Pour diverses raisons, les Marocains sont plus visibles que le reste des collectifs musulmans en Espagne aussi bien dans les médias que dans l'espace public, y compris au marché du travail. Cette perception vient d'être corroborée par la première Eude Démographique de la Population Musulmane réalisée par l'Union des Communautés Islamiques d'Espagne (UCIE) à partir du recensement des citoyens musulmans d'Espagne au 31 décembre 2012…Suite
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a adopté samedi 23 fevrier une réforme de ses statuts qui ramène dans l'instance "toutes les composantes de l'islam de France", a déclaré un de ses responsables, Abdallah Zekri.
L'assemblée générale du CFCM, réunie à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), a adopté à une large majorité (112 pour, 29 contre et 3 blancs) la réforme, qui prévoit une direction collégiale et une présidence tournante, selon M. Zekri, président de l'Observatoire contre l'islamophobie. "C'est un premier pas pour mettre un terme aux querelles, maintenant il faut préparer les élections", prévues pour le mois de juin, a-t-il ajouté.
BOYCOTT DES DERNIÈRES ÉLECTIONS
Le CFCM a été créé en 2003 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, pour doter les 3,5 millions de musulmans vivant en France d'une instance représentative, mais il a rapidement été grippé par des conflits entre ses différentes composantes. Lors des dernières élections, en 2011, l'Union des organisations islamiques de France (UOIF, proche des Frères musulmans) et la Grande Mosquée de Paris (GMP, proche des Algériens) avaient boycotté le scrutin. Parmi les grandes fédérations, il ne restait donc que le Rassemblement des musulmans de France (RMF, proche des Marocains), ce qui limitait la légitimité de l'instance.
Le compromis arraché samedi permet de les réunir en accordant un mandat de six ans à une direction collégiale (un président et au moins deux vice-présidents, issus de chacune des grandes fédérations). Le président tournera tous les deux ans (d'abord la GMP, puis l'UOIF et le RMF). Une source proche du dossier craint que le retour des grandes fédérations servent surtout à "neutraliser" le CFCM, qui serait selon elle, réduit à un rôle de "coordination lâche".
Outre le RMF, la GMP et l'UOIF, le CFCM regroupe des fédérations turques (CCMTF), afro-antillaises (FFAIACA), le mouvement Tabligh, Foi et Pratique et des représentants des grandes mosquées historiques.
23.02.2013
Source : Le Monde.fr avec AFP
Lors d’une assemblée générale extraordinaire qui se tenait samedi 23 février, le Conseil français du culte musulman devait entériner le projet de réforme sur lequel les grandes fédérations s’étaient mises d’accord en décembre.
Pour mettre fin aux dissensions qui le paralysaient depuis des mois, une direction collégiale et une présidence tournante pourraient être mises en place. Avec le risque de « rigidifier » son fonctionnement…
Paralysé depuis des mois, le Conseil français du culte musulman a peut-être trouvé une sortie de crise. Samedi 23 février, son assemblée générale était appelée à se prononcer sur un projet de statuts rédigé à la suite d’un accord signé le 16 décembre 2012 entre les principales fédérations musulmanes.
Le texte, long d’une douzaine de pages, détaille les nouvelles règles de fonctionnement de l’instance. Ainsi, l’article 6 précise que, désormais, « la présidence travaille d’une manière collégiale et consensuelle pour gérer les dossiers délicats qui intéressent le culte musulman, dans l’esprit de consultation et de dialogue permanent. En particulier, chaque décision impliquant une prise de position publique est discutée par la présidence collégiale ». Le bureau, qui regroupe la présidence collégiale et « de 2 à 12 membres élus pour six ans », est lui aussi profondément remanié. Son élection comme son fonctionnement sont basés sur le principe de « la concertation (choura) ».
« Le CFCM ne sera plus géré par les élus seulement, puisqu’on augmente la part des membres désignés », résume un proche de l’instance. « Les indépendants perdent de l’importance. Apparemment, c’est le prix à payer pour que ça marche ».
Impulsé en 1999 par le ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement, le CFCM a été créé Nicolas Sarkozy, en 2003. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande mosquée de Paris (proche de l’Algérie) a été nommé à sa tête par le gouvernement, puis a effectué un deuxième mandat de 2005 à 2008. Depuis 2008, date de la victoire du Rassemblement des musulmans de France (proche du Maroc), le système électoral – basé sur la surface des mosquées – est contesté par une partie des fédérations membres (notamment l’Union des organisations islamiques de France, UOIF, proche des Frères musulmans, et la Grande mosquée de Paris), qui s’estiment désavantagées.
