La gauche a éreinté le ministre de l’Intérieur Claude Guéant qui a rappelé son objectif de limiter l’immigration légale et de réformer le droit d’asile

Le Sénat a rejeté vendredi les crédits consacrés à l’immigration et à l’asile dans le projet de budget 2012, la gauche éreintant le ministre de l’Intérieur Claude Guéant qui a rappelé son objectif de limiter l’immigration légale et de réformer le droit d’asile

Dans le projet de budget, la mission immigration, asile et intégration voyait ses crédits augmenter de 12,1 % en autorisations d’engagement, pour atteindre 561 millions, et de 12,6 % en crédits de paiement, pour 632 millions d’euros.

Plusieurs intervenants ont parlé de «dotation insuffisante» faisant remarquer qu’au cours des dernières années les crédits réellement consommés ont dépassé les prévisions.

L’association France Terre d’Asile (FTA) a récemment rappelé que 410 millions d’euros ont été consommés au titre de l’asile en 2010 contre un budget prévu de 285,6 millions d’euros.

Après avoir observé que le budget consacre 85 millions d’euros pour la lutte contre l’immigration clandestine et 41 millions pour l’intégration, la sénatrice Esther Benbassa (EELV), a dénoncé «l’acharnement du gouvernement à faire primer les expulsions sur le "vivre ensemble"».

«Faute d’un projet crédible de lutte contre le chômage, les inégalités et la crise, vous avez opté pour la voie dangereuse d’une idéologie anti-étrangers, anti-immigrés, anti-arabe et antimusulmane distillée jour après jour», a accusé la sénatrice qui n’a pas hésité à rappeler les années 30.

«C’était aussi une époque de crise, le lendemain d’un krach dévastateur. Le bouc émissaire, alors, était le Juif. Chacun sait comment cette histoire s’est terminée. La comparaison, c’est vrai, a ses limites. Et l’histoire ne se répète pas, certes. Mais les comportements xénophobes, eux, oui. On ne joue jamais impunément avec le feu», a-t-elle mis en garde.

Se défendant de vouloir «stigmatiser» les étrangers, le ministre a rappelé son objectif de diminuer de 10 % l’immigration régulière et d’atteindre, voire de dépasser les 30.000 reconduites à la frontière cette année.

«C’est plus facile d’intégrer un peu que d’intégrer plus», a-t-il plaidé.

2/12/2011

Source : Libération/AFP

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Les transferts de fonds vers les pays en développement devraient atteindre quelque 351 milliards de dollars en 2011, et près de 406 milliards au niveau mondial, selon un rapport de la Banque mondiale (BM) sur les migrations et les transferts de fonds dans le monde, rendu public jeudi.

D'après les estimations pour l'année en cours, les principaux bénéficiaires des transferts de fonds officiellement enregistrés sont l'Inde (58 milliards de dollars), la Chine (57 milliards de dollars), le Mexique (24 milliards de dollars) et les Philippines (23 milliards de dollars), précise-t-on de même source, ajoutant que les autres grands pays bénéficiaires sont le Pakistan, le Bangladesh, le Nigéria, le Vietnam, l'Egypte et le Liban.

Bien que le ralentissement économique limite les perspectives d'emploi des travailleurs migrants dans certains pays à revenu élevé, les transferts de fonds mondiaux devraient néanmoins poursuivre leur croissance pour atteindre 515 milliards de dollars en 2014, selon la BM qui prévoit que les flux à destination des pays en développement devraient atteindre, quant à eux, 441 milliards lors de cette période.

"Malgré l'impact de la crise économique mondiale sur les flux de capitaux privés, les transferts de fonds vers les pays en développement demeurent robustes, et affichent un taux de croissance estimé à 8 pc en 2011", a déclaré, à cette occasion, Hans Timmer, Directeur du Groupe d'étude des perspectives de développement à la BM.

"Les transferts de fonds ont augmenté vers toutes les régions en développement cette année, pour la première fois depuis le déclenchement de la crise financière", a-t-il poursuivi dans un communiqué.

Les prix élevés du pétrole ont contribué à soutenir les transferts de fonds de l'Asie centrale vers la Russie ainsi que des pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC) vers l'Asie du Sud et de l'Est. De plus, la dépréciation des monnaies de certains grands pays exportateurs de travailleurs migrants (notamment le Mexique, l'Inde et le Bangladesh) a renforcé les incitations à y envoyer des fonds à mesure que diminuait la contrevaleur en dollars du coût des biens et services dans ces pays, selon la même source.

Les transferts de fonds à destination de quatre des six régions en développement définies par la Banque mondiale ont progressé plus vite que prévu (de 11 pc vers l'Europe orientale et l'Asie centrale, de 10,1 pc vers l'Asie du Sud, de 7,6 pc vers l'Asie orientale et le Pacifique et de 7,4 pc vers l'Afrique sub-saharienne), en dépit des difficultés économiques qui prévalent en Europe et dans d'autres régions de destination des migrants africains.

En revanche la croissance des flux de transferts de fonds vers l'Amérique latine et les Caraïbes, avec 7 pc, a été inférieure aux prévisions en raison de la faiblesse persistante de l'économie des Etats-Unis, tandis que le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, affectés par les conflits et les troubles civils liés au "Printemps arabe" ont enregistré la croissance la plus faible (2,6 pc) de toutes les régions en développement, relève encore la Banque mondiale dans ce rapport.

La Banque s'attend ainsi à ce que les transferts e fonds continuent de croître dans la période à venir, de 7,3 pc en 2012, de 7,9 pc en 2013 et de 8,4 pc en 2014.

Cependant, les perspectives des flux migratoires et d'envois de fonds internationaux de la BM ne sont pas à l'abri de graves risques de détérioration. Le chômage persistant en Europe et aux Etats-Unis affecte les perspectives d'emploi des migrants existants et durcit les attitudes politiques envers les nouveaux migrants, selon la même source, qui note que la volatilité des taux de change et l'incertitude qui entoure l'évolution des prix du pétrole présentent également des risques supplémentaires pour les perspectives des envois de fonds.

Certains des pays du GCC, qui dépendent de façon cruciale des travailleurs migrants, envisagent depuis peu de resserrer les quotas de travailleurs migrants afin de protéger les emplois de leurs propres citoyens.

"De telles politiques pourraient avoir un impact à long terme sur les flux d'envois de fonds vers les pays en développement", a averti Dilip Ratha, directeur du service des migrations et des envois de fonds à la Banque mondiale et co-auteur du rapport sur les Migrations et le Développement.

"Mais à moyen terme le risque de perturbation de ces flux est relativement faible", a-t-il toutefois précisé.

Si la communauté mondiale du développement parvient, conformément à l'objectif convenu, à réduire de 5 points de pourcentage en 5 ans le coût mondial moyen des envois de fonds, cela stimulerait leur croissance encore davantage, relève encore le rapport de la BM, notant que le coût des envois de fonds a progressivement chuté d'un niveau de 8,8 pc en 2008 à 7,3 pc au troisième trimestre de 2011 du fait de l'intensification de la concurrence sur les circuits de transferts de fonds à grand volume.
Les coûts d'envoi demeurent toutefois élevés, en particulier en Afrique et dans les petits pays où les envois de fonds représentent pour les pauvres une perfusion de ressources vitale.

