En publiant chaque année un rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a pour objectif de susciter le débat sur des situations réelles.

La Suisse n’a pas assoupli sa politique envers les migrants. «Nous n’avons pas constaté d’amélioration significative dans un domaine ou un autre», a relevé mercredi Philippe Nussbaum, président de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE).

«Il n’y a pratiquement eu que des restrictions ces dernières années, et les quelques progrès enregistrés sont systématiquement remis en question», a constaté Aldo Brina, chargé de l’information du secteur réfugiés au Centre social protestant (CSP) de Genève. Pour lui, le climat politique s’est «terriblement durci».

L’ODAE présentait mercredi son quatrième rapport d’observation du droit d’asile et des étrangers. Le document contient une vingtaine de cas problématiques, parmi des centaines d’autres, de demandeurs d’asile ou d’étrangers vivant en Suisse qui ont subi des décisions allant parfois à l’encontre des conventions internationales.

Application inhumaine

Les lois peuvent parfois être appliquées de façon inhumaine, a souligné Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romande. En matière de droit d’asile, les pratiques s’apparentent à de la «gestion de stocks». Les situations personnelles des demandeurs ne

sont souvent pas examinées avec soin.

Pour l’avocat Christophe Tafelmacher, membre du comité Vivre Ensemble, le risque est que le système s’automatise. «On appuie sur un bouton» pour décider du sort d’une personne. L’accord de Dublin s’apparente à une telle pratique en permettant à la Suisse de renvoyer sommairement des demandeurs d’asile vers d’autres pays.

Ce faisant, «on élimine des gens qui auraient potentiellement besoin d’une protection» en les réexpédiant vers des Etats européens qui sont moins à même de les accueillir. Des cas limites sont également constaté en matière de regroupement familial ou pour des régularisation de personnes sans statut légal.

Susciter un débat

En publiant chaque année un rapport sur le droit d’asile et des étrangers, l’ODAE romand a pour objectif de susciter le débat sur des situations réelles. Pour les responsables de l’observatoire, ce rôle d’aiguillon est nécessaire, car la politique migratoire de la Suisse est «souvent au bord de la légalité».

Berne s’est d’ailleurs fait plusieurs fois remettre en place par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a rappelé M.Tafelmacher. L’avocat a lui-même gagné devant cette juridiction deux procédures qui concernait l’interdiction faite à un jeune étranger d’entrer en Suisse parce qu’il avait commis des délits.

30/11/2011

Source : Le Matin.ch

La transparence du processus électoral laisse prévoir une réelle volonté de changement, selon les Marocains d'Espagne…Suite

Les Etats-Unis vont prolonger dans les eaux du Pacifique la barrière qui les sépare du Mexique, afin d'empêcher les immigrés clandestins d'entrer dans le pays en profitant de la marée basse, a annoncé la police des frontières.

Les autorités vont investir 4,3 millions de dollars pour remplacer une vieille barrière séparant les villes de Tijuana (Mexique) et San Diego (Etats-Unis), a indiqué à l'AFP Michael Gimenez, un responsable de la police des frontières.

Le nouvel ouvrage, de six mètres de haut, s'étendra sur près de 400 m, dont 90 m en mer. Il doit être achevé en mars prochain.
Les candidats à l'immigration parvenaient à contourner la frontière par mer en utilisant des planches de surf ou des jet-skis, voire tout simplement en marchant sur la plage à marée basse, a expliqué M. Gimenez.

29/11/2011

Source : AFP

Réunie le mardi 29 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. ‑ Loiret), président, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport sur la proposition de loi constitutionnelle n° 329 (1999-2000) visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, présenté par Mme Esther Benbassa (Rattachée Soc.-EELV – Val-de-Marne).

La commission a adopté la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2000 et visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. D’une part, elle a considéré que l’extension continue du droit au suffrage était le cheminement historique de la démocratie et constituait un facteur de renforcement de la cohésion sociale ; d’autre part, elle a jugé que la réforme serait un gage d’équité, dans la mesure où elle permettrait de rapprocher les droits conférés aux étrangers communautaires (qui disposent, depuis 1992 et le traité de Maastricht, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales) et ceux des étrangers issus d’un État extérieur à l’Union européenne et dont la proposition de loi prévoit qu’ils s’exerceront dans les conditions prévues par une loi organique. Par ailleurs, nombre de pays européens ont d’ores et déjà mis en œuvre le droit de vote aux étrangers lors des élections locales.

Il a été rappelé que la proposition de loi exclut l’accès des étrangers aux fonctions de maire ou d’adjoint ou leur participation à l’élection des sénateurs.

La commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par sa rapporteure et rendu nécessaire par l’ancienneté de la proposition de loi constitutionnelle : en effet, celle-ci a été adoptée avant la révision constitutionnelle de 2003 et ne tient pas compte des articles créés à cette occasion.

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le jeudi 8 décembre 2011.

30/11/2011

Source : Sénat

Les représentants des six partis qui négocient la formation du gouvernement ont clos le chapitre Intégration sociale après avoir scellé durant la soirée un accord en matière d'asile et de migrations en un temps record.

Les négociateurs ont scellé lundi soir un projet d'accord de dix pages en matière d'asile et de migrations. Voici les grandes lignes de l'accord.

Un seul ministre pour toutes les matières

Il y aura dans le prochain gouvernement fédéral un seul ministre compétent pour l'ensemble des matières, a-t-on appris à plusieurs sources. Le choix de confier toutes ces compétences à un seul ministre est essentiellement justifié par la volonté de pouvoir croiser les données détenues par différentes administrations telles que Fedasil, l'Office des étrangers, le ministère de l'Intérieur.