Le nouveau texte est le fruit de l’accord entre le Rassemblement des musulmans de France, la Grande mosquée et l’UOIF, et, dans une moindre importance, des fédérations turques (CCMTF) afro-antillaises (FFAIACA) et du mouvement Tabligh Foi et Pratique. Les petites associations – comme la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) – ou les mosquées indépendantes font les frais de cette réorganisation. Dans un communiqué, Mohammed Bechari a indiqué « dénoncer fermement » cette réforme qui valide à ses yeux « la mainmise de trois fédérations sur le CFCM » et « à exclure les autres acteurs de l’islam de France ». Autre défaut mis en évidence par certains : la réforme pourrait « rigidifier » le fonctionnement de l’instance. « La marge de manœuvre de l’équipe dirigeante sera quasi-nulle. Le président ne prendra plus une décision et ne signera plus un communiqué seul. Compte tenu des intérêts de chacun, des blocages sont à craindre sur chaque dossier », redoute un spécialiste. Par ailleurs, les dissensions à l’intérieur des grandes fédérations, en particulier sur la répartition des postes, sont reparties de plus belle. Comme le résume un autre proche du dossier, la réforme pourrait relever surtout du symbole, « dans le but de montrer des responsables musulmans assis autour de la même table et pas trop divisés ». En tout état de cause, « les problèmes de lieux de culte se règlent plutôt dans les régions, et pas tellement à l’échelon national ».
L’accord témoigne en tout cas de l’importance qu’elles accordent au CFCM, organisation souvent décriée pour son éloignement du terrain, sa proximité avec le pouvoir, etc. « Contrairement à ce que certaines disent pour se dédouaner, ce sont les fédérations elles-mêmes qui se sont mises d’accord, sans que le ministère de l’intérieur ne leur tienne la main », fait valoir une source bien informée.
« J’attache énormément d’importance au fait qu’il se remette au travail », assure ainsi Chems-Eddine Hafiz, avocat et responsable de la Grande mosquée de Paris. « Nous n’avons jamais contesté son existence mais seulement son système électoral qui favorise des groupes dynamiques et organisés au détriment de l’islam véhiculé par la GMP qui reste incontournable. Avec cette réforme, on sort d’une présidence solitaire, individuelle pour aller vers un système dans lequel chacune des composantes, avec ses différences, pourra s’exprimer… Les raisons du blocage n’ont pas disparu mais elles sont amoindries. Après, il faut quand même que chacun ait la volonté de travailler ».
Dès la semaine prochaine, la présidence collégiale pourrait se mettre en place en vue d’organiser des élections au mois de juin. Un conseil d’administration devrait se réunir « mi-mars ou au pire fin mars » pour fixer le règlement électoral.
23/2/13, Anne-Bénédicte HOFFNER
Source : La Croix
Mosquée cherche bac +9, célib. et très dispo. Smic, à débattre. Voilà à quoi pourrait ressembler une annonce pour un job d’imam en France. Enquête.
Outre une bonne connaissance du coran, devenir imam implique un amour des choses simples et une bonne dose de flexibilité. En effet, la concurrence pour l’imamat est internationale, et le salaire des heureux élus, rapporté au nombre d’années d’études, souvent mince.
Aucune formation n’a été unanimement désignée par les autorités religieuses, qu’elles soient chiites ou sunnites, pour un métier qui n’est pas considéré comme tel par tout le monde. La formation des imams en France peut amener sur un terrain où les rapports de forces politiques, les obsessions collectives et la géopolitique brouillent les cartes.
« La formation des imams est un sujet capital, car ils sont au contact de la population », estime l’anthropologue et philosophe Malek Chebel, qui a signé en janvier dernier « Changer l’islam » (éd. Albin Michel). Un sujet d’autant plus capital qu’il représente une source d’emplois dans un contexte de chômage de masse.
La Commission imams réunie... deux fois
L’administration française, dans sa souplesse, n’a pas créé de statut pour les imams travaillant en France. Tout juste leur permet-elle, dans certains cas, de jouir du statut des prêtres et de cotiser à la même caisse de retraite et de sécurité sociale.
Depuis la création en 2003 du Conseil français du culte musulman (CFCM) par Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur de l’époque, l’islam « de France » est devenu le leitmotiv des gouvernements successifs. Dans leur discours, les politiques ont à cœur de souligner l’importance de l’intégration de l’islam dans le jeu institutionnel et politique français, afin de mieux le faire entrer dans le paysage.
L’instance supposée régler les problèmes liés au personnel religieux musulman, la Commission imams du CFCM ne s’est réunie que… deux fois depuis sa création il y a dix ans, dixit l’un de ses membres. Devant tant d’écart entre les déclarations d’intention et les actes, les musulmans de France tracent leur propre voie, et accèdent à la fonction d’imam de diverses manières.
