux élections européennes.

Pour les élections régionales, le vote des Belges de l’étranger n’est pas possible. Le député Jamar affirme que «Pour changer les choses, il faut que le parlement fédéral se saisisse du dossier. Ce que le MR wallon veut obtenir à travers une mobilisation des élus wallons en faveur d’une extension du champ d’application de la loi de 1998, qui porte sur les seules élections législatives ».

D’après lui, « il faut mettre fin à la frustration des Belges qui ne peuvent pas choisir leurs élus régionaux. Les temps ont changé : le fait régional a pris de l’ampleur. Beaucoup de Belges de l’étranger gardent un intérêt pour des matières désormais traitées par les entités fédérées : l’école, l’environnement, les successions, les grands travaux… La nouvelle réforme de l’État va encore accentuer les choses. »

6/3/2013

Source : CCME

Le gouvernement du Canada, dirigé par un parlement conservateur majoritaire, a annoncé le 19 février 2013 l'ouverture officielle du Bureau de la liberté de religion. Doté d'un petit budget de cinq millions de dollars, ce Bureau est chargé « de protéger les minorités religieuses menacées et défendre leurs droits, de lutter contre la diffusion de la haine et de l’intolérance fondées sur la religion et de faire la promotion des valeurs canadiennes que sont le pluralisme et la tolérance. » La création de ce Bureau s'inscrit aussi dans une tentative plus large du gouvernement Harper de faire coexister conservatisme et multiculturalisme.

Surfer sur une ambiguïté

Selon les principes du libéralisme classique sur lesquels est fondée la Charte canadienne des droits et libertés, l'État ne peut faire la promotion de valeurs, mais seulement la promotion de la justice et du droit. L'État ne peut donc faire la promotion d'une religion, des religions ou même de l'athéisme. Or, pour certains, la création du Bureau de la liberté de religion démontre que le Parti conservateur du Canada considère que les libertés religieuses sont plus importantes que les autres libertés. Cette hypothèse est appuyée par le fait que le même gouvernement a aboli il y a quelques années l'organisme Droit et Démocratie qui avait pour but de faire la promotion dans le monde de tous les droits et libertés, ce qui incluait les droits et libertés religieuses. Les conservateurs semblent donc jouer sur l'ambiguïté qui existe entre la protection et la promotion de la liberté religieuse, ce qui leur permet de flatter à la fois libéraux et conservateurs. Les libéraux y voient simplement la volonté de protéger le droit d'exercer librement une religion dans le privé. Les conservateurs religieux y perçoivent la promotion de la liberté de religion par-delà les autres libertés.

L'union de la pluralité religieuse dans un conservatisme modéré

En jouant habilement sur l'ambiguïté entre la protection et la promotion des libertés religieuses, le Parti conservateur du Canada devient un pôle d'attraction naturel pour les électeurs ayant une sensibilité religieuse. Cela lui permet d'unir les forces conservatrices religieuses du pays, plutôt que de les voir se diviser. Sans s'entendre sur des principes théologiques précis, plusieurs croyants ont souvent plus d’affinités avec les adeptes d'une autre religion qu’avec les athées ou agnostiques. L'attachement à l'idée de transcendance et à certaines traditions générales issues des grandes religions (importance de la famille, de la fidélité, respect envers Dieu, etc.) rassemble souvent les croyants de diverses confessions. Plusieurs croyants trouvent donc important de souligner, par le politique, l'influence positive de la religion sur leur vie privée et civique par une valorisation claire et assumée de la liberté de religion. Pour ces électeurs, le cadre conservateur ainsi compris semble plus substantiel et attirant que le cadre libéral classique.

Bon coup au plan politique

Dès lors, on comprend mieux la stratégie politique du gouvernement conservateur. Le geste permet de consolider la base électorale du parti, sans faire fuir les plus modérés, en plus de courtiser les minorités religieuses de plus en plus nombreuses dans les grandes villes et banlieues canadiennes. En passant d'un vieux conservatisme identitaire à un nouveau conservatisme « d'ouverture » sur arrière-fond religieux, le gouvernement conservateur attire peu à peu de plus en plus des électeurs issus des communautés immigrantes qui, il y a à peine quelques années, votaient systématiquement pour le Parti libéral du Canada. Ce n'est donc pas une coïncidence si le Premier ministre du Canada, Stephen Harper, a annoncé l'ouverture du Bureau de la liberté de religion dans une communauté musulmane Ahmadiyya en banlieue de Toronto, mégalopole canadienne où plus de 50 % des résidents sont nés à l'extérieur du pays.

Un conservatisme unique dans le monde

Le conservatisme canadien s'adapte donc à la nouvelle réalité du multiculturalisme. Plutôt que de défendre une identité ou religion particulière, le Parti conservateur tend la main aux adeptes de toutes les religions, en soulignant à gros traits l'importance de la liberté de religion par la création d'un Bureau. Les critiques sont nombreuses, surtout de la part des non-croyants qui craignent de ne pas être protégés comme le sont les minorités religieuses, mais force est de constater qu'il s'agit d'un cas de figure assez unique et intéressant dans le monde.

5.03.201, Marc-Olivier Gagné

Source : La Voix de la Russie