Actuellement, le ministre de l'Intérieur et les secrétaires d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Asile et aux Migrations se partagent diverses compétences en matière d'immigration. Il en résulte que le contrôle des frontières, l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure sont disséminés. Reprenant toute la politique des étrangers, le nouveau ministre de l'Asile et des Migrations fera un rapport annuel au Parlement chaque année.

Tout droit sera accompagné d'obligations

Quant au contenu, la philosophie qui sous-tend l'accord intervenu lundi veut que tout droit accordé s'accompagne d'obligations. Celles-ci seront davantage encadrées dans le respect des engagements internationaux de la Belgique. Toutes les législations seront coordonnées au sein d'un Code de l'immigration.

Réponse plus rapide

En ce qui concerne la procédure d'asile, tout sera mis en oeuvre pour que le candidat puisse disposer d'une réponse dans les six mois de l'introduction de sa demande contre treize mois en moyenne aujourd'hui. Il s'agira donc d'une procédure plus rapide dont l'objectif est notamment d'éviter les appels d'air. Les demandeurs en cours de procédure bénéficieront uniquement de l'aide matérielle.

Plan de répartition

Le gouvernement sortira un plan de répartition obligatoire. Chaque commune du royaume sera donc contrainte de réaliser des efforts. Actuellement, quelque 60 communes ne participent pas à l'effort. On tiendra cependant compte des situations spécifiques. Et les localités qui n'auront pas les moyens d'agir pourront faire appel à Fedasil, aux ONG et aux autres structures fédérales.

Demandes multiples découragées

Enfin, toujours en ce qui concerne l'asile, les demandes multiples seront découragées.

Meilleur accompagnement, retour volontaire encouragé

En matière de rapatriement, le gouvernement adoptera une politique qui fera en sorte que le retour volontaire ne soit plus considéré comme le remède ultime. Les déboutés du droit d'asile seront mieux accompagnés afin d'encourager le retour volontaire.

Les familles avec mineurs d'âge ne seront plus enfermées

Les négociateurs se sont également engagés à une amélioration du droit des personnes étrangères séjournant en centres fermés lors de la procédure d'éloignement du territoire. Par ailleurs, on confirme l'interdiction de principe de l'enfermement de familles avec mineurs d'âge, qui découle d'une obligation internationale.

Priorité à l'expulsion des personnes constituant un danger pour l'ordre public

Le nouveau gouvernement souhaite également accorder la priorité à l'expulsion effective des personnes arrêtées par les services de police alors qu'elles séjournent illégalement sur le territoire et qu'elles présentent un danger pour l'ordre public. Elles seront dorénavant conduites prioritairement en centre fermé par la police afin d'être éloignées du territoire par l'Office des étrangers.

Lutte contre la réseaux

L'accord prévoit aussi d'accentuer la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux.

Traque aux faux mariages

Par ailleurs, en ce qui concerne les demandes de séjour, on accélérera les procédures et ont veillera à supprimer les abus notamment via la mise en place d'une banque de données centrale accessible aux communes permettant de traquer les faux mariages, les fausses cohabitations...

Restreindre le tourisme médical

Le gouvernement souhaite également restreindre le tourisme médical en permettant aux hôpitaux d'exiger des assurances ou d'autres garanties. Les régularisations pour raisons médicales feront l'objet d'une procédure accélérée. Un vote est en cours au parlement à cet égard.

Réforme de l'acquisition de la nationalité

Le parlement procédera également, avec l'appui de la majorité gouvernementale, à une réforme de l'acquisition de la nationalité. Il sera tenu compte du séjour ininterrompu (5 ans) et de l'intégration. A cet égard, la langue constituera un critère. Il subsistera une procédure de naturalisation à la Chambre mais elle constituera une exception.

Enfin, le gouvernement mettra en place une procédure pour les apatrides, via le Commissariat général aux Apatrides et Réfugiés (CGRA).

L'accord conclu lundi en début de soirée devait encore faire l'objet d'une relecture.

29/11/2011

Source : RTL iinfo.be

Concernant le vote par procuration, le rapport indique que ce mécanisme n'a été utilisé que deux fois dans 847 bureaux de vote observés, ce qui relève la nécessité de réfléchir à d'autre moyens pour faciliter le vote des Marocains résidant à l'étranger, tels le vote électronique ou par courrier.

Le conseil national des droits de l'homme (CNDH), qui a présidé la commission chargée de l'accréditation des observateurs marocains et étrangers, a publié, mardi, son rapport préliminaire sur l'observation des législatives du 25 novembre.

Le conseil a mobilisé 227 observateurs pour une période de 15 jours sous la supervision de 28 coordinateurs provinciaux et créé une cellule centrale de 12 personnes au sein du CNDH pour le suivi de l'opération électorale au niveau de 92 circonscriptions électorales, 742 communes, 926 bureaux de vote, 206 bureaux centralisateurs et 82 commissions provinciales pour le recensement.
Les observateurs du CNDH ont rempli 3.054 formulaires relatifs au déroulement de la campagne électorale, 245 sur les lieux réservés aux meetings aménagés par l'Etat où les autorités locales au profit des candidats et 1.388 formulaires sur les différentes phases du vote, de l'ouverture du scrutin à la proclamation des résultats.

Le rapport préliminaire note que sur les 5.171 cas d'enlèvements des affiches électorales constatés de visu, 80 pc ont été pratiqués par des électeurs, ajoutant que l'analyse des formulaires confirme la thèse selon laquelle cet acte traduit le rejet de ces électeurs du candidat proposé.