« Les imams sont des bénévoles »
Pour une certaine partie des citoyens de confession musulmane, en particulier la génération des « primo-arrivants » ou des « darons » comme les appelle Gilles Kepel dans « Quatre-vingt treize » (éd. Gallimard, février 2012), être imam reste une fonction attribuée par la communauté de fidèles à l’un d’entre eux. Souvent celui qui connaît – comparativement – le mieux le coran.
Ce n’est pas un métier à proprement parler. « Soit on connaît quelqu’un qui est formé, soit c’est celui qui s’y connaît le mieux qui s’en charge », affirme sans détour l’un des quatre imams bénévoles de la mosquée du Mirail, à Toulouse.
Il révoque l’idée que l’islam implique du « professionnalisme » et préfère le terme de « mission ». « Les imams sont des bénévoles dans la tradition musulmane », abonde Bernard Godard, du Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur.
Entrepreneurs pour gagner plus
Moins traditionnels, les imams entrepreneurs sont aujourd’hui légion. Ceux de la nouvelle génération, notamment, qui n’hésitent pas à cumuler les activités pour vivre correctement.
« Je gère une société de transport, et il m’arrive d’effectuer des remplacements dans la mosquée de la ville où j’ai grandi », explique Samit T., ancien étudiant à l’Institut européen des sciences humaines (IESH) de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Tout comme lui, Saber gère une société de transport en plus de ses conférences données dans diverses mosquées d’Ile-de-France. « Je fais aussi un plein temps au conseil général, mais les horaires sont flexibles », ajoute cet hyperactif.
Trois années d’arabe, trois années au Caire...
Après trois années d’apprentissage de l’arabe, essentiel afin de comprendre le coran en version originale, suivent trois années de théologie dans un centre spécialisé tel que l’Institut Al-Ghazali à Paris.
Les plus téméraires iront compléter leurs connaissances dans l’une des capitales du savoir islamique. Trois années d’études au Caire ou à Médine plus tard, les voilà avec un imposant bac+9 en poche.
Si les étudiants résistent aux sirènes de la recherche universitaire ou de l’enseignement, deux solutions s’offrent à eux :
soit travailler à plein temps comme imam dans une mosquée, et espérer gagner un smic ;
soit cumuler la fonction d’imam et celle de directeur de centre islamique, mosquée ou association musulmane, et ainsi porter sa rémunération aux alentours de 2 000 euros. Pas de quoi franchir malgré tout le cap de la Rolex à 50 ans.
Le seul avantage comparatif pour les candidats potentiels réside dans l’importance et la constance de la demande dans le secteur.
Des mosquées sans candidat
La barbe finement taillée, le directeur de l’IESH de Saint-Denis nous reçoit dans son bureau avec vue sur la Seine, dans un immeuble années 80 aux vitres marron. « Chaque semaine, je reçois trois ou quatre coups de fil de mosquées qui veulent un imam », lance avec une pointe d’inquiétude Abdeslam Hafidi.
Une demande qui place les étudiants en position de force, et laisse les mosquées les moins « attractives » sur le carreau, à l’image de celle de Nantes.
« Ce qui m’a étonné, c’est que malgré un affichage dans les centres de formation, on n’ait pas reçu la moindre candidature ! » déplore son dirigeant, avant d’ajouter qu’il « rendra bientôt sa casquette de directeur » : trop de frustration.
Comme la majorité des demandeurs d’emploi, les étudiants, originaires pour la plupart de la région parisienne, rechignent à délaisser leur ville pour un travail qui laisse peu de temps pour une vie sociale.
Célibataires bienvenus
« Il y a des étudiants qui s’imaginent qu’il suffit de diriger les prières, soit dix minutes à chaque fois, et que c’est tout. Alors qu’en réalité, il faut être disponible 24 heures sur 24 ! » s’amuse Abdeslam Hafidi.
Le médiatique imam de Bordeaux, Tareq Oubrou, en rajoute une couche dans son livre « Profession imam » (éd. Albin Michel, octobre 2009), en décrivant le rôle d’assistant social, de psychologue et de référent familial qui est bien souvent celui de l’imam.
Une mère de famille peut par exemple appeler en pleine nuit au sujet de la dernière crise de son ado. Mais ce type d’urgences concerne surtout les personnes arrivées récemment en France, et qui voient en l’imam une personne pouvant soulager leur fragilité.
Des problèmes bien éloignés de leurs prérogatives religieuses. Cette charge de travail hors du commun rebute certains des étudiants, qui envisagent l’imamat comme un métier et non comme un sacerdoce.
Pour ne rien arranger, certaines mosquées exigent que les candidats soient célibataires, afin de s’assurer de leur disponibilité.