Par ailleurs, le rapport de la BM relève que l'émission d'emprunts obligataires à l'intention de la diaspora peut être un instrument puissant de mobilisation de l'épargne de cette catégorie pour le financement de projets ciblés dans le secteur public ou privé, ainsi que pour améliorer le profil de la dette du pays destinataire.

Afin de faciliter la fourniture d'une assistance technique aux gouvernements des pays en développement, la Banque mondiale a ainsi mis en place un groupe de travail pour la mise en oeuvre d'emprunts obligataires destinés à la diaspora.

"La Banque réunit à présent une somme de compétences considérable dans ce domaine et nous avons hâte de coopérer avec nos gouvernements clients au développement de nouvelles sources de financement pour leurs projets de développement", a souligné à cet égard son directeur du service des migrations et des envois de fonds.

1/12/2011

Source : MAP

Une étude publiée jeudi par le centre de réflexion Pew Hispanic estime que près de neuf immigrés clandestins sur dix qui vivent aux Etats-Unis sont présents dans le pays depuis plus de 5 ans et presque la moitié d'entre eux ont un enfant mineur.

Selon ce rapport qui se base sur des chiffres du recensement, quelque 35% des immigrés en situation irrégulière sont arrivés aux Etats-Unis il y a plus de 15 ans, 28% il y a 10 à 14 ans, 22% il y a 5 à 9 ans, et les 15% restants sont entrés dans le pays il y a moins de 5 ans.

Le centre de réflexion estime à 10,2 millions le nombre d'immigrés clandestins présents sur le sol américain, un chiffre inférieur aux estimations officielles, qui évoquent 10,8 millions de sans-papiers.

D'après Pew Hispanic, l'augmentation du nombre d'immigrés illégaux présents depuis longtemps aux Etats-Unis illustre le fait que nombre d'entre eux sont arrivés à la fin des années 1990 et au début des années 2000, et que le flux a depuis diminué, sous l'effet d'une économie américaine moins en forme et de contrôles aux frontières plus stricts.

Par ailleurs, 46% des immigrés clandestins adultes sont parents d'un enfant mineur, selon l'étude. Ce chiffre est de 38% chez les immigrés légalement dans le pays et de 29% chez les adultes américains.

Le centre de réflexion souligne également que ces chiffres revêtent d'autant plus d'importance que l'actuel favori des sondages pour l'investiture républicaine pour la présidentielle de 2012, Newt Gingrich, s'est dit favorable à la régularisation des sans-papiers qui vivraient depuis longtemps aux Etats-Unis.

Parmi les conditions envisagées par M. Gingrich figurent le fait d'avoir des enfants ou le fait d'avoir payé des impôts aux Etats-Unis.

2/12/2011

Source : Agence algérienne (APS)

Le Salon de l'immobilier et de l'art de vivre marocains "SMAP Expo" ouvrira vendredi ses portes à Barcelone (nord-est de l'Espagne), apprend-on jeudi auprès des organisateurs.

Vitrine de l'immobilier marocain, le "SMAP Expo" est dédié aux Marocains résidant en Catalogne et dans les autres régions d'Espagne désireux d'acquérir des logements ou des lots de terrain dans leur pays d'origine mais aussi aux investisseurs Catalans qui souhaitent tirer profit des atouts qu'offre le Royaume dans le domaine de l'immobilier, selon "SMAP Group", société spécialisée dans l'ingénierie événementielle du Maroc à l'étranger.

Le salon qui se tiendra au prestigieux Palais San Jordi de Barcelone, sur une superficie de 4.000 m2, offrira des possibilités de financement et d'investissement pour les potentiels acquéreurs.

Les visiteurs auront ainsi l'occasion de rencontrer des promoteurs, agents immobiliers, banquiers, notaires ou encore des avocats et pourront conclure des transactions sur place avec l'aide des représentants du Consulat général du Maroc à Barcelone.
Le salon qui se poursuivra jusqu'au 4 décembre permettra aux visiteurs de découvrir l'offre immobilière marocaine dans l'ensemble des régions du Royaume notamment pour le logement économique.

Au programme de cette manifestation, figurent également des débats et des conférences donnant aux professionnels de l'immobilier (notaires, promoteurs, constructeurs, architectes, décorateurs...etc.) l'occasion de s'exprimer sur différents sujets et évolutions du secteur au Maroc, et aux visiteurs l'opportunité de s'informer sur les modalités d'acquisition d'un bien immobilier.

Evénement pluriel, "Smap Expo" de Barcelone, dernière et 5ème étape du "Smap RoadShow 2011", se veut aussi un rendez-vous culturel de grande envergure. Des expositions sur la diversité régionale, l'histoire, l'artisanat, la gastronomie et les modes de vie marocains, figurent au menu de cette manifestation.

Le salon sera clôturé par un méga-concert de musique, aminé par plusieurs stars de la chanson populaire marocaine.

1/12/2011

Source : MAP

Au programme, un débat autour de la mobilisation des jeunes compétences marocaines résidant à l’étranger,

Le programme de la 8-ème édition du Forum de Fès sur l’Alliance des civilisations, la Diversité culturelle et le Partenariat Euro-Méditerranéen, prévue du 09 au 12 décembre, a été présenté jeudi à Rabat.

Ce Forum placé cette année sous le thème "les jeunes et les défis de la mondialisation : environnement, éducation, formation et créativité", renferme plusieurs axes de réflexion et d’échanges à savoir : "Heurs et malheurs de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement", "le développement humain et la réalisation des Objectifs du Millénaire au cœur d'une politique de coopération Sud-Sud : Bilan et perspectives", "comment les jeunes conçoivent les conditions d’un partenariat mondial consistant, assorti d'un calendrier précis de mise en Œuvre ?".

Les participants vont débattre également de plusieurs autres sujets, en l'occurrence "comment les jeunes conçoivent les enjeux des politiques économiques, sociales et environnementales pour la prospérité du monde ?", "comment assurer un environnement humain durable ?", "quels nouveaux métiers ? quelles qualifications ?", "comment remédier au chômage des diplômés ?", "enjeux et sens des arrangements institutionnels dans les pays arabes à l’aune du Printemps arabe", "les grandes articulations dans la nouvelle constitution marocaine", "le constitutionalisme marocain, maghrébin et arabe : réalités et approches".
Sont programmées également d'autres thématiques portant sur "les jeunes face aux défis de la coopération euro-méditerranéenne", "le partenariat politique, économique et social entre les deux rives de la Méditerranée : comment le concevoir autrement face aux multitudes des instances ?".

"Comment assurer la consolidation de la coopération Sud-Sud : Point de vue arabe. Un débat entre les jeunes et les responsables des grandes institutions arabes et africaines", "la mobilisation des jeunes compétences marocaines résidant à l’étranger", "les jeunes face aux défis culturels et identitaires", "vers un engagement politique ferme de la part de tous les Etats pour lŒinstauration des conditions d'une vie digne et de construire un avenir commun où règnent sécurité et stabilité, progrès et prospérité", figurent également au menu de cette rencontre.

La prochaine édition du Forum de Fès, qui sera organisée à lŒinitiative du Centre marocain interdisciplinaire des études stratégiques et internationales (CMIESI), sera marquée par des hommages qui vont être rendus au PDG du Fonds arabe de développement économique et social (FADES), Abdellatif Youssef Al Hamd, et à l’ancien wali de Diwan al Madalim, Moulay M'Hamed Iraki.