La même source indique par ailleurs que les actes de violence verbale et corporelle constatés de manière directe concernent 372 cas, ajoutant que la violence verbale (insultes, propos racistes, dénonciation etc.) représente 91,3 pc alors que la violence corporelle a concerné les candidats et leurs assistants lors des meetings et des rassemblements mais aussi les interventions des équipes de campagne des candidats et des forces de sécurité contre les activistes appelant au boycott des élections.

S'agissant de l'octroi de dons et autres infractions visant à influencer l'électorat, le rapport souligne que 45,42 pc des 317 cas constatés de visu concernent des dons en nature, ajoutant que le durcissement des mesures répressives sanctionnant ces actes ont contribué à diminuer le nombre de ces agissements et affecté l'opération de distribution de ces dons.

Le rapport confirme que les pratiques relatives à la distribution des dons sont favorisées par la pauvreté et la précarité socio-économique et la prédisposition d'une catégorie d'électeurs à vendre leurs voix.

Quant à l'utilisation des moyens et équipements des administrations publiques et des collectivités territoriales et les sociétés et entreprises régies par la loi 69.00 relative au contrôle financier de I'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, le rapport fait état de 89 cas dont 61,79 pc portent sur la mobilisation des moyens des autorités locales.

Pour ce qui est de l'utilisation de lieux publics, le rapport note que parmi les 226 cas observés, 5 cas ont connu l'interdiction d'utilisation de lieux publics, dont deux concernent des partis ayant appelé au boycott des élections.

A cet égard, le CNDH rappelle que les dispositions de l'article 37 de la loi organique relative à la chambre des Représentants ne s'appliquent que sur les partis participant aux élections, ajoutant que les autorités publiques sont appelées, conformément à leurs engagements en faveur des droits de l'Homme, à appliquer la loi 76.00 relative aux rassemblements publics et la loi 77.00 portant Code de la presse et de l'édition, afin de permettre aux parties ayant boycotté les élections d'exprimer leurs opinions.

Par ailleurs, le rapport indique que seuls 24 pc des manifestations et rassemblements publics observés ont connu des cas de troubles à l'ordre public qui ont revêtu surtout un caractère verbal à l'encontre des équipes d'assistance électorale, alors que les cas d'agression sur les personnes ou de dégradation de biens sont trop rares pour avoir une valeur statistique.

D'autre part, le document a relevé que 95 pc des bureaux de vote ayant fait l'objet de l'observation étaient situés dans des établissements publics, à part des exceptions peu signifiantes d'un point de vue statistique mais très marquantes, tels des bureaux de vote situés dans des zaouias ou dans les locaux d'une société de gestion déléguée de l'eau et de l'électricité.

Le CNDH souligne aussi que 9 pc des bureaux de vote observés étaient situés à plus de 4.000 m des habitations concernées, souvent dans des zones difficiles d'accès ou à faible densité.

Evaluant l'accessibilité des bureaux de vote, 42 pc des observateurs du conseil ont estimé que les bureaux étaient généralement accessibles du fait qu'ils se situaient au rez-de-chaussée des établissements consacrés à cet effet, mais sans toutefois être équipés pour garantir l'accès des personnes à besoins spécifiques et leur permettre d'exercer leur droit de vote dans les meilleures conditions.

D'autre part, le rapport met l'accent sur l'amélioration sensible des compétences des présidents de bureaux de vote, en comparaison avec les élections de 2007, grâce à la formation appropriée assurée par l'administration chargée des élections.

Néanmoins, les observateurs ont relevé quelques dysfonctionnements, certains chefs de bureaux ayant par exemple considéré que la présentation de l'avis d'information portant le numéro du bureau de vote était une condition nécessaire pour voter, ce qui va à l'encontre des dispositions de l'article 70 de la loi organique relative à la chambre des Représentants.

De même, des présidents de bureaux de vote ont accepté d'autres documents d'identification que la carte nationale d'identité, pourtant seule pièce d'identité recevable, ou n'ont pas vérifié l'identité des accompagnateurs des personnes handicapées.

Concernant le vote par procuration, le rapport indique que ce mécanisme n'a été utilisé que deux fois dans 847 bureaux de vote observés, ce qui relève la nécessité de réfléchir à d'autre moyens pour faciliter le vote des Marocains résidant à l'étranger, tels le vote électronique ou par courrier.

L'analyse préliminaire de l'opération de vote a permis de dégager plusieurs types d'infractions qui, pour la plus part, ont été commises par les équipes d'assistance électorale et rarement par les candidats eux-mêmes.

Le rapport enregistre notamment la distribution de tracts électoraux (4 pc des cas enregistrés), l'usage de rumeurs et de fausse informations pour influencer l'électeur (25 pc), les rassemblements ou manifestations d'intimidation (2 pc), la distribution de cadeaux ou dons (4 pc), la transgression de l'interdiction des téléphones portables et autres moyens de communication dans les bureaux de vote (10 pc) et les violence contre les membres des bureaux de vote (1 pc).

Les observateurs du CNDH ont, par ailleurs, relevé que les opérations de dépouillement et de recensement des votes se sont déroulées dans des conditions normales et dans le respect des procédures en vigueur, à l'exception de 7 pc des cas observés où les opérations de dépouillement ont connu un léger retard pour différentes raisons, telles que des coupures d'électricité.

La plupart des représentants des candidats présents dans les bureaux de votes ont reçu des copies des procès-verbaux de l'opération de dépouillement, de recensement et de proclamation des résultats, indique le rapport.

29/11/2011

Source : MAP

Le Débat final du FFMD rassemblera de nombreux États membres et Observateurs des Nations Unies pour discuter des résultats et des conclusions de 14 réunions thématiques qui se sont tenues en 2011, dédiées au thème central « Engager des actions en matière de migration et de développement : cohérence, capacité et coopération ».