A la fin de la période d’essai... rien
Comme pour n’importe quel emploi, une fois franchie l’étape de la candidature, l’aspirant imam doit accepter une période d’essai. Pendant une durée qui varie selon la mosquée, il mène certaines prières, et rencontre les fidèles, dans l’espoir d’être accepté par la communauté.
« La plupart des associations qui gèrent les mosquées ne laissent aucune marge de manœuvre à l’imam », souligne avec amertume l’ex-étudiant Saber, pour expliquer les réticences de certains étudiants à se lancer à plein temps dans une mosquée.
Il n’est en effet pas rare que la période d’essai se termine sans embauche.
Venus d’ailleurs « pour ne rien faire »
Comme de nombreux secteurs du marché de l’emploi, la concurrence pour devenir imam est internationale. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 150 Turcs, 120 Algériens et 30 Marocains exercent actuellement en tant qu’imams sur le territoire.
Ramenés aux 2 000 lieux de culte recensés, cela semble dérisoire. En réalité, seuls 600 à 800 imams sont salariés en France, la plupart des lieux de culte désignant un fidèle pour diriger les prières, ou se contentant d’employer un imam « freelance » pour les périodes d’affluence comme le mois du ramadan.
Mais l’appel à ces religieux amenés « clés en main », pour une durée de quatre ans, ne se fait pas sans déconvenues. « En ce moment, je suis en litige avec trois imams qui venaient pour ne rien faire », tempête le directeur de l’association musulmane d’Annecy (Haute-Savoie), mettant le doigt sur les problèmes que peuvent créer des imams parfois peu au courant du contexte français et financés directement par les Etats qui les envoient (Turquie, Algérie et Maroc).
« Et si la famille royale passe à Paris... »
Certains jeunes imams formés en France se voient aussi proposer des contrats par ces mêmes Etats étrangers. Une pratique qui pourrait rassurer les mosquées françaises, mais qui n’enlève rien à la dépendance qu’elle implique.
« C’est clair qu’il faut voter de telle ou telle manière au CFCM selon la nationalité de l’imam que l’on fait venir », lâche le directeur de l’IESH. « J’ai refusé un contrat payé par le Maroc pour ne pas être récupéré à des fins politiques », assure quant à lui Saber, avant de continuer, indigné :
« En apparence vous êtes libre, mais vous ne pouvez pas dire quelque chose qui va à l’encontre du Maroc par exemple. Et si la famille royale passe à Paris, il faudra peut-être venir lire le Coran ! »
Un choix cornélien pour des mosquées vivant majoritairement avec les dons de leurs fidèles. « Il aurait fallu couper ce cordon ombilical il y a longtemps déjà », proteste Malek Chebel. Un « cordon » entretenu par des politiques publiques paradoxales : l’Etat veut organiser l’islam mais ne s’en donne pas les moyens, pour ne pas sembler favoriser une religion qui n’a pas bonne presse.
Tous les ingrédients de l’inertie sont réunis, ouvrant une voie royale à des Etats étrangers riches et en quête d’influence.
« Connaître Victor Hugo ou La Fontaine »
Malgré cette concurrence, les imams formés en France peuvent rivaliser sur d’autres points, comme la maîtrise du français. Dans une étude à paraître, le sociologue Hugues Lagrange montre que la pratique régulière de la prière atteint les 30% chez les 21-25 ans, contre moins de 20% pour les plus de 40 ans.
Bien souvent, ces jeunes fidèles ne maîtrisent pas ou peu les langues de leurs parents, et encore moins l’arabe coranique. La jeune génération musulmane est donc à la recherche d’imams pouvant répondre à leurs interrogations… en français.
« Nos étudiants ne doivent pas être francophones par défaut. Il faut qu’ils connaissent au moins Victor Hugo ou La Fontaine », prévient Djelloul Seddiki, élégant directeur de l’Institut Al-Ghazali à Paris, avant qu’une équipe du « 20 Heures » de TF1 ne vienne mettre fin à l’entretien.
Tous les centres de formation ne considèrent pourtant pas la maîtrise du français comme une priorité, le coran étant de toute manière enseigné en arabe. « Il y a une forte affluence dans ma mosquée car je parle français », claironne l’imam principal de la mosquée du Mirail.
24/2/2013, Alexander Abdelilah
Source : Rue 89/Le Nouvel Observateur
Un reportage de Sophie Pasquet présente des Franco-marocaines, filles d'ouvriers marocains venus en France dans les années 60/70 pour travailler dans l'industrie, le bâtiment, ou encore le textile. Aujourd'hui, elles retournent dans le pays de leurs parents. Un Maroc qu'elles pensent connaître parce qu'elles parlent arabe, qu'elles sont musulmanes et qu'elles y vont souvent en vacances. Mais elles se rendent compte vite que ce n'est pas le même pays!