Prendront part à ce Forum, une pléiade de spécialistes en matière de religion et de politique, outre des représentants de la société civile venant des cinq continents, ainsi que des jeunes de différents horizons.

1/12/2011

Source : MAP

Les entrepreneurs issus de l'immigration marocaine contribuent à hauteur de 10 pc au Produit intérieur brut (PIB) italien, a indiqué jeudi à Rabat le représentant de l'Organisation internationale pour les immigrations (OIM) à Rome, Ugo Melchionda.

Les entreprises créées en Italie par les migrants marocains, estimées à un millier, permettent de soutenir fortement l'emploi et favorisent l'intégration des membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger, a-t-il précisé lors d'un atelier international sur "la promotion des possibilités de partenariat entre les entreprises marocaines et italiennes".

Relevant l'intégration des entreprises créées par des entrepreneurs marocains dans le tissu économique du pays d'accueil, M. Melchionda a indiqué que les deux tiers d'entre elles (66,5 pc) ont des clients italiens, 77.3 pc des fournisseurs italiens et 16 pc entretiennent des relations d'affaires avec le pays d'origine.

Cet atelier, initié par l'OIM en collaboration avec l'OIM-Rome et la Coopération au développement du ministère des Affaires étrangères italien, s'inscrit dans le programme de soutien au développement du Maroc destiné à promouvoir les liens de partenariat entre les entreprises italiennes opérant au Maroc et les PME créées en Italie par des migrants marocains.

Le programme de soutien au développement du Maroc vise à établir une collaboration étroite entre les institutions italiennes et marocaines qui traitent avec les migrants entrepreneurs, en vue de favoriser leurs investissements dans le pays d'origine.

M. Fosco Corradini, chargé des politiques d'intégration au sein de la Confédération nationale de l'artisanat et de la PME (CNA-Rome), a exposé les actions de la CNA en faveur du partenariat entre les marocains détenteurs ou créateurs d'entreprises en Italie et les opérateurs économiques italiens.

La CNA Œuvre en matière d'appui aux entrepreneurs marocains pour les aider à monter les dossiers financiers relatifs aux crédits et à la fiscalité et à vulgariser la législation en vigueur dans le domaine économique.

Pour sa part, le directeur du pôle promotion économique à la Fondation Hassan II, Abdessalam El Ftouh a souligné l'importance de créer un flux d'affaires entre le Maroc et l'Italie afin de soutenir l'implantation d'entreprises et d'investissements par des MRE. Selon lui, l'activité économique des MRE en Italie, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la logistique, de la mécanique et du transport, est de nature à favoriser une dynamique vertueuse de création d'entreprises en Italie et à faire connaître le Maroc en tant que marché émergent pour les affaires dans une logique gagnant-gagnant.

Il a en outre mis en avant l'intérêt pour la Fondation Hassan II et la CNA de s'engager, dans un cadre conventionnel, dans une action conjointe de promotion d'investissements, d'échange d'informations et d'étude sur l'investissement et l'assistance aux porteurs de projets.

L'atelier international tenu à Rabat sera suivi de trois autres à Rome, à Bologne et à Turin dans le souci d'assurer la promotion des investissements des entrepreneurs marocains issus de la migration désireux de s'implanter dans leur pays d'origine.

1/12/2011

Source : MAP

La commission des lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté ce mardi la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. Mais un amendement "rédactionnel" rend très improbable le vote d'une telle loi d'ici les prochaines législatives. Explications...

e basculement du Sénat à gauche n’a pas vraiment modifié, jusqu’à présent, le fonctionnement des institutions, que ce soit sur le plan législatif ou sur le plan des relations entre le gouvernement et le Parlement. Tout simplement parce que, dans ces deux domaines, le Sénat n’a que des pouvoirs limités : il ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et celui-ci peut toujours donner le dernier mot à l’Assemblée nationale pour lui faire voter, seule, la loi.

Comme prévu, les pratiques politiques de la Ve République, du moins celles que l’on peut qualifier d’ordinaires, n’ont donc pas été bouleversées par le changement de majorité au Sénat.

Il fallait donc que la seconde chambre trouve un autre domaine où elle dispose de pouvoirs plus forts. Elle croyait l’avoir trouvé en utilisant la voie de la révision constitutionnelle, en décidant de reprendre et de discuter, le 8 décembre prochain, une proposition de révision sur l’attribution du droit de vote aux étrangers aux élections municipales que l’Assemblée nationale avait adoptée le 3 mai 2000[1] et lui avait transmise le 4 mai.

Une manœuvre inédite depuis 1958

La manœuvre de la nouvelle majorité sénatoriale était donc claire : adopter en termes identiques la proposition de loi constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale en mai 2000 et exiger du président de la République qu’il organise, en vertu de l’article 89, un référendum afin de faire approuver cette révision de la Constitution par les électeurs.

Ce faisant, le Sénat espérait ouvrir, sur le terrain constitutionnel et sur un sujet sensible, une perspective totalement inédite depuis 1958, car jamais, en effet, sous la Ve République, une situation de ce type ne s’était encore produite.

Mais ceux qui avaient imaginé le stratagème avaient oublié que le diable se cache souvent dans les détails, surtout en matière juridique, et qu’ un petit détail peut, à lui seul, faire échouer la manœuvre.

Quel est ce petit détail ?

Il tient au fait que dans la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000, il est précisé que c’est par l’insertion d’un nouvel article, l’article 72-1, que le droit de vote (et d’éligibilité) aux élections municipales peut être accordé. Or, depuis 2000, plusieurs révisions constitutionnelles sont intervenues, et notamment celle de 2003 qui a déjà créé, précisément, un article 72-1 !

Dans ces conditions, le Sénat ne pourra pas voter « en termes identiques » le texte adopté par l’Assemblée, puisqu’il faudra modifier le numéro de l’article à insérer dans la Constitution, l’article 72-1 étant, en quelque sorte, déjà pris ! C’est ce vient de faire la Commission des lois ce mardi en adoptant un amendement « rédactionnel » remplaçant l’article 72-1 par un article 72-5, afin de tenir compte des articles rajoutés dans la Constitution depuis 2000.

Tel « l’arroseur arrosé », la nouvelle majorité sénatoriale en sera donc pour ses frais, le texte voté le 8 décembre ne pouvant pas être adopté conforme et devant retourner devant l’Assemblée nationale, qui ne le votera pas.

"Proposition" de révision ne veut pas dire "projet" de révision

Mais cet épisode original de la vie parlementaire mérite tout de même que l’on s’y intéresse du point de vue constitutionnel, car trop d’erreurs ont été commises par les commentateurs de l’événement, notamment dans les médias.

Il a été trop souvent dit, en effet, que le président de la République aurait pu, au cas où la proposition de loi constitutionnelle aurait été adoptée en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat, et au cas où il aurait souhaité poursuivre la procédure, choisir entre le Congrès et le référendum. Une telle affirmation est fausse et révèle une regrettable confusion entre un projet de révision et une proposition de révision.

Une proposition de révision, c'est-à-dire d’initiative parlementaire, ne peut être approuvée que par un référendum. Seul un projet de révision, c'est-à-dire émanant du président de la République, peut être soumis, après avoir été voté par les deux chambres, soit à référendum, soit au Congrès. L’article 89, alinéa 3, de la Constitution est très clair sur ce point : le chef de l’État ne peut convoquer le Congrès que s’il s’agit de faire approuver un projet, dont il a eu lui-même l’initiative. S’il s’agit d’une proposition, et tel est le cas pour le droit de vote des étrangers, il n’a pas la possibilité de la soumettre au Congrès.