Cet événement fournit l'occasion d'identifier et discuter les implications du processus du FFMD sur les initiatives politiques et de coopération aux niveaux national, régional et international. L'UNESCO, en tant que Présidente du Groupe mondial sur la migration (GMG), participera à la session d'inauguration.

Les débats seront concentrés autour de trois thèmes principaux :

1. La mobilité du travail et le développement ;

2. Aborder la migration irrégulière via des stratégies cohérentes de migration et de développement ; et
3. Développer des outils d'élaboration de politiques migratoires et de développement fondées sur des preuves.
Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement (FFMD), lancé en 2007, est une initiative des Etats membres des Nations Unies pour aborder l'interconnexion croissante entre la migration et le développement d'une façon pratique et tournée vers l'action. Il s'agit d'un processus informel, non contraignant, volontaire et mené par les gouvernements qui marque le point culminant de plus d'une décennie de dialogue international. Il reflète la reconnaissance progressive des limites d'une approche strictement nationale des questions migratoires et de leurs implications au niveau global dans un cadre intergouvernemental. Compte tenu des implications sociétales de ces questions, des représentants de la société civile sont associés à ce processus depuis son commencement.

29/11/2011

Source : Site de L’Unesco

Après un premier livre consacré aux discriminations subies par les Mineurs Marocains en matière de logement.  L’association  des Mineurs marocains du Nord Pas de Calais continue de témoigner et poursuit son travail de mémoire“ au service du droit” avec une nouvelle publication De“ la tête baissée à la conquête de la dignité…Suite

La convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France, signée en octobre 2007, est enfin entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Un décret publié le 24 mai 2011 par le Gouvernement français portant publication de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, signée le 22 octobre 2007 à Marrakech (JO du 26 mai 2011), et une circulaire du 7 novembre 2011 de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Retraite) adressée à l’ensemble des Directeurs des caisses d’assurance retraite de France les informant des modalités d’application de la dite Convention, en précisant notamment que :

« Une nouvelle convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc a pris effet le 1er juin 2011. Elle abroge la convention du 9 juillet 1965 et ses avenants. Elle prévoit dorénavant la comparaison entre la pension nationale et la pension globale théorique réduite au prorata (éventuellement ramené à la durée maximale), l'examen individuel des droits à prestations de survivants et la répartition au prorata de la durée de chaque mariage, le droit aux soins de santé »

La nouvelle convention remplace donc celle du 9 juillet 1965, en regroupant les dispositions de cette dernière et celles de ses textes modificatifs et additifs. Elle actualise ces dispositions tout en prenant en considération l’évolution des régimes de sécurité sociale des deux pays et améliore la couverture sociale des ressortissants marocains et français.

Les nouvelles dispositions prévoient :

• L’extension de la couverture médicale au profit des titulaires de pensions ainsi qu’à leurs ayants droits résidant sur le territoire du pays d’origine ; couverture qui ne concernait avant que les salariés actifs et leurs ayants droit ;

• L’extension du champ d’application de la convention à la catégorie des fonctionnaires et agents de l’Etat ;

• L’extension du droit aux allocations familiales au profit des enfants des titulaires de pension résidants sur le territoire du pays d’origine ;

• La prise en considération des périodes d’assurance accomplies dans les Etats tiers liés avec le Maroc et la France par une convention de sécurité sociale, pour le calcul des pensions.

La convention permet aux personnes ayant adhéré à la Caisse des Français de l’Etranger et résidant au Maroc, le transfert des cotisations d’assurance volontaire à cette Caisse.

A signaler que la couverture sociale garantie par cette convention se base sur le principe :

- de l’égalité de traitement entre les travailleurs marocains et français,

- le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition,

- la totalisation des périodes d’assurances accomplies successivement au Maroc et en France

- et le transfert des prestations sociales sur le lieu de résidence du bénéficiaire.

Les prestations sociales garanties par ladite convention sont :

- les allocations familiales,

- les prestations en espèce de maladie et de maternité,

- les prestations des soins de santé pour les actifs et les retraités ainsi que pour les membres de leur famille,

- les pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie,

- les prestations d'accidents du travail

- et de maladies professionnelles et les allocations de décès.

La nouvelle convention concerne les retraités marocains ayant travaillé en France et ceux qui y résident tout en bénéficiant d’une pension marocaine. De même, elle prend en compte les retraités français installés au Maroc. Une autre mesure concerne également les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne liés avec le Maroc par un instrument de coordination.

Cette mesure (limitée auparavant qu’aux salariés et leur famille demeurée au Maroc) offre des soins de santé élargis à toutes les personnes visées par la convention ainsi qu’à leurs ayants droits.

Le droit aux soins de santé :

- Les titulaires de pension ou de rente qui ont droit à l'assurance maladie selon la législation des deux Etats bénéficient des prestations de la caisse de sécurité sociale de leur résidence .

- Les titulaires qui ont droit aux prestations selon la législation d'un seul Etat et qui résident dans l'autre Etat, bénéficient des prestations servies par la caisse de sécurité sociale du lieu de résidence, ces prestations restent à la charge de l'Etat débiteur de la pension.

- Les ayants-droit du titulaire de pension ou rente, reconnus comme tels par la législation de l'Etat de résidence, bénéficient également des prestations en nature de l'assurance maladie, que ceux-ci résident ou non dans le même Etat que le titulaire.

L'instruction de la demande de soins de santé :

Le demandeur ou le titulaire de pension à la charge du régime d'un Etat et qui réside dans l'autre Etat, est tenu de se faire inscrire, ainsi que les ayants-droit qui résident avec lui, auprès de l'institution du lieu de résidence en présentant le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants-droit).