Ces jeunes de la double culture représenteraient plus de la moitié des Français au Maroc (plus de 22000 personnes) et, selon les organismes chargés de les accueillir, ils seraient de plus en plus nombreux.
Le retour des enfants d'immigrés ne touche pas que le Maroc mais d'autres pays émergents.
Il y a quelques mois, le New York Times parlait des jeunes nés de parents Indiens aux Etats unis qui partent s'installer en Inde. Les autorités américaines commençaient à s'émouvoir de ce flux migratoire d'un nouveau genre car ce sont des jeunes très formés, comme ces jeunes Marocaines d'ailleurs...
Qu'est ce qui les pousse à s'installer dans le pays de leurs parents ?
Différentes raisons : la crise. Même si tout n'y est pas rose économiquement, le Maroc c'est 4% de croissance par an. Ces jeunes femmes sont diplômées, pourtant elles ne trouvent pas de boulot alors elles se disent pourquoi ne pas aller voir au Maroc. Myriam, par exemple a des compétences dans le domaine de l'Internet qui est en pleine expansion là-bas alors qu'ici elle a l'impression que tout a été déjà fait. La quête des origines de leurs parents aussi : Souaâd, 31 ans, est par exemple à la recherche de ses origines berbères. Beaucoup décrivent aussi le désamour de la France à leur égard : Malika par exemple dit " on a été des beurettes mais aujourd'hui on est des musulmanes "...
Est ce que l'installation est facile pour elles ?
Elles sont très bien accueillies par les entreprises car elles maîtrisent les deux langues et les codes. L'Etat marocain voit là un retour de compétences et les aide à créer des entreprises. Dans la société, c'est différent. On les appelle les " zmigris ", les " immigrés ", comme on appelait leurs parents en France. Elles s'installent dans une société très traditionnelle, où il est encore de bon ton que la femme fasse profil bas, où elles ne peuvent pas vivre en concubinage, prendre une chambre d'hôtel avec leur compagnon. Parfois, c'est un véritable choc culturel. Mais elles s'accrochent et puis elles sont très respectueuses.
On imagine que leurs parents sont fiers d'elles mais une fois qu'elles ont réussi ! Souvent le premier obstacle à franchir est de convaincre leurs parents de les laisser partir ! Ils ne se sont pas toujours rendus compte que leurs pays avaient changé et ils ont peur pour elles. Ils l'ont quitté pour donner un avenir meilleur à leurs enfants et ces mêmes enfants leur disent maintenant : "bye, je rentre chez toi..." Au début, ils ne comprennent pas très bien. Mais ensuite, ils sont fiers car elles ont accompli ce -qu'ils disent- qu'ils auraient aimé faire : " le retour "
22 Février 2013
Source : France info
La France grelotte et s’inquiète sur son avenir économique. Dans tous les sens du terme, elle se calfeutre ; tournée sur elle-même, elle en oublie souvent de s’attacher à des problématiques sociales récurrentes. Le sort auquel sont voués les quelques 5 à 6 milliers jeunes qui arrivent quotidiennement de l’étranger pour y gagner leur vie et faire vivre leur famille n’intéresse guère. Ils préoccupent d’autant moins qu’ils ne posent pas de véritables problèmes d’ordre public.
Pour autant, depuis des années, les conseils généraux appellent l’attention de l’Etat sur la charge financière que représentent l’accueil et le suivi de ces jeunes, le temps de leur minorité, puis comme éventuellement comme jeunes adultes jusqu’à 21 ans.
Il a fallu que le conseil général de la Seine Saint-Denis décide en septembre 2011 de refuser de recevoir les jeunes confiés par les magistrats en violant ainsi délibérément la loi et qu’en réaction l’Etat devienne lui aussi tout aussi irrespectueux des décisions de justice, pour que le débat soit vraiment mis, un temps, sur la place publique. Les associations de militants ou de professionnels tentent bien d’entretenir la flamme en appelant plus que jamais à une réponse globale et cohérente qui associe dans l’intérêt des jeunes et aussi du pays, les responsabilités publiques - Etat et collectivités locales – et privées.
Mais le dossier est sulfureux. Comment l’opinion publique va-t-elle réagir dans cette période de crise économique ? Ne va-t-on pas faire appel d’air à toute la misère du monde quand, déjà, les filières jouent de nos dispositions favorables aux enfants qui interdisent leur expulsion et les tiennent pour être en danger faute de parents présents sur le territoire ? Comment concilier nos réponses avec celles des autres pays européens confrontés aux mêmes difficultés, voire à plus grave (conf. l’Italie), sur une question qui vaut pour l’Europe, mais aussi pour l’Amérique du Nord, sinon pour l’Australie, quand les pays les plus pauvres ou en difficulté envoient leurs enfants vers les zones plus favorisées ? Bref, le sujet est infiniment politique et délicat à traiter. Un mot d’ordre est largement partagé chez les politiques depuis le début ders années 90 : il est urgent de ne pas se presser !