Il convenait donc de rectifier cette erreur, trop souvent commise, et de bien comprendre le sens de la manœuvre que la majorité sénatoriale aurait bien voulu faire aboutir si le petit détail que l’on a rappelé n’était pas venu contrarier ses plans : adopter la proposition de loi constitutionnelle déjà votée par l’Assemblée et tenter de piéger le président de la République en exigeant de lui qu’il fasse un référendum, sachant parfaitement que la voie du Congrès est dans ce cas impraticable.

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République

Mais, même dans ce cas, Nicolas Sarkozy aurait-il été vraiment embarrassé ou mis en difficulté ? Aurait-il été, constitutionnellement, dans l’obligation de procéder à un référendum ? A entendre la quasi-totalité des universitaires, ceux qu’il est d’usage de considérer comme la « doctrine », la réponse est claire : le président de la République, dans un cas comme celui-là, n’aurait pas le choix et devrait procéder à un référendum.

En réalité, rien n’est moins sûr, et les arguments ne manquent pas pour le démontrer.

D’abord, parce qu’en matière de révision constitutionnelle, le rôle du Président de la République est toujours décisif.

Il faut rappeler en premier lieu qu’il a, sous forme de projets, l’initiative des révisions, et que dès ce stade une première option s’ouvre à lui : il peut choisir la voie usuelle, celle de l’article 89, en soumettant le projet aux deux chambres du Parlement pour adoption, puis en le faisant approuver par référendum ou par le Congrès ; mais il peut aussi choisir la voie exceptionnelle, celle du référendum direct de l’article 11, pratiquée à deux reprises par le général de Gaulle (en 1962 et en 1969) et confirmée par la suite par François Mitterrand[2].

Il peut, en second lieu, alors que les deux chambres ont adopté le projet de révision, décider de ne pas mener la procédure jusqu’à son terme en en n’organisant pas un référendum ou en ne convoquant pas le Congrès : tel a été le cas en 1973 à propos du quinquennat, en 1998 à propos du CSM[3], et tel est le cas aujourd’hui – jusqu’à nouvel ordre – à propos de la « règle d’or » budgétaire.

Il apparaît donc très clairement que le président dispose, par rapport au Parlement, d’une grande latitude, puisque l’expérience prouve qu’il peut totalement le contourner ou, ce qui est particulièrement intéressant en l’occurrence, ne pas donner suite à un texte qui aurait pourtant été adopté par les deux chambres.

Ce qui est valable pour un projet de révision d’initiative présidentielle – c’est le second argument – l’est tout autant pour une proposition de révision d’initiative parlementaire.

Pour la simple et bonne raison que l’article 89 de la Constitution, après avoir précisé d’abord qu’un projet ou qu’une proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques, se borne à indiquer ensuite que « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum », sans fixer de délai.

Et le fait de ne pas avoir fixé de délai permet justement de distinguer, en ce qui concerne les pouvoirs du chef de l’État, ce qui relève de l’obligation ou de la simple faculté.

Un premier exemple le démontre aisément : celui de la promulgation des lois. En affirmant que « Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée », l’article 10, alinéa 1er de la Constitution place le Président dans une situation de « compétence liée » et ne lui laisse aucune issue, sauf à demander au parlement « une nouvelle délibération de la loi », ce qui ne s’est pratiquement jamais produit.

Un second exemple, a contrario, permet de le démontrer tout aussi facilement : celui de la signature des ordonnances. C’est parce que l’article 13 de la Constitution dispose, sans autre précision et sans prévoir de délai, que « Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres », que François Mitterrand a légitimement refusé, à trois reprises, de signer les ordonnances que lui avait présentées Jacques Chirac en 1986 lors de la première cohabitation.

Il existe enfin un argument supplémentaire militant en faveur d’une entière liberté de choix du président.

Cet argument est tiré des dispositions de l’article 5 de la Constitution, qui font de lui, non seulement le garant des intérêts vitaux de l’Etat, mais aussi l’arbitre chargé d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, et le gardien de la Constitution. A ce titre, c’est parce qu’il est chargé de « veiller au respect de la Constitution » qu’il lui est loisible de décider s’il convient ou non de la modifier, tant du point de vue de l’opportunité que du point de vue du fond.

Surtout en ce qui concerne des sujets aussi fondamentaux pour les valeurs républicaines que sont l’électorat, la citoyenneté, et l’exercice de la souveraineté nationale.

1/12/2011, Olivier Passelecq

Source : Atlantico

Les envois de fonds des immigrés originaires des pays en développement devraient atteindre au total 351 milliards de dollars en 2011 contre 325 milliards de dollars en 2010, a indiqué mercredi la Banque mondiale.

Les plus grands pays destinataires des envois de fonds par leur population émigrée à l'étranger sont l'Inde (58 milliards de dollars), la Chine (57 milliards de dollars), Mexique (24 milliards de dollars), et les Philippines (23 milliards de dollars).

Les autres plus grands bénéficiaires sont le Pakistan, le Bangladesh, le Nigeria, le Vietnam, l'Egypte et le Liban.

''Malgré la crise économique mondiale qui a affecté les flux de capitaux privés, les envois de fonds vers les pays en développement ont bien résisté, affichant une croissance estimée à 8% en 2011", a déclaré Hans Timmer, directeur des perspectives de développement auprès de la Banque mondiale.

Selon cette institution de Bretton Woods, les envois de fonds de l'immigration devraient croître de 7,3% en 2012, de 7,9% en 2013 et de 8,4% en 2014.

1/12/2011

Source : Agence algérienne (APS)

Le tribunal administratif fédéral de Leipzig a refusé mercredi, en dernière instance, à un lycéen musulman le droit de faire sa prière à l'école. Alors âgé de 14 ans, Yunus M. avait commencé à prier entre les cours en 2007 dans une école berlinoise, soucieux de se conformer aux préceptes de l'islam, qui prévoit cinq prières quotidiennes. Son geste avait lancé un débat en Allemagne sur l'opportunité d'autoriser les élèves à prier dans l'enceinte d'une école. Le jugement du tribunal de Leipzig, qui fera jurisprudence, était donc très attendu outre Rhin.

«Un lycéen n'est pas autorisé à faire ses prières à l'école en dehors des heures de cours si cela doit troubler l'ordre au sein de l'établissement», a estimé le tribunal. La prière reste autorisée dans plusieurs États régionaux allemands au sein des cours de religion.

Séparation de l'Église et de l'État

Yunus faisait appel d'un jugement d'un tribunal de Berlin, qui lui avait retiré en 2010 l'autorisation de faire ses prières dans une salle spéciale durant les pauses. Les juges avaient alors estimé que l'école était le lieu de rencontre de «nombreuses religions et croyances différentes» et qu'il y avait également des élèves athées. Ce «pluralisme» portant en lui «un potentiel conflictuel important», l'école doit être la garante de la neutralité religieuse, a confirmé la cour de Leipzig.