Cette attestation est délivrée en 2 exemplaires à la demande de l'intéressé ou de l'institution du lieu de sa résidence qui utilise le formulaire SE 350-22 (demande d'attestation).

Ainsi, le CNMF se félicite de ces avancées majeures comme :

- la possibilité pour les retraités de bénéficier des soins au Maroc,

- la prise en charge en cas de soins au Maroc des maladies chroniques (dialyse, diabète, maladie cardiovasculaire...).

En revanche, le CNMF continue à relever quelques difficultés figurant encore dans la convention. En effet et à titre d’exemples :

- les travailleurs marocains lors d'un séjour temporaire effectué au Maroc à l'occasion d'un congé ne peuvent bénéficier de soins qu’en cas de maladie inopinée (art.10 de la convention) ;

- les retraités ou invalides ne peuvent transférer au Maroc les minimums sociaux (versés sous condition de résidence en France), tels que le fond de solidarité invalidité ou l’aide sociale aux personnes âgées (allocation qui s'adresse aux personnes de plus de 65 ans ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite et qui peuvent ainsi bénéficier d'un revenu minimal)…

LE CNMF constate que malgré les avancés majeures de cette convention, beaucoup reste à faire, en effet certains retraités marocains, compte tenu de leur très modeste retraite et de leur état de santé précaire, sont contraints de maintenir une résidence en France pour bénéficier de certaines allocations.

Enfin, CNMF demande à la CNAV (France) et à la CNSS (Maroc) de :

- Assurer leur devoir d’information et de conseil pour favoriser l’accès aux droits des retraités.

- Faciliter la liquidation des retraites pour les immigrés marocains ayant travaillé en France et qui vivent aujourd’hui au Maroc (la plupart ignorent tout !).

- Favoriser et accompagner la réinsertion des retraités qui décident de retourner dans leur pays d’origine.

29/2011, Mokhtar Ferdaoussi

Source : Yabiladi

La parti majoritaire a présenté à Villeurbanne ses propositions en matière de sécurité, de justice, d'école, d'immigration et de citoyenneté en vue de la présidentielle. Il a fait le choix de la fermeté, notamment à l'égard des mineurs délinquants.

Projet UMP pour 2012, acte II. Après une première grande convention mardi dernier dans la banlieue lilloise sur les questions économiques et sociales, le parti majoritaire a dévoilé ce mardi 29 novembre à Villeurbanne le deuxième chapitre de ses propositions pour la présidentielle, consacré aux questions régaliennes. Education, justice, immigration et valeurs républicaines sont au programme de ce « rendez-vous du rassemblement ». Des questions sensibles, traitées largement depuis un an au gré des différentes conventions thématiques du parti, sur lesquelles l'UMP s'est appliquée à trouver une synthèse convenant à toutes ses sensibilités. Sans trop de difficulté, apparemment.

« Tout cela s'est fait de manière très consensuelle dans les différents comités de pilotage », assure le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, chef de file des Humanistes de l'UMP. Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, chargé du projet, « a été très à l'écoute », se félicite-t-il.

Un Code pénal spécifique pour les mineurs

Sur la justice, et en particulier, sur la réponse à apporter à la délinquance des jeunes, le parti présidentiel a pourtant ostensiblement choisi la fermeté, en proposant, entre autres, de créer un Code pénal spécifique pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans, la fin de la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés, la suppression des réductions de peine automatiques. Une attitude, qui, selon le député UMP Sébastien Huygue, rapporteur de la loi sur la réforme de la justice des mineurs, relève « du bon sens ». « Il n'y a pas de droitisation de l'UMP, les rapports Ciotti et Warsmann ont bien montré que, déjà, nombre de peines ne sont pas appliquées, qu'il faut aussi raccourcir le délai entre le jugement et l'application de la peine », affirme-t-il. « A chaque infraction, il doit y avoir une réponse pénale, le profil des délinquants a changé », souligne cet « humaniste » de l'UMP.

« Montrer de la fermeté sur l'application des peines, c'est très bien, mais c'est incomplet, il faut aussi se demander si les peines chez les jeunes sont adaptées à la réinsertion », tempère Jean Leonetti. Qui compte bien le 7 décembre prochain à l'Assemblée, « faire entendre les propositions de la droite humaniste ». « La Droite populaire a raison de parler et nous tort de se taire », lance le ministre, sans toutefois juger le projet présenté trop « droitier ».

« Il nous faut une répression éducative en France »

Sur l'immigration, avec le durcissement des conditions du regroupement familial ou de l'aide médicale d'Etat ou sur la citoyenneté avec la demande de nationalité pour les enfants nés de parents étrangers, les propositions de l'UMP sont pourtant clairement ancrées à droite. « Nous avons parlé suffisamment fort, Bruno Le Maire nous a entendus », se félicite Jacques Myard, l'un des ténors de la Droite populaire. « Il nous faut une répression éducative en France, il suffit de descendre dans les banlieues pour voir la réalité. »

Certaines propositions jugées polémiques ont été enterrées, comme le refus de la double nationalité, le serment d'allégeance aux armes évoqué un temps par Jean-François Copé ou le port de l'uniforme scolaire, demandé par la Droite populaire. Mais l'UMP donne des gages à la frange de l'électorat sarkozyste déçue et tentée de voter pour Marine Le Pen, en prônant, par exemple, « la maîtrise des flux migratoires » et l'augmentation « effective des reconduites à la frontière ».

29/11/2011, CAROLINE DERRIEN

Source : Les Echos

Depuis dix mois, le ministre de l'Intérieur ne cesse de faire de la lutte contre l'immigration, légale ou illégale, l'un des axes majeurs de sa politique. Un clin d'oeil appuyé à l'électorat du Front national.