Rayon de soleil dans un ciel gris, Mme Taubira, très tôt alertée sur l’acuité des difficultés rencontrées par de nombreuses juridictions s’apprête après concertation avec l’Association des départements de France – une première sur le sujet – à offrir à chacun un cadre de référence à travers des instructions données au parquet.
Certes on peut tout de suite affirmer de ce que l’on en sait que tout ne sera pas résolu avec cette circulaire. Par exemple, la question controversée de la présence d’enfants dans les zones d’attente à leur arrivée de l’étranger sans être accompagnés restera pendante. Pour le moins un dispositif national sera adopté pour les jeunes personnes présentes en France dont on peut attendre qu’il leur offre plus de garanties, mais également qu’il clarifie les responsabilités des institutions et des professionnels de la protection de l’enfance aujourd’hui souvent déboussolés et dans l’insécurité comme ces fonctionnaires de la PJJ qui entendent leur directeur Jean-Louis Daumas affirmer haut et fort la responsabilité du ministère de la justice sur ce dossier, mais se voient interdire comme à Bobigny d’intervenir pour aider ces jeunes. Une fois de plus il est avéré que les étrangers rendent fous et nous poussent dans des contradictions extrêmes ! Il est temps d’en sortir pour redevenir nous-mêmes conformes aux valeurs et au cadre juridique qui nous gouvernent.
Voyons le bon côté des choses pour éclairer les conditions à réunir pour obtenir une avancée réelle.
Les instructions que s’apprête à signer la ministre présentent plusieurs avancées.
D’abord dans le fait d’exister. Depuis des années nous demandons que l’Etat assume son rôle de pilote sur ce dossier, encore récemment à M. Mercier, garde des Sceaux. En vain jusqu’ici. On en oublierait que nous sommes dans une République une et indivisible avec un Etat appelé à donner de la cohérence aux politiques territoriales surtout quand les enjeux sont nationaux. Or c’est bien la France, et pas tel département, qui accueillie ces jeunes ; c’est bien la France qui doit assumer leur départ ou a intérêt à les intégrer au mieux s’ils sont doivent rester en France; c‘est bien la France patrie autoproclamée des droits de l’Homme qui rend des comptes à la communauté internationale ! Bref, décentralisation, oui ; incohérence et injustice dans l’application de la loi et l’accès aux droits, non. La future circulaire Taubira trahira un courage politique que ses prédécesseurs n’ont pas eu !
Deuxième point positif : elle réaffirmera le rôle conjoint et complémentaire de l’Etat et des collectivités locales, là encore comme nous y appelions avec le rapport Landrieu (2004) quand trop longtemps – M. Pasqua en tête rappelant en 1996 au conseil général de la Seine Saint Denis que touchant les royalties de Roissy il se devait d’assumer les enfants qui y arrivaient tous les jours !(1) – certains opposaient l’Etat et les conseils généraux. La responsabilité sur ces enfants est conjointe.
L’Etat est responsable car il surveille les frontières et délivre les titres de séjour ou fait réacheminer les étrangers indésirables ; il veille aux sans domicile fixe ; à travers la police et la justice, il supervise le dispositif de protection de l’enfance, voire il est en responsabilité pour les enfants en danger ou délinquants.
Les conseils généraux sont plus que jamais - loi du 5 avril 2007 - le chef de file de la protection de l’enfance : ils ont des compétences d’initiative pour venir en aide aux enfants en danger ou en risque de l’être ; ils sont prestataires de service jusqu’aux 18 ans du mineur de la justice, jusqu’à 21 ans ils peuvent répondre aux demandes des jeunes majeurs. Il s’agit donc en l’espèce de mettre à l’abri, d’observer et d’orienter puis de prendre en charge des mineurs en danger pour être sans famille présents en France qui cherche à échapper aux persécutions ou confits dans leur pays ou plus généralement viennent ici gagner leur vie. Des dispositions spécifiques, très politiques, adoptées dans la loi du 5 avril 2007 dans un temps où la bataille de compétence faisait rage, visaient en mettant en avant les conseils généraux visaient à décharger l’Etat.