En 2009, le lycée berlinois accueillant Yunus M. avait été contraint en première instance de mettre à sa disposition une pièce pour qu'il puisse y faire ses prières. Le tribunal avait alors justifié son jugement par la liberté religieuse, garantie dans la loi fondamentale allemande. En deux ans le lycéen n'avait utilisé la pièce qu'une douzaine de fois, selon Brigitte Burchardt, la directrice du Diesterweg Gymnasium de Wedding à Berlin. Elle affirme que la mise à disposition d'une salle avait perturbé l'organisation au sein de l'établissement et que l'affaire avait provoqué des troubles, près de 90 % des élèves de son établissement étant d'origine étrangère. Cinq religions y cohabitent. «Si tous les élèves se mettent à prier, l'école n'a plus qu'à fermer ses portes», estime Frau Burchardt.

En novembre 2007, le jeune garçon s'était agenouillé en direction de La Mecque dans un couloir du Diesterweg Gymnasium avec sept camarades, pour y faire sa prière. Une enseignante avait alerté la directrice, alors que d'autres élèves assistaient à l'événement et se disaient choqués. Brigitte Burchardt avait attendu la fin de la prière avant d'expliquer aux élèves que leur geste était contraire à la séparation entre l'Église et l'État et qu'il avait perturbé leurs camarades de classe.

Les parents des sept autres élèves concernés avaient accepté son argument. Seuls ceux de Yunus s'étaient décidés à porter l'affaire devant les tribunaux… Le lycéen devra désormais se concentrer sur les épreuves de son Abitur, le baccalauréat allemand, qu'il présente cette année.

30/11/2011,  Patrick Saint-Paul

Source : Le Figaro

La "circulaire Guéant" risque de ternir l'image de la France. Ce texte, qui date du 31 mai et tend à limiter la possibilité pour les diplômés étrangers de rester travailler en France, fait des vagues un peu partout dans le monde. "Oui, du mal a été fait", assure Pierre Tapie, président de la Conférence des grandes écoles (CGE). " Cette affaire a fait énormément de bruit en Inde, au Brésil, en Chine, au Maroc...", alimenté par des diplômés "aigris" par cette sorte de "dépit amoureux" éprouvé à l'égard de la France. Les équipes qui vont recruter à l'étranger pour le compte d'établissements français ont ainsi été "harcelées" sur cette question, rapporte M. Tapie.

Vue de Chine, la position de la France surprend. "Dans la guerre internationale du talent, tout pays qui complique l'obtention de visas pour les étudiants, la possibilité de travailler pendant les études ou de vivre une première expérience professionnelle après le diplôme se tire une balle dans le pied", met en garde John Quelch, doyen de la China Europe International Business School (CEIBS).

Le XXIe siècle est souvent présenté comme devant être celui de l'économie de la connaissance. Plus que jamais, c'est le savoir et l'innovation qui créeront la richesse. D'où l'importance d'attirer les meilleurs des 200 millions d'étudiants que devrait compter le monde en 2015. "Ce type de politique restrictive va priver l'Europe des cerveaux dont elle a besoin, craint Patrick Aebischer, président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Une grande partie de la Silicon Valley s'appuie sur l'importation des meilleurs chercheurs, par exemple sur ceux qui proviennent des Indian Institutes of Technology et qui font leur doctorat à Stanford ou à Berkeley."

Ces étudiants, futurs chercheurs ou entrepreneurs, s'interrogent aujourd'hui sur les intentions de la France. L'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin en a fait l'expérience, en visitant un Salon étudiant à Pékin. "Des étudiants chinois se sont attroupés et m'ont interpellé sur cette question, alors que j'étais interviewé par des télévisions chinoises", raconte-t-il.

Autre lieu, même perplexité. Il y a quelques semaines, Bernard Ramanantsoa, directeur général d'HEC, fait la promotion de son école lors d'un forum qui se tenait à Moscou, lorsqu'une étudiante l'apostrophe : "Que pensez-vous de cette circulaire ?", lance-t-elle.

Au Maroc, des professeurs d'établissements français ont écrit à l'ambassadeur de France, le 14 octobre, pour prévenir de "l'effet désastreux produit au Maroc et en particulier de la consternation des familles ayant choisi de mettre leurs enfants dans les écoles du réseau d'enseignement français".

Nabil Sebti, 25 ans, est l'un d'eux. Marocain diplômé d'HEC, il est porte-parole du Collectif des étudiants étrangers. Après l'avoir interviewé, le New York Times constate, le 9 novembre : "Le français est leur langue maternelle, ils citent Sartre ou Camus et ont été éduqués dans certaines des écoles les plus élitistes du pays. Pourtant, le durcissement des règles d'immigration par la France vient de forcer plusieurs diplômés étrangers à rentrer en Afrique du Nord, où peu de travail les attend, privant potentiellement le pays d'une main-d'oeuvre productive et hautement qualifiée."

Affolé par le feu de prairie, le gouvernement français distribue des seaux d'eau aux ministres. Le premier ministre a écrit à Pierre Tapie le 22 novembre. Il assure que les étudiants étrangers qui ont obtenu au moins un master en France pourront rester pour une première expérience professionnelle sans que la situation de l'emploi puisse leur être opposée. François Fillon insiste : "Notre objectif est d'attirer les meilleurs étudiants du monde."

Le même jour, dans Le Monde, Claude Guéant dénonce "une présentation inexacte " de la politique menée, et assure que tout est fait pour régler les cas qui sont remontés du terrain. Il précise cependant ne pas se résoudre "à assumer cyniquement le pillage des cerveaux dans les pays d'origine, qui ont souvent besoin de se constituer une classe de cadres".

Politique de développement, compétition internationale, fort chômage des jeunes en France, campagne présidentielle sur laquelle plane l'ombre de Marine Le Pen... Le gouvernement est sous pression.

Mentionnant "une politique d'immigration maladroite", The Australian pointe ce dernier aspect dans un article du 23 novembre : "L'implacable montée de l'extrême droite en Europe n'est plus un sujet purement académique pour les universités d'excellence françaises." Et le quotidien de Sydney de souligner : "L'approche française est plus qu'une leçon pour l'Australie sur ce qu'il ne faut pas faire." L'Australie, pourtant, comme d'autres, est confrontée à ces affres, rappelle ainsi le New York Times, le 13 octobre : "Cette année, plusieurs nations occidentales, dont l'Australie, la Grande-Bretagne et la Suède, ont décidé de restreindre l'accès à leurs universités pour les étudiants étrangers."

L'affaire de la "circulaire", "c'est du baratin populiste à courte vue, s'emporte William Lawton, directeur de l'Observatoire britannique de l'enseignement supérieur transnational, et cela reflète exactement ce qui se passe au Royaume-Uni. Ici aussi, le gouvernement s'est cru obligé d'annoncer une baisse de l'immigration pendant la campagne électorale de 2010". Jusqu'à présent, les diplômés non européens pouvaient rester travailler deux ans, mais "ce droit automatique disparaîtra l'an prochain, précise M. Lawton. C'était, bien entendu, l'un des attraits pour venir étudier ici. Le message envoyé au reste du monde est donc en effet négatif". Dans un autre registre, la recherche américaine avait souffert de l'ère Bush.

Le rétropédalage du gouvernement français suffira-t-il à éteindre le feu ? Sitôt le courrier de François Fillon reçu, les grandes écoles et les universités ont estimé qu'il permettait de "dissiper les malentendus et les inquiétudes". "S'il est mis en oeuvre, la machine va repartir", estime M. Tapie.

Jean-Pierre Raffarin, pourtant très remonté contre cette "stratégie internationale absurde" relevant de la "démondialisation", veut croire que "cela peut se corriger". Il recommande d'"être plus subtil dans la communication. Il faut être sévère avec l'immigration illégale à condition d'accepter celle qui est légale. Et les étudiants sont au coeur de celle-ci".