Mardi 29 novembre

Au micro de RTL, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, réaffirme son souhait de voir l'immigration régulière reculer. "C'est plus facile de s'intégrer si on est un peu moins nombreux que si on est plus nombreux, c'est tout simple", a-t-il argumenté. "Il faut une meilleure maîtrise des flux migratoires. Pour que l'intégration se fasse (...), il faut qu'il y ait moins d'immigrés accueillis chaque année."

"Je n'ai rien à voir avec le Front national, rien de commun avec le Front national", a insisté Claude Guéant, affirmant qu'un tel amalgame ne lui faisait "pas plaisir".

La veille, Marine Le Pen dans un communiqué, avait indiqué: "Merci à Claude Guéant qui, par ses déclarations, permet aux Français de connaître l'effroyable bilan de la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy." Selon elle, le chiffre de 200 000 est "80% plus élevé qu'en 2000 sous Lionel Jospin (114 000)".

28 novembre 2011

Dimanche, Claude Guéant a expliqué que la France accueillait chaque année 200 000 étrangers et que c'était "trop". "C'est l'équivalent d'une ville comme Rennes", a comparé le ministre, une comparaison qu'utilise également volontiers Marine Le Pen.

24 août 2011

Dans une interview à L'Express, le ministre indique: "Un sondage effectué dans plusieurs pays européens indique que l'immigration n'est pas perçue comme allant de soi, qu'elle n'est pas considérée comme forcément bénéfique. On a le droit de dire cela sans être raciste! Les élites ne se soucient pas suffisamment des préoccupations de nos compatriotes au quotidien."

25 mai 2011

Ce jour-là, le ministre réaffirme comme deux semaines plus tôt que les deux tiers des personnes sortant de l'école sans qualification seraient des enfants d'immigrés."C'est vrai qu'il y a deux tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme". Une assertion corrigée par l'Insee: "La proportion d'enfants d'immigrés parmi les élèves sortis sans qualification de l'enseignement secondaire peut être estimée à environ 16 % pour les enfants de familles immigrées. Si on y ajoute les enfants de familles 'mixtes', cette proportion passe à environ 22 %", lit-on dans un communiqué.

16 Avril 2011

Reprenant l'expression du président de la République en novembre 2010, Claude Guéant assure qu'en France "l'intégration est en panne". "Il faut savoir", a-t-il ajouté, "que 24 % des étrangers non européens qui se trouvent en France sont des demandeurs d'emploi. C'est presque trois fois plus que le taux (de chômage) national".

"La question de l'immigration, c'est la question de la capacité de notre pays à intégrer les étrangers. Les étrangers qui sont admis à séjourner sur notre territoire doivent être bien accueillis, doivent trouver du travail. Et les Français doivent se sentir avec eux dans une relation paisible, c'est ça l'intégration."

4 avril 2011

"C'est vrai que l'accroissement du nombre des fidèles de cette religion [l'islam, NDLR], un certain nombre de comportements, posent problème", explique le ministre de l'Intérieur, en charge des cultes, en marge d'un déplacement à Nantes, à la veille du débat de l'UMP sur la laïcité.

24 mars 2011

Claude Guéant s'épanche longuement sur la question de la laïcité dans les lieux publics: "Par exemple, on sait qu'à l'hôpital il y a un certain nombre de personnes qui refusent, pour des femmes, des soins prodigués par des hommes. Eh bien, ce n'est pas admissible."

21 mars 2011

Le ministre suscite une vive polémique en déclarant à propos du rôle de Nicolas Sarkozy pour l'intervention en Libye : "Heureusement, le président a pris la tête de la croisade pour mobiliser le Conseil de sécurité des Nations unies, et puis la Ligue arabe et l'Union africaine." Le terme de "croisade" fait immédiatement polémique.

17 mars 2011

Deux jours après avoir estimé dans Le Monde que "les Français veulent que la France reste la France", il poursuit au micro d'Europe 1: "Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s'imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale."

Claude Guéant "pourrait être adhérent d'honneur du FN puisqu'il est touché par la grâce, sauf que cela n'annonce que les prochaines élections", s'empresse de commenter la présidente du FN.

29/11/2011

Source : L’Express.fr

Le nombre de profanations des lieux de culte et des cimetières s'est accru en France ces dernières années, relève le rapport d'un groupe d'études de l'Assemblée nationale. Ce nombre est passé de 304 en 2008 à 474 en 2009, 621 en 2010, et de 509 de janvier à fin octobre 2011.

Pour les dix premiers mois de cette année, les profanations ont touché 434 sites chrétiens, 34 sites israélites et 41 sites musulmans.

"On assiste à une relative recrudescence des faits de profanation même si les statistiques des premiers mois de l'année 2011 donnent l'espoir du commencement d'un reflux", dit le rapport, qui parle d'un "fléau persistant, fruit d'égarements individuels et parfois d'une perte de repères collectifs".

"Compte tenu d'une implantation plus ancienne, les sites chrétiens, et en particulier ceux du rite catholique, apparaissent ainsi, en valeur absolue, parmi les lieux de culte et les cimetières les plus lourdement affectés par les profanations", soulignent toutefois les auteurs du rapport.

29/11/2011

Source : Atlas info

Accusé d'être "l'homme des basses oeuvres", de tenir des "propos nauséabonds" sur l'immigration, de "mentir" sur la délinquance, Claude Guéant a été mardi la cible de violentes attaques de la gauche dans lesquelles son entourage décèle la volonté de s'en prendre à Nicolas Sarkozy.