Or il est important pour les conseils généraux que l’Etat n’apparaisse pas comme se défaussant sur eux. Il est d’autant plus facile d’y répondre que déjà l’Etat intervient pour ces mineurs (police, justice, financements de dispositif comme le Lieu d’accueil et d’orientation de Taverny de la Croix rouge Française ou le Centre d’accueil et d’orientation des mineurs demandeurs d’asile de France Terre d’asile. Les Conseils généraux souhaiteraient ici comme dans d’autres domaines qu’il en fasse plus. Ce débat financier et politique dépasse de loin les MIE ! Dans le contexte actuel, on peut craindre que les Conseils généraux ne trouvent pas dans les déclinaisons des instructions Taubira l’abondement attendu du Fond de péréquation aux départements à hauteur de leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance consacrées aux enfants étrangers. Je rappellerai au passage que le budget national aggloméré de l’ASE est de 6 milliards 2 l’an quand ce fonds créé avec la loi de 2007 de quelques dizaines de millions d’euros ! On voit bien que la demande d’aide financière des départements pour réelle est symbolique pour bien marquer que l’Etat les entend et fait quelque chose
Troisième qualité du dispositif à venir : instaurer une répartition de la charge des MIE sur l’ensemble des départements de France, pas seulement sur ceux qui les accueillent en première intention pour être proches des frontières. Cela peut être une péréquation financière ou une répartition dans les accueils.
C’est là que le bât risque de blesser si, comme on l’entend, le ministère prend pour modele le dispositif adopté fin 2011 pour soulager la Seine Saint-Denis.
On doit certes approuver le souci de ne pas mettre ne place une filière spécifique « enfants étrangers » pour ces jeunes qui ont vocation pour beaucoup à devenir des enfants de France. On doit prendre en compte leurs spécificités à l’arrivée la non-maîtrise de la langue, des parcours souvent durs, une séparation familiale lourde, le changement de société et de mode de vie, les interrogations sur l’avenir, etc.). Tous les établissements ne peuvent pas réunir les personnels pour répondre à ces originalités. Pour autant il faut faire attention à ne pas créer de structures lourdes n’accueillant que ces enfants. On risque de constituer des ghettos avec des jeux communautaires comme ce fut le cas à Sangatte. A l’inverse on sait que les premiers problèmes gérés ces jeunes demandeurs d’école et de travail sont les leaders positifs des structures qui les accueillent.
On approuvera donc l’idée d’une mobilisation nationale avec ce qu’elle permet au plan institutionnel et financier : une répartition sur tous les départements de France qu’ils accueillent ou non des enfants.
Reste que l’expérience de ces quasi derniers 18 mois appelle à des observations qui doivent être prises en compte car derrière le dossier il y a un enfant.
1° Il faut que les Conseils généraux, par-delà l’accord négocié avec l’ADF, jouent vraiment le jeu et veille à ce que leurs services le jouent également. Combien de mineurs précipités ces deniers mois dans les conseils généraux récalcitrants en paient encore le prix ? Au mieux ils ont été hébergés, mais leur situation n’a pas été traitée. Ils sont sans papiers à leur majorité. Le jour de leur majorité ils ont été laissés à livrés à eux –mêmes et voués à la rue. Expulsables ils devront se cacher. On a mis en place une machine à clandestins.
D'autres départements, purement et simplement, refusent de jouer le jeu et violent toujours la loi en ne n’appliquant pas les décisions de justice. Ainsi actuellement six jeunes sont à la PMIE de Bobigny depuis plusieurs mois quand ils devraient sur ordre du parquet de Bobigny être accueillis dans tel département de la proche banlieue de Paris. Ils attendent à l’hôtel que la situation se décante. Hors l’horloge tourne pour leur socialisation ; leur régularisation. Les 18 ans les guettent. Quelle protection leur est réellement apportée ?
2) On doit s’interroger sur le fait que les parquets soient demain les gestionnaires de ce dispositif à l’image aujourd’hui du parquet de Bobigny pour la Seine Saint-Denis. La suggestion de la cellule nationale le procureur du lieu de la « découverte » fera accompagner les jeunes munis d’une ordonnance vers l’établissement retenu où il sera remis. Qui expliquera au jeune les termes de sa situation notamment qu’un droit au séjour ne lui est pas acquis, que l’ASE s’arrêtera possiblement à 18 ans et qu’en tous cas il leur faut être autonome avant 21 ans. Qui leur expliquera l’éventuelle perspective d’une délégation d’autorité parentale ou les limites d’une demande d’asile. Va-t-on continuer à les gérer comme de paquets qu’on dépose dans des foyers quand depuis des années nous avions le souci que les jeunes de France accueillis s ne soient plus placés comme des objets ? Un juge doit les recevoir éventuellement avec un administrateur ad hoc. D’abord un juge des enfants pour veiller à leur protection physique, puis un JAF pour leur protection juridique
3) Pour ceux qui seront refoulés du dispositif pour être tenus pour majeurs ou ne relevant pas du département qui les informera et sous quelle forme des recours ouverts ? Quels avocats seront accessibles pour leur faire rendre justice s’ils ont raison ? On aimerait être rassuré.