Mais c'est en réalité les statistiques sur le nombre d'étudiants étrangers qui diront si le mal est durable ou curable. "A ce stade, je pense que le mal n'a pas encore été fait en France, estime Della Bradshaw, journaliste au Financial Times, contrairement au Royaume-Uni, où les candidatures en MBA ont plongé cette année."

En attendant, le Canada peut se frotter les mains. Le pays cherche à garder les jeunes qui viennent étudier sur son territoire, rappelle M. Lawton. "Et le Canada, dit-il, est évidemment très bien placé pour accueillir des étudiants étrangers francophones qui cherchent une destination accueillante pour suivre des études de qualité." Ainsi, dans les cours qu'il donne au Québec, Jean-Pierre Raffarin a beaucoup d'étudiants maghrébins. "Entre une administration canadienne accueillante et une administration française un peu fermée, ils font vite le choix", précise-t-il.

3011/2011, Benoît Floc'h

Source : Le Monde

La diversité fait de nouveau débat au Parti socialiste, au moment où les candidats aux législatives de 2012 sont en train d'être désignés. Le bureau national du PS a décidé, mardi 29 novembre, d'investir six candidats "issus de la diversité". Il s'agit de circonscriptions où "les conditions locales d'investiture étaient telles qu'il y avait des refus d'accueillir un candidat ou une candidate issue de l'immigration ou des DOM", explique Christophe Borgel, secrétaire national aux élections.

Une manière d'avouer que refléter à travers les candidats la société française telle qu'elle est reste difficile au Parti socialiste. Au total, le PS a "fléché", c'est-à-dire réservé, 22 circonscriptions pour des candidats de la diversité.

Ont ainsi été désignés d'office Kader Arif, député européen, sur la 10e circonscription de Haute-Garonne, Seybah Dagoma, conseillère de Paris, dans la 5e à Paris, Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics, sur la 7e de Seine-Saint-Denis (Montreuil-Bagnolet), Yacine Djaziri, entrepreneur et blogueur du Bondy Blog, sur la 4e des Hauts-de-Seine (Nanterre-Suresnes), Farida Boudaoud, secrétaire nationale au mouvement associatif et adjointe au maire de Décines-Charpieu, dans la 13e du Rhône et, enfin, Pouria Amirshahi, secrétaire national aux droits de l'homme, sur la 9e des Français de l'étranger.

"PAS ASSEZ DE SUIVI SUR LES LÉGISLATIVES"

Pour les autres circonscriptions réservées "diversité", ce sera aux militants de départager les candidats issus de l'immigration ou des DOM les 1er et 2 décembre, lors des votes en section. La convention sur la rénovation au printemps n'avait pas fixé de nombre de candidat issus de la diversité à atteindre. Mais elle avait mis l'accent sur la nécessité "d'organiser les conditions de l'égalité réelle d'accès aux responsabilités et mandats électifs" et "de créer les conditions d'assurer la diversité en notre sein". Le texte précisait que le bureau national du parti devait définir en décembre 2010 "un nombre de circonscriptions de renouvellement/diversité (...) y compris les circonscriptions gagnables".

Cela n'a pas été fait. Les turbulences liées à la primaire socialiste ont fait passer au second plan la préparation sur le terrain des législatives. "Nous avons sensibilisé les premiers fédéraux pour les régionales mais pas assez suivi le travail sur les législatives", reconnaît Christophe Borgel, secrétaire national aux élections. Du coup, les candidats proposés naturellement par les sections étaient – presque – tous des mâles, blancs, quinquagénaires.

"IL Y A DES ENDROITS OÙ ON A DÛ TAPER SUR LA TABLE"

"Dans les fédérations, on est un peu comme aux premiers jours de la parité : la diversité, ça fait au mieux sourire, sinon ricaner. Il y a toujours d'autres priorités", raconte Malek Boutih, membre du bureau national (BN). L'état des lieux des candidatures était tel que de nombreux cadres ou candidats déboutés, tous courants confondus, ont donné de la voix. "Cette fois, les militants ont fait pression", affirme encore M. Boutih. Martine Aubry en a pris la mesure et réclamé des réajustements. Non sans mal.

"Il y a des endroits où on a dû taper sur la table", affirme M. Borgel. Et d'autres où le blocage était tel que le BN a dû imposer son choix en "fléchant" des circonscriptions réservées. "Ce n'est pas suffisant, mais ce qui est essentiel est d'avoir des candidats dans des circonscriptions sûres ou gagnables", insiste le secrétaire national. Qui ajoute : "On va avoir au moins dix élus PS issus de la diversité en juin 2012. Personne ne pensait il y a un mois qu'on y arriverait !" Le chiffre laisse Malek Boutih sceptique : "Si on a cinq, ce sera un miracle."

CONTESTÉS PAR LES DISSIDENTS

Car même désignés, les candidats peuvent être contestés par des dissidents sans trop de conséquences. M. Boutih en a fait l'amère expérience en 2007 dans la 4e circonscription de la Charente. Désigné, il a été devancé au premier tour par Martine Pinville, soutenue par la section locale et qui fut élue au second tour. La députée siège au groupe PS depuis.

"Le PS continue à avoir du mal avec ses arabes et ses noirs !", réagit Zohra Bitan, conseillère municipale à Thiais (Val-de-Marne). Cette ancienne porte-parole de Manuel Valls lors de la primaire réfute pourtant le "pack diversité" décidé par la direction socialiste : "Vingt-cinq ans après la Marche des beurs et autant d'années de militantisme au PS, on est encore obligés de mettre le pétard sur la tempe des premiers fédéraux pour avoir des femmes et des colorés."

30/11/2011, Sylvia Zappi

Source : Le Monde

L’enquête 2011 de Manpower sur la migration des talents montre qu’en raison des pénuries de main-d’œuvre, 21% des employeurs belges doivent aller chercher certains profils hors de nos frontières. Les plus recherchés sont les ouvriers (qualifiés), les spécialistes IT, le personnel administratif multilingue, le personnel médical et les ingénieurs. Les employeurs belges se tournent principalement vers la Roumanie, la France, la Pologne, le Maroc et les Pays-Bas.

3/4 des employeurs belges ne rencontrent pas d’obstacles majeurs lorsqu’ils recrutent du personnel en provenance de l’étranger. Le reste craint une fuite de nos meilleurs talents vers l’étranger, contre 34% dans le monde. En Europe, cette question de l’appauvrissement du réservoir national de main-d’œuvre préoccupe surtout les employeurs bulgares, grecs, turcs, roumains et italiens.

21% des 329 employeurs belges sondés fin août par Manpower dans son enquête sur la migration des talents menée dans 39 pays, ont choisi d'aller cherche la perle rare à l'étranger. Avec ce chiffre, les employeurs belges se situent légèrement au-dessus de la moyenne européenne (EMEA 19%). La mondialisation galopante du marché du travail favorise cette tendance.

Philippe Lacroix, Managing Director Manpower BeLux considère que dans cette nouvelle ère que Manpower appelle le "Human Age", le talent, plus que le capital, est devenu le premier facteur de croissance des entreprises.