"Menteur! Menteur! Menteur!". Les députés socialistes, sous le regard impassible de leur candidat François Hollande, claquent leur pupitre pendant que le ministre de l'Intérieur défend son bilan et celui de Nicolas Sarkozy contre la délinquance.

Claude Guéant tente de couvrir la clameur: "Arrêtez de mentir aux Français!", répond-il avant de commettre un lapsus qui semble témoigner de son agacement: depuis 2002, "chaque année, la délinquance a recruté" (ndlr: à la place de reculé) "dans ce pays, alors que sous la gauche, elle a explosé de 17%."

Après l'avoir taxé d'"incompétence" en séance, le député PS Manuel Valls, chargé de la communication de François Hollande, poursuit l'offensive dans les couloirs de l'Assemblée: "M. Guéant est l'homme des basses oeuvres de Nicolas Sarkozy", "l'ami d'un certain nombre de personnages troubles au coeur des affaires qui touchent de loin ou de près le pouvoir".

Claude Guéant est "un homme de droite raisonnable qui dit des choses évidentes", l'a défendu le président de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) Arno Klarsfeld, avant un hommage appuyé à un "ministre de l'Intérieur extrêmement courageux" délivré en soirée par le patron de l'UMP Jean-François Copé.

Le matin, le sénateur PS Robert Badinter, présentant un rapport du "think tank" proche du PS, Terra Nova, avait ouvert les hostilités, dénonçant l'"imposture" de la baisse de la délinquance.

"Rien de commun avec le Front national"

Et à Marseille, l'élu Christophe Madrolle, secrétaire général adjoint du Modem, s'indignait de l'"indécence inouïe" du commentaire du ministre qui avait auparavant jugé que "le climat de sécurité s'améliorait" dans la cité phocéenne malgré deux faits divers sanglants.

Autre angle d'attaque, les propos sur l'immigration de Claude Guéant, selon qui la France accueille "trop" d'étrangers en situation régulière.

Avant de défendre la Une de Libération sur "Guéant, la voix de Le Pen", Manuel Valls avait dénoncé les "propos nauséabonds" du ministre tandis que le député EELV Noël Mamère jugeait qu'il parlait "le +Le Pen+ couramment".

"Je n'ai rien à voir avec le Front national, rien de commun avec le Front national", a répondu Claude Guéant.

Parle-t-il trop d'immigration? "J'en parle parce que c'est mon travail et que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup les Français."

Dans son entourage, on voit dans ces attaques "la volonté d'atteindre le président de la République par le biais de Claude Guéant, son plus proche collaborateur depuis dix ans".

"Il est la cible de la gauche qui cherche à faire oublier le cafouillage sur l'accord EELV-PS", poursuit-on, jugeant que "sur l'immigration et la sécurité, on ne sait pas quelles sont les propositions du PS", accusé d'"exploiter" les faits divers de Marseille.

Quant à Manuel Valls, on ironise sur un député qui, par le passé, a été jugé avec une relative aménité à l'UMP pour ses positions sur la sécurité: "Il a un peu remisé ses idées. Peut-être pour être dans une ligne plus conforme à ce que souhaite le candidat PS..."

Représentant de la mouvance centriste de l'UMP, le député Pierre Méhaignerie s'est dit "pas défavorable" à une baisse de l'immigration légale tout en demandant que ce sujet ne devienne pas "l'alpha et l'oméga de la politique aujourd'hui".

29/11/2011,  Nicolas GAUDICHET

Source : AFP

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Le camp du président français Nicolas Sarkozy entre en campagne électorale avec un discours très dur sur l'immigration, rejetant les ouvertures prônées par la gauche sur le droit de vote des étrangers non-communautaires et jugeant trop généreuse l'immigration légale.

La thématique est martelée à quatre mois de la présidentielle, période généralement propice à la réaffirmation du clivage gauche/droite.

Les socialistes accusent la majorité de braconner à nouveau sur "les terres du Front national (extrême droite)", dont la candidate Marine Le Pen reste créditée de 15 à 20% des intentions de vote. La droite rétorque en mettant en garde contre les risques de communautarisme dans un contexte de grave crise économique.

Lundi, le candidat socialiste à la présidence François Hollande a de nouveau soutenu l'instauration d'un droit de vote pour les étrangers hors Union européenne aux élections locales.

"Sur les 27 pays européens, 19 ont déjà appliqué le droit de vote des étrangers présents depuis un certain nombre d'années" sur leur territoire, a-t-il rappelé, proposant que s'appliquent les "mêmes règles" pour tous les étrangers.

Les ressortissants d'autres pays de l'UE votent en France aux élections municipales depuis 2001, mais ne peuvent être élus maires.

Selon un sondage BVA publié lundi, 61% des Français sont désormais "favorables" au droit de vote des étrangers non européens aux élections locales.

C'est Nicolas Sarkozy, candidat plus que probable à sa propre succession, qui a relancé mercredi la controverse en qualifiant de "hasardeuse" une proposition de loi socialiste sur ce sujet qui doit être examinée le 8 décembre au Sénat, dominé par la gauche.

Gauche et extrême droite avaient aussitôt dénoncé la "versatilité" du président, relevant que l'ancien ministre puis candidat Sarkozy s'était dit en 2001 et 2005 favorable au droit de vote d'un étranger qui "paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France".

Pendant tout le week-end, les ténors de la droite ont concentré leurs tirs sur le thème de l'immigration, lié à celui de la cohésion nationale.

Le Premier ministre François Fillon s'est opposé samedi "de toutes ses forces" au droit de vote des étrangers, estimant qu'il relevait d'une appartenance "pleine à la Nation" et devait donc rester lié à l'obtention de la nationalité.