Autant d’interrogations auxquelles nous n’avons pas encore réponse, mais essentielles pour rester véritablement dans le droit commun comme le souhaite, à juste titre, le ministère de la justice. En effet il ne faudrait pas que les réponses apportée aux enfants étrangers isolés nous fassent régresser et débouchent sur une caricature de justice qui prendrait ses distances du contradictoire, de la défense et des recours pour n’être qu’une justice caution d'une gestion administrative d'un dossier patate chaude.
(1) Charles Pasqua : « Les avantages liés à l’implantation d’un aéroport international compensent largement les inconvénients de l’accueil des mineurs étrangers » in Claude Roméo, Les départements et les mineurs étrangers, JDJ 285, mai 2009
24/2/2013, JP Rosenczveig
Source : Le Monde
L'impact du projet de loi controversé C-31 sur l'immigration dépasse les attentes du gouvernement. Des statistiques obtenues par La Presse indiquent que les demandes d'asile ont diminué de 70% depuis l'entrée en vigueur des nouvelles mesures en décembre.
C'est surtout vrai pour les demandeurs de la Hongrie, un pays que le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a visé tout particulièrement lors des débats qui ont entouré l'adoption des changements. Une seule demande a émané de ce pays en janvier et février, alors que la moyenne avant la réforme était de 44 par semaine.
«Nous étions convaincus que nos modifications entraîneraient une diminution du nombre des demandes d'asile non fondées, mais nous n'avons jamais imaginé que les changements seraient aussi fructueux», a indiqué une source gouvernementale.
Présenté par le ministre comme un moyen de sauvegarder l'intégrité du système devant une augmentation des demandes d'asile frauduleuses, le projet de loi-C-31 a notamment dressé une liste de plus de 30 «pays d'origine désignés», pour lesquels le processus de prise de décision a été accéléré.
Cette liste inclut des pays comme la France, l'Allemagne, l'Australie, la Hongrie ou le Mexique. Les demandes qui proviennent de ces deux derniers pays avaient connu une augmentation au cours des dernières années. Pour la Hongrie, elles étaient passées de 300 en 2008 à 4500 en 2011.
De nombreux groupes, experts et partis politiques ont dénoncé ces règles comme étant discriminatoires, en particulier à l'égard de la communauté rom de l'Europe centrale et de l'Est, victime de discrimination et d'actes de violence et dont le nombre de demandes d'asile au Canada a aussi bondi.
Selon les informations obtenues par La Presse, le nombre de demandes d'asile provenant des pays d'origine désignés reçues entre le 15 décembre 2012 et le 10 février 2013 a baissé de 84% par rapport à la même période l'année précédente.
D'importantes économies
«Cela signifie que les vrais réfugiés dans le besoin recevront une protection plus rapide, tandis que les faux demandeurs seront expulsés du pays plus rapidement, ce qui fera économiser beaucoup d'argent aux contribuables», s'est réjouie la même source. Celle-ci a affirmé que, si la tendance se maintient, les provinces et territoires pourront économiser 420 millions de dollars de plus que prévu en divers services. Les économies totales pourraient atteindre 2 milliards.
22 février 2013 ? Hugo De Grandpré
Source : La Presse.ca
L'organisation Amnesty International a dénoncé l'arrestation "généralisée et discriminatoire" des immigrants en situation irrégulière sans tenir en compte de leur situation personnelle.
Dans un rapport rendu public vendredi à Madrid et intitulé "Il y a des alternatives. Non à la détention des immigrants", AI dénonce, en outre, la mise en détention pendant 60 jours des migrants dans des Centres d'internement des étrangers (CIE), comme "politique de contrôle de l'immigration", sans évaluer la mise en application de mesures alternatives.
Le placement des immigrants dans un centre de détention pour les étrangers "doit être une chose exceptionnelle et comme dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été évaluées à travers une étude individuelle de chaque cas", a affirmé Esteban Beltran, directrice d'Amnesty International en Espagne.
Selon des chiffres officiels, en 2011, plus de 13.240 personnes ont été admises dans des centres d'internement des étrangers en situations irrégulière, dont 6.825 ont été finalement expulsées de l'Espagne, ce qui note que presque la moitié (49 pc) des internés ont été privés de liberté, indique l'Ong dans ce rapport.
L'association a exhorté les autorités espagnoles à prendre des mesures pour atténuer la "vulnérabilité" des immigrés face aux "abus et violations" des droits de l'homme, principalement les femmes et les mineurs.
Elle a, d'autre part, appelé l'Espagne à ne pas appliquer les mesures d'internement pour les mineurs non accompagnés et les femmes enceintes, qui entrent de manière clandestine en Espagne.
22 fév 2013
Source : MAP