Les entreprises, pour remédier au manque de talents disponibles, doivent donc mettre en place une stratégie de mobilité pour attirer et recruter des talents sur un marché du travail globalisé. A cet égard, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle de facilitateur pour renforcer la fluidité des travailleurs sur les marchés de l’emploi. Un partenariat public-privé bien coordonné se révélerait intéressant.

Selon l’enquête de Manpower, près d’un employeur sur quatre dans le monde (24%) recrute au-delà de ses frontières nationales. Les pays les plus enclins à avoir recours à de la main-d’oeuvre étrangère pour faire face aux pénuries sont, entre autres, les Etats Unis (75%), Singapour (61%), le Japon (48%) et la Nouvelle Zélande (39%). En Europe, cette solution est surtout choisie par les employeurs en Norvège (36%), en Italie (34%) et en Autriche (29%). A l’inverse, les pays les moins ouverts à la migration de main-d’œuvre sont le Brésil (14%, la Colombie (9%), la Roumanie (9%) l’Irlande, (8%), la Chine (8%), la Pologne.(8%) l’Afrique du Sud (7%),et l’Inde (2%). Les employeurs belges se tournent principalement vers la Roumanie (12%), la France (11%), la Pologne (10%), le Maroc (10%), les Pays-Bas (7%), la République Tchèque (6%), l’Espagne (5%) ou le Royaume-Uni (3%).

Les projets des entrepreneurs belges sont variés. Manpower vient de terminer le recrutement d’un Norvégien pour travailler dans le service clientèle d’une grande marque de luxe. Au niveau mondial, c’est le métier d’ingénieurs qui fait le plus l’objet des convoitises,

La grande majorité des employeurs belges affirment ne pas rencontrer d’obstacles majeurs pour recruter des candidats en provenance de l’étranger. Cependant un employeur sur 10 évoque encore des difficultés juridiques et de visas et 5% d’entre eux pointent encore des problèmes linguistiques. En revanche, les aspects financiers et culturels ne sont pas considérés comme des freins.

1/12/2011, Arnaud Lefebvre

Source : Express.be

Hasard du calendrier, Amnesty International épingle la France sur sa politique migratoire au lendemain de la décision de l'Union européenne d'autoriser les contrôles aux frontières de l'espace Schengen, décision largement appuyée par Paris.

A l'occasion de la publication vendredi de son rapport annuel 2011, Amnesty International pointe du doigt l'approche de la France vis-à-vis des migrants tunisiens, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des Roms. Le vice-président d'Amnesty France a souligné des "contradictions" entre "des grandes prétentions en matière de droits humains" et "les faits".

"Malheureusement, en 2011 comme en 2010 et les années précédentes, la France met beaucoup plus l'accent sur le contrôle de l'immigration que sur la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile, des migrants", a déclaré jeudi le vice-président d'Amnesty France, Francis Perrin.

Il a notamment regretté "le repli sur soi" du gouvernement face à l'arrivée de migrants tunisiens depuis le début de l'année. Or, "le traité de Lisbonne de l'Union européenne prévoit des mécanismes de solidarité et de partage équitable des responsabilités dans le domaine du traitement des flux de migrants", a-t-il tenu à souligner.

L'organisation craint que le projet de loi sur l'immigration, définitivement adopté mercredi par le Parlement, contribue "à fragiliser encore davantage les droits des réfugiés et des migrants".

Amnesty se dit, en outre, "préoccupée par la marginalisation des Roms, contre qui étaient dirigées des opérations d'expulsion forcée et de reconduite à la frontière" l'an dernier, malgré l'annulation d'une circulaire sur les évacuations de campements illicites du mois d'août, qui visait explicitement cette population.

Enfin, Amnesty dénonce de nouveaux signalements de violences policières en France et déplore que "les enquêtes sur ces allégations progressent lentement". L'ONG assure "faire pression sur les autorités françaises pour qu'elles choisissent de mettre l'accent sur l'insertion et non sur la voie répressive". Consulter le rapport)

30/11/2011

Source : Le Monde/AFP

Difficile, la vie que mènent les chibanis. Les services sociaux français les empêchent de profiter sereinement de leur retraite. Ils vivent sous la surveillance de ces services, qui effectuent de fréquentes descentes dans leurs foyers. Ces contrôles, à en croire les immigrés retraités, se poursuivent malgré la levée de boucliers de plusieurs associations. Les dossiers de deux chibanis marocains condamnés en Après une vie active pénible, place à une retraite de tracasseries. C’est la situation des immigrés retraités en France, d’origine maghrébine. Ces séniors ont toujours du mal à gouter aux délices de la vie. Et pour cause, les services français d’allocations sociales pourrissent leurs derniers jours. Ils sont toujours victimes des contrôles qu’effectuent ces services, notamment la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM), la MSA (Mutualité sociale Agricole) de Midi Pyrénées, et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Plusieurs associations, dont le collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias » et l’ « Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s » ont dénoncé ces contrôles. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les avait même qualifiés d’ « illégaux car discriminatoires au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ». Mais « rien n’a bougé ». Les chibanis parlent encore de « contrôles qui se multiplient ». Ces descentes chez les chibanis sont effectuées par les services sociaux pour vérifier si ces immigrés retraités passent suffisamment de temps en France.

Deux cas devant le Tribunal

Tout retraité qui passe plus de la moitié de l’année en dehors du territoire français se voit privé d’allocations. Pis, certains d’entre eux sont même contraints de rembourser entre 1000 et 22 000 euros. Alors que leur pension s’élève pour la plupart à 200 euros par mois voire moins. Le 7 avril dernier, trois d’entre eux (des Marocains) ont ainsi été condamnés à rembourser entre 7000 et 9000 euros aux services sociaux français et payer une amende de 1000 euros avec sursis.

Les retraités avaient interjeté en appel et deux seront de nouveau devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales ce 2 décembre, indique un communiqué du Collectif parvenu à notre rédaction. Ces vieux immigrés disent compter sur le tribunal des affaires de securite sociale pour « donner raison aux chibanis et pour montrer que ces redressements sont basés sur une interprétation abusive des textes légaux ». Pour ces retraités, il est grand temps « que cesse le harcèlement » et « l'arrêt des contrôles discriminatoires opérés dans les foyers d’immigrés ».

30/11/2011, Oumar Baldé

Source : Yabiladi

Les étrangers en situation régulière sont contraints, dans certains départements, de faire la queue une partie de la nuit pour renouveler leur titre de séjour. Et la situation ne cesse d'empirer. Explications.

Comme si cela ne suffisait pas de mener la vie impossible aux sans-papiers, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant trouve qu'il y a «trop» d'étrangers en situation régulière. 200.000 entrent en France chaque année, se désolait-il ce week-end, «l'équivalent de la ville de Rennes». On parle là de ressortissants étrangers qui remplissent les critères de l'immigration légale et ont donc toute légitimité à vivre en France.

Garantir leur accès aux services publics fait donc partie des obligations de base de l'Etat. Or aujourd'hui, accéder au guichet de la préfecture en charge de l'accueil des étrangers est devenu un parcours du combattant. Renouveler son titre de séjour, comme toute démarche administrative, n'a jamais été une partie de plaisir. En région parisienne, où se concentre une forte population d'étrangers, les files d'attente se forment tôt le matin avant même l'ouverture de la préfecture. Mais depuis quelques mois, la situation s'est vraiment dégradée.

Arriver tôt ne suffit plus, il faut parfois passer la nuit dehors dans le froid pour espérer accéder au guichet le matin, sans même être certain d'être reçu et encore moins d'obtenir une réponse à ses questions.