Le lendemain, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant répétait vouloir réduire l'immigration légale et lutter avec détermination contre les éventuelles "fraudes sociales" des étrangers, quelques jours après avoir annoncé une réforme visant à rendre plus difficiles les conditions de l'obtention du droit d'asile en France.

Ce proche de Nicolas Sarkozy s'était déjà distingué en signant cet été une circulaire pour réduire le nombre de métiers ouverts aux étrangers, ainsi que par ses propos jugés stigmatisants sur le lien entre délinquance et communautés rom ou comorienne.

"Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux", avait-il déclaré en mars, alors que l'extrême droite remontait dans les sondages.

Marine Le Pen, qui avait déjà proposé au ministre de devenir adhérent du FN, lui a cette fois dit "merci" pour ses déclarations sur le "trop" d'immigrés en France, qui démontre, selon elle, le laxisme du président en la matière.

Finalement, cette nouvelle passe d'arme pourrait ne pas jouer en faveur de Nicolas Sarkozy. Gaël Sliman de BVA souligne que le sondage montre que l'acceptation du droit de vote des étrangers "a fortement progressé" ces dernières années (+6 points depuis 2010), "tout particulièrement" à droite (+15 points).

Pour le sondeur, c'est "sans doute là le principal problème pour Nicolas Sarkozy", car "ce sujet est l'un des rares permettant à toute la gauche de se fédérer tout en divisant la droite".

28/11/2011, Sofia BOUDERBALA

Source : AFP

L'Italie pourrait suspendre les recrutements de travailleurs extracommunautaires en 2012 en raison des conséquences de la crise économique sur le marché de l'emploi, a indiqué lundi le Directeur général de l'Immigration au ministère italien du Travail, Natale Forlani.

"Le chômage est très élevé chez les immigrants, et de ce fait, il serait inutile d'en ramener de nouveaux", a expliqué le responsable italien qui estime à quelque 280.000 le nombre d'immigrés sans emploi, dont la moitié bénéficie d'une des formes de soutien financier en vigueur dans le pays.

"Nous devons d'abord offrir à ces chômeurs une chance d'obtenir un nouvel emploi qui leur permettrait de continuer de bénéficier de permis de séjour sinon ils seront considérés comme des immigrants illégaux", a-t-il soutenu dans une déclaration au site d'information "stranieriinitalie.it " (étrangers en Italie).

Forlani, dont les propos ont été relayés par le site du quotidien " La Repubblica", a indiqué que sa direction "émettrait un avis négatif" au sujet des recrutements de travailleurs étrangers.

Il a cependant observé que cet avis revêtira un caractère "technique" alors que le "le gouvernement peut avoir une évaluation politique sur la question et ne pas tenir compte de l'opinion négative de l'Administration".

Un ministère de l'Intégration en charge de l'Immigration a été créé par le nouveau gouvernement italien présidé par Mario Monti.

Rome avait relancé en 2011, les recrutements de travailleurs étrangers suspendus depuis 2008 en raison de la crise financière internationale.

Un décret, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, prévoyait l'entrée en Italie de quelque 100.00 nouveaux travailleurs au cours de cette année.

Ce décret concerne, pour la moitié des postes prévus (52.080), une liste de pays dont le Maroc, avec lesquels l'Italie a signé des accords de coopération en matière d'immigration.

Des quotas de travailleurs ont été ainsi réservés à ces pays et qui sont, outre le Maroc, l'Albanie, l'Algérie, l'Egypte, les Philippines, la Gambie, le Ghana, l'Inde, la Moldavie, le Niger, le Nigeria, le Pakistan, le Pérou, la Somalie, Sri Lanka, la Tunisie et l'Ukraine.

28/11/2011,

Source : MAP

La Ligue des droits de l'homme (LDH) a dénoncé lundi la prétention du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à vouloir, sous couvert de chasse aux "fraudeurs étrangers", croiser le fichier de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) et celui de la Sécurité sociale.

"En effet, la loi interdit une telle opération. Elle stipule que la finalité et le but de la création d'un fichier doivent être respectés et qu'aucun croisement n'est autorisé", prévient la LDH, qui s'interroge s'il y aurait un tel détournement des allocations que le ministre soit obligé de prendre le risque personnel de "sombrer dans la délinquance informatique?".

Tout en affirmant que le ministre dit lui-même qu'il y a "un certain nombre" de fraudeurs mais reconnaît qu'il ne peut pas les "chiffrer", elle estime que M.Guéant "flirte" avec un double délit : utilisation illégale de fichiers et racisme par la désignation stigmatisante de l'ensemble d'une population.

"Il (le ministre) se trouve en situation de récidive puisqu'il avait, il y a quelques mois, proféré des commentaires stigmatisants contre la communauté comorienne de Marseille", rappelle la LDH qui dit attendre du gouvernement que, dans la logique de sa politique de fermeté face à la délinquance, il condamne fermement des propos et des méthodes qui "alimentent le mépris de la loi, portent atteintes à la citoyenneté et nourrissent la xénophobie ambiante".

"Toute autre attitude laisserait à entendre que Claude Guéant a agi de façon préméditée pour des intérêts n'ayant que de très lointains rapports avec la démocratie et la République", affirme-t-elle.

Après avoir annoncé, vendredi dernier, vouloir s'attaquer aux "faux" demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a déclaré, dimanche, vouloir s'attaquer aux "fraudes sociales" imputables aux étrangers. Il avait publiquement dit son intention de "connecter", dès le 1er janvier 2012, "les fichiers des étrangers résidant en France et les fichiers de Sécurité sociale".

28/11/2011

Source : L’Agence algérienne  APS