La région parisienne n'est plus la seule touchée. Des préfectures, jusqu'ici épargnées, sont désormais embouteillées comme dans le Calvados ou la Gironde. Elise Fontaine, de l'association de solidarité avec tous les immigrés (Asti) du Calvados, témoigne : «Les gens font la queue dès deux heures du matin, parfois avec des bébés, c'est insupportable.»

Inconcevable surtout dans un Etat démocratique. Comment expliquer cet engorgement ? Voici trois éléments d'explication, directement inspirés des associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches.

1) Les guichets des préfectures de moins en moins ouverts

Prenons le cas de la Gironde. Jusqu'à récemment, le guichet d'accueil des étrangers était ouvert tous les matins de 8h30 à 11 heures. Désormais, le vendredi matin est fermé au public afin «de traiter au mieux les dossiers déjà déposés», indique le site internet. Il n'est par ailleurs plus possible de déposer ou retirer une demande de titre de séjour le mercredi matin, réservé aux «demandes d'information».

Inévitablement, la diminution du nombre de jours ouvrés allonge les files d'attente. «Elles ont triplé en l'espace de quelques mois, témoigne Janine Guerra, de l'association Asti de Gironde. Même pour déposer une demande de naturalisation, c'est devenu la folie. Il faut prendre rendez-vous par téléphone mais le standard n'est ouvert que deux petites heures par semaine. Du coup, ça sonne occupé, les gens mettent plusieurs semaines avant d'obtenir le fameux rendez-vous, entre-temps certains papiers se périment... Cela maintient les gens dans un climat de stress insupportable.»

Autre exemple, à Caen. Réorganisation de service cet été, les agents ne reçoivent plus sur rendez-vous l'après-midi. Pour espérer voir sa demande traitée, pas d'autre choix que faire la queue devant la préfecture le matin. Là où les agents recevaient une soixantaine de personnes dans la matinée, c'est désormais une quarantaine, maxi. Les autres sont priées de revenir le lendemain, tant pis s'ils ont un travail ou des obligations. «Pour espérer être reçu, les gens font la queue toute la nuit. Mais là, avec l'arrivée du froid, cela devient vraiment difficile. Les gens essaient de s'organiser avec des listes informelles... D'autres s'énervent. On en arrive à des situations de violence», se désole Elise Fontaine, juriste à Asti 14 (Calvados).

2) Excès de zèle dans l'examen des dossiers

Debout toute la nuit à poireauter dans le froid, il est 9 heures, c'est enfin votre tour au guichet. Une quantité industrielle de papiers sous le bras pour attester du bien-fondé de la demande, et là, le couperet tombe: «ah, il manque le papier prouvant la vie maritale». Vous dégainez l'attestation de la Caisse d'allocations familiales où il est écrit noir sur blanc que vous vivez bien avec monsieur Y. «Mais dans l'en-tête il n'y a que votre nom, il manque celui du conjoint. Faudra repasser». Des exemples comme celui-ci, les bénévoles des associations en ont des centaines en tête. Janine Guerra, à Bordeaux, a même entrepris un recueil de témoignages pour dénoncer cet «arbitraire insupportable».

Au fil des lois et circulaires durcissant la politique d'immigration, les agents sont devenus très (trop) pointilleux dans l'examen des dossiers. Certains exigent des documents qui n'ont pas lieu d'être, d'autres délivrent des informations parcellaires sur l'avancée du dossier... Et variables d'un guichet à l'autre. En cause, entre autres: le manque de formation des agents préfectoraux. La législation étant de plus en plus complexe et sans cesse modifiée, les agents n'arrivent pas à suivre et s'emmêlent les pinceaux malgré «le guide du guichetier», remis par le ministère.

3) De récépissés en récépissés

Vous avez beau remplir toutes les conditions (ressources, emploi, logement...), avoir un dossier en béton, obtenir une carte de séjour, même temporaire (d'un an), relève de l'exploit. On ne parle même plus des cartes de résident, valables dix ans, qui sont en chute libre. On est passé de 31.000 cartes délivrées en 2005 à 18.000 en 2009, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

«Avant les lois Sarkozy, les cartes de résident de dix ans étaient délivrées de plein droit aux parents d'enfants français ou lorsque le conjoint avait la nationalité française. On partait du principe qu'à partir du moment où un étranger se destinait à rester longtemps sur le territoire, lui accorder une carte de résident était le meilleur moyen de l'intégrer, explique Stéphane Maugendre du Gisti. Aujourd'hui, la logique a été totalement inversée: il faut prouver qu'on est intégré pour avoir la carte!» Au fil des lois, les conditions requises sont sans cesse plus draconiennes.

En pratique, donc, le titre de séjour d'un an est la règle. Au passage, cela rapporte pas mal d'argent à l'Etat. Car à chaque demande de renouvellement, les demandeurs sont obligés de s'acquitter d'une taxe, fixée à 110 euros. Autre problème, entre le moment où la préfecture donne son accord et le jour où la personne l'a entre les mains, il peut se passer trois, six, neuf mois, durant lesquels elle est condamnée à enchaîner les récépissés de trois mois. Cela explique aussi en partie l'allongement des files d'attente devant les préfectures. «Au final, assure Stéphane Maugendre, certains reçoivent la carte juste avant qu'elle soit périmée !»

30/11/2011,  MARIE PIQUEMAL

Source : Libération

La Fondation Ytto pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence organise du 1er au 15 décembre une caravane de sensibilisation des MRE aux nouvelles dispositions de la Moudawana à Barcelone en Espagne. En partenariat avec des associations marocaines et d’autres espagnoles, la Fondation Ytto a établi un programme riche en activités qui sera entamé par la tenue d’une conférence de presse le vendredi 2 décembre et une rencontre avec les élus du Pays basque et les acteurs associatifs de la région.

Une quinzaine de jours durant, la Fondation Ytto compte rencontrer des femmes, des hommes et des jeunes maghrébins, donner des consultations juridiques et animer des débats qui portent sur les droits des femmes, l’égalité, les violences faites aux femmes , la diversité culturelle, la tolérance, la mixité, les jeunes et les problèmes de l’identité et de l’intégration, entre autres.
Les membres de la Fondation comptent également effectuer des tournées d’information et de communication dans les marchés et les quartiers de la région où vivent un grand nombre de MRE et d’immigrés appartenant à la communauté maghrébine.
Cette nouvelle caravane s’inscrit dans le cadre d’autres initiées par la Fondation qui fait de la régularisation des actes de mariage, particulièrement dans les régions éloignées, et de la lutte contre la méconnaissance des dispositions du Code de la famille son cheval de bataille.

Par ailleurs, la Fondation Ytto a présenté, lors d’une conférence de presse tenue samedi dernier à Casablanca, un rapport sur la caravane qu’elle avait organisée entre les 16 et 26 juillet 2011 dans les villages d’Ait Kalla et Ait Maghlif du Grand Atlas où elle a pu constater un grand nombre de mariages non authentifiés par des adouls.

Après avoir donné lecture dudit rapport analysant la situation sociale, économique, éducative et sanitaire dans ces deux villages, jugée de catastrophique, la présidente de la Fondation Ytto, Najat Ikhich, a appelé à déployer davantage d’efforts pour le développement de toute la région et l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.

30 Novembre 2011, LARBI BOUHAMIDA

Source : Libération